PILIER III 2022
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Préambule
Le rapport sur le Pilier III présente l’information relative aux risques du Groupe BPCE et est préparé conformément au règlement européen 2019/876, dit « CRR II », en particulier selon les articles 431à 455 du règlement, qui détaillent les informations à publier par les établissements au titre du Pilier III. Le paquet législatif CRR II-CRD V a été adopté le 20 mai 2019 par le Parlement européen et est entré en vigueur le 28 juin 2021. Les informations à fournir au titre du Pilier III ont également été préparées conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission européenne du 15 mars 2021.
Le format et les références des tableaux du Pilier III ont évolué au 30 juin 2021 selon les normes techniques définies par le règlement d’exécution (UE) no 2021/637.
Le Groupe BPCE a mis en œuvre un cadre de contrôle interne afin de vérifier que les informations publiées sont appropriées et conformes.
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1. CHIFFRES CLÉS
(1) CRR/ CRD IV sans mesures transitoires ; les fonds propres additionnels de catégorie 1 tiennent compte des émissions subordonnées devenues non éligibles au taux de phase-out en vigueur.
31/12/2022
31/12/2021
Coût du risque (en points de base) (1)
24
23
Taux d’encours douteux/Encours bruts
2,3 %
2,4 %
Dépréciations constituées/Encours bruts
41,3 %
42,7 %
VaR consolidée du Groupe BPCE (en millions d’euros)
10,3
8,3
Réserves de liquidité (en milliards d’euros)
322
329
(1)Hors éléments exceptionnels.
en millions d’euros
a
b
c
d
e
31/12/2022
30/09/2022
30/06/2022
31/03/2022
31/12/2021
FONDS PROPRES DISPONIBLES
1
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
69 665
69 453
68 557
68 181
69 764
2
Fonds propres de catégorie 1
69 665
69 453
68 557
68 181
69 764
3
Fonds propres totaux
82 424
83 212
82 322
83 061
82 715
RISQUES PONDÉRÉS
4
Montant total des risques pondérés
460 858
460 514
459 214
448 000
441 428
RATIOS DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DES RISQUES PONDÉRÉS)
5
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1
15,12 %
15,08 %
14,93 %
15,22 %
15,80 %
6
Ratio de fonds propres de catégorie 1
15,12 %
15,08 %
14,93 %
15,22 %
15,80 %
7
Ratio de fonds propres totaux
17,88 %
18,07 %
17,93 %
18,54 %
18,74 %
EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AUX RISQUES AUTRES QUE LE RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (EN POURCENTAGE DES RISQUES PONDÉRÉS)
EU 7a
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif
2,00 %
2,00 %
2,00 %
2,00 %
1,75 %
EU 7b
dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1
1,13 %
1,13 %
1,50 %
1,50 %
1,31 %
EU 7c
dont : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1
1,50 %
1,50 %
1,50 %
1,50 %
1,31 %
EU 7d
Exigences totales de fonds propres SREP
10,00 %
10,00 %
10,00 %
10,00 %
9,75 %
EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN ET EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DES RISQUES PONDÉRÉS)
8
Coussin de conservation des fonds propres
2,50 %
2,50 %
2,50 %
2,50 %
2,50 %
EU 8a
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
9
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement
0,03 %
0,01 %
0,02 %
0,02 %
0,02 %
EU 9a
Coussin pour le risque systémique
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
10
Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale
1,00 %
1,00 %
1,00 %
1,00 %
1,00 %
EU 10a
Coussin pour les autres établissements d’importance systémique
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
11
Exigence globale de coussin
3,53 %
3,51 %
3,52 %
3,52 %
3,52 %
EU 11a
Exigences globales de fonds propres
13,53 %
13,51 %
13,52 %
13,52 %
13,27 %
12
Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP
9,12 %
9,08 %
8,93 %
9,22 %
9,99 %
RATIO DE LEVIER
13
Mesure de l’exposition totale
1 388 681
1 408 372
1 355 218
1 242 971
1 212 857
14
Ratio de levier
5,02 %
4,93 %
5,06 %
5,49 %
5,75 %
EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AU RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE)
EU 14a
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
EU 14b
dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
EU 14c
Exigences de ratio de levier SREP totales
3,00 %
3,00 %
3,00 %
3,23 %
3,23 %
EXIGENCE DE COUSSIN LIÉ AU RATIO DE LEVIER ET EXIGENCE DE RATIO DE LEVIER GLOBALE (EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE)
EU 14d
Exigence de coussin lié au ratio de levier
-
-
-
-
-
EU 14e
Exigence de ratio de levier globale
3,00 %
3,00 %
3,00 %
3,23 %
3,23 %
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ
15
Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)
220 984
210 361
185 958
218 414
222 399
EU 16a
Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale
208 095
228 626
225 657
223 048
205 973
EU 16b
Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale
66 970
79 433
84 314
76 936
67 903
16
Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)
141 125
149 192
141 342
146 113
138 069
17
Ratio de couverture des besoins de liquidité
156,59 %
141,00 %
131,57 %
149,48 %
161,08 %
RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET
18
Financement stable disponible total
828 977
854 269
843 577
875 246
875 323
19
Financement stable requis total
780 086
783 702
773 139
767 840
756 669
20
Ratio NSFR
106,27 %
109,00 %
109,11 %
113,99 %
115,68 %
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1.1 Typologie des risques
Macro-familles de risques
Définitions
Risques de crédit et de contrepartie
Risque de pertes résultants de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Il Inclut le risque de contrepartie afférant aux opérations de marché(risque de remplacement) et aux activités de titrisation. Il peut être aggravé par le risque de concentration.
Risques financiers
•Risque de marché
Risque de perte de valeur d’instruments financiers résultants des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif tels que les actifs immobiliers.
•Risque de liquidité
Risque que le groupe ne puisse faire face à ses besoins de trésorerie ou à ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.
•Risque structurel de taux d’intérêt
Risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur les taux d’intérêt. Les risques structurels de taux d’intérêt sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre
•Risque de spread de crédit
Risque lié à la dégradation de la qualité de la signature d’un émetteur particulier ou d’une catégorie particulière d’émetteurs.
•Risque de change
Risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur le taux d’intérêt de change. Les risques structurels de taux et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.
Risques non-financiers
•Risque de non-conformité
Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires financière, qu’elles soient de nature législative ou règlementaire, nationale ou européenne directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.
•Risque opérationnel
Risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes comme notamment les systèmes d’information, ou à des évènements extérieurs, y compris les évènements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevé.
•Risques de souscription d’assurance
Risque, au-delà de la gestion des risques actifs/passifs (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change, de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance vie et dommage y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorismes et conflits militaires).
Risques stratégiques d’activité et d’écosystème
•Risque de solvabilité
Risque d’incapacité de la société à faire face à ses engagements à long terme et/ou à assurer la continuité des activités ordinaires dans le futur.
•Risque climatique
Vulnérabilité des activités bancaires au changement climatique où l’on peut distinguer le risque physique lié directement au changement climatique et le risque de transition lié à la lutte contre le changement climatique.
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1.2 Évolutions réglementaires
Le déclenchement d’une guerre aux portes de l’UE, avec son impact sur l’accès à l’énergie et sur l’accélération de l’inflation a encore plus recentré les travaux réglementaires européens et français sur la protection des consommateurs et la souveraineté économique. Les Européens semblent soudés sur différents sujets, ce qui pousse la commission et les parlementaires à maintenir une activité réglementaire soutenue.
Dans un contexte de difficultés de l’économie « réelle », les colégislateurs ont été particulièrement efficaces dans la prise en charge du paquet bancaire CRR3/CRD6 en 2022.
Le projet de la Commission (octobre 2021) avait déjà repris une part importante de mesures consensuelles entre Etats membres. Le Conseil, sous la présidence française, a ainsi pu trouver un compromis en 6 mois de travail. Les intérêts nationaux se sont exprimés sur quelques sujets politiques comme le niveau d’application des exigences prudentielles de fonds propres (individuel ou consolidé) pour satisfaire les pays host (mécanisme de l’output floor), l’introduction de clause grand-père pour les participations « stratégiques » au bénéfice des IPS allemands, le calcul forfaitaire du risque opérationnel sans prise en compte des pertes historiques pour les banques espagnoles… Au Parlement européen, la forte fragmentation des partis a favorisé un travail accéléré par absence de majorité sur la plupart des propositions d’amendement y compris sur les demandes des écologistes pour utiliser les banques comme outil de verdissement de l’économie européenne. Le compromis reste donc proche du projet initial de la Commission et des amendements techniques du projet du Conseil, sauf sur des sujets de gouvernance propres au texte européen : le traitement des succursales de pays tiers et les modalités d’évaluation de l’aptitude des dirigeants. Ainsi les travaux du Trilogue devraient également être conclus rapidement en 2023.
S’agissant du cadre de résolution, l’Eurogroupe en juin 2022 a validé une approche pragmatique et a demandé à la Commission de recentrer le projet de réforme sur un nombre de sujet limités (hiérarchie des créances, notion d’intérêt public…) afin de clarifier le traitement applicable aux banques de taille moyenne. Le Parlement regrette que le projet de fonds de garantie européen soit exclu du champ de la révision et demande des engagements forts. Un projet législatif est attendu pour 2023.
L’agenda réglementaire reste soutenu pour les banques et BPCE : initiative sur l’euro digital, révision de la directive sur le crédit à la consommation, révision de la directive sur la commercialisation à distance des services financiers, ainsi que l’accélération de l’agenda de finance durable, et la finalisation des travaux sur l’open finance.
Sur l’euro digital, la commission travaille sur un texte qui précisera la base légale, et qui sera publié fin mai 2023.
La directive crédit à la consommation est toujours en négociation au trilogue, ou les discussions continuent sur l’inclusion des GAFAMs, qui font du paiement différé/fractionné sur leurs biens et services, dans le champ de la directive.
Sur la directive commercialisation à distance des services financiers, il s’agit d’abroger les dispositions du texte pour les intégrer dans la directive Droit des Consommateurs.
Sur la finance durable, de nombreux textes ont déjà été adoptés et sont en phase d’implémentation et de développement technique : EU taxonomy, CSRD (corporate sustainability disclosure regulation) qui remplace NFRD et intégrera les standards de reporting extra financiers (EFRAG, SFDR -sustainable finance disclosure regulation – Déforestation), tandis que d’autres textes sont en cours de négociation : CSDDD (Corporate sustainability due diligence directive) – devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, et EU green bond standards.
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2. FACTEURS DE RISQUE
L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe BPCE évolue, l’expose à une multitude de risques et le contraint à la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse (cf. article 16 du règlement (UE) no 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, dont les dispositions relatives aux facteurs de risque sont entrées en vigueur le 21 juillet 2019).
Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important est mentionné en premier lieu.
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Risques stratégiques, d’activité et d’écosystème
Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités.
Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays étranger, notamment dans lequel il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France (81 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2022) et en Amérique du Nord (11% du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2022), les autres pays européens et le reste du monde représentant respectivement 4 % et 4 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. La note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, liste les entités présentes dans chaque pays et indique notamment la ventilation du produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation.
Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.
L’ampleur des déséquilibres à résorber (décalage entre l’offre et la demande sur les marchés des biens et du travail ; dettes publiques et privées ; mécanique inflationniste des anticipations ; hétérogénéité des situations géographiques et sectorielles), combinée à de nombreux risques mondiaux superposés, peut toujours faire basculer les économies développées dans une spirale dépressive. Ces menaces conjointes portent principalement à ce jour sur : les incertitudes géopolitiques et sanitaires (risques sur les approvisionnements et les chaînes de valeur, évolution de la situation militaire russo-ukrainienne et des sanctions contre la Russie, tension accrue entre Taïwan et la Chine, disponibilité d’armes nucléaires en Iran, remise en cause effective de la politique zéro-Covid en Chine) ; le développement de tendances protectionnistes notamment américaines (à l’exemple du Chips Act – 270 milliards de dollars – et de l’Inflation Reduction Act (IRA) – 370 milliards de dollars –, promulgués en août 2022, tous deux subventionnant massivement l’industrie des microprocesseurs et des énergies renouvelables) ; les délais d’impacts négatifs sur l’activité des resserrements monétaires successifs et des moindres soutiens budgétaires ; les renégociations des contrats, singulièrement sur le gaz naturel et l’électricité en zone euro. De surcroît, le développement de la guerre en Ukraine, par sa proximité géographique entretient tant l’incertitude et la crainte que la lassitude face à la permanence des crises à répétition rapide, surtout après la pandémie.
En complément toute perturbation économique grave, telle que l’inflation actuelle et son impact sur l’économie, ou comme la crise financière de 2008 ou la crise de la dette souveraine en Europe en 2011 ou bien encore une crise géopolitique majeure, pourrait avoir un impact significatif négatif sur toutes les activités du Groupe BPCE, en particulier si la perturbation est caractérisée par une absence de liquidité du marché rendant difficile le financement du Groupe BPCE. En particulier, certains risques ne relèvent pas du cycle spontané en raison de leur caractère exogène, qu’il s’agisse de la dégradation de la qualité de la dette corporate dans le monde (cas du marché des « leveraged loans ») ou de la menace d’une nouvelle amplification de l’épidémie, voire à plus long terme, de l’obstacle climatique. Ainsi, durant les deux dernières crises financières de 2008 et de 2011, les marchés financiers ont alors été soumis à une forte volatilité en réaction à divers événements, dont, entre autres, la chute des prix du pétrole et des matières premières, le ralentissement et des turbulences sur les marchés économiques et financiers, qui ont impacté directement ou indirectement plusieurs activités du Groupe BPCE, notamment les opérations sur titres ainsi que les prestations de services financiers.
De même le conflit armé déclenché par la Fédération Russie à la suite de son invasion de l’Ukraine constitue un changement significatif pénalisant directement ou indirectement l’activité économique des contreparties financées par le Groupe BPCE, et entraînant des charges supplémentaires ou en réduisant les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE, notamment en arrêtant ses activités dans cette zone géographique. À titre d’information, au 31 décembre 2022, les contreparties ukrainiennes ont été dépréciées à hauteur de 35 millions d’euros correspondant à une exposition brute de 91 millions d’euros. Les contreparties russes ont été dépréciées à hauteur de 85 millions d’euros correspondant à une exposition brute de 1 088 millions d’euros. Ces expositions sont très limitées eu égard aux 939 milliards d’euros d’encours bruts de prêts et créances au coût amorti du Groupe BPCE au 31 décembre 2022 (clientèle et établissements de crédit).
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 4.2.1 « Environnement économique et financier » et 4.7 « Perspectives pour le Groupe BPCE » figurant dans le document d’enregistrement universel 2022.
Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe.
L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entrainé une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés ayant été par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques…). Des dispositifs gouvernementaux (prêts garantis, aides fiscales et sociales...) et bancaires (moratoires)
ont été mis en place. Certaines contreparties peuvent sortir fragilisées de cette période sans précédent.
Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à destination des entreprises et des professionnels, pour les particuliers, mesures de chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très importantes). Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé activement au programme de Prêts Garantis par l’État français et a pris des dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de 6 mois pour certains professionnels et micro-entreprises/PME). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser, à terme, les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement et durablement. Notamment, le remboursement des Prêts Garantis par l’État peut entrainer des défaillances chez les emprunteurs et des pertes financières pour le Groupe BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État.
Le 8 juillet 2021, le Groupe BPCE a annoncé son plan stratégique BPCE 2024. Il s’articule autour des trois priorités stratégiques suivantes : (i) être conquérant avec 1,5 milliard d’euros de revenus additionnels dans cinq domaines prioritaires, (ii) les clients, en leur proposant la plus haute qualité de service avec un modèle relationnel adapté, et (iii) le climat, grâce à des engagements concrets et mesurables s’inscrivant dans une trajectoire Net zéro. Le plan stratégique BPCE 2024 s’appuie sur les trois lignes de force suivantes : (i) être simple : parce que le Groupe BPCE recherche l’efficacité et la satisfaction de ses clients, il vise davantage de simplicité ; (ii) être innovant : parce que le Groupe BPCE est animé d’un esprit entrepreneurial et est conscient de la réalité des mutations en cours, il renforce sa capacité d’innovation ; et (iii) être sûr, parce que le Groupe BPCE s’inscrit sur un temps long, il privilégie au regard de ses ambitions la sécurité de son modèle de développement. Ces objectifs stratégiques ont été établis dans le contexte de la crise de la Covid-19, qui a agi comme un révélateur et un accélérateur de tendances profondes (notamment, digitalisation, travail hybride, transition énergétique) et marque la volonté du Groupe BPCE d’accélérer son développement en accompagnant ses clients dans la relance économique et leurs projets en sortie de crise sanitaire. Le succès du plan stratégique BPCE 2024 repose sur un très grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien qu’un très grand nombre de ces objectifs puisse être atteint, il est possible qu’ils ne le soient pas tous, ni de prédire, parmi ces objectifs, lesquels ne seront pas atteints. Le plan stratégique BPCE 2024 prévoit également des investissements importants, mais si les objectifs du plan ne sont pas atteints, le rendement de ces investissements pourra être inférieur aux prévisions. Si le Groupe BPCE ne réalise pas les objectifs définis dans son plan stratégique BPCE 2024, sa situation financière et ses résultats pourraient être affectés de manière plus ou moins significative.
Les risques climatiques dans leur composante physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
Les risques associés au changement climatique constituent des facteurs aggravant des risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché. BPCE est notamment exposé au risque climatique physique et au risque climatique de transition. Ils sont potentiellement porteurs de risque d’image et/ou de réputation.
Le risque physique a pour conséquence une augmentation des coûts économiques et des pertes financières résultants de la gravité et de la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes) ainsi que des modifications progressives à long terme du climat (comme les modifications des précipitations, la variabilité météorologique extrême ainsi que la hausse du niveau des mers et des températures moyennes). Il peut avoir un impact d’une étendue et d’une ampleur considérables, susceptibles d’affecter une grande variété de zones géographiques et de secteurs économiques concernant le Groupe BPCE. Ainsi, les épisodes cévenols touchant chaque année le sud-est de la France peuvent provoquer l’inondation de bâtiments, usines, bureaux ralentissant voire rendant impossible l’activité du client. De plus, le risque climatique physique peut se propager le long de la chaîne de valeur des entreprises clientes du Groupe BPCE, pouvant entraîner leur défaillance et donc générer des pertes financières pour le Groupe BPCE. Ces risques climatiques physiques sont susceptibles de s’accroître et risquent d’entrainer des pertes importantes pour le Groupe BPCE.
Le risque de transition est lié au processus d’ajustement vers une économie à faible émission de carbone. Le processus de réduction des émissions est susceptible d’avoir un impact significatif sur tous les secteurs de l’économie en affectant la valeur des actifs financiers et la profitabilité des entreprises. L’augmentation des coûts liés à cette transition énergétique pour les acteurs économiques, entreprises comme particuliers, pourraient entraîner un accroissement des défaillances et ainsi accroître les pertes du Groupe BPCE de façon significative. Par exemple, la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 limitera à partir de 2023 et plus complètement en 2028 la vente et la location de biens immobiliers aux performances énergétiques les plus faibles. Les clients du Groupe BPCE devront prévoir des travaux de rénovation pour une vente ou une location éventuelle. Le risque réside dans l’impossibilité pour les clients du Groupe BPCE d’effectuer ces coûteux travaux et par conséquent de ne pouvoir réaliser l’opération financière nécessaire à l’équilibre de leur budget. Ces clients du Groupe BPCE pourraient par conséquent devenir insolvables, ce qui entrainerait des pertes financières significatives pour le Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.
Même si les acquisitions ne constituent pas la composante majeure de sa stratégie actuelle, le Groupe BPCE pourrait néanmoins réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariat. Bien que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards. Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même, les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire par une augmentation des
coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE est exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes en ce qu’il pourrait dépendre de systèmes, contrôles et personnes qui ne sont pas sous son contrôle et peut, à ce titre, engager sa responsabilité, subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses associés au sein de la joint-venture peuvent avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture. Au 31 décembre 2022, le total des participations dans les entreprises mises en équivalence s’élève à 1,7 milliard d’euros. Pour de plus amples informations se référer à la note 12.4 « Partenariats et entreprises associées », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel 2022.
La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.
Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.
À titre d’exemple, au 31 décembre 2022, le Groupe BPCE est, en France, la première banque des PME (1) , la deuxième banque de particuliers(2). Il détient 26,2 % de part de marché en crédit habitat(2). Pour la Banque de proximité et Assurance, les encours de crédit s’élèvent à 701 milliards d’euros et les encours d’épargne(3) à 888 milliards d’euros (pour de plus amples informations sur la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au chapitre 1.4 « Les métiers du Groupe » du document d’enregistrement universel 2022).
Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur Internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position concurrentielle, les résultats nets et la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions.
La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.
Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du Groupe. La concurrence pour attirer du personnel qualifié est intense dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à retenir et motiver ses employés actuels. L’évolution de l’environnement économique (notamment les impôts ou d’autres mesures visant à limiter la rémunération des employés du secteur bancaire) pourrait contraindre le Groupe BPCE à transférer ses salariés d’une unité à une autre ou à réduire les effectifs de certaines de ses activités, ce qui pourrait entraîner des perturbations temporaires en raison du temps nécessaire aux employés pour s’adapter à leurs nouvelles fonctions, et réduire la capacité du Groupe BPCE à exploiter l’amélioration du contexte économique. Cela pourrait empêcher le Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales ou d’efficiences potentielles, ce qui par conséquent pourrait affecter sa performance.
Au 31 décembre 2022, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à 99 800 collaborateurs. 8 700 collaborateurs CDI ont été recrutés dans l’année (pour de plus amples informations, se référer au chapitre 2.4. « Un groupe engagé et socialement responsable » du document d’enregistrement universel 2022).
(2) Parts de marché particuliers : 21,9 % en épargne des ménages et 26,2 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2022. Taux de pénétration global de 29,7 % (rang 2) auprès des particuliers (étude SOFIA Kantar, mars 2021). Pour les professionnels : 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2020-2021, CSA).
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Risques financiers
D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.
Le montant de la marge nette d’intérêts encaissée par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée représente une part importante de son produit net bancaire. Par conséquent l’évolution de celle-ci influe de manière significative sur la rentabilité du Groupe BPCE. Les coûts de la ressource ainsi que les conditions de rendement de l’actif et en particulier celles attachées à la production nouvelle sont donc des éléments très sensibles, notamment à des facteurs pouvant échapper au contrôle du Groupe BPCE. Ces changements significatifs peuvent avoir des répercussions importantes, et ce de façon temporaire ou durable, même si la hausse des taux devrait être globalement favorable à moyen long terme.
Après une décennie de taux bas voire négatif, une forte et rapide remontée des taux d’intérêt et de fortes tensions inflationnistes sont apparues, renforcées des conséquences de la crise sanitaire et du conflit en Ukraine. En effet, l’exposition au risque de taux a été renforcée par la conjonction d’éléments défavorables à savoir la hausse de l’inflation (impact majeur sur les taux réglementés), la sortie rapide de la politique de taux négatifs (arbitrage des dépôts de la clientèle), la hausse des spreads interbancaires, alors qu’à l’inverse la production nouvelle de crédits est notamment contrainte par le taux d’usure et l’environnement concurrentiel.
La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe BPCE à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31 décembre 2022, le Groupe BPCE est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à – 13,94 % par rapport au Tier 1 contre - 11,37 % au 31 décembre 2021. Au 30 septembre 2022, le choc à la hausse de faible amplitude (+ 25 bps) aurait un impact négatif de 1,4 % sur la marge nette d’intérêt projetée (perte de 91 millions d’euros envisagée) sur une année glissante tandis que le scénario à la baisse de faible amplitude (- 25 bps) aurait un impact positif de 1,5 % (gain de 95 millions d’euros envisagé).
Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient exposer le Groupe BPCE, à des pertes sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE.
Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une période spécifique sur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné. Certaines configurations et évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés par, y compris les swaps, les futures, les options et les produits structurés ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE. De même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes importantes.
Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 15,4 milliards d’euros, soit environ 3 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE au 31 décembre 2022. À titre d’information, le poids des activités de la Banque de Grande Clientèle dans le produit net bancaire du Groupe est de 15 % pour l’année 2022. Pour de plus amples informations et à titre d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel 2022.
Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats.
La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE. Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pension et par l’émission de covered bonds. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, pourraient, en outre, être affectés par des événements que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché, pouvant notamment être liées aux crises géopolitiques ou sanitaires, des difficultés opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en général ou les perspectives financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du Groupe ou d’autres institutions financières.
Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties. De la même manière, le changement d’orientation de la politique monétaire notamment de la Banque centrale européenne peut impacter la situation financière du Groupe BPCE.
Toutefois, pour faire face à ces facteurs de risques, le Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité constituées des dépôts cash auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales. La réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 322 milliards d’euros au 31 décembre 2022 et permet de couvrir 150 % d’encours de refinancement court terme et des tombées court
terme du MLT. La moyenne sur 12 mois du ratio de liquidité à un mois LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’élevait à 142 % au 31 décembre 2022, contre 161 % au 31 décembre 2021. Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE menant également une politique très active de diversification de ses investisseurs.
Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE.
La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE. Ces ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.
Au 31 décembre 2022, le total des actifs financiers à la juste valeur est de 193 milliards d’euros (avec environ 182 milliards d’euros d’actifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction) et le total des passifs financiers à la juste valeur est de 185 milliards d’euros (avec 156 milliards d’euros de passifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction). Pour plus d’information se reporter également aux notes 4.3 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », 4.4 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres », 5.2 « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat » et 5.4 « Actifs à la juste valeur par capitaux propres », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel 2022.
Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des marchés.
Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des prestations de services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités. Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients et des commissions correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité. Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou d’autres produits d’épargne financière (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) ou concernant l’activité de gestion d’actifs, par une évolution défavorable des commissions de gestion ou de superperformance. En outre, toute dégradation de l’environnement économique pourrait avoir un impact défavorable sur la seed money apportée aux structures de gestion d’actifs avec un risque de perte partielle ou totale de celle-ci.
Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la concurrence, les retraits pourraient augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs.
Au titre de l’année 2022, le montant total net des commissions perçues est de 11 929 millions d’euros, représentant 46 % du produit net bancaire du Groupe BPCE. Les revenus tirés des commissions pour prestation de services financiers représentent 513 millions d’euros et les revenus tirés des commissions sur les opérations sur titres représentent 237 millions d’euros. Pour de plus amples informations sur les montants des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter à la note 4.2 « Produits et charges de commissions », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel 2022.
L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût de refinancement, la rentabilité et la poursuite des activités de BPCE.
Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre 2022 sont AA- pour Fitch ratings, A1 pour Moody’s, A+ pour R&I et A pour Standard & Poor’s. L’évolution à la baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés financiers. Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement collatéralisés, et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE est directement lié à son spread de crédit (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépend lui-même en grande partie de sa notation. L’augmentation du spread de crédit peut renchérir significativement le coût de refinancement de BPCE. L’évolution du spread de crédit dépend du marché et subit parfois des fluctuations imprévisibles et très volatiles. Le spread de crédit est également influencé par la perception de la solvabilité de l’émetteur par les marchés et sont liés à l’évolution du coût d’achat de Credit Default Swaps adossés à certains titres de créances de BPCE. Ainsi, un changement de la perception de la solvabilité de l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
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Risques de crédit et de contrepartie
Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement ou de marché. Le Groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le Groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille de crédit, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendance de ces contreparties. Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du Groupe.
À titre d’information, au 31 décembre 2022, l’exposition brute du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à 1 484 milliards d’euros, avec la répartition suivante pour les principaux types de contrepartie : 38 % sur la clientèle de détail, 28 % sur les entreprises, 17 % sur les banques centrales et autres expositions souveraines, 6 % sur le secteur public et assimilé. Les risques pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent à 400 milliards d’euros (y compris risque de contrepartie).
Les principaux secteurs économiques auxquels le Groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises non financières sont les secteurs Immobilier (37 % des expositions brutes au 31 décembre 2022), Commerce (11 %), Finance/Assurance (10 %) et Industrie manufacturière (7 %).
Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France. L’exposition brute (valeur comptable brute) du Groupe sur la France est de 1 046 milliards d’euros, représentant 84 % de l’exposition brute totale. Les expositions restantes sont principalement concentrées sur les États-Unis 5 %, les autres pays représentent 11 % des expositions brutes totales.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de contrepartie » figurant dans le présent document.
Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière.
Dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations d’actifs pour refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et de créances, qui sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le Groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des divers types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour dépréciations d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure aux charges passées à cet égard pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à 2 000 millions d’euros au titre de l’année 2022 contre 1 783 millions d’euros de 2021, les risques de crédit représentent 87 % des risques pondérés du Groupe BPCE. Sur la base des expositions brutes, 38 % concernent la clientèle de détail et 28 % la clientèle d’entreprises (dont 70 % des expositions sont situées en France).
Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif. En complément, des exigences prudentielles complètent ces dispositifs de provisionnement via le processus de backstop prudentiel qui amène une totale déduction en fonds propres des dossiers non performants au-delà d’une certaine maturité en lien avec la qualité des garanties et suivant un calendrier réglementaire.
Une dégradation de la solidité financière et de la performance d’autres institutions financières et acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE.
La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par une dégradation de la solidité financière d’autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque systématique), voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses contreparties financières, de manière directe ou indirecte, telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles il conclut de manière habituelle des transactions, dont la défaillance ou le manquement à l’un quelconque de ses engagements auraient un effet défavorable sur la situation financière du Groupe BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés (notamment, les plateformes de financement participatif ou de négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur de marché significatif telle une contrepartie centrale.
Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers » représentent 4 % du total des expositions brutes totales du Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 484 milliards d’euros au 31 décembre 2022. En terme géographique, les expositions brutes de la catégorie « établissements » sont situées en France à hauteur de 69 %.
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Risques non financiers
En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire – mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou internationales.
Les secteurs bancaire et assurantiel font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant en France qu’à l’international. Les dernières années ont vu une augmentation particulièrement substantielle du volume de nouvelles réglementations ayant introduit des changements significatifs affectant aussi bien les marchés financiers que les relations entre prestataires de services d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, directive sur la Distribution d’Assurances, règlement Abus de Marché, quatrième directive Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme, règlement sur la Protection des Données Personnelles, règlement sur les Indices de Référence, etc.). Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures sur les processus opérationnels de la société.
La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs et la clientèle notamment en matière de sécurité financière (notamment lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respect des embargos, lutte contre la fraude ou la corruption).
Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’Internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de la discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers d’autres établissements financiers durant toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà.
Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activité du Groupe BPCE.
La réputation du Groupe BPCE est capitale pour séduire et fidéliser ses clients. L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, des exigences légales et réglementaires, des problèmes éthiques, des lois en matière de blanchiment d’argent, des exigences de sanctions économiques, des politiques en matière de sécurité de l’information et des pratiques liées aux ventes et aux transactions, l’inadéquation des dispositifs de protection de la clientèle, pourraient entacher la réputation du Groupe BPCE. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement
inapproprié d’un salarié du Groupe BPCE, tout acte cybercriminel ou cyberterroriste dont pourraient faire l’objet les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE ou toute fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé ou toute décision de justice ou action réglementaire à l’issue potentiellement défavorable. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable sur sa rentabilité et ses perspectives d’activité.
Une gestion inadéquate de ces aspects pourrait également accroître le risque juridique du Groupe BPCE, le nombre d’actions judiciaires et le montant des dommages réclamés au Groupe BPCE, ou encore l’exposer à des sanctions des autorités réglementaires. Pour de plus amples informations, se reporter au chapitre 10 « Risques juridiques » du présent document. Les conséquences financières de ces litiges pourraient avoir un impact sur la situation financière du Groupe, et dès lors, avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activités du Groupe BPCE.
Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires.
Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des évènements liés au risque climatique (risque physique lié directement au changement climatique), une nouvelle pandémie, des attentats ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE et notamment affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, couvertes par une police d’assurance. Ces pertes résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être significatif sur le résultat net du Groupe BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges (telles que les primes d’assurance). De tels événements pourraient exclure la couverture d’assurance de certains risques et donc augmenter le niveau de risque global du Groupe BPCE.
Au 31 décembre 2022, les risques opérationnels représentent 9 % des risques pondérés du Groupe BPCE, comme au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2022, les pertes du Groupe BPCE au titre du risque opérationnel portent majoritairement sur la ligne de métier « Paiement et règlements » à hauteur de 35 %. Elles se concentrent sur la catégorie bâloise « fraude externe » pour 40 %.
L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non anticipés et d’entraîner des pertes imprévues.
Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier les expositions au risque, les responsables de la gestion des risques procèdent à une analyse, notamment statistique, de ces observations.
Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains risques font l’objet d’une analyse, qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes imprévues.
Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables retenues pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des provisions sur les prêts et créances non performants, des provisions relatives à des litiges potentiels, et de la juste valeur de certains actifs et passifs, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marché, importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées.
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Risques assurance
Le Groupe BPCE tire 11 % de son produit net bancaire de ses activités d’assurance. Le produit net bancaire des activités d’assurance vie et non vie est de 2 927 millions d’euros au titre de l’année 2022 contre 2 860 millions d’euros au titre de 2021.
Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, à la hausse comme à la baisse, des taux d’intérêt, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité d’Assurances de personnes du Groupe et son résultat.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de leur activité d’Assurances de personnes est le risque de marché. L’exposition au risque de marché est principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros sur les produits d’épargne.
Au sein des risques de marché, le risque de taux est structurellement important pour BPCE Assurances du fait de la composition fortement obligataire des fonds généraux. Les fluctuations du niveau des taux peuvent avoir les conséquences suivantes :
•en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de l’offre en euros (en rendant plus attractifs de nouveaux investissements) et provoquer des vagues de rachats et des arbitrages importants dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire ;
•en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le rendement des fonds généraux pour leur permettre de faire face aux garanties en capital.
Du fait de l’allocation des fonds généraux, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activité d’assurances de personnes du Groupe BPCE, au travers de la constitution de provision pour dépréciation du fait de la baisse des valorisations des investissements en juste valeur par résultat.
Une inadéquation entre la sinistralité anticipée par l’assureur et les sommes réellement versées par le Groupe aux assurés pourrait avoir un impact significatif défavorable sur son activité d’assurance dommages et sur la partie prévoyance de son activité d’Assurances de personnes, ses résultats et sa situation financière.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières activités est le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement survenus et les sommes effectivement versées dans le cadre de l’indemnisation de ces sinistres et, d’autre part, les hypothèses que les filiales utilisent pour fixer les prix de leurs produits d’assurance et établir les provisions techniques en vue d’une éventuelle indemnisation.
Le Groupe utilise à la fois sa propre expérience et des données sectorielles pour établir des estimations de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance et établir les provisions techniques liées. Cependant, rien ne garantit que la réalité corresponde à ces estimations et des risques imprévus tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurés de sommes supérieures à celles anticipées. À ce titre, l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques climatiques « physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière.
Dans le cas où les sommes réellement versées par le Groupe aux assurés seraient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances conduisaient le Groupe à modifier les hypothèses sous-jacentes, le Groupe pourrait être exposé à des passifs plus importants que prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur les activités d’assurance dommages et d’assurances de personnes pour la partie prévoyance, ainsi que sur les résultats et la situation financière du Groupe.
Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures financières, de réassurance, de diversification des activités ou encore de gestion des investissements, contribuent également à la résilience de la solvabilité de BPCE Assurances. À noter que la dégradation de l’environnement économique et financier, notamment la baisse des marchés actions et du niveau des taux pourraient impacter défavorablement la solvabilité de BPCE Assurances, en influant négativement sur les marges futures.
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Risques liés à la réglementation
Le Groupe BPCE est soumis à une importante réglementation en France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE.
L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblement touchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises, d’autres États de l’Union européenne, des États-Unis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs, l’environnement politique général a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’économie. Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prédire leur impact sur le Groupe BPCE, mais celui-ci pourrait être significativement défavorable.
Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de certaines de ses activités pour être en conformité avec de nouvelles exigences. De nouvelles mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de mise en conformité des activités avec la nouvelle réglementation. Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de certains portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.
L’adoption en 2019 des textes finaux du « paquet bancaire » a pour objectif de mettre en conformité les exigences prudentielles bancaires avec les standards de la réglementation Bâle III. La mise en œuvre de ces réformes pourrait se traduire par un renforcement des exigences de capital et de liquidité, et serait susceptible d’impacter les coûts de financement du Groupe BPCE.
Le 11 novembre 2020, le conseil de stabilité financière (« FSB »), en consultation avec le comité de Bâle sur le contrôle bancaire et les autorités nationales, a publié la liste 2020 des banques d’importance systémique mondiale (« BISm »). Le Groupe BPCE est classifié en tant que BISm selon le cadre d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE figure également sur la liste des établissements d’importance systémique mondiale (« EISm »).
Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE et ses résultats.
Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces dernières années ou proposés récemment en réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial. Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’éviter la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le Groupe BPCE est exposé au risque lié à ces changements législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les nouvelles règles de backstop prudentiel qui viennent mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement effectif des encours en défaut et des guidelines incluant des taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la présence de garanties.
Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles mesures sur le Groupe BPCE. La mise à jour ou le développement de programmes de mise en conformité avec ces nouvelles mesures législatives et réglementaires et de ses systèmes d’information en réponse ou par anticipation aux nouvelles mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des coûts significatifs pour le Groupe. Malgré ses efforts, le Groupe BPCE pourrait également ne pas être en mesure d’être en conformité totale avec toutes les législations et réglementations applicables et faire l’objet, de ce fait de sanctions pécuniaires ou administratives. En outre, les nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient contraindre le Groupe à adapter ses activités et/ou affecter de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les nouvelles réglementations pourraient enfin contraindre le Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter ses coûts de financement totaux.
Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité financière si elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun intérêt économique.
En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des autres membres du groupe de sociétés affiliées ayant statut d'établissements de crédit soumis à la réglementation française. Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France, Oney et Banque Palatine. Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système de garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe.
Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité contraignant avec une obligation de résultat de l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe, En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits dans la note 1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel 2022. Au 31 décembre 2022, les fonds réseau Banque Populaire et réseau Caisse d’Epargne sont constitués chacun de 450 millions d’euros. Le fonds de garantie mutuel est constitué de dépôts de 157 millions d’euros par réseau. Les banques régionales sont dans l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors que les fonds de garantie représentent une source importante de ressources pour financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ses missions d’organe central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir la situation et aura l’obligation de combler le déficit en mettant en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a mis en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra également recourir de façon illimitée aux ressources de plusieurs ou de tous ses affiliés.
En raison de cette obligation, si un membre du Groupe venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’évènement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon négative la situation financière de BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au titre du principe de solidarité financière.
Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de procédures de liquidation ou de résolution.
Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique no 806/214 et la directive de l’UE pour le redressement et la résolution des établissements de crédit no 2014/59 modifiée par la directive de l’UE no 2019/879 (la « BRRD »), telles que transposées dans le droit français au Livre VI du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des titres de créance, de les convertir en fonds propres.
Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les créances subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité d’un établissement. La dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés ou convertis en instruments de fonds propres, suivis par les instruments de
catégorie 2. Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont disposent les autorités de résolution peut s’appliquer à la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et privilégiés de premier rang de BPCE.
Au 31 décembre 2022, le total des fonds propres de catégorie 1 s’élève à 69,7 milliards d’euros et les fonds propres prudentiels de catégorie 2 à 12,7 milliards d’euros. Les instruments de dette senior non préférée s’élèvent à 26,8 milliards d’euros à cette même date, dont 22,5 milliards d’euros ayant une échéance supérieure à un an et qui sont ainsi éligibles au TLAC et au MREL au 31 décembre 2022.
En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble des affiliés et BPCE le soit également. Conformément aux articles L. 613-29 et L. 613-5-5 du Code monétaire et financier, les procédures respectivement de liquidation judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors mises en œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses affiliés.
L'article L. 613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment que les détenteurs d’AT1, et autres titres pari passu, seraient plus affectés que les détenteurs de Tier 2, et autres titres pari passu, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors non préférées, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors préférées. De même, en cas de résolution, et conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un même rang et ce indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie rappelée ci-dessus.
En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation actuellement portée par les autorités de résolution, des mesures de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou prévisible, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière, (c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens financiers publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants. Un établissement est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif.
Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire (administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres.
L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible d’affecter significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et par conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes.
La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit ses activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à travers le monde, et structure son activité en se conformant aux règles fiscales applicables. La modification des régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir des synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités. Il s’efforce également de structurer les produits financiers vendus à ses clients de manière fiscalement efficiente. Les structures des opérations intra-groupe et des produits financiers vendus par les entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales applicables, généralement sur la base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et en conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
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3.1 Adéquation des dispositifs de gestion des risques
Le Comité des Risques et de la Conformité Groupe, présidé par le président du directoire, s’est réuni à cinq reprises en 2022 ; il a notamment examiné l’adéquation des dispositifs d’encadrement des risques et validé la révision annuelle des politiques de risques. Ces dispositifs couvrent l’ensemble des risques, tels que décrits dans l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié par l’arrêté du 25 février 2021.
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3.2 Appétit au risque
L’ensemble des risques est couvert par des dispositifs (en central et au niveau des établissements) permettant, en lien avec l’appétit au risque et la stratégie du groupe, d’avoir une gestion des risques adaptée.
Le conseil de surveillance du Groupe BPCE a approuvé à l’unanimité le dispositif d’appétit au risque du groupe : indicateurs quantitatifs, seuil de résilience pour chaque indicateur et gouvernance associée. Le conseil de surveillance a revu, à l’occasion de sa révision annuelle, l’appétit au risque du groupe en décembre 2022, la délibération a été approuvée à l’unanimité.
Groupe coopératif décentralisé et solidaire, le Groupe BPCE organise son activité autour d’un capital logé majoritairement dans les établissements régionaux et d’un refinancement de marché centralisé, optimisant les ressources apportées aux entités.
•de par sa nature mutualiste, se considère engagé auprès de ses sociétaires et de ses investisseurs à dégager un résultat récurrent et résilient en offrant le meilleur service à ses clients ;
•doit préserver la solvabilité, la liquidité et la réputation de chacune des entités du groupe, mission dont l’organe central est en charge à travers un pilotage des risques consolidés, une politique des risques et des outils communs ;
•est constitué de banques régionales, détenant la propriété du groupe et de ses filiales. Au-delà de la gestion normale, en cas de crise, des mécanismes de solidarité entre les entités du groupe assurent la circulation du capital et permettent d’éviter le défaut d’une entité ou de l’organe central ;
•se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de banque universelle avec une composante prépondérante de banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires au service de l’ensemble des clientèles ;
•diversifie ses expositions en développant certaines activités en ligne avec son plan stratégique :
–développement international (majoritairement Banque de Grande Clientèle et Gestion d’actifs et de manière plus ciblée sur la banque de détail).
L’appétit au risque du Groupe BPCE correspond au niveau de risque qu’il est prêt à accepter dans le but d’accroître sa rentabilité tout en préservant sa solvabilité. Celui-ci doit être cohérent avec l’environnement opérationnel de l’établissement, sa stratégie et son modèle d’affaires, tout en privilégiant les intérêts de ses clients. L’appétit au risque du Groupe est déterminé en évitant des poches de concentration majeures et en allouant de manière optimisée les fonds propres.
En termes de profil de risques, le Groupe BPCE assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et à ses activités de Banque de Grande Clientèle. L’évolution du modèle d’affaires étend l’exposition du groupe à certaines natures de risques, notamment des risques liés à la gestion d’actifs et aux activités à l’international.
Le groupe s’interdit d’exercer des activités qu’il ne maîtrise pas suffisamment ou des activités de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées.
Quelles que soient les activités, entités ou géographies, le groupe a vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de bonne conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations.
Le cadre général de l’appétit au risque repose sur un document faîtier présentant de manière qualitative et quantitative les risques que le Groupe accepte de prendre et décrit les principes de gouvernance et de fonctionnement en vigueur.
La mise en œuvre de l’appétit au risque s’articule autour de quatre composantes essentielles : (i) la définition de référentiels communs, (ii) l’existence d’un jeu de limites en adéquation avec celles définies par la réglementation, (iii) la répartition des expertises et responsabilités entre les entités et l’organe central et (iv) le fonctionnement de la gouvernance au sein du Groupe et des différentes entités, permettant une application efficace et résiliente du dispositif dédié à l’appétit au risque.
Le dispositif d’appétit au risque du groupe est mis à jour régulièrement (a minima annuellement) et s’articule autour de seuils successifs associés à des niveaux de délégation respectifs distincts, à savoir :
•un seuil d’observation ou seuil de tolérance, dont le dépassement conduit les membres du directoire de BPCE à décider, soit d’un retour en dessous du seuil de cette limite, soit la gestion d’une exception ;
•une limite RAF (risk appetite framework) ou seuil de résilience dont le dépassement ferait peser un risque potentiel sur la continuité et/ou la stabilité de l’activité. Tout dépassement de ce seuil nécessite une communication auprès du conseil de surveillance de BPCE et un plan d’action validé par celui-ci ;
•le seuil extrême en lien avec le dispositif du groupe dédié au plan de résolution et de redressement, mettant en jeu la survie du groupe. Ce seuil extrême concerne certains des indicateurs retenus dans le cadre de l’appétit au risque du groupe.
Un tableau de bord trimestriel est réalisé par la direction des Risques du Groupe, permettant ainsi un suivi régulier et détaillé de l’ensemble de ces indicateurs et un reporting à l’organe de surveillance et/ou tout comité en émanant.
La DRG donne annuellement un avis de conformité aux établissements dans leur proposition de version annuelle permettant une grande cohérence entre les appétits au risque mis en œuvre localement et celui du groupe.
•en termes de solvabilité le groupe est en capacité d’absorber, le cas échéant, la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du groupe ;
•en termes de liquidité, le groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et d’accéder aux dispositifs non-conventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’un montant suffisant d’actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés par la Banque centrale européenne.
Le groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux ou dédiés comme ceux à la gestion des risques climatiques, réalisés régulièrement. Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du groupe notamment en cas de crise grave.
Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de l’environnement. À ce titre, une analyse prospective identifiant les risques pouvant impacter le groupe est réalisée chaque semestre et présentée en comité des risques et de la conformité, puis en comité des risques du conseil.
Le contexte macro-économique s’est en effet fortement détérioré depuis début 2022 et conduit à une vision plus pessimiste que ce qui était projeté en termes de résultat généré par les activités du groupe et de niveau de risque. Par ailleurs, la crise Covid puis les conséquences de la crise en Ukraine ont profondément modifié l’environnement dans lequel s’exercent les activités du Groupe. Elles ont en effet largement aggravé l’intensité des chocs causés par les différentes typologies de risques affectant nos métiers.
Le ralentissement à venir de la croissance économique, combiné à une inflation élevée et potentiellement durable, fait peser un risque accru de dégradation des portefeuilles de crédit, en particulier pour certains segments de clientèle présentant des vulnérabilités (secteurs d’activité sensibles aux effets de second tour de la guerre en Ukraine et/ou à l’inflation, clients présentant un niveau d’endettement déjà élevé…).
La vigilance sur les risques de taux et d’investissement est également réhaussée compte tenu de l’impact fortement défavorable que la hausse des taux et l’inflation pourraient avoir à court et moyen terme sur la rentabilité du groupe.
L’environnement géopolitique international reste une zone d’attention sous vigilance, les différentes tensions géopolitiques continuant de peser sur le contexte économique global et alimentant les incertitudes.
La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités des systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien avec les attentes du régulateur.
Le groupe est très attentif à l’évolution de l’environnement réglementaire et aux demandes du superviseur, notamment sur les nouvelles normes de provisionnement, l’encadrement et la surveillance des prêts à effet de levier, les guidelines sur les prêts non performants, etc.
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3.3 Gestion des risques
La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au niveau du groupe : le conseil de surveillance, qui s’appuie sur le comité des risques du conseil, et le comité de direction générale dont le directeur des Risques est membre.
Présidé par le président du directoire, le comité des risques et conformité groupe, comité faîtier, fixe les grandes lignes de la politique de risques, examine les sujets liés aux risques non financiers, dont spécifiquement ceux liés à la conformité bancaire, assurantielle, des services d’investissement et à la sécurité financière, instruit la révision annuelle du dispositif d’appétit au risque et valide deux fois par an une analyse prospective des risques.
La direction des Risques Groupe et le Secrétariat général, en charge de la conformité et de la coordination du contrôle permanent, du Groupe BPCE assurent la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques en application de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne.
Ces directions veillent à ce que le dispositif de maîtrise des risques soit efficace, exhaustif et homogène et à ce que le niveau des risques pris soit cohérent avec les orientations de l’activité, notamment les objectifs et les moyens du groupe et de ses établissements.
Ces missions sont formalisées dans la charte du contrôle interne du Groupe BPCE, charte faîtière. Celle-ci s’appuie sur les deux chartes des filières de contrôle, à savoir la charte de la filière audit interne et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents groupe.
Les différents départements de la direction des Risques du Groupe interviennent sur l’ensemble des risques (crédits, financiers, opérationnels, climatiques, modèles et des participations non bancaires) en agissant sur :
Pilotage
Surveillance
Contrôle
•proposent au directoire et au conseil de surveillance un dispositif d’appétit au risque pour le Groupe, en assurent la mise en œuvre et le déploiement dans chaque entité significative ;
•contribuent à l’élaboration des politiques des risques sur base consolidée, instruisent le dispositif des plafonds globaux de risques, prennent part aux réflexions sur l’allocation des fonds propres et assurent la conformité de la gestion des portefeuilles avec ce dispositif de limites et d’allocations ;
•définissent et mettent en œuvre les normes et méthodes permettant, sur base consolidée, la mesure des risques, l’approbation de la prise de risques, le contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité aux textes réglementaires relatifs aux risques ;
•pilotent le système d’information risques, en coordination étroite avec les directions informatiques, en définissant les normes à appliquer pour la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques.
•entretiennent un lien fonctionnel fort avec les filières de gestion des risques et de la conformité, en participant ou en étant destinataires des travaux des comités des risques locaux, en animant les filières et en agréant la nomination ou la révocation de tout nouveau directeur des Risques, directeur de la Conformité ou directeur des Risques et de la Conformité, en rencontrant les dirigeants et/ou les équipes concernées lors de réunions nationales ou locales et de visites sur place ou à BPCE ;
•contribuent à la diffusion de la culture du risque et de la conformité et au partage des bonnes pratiques au sein du groupe.
•réalisent la macro-cartographie des risques annuelle, en lien avec la politique globale des risques, l’appétit au risque et le plan annuel de contrôle permanent, partie du dispositif de contrôle interne ;
•procèdent à une surveillance permanente des dépassements de limites et du suivi de leurs résolutions, et à la centralisation et au reporting prospectif des risques sur base consolidée ;
•accompagnent le directoire du Groupe BPCE dans l’identification des risques émergents, des concentrations et des développements divergents, ainsi que dans l’élaboration de la stratégie ou de la révision de l’appétit au risque ;
•réalisent des stress tests visant à appréhender les zones de risques et la résistance du groupe à différents scénarios de chocs.
•évaluent et contrôlent le niveau du risque à l’échelle du groupe ;
•assurent le contrôle de la conformité des opérations et des procédures internes des entreprises du Groupe aux normes légales, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ;
•mettent en œuvre un dispositif groupe de contrôle permanent de second niveau, sur les risques des établissements et sur les activités sensibles de la direction des Risques Groupe.
Plusieurs comités ont vocation à définir les normes méthodologiques communes, de mesure, de contrôle, de reporting et de consolidation pour l’ensemble des risques dans le groupe.
Comité risques et conformité groupe
•Le comité risques et conformité groupe est un comité décisionnaire et de surveillance. C’est un comité faîtier de
l’ensemble des risques du groupe, constitué conformément aux dispositions réglementaires, notamment les
articles 223 à 232 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié.
Comités des risques de crédit et contrepartie groupe
•Plusieurs types de comités ont été mis en place pour maîtriser les risques de crédit sur l’ensemble du périmètre du groupe, avec des périodicités variables selon leur rôle (analyse a posteriori ou décisionnaire) et leur périmètre d’intervention.
Comités des risques de marché groupe
•De la même façon, le groupe a institué des comités décisionnaires et de surveillance tant sur les risques de marché que sur les risques structurels de bilan, avec des périodicités de réunion adaptées aux besoins des établissements et du groupe.
Comité des risques non financiers
•Ce comité réunit, à une fréquence trimestrielle, les différentes lignes métiers du groupe, qui contribuent à la cartographie des risques de non-conformité, risques opérationnels, en intégrant les problématiques de sécurité des systèmes d’information, de continuité de l’activité et de révision. Il a vocation à valider les plans d’action de cette cartographie, qui contribue à la macrocartographie des risques du groupe.
•Il effectue également une surveillance consolidée du niveau des pertes, incidents et alertes, incluant les déclarations adressées à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au titre de l’article 98 de l’arrêté A-2014-11-03 modifié par l’arrêté du 25 février 2021, pour les risques non financiers.
Comité GAP
•Le comité de gestion actif-passif est un comité décisionnaire et de surveillance sur l’activité de gestion de bilan, la gestion du risque de taux et de la liquidité.
Comité des risques climatiques
•Ce comité faitier sur les risques climatiques physiques, de transition, de responsabilité et sur les risques environnementaux du Groupe se réunit trois fois par an, en réponse, notamment, aux dispositions réglementaires de la BCE et de l’ACPR.
Comité Model Risk Management
•Ce comité propose à la gouvernance un cadre de gestion du risque de modèle résilient, permettant de proposer aux instances des indicateurs des risques et les éventuels seuils associés, de suivre l’évolution du portefeuille de modèles, de s ’assurer de la bonne diffusion du cadre de gestion du risque de modèle au sein du groupe.
La direction des Risques du Groupe et le Secrétariat général Groupe exercent leurs missions dans le cadre d’un fonctionnement en filières métiers dédiées à la gestion des risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques climatiques et risques de non-conformité étendus aux fonctions continuité d’activité, contrôle financier et sécurité des systèmes d’information. Ils s’assurent notamment de la conformité de la politique des risques des affiliés et filiales avec celle du Groupe BPCE.
Les directions des Risques et/ou de la Conformité des filiales non soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire sont rattachées fonctionnellement à la direction des Risques Groupe et au Secrétariat général du Groupe BPCE.
Ce lien fonctionnel fort est exercé par le Directeur des Risques et par le Secrétaire Général, tous deux membres du comité de direction générale du Groupe BPCE, et permet, notamment, d’assurer l’objectivité du contrôle des risques par l’indépendance de toute filière opérationnelle des filières risques et conformité dans les établissements du groupe, de diffuser une culture risques et conformité, d’avoir des standards et normes partagés de gestion des risques et de garantir une information indépendante, objective et complète aux dirigeants de l’état des risques et de toute dégradation éventuelle.
Les établissements du groupe sont responsables de la définition, du suivi et de la gestion de leurs niveaux de risques, ainsi que de la production des reportings et des alimentations informatiques à destination de la direction des Risques Groupe et du Secrétariat général de l’organe central. Ils s’assurent de la qualité, de la fiabilité et de l’exhaustivité des données permettant le contrôle et la surveillance des risques sur base sociale et consolidée, dans le respect des normes et des politiques de risques du groupe.
Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements s’appuient sur la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du groupe. Cette dernière précise notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque à tous les niveaux de leur organisation.
Une évaluation des fonctions de gestion des risques, d’une part, et de conformité, d’autre part, est effectuée annuellement au comité des risques du conseil de surveillance du Groupe BPCE, et adressée aux dirigeants des établissements principaux du Groupe.
Le département Gouvernance et Contrôle risques est chargé d’assurer la coordination et l’animation des filières risques et conformité en lien avec le SGG, et le contrôle permanent de deuxième niveau de la filière risques au sein du Groupe BPCE et des activités de la DRG. La charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents prévoit notamment que la direction des Risques groupe et le Secrétariat général du groupe participent, à leur initiative, à l’évaluation annuelle des performances du ou des directeurs des fonctions de contrôle permanent, notamment risques et/ou conformité, en lien avec le président du directoire ou le directeur général.
Le département Gouvernance et contrôle risques décline au quotidien l’ensemble du dispositif et contribue à la surveillance globale des risques du groupe, au travers notamment :
•du suivi et de l’actualisation des documents référents des filières risques et conformité tels que les chartes et référentiels ;
•de l’analyse des travaux des comités exécutifs des risques des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et des filiales ;
•de l’animation des filières de gestion des risques et de la conformité au travers de plusieurs journées nationales, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques et conformité, de présentation des travaux menés par les filières, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent par domaines : crédit, financier, opérationnel, conformité, climatiques associant tous les établissements du groupe. De manière plus globale ces journées permettent de renforcer la cohésion du groupe autour des métiers risques et / ou conformité dans un environnement réglementaire très évolutif. Ces journées sont complétées d’audioconférences très fréquentes ou de réunions régionales réunissant les directeurs des Risques et Conformité des réseaux et des filiales autour de thématiques d’actualité ;
•du contrôle permanent de deuxième niveau de la filière risques du Groupe BPCE, ainsi que des activités sensibles de la direction des Risques Groupe, via un pôle dédié ;
•de la mesure du niveau de culture risques et conformité des établissements du groupe via un self assessment dédié ;
•de la réalisation de travaux d’efficacité opérationnelle (normes repères effectifs), de travaux liés à l’approche par les risques (reporting semestriel risques et conformité, dispositif d’appétit au risque, macro-cartographie des risques…) ;
•du suivi de l’ensemble des recommandations émises par les superviseurs et par l’Inspection générale groupe sur le périmètre risques et contrôle permanent ;
•d’une évaluation des fonctions de gestion des risques, d’une part, et de conformité, d’autre part, effectuée annuellement et présentée au comité des risques du conseil de surveillance du Groupe BPCE ;
•du pilotage du dispositif d’appétit au risque des établissements : définition en lien avec le dispositif groupe, consolidation et reporting aux instances ;
•de l’accompagnement des nouveaux directeurs des Risques et/ou Conformité d’établissement via un parcours dédié et du plan annuel de formation des filières risques et conformité ;
•de déplacements fréquents au sein des directions des Risques et/ou Conformité des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et des filiales, afin d’échanger avec les directeurs des Risques et Conformité et leurs équipes ;
•au-delà des comités opérationnels auxquels la direction des Risques assiste, des réunions dédiées globales avec les principales filiales de BPCE : Global Financial Services (Natixis), Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International (gestion extinctive), les filiales du pôle Solutions et Expertises Financières (SEF) ainsi que Oney pour une revue complète avec le directeur des Risques et/ou Conformité ;
•de la diffusion d’une newsletter « le mag R&C » à destination des dirigeants des établissements du groupe, des directeurs des différentes filières, dont la filière commerciale, ainsi qu’aux collaborateurs des filières risques, conformité et contrôles permanents et à l’ensemble des collaborateurs du groupe.
Pour mener à bien sa mission de coordination, le département Gouvernance et Contrôle risques déploie et exploite un reporting semestriel instruit par les établissements, visant à s’assurer que les différentes composantes des dispositifs locaux sont correctement déployées et fonctionnent dans des conditions satisfaisantes, notamment au regard de la réglementation bancaire et des chartes groupe. Les résultats de ce reporting permettent, notamment, un gain en efficacité opérationnelle et une optimisation des bonnes pratiques au sein du groupe.
Un dispositif de suivi des activités dédiées au rapport dit « Lagarde » est également mis en œuvre de manière spécifique avec les établissements du groupe. Il est complété par un dispositif dédié au suivi des dysfonctionnements dans les établissements du groupe qui contribue à s’assurer de la bonne conduite et du respect des règles déontologiques.
Enfin, un programme de transformation global de la filière Risques et de la direction des Risques a été initié en 2022 (appelé Triple A) afin d’optimiser et de renforcer les travaux dans les domaines. Ce programme couvre l’ensemble des domaines de risques, y compris IT et RH.
•Contribution aux chantiers de transformation de la filière Risques.
•Revue du dispositif d’appétit aux risques en intégrant des indicateurs Leverage Finance, HCSF.
•Création au quatrième trimestre 2022, d’un pôle contrôle permanent des risques à la direction des Risques groupe, en charge du contrôle permanent de deuxième niveau de la filière risques du Groupe BPCE, ainsi que des activités sensibles de la direction des Risques Groupe.
•Regroupement des fonctions d’animation filières Risques et Culture Risques.
•Mise en œuvre d’un tableau de bord de suivi des travaux Gouvernance et contrôle risques.
•Mise en place d’un chargé de mission en charge de la coordination de la veille réglementaire du périmètre des risques.
Pour promouvoir et renforcer la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux, le pôle culture risques – conformité du département Gouvernance risques a pour objectif de développer les programmes de formation et de sensibilisation aux risques, à tous les échelons du groupe, d’établir une communication régulière sur les sujets risques et conformité dans l’ensemble du groupe et de rendre concret et mesurer la notion de culture risques et conformité.
Formation
•Risk & Compliance Academy
37 formations, dont :
•Risk Pursuit
•un cursus confor mité (filières risques, conformité et audit)
•un programme spécifique pour l’Inspection générale
•un programme certifiant dédié aux DRC mis en place à Paris Dauphine
•Quiz de sensibilisation aux risques bancaires : 200 questions/4 thèmes (risques de crédit, financiers et non-financiers et environnement bancaire) à destination des collaborateurs des Banques Populaires, Caisses d’Epargne et filiales
•Climate Risk Pursuit
•Quiz de sensibilisation aux risques climatiques en 200 questions à destination des collaborateurs des Banques Populaires, Caisses d’Epargne et filiales
•Membres des organes de surveillance
et des comités risques des BP et CE•Formations annuelles, réalisées pour compte de la Fédération Nationale des Banques Populaires et la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne aux risques, à la conformité et à la sécurité
•Membres du conseil de BPCE SA
•Formations sur les risques/conformité/sécurité informatique
Communication
•L’heure R&C risques et conformité
•À destination des directions Risques et Conformité des établissements du Groupe et des collaborateurs de BPCE SA (live + replay) les thèmes : Bâle IV, les crypto-actifs (impacts en termes de gestion des risques et compliance), les risques ESG (vue d’ensemble, publications Pilier III et enjeux de Place), les marchés immobiliers, l’actualité économique, retour d’expérience sur les stress tests climatiques.
•Cahier de vacances réglementaire
•Décryptage de sujets réglementaires (perspectives réglementaires, réponse des régulateurs et superviseurs sur le Covid-19, etc.)
•Communication réglementaire
•Coordination des chapitres risques et conformité pour les rapports réglementaires (document d’enregistrement universel, Pilier III, rapport annuel du contrôle interne, ICAAP)
Échange de bonnes pratiques
•Partage de bonnes pratiques et regards croisés entre entités opérationnelles et fonctions de contrôle
•Animation de la filière des directeurs des Engagements des BP, CE et des filiales
•Expertise risques auprès des filières commerciales des établissements (comité de nouveaux produits, mise en œuvre et actualisation des processus commerciaux)
•Partage des bonnes pratiques par la mise en commun de dispositifs locaux de gestion des risques
Mesure du niveau de culture risque et conformité
•Auto-évaluation du niveau de culture risques et conformité : dispositif EVAL R&C
•139 questions sur la culture risque et conformité, fondé sur les recommandations du Financial Stability Board 2014, Agence Française Anticorruption 2017 et les guidelines European Banking Authority 2021 permettant un self-assessment et la mise en place de plans d’action
La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du Groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique des établissements.
Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques.
Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) du groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ainsi que le document d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques.
En 2022, comme les précédentes années, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux. Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite.
La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents Priscop, ce qui permet d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maitrise des risques.
Une macro-cartographie des risques au niveau groupe a été établie en 2022 grâce à la consolidation de l’ensemble des macro-cartographies des établissements maisons mères et des filiales.
Enfin, le département Gouvernance et contrôle risques prend en charge la validation des modèles du groupe hors Natixis et le Secrétariat général (ressources humaines et budget) de la direction des Risques groupe.
Au-delà du suivi des risques individuels et par typologie de risques, la direction des Risques du Groupe BPCE (DRG) assure également la surveillance consolidée des risques du groupe. Un tableau de bord des risques du groupe est produit trimestriellement. Il contient notamment un suivi de l’appétit au risque défini par le groupe ainsi qu’une surveillance globale des risques reposant sur une analyse du profil de risque du groupe par domaine (cartographie des encours pondérés, des risques de crédit et de contrepartie – par segment de clientèle –, des risques de marché, des risques structurels de bilan, des risques non financiers et des risques liés aux activités d’assurance). Ce tableau de bord est enrichi d’un flash mensuel permettant de disposer, de façon plus réactive d’une vision actualisée des principaux risques du groupe.
La direction des Risques Groupe mène ou coordonne également des analyses transversales des risques et des stress tests spécifiques sur les principaux portefeuilles ou activités du Groupe et, au besoin, au niveau d’entités. Elle a également développé un dispositif semestriel d’analyses prospectives des risques visant à identifier les facteurs économiques de risques (avérés et émergents, internationaux, nationaux et régionaux), les menaces des environnements (réglementation, etc.) et leurs impacts potentiels pour le groupe. Ces analyses prospectives sont présentées en comité des risques du conseil de surveillance du groupe.
De plus, elle réalise des mesures du risque sur des bases de portefeuille. Elle revoit et valide les modèles de risque développés en interne. Enfin, elle contribue aux travaux de définition du besoin interne de capital ainsi qu’aux exercices de stress tests internes ou externes de solvabilité dont l’objectif est de mesurer la sensibilité du groupe à un ensemble de facteurs de risques et sa résilience à un choc sévère, en produisant les impacts en coût du risque et en RWA.
Le Groupe BPCE a développé depuis 2011 un dispositif de stress tests pouvant être réalisés par modules de risques pour répondre aux besoins d’analyse stratégique du groupe et aux besoins réglementaires.
Ces exercices de stress tests sont de deux types :
•stress test internes (y.c. reverse stress tests) ;
•stress test réglementaires (notamment le stress test EBA de 2021 dont la
publication a eu lieu le 30 juillet 2021).
La gouvernance des stress tests du Groupe est fondée sur une approche globale
couvrant toutes les entités du Groupe tenant compte de leurs caractéristiques
spécifiques et couvrant les risques ci-dessous :
•risques de crédit : variation du coût du risque et des risques pondérés ;
•portefeuille de titrisation et risque de contrepartie : variation des dépréciations
et des risques pondérés ;
•risques de marché : chocs des marchés, variation des portefeuilles titres et des
risques pondérés ;
•risques opérationnels ;
•risques assurance.
Les risques associés aux expositions souveraines sont traités en fonction de leur
classification comptable dans le risque de marché ou le risque de crédit.
Les méthodologies utilisées pour réaliser les projections reposent sur :
•la méthodologie prescrite par la BCE et l’EBA pour les stress tests
réglementaires ;
•des méthodologies internes adaptées au business model du Groupe, dans le
cadre de l’exercice budgétaire et de la gestion des risques.
Lors de ces stress tests, plusieurs scénarios sont testés afin d’évaluer l’ensemble
des impacts :
Scénario baseline
Scénario central correspondant au scénario budgétaire
Scénarios adverses ICAAP
Scénarios à la fois sévères et plausibles permettant de fournir une information pertinente sur les risques et la capacité de résisitance dans le cadre de l'ICAAP.
Scénarios adverses PPR
Scénarios utilisés dans le cadre du Plan Préventif de Rétablissement afin d'évaluer la capacité de rétablissement du Groupe.
Scénarios reverses
Scénarios réalisés en amont des scénarios de stress afin d'estimer ex ante la sévérité requise pour l'ICAAP et le PPR.
Pour chacune des typologies de risques, des modélisations sont utilisées pour déterminer les impacts des scénarios sur les différentes lignes du compte de résultat et des exigences en fonds propres.
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3.4 Contrôle interne
Le dispositif de contrôle du groupe repose sur trois niveaux de contrôle conformément à la réglementation bancaire et aux saines pratiques de gestion : deux niveaux de contrôle permanent et un niveau de contrôle périodique, ainsi que la mise en place de filières de contrôle intégrées conformément aux dispositions arrêtées par le directoire de BPCE.
L’organisation du contrôle permanent dans le Groupe est précisée dans la charte de Contrôle interne (mise à jour le 23 juillet 2020) en paragraphe 3 et dans la charte DRCCP (mise à jour le 9 décembre 2021) en paragraphes 2 et 5 conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 (revu le 25 février 2021) notamment à l’article 12.
En matière de gouvernance l’évaluation du dispositif de contrôle permanent relève du Comité de Coordination du Contrôle Interne Groupe (ou 3CI ou CCFC dans sa déclinaison locale).
Le dispositif de contrôle permanent repose sur la taxonomie des contrôles qui intègre les définitions des modalités de contrôle.
Le dispositif comporte deux types de contrôles de niveau 1 (première ligne de défense LOD1) réalisés par les agents exerçant des activités opérationnelles. Ces agents identifient les risques induits par leur activité et respectent les procédures et les limites fixées :
•le niveau 1.1 est constitué de contrôles de production (détection d’anomalies de production, respect des règles et procédures internes) habituellement effectués sur une base continue ;
•le niveau 1.2 est constitué de contrôles visant à identifier les risques/le respect des règles/des procédures réalisés par les hiérarchiques (un contrôle hiérarchique implique un contrôle distinct de celui qui l’a fait) ou par une équipe distincte dédiée au contrôle de niveau 1. La formalisation des procédures et modes opératoires décrivant les activités opérationnelles contrôlées sont du ressort de la première ligne de défense.
Le dispositif comporte également deux types de contrôles de niveau 2 (seconde ligne de défense LOD2) assurés par des agents au niveau des services centraux et locaux :
•le niveau 2.1 est constitué de contrôles visant à vérifier que les risques ont été identifiés et gérés par le premier niveau de contrôle selon les règles et procédures prévues. Ils sont réalisés par les agents de services exclusivement dédiés à la gestion des risques, à la vérification de la conformité, de sécurité, de contrôle permanent ou de fonctions spécialisées qui n’exercent pas de contrôle de niveau 1 : Ces contrôles sont formalisés et donnent lieu à une évaluation ;
•le niveau 2.2 concerne les contrôles de dispositif globaux ou des contrôles de qualité exercés par chaque filière métiers d’un établissement en tant que tête de Groupe ou de BPCE en tant qu’organe central. Ces contrôles sont formalisés et donnent lieu à une évaluation. La DRG a mis en place au dernier trimestre 2022, un pôle dédié à la réalisation de contrôles permanents de la filière risques et des activités sensibles de son périmètre.
En En cohérence avec la charte des Risques, Conformité et Contrôle Permanent Groupe, il est recommandé de mettre en place une fonction de coordination des contrôles permanents dans chaque établissement ou établissement tête de groupe qui couvre la totalité du périmètre Risques/Conformité/Sécurité. En l’absence de service dédié, ces missions relèvent du Directeur des Risques, de la Conformité et du Contrôle Permanent ou du Directeur des risques et du Directeur de la Conformité, étant entendu que le Dirigeant Effectif désigné demeure responsable de la cohérence et de l’efficacité du contrôle, au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021.
Au Secrétariat général, le département Coordination des contrôles permanents groupe a pour mission essentielle de coordonner les dispositifs de contrôle permanent de niveau 1 et 2 du groupe. Dans ce cadre, il :
•propose des normes et des guides méthodologiques relatifs à l’exercice du contrôle permanent dans le Groupe BPCE ;
•s’assure que les établissements respectent les normes de dispositif à savoir le document Cadre du contrôle permanent – déclinaison opérationnelle de la charte du contrôle interne –, et la norme d’échantillonnage du contrôle qui s’appuie sur des échantillons représentatifs et aléatoires ; pour ce faire, l’ensemble des plans annuels de contrôles des établissements de banques de détail sont centralisés et analysés chaque année ;
•accompagne les métiers dans la revue des contrôles et dans leur complétude de couverture des risques. Les différents référentiels de contrôle permanent sont pilotés, constamment mis à jour et enrichis dans l’outil ;
•réalise le reporting consolidé des résultats de contrôles pour le comité de contrôle interne groupe ;
La culture du contrôle a été renforcée par la mise en place d’une Certification en contrôle permanent des métiers de la banque et des assurances validée par l’organisme externe France Compétence. Cette certification s’adresse à la filière contrôle permanent de niveau 1 et de niveau 2 mais également aux métiers de LOD2.
•Le périmètre du dispositif de contrôle Groupe a été étendu aux entités de BPCE Assurance et Payments. Ce groupe d’entités a rejoint la plateforme Priscop.
•Deux nouvelles normes sont venues compléter le dispositif :
- la Norme Documentation des contrôles permanents Groupe qui porte sur la formalisation de leurs attendus, des modalités de contrôle et des informations nécessaires au contrôleur en charge de la réalisation des contrôles.
- la Norme sur les principes de restitution des résultats de contrôles en 3CI/CCFC.
•De nouveaux reportings ont été développés pour permettre aux établissements de suivre l’avancement du plan annuel de contrôle
•un sharepoint permettant d’évaluer, via un rating, la qualité du dispositif de contrôle permanent d’un établissement face à ses risques prioritaires a été mis en œuvre ;
•une mission de revue a été lancée sur la qualité et la complétude de la documentation des contrôles sur le périmètre des contrôles communs à tous les établissements, avec l’objectif de porter cette documentation dans la plateforme Priscop ;
•le référentiel de contrôles proposé aux établissements s’est enrichi, notamment par des contrôles de second niveau.
La direction des Risques Groupe et le Secrétariat général Groupe sont responsables du contrôle permanent au niveau du groupe et la direction de l’Inspection générale Groupe du contrôle périodique.
Dans les établissements affiliés et les filiales, les fonctions de contrôle permanent et périodique, soumises au dispositif de surveillance bancaire, sont, dans le cadre de filières de contrôle intégrées fonctionnellement, rattachées aux directions centrales de contrôle de BPCE et de manière hiérarchique à l’exécutif de leur entité.
•un avis conforme sur les nominations et les retraits des responsables des fonctions de contrôle permanent ou périodique chez les affiliés et filiales directes ;
•l’édiction de normes par l’organe central consignées dans des référentiels, la définition ou l’approbation de plans de contrôle.
L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au comité d’audit du 16 décembre 2009 et au conseil de surveillance de BPCE. La charte des risques, de la conformité et du contrôle permanent a été revue décembre 2021 et le corpus normatif est composé de trois chartes groupe couvrant l’ensemble des activités.
La charte du contrôle interne groupe est la charte faîtière. Elle s’appuie sur deux chartes spécifiques :
Le président du directoire de BPCE est chargé d’assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif de contrôle interne. Un comité de coordination du contrôle interne groupe (CCCIG) se réunit périodiquement sous sa présidence.
Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne du Groupe, ainsi qu’aux résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle interne et des suites qui leur sont données.
•valider la charte du contrôle interne groupe, la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents groupe et la charte de la filière audit interne groupe ;
•procéder à la revue des tableaux de bord et reporting des résultats des contrôles groupe et présenter les actions et les résultats de la coordination des contrôles permanents ;
•valider les plans d’action à mettre en œuvre afin d’avoir un dispositif groupe cohérent et efficient de contrôle permanent et faire un état d’avancement des mesures correctrices décidées suite aux recommandations de l’Inspection générale groupe et des autorités de supervision nationale ou européenne et aux préconisations des fonctions de contrôle permanent ;
•effectuer la revue du dispositif de contrôle interne groupe, identifier les zones de dysfonctionnements, proposer des solutions adaptées afin de renforcer la sécurisation des établissements et du Groupe ;
•décider de toutes actions ou mesures à caractère transversal visant à renforcer le contrôle interne du groupe ;
•s’assurer de la cohérence entre le renforcement des zones de contrôles permanents et les zones de risques identifiées dans la macro-cartographie consolidée.
Les membres du comité de direction générale en charge des Risques (direction des Risques Groupe) et de la Conformité et des Contrôles permanents (Secrétariat général) ainsi que l’Inspecteur général du Groupe sont membres de ce comité. Le cas échéant, ce comité peut entendre des responsables opérationnels, sur les mesures prises par eux en vue de mettre en application les recommandations issues des corps de contrôle internes comme externes.
Conformément aux responsabilités qui incombent à l’organe central et en raison des règles de solidarité collective, l’Inspection générale groupe est chargée de vérifier périodiquement le bon fonctionnement de tous les établissements du groupe et fournit à leurs dirigeants une assurance raisonnable de leur solidité financière.
Elle s’assure dans ce cadre de la qualité, l’efficacité, la cohérence et du bon fonctionnement de leur dispositif de contrôle ainsi que de la maîtrise de leurs risques. Le périmètre de l’Inspection générale couvre tous les risques, tous les établissements et toutes les activités, y compris celles qui sont externalisées.
Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux organes exécutifs et délibérants des entités et du groupe :
•de l’adéquation et du respect des politiques et des procédures au regard de l’appétit aux risques des entités ;
•de la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations comptables et des informations de gestion ;
•de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ;
•de l’intégrité des processus garantissant la fiabilité des méthodes et techniques des entités, ainsi que des hypothèses et des sources d’information utilisées pour ses modèles internes ;
•de la qualité et de l’utilisation des outils de détection et d’évaluation des risques et les mesures prises pour les atténuer ;
•de la sécurité des systèmes d’information et de leur adéquation au regard des exigences réglementaires ;
Rattachée au président du directoire, la direction de l’Inspection générale groupe exerce ses missions de manière indépendante des directions opérationnelles et de contrôle permanent.
Afin de pouvoir exercer sa mission et contribuer efficacement à la promotion d’une culture du contrôle, l’Inspecteur général groupe participe, sans voix délibérative, aux comités clefs de l’organe central relatifs à la maîtrise des risques.
Comme indiqué plus haut, l’Inspecteur général est membre du Comité de coordination du contrôle interne groupe et est invité permanent du Comité des risques du conseil de surveillance et du Comité d’audit de BPCE, du Comité des risques et du Comité d’audit de Natixis et des principales filiales du groupe (pôle SEF, Banque Palatine, Oney, Crédit Foncier, BPCE International).
Pour remplir sa mission, l’Inspection générale groupe établit et tient à jour un inventaire du périmètre d’audit du groupe, qui est défini en coordination avec les audits internes des établissements du groupe.
Elle s’assure que l’ensemble des établissements, des activités et des risques correspondants est couvert par des audits complets, réalisés selon des cycles dont la périodicité est définie en fonction du niveau de risques global de chaque établissement ou de chaque activité et qui ne doit pas dépasser cinq ans pour les activités bancaires.
Dans ce cadre, l’Inspection générale groupe prend en compte non seulement ses propres interventions, mais aussi celles réalisées par les autorités de tutelle et les directions d’audit interne, en appliquant le principe de subsidiarité.
Le plan d’audit annuel est défini avec le président du directoire de BPCE, présenté en Comité de coordination du contrôle interne groupe et en Comité des risques du conseil de surveillance. Par ailleurs, il fait l’objet d’une communication aux superviseurs nationaux et européens.
Les missions de l’Inspection générale groupe donnent lieu à la formulation de recommandations priorisées par ordre d’importance, lesquelles font l’objet d’un suivi régulier au minimum semestriel.
L’Inspection générale rend compte des conclusions de ses travaux aux dirigeants des entreprises auditées et à leur organe de surveillance. Elle rend aussi compte au président du directoire, au Comité des risques du conseil de surveillance et au conseil de surveillance de BPCE. Elle fournit à ces derniers un reporting sur la mise en œuvre de ses recommandations majeures, de celles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi que de celles du Mécanisme de surveillance unique (MSU). Elle veille à l’exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne conformément à l’article 26 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié sur le contrôle interne et peut saisir le Comité des risques du conseil de surveillance en l’absence d’exécution de ces mesures.
L’Inspecteur général groupe entretient, au sein de l’organe central, des relations régulières et procède à des échanges d’informations avec les responsables des unités qui composent le périmètre d’inspection et plus particulièrement avec les directions en charge du contrôle de second niveau.
Il appartient aux responsables de ces directions d’informer rapidement l’Inspecteur général de tout dysfonctionnement ou de tout incident majeur dont ils ont connaissance. De même, l’Inspecteur général ainsi que les directeurs des Risques groupe et de la Conformité et Sécurité groupe s’informent rapidement et réciproquement du lancement de toute inspection ou de toute procédure disciplinaire des autorités de tutelle ou plus généralement de tout contrôle externe dont ils ont connaissance.
La réalisation du plan d’audit 2022 a été marquée par la reprise des missions sur site et la poursuite du rattrapage des missions à l’international.
L’Inspection générale groupe a réalisé 93 % de son plan d’audit (versus 82 % en 2021) soit 71 des 75 missions prévues dont six supplémentaires ajoutées dans l’année.
La nouvelle organisation de la filière liée au projet Pléiade a été mise en place pour la deuxième vague de missions avec la création de l’audit interne de Natixis CIB et le rattachement fonctionnel des audits CIB, NIM, BPCE Assurances et Natixis Algérie à l’Inspection générale BPCE.
Le dispositif d’alerte revu en 2021 pour accompagner les établissements/métiers dans la convergence vers le « 0 recommandation en retard tous émetteurs confondus », a été déployé dans les établissements et a fait l’objet d’un pilotage renforcé par l’Inspection générale groupe. Elle assure ainsi un suivi trimestriel des recommandations des Superviseurs et un suivi semestriel des recommandations émises par elle-même. Elle a fait un suivi de l’ensemble des recommandations émises par la troisième ligne de défense sur le Groupe (Audits internes, Inspection générale groupe, l’ex-Inspection générale Natixis et Superviseurs) au 31 décembre 2022.
La direction de l’Inspection générale groupe exerce ses responsabilités dans le cadre d’un fonctionnement en filière métier. Ses modalités de fonctionnement – à des fins de surveillance consolidée et d’utilisation optimale des moyens –, sont précisées dans une charte approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 ; cette dernière a fait l’objet d’une refonte validée le 12 décembre 2022.
Cette organisation a pour but d’assurer la couverture de toutes les unités opérationnelles ou fonctionnelles du groupe sur un nombre d’exercices raisonnable en fonction du risque associé, ainsi qu’une complémentarité efficace entre les interventions des audits internes des entités.
Les directions d’audit interne des affiliés et des filiales directes sont rattachées à l’Inspection générale groupe par un lien fonctionnel fort et, de manière hiérarchique, à l’exécutif de leur entité.
Ces liens sont strictement dupliqués au niveau de chaque entreprise du groupe, elle-même maison mère.
Ce lien fonctionnel fort repose sur des règles de fonctionnement et l’édiction de normes d’audit interne groupe applicables par l’ensemble de la filière. Il se matérialise notamment par les éléments suivants :
•l’existence d’une charte d’audit groupe unique au sein du groupe. Elle définit la finalité, les pouvoirs, les responsabilités et l’organisation générale de la filière audit interne dans le dispositif global de contrôle interne et s’applique à toutes les entreprises du groupe surveillées sur base consolidée ; cette charte est déclinée en normes thématiques (ressources d’audit, audit du réseau commercial, missions, suivi des recommandations…) ;
•la nomination ou le retrait de fonction des directeurs de l’audit interne des affiliés ou filiales directes sont soumis à l’avis conforme et préalable de l’Inspecteur général du Groupe BPCE ;
•les évaluations annuelles des directeurs sont transmises au directeur de l’Inspecteur général du Groupe BPCE ;
•l’Inspection générale groupe s’assure que les directions de l’audit interne des entités disposent des moyens nécessaires à l’exercice de leur mission et la bonne couverture du plan pluriannuel d’audit ;
•les programmes pluriannuels et annuels des directions de l’audit interne des établissements du groupe sont arrêtés en accord avec l’Inspection générale groupe qui est tenue régulièrement informée de leur réalisation ou de toute modification du périmètre ;
•l’Inspection générale groupe émet un avis formalisé dans un courrier et éventuellement des réserves sur le plan pluriannuel d’audit, la qualité des travaux et rapports d’audit qui lui ont été communiqués ainsi que sur les moyens alloués tant en nombre que sur les compétences ;
•la direction de l’audit interne applique les normes et méthodes définies et diffusées par l’Inspection générale groupe de BPCE et se réfère aux Guides d’audit qui sont par principe communs à l’ensemble des auditeurs de la filière audit interne ;
•dans le cadre de ses missions d’audit sur place, l’Inspection générale groupe de BPCE vérifie périodiquement le respect des normes d’audit interne groupe au sein des entreprises du groupe ;
•les évolutions 2022 de la charte portent principalement sur la réaffirmation du lien fort entre les audits internes locaux et l’Inspection générale groupe, l’indépendance des directeurs d’audit, le renforcement des dispositifs d’évaluation des travaux d’audits et l’intégration de la notion de RSE.
•les copies des rapports annuels des entités établis en application des articles 258 à 264 de l’arrêté A-2014-11-03 modifié sur le contrôle interne ;
•les présentations faites par les directeurs d’audit interne aux comités des risques ainsi que les comptes rendus de ces réunions ;
•les présentations faites à l’organe de surveillance au titre de l’activité et des résultats du contrôle interne ainsi que les extraits des procès-verbaux des réunions au cours desquelles ils ont été examinés.
Les règles régissant le pilotage de la ligne métier inspection entre Natixis et l’organe central s’inscrivent dans le cadre de la filière audit interne du groupe.
En corollaire du projet Pléiade de restructuration des métiers du Groupe BPCE, l’élargissement du périmètre d’intervention du pôle Normes & Méthodes s’est poursuivi au cours de l’année 2022 avec la montée en charge progressive sur les domaines hors retail, notamment les activités du nouveau pôle GFS (Global Financial Services, ex-Natixis), la poursuite du suivi des recommandations en lien avec les superviseurs, et la participation aux travaux de révision de la charte de la filière audit interne mentionnée ci-avant ainsi que de la norme Missions (validée par le Comité de direction générale BPCE le 25/10/2022). La norme Missions intègre désormais l’évaluation de la qualité de traitement des données dans l’approche des risques (au travers d’un data quality assessment et sur le fondement des principes BCBS 239). Elle réaffirme également le principe du maintien de la piste d’audit et de la traçabilité des traitements data effectués.
En avril 2022, l’organisation du pôle Data a été revue avec un nouveau manager et l’arrivée de nouveaux profils comme un Data Engineer. L’ambition du pôle est de renforcer son positionnement au sein de la direction de l’inspection, de mettre en place une infrastructure data robuste par de nouveaux outils, faciliter l’exploitation des données au service de l’audit en accentuant son automatisation, et d’augmenter la productivité. De nouvelles techniques data ont fait leur apparition en 2022 pour accroitre la part de l’audit reposant sur l’analyse de données tel que l’exploration du NLP (Natural Language Processing) pour l’analyse en masse des comptes rendus de comités
L’activité de l’équipe MOA est restée concentrée dans la mise en œuvre du nouvel outil de gestion des missions d’audit OMEGA en remplacement de SAIG-RECO. La migration des données s’est effectuée correctement en octobre et les différents modules (intégrant notamment les plans d’audit pluriannuels et le risk assessment des directions d’audit interne des établissements ainsi que le suivi des recommandations) ont été mis en production conformément au plan de charge fixé.
-
3.5 Plan de prévention et de rétablissement
Le conseil de surveillance de BPCE a approuvé le plan préventif de rétablissement du groupe (le « PPR ») pour 2022.
Ce plan s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires européennes sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et des prescriptions du Code monétaire et financier.
L’objectif du PPR est d’identifier des actions pour restaurer la santé financière du groupe dans l’hypothèse où elle se dégraderait sévèrement.
Le plan présente les options à la disposition du groupe pour mettre en place un dispositif de gestion de crise. Il analyse la pertinence des options selon des scénarios de crise et des voies et des moyens à disposition pour leur mise en œuvre.
•l’identification des options ayant un impact sur le redressement de la situation financière du groupe ainsi que leurs impacts sur le business model du groupe ;
Le suivi et la coordination du dispositif relèvent d’une fonction permanente assurée au sein de BPCE.
-
4.1 Évolutions réglementaires
La surveillance réglementaire des fonds propres des établissements de crédit s’appuie sur les règles définies par le comité de Bâle.
Ces règles ont été renforcées suite à la mise en œuvre de Bâle III, avec un rehaussement du niveau des fonds propres réglementaires requis et l’introduction de nouvelles catégories de risques.
Les recommandations Bâle III ont été reprises dans la directive européenne 2013/36/EU (Capital Requirements directive – CRD IV) et le règlement no 575/2013 (Capital Requirements Regulation – CRR) du Parlement européen et du Conseil amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »). Tous les établissements de crédit de l’Union européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes, depuis le 1er janvier 2014.
•un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio de Tier 1), correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ;
•un ratio de fonds propres globaux (ratio de solvabilité global), correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) ;
•auxquels viennent s’ajouter, à compter du 1er janvier 2016, les coussins de capital qui pourront être mobilisés pour absorber les pertes en cas de tensions.
–un coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 qui vise à absorber les pertes dans une situation d’intense stress économique,
–un coussin contra cyclique qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Cette surcharge en fonds propres de base de catégorie 1 a vocation à s’ajuster dans le temps afin d’augmenter les exigences en fonds propres en période d’accélération du crédit au-delà de sa tendance et les desserrer dans les phases de ralentissement,
–un coussin pour le risque systémique à la main de chaque État membre, qui vise à prévenir et atténuer les risques systémiques qui ne sont pas couverts par le règlement (faible pour le Groupe BPCE eu égard aux pays d’implantation du groupe),
–les différents coussins pour les établissements d’importance systémique qui visent à réduire le risque de faillite des grands établissements. Ils sont spécifiques à l’établissement. Le Groupe BPCE figure sur la liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) et fait partie des établissements d’importance systémique mondiale (EISm). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et le coussin le plus élevé s’applique donc.
•des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5.
Jusqu’au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le passage de Bâle 2,5 à Bâle III.
En 2022, le Groupe BPCE est tenu de respecter un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 de 4,5 % au titre du Pilier I, un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 de 6 % et enfin, un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.
En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier I, le Groupe BPCE est soumis à des obligations de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires :
•le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est égal, depuis le 1er janvier 2019, à 2,5 % du montant total des expositions au risque ;
•le coussin contra-cyclique du Groupe BPCE est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation du groupe. Le coussin contra-cyclique maximum applicable au Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2019 est de 2,5 %. La majorité des expositions du Groupe BPCE étant localisée dans des pays dont le coussin contra-cyclique a été fixé à zéro, le groupe considère que ce taux sera très proche de 0 % ;
•le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale est fixé à 1 % pour le groupe ;
•le coussin pour le risque systémique s’applique à toutes les expositions situées dans l’état membre qui fixe ce coussin et/ou aux expositions sectorielles situées dans ce même état membre. La majorité des expositions du Groupe BPCE étant localisée dans des pays dont le coussin pour le risque systémique a été fixé à zéro, le groupe considère que ce taux sera très proche de 0 %.
Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent respecter les exigences prudentielles qui s’appuient sur trois piliers qui forment un tout indissociable :
Le Pilier I définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées.
2021
2022
Exigences réglementaires minimales
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
4,5 %
4,5 %
Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)
6,0 %
6,0 %
Fonds propres prudentiels (T1+T2)
8,0 %
8,0 %
Exigences complémentaires
Coussin de conservation
2,5 %
2,5 %
Coussin EIS m applicable au Groupe BPCE (1)
1,0 %
1,0 %
Coussin contra cyclique maximum applicable au Groupe BPCE (2)
2,5 %
2,5 %
Exigences globales maximales pour le Groupe BPCE
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
10,5 %
10,5 %
Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)
12,0 %
12,0 %
Fonds propres prudentiels (T1+T2)
14,0 %
14,0 %
(1)EIS m : coussin systémique mondial
(2)Le taux d’exigences du coussin contra cyclique est calculé chaque trimestre.
•l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le Pilier I ;
•la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée.
Pour l’année 2022, le taux en vigueur pour le Pilier II réglementaire (P2R) du Groupe BPCE est de 10,00 % de ratio global, auquel s’ajoute le coussin de conservation du capital de 2,50 % et le coussin systémique mondial de 1 %.
Le Pilier III a pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.
-
4.2 Champ d’application
Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque centrale européenne (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée.
Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidation statutaire.
Les sociétés d’assurance mises en équivalence dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel sont les suivantes :
Les sociétés d’assurance suivantes sont mises en équivalence à la fois dans le périmètre de consolidation statutaire et dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel :
Par ailleurs, depuis le deuxième trimestre 2020, l’entité Versailles est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. Cette évolution, qui ne concerne que le périmètre prudentiel, puisque l’entité est toujours considérée comme étant sous contrôle au sens des normes comptables IFRS, fait suite à une analyse détaillée des textes prudentiels. Ces derniers précisent que les entités non financières qui ne constituent pas des services auxiliaires au sens de la norme sont mises en équivalence pour les besoins des déclaratifs ratios. Cette décision, validée par les instances du groupe, permet un alignement des périmètres retenus pour le calcul de la liquidité et de la solvabilité.
Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel du Groupe BPCE au 31 décembre 2022.
Les différences entre les données du périmètre statutaire et celles du périmètre prudentiel font suite au retraitement des filiales exclues du périmètre prudentiel (cf. description du périmètre prudentiel infra) et à la réintégration des opérations intra-groupe liées à ces filiales.
en millions d'euros
31/12/2022
a
b
c
Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
À la fin de la période
À la fin de la période
ACTIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE D’ACTIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS
1
Caisses, banques centrales
171 318
171 381
2
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
192 751
192 909
3
•Dont titres de dettes
23 517
23 444
4
•Dont instruments de capitaux propres
34 515
34 515
5
•Dont prêts (hors pensions)
6 917
6 917
6
•Dont opérations de pensions
64 850
64 941
7
•Dont dérivés de transaction
48 195
48 335
8
•Dont dépôts de garantie versés
14 755
14 756
9
Instruments dérivés de couverture
12 700
12 700
10
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
44 284
44 505
11
Titres au coût amorti
27 650
27 741
12
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti
97 694
97 361
13
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti
826 953
826 535
14
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
(6 845)
(6 845)
15
Placements des activités d’assurance
125 783
632
en millions d'euros
31/12/2022
a
b
c
Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
À la fin de la période
À la fin de la période
16
Actifs d’impôts courants
706
712
17
Actifs d’impôts différés
4 951
4 674
1
18
Comptes de régularisation et actifs divers
14 423
14 295
19
Actifs non courants destinés à être cédés
219
219
20
Participation aux bénéfices différée
4 752
21
Participations dans les entreprises mises en équivalence
1 674
4 803
22
Immeubles de placement
750
750
23
Immobilisations corporelles
6 077
6 071
24
Immobilisations incorporelles
1 087
930
2
25
Écarts d’acquisition
4 207
4 156
2
TOTAL DES ACTIFS
1 531 134
1 403 528
PASSIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE DE PASSIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS
1
Banques centrales
9
9
2
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
184 747
180 410
3
3
•Dont ventes à découvert
22 892
22 892
4
•Dont autres passifs émis à des fins de transaction
74 471
74 471
5
•Dont dérivés de transaction
48 301
48 441
6
•Dont dépôt de garantie reçus
10 174
10 254
7
•Dont passifs financiers désignés à la juste valeur sur option
28 909
24 352
8
Instruments dérivés de couverture
16 286
16 286
9
Dettes représentées par un titre
243 373
242 624
10
Dettes envers les établissements de crédit
139 117
136 458
11
Dettes envers la clientèle
693 970
697 302
12
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
389
389
13
Passifs d’impôts courants
1 806
1 802
14
Passifs d’impôts différés
1 966
1 889
1
15
Comptes de régularisation et passifs divers
20 087
19 774
16
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
162
162
17
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurances
122 831
18
Provisions
4 901
4 856
19
Dettes subordonnées
18 932
18 733
3
TOTAL DES PASSIFS
1 448 576
1 320 695
1
Capitaux propres
2
Capitaux propres part du groupe
82 079
82 075
4
3
Capital et réserves liées
28 692
28 692
4
Réserves consolidées
48 845
48 840
5
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global
591
592
6
Résultat de la période
3 951
3 951
7
Participations ne donnant pas le contrôle
479
758
5
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
82 558
82 833
en millions d’euros
31/12/2021
a
b
c
Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
À la fin de la période
À la fin de la période
ACTIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE D’ACTIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS
1
Caisses, banques centrales
186 317
186 460
2
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
198 919
198 707
3
•Dont titres de dettes
30 451
30 181
4
•Dont instruments de capitaux propres
47 617
47 617
5
•Dont prêts (hors pensions)
7 497
7 497
6
•Dont opérations de pensions
56 170
56 183
7
•Dont dérivés de transaction
43 712
43 756
8
•Dont dépôts de garantie versés
13 473
13 473
9
Instruments dérivés de couverture
7 163
7 163
10
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
48 598
48 753
11
Titres au coût amorti
24 986
24 982
12
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti
94 140
93 827
13
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti
781 097
781 825
14
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
5 394
5 394
15
Placements des activités d’assurance
135 228
669
16
Actifs d’impôts courants
465
464
17
Actifs d’impôts différés
3 524
3 541
1
18
Comptes de régularisation et actifs divers
13 830
13 764
19
Actifs non courants destinés à être cédés
2 241
2 241
20
Participations dans les entreprises mises en équivalence
1 525
5 378
21
Immeubles de placement
758
758
22
Immobilisations corporelles
6 396
6 361
23
Immobilisations incorporelles
997
816
2
24
Écarts d’acquisition
4 443
4 393
2
TOTAL DES ACTIFS
1 516 021
1 385 495
en millions d’euros
31/12/2021
a
b
c
Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
À la fin de la période
À la fin de la période
PASSIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE DE PASSIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS
1
Banques centrales
6
6
2
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
191 768
189 303
3
3
•Dont ventes à découvert
25 974
25 974
4
•Dont autres passifs émis à des fins de transaction
86 424
86 424
5
•Dont dérivés de transaction
40 434
40 457
6
•Dont dépôt de garantie reçus
9 616
9 646
7
•Dont passifs financiers désignés à la juste valeur sur option
29 320
26 802
8
Instruments dérivés de couverture
12 521
12 521
9
Dettes représentées par un titre
237 419
235 088
10
Dettes envers les établissements de crédit
155 391
152 020
11
Dettes envers la clientèle
665 317
668 421
12
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
184
184
13
Passifs d’impôts courants
1 313
1 299
14
Passifs d’impôts différés
1 049
838
1
15
Comptes de régularisation et passifs divers
20 115
19 956
16
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
1 946
1 946
17
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurances
125 081
18
Provisions
5 330
5 276
19
Dettes subordonnées
18 990
18 786
3
TOTAL DES PASSIFS
1 436 429
1 305 645
1
Capitaux propres
2
Capitaux propres part du groupe
78 884
78 881
4
3
Capital et réserves liées
28 240
28 240
4
Réserves consolidées
45 126
45 119
5
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global
1 516
1 518
6
Résultat de la période
4 003
4 004
7
Participations ne donnant pas le contrôle
707
969
5
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
79 591
79 850
-
4.3 Composition des fonds propres prudentiels
Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement no 575/2013 du Parlement européen du 26 juin 2013 relatif aux fonds propres amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »).
Ils sont ordonnancés en trois catégories : fonds propres de base de catégorie 1, fonds propres additionnels de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2, dans lesquelles sont effectuées des déductions.
Les critères de ventilation dans les catégories sont définis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré de subordination.
31/12/2022
Bâle III
31/12/2021
Bâle III Phasé (1)
Capital et réserves liées
28 692
28 240
Réserves consolidées
48 840
45 119
Résultat de la période
3 951
4 004
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global
592
1 518
Capitaux propres consolidés part du groupe
82 075
78 881
TSSDI classés en capitaux propres
-
-
Capitaux propres consolidés part du groupe hors TSSDI classés en capitaux propres
82 075
78 881
Participations ne donnant pas le contrôle
164
193
•Dont filtres prudentiels
-
-
Déductions
(5 994)
(4 825)
•Dont écarts d’acquisition (2)
(4 139)
(4 176)
•Dont immobilisations incorporelles (2)
(792)
(649)
•Dont engagements de paiement irrévocables
(964)
-
Retraitements prudentiels
(6 580)
(4 485)
•Dont déficit de provisions par rapport aux pertes attendues
(189)
(203)
•Dont Prudent Valuation
(869)
(702)
•Dont Couverture insuffisante pour les expositions non performantes – Pilier II
(957)
(613)
Fonds propres de base de catégorie 1 (3)
69 665
69 764
Fonds propres additionnels de catégorie 1
-
-
Fonds propres de catégorie 1
69 665
69 764
Fonds propres de catégorie 2
12 759
12 951
TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS
82 424
82 715
(1)Phasé : après prise en compte des dispositions transitoires
(2)Y compris ceux des actifs non courants et entités destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente.
(3)Les fonds propres de base de catégorie 1 incluent 28 723 millions d’euros de parts sociales (après prise en compte des franchises) au 31 décembre 2022 et 27 924 millions d’euros en 2021.
Le détail de la composition des fonds propres prudentiels par catégories tel que requis par le règlement d’exécution no 1423/2013 est publié à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iii
Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres additionnels de catégorie 1 et 2, des autres instruments éligibles à la TLAC, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’exécution no 1423/2013 sont publiés à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iii
•réserves, y compris les écarts de réévaluation, les gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;
•participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales bancaires ou assimilées pour la quote-part après écrêtage éligible en CET1.
•les actifs incorporels (sauf le montant des logiciels prudemment évalués, exemptés de déduction) y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition ;
•les filtres prudentiels résultant des articles 32, 33, 34 et 35 du règlement CRR : les gains ou pertes sur couvertures de flux de trésorerie, les gains résultant d’opérations sur actifs titrisés, le risque de crédit propre ;
•les montants négatifs résultant d’un déficit de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut ;
•les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire ;
•les corrections de valeur découlant de l’évaluation prudente des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur (prudent valuation) ;
Ces déductions sont complétées par des éléments de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR2.
en millions d’euros
Fonds propres CET1
31/12/2021
69 764
Émissions de parts sociales
793
Résultat net de distribution prévisionnelle
3 193
Autres éléments (1)
(4 086)
31/12/2022
69 665
(1)Dont variation des gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat non filtrés -970 millions d'euros, et déduction des engagements de paiement irrévocables -964 millions d'euros
en millions d’euros
Intérêts minoritaires
MONTANT COMPTABLE (PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL) - 31/12/2022
758
TSSDI classés en intérêts minoritaires
-
Minoritaires non éligibles
(543)
Distribution prévisionnelle
-
Écrêtage sur minoritaires éligibles
(51)
Participations ne donnant pas le contrôle (hors autres éléments)
164
Autres éléments
-
MONTANT PRUDENTIEL - 31/12/2022
164
•les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ;
Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.
•les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR ;
•le montant résultant d’un excédent de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut.
Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.
-
4.4 Exigences en fonds propres et risques pondérés
Conformément au règlement no 575/2013 (CRR) du Parlement européen amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 », les expositions au risque de crédit peuvent être mesurées selon deux approches :
•l’approche « Standard » qui s’appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d’expositions bâloises ;
•l’approche « Notations internes » (IRB – Internal Ratings Based) fondée sur le système de notations internes de l’établissement financier se décline en deux catégories :
–IRBF « Notations Internes Fondation » pour laquelle les établissements utilisent uniquement leurs estimations des probabilités de défaut,
–IRBA « Notations Internes Avancées » selon laquelle les établissements utilisent l’ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : probabilités de défaut, pertes en cas de défaut, expositions en défaut, maturité.
La méthodologie utilisée pour les approches en notations internes est développée dans la section 5 « Risque de crédit ».
En complément de l’exigence requise au titre du risque de contrepartie sur opérations de marché, le règlement du 26 juin 2013 prévoit le calcul d’une charge supplémentaire en couverture du risque de perte lié à la qualité de crédit de la contrepartie. Le calcul de l’exigence en fonds propres au titre de la CVA (Credit value adjustment) est déterminé en appliquant l’approche « Standard ».
Le tableau ci-dessous est conforme au format CRR, avec une présentation des exigences en fonds propres au titre des risques de crédit et de contrepartie, hors CVA et après application des techniques de réduction du risque.
en millions d’euros
Risques pondérés
Exigences totales
de fonds propres
a
b
c
31/12/2022
31/12/2021
31/12/2022
1
Risque de crédit (hors CCR)
385 572
368 035
30 846
2
Dont approche standard
158 104
149 609
12 648
3
Dont approche notations internes simple (F-IRB)
69 231
62 865
5 539
4
Dont approche par référencement
82
40
7
EU 4a
Dont actions selon la méthode de pondération simple
33 602
36 372
2 688
5
Dont approche notations internes avancée (A-IRB)
117 346
111 765
9 388
6
Risque de crédit de contrepartie – CCR
14 182
14 399
1 135
7
Dont approche standard
2 808
3 468
225
8
Dont méthode du modèle interne (IMM)
3 459
4 357
277
0
Dont méthode de l’évaluation au prix de marché
-
-
-
EU 8a
Dont expositions sur une CCP
404
328
32
EU 8b
Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA
2 911
2 536
233
9
Dont autres CCR
4 600
3 711
368
15
Risque de règlement
65
11
5
16
Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire (après plafonnement)
4 408
4 100
353
17
Dont approche IRB de la titrisation (SEC-IRBA)
506
387
40
18
Dont approche de la titrisation fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) y compris l’approche fondée sur les évaluations internes (IAA)
1 559
1 781
125
19
Dont approche standard de la titrisation (SEC-SA)
2 108
1 596
169
EU 19a
Dont 1 250 %/déduction
235
336
19
20
Risque de marché
15 365
15 142
1 229
21
Dont approche standard
8 195
9 571
656
22
Dont approche fondée sur les modèles internes
7 170
5 571
574
EU 22a
Grands risques
-
-
-
23
Risque opérationnel
41 266
39 741
3 301
EU 23a
Dont approche indicateur de base
-
-
-
EU 23b
Dont approche standard
41 266
39 741
3 301
EU 23c
Dont approche par mesure avancée
-
-
-
24
Montants inférieurs aux seuils de déduction (avant pondération des risques de 250 %)
5 354
5 258
428
29
TOTAL
460 858
441 428
36 869
en millions d’euros
Bâle III
Total
Risque de
crédit (1)
CVA
Risque de
marché
Risque
opérationnel
Banque de Proximité
31 décembre 2021
282 824
56
1 563
25 377
309 821
31 décembre 2022
302 549
87
1 256
26 499
330 391
Global Financial Services
31 décembre 2021
62 187
2 248
10 465
10 788
85 688
31 décembre 2022
66 403
2 488
10 612
11 624
91 127
Autres
31 décembre 2021
38 998
231
3 114
3 576
45 919
31 décembre 2022
32 364
337
3 497
3 143
39 340
TOTAL DES RISQUES
PONDÉRÉS31 DÉCEMBRE 2021
384 009
2 536
15 142
39 741
441 428
31 DÉCEMBRE 2022
401 316
2 911
15 365
41 266
460 858
(1)Y compris risque de règlement livraison et autres montants d’exposition en risque.
-
4.5 Gestion de la solvabilité du groupe
Les approches retenues par le Groupe BPCE pour le calcul des risques pondérés sont détaillées au paragraphe 4.4 « Exigences en fonds propres et risques pondérés ».
en millions d’euros
31/12/2022
Bâle III
31/12/2021
Bâle III phasé
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
69 665
69 764
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
-
-
TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1)
69 665
69 764
Fonds propres de catégorie 2 (T2)
12 759
12 951
TOTAL FONDS PROPRES PRUDENTIELS
82 424
82 715
Expositions en risque au titre du risque de crédit
401 251
383 998
Expositions en risque au titre du risque du règlement livraison
65
11
Expositions en risque au titre d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)
2 911
2 536
Expositions en risque au titre du risque de marché
15 365
15 142
Expositions en risque au titre du risque opérationnel
41 266
39 741
TOTAL DES EXPOSITIONS EN RISQUE
460 858
441 428
Ratios de solvabilité
Ratio de Common Equity Tier 1
15,1 %
15,8 %
Ratio de Tier 1
15,1 %
15,8 %
Ratio de solvabilité global
17,9 %
18,7 %
Le ratio de Common Equity Tier 1 s’élève à 15,1 % au 31 décembre 2022 à comparer à 15,8 % au 31 décembre 2021.
Plusieurs éléments exceptionnels ont eu une incidence sur le ratio de Common Equity Tier 1 en 2022 :
•l’obligation réglementaire de déduire à nouveau les engagements de paiements irrévocables (- 18 points de base).
•la croissance des fonds propres Common Equity Tier 1, portée notamment par les résultats mis en réserve (+ 69 points de base) et la collecte de parts sociales (+ 17 points de base), mais atténuée par la hausse de la déduction au titre de l’insuffisance de provisionnement des prêts non performants (- 9 points de base) ;
À 15,1 %, le ratio de Common Equity Tier 1 du Groupe BPCE au 31 décembre 2022 est nettement supérieur au seuil d’exigences réglementaires définies par la Banque centrale européenne (BCE) lors du Supervisory Review and Évaluation Process (SREP) 2022. Le ratio de solvabilité global s’élève à 17,9 % au 31 décembre 2022, supérieur au seuil minimum d’exigences de la BCE, à comparer à 18,7 % au 31 décembre 2021.
L’objectif de fonds propres et de capacité d’absorption des pertes (Loass Absorbing Capacity) est construit à partir des cibles de notation du Groupe BPCE, dans le respect des contraintes prudentielles.
C’est pourquoi, le pilotage de la solvabilité est conduit avec un management buffer élevé, d’une part, bien au-delà des contraintes prudentielles relatives aux ratios de solvabilité et, d’autre part, très au-dessus du seuil de déclenchement de la limitation de la distribution (Maximum Distributable Amount).
Ainsi, la gestion des fonds propres et de la capacité d’absorption des pertes est désensibilisée des évolutions prudentielles (ex. indépendante de la qualification de GSIB) et amène le groupe à constituer sa capacité à absorber des pertes très majoritairement à partir du CET1 et en complément à partir des dettes éligibles aux ratios MREL subordonné et TLAC (principalement Tier 2 et senior non préférées). Les émissions de ces dettes éligibles sont réalisées par BPCE.
Enfin, au-delà de cette capacité à absorber les pertes, le Groupe BPCE dispose de dettes éligibles au bail-in en grande partie acceptées pour le calcul du MREL : à ce titre, les dettes senior préférées émises par BPCE sont éligibles au MREL, le Groupe BPCE se laissant la possibilité de répondre aux exigences du MREL, au-delà de sa capacité d’absorption des pertes, avec tout instrument de dette bailinable.
Le conseil de résolution unique a fixé en février 2022 l’exigence de MREL du groupe (équivalent à 25,05 % des risques pondérés), aujourd’hui respectée avec de la marge et qui ne nécessite pas pour le groupe de modifier ou d’augmenter son programme d’émissions.
S’agissant de la contrainte de subordination, le Groupe BPCE se conforme aux articles 92a 1.(a) et 494 du règlement CRR no 575/2013 prévoyant une exigence de 21,5 % des RWA depuis 2022. L’exigence de subordination en assiette de levier est fixée à 6,75 % depuis 2022 en application de l’article 92a 1.(b) du règlement CRR.
Afin de garantir la solvabilité de ses réseaux et de ses filiales, le groupe a mis en place des actions spécifiques au cours de l’année 2022. BPCE a ainsi souscrit à une émission de Tier 2 par la Banque Palatine de 25 millions d’euros et CEGC de 150 millions d’euros.
L’entrée en vigueur du règlement sur les exigences en capital, appelé CRR2, fait du ratio de Levier une exigence contraignante applicable à compter du 28 juin 2021. L’exigence minimale de ce ratio à respecter à tout moment est de 3 %.
Ce règlement autorisait certaines exemptions dans le calcul des expositions concernant l’épargne réglementée transférée à la Caisse des Dépôts et Consignation pour la totalité de l’encours centralisé et les expositions Banques Centrales pour une durée limitée (en vertu de la décision BCE 2021/27 du 18 juin 2021).
Cette dernière exemption, en vigueur jusqu’au 31 mars 2022, permettait de ne pas subir l’impact de l’augmentation des actifs banques centrales qui a débuté au moment de la crise de la Covid-19. La date de référence pour le calcul de cette exigence ajustée a été fixée au 31 décembre 2019. L’exigence ajustée du groupe s’élevait au 31 décembre 2021 à 3,23 %.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Le ratio de levier est projeté et piloté en même temps que la trajectoire de solvabilité du Groupe BPCE. Le risque de levier excessif est également mesuré dans le stress test interne via la projection du ratio de levier réglementaire.
Le ratio de levier du Groupe BPCE calculé selon les règles du règlement sur les exigences en capital, appelé CRR2, s’élève à 5,02 % au 31 décembre 2022, sur la base des fonds propres de catégorie 1 phasés.
en millions d’euros
a
Montant applicable
31/12/2022
31/12/2021
1
TOTAL DE L’ACTIF SELON LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS
1 531 134
1 516 021
2
Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle
(127 606)
(130 526)
3
(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)
-
-
4
(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))
-
(172 768)
5
(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)
-
-
6
Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction
-
-
7
Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie
-
-
8
Ajustement pour instruments financiers dérivés
(26 294)
(17 374)
9
Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)
8 997
7 766
10
Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)
99 231
92 026
11
(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)
-
-
EU-11a
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)
(4 028)
-
EU-11b
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)
(85 047)
(76 596)
12
Autres ajustements
(7 707)
(5 693)
13
MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE
1 388 681
1 212 857
En qualité d’établissement exerçant des activités de banque et d’assurance, le Groupe BPCE est également tenu de respecter un ratio conglomérat. Le ratio est calculé en comparant le total des fonds propres du conglomérat financier à l’ensemble des exigences des activités bancaires et d’assurances.
Le ratio conglomérat permet de démontrer que les fonds propres prudentiels sont suffisants pour couvrir le cumul des exigences bancaires (selon les règles du règlement CRR2) et des exigences du secteur assurance conformément à la réglementation Solvency 2.
Le calcul de l’excédent en fonds propres est effectué sur la base du périmètre statutaire. Les exigences en fonds propres des sociétés d’assurance, déterminées pour le ratio de solvabilité bancaire par pondération de la valeur de mise en équivalence, sont remplacées par des exigences fondées sur la marge de solvabilité. Les exigences sur le périmètre bancaire sont déterminées en multipliant les risques pondérés par le taux en vigueur du Pilier II, soit 14,77 % au 31 décembre 2022, contre 14,26 % au 31 décembre 2021.
Dans le cadre du Pilier II, la BCE, en tant que superviseur, conduit un exercice annuel d’évaluation des établissements bancaires. Cet exercice, processus de surveillance et d’évaluation prudentielle, appelé SREP (Supervisory Review and Evaluation Process), s’appuie notamment sur les éléments suivants :
•des documentations établies par chaque établissement bancaire, en particulier l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) mesurant l’adéquation des fonds propres aux risques encourus et l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment) appréciant la gestion du risque de liquidité ;
À la suite des résultats du SREP réalisé par la BCE en 2022, le Groupe BPCE devra respecter, sur une base consolidée, un ratio de Common Equity Tier 1 de 9,53 % au 1er janvier 2023, dont :
•1,00 % au titre du coussin applicable aux banques d’importance systémique mondiale (G-SIB buffer) ;
•avec un ratio de Common Equity Tier 1 de 15,1 % à fin 2022, le niveau de fonds propres du Groupe BPCE dépasse ainsi nettement les exigences de fonds propres spécifiques fixées par la BCE ;
•concernant l’évaluation de l’adéquation du capital interne au titre du Pilier II, les principes définis dans les guides ICAAP/ILAAP publiés par la BCE en février 2018 ont été appliqués dans l’ICAAP du Groupe BPCE. L’évaluation est ainsi réalisée selon deux approches :
–une approche dite « normative » visant à mesurer l’impact des tests de résistance internes (stress tests) à horizon trois ans à partir de la situation de départ réglementaire Pilier I,
–une approche dite « économique » qui consiste à identifier, quantifier et couvrir les risques par du capital interne sur un horizon court terme (1 an) et en utilisant des méthodologies internes. Au niveau du Groupe BPCE, les méthodologies développées permettent ainsi une meilleure évaluation de risques déjà couverts au titre du Pilier I, et également une évaluation complémentaire de risques non couverts par le Pilier I.
Les résultats obtenus selon ces deux approches ont permis de confirmer la solidité financière du groupe et aucun coussin de fonds propres supplémentaire n’est nécessaire au-delà des coussins réglementaires existants.
Les objectifs du nouveau plan stratégique 2021-2024 sont, concernant le ratio de Common Equity Tier 1 un niveau supérieur à 15,5 %, concernant le ratio de MREL subordonné (i.e. TLAC) un niveau supérieur à 23,5 %
Le groupe a été maintenu en novembre 2022 dans la liste des GSIB (Globally Systemically Important Bank).
Outre les ratios de solvabilité, des ratios visant à vérifier la capacité à opérer un renflouement interne en cas de situation de défaillance sont mis en œuvre sous la forme, d’une part, d’un minimum de fonds propres et de dettes éligibles (MREL) et, d’autre part, de la détermination d’une capacité totale à répondre aux pertes en continuité d’activité. Ce deuxième ratio est connu sous l’appellation TLAC, selon la terminologie du Financial Stability Board, et en Europe il est défini dans la directive BRRD et le règlement CRR comme le MREL subordonné. Le Groupe BPCE a mis en place le pilotage interne de ces indicateurs.
Les dettes senior unsecured à plus d’un an et les fonds propres du groupe composent le numérateur du ratio MREL. L’exigence MREL actuelle du groupe a été reçue en février 2022.
L’exigence actualisée de MREL total a été fixée à 25,05 % des risques pondérés (RWA) du groupe. Le ratio de MREL total atteint 30,4 % au 31 décembre 2022 contre 31,1 % au 31 décembre 2021.
Le MREL subordonné ne prend en compte au numérateur que les passifs juniors jusqu’à la dette sénior non préférée car BPCE a actuellement renoncé à l’utilisation d’un quota de dette sénior préférée.
LE TLAC est un ratio poursuivant le même objectif que le MREL subordonné et qui n’est applicable qu’aux GSIBs. La CRR2, publiée en même temps que la BRRD2, a procédé à la transcription en droit positif du TLAC sous la forme d’une exigence de MREL subordonné minimale applicable aux GSIB. Comme indiqué plus haut, le groupe se pilote au-dessus de cette exigence qui est en 2023 de 21,53 % des risques pondérés, soit 18 % plus les 3,53 % de coussins de solvabilité.
-
4.6 Informations quantitatives détaillées
Les informations quantitatives détaillées relatives à la gestion du capital et exigences de fonds propres dans les tableaux qui suivent viennent enrichir, au titre du Pilier III, les informations de la section précédente.
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
I- ENTITÉ CONSOLIDANTE
I-1 - Banques Populaires
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE POPULAIRE DU NORD
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE POPULAIRE DU SUD
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE SUCCURSALE MONACO
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
IG
X
Établissement de crédit
BRED – BANQUE POPULAIRE
IG
X
Établissement de crédit
CASDEN – BANQUE POPULAIRE
IG
X
Établissement de crédit
CRÉDIT COOPÉRATIF
IG
X
Établissement de crédit
I-2 - Caisses d’Epargne
CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR SUCCURSALE MONACO
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRÉNÉES
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE SUCCURSALE BELGIQUE
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON
IG
X
Établissement de crédit
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDÈCHE
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE CEPAC
IG
X
Établissement de crédit
CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES
IG
X
Établissement de crédit
I-3 - BPCE SA
BPCE SA
IG
X
Holding
I-4 - Sociétés de Caution Mutuelle
32 SOCIÉTÉS DE CAUTION MUTUELLE
IG
X
Sociétés de garantie
I-5 - Fonds multi-détenu BP/CE/BPCE SA
II- ÉTABLISSEMENTS «ASSOCIÉS»
GEDEX DISTRIBUTION
NI
X
Société financière
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DE LA NEF
NI
X
Société financière
SOCOREC
NI
X
Société financière
SOFISCOP SUD EST
NI
X
Société de garantie
SOMUDIMEC
NI
X
Société de garantie
C.M.G.M.
NI
X
Société de garantie
EDEL
MEE
X
Établissement de crédit
III- FILIALES, CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES
III-1 - Filiales des Banques Populaires
ACLEDA
MEE
X
Établissement de crédit
ADRAXTRA CAPITAL
IG
X
Capital investissement
AURORA
MEE
X
Holding
BANQUE CALÉDONIENNE D’INVESTISSEMENT
MEE
X
Établissement de crédit
BANQUE DE SAVOIE
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
IG
X
Conseil en investissement financier
BANQUE FRANCO LAO
IG
X
Établissement de crédit
BCEL
MEE
X
Établissement de crédit
BCI MER ROUGE
IG
X
Établissement de crédit
BCP LUXEMBOURG
IG
X
Établissement de crédit
BIC BRED
IG
X
Établissement de crédit
BIC BRED (Suisse) SA
IG
X
Établissement de crédit
BP DÉVELOPPEMENT
IG
X
Capital investissement
BPA ATOUTS PARTICIPATIONS
IG
X
Capital investissement
BRED BANK CAMBODIA PLC
IG
X
Société financière
BRED BANK FIJI LTD
IG
X
Établissement de crédit
BRED COFILEASE
IG
X
Crédit-bail mobilier
BRED GESTION
IG
X
Établissement de crédit
BRED IT
IG
X
Services informatiques
BRED SALOMON ISLAND
IG
X
Établissement de crédit
BRED VANUATU
IG
X
Établissement de crédit
BTP BANQUE
IG
X
Établissement de crédit
BTP CAPITAL CONSEIL
IG
X
Conseil en investissement financier
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
BTP CAPITAL INVESTISSEMENT
IG
X
Capital investissement
CADEC
MEE
X
Capital investissement
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BÂTIMENT
MEE
X
Assurance
COFEG
IG
X
Société de conseil
COFIBRED
IG
X
Holding
COOPEST
MEE
X
Capital investissement
COOPMED
MEE
X
Capital investissement
CREPONORD
IG
X
Crédit-bail mobilier et immobilier
ECOFI INVESTISSEMENT
IG
X
Gestion de portefeuille
EPBF
IG
X
Établissement de paiement
ESFIN
MEE
X
Capital investissement
ESFIN GESTION
IG
X
Gestion de portefeuille
EURO CAPITAL
IG
X
Capital investissement
FCC ELIDE
IG
X
Fonds commun de titrisation
FINANCIÈRE DE LA BP OCCITANE
IG
X
Holding
FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE DERUELLE
IG
X
Investissements immobiliers
FONCIÈRE BFCA
IG
X
Investissements immobiliers
FONCIÈRE DU VANUATU
IG
X
Promotion, gestion, investissements immobiliers
FONCIÈRE VICTOR HUGO
IG
X
Holding
GARIBALDI CAPITAL DÉVELOPPEMENT
IG
X
Capital investissement
GARIBALDI PIERRE
IG
X
Immobilier d’exploitation
GESSINORD
IG
X
Immobilier d’exploitation
GROUPEMENT DE FAIT
IG
X
Société de services
I-BP INVESTISSEMENT
IG
X
Immobilier d’exploitation
IMMOCARSO SNC
IG
X
Immobilier de placement
INGEPAR
IG
X
Conseil en investissement financier
INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES
IG
X
Services informatiques
IRR INVEST
IG
X
Capital investissement
MULTICROISSANCE SAS
IG
X
Gestion de portefeuille
NAXICAP RENDEMENT 2018
IG
X
Capital investissement
NAXICAP RENDEMENT 2022
IG
X
Capital investissement
NAXICAP RENDEMENT 2024
IG
X
Capital investissement
NJR INVEST
IG
X
Capital investissement
OUEST CROISSANCE SCR
IG
X
Capital investissement
PARNASSE GARANTIES
MEE
X
Assurance
PARTICIPATIONS BP ACA
IG
X
Holding
PERSPECTIVES ENTREPRISES
IG
X
Holding
PLUSEXPANSION
IG
X
Holding
PRÉPAR COURTAGE
IG
X
Courtage en assurance
PRÉPAR-IARD
IG
X
Assurance dommages
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
PRÉPAR-VIE
IG
X
Assurance vie et capitalisation
PROMÉPAR GESTION
IG
X
Gestion de portefeuille
RIVES CROISSANCE
IG
X
Holding
SAS ALPES DÉVELOPPEMENT DURABLE INVESTISSEMENT
IG
X
Capital investissement
SAS GARIBALDI PARTICIPATIONS
IG
X
Immobilier d’exploitation
SAS SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
IG
X
Immobilier d’exploitation
SAS SUD CROISSANCE
IG
X
Capital investissement
SAS TASTA
IG
X
Société de services
SASU BFC CROISSANCE
IG
X
Capital investissement
SAVOISIENNE
IG
X
Holding
SBE
IG
X
Établissement de crédit
SCI BPSO
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI BPSO BASTIDE
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI BPSO MÉRIGNAC 4 CHEMINS
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI BPSO TALENCE
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI CREDITMAR IMMOBILIER
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI DU CRÉDIT COOPÉRATIF DE SAINT-DENIS
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI FAIDHERBE
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI POLARIS
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI PYTHÉAS PRADO 1
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI PYTHÉAS PRADO 2
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI SAINT-DENIS
IG
X
Immobilier d’exploitation
SEGIMLOR
IG
X
Immobilier d’exploitation
SI ÉQUINOXE
IG
X
Holding
SIPMÉA
IG
X
Promotion, gestion, investissements immobiliers
SOCIÉTÉ CENTRALE DU CRÉDIT MARITIME MUTUEL
IG
X
Société de services
SOCIÉTÉ D’EXPANSION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
IG
X
Holding
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PROVENÇALE ET CORSE
IG
X
Holding
SOCREDO
MEE
X
Établissement de crédit
SOFIAG
IG
X
Société financière
SOFIDER
IG
X
Société financière
SPIG
IG
X
Location immobilière
SUD PARTICIPATIONS IMMOBILIÈRES (ex-SAS FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE 15)
IG
X
Promotion immobilière de logements
TISE
IG
X
Capital investissement
TRANSIMMO
IG
X
Marchand de biens
UNION DES SOCIÉTÉS DU CRÉDIT COOPÉRATIF (GIE)
IG
X
Société de services
VAL DE FRANCE IMMO
IG
X
Immobilier d’exploitation
VAL DE FRANCE TRANSACTIONS
IG
X
Société de services
VIALINK
IG
X
Traitement de données
III-2 - Filiales des Caisses d’Epargne
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
SAS 42 DERUELLE
IG
X
Immobilier d’exploitation
AFOPEA
IG
X
Immobilier d’exploitation
BANQUE BCP SAS
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE DE NOUVELLE-CALÉDONIE
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE DE TAHITI
IG
X
Établissement de crédit
BANQUE DU LÉMAN
IG
X
Établissement de crédit
BATIMAP
IG
X
Crédit-bail mobilier
BATIMUR
IG
X
Crédit-bail mobilier
BATIROC BRETAGNE PAYS DE LOIRE
IG
X
Crédit-bail mobilier et immobilier
BDR IMMO 1
IG
X
Immobilier d’exploitation
BEAULIEU IMMO
IG
X
Immobilier d’exploitation
BRETAGNE PARTICIPATIONS
IG
X
Capital investissement
CAPITOLE FINANCE
IG
X
Crédit-bail mobilier
CE DÉVELOPPEMENT
IG
X
Capital investissement
CE DÉVELOPPEMENT II
IG
X
Capital investissement
CEBIM
IG
X
Holding
CEPAC FONCIÈRE
IG
X
Immobilier d’exploitation
CEPAC INVESTISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT
IG
X
Capital investissement
CEPRAL
IG
X
Prises de participation promotion immobilère
COZYNERGY HOLDING
IG
X
gestion de fonds
COZYNERGY SAS
IG
X
Ingénierie et Études Techniques
ENR-CE
IG
X
Fonds communs de titrisation
FCP MIDI PYRÉNÉES PLACEMENT
IG
X
Fonfds d’investissement
FERIA PAULMY
IG
X
Immobilier d’exploitation
FONCEA
IG
X
Immobilier d’exploitation
GIE CE SYNDICATION RISQUES
IG
X
Activité de garantie
IMMOCEAL
IG
X
Immobilier de placement
INCITY
IG
X
Immobilier d’exploitation
IT-CE
IG
X
Services informatiques
MIDI FONCIÈRE
IG
X
Immobilier d’exploitation
PHILAE SAS
IG
X
Immobilier d’exploitation
SA CEPAIM
IG
X
Immobilier d’exploitation
SAS FONCIÈRE DES CAISSES D’EPARGNE
IG
X
Immobilier de placement
SAS FONCIÈRE ECUREUIL II
IG
X
Immobilier de placement
SAS LOIRE CENTRE IMMO
IG
X
Investissements immobiliers
SAS NSAVADE
IG
X
Immobilier de placement
SC RÉSIDENCE ÎLOT J
MEE
X
Immobilier d’exploitation
SC RÉSIDENCE JEAN MERMOZ
MEE
X
Immobilier d’exploitation
SC RÉSIDENCE LATECOERE
MEE
X
Immobilier d’exploitation
SC RÉSIDENCE LE CARRE DES PIONNIERS
MEE
X
Immobilier d’exploitation
SC RÉSIDENCE LES AILES D’ICARE
MEE
X
Immobilier d’exploitation
SC RÉSIDENCE SAINT EXUPÉRY
MEE
X
Immobilier d’exploitation
SCI 339 ÉTATS UNIS
IG
X
Immobilier d’exploitation
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
SCI ADOUR SERVICES COMMUNS
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI AVENUE WILLY BRANDT
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI BLEU RÉSIDENCE LORMONT
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI CRISTAL IMMO
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI DANS LA VILLE
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI DU RIOU
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI EUROTERTIA IMMO
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI FONCIÈRE 1
IG
X
Immobilier de placement
SCI G 102
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI G IMMO
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI GARIBALDI OFFICE
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI L APOUTICAYRE LOGEMENT
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI LA FAYETTE BUREAUX
IG
X
Immobilier de placement
SCI LABEGE LAKE H1
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI LANGLADE SERVICES COMMUNS
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI LE CIEL
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI LE RELAIS
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI LEVISEO
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI LOIRE CENTRE MONTESPAN
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI MIDI – COMMERCES
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI MIDI MIXT
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI MONTAUDRAN PLS
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI MURET ACTIVITÉS
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI ROISSY COLONNADIA
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI SHAKE HDF
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI TETRIS
IG
X
Immobilier d’exploitation
SCI TOURNON
IG
X
Immobilier d’exploitation
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN
IG
X
Immobilier de placement
SOCIÉTÉ HAVRAISE CALÉDONIENNE
IG
X
Immobilier d’exploitation
SODERO PARTICIPATIONS
IG
X
Capital investissement
SPPICAV AEW FONCIÈRE ECUREUIL
IG
X
Immobilier d’exploitation
III-3 - Filiales de BPCE
ALBIANT IT
IG
X
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
BANCO PRIMUS
IG
X
Établissement de crédit
BANCO PRIMUS Espagne
IG
X
Établissement de crédit
BATILEASE
IG
X
Crédit-bail immobilier
BPCE ACHATS
IG
X
Société de services
BPCE BAIL
IG
X
Crédit-bail immobilier
BPCE CAR LEASE
IG
X
Location de véhicule longue durée
BPCE ENERGECO
IG
X
Crédit-bail mobilier
BPCE EXPERTISES IMMOBILIÈRES (ex-CRÉDIT FONCIER EXPERTISE)
IG
X
Expertise immobilière
BPCE FACTOR
IG
X
Affacturage
BPCE FINANCEMENT
IG
X
Crédit à la consommation
BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIE
IG
X
Services informatiques
BPCE LEASE
IG
X
Crédit-bail mobilier
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
BPCE LEASE IMMO
IG
X
Crédit-bail immobilier
BPCE LEASE MADRID succursale
IG
X
Crédit-bail mobilier et immobilier
BPCE LEASE MILAN succursale
IG
X
Crédit-bail mobilier et immobilier
BPCE LEASE NOUMÉA
IG
X
Crédit-bail mobilier
BPCE LEASE RÉUNION
IG
X
Crédit-bail mobilier
BPCE LEASE TAHITI
IG
X
Crédit-bail mobilier
BPCE SERVICES
IG
X
Activités des Société de Holding
BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES
IG
X
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
BPCE PERSONAL CAR LEASE
IG
X
Location de véhicule longue durée
BPCE SERVICES FINANCIERS (ex-CSF-GCE)
IG
X
Société de services
BPCE SFH
IG
X
Refinancement
BPCE SOLUTIONS CLIENTS (EX-BPCE SOLUTIONS CRÉDIT)
IG
X
Société de services
BPCE SOLUTIONS IMMOBILIÈRES (ex-CRÉDIT FONCIER IMMOBILIER)
IG
X
Immobilier d’exploitation
CICOBAIL SA
IG
X
Crédit-bail immobilier
CO ASSUR CONSEIL ASSURANCE SA (COURTAGE)
IG
X
Conseil assurance courtage
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
IG
X
Assurance
FONDS DE GARANTIE ET DE SOLIDARITÉ BPCE – FONDS DELESSERT
IG
X
Fonds de garantie mutuel
FIDOR BANK AG
IG
X
Établissement de crédit du digital
GCE PARTICIPATIONS
IG
X
Holding
INTER-COOP SA
IG
X
Crédit-bail immobilier
LEASE EXPANSION SA
IG
X
Location opérationnelle informatique
MAISON FRANCE CONFORT PROU INVESTISSEMENTS
MEE
X
Promotion immobilière
MIDT FACTORING A/S
IG
X
Affacturage
MIFCOS
IG
X
Immobilier de placement
PRAMEX INTERNATIONAL
IG
X
Conseil et développement international
PRAMEX INTERNATIONAL AP LTD – HONG KONG
IG
X
Conseil et développement international
PRAMEX INTERNATIONAL AU CASABLANCA
IG
X
Conseil et développement international
PRAMEX INTERNATIONAL CO LTD – SHANGAI
IG
X
Conseil et développement international
PRAMEX INTERNATIONAL CONSULTING PRIVATE LTD – MUMBAI
IG
X
Conseil et développement international
PRAMEX INTERNATIONAL CORP – NEW YORK
IG
X
Conseil et développement international
PRAMEX INTERNATIONAL DO BRAZIL CONSULTARIA LTDA – SAO PAULO
IG
X
Conseil et développement international
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
PRAMEX INTERNATIONAL GmbH – FRANCFORT
IG
X
Conseil et développement international
PRAMEX INTERNATIONAL LTD – LONDRES
IG
X
Conseil et développement international
PRAMEX INTERNATIONAL PTE LTD – SINGAPOUR
IG
X
Conseil et développement international
PRAMEX INTERNATIONAL SRL – MILAN
IG
X
Conseil et développement international
PRAMEX INTERNATIONAL SA – MADRID
IG
X
Conseil et développement international
PRAMEX INTERNATIONAL SARL – TUNIS
IG
X
Conseil et développement international
PRAMEX INTERNATIONAL SP. ZOO – VARSOVIE
IG
X
Conseil et développement international
SOCFIM
IG
X
Établissement de crédit
SOCFIM PARTICIPATIONS IMMOBILIÈRES
IG
X
Holding
SOCRAM BANQUE
MEE
X
Établissement de crédit
SPORTS & IMAGINE
IG
X
Société de services
Sud-Ouest Bail
IG
X
Crédit-bail immobilier
SURASSUR
IG
x
Réassurance
Groupe ONEY
ONEY BANK
IG
X
Holding
FLANDRE INVESTMENT SAS
IG
X
Établissement de crédit, monétique, nouvelles technologies et holding
ONEY SERVICIOS FINANCIEROS EFC SAU (SPAIN)
IG
X
Intermédiation financière
BA FINANS (RUSSIA)
IG
X
Intermédiation financière et Banque
ONEY PENZFORGALMI SZOLGALTATO KFT.
IG
X
Établissement financier
ONEY MAGYARORSZAG ZRT
IG
X
Établissement financier
GEFIRUS SAS
IG
X
Établissement de crédit, monétique, nouvelles technologies et holding
IN CONFIDENCE INSURANCE SAS
IG
X
Établissement de crédit, monétique, nouvelles technologies et holding
ONEY HOLDING LIMITED (MALTA)
IG
X
Holding
ONEY LIFE (PCC) LIMITED (MALTA)
IG
X
Assurance
ONEY INSURANCE (PCC) LIMITED (MALTA)
IG
X
Assurance
ONEY POLSKA
IG
X
Intermédiationfinancière, établissement financier
ONEY SERVICES SP ZOO
IG
X
Intermédiationfinancière, établissement financier
ONEY FINANCES (ROMANIA)
IG
X
Intermédiation financière
SMARTNEY
IG
X
Intermédiation financière et Banque
ONEY Portugal Succursale
IG
X
Intermédiation financière
ONEYTRUST SAS
IG
X
Établissement de crédit, monétique, nouvelles technologies et holding
ONEY SPA (ITALIE)
IG
X
Intermédiation financière
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
ONEY UKRAINE (UKRAINE)
IG
X
Intermédiation financière
ONEY Gmbh
IG
X
Services, conseils en développement commercial
Groupe BPCE International
BPCE INTERNATIONAL
IG
X
Établissement de crédit spécialisé
BPCE INTERNATIONAL HO CHI MINH CITY Succursale Vietnam
IG
X
Établissement de crédit spécialisé
BPCE MAROC
IG
X
Promotion immobilière
FRANSA BANK
MEE
X
Établissement de crédit
OCEORANE
IG
X
Conseil en investissement financier
Groupe Crédit Foncier
CFG COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE
IG
X
Société de garantie
COFIMAB
IG
X
Marchand de biens
COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER
IG
X
Société financière
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
IG
X
Établissement de crédit
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SUCCURSALE BELGIQUE
IG
X
Établissement de crédit
FONCIER PARTICIPATIONS
IG
X
Holding
FONCIÈRE D’ÉVREUX
IG
X
Immobilier d’exploitation
GRAMAT BALARD
IG
X
Immobilier d’exploitation
SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION IMMOBILÈRE (SIPARI)
IG
X
Holding
Groupe Banque Palatine
ARIES ASSURANCES
IG
X
Courtage en assurance
BANQUE PALATINE
IG
X
Établissement de crédit
CONSERVATEUR FINANCE
MEE
X
Gestion de fonds
PALATINE ASSET MANAGEMENT
IG
X
Gestion d’actifs
Pôle Global Financial Services
NATIXIS PFANDBRIEFBANK AG
IG
X
Établissement de crédit
Azure Capital Holdings Pty Ltd
IG
X
Conseil en fusions et acquisitions
The Azure Capital Trust
IG
X
Holding
Azure Capital Limited
IG
X
Holding
NATIXIS AUSTRALIA PTY Ltd
IG
X
Établissement financier
Saudi Arabia Investment Company
IG
X
Établissement financier
NATIXIS BELGIQUE INVESTISSEMENTS
IG
X
Entreprise d’investissement
EDF INVESTISSEMENT GROUPE
MEE
X
Entreprise d’investissement
Vermilion (Beijing) Advisory Company Limited
IG
X
Conseil en fusions et acquisitions
Natixis Partners Iberia, SA
IG
X
Conseil en fusions et acquisitions
NATIXIS NORTH AMERICA LLC
IG
X
Holding
Solomon Partners, LP (ex-Peter J. Solomon Company LP)
IG
X
Conseil en fusions et acquisitions
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
Solomon Partners Securities Company LLC (ex-Peter J. Solomon Securities Company LLC)
IG
X
Activité de brokerage
NATIXIS FUNDING CORP
IG
X
Autre entreprise financière
VERSAILLES
IG
X
Véhicule de titrisation
NATIXIS SECURITIES AMERICAS LLC
IG
X
Société de bourse
NATIXIS FINANCIAL PRODUCTS LLC
IG
X
Transactions sur contrats dérivés
NATIXIS REAL ESTATE HOLDINGS LLC
IG
X
Financement immobilier
NATIXIS REAL ESTATE CAPITAL LLC
IG
X
Financement immobilier
CM REO HOLDINGS TRUST
IG
X
Financement sur marché secondaire
CM REO TRUST
IG
X
Financement sur marché secondaire
MSR TRUST
IG
X
Financement immobilier
NATIXIS US MTN PROGRAM LLC
IG
X
Véhicule d’émission
NATIXIS SA
IG
X
Établissement de crédit
NATIXIS IMMO DÉVELOPPEMENT
IG
X
Promotion immobilière de logement
CONTANGO TRADING SA
IG
X
Société de courtage
NATIXIS PARTNERS
IG
X
Conseil en fusions et acquisitions
SPG
IG
X
Sicav
NATIXIS MARCO
IG
X
Entreprise d’investissement - (prolongement d’activité)
NATIXIS INNOV
IG
X
Holding
INVESTIMA 77
IG
X
Holding
NATIXIS ALTERNATIVE HOLDING LIMITED
IG
X
Holding
FENCHURCH PARTNERS LLP
IG
X
Conseil en fusions et acquisitions
VERMILION PARTNERS (UK) LIMITED
IG
X
Holding
VERMILION PARTNERS LLP
IG
X
Conseil en fusions et acquisitions
NATIXIS ASIA LTD
IG
X
Autre entreprise financière
NATIXIS HOLDINGS (HONG KONG) LIMITED
IG
X
Holding
VERMILION PARTNERS (HOLDINGS) LIMITED
IG
X
Holding
VERMILION PARTNERS LIMITED
IG
X
Holding
NATIXIS GLOBAL SERVICES (INDIA) PRIVATE LIMITED
IG
X
Support-opérationnel
BLEACHERS FINANCE
IG
X
Véhicule de titrisation
DF EFG3 LIMITED
IG
X
Holding
NATIXIS JAPAN SECURITIES CO, Ltd
IG
X
Établissement financier
NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS LTD
IG
X
Véhicule d’émission
NATIXIS TRUST
IG
X
Holding
NATIXIS REAL ESTATE FEEDER SARL
IG
X
Entreprise d’investissement
NATIXIS ALTERNATIVE ASSETS
IG
X
Holding
NATIXIS STRUCTURED INSSUANCE
IG
X
Véhicule d’émission
NATIXIS BANK JSC, MOSCOW
IG
X
Banque
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
NATIXIS ZWEIGNIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS CANADA-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS SHANGHAI-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS BEIJING-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS DUBAI -Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS NEW YORK-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS MADRID-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS LONDRES-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS HONG KONG-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS MILAN-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS TOKYO-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS LABUAN-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS PORTO-Succursale
IG
X
Établissement financier
Natixis Seoul-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS SINGAPOUR-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS TAIWAN-Succursale
IG
X
Établissement financier
NATIXIS COFICINE
IG
X
Société financière (audiovisuel)
AEW Invest Gmbh
IG
X
Distribution
Natixis Investment Managers Australia Pty Limited
IG
X
Distribution
Investors Mutual Limited
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Australia Pty Ltd
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis IM Canada Holdings Ltd
IG
X
Holding
Natixis Investment Managers Korea Limited
IG
X
Distribution
AEW Korea LLC
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis IM Korea Limited (NIMKL)
IG
X
Distribution
AEW CAPITAL MANAGEMENT, INC.
IG
X
Gestion d’actifs
AEW CAPITAL MANAGEMENT, LP
IG
X
Gestion d’actifs
AEW PARTNERS V, INC.
IG
X
Gestion d’actifs
AEW PARTNERS VI, INC.
IG
X
Gestion d’actifs
AEW PARTNERS VII, INC.
IG
X
Gestion d’actifs
AEW SENIOR HOUSING INVESTORS II INC
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Partners X GP, LLC
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Value Investors Asia II GP Limited
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Partners Real Estate Fund VIII LLC
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Senior Housing Investors III LLC
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Senior Housing Investors IV LLC
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Partners Real Estate Fund IX, LLC
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Cold Ops MM, LLC
IG
X
Gestion d’actifs
AEW EHF GP, LLC
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Core Property (U.S.) GP, LLC
IG
X
Gestion d’actifs
Seaport Strategic Property Program I Co-Investors, LLC
IG
X
Gestion d’actifs
ALPHASIMPLEX GROUP LLC
IG
X
Gestion d’actifs
AURORA INVESTMENT MANAGEMENT LLC
IG
X
Gestion d’actifs
CASPIAN CAPITAL MANAGEMENT, LLC
IG
X
Gestion d’actifs
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
EPI SLP LLC
IG
X
Gestion d’actifs
EPI SO SLP LLC
IG
X
Gestion d’actifs
GATEWAY INVESTMENT ADVISERS, LLC
IG
X
Gestion d’actifs
HARRIS ALTERNATIVES HOLDING INC
IG
X
Holding
HARRIS ASSOCIATES LP
IG
X
Gestion d’actifs
HARRIS ASSOCIATES SECURITIES, LP
IG
X
Distribution
HARRIS ASSOCIATES, INC.
IG
X
Gestion d’actifs
LOOMIS SAYLES & COMPANY, INC.
IG
X
Gestion d’actifs
LOOMIS SAYLES & COMPANY, LP
IG
X
Gestion d’actifs
LOOMIS SAYLES ALPHA, LLC.
IG
X
Gestion d’actifs
LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, INC.
IG
X
Distribution
LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, LP
IG
X
Distribution
LOOMIS SAYLES TRUST COMPANY, LLC
IG
X
Gestion d’actifs
Ostrum AM US LLC
IG
X
Gestion d’actifs
NATIXIS ASG HOLDINGS, INC
IG
X
Distribution
Flexstone Partners LLC
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis Investment Managers, LLC
IG
X
Holding
Natixis Advisors, LLC (ex-Natixis Advisors, L.P.)
IG
X
Distribution
Natixis Distribution, LLC (ex-Natixis Distribution, L.P.)
IG
X
Distribution
NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, LLC
IG
X
Distribution
NIM-os, LLC
IG
X
Supports et digitales
VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, INC.
IG
X
Gestion d’actifs
VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, LP
IG
X
Gestion d’actifs
Mirova US LLC
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis Investment Managers U.S. Holdings, LLC
IG
X
Holding
Mirova US Holdings LLC
IG
X
Holding
SunFunder Inc.
IG
X
Société de gestion de dette privée
Natixis IM innovation
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Europe SA (ex-AEW SA)
IG
X
Gestion d’actifs
AEW (ex-AEW Ciloger)
IG
X
Gestion immobilière
DARIUS CAPITAL CONSEIL
IG
X
Conseil en investissement financier
DNCA Finance
IG
X
Gestion d’actifs
Dorval Asset Management
IG
X
Gestion d’actifs
Flexstone Partners SAS
IG
X
Gestion d’actifs
Mirova
IG
X
Gestion de FCPR
Natixis Investment Managers International
IG
X
Distribution
Ostrum AM (New)
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis TradEx Solutions
IG
X
Holding
NATIXIS INVESTMENT MANAGERS
IG
X
Holding
NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1
IG
X
Holding
NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 3
IG
X
Holding
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
NAXICAP PARTNERS
IG
X
Gestion de FCPR
OSSIAM
IG
X
Gestion d’actifs
SEVENTURE PARTNERS
IG
X
Gestion d’actifs
SEEYOND
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis Investment Managers Participations 5 (ex-MV Credit France)
IG
X
Holding
Thematics Asset Management
IG
X
Gestion d’actifs
Vauban Infrastructure Partners
IG
X
Gestion d’actifs
Loomis Sayles Capital Re
IG
X
Gestion d’actifs
AEW EUROPE ADVISORY LTD
IG
X
Gestion d’actifs
AEW EUROPE CC LTD
IG
X
Gestion d’actifs
AEW EUROPE HOLDING Ltd
IG
X
Gestion d’actifs
AEW EUROPE INVESTMENT LTD
IG
X
Gestion d’actifs
AEW EUROPE LLP
IG
X
Gestion d’actifs
AEW GLOBAL ADVISORS (EUROPE) LTD
IG
X
Gestion d’actifs
AEW GLOBAL LTD
IG
X
Gestion d’actifs
AEW GLOBAL UK LTD
IG
X
Gestion d’actifs
AEW UK INVESTMENT MANAGEMENT LLP
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Promote LP Ltd
IG
X
Gestion d’actifs
AEW EVP GP LLP
IG
X
Gestion d’actifs
LOOMIS SAYLES INVESTMENTS Ltd (UK)
IG
X
Gestion d’actifs
NATIXIS INVESTMENT MANAGERS UK Ltd
IG
X
Distribution
Natixis Investment Managers UK (Funds) Limited (UK), LLC
IG
X
Support-opérationnel
Mirova UK Limited (ex-Mirova Natural Capital Limited)
IG
X
Gestion d’actifs
MV Credit Limited
IG
X
Gestion d’actifs
MV Credit LLP
IG
X
Gestion d’actifs
AEW ASIA LIMITED
IG
X
Gestion d’actifs
NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HONG KONG LIMITED
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis Investment Managers International Hong Kong Limited
IG
X
Gestion d’actifs
PURPLE FINANCE CLO 1
IG
X
Véhicule de Titrisation
PURPLE FINANCE CLO 2
IG
X
Véhicule de Titrisation
Asahi Natixis Investment Managers Co. Ltd
MEE
X
Distribution
NATIXIS INVESTMENT MANAGERS JAPAN CO., LTD
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Japan Corporation
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Value Investors Asia III GP Limited
IG
X
Gestion d’actifs
AEW APREF Investors, L.P.
IG
X
Gestion d’actifs
SunFunder East Africa Ltd
IG
X
Société de gestion de dette privée
AEW EUROPE SARL
IG
X
Gestion d’actifs
AEW EUROPE GLOBAL LUX
IG
X
Gestion d’actifs
AEW VIA IV GP Partners SARL
IG
X
Gestion d’actifs
AEW VIA V GP Partners SARL
IG
X
Gestion d’actifs
AEW APREF GP SARL
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Core Property (U.S.) Lux GP, SARL
IG
X
Gestion d’actifs
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
KENNEDY FINANCEMENT Luxembourg
IG
X
Entreprise d’investissement – gestion d’actifs
KENNEDY FINANCEMENT Luxembourg 2
IG
X
Centrale de trésorerie – gestion d’actifs
Loomis Sayles Alpha Luxembourg, LLC
IG
X
Gestion d’actifs
Loomis Sayles Euro Investment Grade Credit
IG
X
Gestion d’actifs
NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA
IG
X
Distribution
MV Credit SARL
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis IM Mexico, S. de R.L de C.V.
IG
X
Gestion d’actifs
Loomis Sayles (Netherlands) B.V.
IG
X
Distribution
AEW CENTRAL EUROPE
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis Investment Managers Singapore Limited
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Asia Pte Ltd
IG
X
Gestion d’actifs
LOOMIS SAYLES INVESTMENTS ASIA Pte Ltd
IG
X
Gestion d’actifs
Flexstone Partners SARL
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis Investment Managers Switzerland Sarl
IG
X
Gestion d’actifs
NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SECURITIES INVESTMENT CONSULTING Co. LTD
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis Investment Managers Uruguay SA
IG
X
Distribution
Natixis Investment Managers SA, Zweignierderlaasung Deutschland
IG
X
Distribution
Natixis Investment Managers International, Zweigniederlassung Deutschland
IG
X
Distribution
AEW Asia Limited Australian branch
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis Investment Managers SA, Belgian Branch
IG
X
Distribution
Natixis Investment Managers Middle East
IG
X
Distribution
Natixis Investment Managers, Sucursal en Espana
IG
X
Distribution
AEW Europe LLP succursale Espagne
IG
X
Distribution
Natixis Investment Managers International, Sucursal en Espana
IG
X
Distribution
MV Credit SARL succursale France
IG
X
Gestion d’actifs
AEW Italian Branch (ex-AEW Ciloger Italian Branch)
IG
X
Distribution
DNCA Finance succursale Milan
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis Investment Managers International succursale Italiana
IG
X
Distribution
Seeyond succursale Italie
IG
X
Gestion d’actifs
Ostrum Asset Management Italia
IG
X
Gestion d’actifs
DNCA Finance succursale Luxembourg
IG
X
Gestion d’actifs
Loomis Sayles & Company, LP, Dutch Branch
IG
X
Distribution
AEW – Dutch Branch
IG
X
Gestion immobilière
Natixis Investment Managers International, Nederlands
IG
X
Distribution
AEW Central Europe Czech
IG
X
Distribution
Mirova Sweden filial
IG
X
Gestion d’actifs
Natixis Investment Managers International, Nordics filial
IG
X
Distribution
Natixis Private Equity
IG
X
Capital-investissement
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
NATIXIS Wealth Management Luxembourg
IG
X
Banque
Natixis Wealth Management
IG
X
Établissement de crédit
VEGA INVESTMENT MANAGERS
IG
X
Société de gestion d’OPCVM
1818 IMMOBILIER
IG
X
Immobilier d’exploitation
TEORA
IG
X
Société de courtage d’assurance
Massena Partners SA
IG
X
Société de gestion et de conseils en investissement
Massena Wealth Management SARL
IG
X
Société de gestion et de conseils en investissement
Massena Partners – succursale
IG
X
Société de gestion et de conseils en investissement
NATIXIS INTERÉPARGNE
IG
X
Tenue de comptes d’épargne salariale
NATIXIS ALGÉRIE
IG
X
Banque
S.C.I. ALTAIR 1
IG
X
Immobilier d’exploitation
S.C.I. ALTAIR 2
IG
X
Immobilier d’exploitation
FONCIÈRE KUPKA
IG
X
Immobilier d’exploitation
NATIXIS FONCIÈRE SA
IG
X
Investissements immobiliers
Pôle Assurances
X
BPCE ASSURANCES
IG
X
Holding de sociétés d’assurance
NA
IG
X
Holding de sociétés d’assurance
BPCE LIFE
IG
X
Assurance-vie
BPCE LIFE succursale France
IG
X
Assurance-vie
BPCE IARD (ex-ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD)
MEE
X
Assurance dommages aux biens
BPCE Prévoyance
IG
X
Prévoyance
ADIR
MEE
X
Assurance dommages aux biens
FRUCTIFONCIER
IG
X
Placements immobiliers d’assurance
BPCE Vie
IG
X
Assurance
RÉAUMUR ACTIONS
IG
X
OPCVM de placement d’assurance
NAMI INVESTMENT
IG
X
Placements immobiliers d’assurance
ECUREUIL VIE DÉVELOPPEMENT
MEE
X
Assurance
BPCE RELATION ASSURANCES
IG
X
Société de services
SCI DUO PARIS
MEE
X
Gestion immobilière
Fonds TULIP
IG
X
Placements d’assurance (Fonds de titrisation)
DNCA INVEST NORDEN
IG
X
OPCVM de placement d’assurance
AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE
IG
X
OPCVM de placement d’assurance
SCPI IMMOB EVOLUTIF
IG
X
Placements immobiliers d’assurance
Nom de l’entité
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation prudentielle(1)
Description de l'entité
Conso-
lidation
intégrale
Conso-
lidation
propor-
tionnelle
Méthode
de la
mise en
équi-
valence
Ni
conso-
lidée Ni
déduite
Déduite
OPCI FRANCEUROPE IMMO
IG
X
OPCVM de placement d’assurance
SELECTIZ
IG
X
OPCVM de placement d’assurance
SELECTIZ PLUS FCP 4DEC
IG
X
OPCVM de placement d’assurance
ALLOCATION PILOTÉE ÉQUILIBRE C
IG
X
OPCVM de placement d’assurance
MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT C
IG
X
OPCVM de placement d’assurance
Vega Euro Rendement FCP RC
IG
X
OPCVM de placement d’assurance
Fonds Vega Europe Convictions
IG
X
OPCVM de placement d’assurance
SCPI Atlantique Mur Régions
IG
X
OPCVM de placement d’assurance
BPCE ASSURANCES IARD (ex-BPCE ASSURANCES)
IG
X
Société d’assurance
BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES
IG
X
Prestataires de services
Pôle Paiements
BPCE PAYMENT SERVICES (ex-NATIXIS PAIEMENTS SOLUTION)
IG
X
Services bancaires
BPCE PAYMENTS (Ex-Shiva)
IG
X
Holding
BPH (ex NATIXIS PAIMENT HOLDING)
IG
X
Holding
XPOLLENS (ex-S-MONEY)
IG
X
Services de paiement
PAYPLUG
IG
X
Services de paiement
DALENYS SA
IG
X
Holding
DALENYS INTERNATIONAL
IG
X
Holding
DALENYS FINANCE
IG
X
Holding
DALENYS PAYMENT
IG
X
Services de paiement
SWILE
MEE
X
Services de paiement, Offre de titres de services et Services en ligne aux salariés
Autres
BPCE IMMO EXPLOITATION (ex-NATIXIS IMMO EXPLOITATION)
IG
X
Immobilier d’exploitation
III-4 - Filiales de CE Holding Participations
CE HOLDING PARTICIPATIONS
IG
X
Holding
CE CAPITAL
IG
X
Holding
HABITAT EN RÉGION SERVICES
IG
X
Holding
III-5 - Sociétés locales d’Epargne
185 Sociétés locales d’Épargne (SLE)
IG
X
Sociétariat
(1)Méthode de consolidation prudentielle
IG Intégration globale
MEE Mise en équivalence
A.C. Activités conjointes
Le tableau suivant est présenté au format de l’Annexe VI, règlement d’exécution (UE) no 1423/2013 de la commission du 20 décembre 2013. Par simplification, les libellés présentés ci-dessous sont ceux de l’Annexe VI, soit les libellés phasés.
en millions d'euros
31/12/2022
31/12/2021
(a)
(b)
(a)
(b)
Montant
Source basée sur
les numéros/
lettres de
référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
Montant
Source basée sur
les numéros/
lettres de
réfrérence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : INSTRUMENTS ET RÉSERVES
1
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents
28 678
4
28 225
4
2
Résultats non distribués
3 071
4
3 252
4
3
Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)
44 736
4
41 750
4
EU-3a
Fonds pour risques bancaires généraux
-
-
-
-
4
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1
-
-
-
-
5
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)
164
5
193
5
EU-5a
Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant
3 193
4
3 561
4
6
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires
79 842
-
76 980
-
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES
7
Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)
(869)
-
(702)
-
8
Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d’impôt associés) (montant négatif)
(4 931)
2
(4 826)
2
10
Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)
(896)
1
(699)
1
11
Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur
(597)
-
65
-
12
Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées
(189)
-
(203)
-
13
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif)
-
-
-
-
14
Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement
(199)
-
109
-
15
Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)
(99)
-
-
-
16
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)
(8)
-
(8)
-
17
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)
-
-
-
-
18
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
-
-
-
-
19
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
-
-
-
-
EU-20a
Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté pour la déduction
-
-
-
-
en millions d'euros
31/12/2022
31/12/2021
(a)
(b)
(a)
(b)
Montant
Source basée sur
les numéros/
lettres de
référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
Montant
Source basée sur
les numéros/
lettres de
réfrérence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
EU-20b
•Dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)
-
-
-
-
EU-20c
•Dont : positions de titrisation (montant négatif)
-
-
-
-
EU-20d
•Dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif)
-
-
-
-
21
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)
-
-
-
-
22
Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)
-
-
-
-
23
•Dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important
-
-
-
-
24
Sans objet
-
-
-
-
25
•Dont : actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
-
-
-
-
EU-25a
Pertes de l’exercice en cours (montant négatif)
-
-
-
-
EU-25b
Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)
-
-
-
-
27
Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif)
(22)
-
(22)
-
27a
Autres ajustements réglementaires
(2 367)
-
(930)
-
28
Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
(10 177)
-
(7 216)
-
29
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
69 665
-
69 764
-
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : INSTRUMENTS
30
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents
-
-
-
-
33
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1
-
-
-
-
EU-33a
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1
-
-
-
-
EU-33b
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1
-
-
-
-
34
Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers
-
-
-
-
35
•Dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive
-
-
-
-
36
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires
-
-
-
-
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES
37
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)
-
-
-
-
38
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)
-
-
-
-
en millions d'euros
31/12/2022
31/12/2021
(a)
(b)
(a)
(b)
Montant
Source basée sur
les numéros/
lettres de
référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
Montant
Source basée sur
les numéros/
lettres de
réfrérence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
40
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
(22)
-
(22)
-
42
Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif)
-
-
-
-
42a
Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1
-
-
-
-
43
Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
(22)
-
(22)
-
44
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
-
-
-
-
45
Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)
69 665
-
69 764
-
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : INSTRUMENTS
46
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents
13 483
3
13 699
3
47
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l’article 486, paragraphe 4, du CRR
-
-
6
-
EU-47a
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2
-
-
-
-
EU-47b
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2
105
3
117
3
48
Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers
-
-
-
-
50
Ajustements pour risque de crédit
889
-
736
-
51
Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires
14 478
-
14 558
-
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES
52
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)
(25)
-
(25)
-
53
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)
-
-
-
-
54
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
-
-
-
-
55
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
(1 693)
-
(1 582)
-
EU-56a
Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif)
-
-
-
-
EU-56b
Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2
-
-
-
-
57
Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)
(1 718)
-
(1 607)
-
58
Fonds propres de catégorie 2 (T2)
12 759
-
12 951
-
en millions d'euros
31/12/2022
31/12/2021
(a)
(b)
(a)
(b)
Montant
Source basée sur
les numéros/
lettres de
référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
Montant
Source basée sur
les numéros/
lettres de
réfrérence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
59
Total des fonds propres (TC = T1 + T2)
82 424
-
82 715
-
60
Montant total d’exposition au risque
460 858
-
441 428
-
RATIOS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES, Y COMPRIS LES COUSSINS
61
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
15,12 %
-
15,80 %
-
62
Fonds propres de catégorie 1
15,12 %
-
15,80 %
-
63
Total des fonds propres
17,88 %
-
18,74 %
-
64
Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement
9,15 %
-
9,33 %
-
65
•Dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres
2,50 %
-
2,50 %
-
66
•Dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique
0,03 %
-
0,02 %
-
67
•Dont : exigence de coussin pour le risque systémique
0,00 %
-
0,00 %
-
EU-67a
•Dont : exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS)
1,00 %
-
1,00 %
-
68
Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres
9,12 %
-
9,99 %
-
MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS POUR DÉDUCTION (AVANT PONDÉRATION)
72
Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
1 152
-
1 337
-
73
Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)
2 403
-
2 910
-
75
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)
2 951
-
2 348
-
PLAFONDS APPLICABLES LORS DE L’INCLUSION DE PROVISIONS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
76
Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond)
-
-
-
-
77
Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard
1 989
-
1 893
-
78
Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)
889
-
736
-
79
Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes
1 122
-
1 051
-
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES SOUMIS À EXCLUSION PROGRESSIVE (APPLICABLE ENTRE LE 1ER JANVIER 2014 ET LE 1ER JANVIER 2022 UNIQUEMENT)
80
Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive
-
-
-
-
81
Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)
-
-
-
-
82
Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive
-
-
-
-
83
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)
-
-
-
-
84
Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive
-
-
6
-
en millions d'euros
31/12/2022
31/12/2021
(a)
(b)
(a)
(b)
Montant
Source basée sur
les numéros/
lettres de
référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
Montant
Source basée sur
les numéros/
lettres de
réfrérence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
85
Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)
10
-
55
-
en millions d’euros
31/12/2022
Bâle III
31/12/2021
Bâle III phasé
Instruments de fonds propres AT1 non éligibles mais bénéficiant d’une clause d’antériorité (1)
-
-
Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 %
-
-
Ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1
-
-
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)
-
-
(1)Montant après application des dispositions transitoires : correspond à 10 % de l’encours des titres subordonnés à durée indéterminée au 31/12/2021.
Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 1, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’exécution no 1423/2013 sont publiés à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et
-publications/pilier-iii.en millions d’euros
31/12/2022
Bâle III
31/12/2021
Bâle III phasé (1)
Instruments de fonds propres Tier 2 éligibles
13 483
13 699
Propres instruments de Tier 2
(25)
(25)
Instruments de fonds propres Tier 2 non éligibles mais bénéficiant d’une clause d’antériorité (1)
105
123
Détentions d’instruments Tier 2 d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 %
(1 693)
(1 582)
Ajustements transitoires applicables aux fonds propres de catégorie 2
-
-
Excédent de provision par rapport aux pertes attendues
889
736
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2)
12 759
12 951
(1)Montant après application des dispositions transitoires : correspond à 10 % de l’encours des titres subordonnés à durée indéterminée au 31/12/2021.
Émetteur
Date d’émission
Date d’échéance
Devise
Encours en
devise d’origine
(en millions)
Encours
(en millions d’euros)
Encours net
prudentiel
(en millions d’euros)
BPCE
18/07/2013
18/07/2023
EUR
1 000
1 000
109
BPCE
22/10/2013
22/10/2023
USD
1 500
1 406
227
BPCE
21/01/2014
21/07/2024
USD
1 500
1 406
437
BPCE
16/04/2014
16/04/2029
GBP
750
845
845
BPCE
25/07/2014
25/06/2026
EUR
350
350
244
BPCE
25/07/2014
25/06/2026
EUR
525
525
366
BPCE
11/07/2014
11/07/2024
USD
800
750
229
BPCE
15/09/2014
15/03/2025
USD
1 250
1 171
517
BPCE
30/09/2014
30/09/2024
EUR
410
410
144
BPCE
30/01/2015
30/01/2025
JPY
27 200
193
81
BPCE
30/01/2015
30/01/2025
JPY
13 200
94
39
BPCE
17/02/2015
17/02/2027
EUR
240
240
197
BPCE
17/02/2015
17/02/2027
EUR
371
371
306
BPCE
24/03/2015
12/03/2025
EUR
375
375
165
BPCE
17/04/2015
17/04/2035
USD
270
253
253
BPCE
29/04/2015
17/04/2035
USD
100
94
94
BPCE
29/04/2015
17/04/2035
USD
30
28
28
BPCE
01/06/2015
01/06/2045
USD
130
122
122
BPCE
29/09/2015
29/09/2025
CHF
50
51
28
BPCE
11/12/2015
11/12/2025
JPY
25 100
178
105
BPCE
11/12/2015
11/12/2025
JPY
500
4
2
BPCE
17/03/2016
17/03/2031
EUR
60
60
60
BPCE
17/03/2016
17/03/2036
USD
150
141
141
BPCE
01/04/2016
01/04/2026
USD
750
703
457
BPCE
22/04/2016
22/04/2026
EUR
750
750
496
BPCE
03/05/2016
03/05/2046
USD
200
187
187
BPCE
19/07/2016
19/07/2026
EUR
696
696
494
BPCE
13/07/2016
13/07/2026
JPY
17 300
123
87
BPCE
13/10/2021
13/01/2042
EUR
900
900
900
BPCE
13/10/2021
13/10/2046
EUR
850
850
850
BPCE
19/10/2021
19/10/2042
USD
750
703
703
BPCE
19/10/2021
19/10/2032
USD
1 000
937
937
BPCE
01/12/2021
30/11/2032
GBP
500
564
564
BPCE
16/12/2021
16/12/2031
JPY
74 600
530
530
BPCE
16/12/2021
16/12/2036
JPY
5 800
41
41
BPCE
14/01/2022
14/01/2037
USD
800
750
750
BPCE
02/02/2022
02/02/2034
EUR
1 000
1 000
1 000
BPCE
02/03/2022
02/03/2032
EUR
500
500
500
BPCE
07/07/2022
07/07/2032
JPY
26 600
189
189
BPCE
15/12/2022
15/12/2032
JPY
8 400
60
60
CFF
06/03/2003
06/03/2023
EUR
10
10
-
TOTAL
19 557
13 483
en millions d’euros
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
Expositions
générales de crédit
Expositions de crédit
pertinentes – risque
de marché
Expo-
sitions
de
titrisation
Valeur
exposée
au
risque
pour le
porte-
feuille
bancaire
Valeur
d’expo-
sition
totale
Exigences de fonds propres
Risques
pondérés
Pondé-
rations
des
exigences
de fonds
propres
(%)
Taux de
coussin
contra-
cyclique
(%)
Valeur
exposée
au
risque
selon
l’approche
standard
Valeur
exposée
au
risque
selon
l’approche
NI
Somme
des
positions
longues
et
courtes
des
expo-
sitions
relevant
du
porte-
feuille
de
négo-
ciation
pour
l’approche
standard
Valeur
des
expositions
du
porte-
feuille
de
négo-
ciation
pour les
modèles
internes
Expo-
sitions
au
risque
de
crédit
perti-
nentes –
risque
de
crédit
Expo-
sitions
de
crédit
perti-
nentes –
risque
de
marché
Expo-
sitions
de
crédit
perti-
nentes –
positions
de
titrisation
dans le
porte-
feuille
hors
négo-
ciation
Total
010
VENTILATION PAR PAYS :
Bulgarie
-
2
-
-
-
2
-
-
-
-
-
0,00 %
1,00 %
République Tchèque
14
11
-
-
-
25
1
-
-
1
16
0,00 %
1,50 %
Danemark
252
88
12
-
-
352
22
-
-
23
283
0,08 %
2,00 %
Estonie
-
3
-
-
-
4
-
-
-
-
4
0,00 %
1,00 %
Royaume-Uni
1 206
7 722
166
43
1 587
10 725
314
6
20
339
4 234
1,15 %
1,00 %
Hong-Kong
264
2 337
29
-
208
2 838
83
1
3
87
1 084
0,29 %
1,00 %
Islande
-
1
-
-
-
1
-
-
-
-
-
0,00 %
2,00 %
Luxembourg
2 109
7 925
44 798
176
505
55 513
437
3
4
444
5 552
1,51 %
0,50 %
Norvège
336
381
24
-
-
741
26
1
-
27
334
0,09 %
2,00 %
Roumanie
12
11
-
-
-
23
1
-
-
1
14
0,00 %
0,50 %
Suede
93
173
33
-
-
299
12
2
-
14
172
0,05 %
1,00 %
Slovaquie
10
6
3
29
-
48
1
-
-
1
9
0,00 %
1,00 %
Autres pays pondérés à 0 %
176 847
700 846
10 307
14 548
20 133
922 680
28 059
134
326
28 519
356 489
96,82 %
0,00 %
020
TOTAL
181 143
719 506
55 371
14 798
22 433
993 251
28 957
145
353
29 455
368 191
100,00 %
en millions d’euros
31/12/2021
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
Expositions
générales de crédit
Expositions de crédit
pertinentes – risque
de marché
Expo-
sitions
de
titrisation
Valeur
exposée
au
risque
pour le
porte-
feuille
bancaire
Valeur
d’expo-
sition
totale
Exigences de fonds propres
Risques
pondérés
Pondé-
rations
des
exigences
de fonds
propres
(%)
Taux de
coussin
contra-
cyclique
(%)
Valeur
exposée
au
risque
selon
l’approche
standard
Valeur
exposée
au
risque
selon
l’approche
NI
Somme
des
positions
longues
et
courtes
des
expo-
sitions
relevant
du
porte-
feuille
de
négo-
ciation
pour
l’approche
standard
Valeur
des
expo-
sitions
du
porte-
feuille
de
négo-
ciation
pour les
modèles
internes
Expo-
sitions
au
risque
de
crédit
perti-
nentes –
risque
de
crédit
Expo-
sitions
de
crédit
perti-
nentes –
risque
de
marché
Expo-
sitions
de
crédit
perti-
nentes –
positions
de
titrisation
dans le
porte-
feuille
hors
négo-
ciation
Total
010
VENTILATION PAR PAYS :
Bulgarie
-
5
-
-
-
5
-
-
-
-
1
0,00%
0,50%
République Tchèque
31
5
-
-
-
36
2
-
-
2
28
0,01%
0,50%
Hong-Kong
39
2 853
25
0
0
2 916
86
-
-
86
1 079
0,30%
1,00%
Luxembourg
1 747
7 230
41 093
176
327
50 574
540
4
4
548
6 844
1,93%
0,50%
Norvège
324
586
65
0
-
976
190
1
-
191
2 383
0,67%
1,00%
Slovaquie
28
1
6
29
-
65
2
-
-
2
21
0,01%
1,00%
Autres pays pondérés à 0 %
170 602
666 015
13 559
14 626
18 096
882 898
27 029
247
324
27 601
345 008
97,09%
0,00%
020
TOTAL
172 771
676 696
54 748
14 832
18 423
937 470
27 849
252
328
28 429
355 364
100,00%
en millions d’euros
a
b
c
d
e
EU e1
EU e2
f
g
h
31/12/2022
Catégorie de risque
AVA de catégorie —
Incertitude d’évaluation
AVA de
catégorie
totale
après
diversifi-
cation
Dont : Total
approche
principale
dans le
portefeuille
de
négociation
Dont : Total
approche
principale
dans le
portefeuille
bancaire
AVA de catégorie
Actions
Taux
d’intérêt
Change
Crédit
Matières
premières
AVA
relatives
aux écarts
de crédit
constatés
d’avance
AVA
relatives
aux coûts
d’investis-
sement et
de financ-
ement
1
Incertitude sur les prix du marché
132
16
5
286
1
47
37
262
62
200
3
Coûts de liquidation
177
16
11
92
-
47
-
172
49
123
4
Positions concentrées
131
-
-
3
-
-
-
134
132
2
5
Résiliation anticipée
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
6
Risque lié au modèle
52
8
29
27
-
56
-
86
78
8
7
Risque opérationnel
22
2
1
19
-
-
-
43
8
35
10
Frais administratifs futurs
19
136
5
9
2
-
-
170
170
-
12
TOTAL DES CORRECTIONS DE VALEUR SUPPLÉMENTAIRES (AVA)
869
500
369
en millions d’euros
a
b
c
d
e
EU e1
EU e2
f
g
h
31/12/2021
Catégorie de risque
AVA de catégorie —
Incertitude d’évaluation
AVA de
catégorie
totale
après
diversif-
ication
Dont : Total
approche
principale
dans le
portefeuille
de
négociation
Dont : Total
approche
principale
dans le
portefeuille
bancaire
AVA de catégorie
Actions
Taux
d’intérêt
Change
Crédit
Matières
premières
AVA
relatives
aux écarts
de crédit
constatés
d’avance
AVA
relatives
aux coûts
d’investis-
sement et
de financ-
ement
1
Incertitude sur les prix du marché
124
13
7
176
1
26
16
182
72
110
3
Coûts de liquidation
65
3
9
119
4
26
-
115
62
53
4
Positions concentrées
132
-
-
4
-
-
-
136
133
3
5
Résiliation anticipée
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
6
Risque lié au modèle
60
2
2
2
-
3
-
35
35
-
7
Risque opérationnel
9
1
1
15
-
-
-
26
9
17
10
Frais administratifs futurs
21
173
5
8
-
-
-
208
207
1
12
TOTAL DES CORRECTIONS DE VALEUR SUPPLÉMENTAIRES (AVA)
702
518
184
Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée trimestriellement à partir du bilan et du hors bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pension font l’objet de retraitements spécifiques. Les engagements donnés se voient affecter d’un facteur de conversion conformément à l’article 429 paragraphe 10, du CRR.
en millions d’euros
Expositions aux fins du ratio de levier
en vertu du CRR
a
b
31/12/2022
31/12/2021
EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS ET OFT)
1
Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)
1 273 563
1 272 343
2
Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable
-
-
3
(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)
(12 134)
(12 448)
4
(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)
-
-
5
(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)
-
-
6
(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)
(7 707)
(5 693)
7
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1 253 723
1 254 203
EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS
8
Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)
17 554
13 236
EU-8a
Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée
-
-
9
Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR
25 644
26 686
EU-9a
Dérogation pour dérivés : Contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard simplifiée
-
-
EU-9b
Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale
-
-
10
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)
-
-
EU-10a
(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)
-
-
EU-10b
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l’exposition initiale)
-
-
11
Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus
37 945
16 727
12
(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)
(34 268)
(10 655)
13
Expositions totales sur dérivés
46 875
45 994
EXPOSITIONS SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES (OFT)
14
Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes
68 930
62 934
15
(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)
-
-
16
Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT
8 997
7 766
EU-16a
Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR
-
-
17
Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent
-
-
EU-17a
(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)
-
-
18
Expositions totales sur opérations de financement sur titres
77 927
70 700
AUTRES EXPOSITIONS DE HORS BILAN
19
Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute
220 917
207 507
20
(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)
(121 686)
(115 481)
21
(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)
-
-
22
Expositions de hors bilan
99 231
92 026
EXPOSITIONS EXCLUES
EU-22a
(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)
(4 028)
-
en millions d’euros
Expositions aux fins du ratio de levier
en vertu du CRR
a
b
31/12/2022
31/12/2021
EU-22b
(Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))
(85 047)
(76 596)
EU-22c
(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)
-
-
EU-22d
(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)
-
-
EU-22e
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)
-
-
EU-22f
(Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation)
-
-
EU-22g
(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites)
-
-
EU-22h
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)
-
-
EU-22i
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)
-
-
EU-22j
(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)
-
-
EU-22k
(Total des expositions exemptées)
(89 075)
(76 596)
FONDS PROPRES ET MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE
23
Fonds propres de catégorie 1
69 665
69 764
24
Mesure de l’exposition totale
1 388 681
1 212 857
RATIO DE LEVIER
25
Ratio de levier (%)
5,02 %
5,75%
EU-25
Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)
5,02 %
5,75%
25a
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)
5,02 %
5,03%
26
Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)
3,00 %
3,23%
EU-26b
Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)
0,00 %
0,00%
CHOIX DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET EXPOSITIONS PERTINENTES
EU-27b
Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres
-
-
PUBLICATION DES VALEURS MOYENNES
28
Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants
89 378
72 800
29
Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants
68 930
62 934
30
Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)
1 409 128
1 222 724
30a
Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)
1 409 128
1 395 492
31
Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)
4,94 %
5,71%
31a
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)
4,94 %
5,00%
en millions d’euros
a
b
31/12/2022
31/12/2021
Expositions aux fins
du ratio de levier en
vertu du CRR
Expositions aux fins
du ratio de levier en
vertu du CRR
EU-1
TOTAL DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES), DONT :
1 172 480
1 010 531
EU-2
Expositions du portefeuille de négociation
61 189
81 385
EU-3
Expositions du portefeuille bancaire, dont :
1 111 291
929 147
EU-4
Obligations garanties
1 041
913
EU-5
Expositions considérées comme souveraines
252 826
80 664
EU-6
Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains
61 554
63 413
EU-7
Établissements
13 662
21 759
EU-8
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier
407 317
374 404
EU-9
Expositions sur la clientèle de détail
117 038
103 601
EU-10
Entreprises
191 326
170 593
EU-11
Expositions en défaut
18 100
17 935
EU-12
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)
48 427
95 865
en millions d’euros
b
c
d
e
f
31/12/2022
30/09/2022
30/06/2022
31/03/2022
31/12/2021
FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES, RATIOS ET COMPOSANTES DU GROUPE DE RÉSOLUTION
1
Fonds propres et engagements éligibles en TLAC
109 503
111 868
110 486
110 269
109 407
2
Risques pondérés (RWA)
460 858
460 514
459 214
448 000
441 428
3
Ratio TLAC (en pourcentage des RWA)
23,76 %
24,29 %
24,06 %
24,61 %
24,78 %
4
Mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier
1 388 681
1 408 372
1 335 218
1 242 971
1 212 857
5
Ratio TLAC (en pourcentage de l’exposition de levier)
7,89 %
7,94 %
8,15 %
8,87 %
9,02 %
6a
L’exemption de la subordination permise par l’article 72 ter, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 s’applique-t-elle ? (exemption de 5 %)
n.a
n.a
n.a
n.a
n.a
6b
Montant agrégé d’instruments d’engagements éligibles non subordonnés autorisés si l’exemption de la subordination permise par l’article 72 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 est appliquée (exemption de 3,5 % max.)
n.a
n.a
n.a
n.a
n.a
6c
Si une exemption de la subordination plafonnée s’applique en vertu de l’article 72 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, le montant de financement émis d’un rang égal aux engagements exclus et qui est comptabilisé à la ligne 1, divisé par le financement émis d’un rang égal aux engagements exclus et qui serait comptabilisé à la ligne 1 si aucun plafond n’était appliqué (en %)
n.a
n.a
n.a
n.a
n.a
NB : Dans le cadre de l’analyse de sa résolvabilité, le Groupe BPCE a choisi de renoncer à la possibilité prévue par l’article 72ter (3) de CRR d’utiliser de la dette senior préférée pour le respect du TLAC et du MREL subordonné
en millions d’euros
31/12/2022
31/12/2021
b
b
Exigence en matière
de fonds propres et
d’engagements
éligibles applicables
aux EISm (TLAC)
Exigence en matière
de fonds propres et
d’engagements
éligibles applicables
aux EISm (TLAC)
1
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
69 665
69 764
2
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
-
-
6
Fonds propres de catégorie 2 (T2)
12 759
12 951
11
Fonds propres éligibles TLAC
82 424
82 715
12
Instruments d’engagements éligibles émis directement par l’entité de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité)
13 250
8 849
EU-12a
Instruments d’engagements éligibles émis par d’autres entités au sein du groupe de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité)
-
-
EU-12b
Instruments d’engagements éligibles subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 (subordonnés bénéficiant de la clause d’antériorité)
9 273
13 542
EU-12c
Instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins un an, dans la mesure où ils ne sont pas éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de catégorie 2
4 555
4 300
13
Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité avant plafonnement)
-
-
EU-13a
Engagements éligibles qui ne sont pas subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 (avant plafonnement)
-
-
14
Montant des instruments d’engagements éligibles non subordonnés, le cas échéant, après l’application de l’article 72 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013
-
-
17
Éléments d’engagements éligibles TLAC avant ajustements
27 079
26 692
EU-17a
dont: éléments d’engagements subordonnés
27 079
26 692
18
Éléments de fonds propres et d’engagements éligibles TLAC avant ajustements
109 503
109 407
19
(Déduction des expositions entre groupes de résolution à points d’entrée multiples)
-
-
20
(Déduction des investissements dans d’autres instruments d’engagements éligibles)
-
-
22
Fonds propres et engagements éligibles TLAC après ajustements règlementaires
109 503
109 407
23
Risques pondérés (RWA)
460 858
441 428
24
Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier
1 388 681
1 212 857
25
Ratio TLAC (en pourcentage des RWA)
23,76 %
24,78%
26
Ratio TLAC (en pourcentage de l’exposition de levier)
7,89 %
9,02%
27
Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage des RWA) disponibles une fois que les exigences du groupe de résolution sont remplies
2,24 %
3,27%
28
Exigence globale de coussin de fonds propres spécifique à l’établissement
3,53 %
3,52%
29
•dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres
2,50 %
2,50%
30
•dont : exigence de coussin contracyclique
0,03 %
0,02%
31
•dont : exigence de coussin pour le risque systémique
0,00 %
0,00%
EU-31a
•dont : coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour les autres établissements d’importance systémique (autres EIS)
1,00 %
1,00%
EU-32
Montant total des engagements exclus visés à l’article 72 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013
641 866
660 311
La hiérarchie des créanciers pour les éléments constitutifs du TLAC est la suivante par ordre de priorité de remboursement : dette senior non préférée, dette subordonnée éligible à l’émission en fonds propres de catégorie 2 et dette subordonnée éligible à l’émission en fonds propres additionnels de catégorie 1.
Les passifs éligibles et leurs caractéristiques sont publiés à l’adresse suivante :
https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iiien millions d’euros
31/12/2022
Hiérarchie en cas d’insolvabilité
TOTAL
1
2
4
(rang le moins
élevé)
(rang le plus
élevé)
Description du rang en cas d’insolvabilité
Fonds propres CET1
Tier 2
Dette senior non préférée
Engagements et fonds propres
69 665
19 430
26 776
115 871
•dont : engagements exclus
-
-
-
-
Engagements et fonds propres déduction faite des engagements exclus
69 665
19 430
26 776
115 871
Dont instruments éligibles au ratio TLAC
69 665
17 314
22 524
109 503
•dont : échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans
-
2 617
3 676
6 293
•dont : échéance résiduelle ≥ 2 ans et < 5 ans
-
8 991
10 405
19 396
•dont : échéance résiduelle ≥ 5 ans et < 10 ans
-
4 554
8 363
12 918
•dont : échéance résiduelle ≥ 10 ans, mais à l’exclusion des titres perpétuels
-
1 646
79
1 725
•dont : titres perpétuels
69 665
-
-
69 665
-
5. RISQUES DE CRÉDIT
La direction des Risques Groupe a adapté son cadre de gestion de crise en 2022 au nouveau contexte géo-politique et économique induit par le conflit Russo-Ukrainien et la hausse du coût de l’énergie qui en a suivi, engendrant une forte inflation et une remontée des taux d’intérêt. Des initiatives ont été mises en place pour identifier les secteurs et les contreparties qui seraient les plus impactés par cette nouvelle crise, tant au niveau des clients particuliers que professionnels et entreprises.
-
5.1 Organisation de la gestion des risques de crédit
Dans le cadre de ses prérogatives de pilotage, de surveillance et de contrôle, le département Risques de Crédit a en charge les missions principales suivantes :
•définir et mettre en œuvre les normes et méthodes relatives à la prise et à la gestion des risques sur le périmètre consolidé du groupe conformément à la règlementation ;
•poser les principes de division des risques au travers des dispositifs de plafonds globaux de risques et en contrôler le respect ;
•définir et réviser les dispositifs groupe d’encadrement de la prise de risque au travers de l’élaboration des politiques des risques de crédit du groupe et la définition des limites individuelles sur les contreparties partagées ;
•analyser les dossiers d’octroi hors délégation des filiales du groupe et examiner les principaux dossiers gérées en Watchlist ;
•animer les filières risques de crédit, notamment au travers d’audio-conférences très fréquentes, de journées nationales, de plateformes régionales ou de groupes de travail thématiques ;
•surveiller les différents portefeuilles par typologie de clients, classe d’actifs et par secteur ;
La politique globale des risques de crédit est encadrée notamment par le dispositif d’appétit au risque, structuré autour de la définition du niveau de risque, et d’indicateurs encadrant cet appétit. L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque de crédit du Groupe BPCE et se décline dans les politiques de gestion des risques de crédit du groupe. Le Groupe BPCE s’interdit de s’engager sur des activités qu’il ne maîtrise pas suffisamment. Les activités aux profils de risque et de rentabilité élevés sont recensées et strictement encadrées.
De manière générale, le processus de décision de crédit du Groupe BPCE s’appuie, de façon privilégiée, sur la capacité du client demandeur à rembourser la dette sollicitée, sur la base de flux futurs de capitaux dont l’origine et le circuit sont clairement identifiés et la probabilité de survenance raisonnablement réaliste.
La mesure du risque de crédit repose sur des systèmes de notation interne adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opération dont la direction des Risques Groupe assume la définition et le contrôle de performance.
Une méthodologie de notation interne commune aux établissements du Groupe BPCE (spécifique à chaque segment de clientèle) est appliquée pour la clientèle de détail « particuliers et professionnels » ainsi que pour les segments « entreprises », « professionnels de l’immobilier », « financements de projets », « banques centrales et autres expositions souveraines », « administrations centrales », « secteur public et assimilé » et « établissements financiers ».
•La construction de l’ensemble des dispositifs d’encadrement des octrois, de gestion et de classification des risques de crédit est fondée sur une gouvernance dédiée.
Chaque norme, politique, dispositif ou méthode est travaillée au sein d’ateliers mis en place et pilotés par les équipes de la direction des Risques Groupe, qui regroupent des représentants du groupe permettant de définir, au regard de l’appétit au risque du groupe et des contraintes réglementaires, les règles qui s’imposent et les attendus relatifs au sujet traité. Le sujet traité est alors décidé au sein d’un comité groupe où siègent des dirigeants.
Le contrôle du respect des plafonds réglementaires et internes groupe et des limites fait l’objet d’un suivi régulier en comité risques et conformité groupe et dans les comités des risques du conseil de surveillance. Le contrôle du respect des plafonds internes établissements est du ressort de chacun d’entre eux.
La direction des Risques Groupe définit également, pour l’ensemble des établissements, le socle commun des contrôles permanents de niveau 2 (CPN2) en matière de risques de crédit et contribue à la coordination des contrôles de 1er niveau.
La fonction risque est organisée selon le
principe de subsidiarité avec un lien
fonctionnel fort :
•chaque établissement du Groupe BPCE est doté d’une direction des Risques embrassant les risques de crédit et de
contrepartie. Chaque établissement gère ses risques selon les normes Groupe et effectue un reporting semestriel
de ses risques ;
•chaque directeur des Risques est en lien fonctionnel fort avec le directeur des Risques du Groupe. Ce dernier rend
compte au président du directoire du Groupe BPCE et est membre du comité de direction générale ;
L’encadrement des octrois décliné ou adapté dans chaque établissement du groupe s’exerce dans le cadre d’un dispositif groupe composé de :
•politiques de risques et politiques sectorielles ;
•dispositifs de plafonds réglementaires, de plafonds internes Groupe, de plafonds internes pour les établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et toutes les filiales de BPCE ;
•dispositifs de limites Groupe afférentes aux principaux groupes de contreparties (société constituée d’une maison mère et de ses filiales) sur base consolidée, sur les principales classes d’actifs hors retail, complétés autant que de besoin de dispositifs de limites locales ; fondées principalement sur la notation interne, ces méthodologies permettent de définir le plafond de risque maximum que le Groupe BPCE souhaite porter ;
•dans chaque établissement du groupe, d’un principe d’analyse contradictoire ou de contre-analyse faisant intervenir la fonction risques qui dispose d’un droit de veto, qui peut donner lieu à la saisine du comité de crédit de niveau supérieur, ou du délégataire dûment habilité.
FAITS MARQUANTS
L’exercice 2022 a été marqué par le déclenchement de la guerre en Ukraine qui a engendré une hausse des coûts de l’énergie et une forte inflation, nécessitant une remontée des taux directeurs des banques centrales. Le dispositif de surveillance hérité de la crise covid a été adapté pour prendre en compte le nouveau contexte géo-politique et économique. L’exigence a été également maintenue sur l’insertion opérationnelle des principales normes, règles et politiques en établissements afin de garantir une mise en œuvre homogène au sein du groupe.
Le dispositif de plafonds internes au niveau du groupe, inférieurs aux plafonds réglementaires, vise à accroître la division des risques et s’applique à l’ensemble des entités du groupe.
Le dispositif de plafonds internes établissements se situe à un niveau inférieur ou égal aux plafonds internes groupe et s’applique aux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et aux filiales.
Un dispositif de limites individuelles groupe est également mis en place sur les principales contreparties ainsi que sur les expositions concernant les pays et les secteurs d’activité. Il concerne tous les établissements du groupe. Le dispositif de limites individuelles qui a pour but de diviser les risques et de les rendre individuellement acceptables au regard de la capacité bénéficiaire et des fonds propres des établissements, prend en compte l’exposition brute, c’est-à-dire sans prise en compte de la valeur des garanties, pour définir le montant maximum de risque acceptable sur une contrepartie donnée. Cette position vise à neutraliser le risque opérationnel lié à l’enregistrement effectif des garanties et celui lié à l’exécution lorsque la mise en œuvre des garanties s’avère nécessaire.
Une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée via une veille sectorielle partagée avec tous les établissements du Groupe. Celle-ci se traduit en politiques et limites sectorielles.
La direction des Risques Groupe réalise pour le comité des risques et conformité groupe la mesure et le contrôle du respect de la déclinaison en établissement de ces dispositifs d’encadrement des risques (limites individuelles et limites thématiques).
Le conseil de surveillance du groupe est informé du suivi des plafonds internes groupe et des dépassements éventuellement constatés des limites définies dans le cadre du dispositif d’appétit au risque.
Le tableau de bord trimestriel des risques groupe permet un suivi de la consommation des risques pondérés sur les principales classes d’actifs du groupe : il compare ainsi les différentiels éventuels d’évolution entre les expositions brutes et les RWA consommés.
Ces dispositifs permettent un suivi précis par classe d’actif de l’évolution du capital nécessaire pour couvrir les risques et permettent en parallèle de percevoir l’évolution de la qualité des classes d’actifs concernées.
Le risque de corrélation est encadré par un processus de décision spécifique lorsque la garantie offerte par une contrepartie est constituée de ses propres titres. Une clause d’arrosage est notamment systématiquement demandée sur de telles opérations.
Pour ce qui concerne le wrong way risk de premier ordre relatif aux opérations d’échanges de collatéral entre établissements de crédit, la procédure d’encadrement de la réserve de liquidité de BPCE définit ce critère de la manière suivante : « la contrepartie de l’opération de repo et le titre reçu en collatéral, au titre de cette même opération, ne doivent pas être inclus dans un même Groupe réglementaire ».
Toutefois, ces opérations peuvent faire l’objet d’un examen au cas par cas dans le cadre d’un processus de décision spécifique, lorsque le collatéral est uniquement constitué de prêts retail destinés au financement d’immobilier résidentiel.
D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements ». Cet examen doit notamment permettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance est significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les niveaux appropriés de provisionnement.
La mise en watchlist (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL groupe, consiste à exercer une surveillance renforcée (WL sain) ou à prendre des décisions de provisionnement sur certaines contreparties (WL défaut).
Les provisions statistiques sur encours sains, calculées au niveau groupe pour les réseaux selon les exigences de la norme IFRS 9, sont évaluées selon une méthodologie validée par la comitologie modèle du groupe (revue par une direction indépendante et validée en comité modèles risk management et en comité normes et méthodes RCCP). Ces provisions intègrent des scénarios d’évolution de la conjoncture économique déterminés annuellement par la recherche économique du groupe, associés à des probabilités d’occurrence revues trimestriellement par le comité watchlist et provisions groupe.
Le provisionnement affecté est calculé en prenant en compte la valeur actuelle des garanties dans une approche prudente.
Toute exposition en défaut qui ne serait pas provisionnée doit faire l’objet d’une justification renforcée pour expliquer l’absence de provisionnement.
Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des opérations de crédit, d’opérations de compensation au bilan et au hors bilan.
Durant l’année 2022, le Groupe BPCE a continué à déployer une politique de provisionnement IFRS 9 prudente, dans un contexte économique incertain en raison de la poursuite de la crise sanitaire.
Suite à une diminution des incertitudes associées aux scénarios économiques, les ajustements méthodologiques mis en place au quatrième trimestre 2020 concernant le facteur d’atténuation à 60% et le décalage de douze mois de la projection des PNB ont été levés lors de l’arrêté du premier trimestre 2022.
La révision des notations pour les clients professionnels et petites entreprises ayant bénéficiés d’un PGE ou d’un moratoire a, quant à elle, été levée lors de l’arrêté du quatrième trimestre 2022 lorsqu’il a été estimé que l’impact des PGE et des moratoires sur leur notation était devenu limité.
Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL).
Les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :
1. Statut 1 (stage 1 ou S1)
2. Statut 2 (stage 2 ou S2)
3. Statut 3 (stage 3 ou S3)
Encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an.
encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité).
Encours dépréciés (ou impaired) au sens de la norme IFRS 9 pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré (par exemple non-remboursement d’un prêt à son échéance normale, procédure collective, impayés subis par le client, impossibilité de financer un investissement de renouvellement…) et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre les créances pour lesquelles a été identifié un événement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit.
Une politique de provisionnement sur la clientèle entreprises du groupe est mise en œuvre. Elle décrit les fondements du calcul de la dépréciation des créances et la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert. Elle définit également les notions (mesure du risque de crédit, principes comptables de dépréciation des créances clients en IFRS et en normes françaises) et les données devant être contenues dans un dossier douteux et dans un dossier contentieux, ainsi que les éléments indispensables à présenter dans une fiche de provisionnement.
Une politique de provisionnement corporate des expositions Groupe inférieures à 15 millions d’euros a été définie et déployée.
Dans la partie dédiée à la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert, elle définit des approches de dépréciation going concern, gone concern, approche mixte.
Le Groupe BPCE applique le principe de contagion : l’application de ce principe se réalise notamment dans le cadre de l’identification des groupes de contreparties clients, au travers des liens de grappages dans ces groupes.
Une méthodologie concernant la pratique des hair cut sur la valeur des garanties, afin de prendre les inévitables aléas, a été définie et mise en place.
La dépréciation pour risque de crédit est égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque.
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3).
Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe a mis en œuvre un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du groupe :
•sur les portefeuilles de particuliers, professionnels et petites et moyennes entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de l’écart entre la notation de la contrepartie à l’octroi et sa notation à date de l’arrêté. Cet écart – ou dénotch – est mesuré sur une échelle-maître commune à l’ensemble de ces contreparties. Le nombre de dénotch avant dégradation en statut 2 est fonction de la note à l’octroi.
•sur les portefeuilles de grandes entreprises, banques et financements spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi ;
•ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en watchlist ;
•les expositions notées par le moteur dédié aux grandes entreprises, banques et financements spécialisés sont également dégradées en statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays.
Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. Le traitement des restructurations pour difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39.
Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en statut 1 ou en statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres :
•flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d’intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
•taux de perte en cas de défaut (LGD- loss given default) ;
•probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en statut 2.
Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9.
Les paramètres IFRS 9 :
•visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;
•doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ;
•doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.
L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence.
Les modèles de calcul des différents paramètres servant au calcul des provisions (PD, LGD, segmentation, etc.) sont régulièrement mis à jour pour qu’ils conservent leur précision, qu’ils répondent aux attentes du régulateur et de manière plus générale pour améliorer leur pertinence.
Les scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9.
La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique. À des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le comité watchlist et provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou qu’elles soient traitées en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe).
Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, puis la revue de ces travaux est présentée en comité modèle groupe. Enfin, un suivi trimestriel des préconisations en comité modèle groupe a remplacé le suivi annuel.
L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières et peut concerner des contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing). Une situation de restructuration forcée, une situation de procédure de surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme Groupe impliquant une mesure de forbearance, telle que définie précédemment, constituent une forbearance non performing.
-
5.2 Mesure des risques et notations internes
Segment de clientèle
31/12/2022
Réseau Banque
Populaire
Réseau Caisse
d’Epargne
Filiales Crédit
Foncier/ Banque
Palatine/ BPCE
International
Natixis
BPCE SA
Banques centrales et autres expositions souveraines
IRBF
Standard
Standard
IRBA
IRBF
Administrations centrales
IRBF
Standard
Standard
IRBA
IRBF
Secteur public et assimilé
Standard
Standard
Standard
Standard
Standard
Établissements financiers
IRBF
Standard
Standard
IRBA/Standard
IRBF
Entreprises (CA (1) > 3 millions d’euros)
IRBF/Standard
IRBF/Standard
Standard
IRBA/Standard
Standard
Clientèle de détail
IRBA
IRBA
Standard
Standard
(1)CA : chiffre d’affaires.
La filiale Oney est homologuée sur les modèles de crédit sur la clientèle de détail sur le périmètre France. Les périmètres Portugal, Espagne, Russie, Hongrie, Pologne sont en approche standard.
en %
31/12/2022
31/12/2021
EAD
EAD
Standard
IRBF
IRBA
Standard
IRBF
IRBA
Banques centrales et autres expositions souveraines
28 %
55 %
18 %
26 %
56 %
18 %
Administrations centrales
41 %
30 %
29 %
39 %
34 %
27 %
Secteur public et assimilé
98 %
0 %
2 %
99 %
0 %
1 %
Établissements financiers
45 %
9 %
46 %
49 %
9 %
42 %
Entreprises
39 %
24 %
37 %
39 %
23 %
39 %
Clientèle de détail
8 %
0 %
92 %
9 %
0 %
91 %
TOTAL
29 %
19 %
52 %
29 %
19 %
52 %
Les modèles internes du dispositif de notation sont élaborés à partir de données historiques de défaut et de pertes constatées. Ils servent à mesurer les risques de crédit auxquels est exposé le Groupe BPCE, à partir d’une probabilité de défaut de l’emprunteur à horizon d’un an (Probability of Default, PD), du pourcentage de perte en cas de défaut de la contrepartie (loss given default, LGD) et de facteurs de conversion de crédit (Credit conversion factor, CCF) en fonction des caractéristiques des transactions.
Ces dispositifs internes de notation sont également utilisés dans le cadre de la surveillance des risques, des dispositifs délégataires d’octroi, de limites internes sur les contreparties, etc. et peuvent également être sous-jacents à d’autres processus, tel que le provisionnement statistique.
Les paramètres de risque ainsi modélisés sont utilisés pour calculer les besoins en fonds propres, lorsqu’ils obtiennent l’accord du superviseur conformément aux exigences réglementaires.
La gouvernance interne des dispositifs de notation est établie autour du développement, de la validation, du suivi et des décisions de l’évolution de ces dispositifs. La direction des Risques du Groupe BPCE intervient de manière indépendante sur l’ensemble du groupe (réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, Natixis, et les autres filiales) dans la revue de la performance et de l’adéquation des modèles de risques de crédit et de contrepartie, ainsi que des risques structurels de bilan, des risques de marché, et des risques non financiers dont les risques opérationnels. Cette mission de la direction des Risques Groupe s’appuie sur une gouvernance robuste définie dans le cadre du dispositif de Model Risk Management (MRM) applicable à l’ensemble des modèles du groupe.
Le groupe a défini et lancé un dispositif de Model Risk Management (MRM) afin d’évaluer, réduire, surveiller et communiquer le risque de modèle. Sa mise en œuvre est liée à un contrôle indépendant présentant un haut degré de cohérence. Les principes ont trait à la documentation, la conception, le développement, la mise en œuvre, la revue, l’approbation, la surveillance continue et l’utilisation des modèles pour s’assurer de leur fiabilité. Une politique de gestion du risque MRM a été définie à cet effet. Cette politique doit promouvoir une connaissance éclairée du fonctionnement de chaque modèle, son cadre d’utilisation, ses forces, ses faiblesses et ses limites. La politique est complétée par un corpus de procédures définissant les outils de suivi de la performance des modèles, notamment la revue de validation, le suivi des recommandations et les processus d’escalade associés, le suivi du portefeuille de modèles à travers un inventaire. Le dispositif s’appuie sur un outil spécifique déployé au T4 2021 qui gère le cycle de vie des modèles. Un comité de model risk management est dédié à la gouvernance des modèles.
Dans le cadre du projet de rapprochement des fonctions support entre BPCE SA et Natixis, les équipes de model risk management de la direction des Risques de Natixis ont rejoint la direction des Risques Groupe le 01/03/2022. Il s’agit des équipes « Risk Model Validation » en charge de la validation des modèles de risque de crédit, de marché, de contrepartie et de conformité « Valuation Model Validation » en charge de la validation des modèles de valorisation du front office et « Model Governance Wholesale Banking » en charge de la gouvernance des modèles du périmètre issu de Natixis.
La procédure de validation du groupe englobe tous les types de modèles quantitatifs, définit et précise les missions et les responsabilités des acteurs intervenant tout au long du cycle de vie des modèles. Une procédure spécifique définit les conditions d’une délégation de validation sur un périmètre spécifique à une autre entité que les équipes de validation de la direction des Risques Groupe de BPCE : celle-ci doit disposer des compétences, être indépendante de l’équipe développant le modèle et disposer d’une gouvernance de validation appropriée. La délégation est soumise à l’accord du comité model risk management.
Le processus interne de validation d’un nouveau modèle ou d’une évolution se déroule en trois étapes :
1/une revue du modèle et de son adéquation, réalisée de manière indépendante des entités ayant travaillé sur le développement du modèle. Les équipes de validation de la direction des Risques Groupe sont rattachées à des départements indépendants des équipes de modélisation ;
2/une revue pour un modèle des entités retail du groupe par le comité modèles groupe (CMG), composé d’experts quantitatifs (modélisateurs et valideurs) et métiers, qui portent un avis technique sur ce modèle. Ce comité est présidé par le directeur des Risques Groupe, directeur général adjoint et membre du comité de direction générale ;
ou une revue pour un modèle spécifique au périmètre de GFS par un MOC (Model Oversight Committee) composé d’experts quantitatifs (modélisateurs et valideurs) et métiers, qui portent un avis technique sur ce modèle. Ce comité est présidé par le directeur du département Model Risk Management et Validation Wholesale Banking ;
3/une validation en comité « faîtier » (Comité Risques, Conformité et Contrôle Permanent CRCCP ou Comité Model Risk Management CMRM), s’appuyant sur l’avis technique du comité fonctionnel (CMG ou MOC), qui décide la mise en œuvre des évolutions nécessaires, notamment dans les processus et la déclinaison opérationnelle. Ces évolutions sont soumises, le cas échéant, à l’autorisation préalable du superviseur européen dans le cadre des règlements européens nos 529/2014 et 2015/942 relatifs au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres.
À l’issue de ce processus de gouvernance, les rapports internes de contrôle et les relevés de décisions sont mis à la disposition du management du groupe (et des superviseurs pour les modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres). Annuellement une synthèse des performances et de l’adéquation des dispositifs de modèles internes est présentée au comité des risques du conseil de surveillance du groupe.
La direction des Risques Groupe s’appuie sur un process formalisé décrivant les principales étapes de modélisation de tout nouveau modèle. Ce document, qui sert de guide à l’ensemble du processus de documentation et de validation, repose sur :
•une description littéraire et générale du modèle indiquant son champ d’application (type de contrepartie, type de produit, métier…), les grandes hypothèses sur lesquelles il repose et les aspects qui ne sont pas couverts ;
•un schéma descriptif du fonctionnement du modèle finalement retenu reprenant de façon synthétique les inputs, les traitements et les outputs ;
Les modèles internes développés doivent satisfaire des critères exigeants en termes de discrimination et de qualification du risque et faire l’objet d’une évaluation par les équipes de modélisation dans le cadre de la procédure d’évaluation du modèle du dispositif MRM décrit précédemment.
Ces modèles intégrent les évolutions réglementaires apportées par l’Autorité bancaire européenne dans le cadre de son programme « IRB Repair » visant à améliorer la comparabilité des paramètres de risques modélisés.
La direction des Risques du Groupe BPCE est en charge des revues des modèles internes du groupe, lors de la construction d’un nouveau modèle ou d’une évolution de modèle existant. Elle s’assure également de la revue annuelle des backtestings des modèles de risque de crédit, de marché et de gestion actif-passif.
L’équipe de validation mène les analyses de façon indépendante en respectant une charte et des procédures qui décrivent les interactions avec les entités modélisatrices ainsi que le déroulement de la revue. Cette revue s’appuie sur une grille de critères qualitatifs et quantitatifs et aborde les sept dimensions suivantes :
•données et paramètres utilisés par le modèle : analyse de la qualité et de la représentativité des données, de l’intégrité des contrôles, des rapports d’erreurs, de l’exhaustivité des données, etc. ;
•méthodologie et conception : analyse de la théorie sous-jacente au modèle, analyse des approximations, des méthodes de calibration, des indicateurs de risque, des règles d’agrégation, benchmarking des modèles, analyse de la précision et de la convergence ;
•surveillance permanente : l’équipe de validation s’assure de l’existence d’une méthodologie de surveillance du modèle et évalue le risque lié à l’implémentation de cette méthodologie ;
•performance du modèle : évaluation du risque lié à la performance du modèle aussi bien en phase de conception que périodiquement ;
•documentation : analyse de la qualité et de l’exhaustivité de la documentation méthodologique reçue relative à la modélisation, le code informatique, la surveillance du modèle, les données, la gouvernance du modèle et le développement informatique ;
•gouvernance du modèle : évaluation de la conformité du modèle avec les standards internes à la Banque tout au long du cycle de vie des modèles.
Le niveau de détail de la revue est adapté en fonction de la nature des travaux examinés. Dans tous les cas, elle comporte a minima une revue sur base documentaire sur l’aspect quantitatif des systèmes de notation. Dans le cas d’un nouveau modèle ou d’une évolution majeure cette revue est complétée par la vérification des codes informatiques et la réalisation de tests complémentaires (calculs contradictoires).
En conclusion, la revue apporte un avis sur la validité des modèles et des paramètres associés. Elle apporte également un avis sur la conformité à la réglementation prudentielle. Elle est accompagnée, lorsque nécessaire, de préconisations.
Enfin, en tant que deuxième ligne de défense, l’équipe de validation des modèles effectue une évaluation du modèle dans le cadre du dispositif MRM précédemment décrit.
La direction des Risques Groupe maintient à jour une cartographie des modèles de notation interne du groupe qui précise leur portée en termes de segments et d’entités du groupe, ainsi que leurs principales caractéristiques, dont une note globale issue de la revue annuelle des modèles caractérisant la performance et la fraîcheur des modèles (ancienneté/année de développement). Celle-ci est à présent intégrée au dispositif de Model Risk Management.
Le dispositif a été enrichi par de nouveaux modèles homologués par la BCE et en cours d’implémentation. Il s’agit des modèles de notation (PD) des clients de « détail particuliers » et de l’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour les clients de « détail particuliers » et de « détail professionnels ». Concernant, les modèles de notation (PD), la nouvelle méthodologie vise à améliorer le pouvoir prédictif sur les clients sans incidents de paiement. La nouvelle méthodologie pour le calcul de la perte en cas de défaut propose de distinguer la perte dans le cas d’un passage au contentieux (perte significative) et la perte dans le cas d’un retour rapide en statut sain (perte peu significative liée principalement au frais de traitements).
D’autres travaux ont été également menés sur la refonte des modèles de notation de la clientèle de « détail professionnels » et sur l’estimation de l’exposition en cas de défaut (EAD) et des pertes en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de « détail particuliers et professionnels », notamment afin de répondre à la nouvelle réglementation entrant en vigueur en 2022. Les modèles élaborés en 2018 ont été homologués par le superviseur en 2019 alors que les nouveaux modèles sont en attente d’homologation. BPCE Financement a refondu ses modèles afin de couvrir l’ensemble de son portefeuille de crédits renouvelables (en attente d’homologation). Une mission BCE d’homologation de ces nouveaux modèles sur le crédit revolving de BPCE Financement a eu lieu en 2022. La refonte des modèles sur la clientèle des entreprises moyennes (CA entre 10 millions d’euros et 500 millions d’euros) a abouti à une homologation par la BCE en 2022. Une information ex-ante a été communiquée à la BCE suite à la refonte de l’échelle de notation des grands corporates (CA supérieur à 1 milliard d’euros) et des méthodologies de notation des banques. Une notification ex-ante 2 mois afférente au nouveau modèle « Banking Institutions » a été communiquée à la BCE suite à la refonte des méthodologies de notation des banques OCDE/Non OCDE. D’autres évolutions méthodologiques (i.e. procédure de notation groupée sur les financements spécialisés et nouvelle matrice des liens relative à méthode d’évaluation du lien entre les filiales et leur maison mère) seront par ailleurs soumises très prochainement sous forme d’une notification ex-ante 2 mois en 2022. Des travaux de refonte des méthodologies de notation TRR des grands « Corporate » et des holdings sont en cours avec pour objectif une la livraison au pôle validation est prévue fin décembre 2023 et une soumission à la BCE en 2024.
La filiale Oney est homologuée sur les modèles de crédit sur la clientèle de détail sur le périmètre France avec des travaux de refonte. Les périmètres Portugal, Espagne, Russie, Hongrie, Pologne sont en approche standard.
Le tableau ci-dessous répertoire les modèles internes de crédit du groupe utilisés pour la gestion des risques et lorsqu’ils sont autorisés par le superviseur, le calcul des exigences en fonds propres au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, de Natixis et ses filiales, du Crédit Foncier et de la Banque Palatine.
Classe
d’expositions
Portefeuille
Nombre
de
modèles
de PD
(probabilité
de défaut)
Description/
Méthodologie
Portefeuille
Nombre
de
modèles
de LGD
(perte en
cas de
défaut)
Description/
Méthodologie
Nombre
de
CCF/EAD
(expo-
sition au
défaut)
Description/
Méthodologie
Souverains, administrations centrales et banques centrales
Souverains et affiliés
1
Grille à dire d’expert comportant des variables quantitatives et qualitatives/économiques et descriptives
Souverains et affiliés
1
Grille à dire d’expert comportant des variables quantitatives et qualitatives
1
Application de paramètres réglementaires
Portefeuille à faible effectif de défaut
Banques multilatérales de développement
1
Grille à dire d’expert
Portefeuille à faible effectif de défaut
Secteur Public
Communes, départements, régions, logement social, hôpitaux…
10 (NH (1))
Grilles à dire d’expert/modélisation statistique (régression logistique)
Portefeuille à faible effectif de défaut
Établissements financiers
Banques OCDE ou non OCDE, brokers-dealers
3
Grilles à dire d’expert
Banques
1
Grille à dire d’expert comportant des variables quantitatives et qualitatives
1
Application de paramètres réglementaires
Portefeuille à faible effectif de défaut
Entreprises
Grandes entreprises (CA > 1 milliard d’euros)
5
Grilles à dire d’expert comportant des variables quantitatives et qualitatives, selon le secteur d’activité
Portefeuille à faible effectif de défaut
Petites et moyennes entreprises (CA > 3 millions d’euros)
9 (dont 2 NH)
Modèles statistiques (régression logistique) ou notes forfaitaires, sur entreprises disposant de comptes sociaux ou consolidés, s’appuyant principalement sur des données de bilan, selon le secteur d’activité, et de comportement bancaire/d’historique bancaire
Autres contrats (cas général, société foncière…)
7 (dont 3 NH)
Modèles s’appuyant sur l’estimation des flux de pertes segmentés selon la nature des contrats et des garanties, ou grille à dire d’expert
2 (dont 1 NH)
Facteurs de conversion, segmentés selon la nature des contrats
Associations et assurances
2
Grilles à dire d’expert comportant des variables quantitatives et qualitatives
Crédit-bail
1
Modèle s’appuyant sur l’estimation des conditions de revente des actifs, segmentés selon le bien financé
Portefeuille à faible effectif de défaut
Financements spécialisés (immobilier, pool d’actifs, aéronautique…)
8 (dont 1 NH)
Grilles à dire d’expert s’appuyant sur les caractéristiques des biens ou projets financés
Financements spécialisés (immobilier, pool d’actifs, aéronautique…)
5
Modèles s’appuyant sur l’estimation des conditions de revente des actifs ou des flux de trésorerie futurs
Portefeuille à faible effectif de défaut
Clientèle de détail
Particuliers
7
Modèles statistiques (régression logistique), comportant des variables de comportement et socio-économiques, différenciées selon le profil du client
Immobilier résidentiel
3 (dont 1 NH)
Modèles s’appuyant sur l’estimation des flux de pertes segmentés selon la nature des contrats et des garanties
3 (dont 1 NH)
Facteurs de conversion, segmentés selon la nature des contrats.
Professionnels (socio- économiques et différenciés suivant certains secteurs)
10
Modèles statistiques (régression logistique), comportant des variables de bilan et de comportement
Immobilier résidentiel
5 (dont 2 NH)
Modèles statistiques (régression logistique), comportant des variables de comportement et socio-économiques, ou descriptives du projet (quotité…), différenciées selon le profil du client
Autres Particuliers et Professionnels
2
Modèles s’appuyant sur l’estimation des flux de pertes segmentés selon la nature des contrats et des garanties
2
Facteurs de conversion et valeurs forfaitaires, segmentés selon la nature des contrats
Crédit-bail
2
Modèles s’appuyant sur l’estimation des conditions de revente des actifs, segmentés selon le bien financé
Crédit renouvelable
2
Modèle statistique (régression logistique), comportant des variables de comportement et socio-économiques
Crédit renouvelable
2
Modèle s’appuyant sur l’estimation des flux de pertes, segmentés selon la nature des contrats
2
Facteur de conversion, segmenté selon la nature des contrats
(1)NH désigne les modèles non homologués pour le calcul des exigences en fonds propres.
Le Groupe BPCE dispose pour la clientèle de détail de méthodes de notation interne homogènes et d’applicatifs de notation centralisés dédiés qui permettent d’apprécier la qualité de crédit de ses portefeuilles pour un meilleur pilotage des risques. Pour les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, ils sont également utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres selon l’approche méthode avancée.
La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la clientèle de détail est effectuée par la direction des Risques principalement à partir du comportement bancaire des contreparties. Les modèles sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers des professionnels (avec ou sans bilan) et selon la détention produit. Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l’aide de modèles statistiques (en général régression logistique) en classes de risques homogènes et statistiquement distinctes. Pour chacune de ces classes est estimée une probabilité de défaut à partir de l’observation des taux de défaut moyens sur une période aussi longue que possible de manière à obtenir une période représentative de la variabilité possible des taux de défaut observés. Ces estimations sont systématiquement ajustées par des marges de prudence pour couvrir les éventuelles incertitudes. À des fins de comparaisons, un rapprochement en termes de risque est réalisé entre les notes internes et les notes provenant des agences de notation.
La perte en cas de défaut (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction ainsi que les frais engagés pour le recouvrement. Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique à chaque réseau. Les valeurs de LGD sont estimées d’abord par produit et selon la présence ou non de sûretés. D’autres axes peuvent intervenir en second niveau lorsqu’ils permettent de distinguer statistiquement des niveaux de pertes. La méthode d’estimation utilisée repose sur l’observation de taux marginaux de recouvrement en fonction de l’ancienneté dans le défaut. Cette méthode présente l’avantage de pouvoir être directement utilisée pour l’estimation des taux LGD appliqués aux encours sains et des taux ELBE appliqués aux encours en défaut. Les estimations sont fondées sur les historiques internes de recouvrement pour les expositions tombées en défaut sur longue période. Deux marges de prudence sont ensuite systématiquement ajoutées, la première pour couvrir les incertitudes des estimations, la seconde pour pallier l’éventuel effet d’un ralentissement économique.
Pour l’estimation de l’EAD, le Groupe BPCE applique deux modèles. Le premier d’entre eux porte sur l’estimation d’un facteur de conversion en équivalent crédit (FCEC) pour les expositions hors bilan. Ce modèle s’applique de façon automatique lorsque le hors bilan est considéré comme matériel (au-delà de seuils définis en fonction du type de produit). Le second porte sur l’estimation d’une augmentation forfaitaire du bilan pour les expositions hors bilan non matérielles.
Le Groupe BPCE dispose, pour la mesure des risques hors clientèle de détail, de systèmes complets qui permettent d’utiliser l’approche IRBF ou IRBA suivant les réseaux et les segments de clientèle. Ce dispositif permet également d’apprécier la qualité de crédit de ses portefeuilles pour un meilleur pilotage des risques.
Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie. Compte tenu de la structure mutualiste du groupe, l’unicité de la note est traitée par un système de référents qui ont la responsabilité de procéder à la notation du client pour le compte du groupe. La note attribuée à une contrepartie est généralement proposée par un modèle, puis elle est ajustée et validée par les experts de la filière risques suite à une analyse individuelle. Ce processus est appliqué à l’ensemble du portefeuille Hors-Retail, excepté les nouveaux modèles dédiés aux Petites Entreprises (PE), pour lesquels la notation est automatique (à l’instar du portefeuille Retail). Les modèles de notation de contreparties se structurent principalement en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques, etc.) et de la taille de l’entreprise (mesurée par son chiffre d’affaires annuel). Lorsque les volumes de données le permettent (PE, ME, ETI, etc.), les modèles s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression logistique) des défauts des clients auxquelles sont combinés des questionnaires qualitatifs. À défaut, des grilles construites à dire d’experts sont utilisées. Celles-ci sont constituées d’éléments quantitatifs (ratios financiers, solvabilité etc.) issus des données financières et d’éléments qualitatifs appréciant les dimensions économiques et stratégiques du client. S’agissant du risque pays, le dispositif repose sur la notation des souverains et sur la définition, pour chaque pays, d’une note qui plafonne celle que peut se voir octroyer une contrepartie non souveraine. La construction de l’échelle de notation Hors-Retail utilise l’historique de notation de Standard & Poors afin d’assurer une comparabilité directe en termes de risques avec les agences de notation. Pour les nouveaux modèles PE, des échelles dédiées par modèle ont été définies pour les calculs réglementaires. Celles-ci sont reliées sur l’échelle de notation Hors-Retail pour la gestion interne des risques. Pour les modèles statistiques, le calibrage des probabilités de défaut sur les échelles définies pour les calculs réglementaires s’appuie sur les mêmes principes que ceux exposés pour la clientèle de détail (notamment la représentativité de l’historique des taux de défaut, ainsi que l’estimation de marges d’incertitudes).
Les modèles de LGD (hors clientèle de détail) s’appliquent principalement par type de contreparties, types d’actifs et selon la présence, ou non, de sûretés. Des classes de risques homogènes, notamment en termes de recouvrement, procédures et types d’environnement, sont ainsi définies. Les estimations de pertes en cas de défaut sont évaluées sur base statistique lorsque le nombre de dossiers de défaut est suffisant (classe d’actif « entreprise » par exemple). Les historiques internes de recouvrement sur une période aussi longue que possible sont alors utilisés. Si le nombre de dossiers est insuffisant, des bases d’historiques et des benchmarks externes permettent de déterminer des taux à dire d’experts (pour les banques et les souverains par exemple). Enfin, certaines valeurs sont fondées sur des modèles stochastiques lorsqu’il existe un recours sur un actif. Le caractère downturn des taux de pertes en cas de défaut est vérifié et des marges de prudence sont ajoutées si nécessaire.
Pour l’estimation de l’EAD, le Groupe BPCE applique deux modèles pour les entreprises. Le premier d’entre eux porte sur l’estimation d’un facteur de conversion en équivalent crédit (FCEC) pour les expositions hors bilan. Ce modèle s’applique de façon automatique lorsque le hors bilan est considéré comme matériel (au-delà de seuils définis en fonction du type de produit). Le second porte sur l’estimation d’une augmentation forfaitaire du bilan pour les expositions hors bilan non matérielles.
Les méthodologies de notation pour les portefeuilles à faible taux de défaut sont des méthodologies à dire d’expert ; des critères qualitatifs et quantitatifs (correspondant aux caractéristiques de la contrepartie à noter) permettent de lier la contrepartie à un score et à une note, elle-même reliée par la suite avec une PD. Cette PD repose pour son calibrage sur l’observation de données de défauts externes, mais aussi sur des données de notation internes. En effet, le faible nombre de défauts internes ne permet pas de quantifier une échelle de PD.
Le chapitre « Mesure des risques et notations internes » développe les différents modèles homologués au sein du Groupe BPCE pour les différentes classes d’expositions. Lorsque le groupe ne dispose pas de modèle interne autorisé pour le calcul des exigences de fonds propres pour des classes d’expositions données, il doit les estimer sur les périmètres correspondants suivant les modalités de la méthode standard. Celles-ci s’appuient en particulier sur les évaluations de crédit (notations) estimées par les agences de notation reconnues par le superviseur comme satisfaisant aux exigences ECAI (External Credit Assessment Institutions), en particulier pour le Groupe BPCE, Fitch Ratings, Moody’s, Standard & Poor’s, ainsi que la Banque de France.
Conformément à l’article 138 du règlement no 575/2013 Capital Requirements Regulation (CRR) relatif aux exigences en fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, en cas d’évaluation multiple d’une contrepartie par plusieurs agences, la pondération de cette contrepartie se détermine au regard de la deuxième meilleure note.
Dans le cas où il est nécessaire d’effectuer une évaluation externe de crédit directement applicable à une exposition, et qu’elle existe pour l’émetteur ou pour un programme spécifique d’émission, les modalités de détermination de la pondération sont appliquées conformément à l’article 139 du règlement CRR.
Pour le cas particulier des titres à revenu fixe (obligations), les notes externes court terme relatives à l’émission priment par rapport aux notations externes de l’émetteur. En cas d’absence de notes externes relatives à l’émission, la note externe long terme de l’émetteur est privilégiée pour les titres seniors uniquement, sauf dans le cas précis des expositions sur les établissements pour lesquels la pondération est déduite de l’échelon de qualité de crédit du souverain dans lequel ils sont établis.
Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l’objet chaque année de tests de vérification a posteriori (backtest) destinés à contrôler la performance du dispositif. Plus précisément, les exercices de backtests visent à mesurer la performance globale des modèles et en particulier à vérifier que le pouvoir discriminant du dispositif ne se dégrade pas significativement par rapport à la période de modélisation.
Ainsi, les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chaque note. Le caractère « à travers le cycle » des notations est vérifié. Plus spécifiquement, sur des portefeuilles à faible taux de défaut (grandes entreprises, banques, souverains et financements spécialisés) des analyses détaillées sont menées à partir d’indicateurs complémentaires intégrant entre autres choses des analyses plus qualitatives.
Les valeurs de pertes en cas de défaut sont mesurées sur la base d’un périmètre cohérent avec les valeurs observées, à savoir uniquement les expositions en défaut. Les valeurs attendues ne sont donc pas directement comparables avec les valeurs de LGD mesurées dans le portefeuille en production. Le caractère downturn des taux de pertes en cas de défaut est également vérifié.
Les résultats des backtests peuvent justifier la mise en œuvre de plans d’action si le dispositif est jugé insuffisamment prudent ou performant. Les résultats des backtests et les plans d’action associés sont discutés en comité modèle groupe puis revus en comité normes et méthodes RCCP (cf. gouvernance du dispositif interne de notation).
Il ressort de ces exercices que les dispositifs de notation sont globalement bien adaptés et permettent une gestion efficace des risques. De plus, les calibrages des paramètres de risque restent, au global, prudents en regard du risque réellement observé.
Depuis la mise en place du Mécanisme de supervision unique (MSU) en 2014, la Banque centrale européenne (BCE) cherche à renforcer la gouvernance de la supervision des modèles internes à travers différentes investigations.
Parmi celles-ci, TRIM (Targeted Review of Internal Models) a pour objectif d’évaluer la conformité réglementaire de modèles internes spécifiquement ciblés par la BCE. Dans cette optique, ces investigations TRIM reposent sur un ensemble de méthodologies et de techniques d’inspection standardisées, que les équipes mandatées par la BCE utilisent lors de leurs missions sur site. Entre décembre 2016 et mai 2018, BPCE a fait l’objet de revues TRIM sur plusieurs périmètres qui ont donné lieu à des rapports du superviseur : une première revue sur les principes non-spécifiques aux modèles (TRIM General Topics), puis trois revues spécifiques ciblant les modèles internes de risque de crédit (une sur le portefeuille Corporate, et deux sur le portefeuille retail). Ces rapports ont permis de réaliser des travaux complémentaires afin de renforcer le dispositif existant.
La Banque centrale européenne poursuit ses investigations par le biais d’IMI (Internal Model Investigation). Trois revues ont ainsi été effectuées au cours des années 2021 et 2022 : deux sur les modèles retail, en particulier sur la revue du dispositif PD Professionnel, et une mission sur les modèles de PD corporate pour les petites entreprises et pour les entreprises avec CA entre 10 et 500 millions d’euros (segment haut). Cette dernière a donné lieu à un rapport du superviseur et à une autorisation reçue fin juillet 2022 ; les décisions sur les deux missions Retail sont attendues au S1 2023.
En 2021, d’importants travaux ont été menés sur le portefeuille Corporate, aussi bien sur la revue des PD de certaines populations spécifiques (Sociétés Civiles Immobilières, holdings non financières et Associations) en capitalisant notamment sur les modèles Petites entreprises et Segment Haut et afin de déposer une demande d’homologation IRBA sur les réseaux BP et CE avec des nouveaux modèles de LGD/EAD. À la suite de ces travaux, un dossier de changement matériel a été soumis à la BCE en juin 2022.
Le CRR2 et l’Acte délégué exigent des établissements la remontée à l’autorité compétente de tous les contrats dont une clause prévoit des sorties de trésorerie supplémentaires en cas de dégradation significative de la qualité de crédit de l’établissement, par exemple une dégradation de trois crans de son évaluation externe de crédit. La réévaluation et la remontée de ces éléments doivent être effectuées régulièrement, au vu des nouveaux contrats conclus (article CRR 423 2/article AD 30.2).
L’autorité compétente décide de la pondération à affecter pour les contrats dont elle jugera l’incidence significative.
Pour les contrats comportant des clauses de sortie anticipée sur master agreement (contrats cadres entre la banque et une contrepartie pour des transactions dérivés OTC sans collatéral),
la clause de rupture anticipée permet à une contrepartie de sortir par anticipation si la notation de crédit de l’autre contrepartie est diminuée. Il faut donc estimer le nombre de ruptures anticipées générées par cette dégradation de notation.
Il a été convenu que l’évaluation des flux de décaissements générés était réalisée en passant en revue l’intégralité des contrats cadre du groupe sur un marché de gré à gré avec credit support annex ou master agreement, afin d’évaluer le montant de dépôt/collatéral requis en cas de dégradation de trois crans de la note de crédit long terme de l’établissement par les trois agences (Moody’s, S&P, Fitch). Le calcul intègre également le montant de dépôt/collatéral requis en cas de dégradation d’un cran de la note court terme de l’établissement, le groupe ayant considéré que cette dégradation est inévitable en cas de dégradation de trois crans de la note LT.
Au niveau du Groupe BPCE, les établissements concernés sont BPCE SA, Natixis, Crédit Foncier et leurs véhicules de refinancement : BP CB, GCE CB, BPCE SFH, FCT HL, SCF et VMG. Certains contrats intra-groupes génèrent des outflows aux bornes des établissements mais sont neutralisés en vision consolidée Groupe BPCE.
•l’impact pour chaque contrat est le montant maximal entre les trois agences entre une dégradation - 1 CT et une dégradation - 3 LT ;
•le montant des ratings-triggers déclaré correspond à la somme du total des impacts d’une dégradation d’un cran de la note CT et de trois crans de la note MLT ;
-
5.3 Techniques de réduction du risque de crédit
Les techniques de réduction du risque de crédit sont couramment utilisées au sein du groupe et se distinguent entre sûretés réelles et sûretés personnelles.
La distinction est faite entre les garanties ayant effectivement un effet sur le recouvrement en cas de difficultés et celles étant par ailleurs reconnues par le superviseur dans la pondération des expositions permettant de réduire la consommation de fonds propres. À titre d’exemple, une caution personnelle et solidaire d’un dirigeant d’entreprise cliente en bonne et due forme et recueillie dans les règles de l’art pourra se révéler efficace sans toutefois être éligible en tant que facteur de réduction de risque statistique.
Dans certains cas, les établissements du groupe choisissent d’adjoindre à leur utilisation de techniques de réduction des risques des opportunités de cession de portefeuilles contentieux, notamment lorsque les techniques utilisées sont moins performantes ou absentes.
Une utilisation des dérivés de crédit est également réalisée comme technique de réduction du risque et concerne quasi exclusivement la classe d’actif « entreprises » et principalement Natixis.
La sûreté réelle est une garantie portant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, dont la valeur a été appréciée solidement, appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer un droit réel au créancier sur ce bien (hypothèque immobilière, gage immobilier, gages sur titres cotés et liquides, gage sur marchandises cotées et liquides avec ou sans dessaisissement, nantissement, caution hypothécaire).
•réduire le risque de crédit encouru sur une exposition compte tenu du droit de l’établissement assujetti en cas de défaut ou en cas d’autres événements de crédit spécifiques relatifs à la contrepartie ;
La sûreté personnelle est une sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu de l’engagement d’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ou en cas d’autres événements spécifiques.
Sur le périmètre standard :
Sur le périmètre traité en IRB :
Sur le périmètre clientèle de détail traité en IRBA :
Les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération bonifiée sur la part garantie de l’exposition. Les sûretés réelles de type cash ou collatéral liquide viennent en diminution de l’exposition brute.
Hors clientèle de détail, les sûretés réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une diminution du paramètre de « perte en cas de défaut » applicable aux transactions. Les sûretés personnelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une substitution de PD du tiers par celle du garant.
Les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une diminution du paramètre de « perte en cas de défaut » applicable aux transactions concernées.
Les articles 207 à 210 du règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no575/2013) précisent les conditions nécessaires pour la prise en compte des sûretés, notamment :
•la qualité de crédit du débiteur et la valeur de l’instrument ne sont pas corrélées positivement de manière significative. Les titres de créance émis par le débiteur ne sont pas éligibles ;
•la sûreté est dûment documentée en termes de description et de valorisation et elle est assortie d’une procédure rigoureuse autorisant un recouvrement rapide ;
•la banque dispose de procédures, dûment documentées, adaptées aux différents types et montants d’instruments utilisés ;
•la banque détermine la valeur de marché de l’instrument et la réévalue en conséquence, notamment en période de détérioration significative de cette valeur de marché.
La division des risques constitue une technique d’atténuation du risque de crédit. Elle se traduit dans les dispositifs de plafonds et de limites individuelles ou thématiques et permet de réduire la sensibilité des établissements face à des risques unitairement ou sectoriellement jugés trop importants à porter en cas de survenance d’incidents majeurs.
Les activités de surveillance des risques peuvent amener une réduction des expositions au risque si celui-ci est considéré trop élevé et sont ainsi contributrices à une bonne division du risque.
La division des risques constitue une technique d’atténuation du risque de crédit. Elle se traduit dans les dispositifs de limites individuelles ou thématiques et permet de réduire la sensibilité des établissements face à des risques unitairement ou sectoriellement jugés trop importants à porter en cas de survenance d’incidents majeurs.
Le réseau Banque Populaire a, pour sa part, historiquement recours pour ses crédits aux professionnels aux sociétés de caution mutuelle notamment les SOCAMA (prêts aux artisans), en dehors des sûretés réelles utilisées.
Il sollicite également pour les prêts aux particuliers la CASDEN Banque Populaire, notamment au travers de sa structure Parnasse garanties, pour garantir les prêts consentis à l’ensemble des fonctionnaires, le Crédit Logement, et, de manière croissante, la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (CEGC, filiale de BPCE SA).
Le réseau Caisse d’Epargne a principalement recours pour ses crédits à l’habitat aux services de CEGC, au Fonds de garantie à l’accession sociale ou « FGAS » et plus marginalement au Crédit Logement (établissement financier, filiale de la plupart des réseaux bancaires français) ; ces établissements sont spécialisés dans le cautionnement des prêts bancaires, principalement les prêts à l’habitat.
Le Fonds de garantie à l’accession sociale permet d’apporter une garantie de l’État français aux prêts conventionnés. La pondération est de 0 % concernant les crédits pour lesquels la couverture a été signée avant le 31 décembre 2006 et 15 % pour ceux octroyés postérieurement à cette date.
Pour leurs prêts à l’habitat, les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne sollicitent par ailleurs plusieurs mutuelles telles que la MGEN, la Mutuelle de la Gendarmerie, etc.
Pour les professionnels et les entreprises, le recours à la Banque publique d’investissement par l’ensemble du Groupe se poursuit et le Fonds européen d’investissement ou la Banque européenne d’investissement sont sollicités sur des enveloppes de garanties permettant de réduire très sensiblement le risque de crédit.
Dans certains cas, les organismes de type Auxiga permettent d’organiser la dépossession du stock et son transfert de propriété à la banque en garantie d’engagements consentis en cas de difficultés.
Enfin, ponctuellement, Natixis recourt pour certaines opérations et dans certaines circonstances à des achats de protections de type assurance-crédit, à des agences de réassurance privées (SCOR) ou publiques (Coface, Hermes, autres agences souveraines) et recourt aussi à l’utilisation de Credit Default Swaps (CDS).
Dans le cadre de la crise du Covid, l’État français a permis d’utiliser sa garantie sur le périmètre des PGE octroyés. Le Groupe BPCE a utilisé cette possibilité.
Les opérations dérivées de crédit de type couverture de devise ou de taux sont confiées aux chambres de compensation agréées en Europe ou aux USA pour les activités de Natixis dans ce pays.
Par type de garant :
•sur les expositions de crédit immobilier, les garanties utilisées sont concentrées sur les hypothèques (risque divisé
par définition et renforcé par l’approche en matière d’octroi fondé sur la capacité de remboursement du client), des
organismes de cautions en logique assurancielle de type CEGC (organisme captif Groupe BPCE sur lequel des stress
tests sont régulièrement réalisés), Crédit logement (organisme de place interbancaire soumis aux mêmes
contraintes), FGAS (organisme contrôlé par l’État français assimilable à un risque souverain). La garantie CASDEN,
octroyée aux personnels de la fonction publique, présente à ce jour une bonne capacité de résilience selon un
modèle basé sur la capacité de remboursement forte de cette clientèle ;
•sur les expositions de type professionnels, les garanties les plus utilisées sont les cautions de type Banque
publique d’investissement (BPI), soumises à un respect de forme strict, et les hypothèques. Les cautions
d’organisme de type Socama, dont la solvabilité relève des établissements de crédit du Groupe BPCE, sont
également utilisées ;
•concernant la clientèle corporate, les principales garanties utilisées sont les hypothèques et les cautions de la
Banque publique d’investissement.
Par fournisseurs de dérivés de crédit :
•la réglementation impose l’utilisation des chambres de compensation pour le risque de taux sur le nouveau flux. Cet adossement ne couvre toutefois pas le risque de défaillance de la contrepartie, qui est un risque granulaire. La concentration sur les chambres de compensation, qui va s’accroître progressivement, constitue un risque régulé et surveillé ;
•le risque lié aux devises est couvert au niveau de chaque contrat avec la mise en place d’appels de marge à fréquence adaptée au risque. L’adossement sur ces opérations est réalisé sur des contreparties interbancaires spécialisées sur ce type d’opérations, dans le cadre de limites individuelles autorisées en comité de crédit et contreparties Groupe.
Par secteur d’activité de crédit :
•les dispositifs sectoriels en place au sein du groupe permettent d’orienter la politique de garantie en fonction des secteurs d’activité. Des préconisations sont émises auprès des établissements dans ce cadre.
Par zone géographique :
•le Groupe BPCE est principalement exposé en France et de façon moins importante, via Natixis, à l’étranger. De fait, les garanties sont donc principalement localisées en France.
Le Groupe BPCE dispose d’un outil de revalorisation automatique des garanties immobilières pour l’ensemble des réseaux.
Au sein du réseau Banque Populaire, les garanties réelles prises en compte dans le moteur de revalorisation sont, outre les garanties immobilières, les gages sur véhicules, les nantissements de matériels et outillages, les hypothèques maritimes de bateaux de plaisance et les nantissements de fonds de commerce.
Le réseau Caisse d’Epargne utilise pour sa part le moteur de revalorisation pour les garanties immobilières, sur l’ensemble de ses segments de risque.
Au sein du groupe, les cautions des organismes de cautionnement reconnues comme fournisseurs de sûretés d’effet équivalent à une garantie hypothécaire par le superviseur sont traitées sur la base d’une évaluation de type assurancielle.
Un processus groupe d’évaluation renforcé a été mis en place pour l’évaluation des garanties immobilières supérieures à certains montants. La certification obtenue par BPCE Solutions immobilières (ex Crédit Foncier Expertise), filiale de BPCE depuis la décision de mise en gestion extinctive du CFF permet de renforcer les synergies du Groupe.
Pour les garanties autres que celles citées ci-dessus, la base utilisée pour apprécier et valider ces sûretés est une évaluation systématique de ces garanties soit selon une valeur de marché lorsque ces sûretés sont cotées sur des marchés liquides (par exemple des titres cotés), soit sur la base d’une expertise permettant de démontrer la valeur de la garantie utilisée en couverture des risques (par exemple la valeur de transactions récentes sur des aéronefs ou des navires selon leurs caractéristiques, la valeur d’un stock de matière première, la valeur d’un gage sur marchandise donnée ou encore la valeur d’un fonds de commerce selon son emplacement, etc.).
Le Département Risques de crédit Groupe contribue avec d’autres départements de la direction des Risques Groupe à animer, normer, piloter et surveiller le dispositif de maîtrise des risques de crédit. La surveillance, fondée sur une approche par les risques, porte sur :
•la couverture adéquate des risques de crédit par les contrôles en fonction notamment de l’évaluation des risques de crédit dans la macro-cartographie des risques ;
•la définition des contrôles de niveau 2 communs du socle de base risque de crédit (contrôle des opérations et/ou sur le contrôle des procédures internes) ;
•l’utilisation des résultats de contrôles de niveau 1 et de niveau 2 couvrant les risques de crédit en risque principal et le reporting aux comités ad doc ;
•la définition, la mise en œuvre et le suivi de plans d’action Groupe en lien avec l’ensemble des parties prenantes.
Selon le principe de subsidiarité, les Directions des risques locales sont responsables du respect du dispositif de contrôles permanents (déploiement, réalisation, analyse des résultats et plans d’actions).
Le périmètre des contrôles permanents de niveau 2 relatifs aux risques de crédit porte sur le process d’octroi des différentes classes d’actifs, et des poches de risque spécifiques. Ce corpus de contrôles a été complété en 2022 avec de nouveaux contrôles liés aux évolutions de norme ou des nouveaux process (forbearance,…).
-
5.4 Informations quantitatives
Le total des expositions brutes du Groupe BPCE s’élève à plus de 1 484 milliards d’euros au 31/12/2022, en progression de 53 milliards d’euros.
Les expositions brutes sont très majoritairement situées en Europe, et particulièrement en France, pour l’ensemble des classes d’actifs (70 % des entreprises)
Concentration par emprunteur
31/12/2022
31/12/2021
Répartition
Montants bruts/
Total grands
risques (1)
Poids par rapport
aux fonds propres
Montants bruts/
Fonds propres (2)
Répartition
Montants bruts/
Total grands
risques (1)
Poids par rapport
aux fonds propres
Montants bruts/
Fonds propres (2)
Part du premier emprunteur
6,9 %
22,0 %
3,9 %
10,7 %
Part des 10 premiers emprunteurs
22,7 %
72,1 %
17,6 %
48,1 %
Part des 50 premiers emprunteurs
51,5 %
163,7 %
47,6 %
130,1 %
Part des 100 premiers emprunteurs
70,6 %
224,4 %
68,5 %
187,0 %
(1)Total des grands risques hors souverains sur le périmètre grand Groupe BPCE (221,4 G€ au 31/12/2022).
(2)Fonds propres réglementaires, périmètre grand Groupe BPCE (CA4 du Corep 31/12/2022) : 69,7 G€.
Le premier emprunteur est CEGC. Le poids des 100 premiers emprunteurs est en légère augmentation sur cet exercice et ne fait pas apparaître de concentration particulière.
Le coût du risque du Groupe BPCE est en augmentation de 12 % en 2022 à 2 000 millions. La politique de provisionnement demeure prudente, avec un coût du risque des encours sains classés en statut 1 (« Stage 1 ») ou en statut 2 (« Stage 2 ») en hausse de 433 millions d’euros alors que le coût du risque des encours dont le risque est avéré, en statut 3 (« Stage 3 »), baisse de 216 millions d’euros.
En 2022, le coût du risque ressort à 24 pb rapporté aux encours bruts de la clientèle pour le Groupe BPCE (23 pb en 2021), incluant un provisionnement sur encours sains de 10 pb en 2022 (5 pb en 2021) classés en statut 1 (« Stage 1 ») ou en statut 2 (« Stage 2 ») et un provisionnement sur encours dont le risque est avéré de 14 pb en 2022 (18 pb en 2021) classés en statut 3 (« Stage 3 »).
Le coût du risque s’établit à 26 pb pour le pôle Banque de proximité et Assurance en 2022 (24 pb en 2021) dont 11 pb au titre du provisionnement des encours sains (7 pb en 2021) classés en statut 1 (« Stage 1 ») ou en statut 2 (« Stage 2 ») et 15 pb au titre du provisionnement des encours dont le risque est avéré (18 pb en 2021) classés en statut 3 (« Stage 3 »).
Le coût du risque s’élève à 36 pb pour la Banque de Grande Clientèle en 2022 (27 pb en 2021) dont 15 pb au titre du provisionnement des encours sains (2 pb en 2021) classés en statut 1 (« Stage 1 ») ou en statut 2 (« Stage 2 ») et 21 pb au titre du provisionnement des encours dont le risque est avéré (24 pb en 2021) classés en statut 3 (« Stage 3 »).
Le taux d’encours douteux sur l’encours de crédit brut s’élève à 2,3 % au 31 décembre 2022, en baisse de 0,1 pp par rapport à fin 2021.
en millions d’euros
31/12/2022
31/12/2021
Encours bruts de crédit clientèle et établissements de crédit
938,3
889,6
Dont encours S1/S2
916,8
867,9
Dont encours S3
21,5
21,6
Taux encours douteux/encours bruts
2,3 %
2,4 %
Total dépréciations constituées S1/S2
5,5
4,6
Total dépréciations constituées S3
8,9
9,2
Dépréciations constituées/encours douteux
41,3 %
42,7 %
Taux de couverture (y compris suretés relatives aux encours dépréciés)
68,9 %
69,8 %
en millions d’euros
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
h
Valeur comptable brute / Montant nominal des
expositions faisant l’objet de mesures de renégociation
Dépréciations cumulées,
variations négatives
cumulées de la juste
valeur dues au risque de
crédit et provisions
Sûretés reçues et garanties
financières reçues pour des
expositions renégociées
Renégociées
performantes
Renégociées non performantes
Sur des
expositions
renégociées
performantes
Sur des
expositions
renégociées
non
performantes
Dont sûretés
reçues et
garanties
financières
reçues pour
des
expositions
non
performantes
faisant l’objet
de mesures
de
renégociation
Dont en
défaut
Dont
dépréciées
010
Prêts et avances
4 111
7 166
7 166
7 160
(182)
(2 019)
6 509
3 898
020
Banques centrales
4
4
4
(4)
030
Administrations publiques
9
15
15
15
(11)
1
1
050
Autres Entreprises Financières
18
69
69
69
(1)
(46)
10
8
060
Entreprises Non Financières
2 469
3 708
3 708
3 702
(127)
(1 221)
3 038
1 674
070
Ménages
1 616
3 370
3 370
3 370
(54)
(736)
3 460
2 216
080
Titres de créance
18
18
18
(4)
090
Engagements de prêt donnés
319
48
48
48
(16)
(1)
122
22
100
TOTAL
4 431
7 232
7 232
7 226
(198)
(2 024)
6 631
3 920
en millions d’euros
31/12/2021
a
b
c
d
e
f
g
h
Valeur comptable brute / Montant nominal des
expositions faisant l’objet de mesures de renégociation
Dépréciations cumulées,
variations négatives
cumulées de la juste
valeur dues au risque de
crédit et provisions
Sûretés reçues et garanties
financières reçues pour des
expositions renégociées
Renégociées
performantes
Renégociées non performantes
Sur des
expositions
renégociées
performantes
Sur des
expositions
renégociées
non
performantes
Dont sûretés
reçues et
garanties
financières
reçues pour
des
expositions
non
performantes
faisant l’objet
de mesures
de
renégociation
Dont en
défaut
Dont
dépréciées
010
Prêts et avances
7 720
8 475
8 475
8 469
(248)
(2 164)
10 730
4 865
020
Banques centrales
4
4
4
(4)
030
Administrations publiques
7
18
18
17
(7)
3
2
050
Autres Entreprises Financières
6
96
96
96
(56)
32
31
060
Entreprises Non Financières
5 568
4 519
4 519
4 514
(159)
(1 215)
6 379
2 200
070
Ménages
2 139
3 838
3 838
3 838
(88)
(882)
4 316
2 632
080
Titres de créance
18
18
18
090
Engagements de prêt donnés
156
245
245
245
(2)
(42)
124
17
100
TOTAL
7 877
8 738
8 738
8 732
(250)
(2 206)
10 854
4 883
en millions d’euros
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
n
o
Valeur comptable brute / Montant nominal
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
Sûretés et garanties
financières reçues
Expositions performantes
Expositions non performantes
Expositions performantes –
dépréciation cumulées et
provisions
Expositions non performantes –
Dépréciations cumulées,
variations négatives cumulées
de la juste valeur dues au risque
de crédit et provisions
Sur les
expo-
sitions
perfor-
mantes
Sur les
expo-
sitions
non
perfor-
mantes
Dont
étape 1
Dont
étape 2 (1)
Dont
étape 2
Dont
étape 3 (1)
Dont
étape 1
Dont
étape 2
Dont
étape 2
Dont
étape 3
005
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
175 569
175 284
266
(4)
(1)
(2)
244
010
Prêts et avances
912 198
782 523
126 816
21 505
20 379
(5 476)
(1 331)
(4 139)
(8 881)
(8 605)
540 596
9 414
020
Banques centrales
1 956
1 947
9
19
15
(19)
(15)
030
Administrations publiques
140 182
132 787
6 277
141
139
(34)
(5)
(30)
(58)
(58)
2 367
41
040
Établissements de crédit
3 883
3 600
284
17
12
(54)
(10)
(44)
(11)
(6)
741
050
Autres Entreprises Financières
18 984
17 295
1 604
130
112
(27)
(17)
(10)
(76)
(59)
4 893
27
060
Entreprises Non Financières
312 886
252 775
58 461
13 562
12 501
(3 571)
(929)
(2 636)
(5 994)
(5 758)
164 237
5 165
070
Dont PME
149 645
118 906
30 616
6 922
6 608
(2 121)
(451)
(1 669)
(2 981)
(2 948)
99 311
3 492
080
Ménages
434 307
374 119
60 181
7 636
7 600
(1 789)
(370)
(1 419)
(2 723)
(2 710)
368 359
4 180
090
Titres de créance
74 689
67 699
469
241
183
(21)
(14)
(7)
(164)
(148)
1 151
100
Banques centrales
133
133
110
Administrations publiques
47 448
46 174
165
(4)
(2)
(2)
768
120
Établissements de crédit
7 560
7 386
4
(1)
(1)
57
130
Autres Entreprises Financières
11 450
6 718
243
95
95
(7)
(4)
(3)
(87)
(87)
34
140
Entreprises Non Financières
8 096
7 287
57
147
88
(9)
(8)
(1)
(77)
(61)
293
150
Expositions Hors Bilan
230 004
203 148
17 997
1 484
1 441
(508)
(223)
(268)
(267)
(263)
66 047
325
160
Banques centrales
581
114
68
170
Administrations publiques
10 564
8 027
584
(1)
531
180
Établissements de crédit
7 480
4 899
686
8
8
(13)
(9)
(4)
184
190
Autres Entreprises Financières
29 102
27 805
1 046
3
3
(8)
(6)
(2)
(1)
(1)
14 560
200
Entreprises Non Financières
137 820
119 614
13 931
1 425
1 382
(429)
(179)
(233)
(260)
(256)
35 916
309
210
Ménages
44 457
42 689
1 749
49
49
(58)
(29)
(29)
(6)
(6)
14 788
16
220
TOTAL
1 392 460
1 228 654
145 547
23 231
22 002
(6 005)
(1 568)
(4 414)
(9 312)
(9 016)
608 038
9 739
(1)Hors actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition.
en millions d’euros
31/12/2021
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
n
o
Valeur comptable brute / Montant nominal
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
Sûretés et garanties
financières reçues
Expositions performantes
Expositions non performantes
Expositions performantes –
dépréciation cumulées et
provisions
Expositions non performantes –
Dépréciations cumulées,
variations négatives cumulées
de la juste valeur dues au risque
de crédit et provisions
Sur les
expo-
sitions
perfor-
mantes
Sur les
expo-
sitions
non
perfor-
mantes
Dont
étape 1
Dont
étape 2 (1)
Dont
étape 2
Dont
étape 3 (1)
Dont
étape 1
Dont
étape 2
Dont
étape 2
Dont
étape 3
005
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
190 962
190 826
117
39
010
Prêts et avances
863 552
781 730
78 742
21 669
20 552
(4 651)
(1 431)
(3 218)
(9 236)
(9 053)
513 861
10 221
020
Banques centrales
11
11
19
19
(19)
(19)
030
Administrations publiques
132 409
126 289
4 629
133
116
(32)
(5)
(27)
(53)
(53)
2 512
27
040
Établissements de crédit
6 846
6 670
176
10
6
(21)
(14)
(7)
(10)
(6)
62
050
Autres Entreprises Financières
19 532
17 765
1 606
169
151
(29)
(16)
(13)
(94)
(76)
5 396
34
060
Entreprises Non Financières
294 498
240 032
53 043
13 104
12 035
(3 259)
(997)
(2 260)
(6 055)
(5 895)
156 223
5 211
070
Dont PME
141 247
115 086
26 056
6 249
5 914
(1 968)
(529)
(1 438)
(2 780)
(2 749)
91 997
3 134
080
Ménages
410 255
390 975
19 276
8 234
8 225
(1 310)
(399)
(911)
(3 005)
(3 004)
349 667
4 949
090
Titres de créance
76 286
68 860
657
252
123
(25)
(15)
(9)
(180)
(101)
1 417
100
Banques centrales
687
687
110
Administrations publiques
48 267
46 861
215
(7)
(5)
(3)
485
120
Établissements de crédit
7 030
6 878
67
130
Autres Entreprises Financières
10 594
6 199
344
95
89
(8)
(4)
(5)
(86)
(79)
234
140
Entreprises Non Financières
9 707
8 234
98
157
34
(9)
(6)
(2)
(95)
(22)
630
150
Expositions Hors Bilan
214 044
188 808
16 073
1 829
1 539
(515)
(236)
(279)
(346)
(336)
58 031
347
160
Banques centrales
79
79
170
Administrations publiques
9 726
8 665
466
1
1
(1)
785
180
Établissements de crédit
7 856
4 884
129
19
19
(11)
(10)
(1)
136
190
Autres Entreprises Financières
24 602
21 563
1 709
2
2
(73)
(5)
(68)
(1)
(1)
11 827
200
Entreprises Non Financières
125 848
108 362
13 111
1 738
1 449
(381)
(190)
(191)
(333)
(324)
29 414
327
210
Ménages
45 932
45 255
657
68
68
(50)
(31)
(19)
(11)
(11)
15 869
20
220
TOTAL
1 344 844
1 230 224
95 588
23 750
22 214
(5 190)
(1 682)
(3 506)
(9 762)
(9 491)
573 348
10 569
(1)Hors actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition.
Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.
•un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
•un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
•un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :
en millions d’euros
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes
Expositions non performantes
Pas en
souffrance
ou en
souffrance
≤
30 jours
En
souffrance
> 30
jours
≤
90 jours
Paiement
improbable
mais
pas en
souffrance
ou en
souf-
france ≤
90 jours
En
souffrance
>
90 jours
≤
180 jours
En
souffrance
>
180 jours
≤ 1 an
En
souffrance
> 1 an
≤ 2 ans
En
souffrance
> 2 an
≤ 5 ans
En
souffrance
> 5 ans
≤ 7 ans
En
souffrance
> 7 ans
Dont
en
défaut
005
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vues
175 569
174 191
1 377
010
Prêts et avances
912 198
909 139
3 060
21 505
17 830
860
1 005
614
726
144
327
21 499
020
Banques centrales
1 956
1 956
19
1
0
4
13
19
030
Administrations publiques
140 182
140 080
102
141
94
6
3
0
9
28
141
040
Établissements de crédit
3 883
3 882
1
17
12
5
17
050
Autres Entreprises Financières
18 984
18 935
49
130
100
0
1
29
130
060
Entreprises Non Financières
312 886
311 346
1 540
13 562
11 442
437
689
340
385
80
190
13 556
070
Dont PME
149 645
148 897
748
6 922
5 894
328
232
204
106
40
117
6 922
080
Ménages
434 307
432 939
1 368
7 636
6 181
417
313
274
322
63
66
7 636
090
Titres de créance
74 689
74 689
241
183
59
241
100
Banques centrales
133
133
110
Administrations publiques
47 448
47 448
120
Établissements de crédit
7 560
7 560
130
Autres Entreprises Financières
11 450
11 450
95
36
59
95
140
Entreprises Non Financières
8 096
8 096
147
147
146
150
Expositions Hors Bilan
230 004
1 484
1 483
160
Banques centrales
581
170
Administrations publiques
10 564
0
0
180
Établissements de crédit
7 480
8
8
190
Autres Entreprises Financières
29 102
3
3
200
Entreprises Non Financières
137 820
1 425
1 424
210
Ménages
44 457
49
49
220
TOTAL
1 392 460
1 158 019
4 437
23 231
18 013
860
1 005
614
785
144
327
23 224
en millions d’euros
31/12/2021
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes
Expositions non performantes
Pas en
souffrance
ou en souf-
france
≤
30 jours
En
souffrance
> 30
jours
≤
90 jours
Paiement
improbable
mais
pas en
souffrance
ou en
souf-
france ≤
90 jours
En
souffrance
>
90 jours
≤
180 jours
En
souffrance
>
180 jours
≤ 1 an
En
souffrance
> 1 an
≤ 2 ans
En
souffrance
> 2 ans
≤ 5 ans
En
souffrance
> 5 ans
≤ 7 ans
En
souffrance
> 7 ans
Dont
en
défaut
005
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vues
190 962
190 962
010
Prêts et avances
863 552
861 811
1 740
21 669
17 256
1 053
1 079
859
885
191
346
21 625
020
Banques centrales
11
11
19
1
0
4
13
19
030
Administrations publiques
132 409
132 323
85
133
74
6
3
2
20
27
133
040
Établissements de crédit
6 846
6 845
1
10
5
5
10
050
Autres Entreprises Financières
19 532
19 530
2
169
105
2
27
5
30
151
060
Entreprises Non Financières
294 498
293 504
994
13 104
10 767
564
657
423
406
95
191
13 082
070
Dont PME
141 247
140 836
411
6 249
5 397
222
195
163
126
38
109
6 235
080
Ménages
410 255
409 598
657
8 234
6 304
481
418
406
445
96
84
8 231
090
Titres de créance
76 286
76 286
252
193
59
247
100
Banques centrales
687
687
110
Administrations publiques
48 267
48 267
120
Établissements de crédit
7 030
7 030
130
Autres Entreprises Financières
10 594
10 594
95
38
59
95
140
Entreprises Non Financières
9 707
9 707
157
157
152
150
Expositions Hors Bilan
214 044
1 829
1 823
160
Banques centrales
79
170
Administrations publiques
9 726
1
1
180
Établissements de crédit
7 856
19
19
190
Autres Entreprises Financières
24 602
2
2
200
Entreprises Non Financières
125 848
1 738
1 732
210
Ménages
45 932
68
68
220
TOTAL
1 344 845
1 129 059
1 740
23 750
17 450
1 053
1 079
859
944
191
346
23 695
en millions d’euros
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
g
Valeur comptable / montant nominal brut
Dépréciation
cumulée
Provisions
sur
engagements
hors bilan et
garanties
financières
donnés
Variations
négatives
cumulées de
la juste
valeur dues
au risque de
crédit sur
expositions
non
performantes
Dont non performantes
Dont
soumises à
dépréciation
Dont en
défaut
010
Expositions au bilan
1 008 633
21 746
21 740
999 684
(14 540)
(2)
020
France
887 830
19 306
19 306
882 088
(12 933)
030
États-Unis
27 659
188
188
26 837
(100)
040
Luxembourg
10 639
160
160
9 989
(188)
050
Italie
8 831
85
85
8 732
(92)
060
Espagne
6 294
73
71
6 287
(82)
(2)
070
Autres pays
67 380
1 935
1 931
65 749
(1 146)
080
Expositions hors bilan
231 488
1 484
1 483
(775)
090
France
158 016
1 055
1 055
(684)
100
États-Unis
28 859
212
212
(24)
110
Espagne
4 218
0
0
(2)
120
Suisse
4 389
(1)
130
Royaume-Uni
3 585
11
11
(3)
140
Autres pays
32 421
205
205
(61)
150
TOTAL
1 240 122
23 231
23 223
999 684
(14 540)
(775)
(2)
en millions d’euros
31/12/2021
a
b
c
d
e
f
g
Valeur comptable / montant nominal brut
Dépréciation
cumulée
Provisions
sur
engagements
hors bilan et
garanties
financières
donnés
Variations
négatives
cumulées de
la juste
valeur dues
au risque de
crédit sur
expositions
non
performantes
Dont non performantes
Dont
soumises à
dépréciation
Dont en
défaut
010
Expositions au bilan
961 759
21 922
21 872
952 098
(14 090)
(1)
020
France
840 586
18 708
18 682
834 377
(12 498)
030
États-Unis
27 178
310
310
26 069
(101)
040
Italie
9 931
118
108
9 870
(92)
050
Luxembourg
9 117
551
551
8 546
(148)
060
Espagne
6 183
93
90
6 145
(94)
(1)
070
Autres pays
68 764
2 142
2 130
67 092
(1 157)
080
Expositions hors bilan
215 873
1 829
1 823
(861)
090
France
149 525
1 433
1 427
(767)
100
États-Unis
25 032
258
258
(25)
110
Luxembourg
3 130
1
1
(10)
120
Espagne
3 731
(3)
130
Suisse
3 642
1
1
(1)
140
Autres pays
30 812
136
136
(54)
150
TOTAL
1 177 632
23 750
23 695
952 098
(14 090)
(861)
(1)
en millions d’euros
31/12/2022
a
b
c
d
e
f
Valeur comptable brute
Dépréciation
cumulée
Variations
négatives
cumulées de la
juste valeur
dues au risque
de crédit sur
expositions
non
performantes
Dont non performantes
Dont prêts et
avances
soumis à
dépréciation
Dont en défaut
010
Agriculture, sylviculture et pêche
5 089
324
324
5 089
(316)
020
Industries extractives
4 020
309
309
4 020
(124)
030
Industrie manufacturière
23 697
1 606
1 606
23 697
(896)
040
Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
10 974
226
226
10 681
(132)
050
Production et distribution d’eau
1 609
45
45
1 609
(35)
060
Construction
18 350
1 329
1 329
18 345
(841)
070
Commerce
35 252
2 116
2 114
34 985
(1 380)
080
Transport et stockage
8 645
456
456
8 643
(279)
090
Hébergement et restauration
11 299
934
934
11 299
(786)
100
Information et communication
5 849
176
176
5 849
(110)
110
Activités financières et d’assurance
32 205
941
941
31 986
(868)
120
Activités immobilières
121 112
2 357
2 357
120 876
(2 204)
130
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
18 005
728
728
18 005
(473)
140
Activités de services administratifs et de soutien
11 720
438
438
11 712
(256)
150
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire
215
1
1
215
(1)
160
Enseignement
1 816
68
68
1 814
(41)
170
Santé humaine et action sociale
9 176
1 103
1 103
9 106
(227)
180
Arts, spectacles et activités récréatives
2 845
130
130
2 844
(98)
190
Autres services
4 571
273
273
4 448
(498)
200
TOTAL
326 448
13 562
13 556
325 225
(9 565)
en millions d’euros
31/12/2021
a
b
c
d
e
f
Valeur comptable brute
Dépréciation
cumulée
Variations
négatives
cumulées de la
juste valeur
dues au risque
de crédit sur
expositions
non
performantes
Dont non performantes
Dont prêts et
avances
soumis à
dépréciation
Dont en défaut
010
Agriculture, sylviculture et pêche
4 667
316
316
4 667
(288)
020
Industries extractives
5 223
402
402
5 223
(189)
030
Industrie manufacturière
20 981
1 556
1 554
20 981
(888)
040
Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
8 757
124
122
8 444
(115)
050
Production et distribution d’eau
1 379
48
48
1 379
(35)
060
Construction
17 085
1 132
1 129
17 079
(710)
070
Commerce
32 831
1 895
1 892
32 403
(1 325)
080
Transport et stockage
7 679
601
600
7 676
(222)
090
Hébergement et restauration
10 601
856
856
10 601
(771)
100
Information et communication
4 930
141
141
4 930
(103)
110
Activités financières et d’assurance
34 282
1 042
1 042
34 252
(870)
120
Activités immobilières
111 061
2 569
2 560
110 793
(2 132)
130
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
18 953
1 407
1 405
18 953
(592)
140
Activités de services administratifs et de soutien
10 610
475
475
10 601
(198)
150
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire
288
288
(2)
160
Enseignement
1 811
57
57
1 809
(43)
170
Santé humaine et action sociale
8 312
107
106
8 237
(77)
180
Arts, spectacles et activités récréatives
2 694
132
131
2 694
(106)
190
Autres services
5 458
244
244
5 369
(648)
200
TOTAL
307 603
13 104
13 082
306 380
(9 314)
en millions d’euros
31/12/2022
Valeur comptable
non garantie
Valeur comptable
garantie
Dont garantie par
des sûretés
Dont garantie par
des garanties
financières
Dont garantie par
des dérivés de
crédit
a
b
c
d
e
1
Prêts et avances
544 901
550 010
169 270
380 740
-
2
Titres de créance
73 595
1 151
1 151
3
TOTAL
618 495
551 161
169 270
381 891
-
4
Dont expositions non performantes
3 287
9 414