BPCE_DEU_FR 2025

Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 19 mars 2026 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.

Des exemplaires du présent Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de BPCE, 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris.

Ce document d’enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du document d’enregistrement universel établi au format XHTML et déposée auprès de l’AMF le 19 mars 2026. Cette reproduction est disponible sur notre site internet www.groupebce.com

Le Groupe BPCE en bref

Le Groupe BPCE est le 2^e groupe bancaire⁽¹⁾ en France et il finance plus de 21 %⁽²⁾ de l’économie française. Qu’ils soient particuliers, professionnels, associations, entreprises de toutes tailles ou institutionnels, nos clients ont des attentes qui ne cessent d’évoluer, avec une exigence toujours plus grande en termes de disponibilité, d’écoute, de conseil et de service.

Nos métiers, en France et à l’international, proposent des offres adaptées pour répondre à ces besoins, dans les métiers de banque de proximité et d’assurance, de solutions et expertises financières, de paiements, de banque de grande clientèle et de gestion d’actifs et de fortune.

En région ou à l’international, nos marques accompagnent nos clients dans tous leurs projets, par tous les canaux de distribution, en leur proposant une gamme complète d’offres et de services financiers.

Grâce à sa nature coopérative non cotée qui lui permet d’investir pour répondre aux défis de demain, le Groupe BPCE inscrit son action dans le temps long et apporte des réponses locales et concrètes aux transformations de l’économie et de la société. Son modèle coopératif est un facteur de performance, en lien avec les attentes de la société.

• ⁽¹⁾ Parts de marché : 22,06 % en épargne clientèle et 21,19 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2025 toutes clientèles non financières).
• ⁽²⁾ 21,19 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-2025).

• ⁽¹⁾ Enquête PME PMI Kantar 2025.
• ⁽²⁾ Observatoire de la dette Finance Active des Collectivités Locales à fin 2024 et Observatoire Finance Active de la dette des bailleurs sociaux.
• ⁽³⁾ 37,9 % de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2023-2024, CSA).
• ⁽⁴⁾ Étude Athling #laminutecreditconso (2024).
• ⁽⁵⁾ Argus de l’assurance 2024.
• ⁽⁶⁾ IPE Top 500 Assets Managers 2025 Report.
• ⁽⁷⁾ Dealogic.
• ⁽⁸⁾ Dealogic.

Le Groupe BPCE a ouvert un nouveau chapitre de son histoire en lançant son projet stratégique VISION 2030. Traçant les grandes priorités stratégiques du groupe et de ses métiers d’ici à 2030, ce projet est résolument tourné vers la croissance et la diversification de ses activités. Il est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026.

Ces objectifs capitalisent d’ores et déjà sur plusieurs projets ambitieux annoncés dès 2024.

Fidèle à sa nature coopérative, le Groupe BPCE a mobilisé les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne et les métiers de BPCE, afin de construire un projet de croissance au service de ses clients dans une société marquée par quatre grandes transitions : environnementales, démographiques, technologiques et géopolitiques. L’accélération et le renforcement mutuel de ces transitions peuvent susciter des incertitudes. Face à cette situation, le Groupe BPCE mobilise sa présence territoriale, ses métiers et ses expertises, pour permettre à ses clients, ses sociétaires et ses collaborateurs d’affirmer leur pouvoir d’agir et d’aborder ainsi leur avenir en confiance.

Nos marqueurs

Une nouvelle séquence de croissance

Face à l’urgence climatique, notre démarche vise à mettre œuvre et déployer rapidement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux impacts environnementaux et socio-économiques déjà tangibles du changement climatique.

Rendre l’impact accessible à tous, c’est sensibiliser et accompagner massivement nos clients dans la transition environnementale via des expertises, des offres de conseil et des solutions globales :

• Accompagner la rénovation énergétique et l’adaptation du logement au vieillissement et à la perte d’autonomie en proposant des solutions de financement et en mobilisant son rôle d’opérateur, de tiers de confiance ainsi que ses partenariats ;
• Accompagner la transition des modèles d’affaire des PME aux plus grandes entreprises internationales avec un dialogue dédié en proximité et un apport d’expertises sectorielles pour intégrer les enjeux ESG selon leurs tailles et secteurs économiques ;
• Proposer des solutions d’épargne et des investissements durables au travers d’une gamme de placements et investissements responsables ;
• Soutenir l’évolution du mix énergétique, particulièrement dans le développement des énergies renouvelables et bas-carbone ;
• Aligner nos portefeuilles de financement et d’assurance sur des trajectoires basées sur des scenarios scientifiques compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris ;
• Travailler à réduire les pressions qui pèsent sur la nature et intégrer progressivement la protection de la biodiversité dans nos activités.

Issues de marques centenaires profondément ancrées au plus près des territoires, des besoins de la société et des clients, nos entreprises jouent depuis leurs origines un rôle sociétal :

• 1^re banque des PME, nous sommes aussi financeur de premier plan de l’Économie Sociale et Solidaire ;
• Acteur incontournable de la finance solidaire et de l’entrepreneuriat social ;
• Partenaire historique du logement social ;
• Soutien des populations les plus fragiles avec des produits et services adaptées, et de l’émancipation économique de chacun via les programmes d’actions et d’acculturation.

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont des acteurs incontournables de la dynamique des territoires par le financement de la construction ou la rénovation d’infrastructures et d’équipements nécessaires à l’éducation, la santé ou encore la mobilité. Elles sont le premier financeur privé des collectivités locales et du secteur hospitalier. Au niveau mondial, Natixis Investment Managers et Natixis Corporate & Investment Banking développent leurs métiers de gestion d’actifs et de fortune et de banque de grande clientèle dans plus de 40 pays dans le respect d’engagements internationaux, en matière d’investissement comme de financement.

Le mécénat des 14 Banques Populaires est mesuré chaque année via leur Empreinte Coopérative et Sociétale (ECS), qui identifie et valorise en euros les actions RSE et coopératives mises en place au sein de chaque banque.

Créées par des philanthropes, les Caisses d’Epargne œuvrent depuis leur origine en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. Elles soutiennent des structures d’intérêt général dans divers domaines : habitat, solidarité, biodiversité, inclusion financière, éducation financière, patrimoine.

Innovant en matière de Finance Durable, le groupe s’est fixé comme objectif de réaliser plus de cinq émissions d’instruments de financement verts, sociaux ou de santé par an, en utilisant tous les instruments de dettes à sa disposition.

Afin d’accompagner les transitions de nos clients, avec des expertises pointues et tenant compte des nouvelles méthodologies de place, nous avons engagé un plan de transformation interne de toutes les entreprises du groupe à tous les niveaux.

Cette démarche d’impact, pragmatique, partagée et pilotée, permet au Groupe BPCE d’exercer ses métiers de banquier, assureur et investisseur au service de tous ses clients, en apportant performance économique, sociétale et environnementale au cœur des territoires et des régions du monde où il est présent.

Gouvernance

Composition du conseil de surveillance

Compétences du conseil de surveillance*

Compétences pour lesquelles le niveau moyen de l’ensemble des membres du conseil est supérieur à   4/5 

• – Marchés bancaires et financiers
• – Comptabilité et audit
• – Évaluation de l’efficacité des dispositifs
• – Planification stratégique
• – Exigences juridiques et cadre réglementaire
• – LAB FT
• – Gestion des risques
• – Économie sociale et solidaire
• – Expérience du modèle coopératif
• – Métiers du Groupe
• – Spécificités régionales
• – Environnement Économique et régional
• – Ressources Humaines
• – Interprétation des informations financières d’un établissement de crédit, identification des principaux problèmes sur la base de ces informations et contrôles et mesures appropriés

Compétences pour lesquelles le niveau moyen de l’ensemble des membres du conseil est inférieur à  4/5 

• – Connaissances et expériences en matière de risques liés au climat et à l’environnement
• – International
• – Informatique et Digital

Directoire

• * Les niveaux de compétences moyens des membres du conseil sont détaillés dans la matrice des  compétences collectives du conseil de surveillance, section 4.4.2 du présent Document d’enregistrement universel.

Un groupe solide et performant

Une base de revenus récurrente et diversifiée

Contribution des métiers
au PNB en 2025 (en %)

Contribution des métiers
au Résultat avant impôt en 2025 (en %)

Activité (en milliards d’euros)

Ratios prudentiels (en %)

Notations au 31 décembre 2025

Notations long et court termes

Les notes concernent BPCE et s’appliquent également au Groupe BPCE.

Notations extra-financières 2025

Chiffres clés extra-financiers

Indicateurs de BPCE ¹

• ¹ BPCE intègre BPCE SA et ses filiales. Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ne participent pas au résultat de BPCE.

Le Groupe BPCE a été créé en 2009 par rapprochement des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne. C’est la rencontre de deux grands acteurs bancaires coopératifs, nés respectivement en 1878 et en 1818, partageant des valeurs communes liées à la solidarité, la proximité, la gouvernance démocratique et la vision de long terme.

En 2006, un premier mouvement s’est opéré avec la création de Natixis issue du rapprochement des activités de Natexis Banques Populaires et de celles d’Ixis.

En 2021, le titre Natixis est retiré de la cote et le groupe simplifie son organisation. Il renforce ainsi son modèle de banque coopérative universelle.

Fidèle à ses racines et à son histoire, le Groupe BPCE accompagne les grandes mutations de notre époque, qu’elles soient sociétales, environnementales ou numériques.

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont la propriété de 9,6 millions de sociétaires. L’esprit coopératif est le fil conducteur de ce mode d’actionnariat particulièrement stable.

Les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne détiennent à parité 100 % du capital de BPCE, qui est chargé de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et de coordonner les politiques commerciales de chaque réseau.

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont des banques de plein exercice. Elles collectent l’épargne, distribuent les crédits, définissent leurs priorités localement.

La Fédération nationale des Banques Populaires (FNBP) et la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), instances de réflexion, d’expression et de représentation respectives des deux réseaux et de leurs sociétaires, jouent un rôle essentiel dans la définition, la coordination et la promotion de l’esprit coopératif et des actions de responsabilité sociale des banques, en cohérence avec les orientations commerciales et financières du Groupe BPCE. Des personnalités représentatives de la vie économique de leur territoire siègent au conseil d’administration des Banques Populaires et au conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne. Ainsi, leurs ressources sont d’abord orientées vers les besoins des territoires et de la clientèle régionale.

• (1) Fédération nationale des Banques Populaires.
• (2) Via les sociétés locales d’épargne (SLE).
• (3) Fédération nationale des Caisses d’Épargne.
• (4) Détenue à 50,1 %.
• (5) Via Natixis SA.

L’architecture du groupe

Le modèle coopératif place les clients sociétaires au cœur de la gouvernance du groupe.

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont des établissements de crédit entièrement détenus par leurs sociétaires (par l’intermédiaire des SLE, sociétés locales d’épargne, pour les Caisses d’Epargne).

Le client sociétaire, personne physique ou morale, participe à la vie, aux ambitions et au développement de sa banque.

Être sociétaire, c’est détenir une part sociale (part de capital social non cotée en Bourse), représentant une partie du capital de sa Banque Populaire ou d’une SLE de sa Caisse d’Epargne, et jouer un rôle dans le fonctionnement de sa banque, en participant aux assemblées générales et en votant pour approuver les comptes et les résolutions, entériner les décisions de gestion et élire les administrateurs.

La gouvernance des établissements s’appuie sur un conseil d’administration et un directeur général pour les Banques Populaires, un conseil d’orientation et de surveillance (COS) et un directoire pour les Caisses d’Epargne.

SE REPORTER AU CHAPITRE 4

« RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE »

BPCE réunit l’organe central du Groupe BPCE, les métiers au service du retail et ceux à dimension mondiale, ainsi que les groupements de moyens. Au service de la performance, du développement et des ambitions stratégiques du groupe, BPCE assure la coordination, la cohérence et les synergies entre ses différentes marques et entreprises.

• L’organe central, BPCE SA, définit la politique et les orientations stratégiques du groupe et de chacun des deux réseaux.

Les principales compétences de l’organe central, définies par la loi du 18 juin 2009, sont de :

• – coordonner les politiques commerciales ;
• – représenter le groupe et ses réseaux et négocier, en leur nom, des accords nationaux ou internationaux ;
• – représenter le groupe et ses réseaux en tant qu’employeur ;
• – prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité du groupe, la maîtrise de ses risques et son contrôle interne.

L’ensemble des établissements de crédit affiliés à l’organe central bénéficie d’un système de garantie et de solidarité.

• Au-delà de l’organe central, BPCE réunit les métiers suivants, au service du développement du groupe :

• – Assurance
• – Digital & Paiements
• – Solutions & Expertises financières
• – BPCE Technologies & Opérations
• – Banque de grande clientèle
• – Gestion d’actifs et de fortune

BPCE comprend également la Banque Palatine, Natixis Algérie et le Crédit Foncier.

Ainsi, le Groupe BPCE est constitué des deux grands réseaux coopératifs Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que de BPCE qui réunit l’organe central, les métiers au service du retail et ceux à dimension mondiale, ainsi que les groupements de moyens.

SE REPORTER AU CHAPITRE 1

« PRÉSENTATION DU GROUPE BPCE »

1.4.1 La Banque de proximité et Assurance

Les Banques Populaires

Actionnaires de BPCE à parité avec les Caisses d’Epargne, les quatorze Banques Populaires sont des banques de plein exercice, propriété de leurs sociétaires. Elles constituent un réseau bancaire de premier plan composé à la fois de douze Banques Populaires régionales et de deux banques nationales affinitaires : la CASDEN Banque Populaire, banque de référence de toute la fonction publique, et le Crédit Coopératif, banque de l’économie sociale et solidaire.

Engagées activement dans la vie des territoires et fidèles à leurs racines entrepreneuriales, les Banques Populaires mettent à la disposition de leurs clients particuliers, professionnels, agriculteurs/viticulteurs, associations, entreprises et institutionnels, une palette complète de solutions en matière de financement, d’épargne, d’assurance, de paiement et de services financiers spécialisés (comme la gestion privée, le crédit-bail, l’affacturage ou bien encore l’ingénierie sociale).

Les Banques Populaires sont détenues à 100 % par leurs sociétaires. La solidité et la pérennité de leur modèle coopératif reposent sur une gouvernance équilibrée. Les sociétaires sont copropriétaires du capital de leur banque, grâce à l’achat de parts sociales. Ils élisent en assemblée générale les administrateurs qui sont des personnalités locales engagées, renforçant ainsi le caractère de proximité des établissements Banque Populaire.

Des engagements mesurés et reconnus

Chaque année, les Banques Populaires mesurent les actions coopératives et responsables qu’elles mènent sur leurs territoires, principalement dans trois domaines : la proximité territoriale, la culture entrepreneuriale, et l’engagement coopératif et durable. Ces actions sont recensées dans l’empreinte coopérative et sociétale, un outil fondé sur l’ISO 26 000 (norme internationale en matière de RSE) qui référence l’ensemble des actions volontaires, non réglementaires et non commerciales réalisées par les 14 Banques Populaires.

Les particuliers

L’année 2025 a été marquée par une reprise significative du marché immobilier, avec une augmentation de + 55 % de la production de crédits immobiliers à fin décembre par rapport à l’année précédente pour l’ensemble du réseau Banque Populaire. Ce regain d’activité s’est traduit par une progression de + 1 % des nouvelles entrées en relation. En matière de crédit à la consommation, une croissance soutenue de + 4,4 % des engagements a été observée à fin décembre 2025. Le nombre de clients bancarisés principaux a également continué de croître, atteignant 4,8 millions à fin décembre en hausse de 1 % par rapport à 2024, avec plus de 2 millions de clients équipés de la convention Cristal, offre groupée de produits ou services pour la gestion quotidienne du compte courant lancée en 2019.

En termes d’outils numériques, 3,7 millions de clients sont équipés de Banque à distance et enrôlés à Sécur’Pass. Sur les trois derniers mois, 93 % des clients ayant réalisé des paiements en ligne étaient équipés de Sécur’Pass, témoignant de leur engagement dans les services numériques.

Cependant, malgré la reprise du crédit immobilier, le secteur de l’assurance IARD et prévoyance a enregistré une baisse de 2 % des ventes brutes à fin décembre.

En 2025, plusieurs initiatives ont été lancées pour renforcer l’engagement des Banques Populaires dans la transition énergétique et la durabilité. Le lancement du Crédit Immobilier à impact permet aux clients d’obtenir une réduction de taux d’intérêt s’ils améliorent la performance énergétique de leur logement. Les Banques Populaires ont ainsi accompagné près de 18 500 clients dans leurs projets de rénovation énergétique, avec un montant de financements de 332 millions d’euros, en hausse de 19 % par rapport à 2024.

L’assurance habitation à impact a été lancée pour encourager les comportements écoresponsables des assurés.

En collaboration avec Cozynergy, un diagnostic gratuit pour la rénovation énergétique est désormais disponible, facilitant l’accès des clients aux aides et subventions. 

Le Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+X) a été reconduit pour accompagner l’accession à la propriété des jeunes primo-accédants, tandis qu’une solution de financement innovante, le prêt viager hypothécaire, a été proposée aux clients de plus de 60 ans.

Enfin, de nombreuses initiatives ont été menées à destination des jeunes, qu’il s’agisse d’éducation, d’entrepreneuriat ou d’accessibilité financière :

• – Dans le cadre de son partenariat avec le Cnam, Banque Populaire a développé un programme spécifiquement conçu pour accompagner les jeunes entrepreneurs.
• – Pour soutenir les étudiants face à l’augmentation du coût de la vie, Banque Populaire a lancé un prêt étudiant sans caution personnelle ni conditions de ressources. Ce dispositif vise à aider plus de 50 000 étudiants en France.
• – Banque Populaire a également réinventé son application mobile pour adolescents, permettant aux jeunes de gérer leur argent de manière autonome tout en rassurant leurs parents grâce à une interface de supervision.

En novembre, Banque Populaire a lancé une offre bancaire complète et attractive destinée aux 18-25 ans pour seulement 2 € par mois.

Enfin, le programme de fidélité « EXTRA +X », gratuit et sans engagement, récompense la fidélité des sociétaires et clients en leur permettant de réaliser des économies tout au long de l’année.

Les professionnels

Dans un environnement économique et politique incertain, les Banques Populaires ont réaffirmé leur engagement envers tous les professionnels : artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs, tout au long de leur parcours : création, développement, cession et transmission.

Elles ont enregistré une évolution positive dans la conquête de nouveaux clients :

• Agriculture et viticulture : + 5,6 % (hors BRED et Crédit Coopératif)
• Santé : + 4,4 %(hors BRED et Crédit Coopératif)
• Franchise : + 3,4 % (hors BRED et Crédit Coopératif)

Cette dynamique s’accompagne d’une progression de la collecte d’épargne bancaire et financière, renforçant ainsi la solidité du bilan des Banques Populaires. De plus, les ventes de solutions monétiques pour commerçants ont également connu une hausse, tout comme le stock de cartes business.

Le financement en crédit à moyen et long terme a progressé de + 13,8 %, ainsi que le crédit-bail à + 22 %, soulignant l’engagement des Banques Populaires à accompagner les professionnels dans leurs projets, même dans un contexte d’incertitude.

Par ailleurs, la demande d’assurances (multirisques et automobile) s’est maintenue à un rythme soutenu, avec une forte croissance du nombre de nouveaux contrats d’épargne salariale (+ 11 %), répondant aux besoins de préparation à la retraite et de la fidélisation des salariés d’entreprises dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.

Le niveau de satisfaction client s’est également amélioré, avec un NPS atteignant + 22, reflétant l’accompagnement quotidien des conseillers Pro des Banques Populaires.

En 2025, les Banques Populaires ont démontré un engagement continu en faveur des professionnels, à travers diverses initiatives adaptées à leurs besoins spécifiques.

Un nouveau service de gestion de factures a été lancé via la plateforme en ligne, opéré par iPaidThat. Ce service, accessible sans frais, permet aux clients professionnels d’anticiper la réglementation sur la facturation électronique entrant en vigueur en septembre 2026. Les professionnels peuvent ainsi optimiser leur trésorerie, raccourcir les délais de paiement et simplifier la collecte des justificatifs comptables.

Plusieurs initiatives spécifiques ont été mises en place afin de soutenir le secteur agricole :

• – Prêt à Impact aux professionnels et agriculteurs : élargissement pour valoriser leur engagement en matière de RSE. Ce prêt favorise leur transition vers des pratiques durables et offre des conditions de financement avantageuses.
• – Prêt Nouvel Installé en Agriculture : taux préférentiel de 1,90 % avec une enveloppe de 100 millions d’euros visant à financer l’installation des nouveaux agriculteurs et viticulteurs.
• – Livre Blanc : un guide pratique sur la constitution de patrimoine en agriculture, co-réalisé avec La France Agricole.
• – Programme Initiative pour l’Agriculture Française (INAF) : instrument de garantie gratuit pour soutenir la création de valeur ajoutée et le renouvellement des générations dans le secteur.

Déjà partenaire historique de nombreuses organisations professionnelles de la santé (Fédération Nationale des Infirmiers, Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs), Banque Populaire a noué, en 2025, un partenariat avec l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine et a lancé le « Forfait Monétique Santé » pour faciliter les encaissements des honoraires par carte bancaire. De plus, à travers sa filière NextSanté, elle contribue à dynamiser l’innovation en santé, à lutter contre les déserts médicaux et à améliorer l’accès aux soins de proximité pour tous.

Communication

L’année 2025 a été marquée par une communication active sur la cible des professionnels et des entreprises, notamment au travers d’un dispositif radio puissant, de la présence à plus de 17 événements et d’une accélération notable sur les réseaux sociaux avec, par exemple, le lancement réussi d’un compte TikTok pour cibler les jeunes entrepreneurs. Dévoilé en décembre 2024, le nouveau film de marque Banque Populaire, autour d’une vision de la réussite qui rayonne avec un impact positif sur nos territoires, a été diffusé durant toute l’année en télévision, en VOL et au cinéma. L’année a également été marquée par la première prise de parole en communication institutionnelle pour Banque Populaire. Au travers d’une campagne dans la presse quotidienne nationale, Banque Populaire a illustré son rôle en tant que source de vitalité des territoires. Banque Populaire a communiqué en novembre et décembre auprès des jeunes sur sa nouvelle offre dédiée aux 18-25 ans avec un dispositif d’envergure en affichage, sur les réseaux sociaux et en influence. De plus, la marque a réaffirmé son engagement jusqu’en 2029 en tant qu’armateur, partenaire, mécène dans le monde de la voile et du surf avec notamment l’annonce de la construction d’un IMOCA pour participer au Vendée Globe 2028. Banque Populaire s’est également engagée aux côtés d’Armel Le Cléac’h et Sébastien Josse dans la Transat Café l’Or. Enfin, Banque Populaire a également lancé sa démarche Agir pour l’eau et a sensibilisé à sa préservation au travers de différentes actions de communication auprès du grand public.

Crédit Coopératif

Banque de référence de l’économie sociale et solidaire, des entreprises de l’économie réelle et des particuliers engagés, le Crédit Coopératif s’engage aux côtés de ses clients-sociétaires pour construire une économie plus juste, plus solidaire, plus locale et respectueuse de l’environnement.

En 2025, le Crédit Coopératif a enregistré une augmentation du nombre de ses clients, notamment particuliers (+ 3,7 % hors clientèle majeurs protégés). Cette dynamique se traduit par une hausse significative du nombre de ses sociétaires, tant personnes morales (+ 3,0 %) que particuliers (+ 9,8 %), ainsi que de l’octroi de crédit (+ 5,7 %) et des commissions (+ 6,6 %).

L’année a été marquée par le lancement de son plan stratégique intitulé « 100 % engagés », plan de développement visant à renforcer son modèle de banque différente, au service des transitions sociétales et environnementales. Des indicateurs clés, tels que la part de prêts verts, le taux de sociétariat, le nombre et la typologie de ses clients, ont notamment été établis. Les premiers objectifs de ce plan ont été atteints ; à noter par exemple les parts de prêts verts pour les particuliers (6,3 % pour un objectif de 5 %) et les personnes morales (15,8 % pour un objectif de 15 %).

Le Crédit Coopératif a également préparé l’acquisition d’Anytime auprès d’Orange Bank pour enrichir son offre digitale à l’attention des associations. La banque privée à impact et la banque d’affaires à impact ont été lancées, répondant à une demande croissante pour des services bancaires alliant performance financière et utilité sociale. Enfin, la banque judiciaire Avenir Crédit Coopératif a vu le jour pour préserver l’activité des clients personnes morales.

Les trois filiales métiers du Crédit Coopératif ont enregistré une activité soutenue :

• Ecofi, la société de gestion d’actifs cotés du Groupe Crédit Coopératif, a maintenu une dynamique de collecte nette au-delà du milliard d’euros pour la deuxième année consécutive, témoignant de la confiance des investisseurs. La Sicav monétaire historique, Ecofi Trésorerie, a dépassé le seuil de 6 milliards d’euros d’encours, consolidant sa position sur le marché. Par ailleurs, Ecofi Smart Transition, une Sicav d’actions européennes alignées sur l’Accord de Paris, a franchi le seuil de 250 millions d’euros soit une collecte d’environ 200 millions d’euros en quelques mois, illustrant l’intérêt d’une clientèle à la recherche de sens et l’engagement d’Ecofi dans la finance durable.
• ESFIN Gestion, société de gestion filiale du Crédit Coopératif qui gère plus de 300 millions d’euros, voit son activité de levée de fonds pour compte de tiers se développer fortement, avec quatre levées en cours, notamment le Fonds Invess Île-de-France développement, dédié à l’ESS et à l’impact. Les cessions ont également atteint un montant historique de plus de 47 millions d’euros, démontrant la capacité d’ESFIN Gestion à délivrer des retours et de la liquidité pour ses souscripteurs. En renforçant son partenariat avec la Banque des Territoires et France 2030, ESFIN Gestion a accompagné plus de 60 structures en fonds propres, pour un montant déployé de plus de 27 millions d’euros, illustrant l’engagement d’ESFIN Gestion dans le secteur.
• Enfin, BTP Banque, qui finance les PME et ETI du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, a connu une conquête dynamique avec l’acquisition de plus de 1 000 nouveaux clients, dans un contexte de marché en retrait. La banque a réalisé plus d’un milliard d’euros de cautions sur marchés, avec 20 % de ses crédits moyen terme labellisés « green ». Le lancement de la banque judiciaire, Avenir BTP Banque, marque également une étape importante pour préserver l’activité des clients.

Les Caisses d’Epargne

Actionnaires de BPCE à parité avec les Banques Populaires, les quinze Caisses d’Epargne sont des banques coopératives régionales de plein exercice. Engagées dans la vie des territoires, elles mettent à la disposition de leurs clients particuliers, professionnels, associations, entreprises, institutionnels et collectivités locales une palette complète de solutions en matière de financement, d’épargne, de gestion privée, d’assurance, de paiement et de services financiers spécialisés (comme le crédit-bail ou l’affacturage). Elles décident et agissent au niveau local, en circuit court, et réinvestissent l’épargne de leurs clients là où ils vivent pour financer des projets utiles près de chez eux (écoles, hôpitaux, associations…).

Banques coopératives, les Caisses d’Epargne appartiennent uniquement à leurs 4,4 millions de sociétaires, qui participent aux décisions de leur banque, votent les résolutions en assemblée générale et élisent parmi leurs pairs leurs représentants, les 2 500 administrateurs. Sociétaires et administrateurs sont réunis dans les sociétés locales d’épargne (SLE) qui détiennent une partie du capital de leur Caisse d’Epargne et constituent un échelon local, renforçant l’ancrage territorial, la proximité et l’expression des sociétaires.

Au service du développement économique, social et environnemental des territoires

Les Caisses d’Epargne sont les seules banques à accompagner durablement tous les acteurs d’un même territoire : particuliers, entreprises, professionnels, acteurs du logement social et de l’économie sociale et solidaire, institutionnels, collectivités locales et associations. Elles ont donc la capacité de créer les synergies nécessaires au développement des territoires en grande proximité.

En 2023, les quinze Caisses d’Epargne ont lancé leur Contrat d’Utilité afin de renforcer leur engagement pour les territoires, au bénéfice de celles et ceux qui y vivent.

Ce contrat comprend seize engagements déclinés en actions concrètes pour être :

• 100 % utiles au développement économique : en tant que banques au service de tous leurs clients et de leur territoire mais aussi en tant qu’entreprises locales et employeurs majeurs en région ;
• 100 % utiles à la transition environnementale : en construisant des solutions pour permettre à chacun de devenir acteur de cette transition et en finançant des projets qui contribuent à l’accélérer dans les territoires ;
• 100 % utiles aux avancées sociales : en tant que banques coopératives ayant depuis toujours participé à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions.

Les particuliers

L’activité des Caisses d’Epargne a été soutenue en 2025 sur le marché des particuliers.

En matière de crédit immobilier, la production a été dynamisée par une reprise du marché en 2025 et elle s’élève à 24,4 milliards d’euros. La part de marché des ménages sur le crédit immobilier s’établit à 14,06 % au troisième trimestre 2025. Les Caisses d’Epargne ont déployé plusieurs solutions innovantes, notamment le prêt immobilier à impact dont les encours s’élèvent déjà à 2 milliards d’euros. Caisse d’Epargne poursuit également son accompagnement sur le logement des ménages et la rénovation énergétique à travers ses offres et services dédiés et des partenariats avec des acteurs et professionnels du secteur, notamment Cozynergy, Leroy Merlin et Vérisure.

En matière de collecte, la part de marché des ménages s’établit à 9,24 % au troisième trimestre 2025. Elle se maintient à 13,93 % sur l’épargne bancaire. L’activité est particulièrement dynamique en assurance-vie avec une collecte brute atteignant 14 milliards d’euros en cumulé et dégageant un excédent global de 4,7 milliards d’euros. Cette activité est boostée par la commercialisation des emprunts Natixis, l’accompagnement des clients sur la retraite et le lancement d’offres innovantes comme VEGActive Protégée, combinant les avantages d’un fonds structuré et ceux d’une gestion active.

Les Caisses d’Epargne développent l’équipement de leurs clients sur l’assurance via une stratégie globale sur la protection, les assurances de biens, la prévoyance, la télésurveillance…

Enfin, les Caisses d’Epargne maintiennent leur belle dynamique de progression de la satisfaction sur le marché des particuliers avec un NPS de 26 soit + 2 points par rapport 2024 (données à novembre 2025).

L’accompagnement des jeunes et des familles s’inscrit comme un fil conducteur de la stratégie du marché des particuliers avec un fort enjeu de conquête de nouveaux clients et de bancarisation. De nouvelles offres de banque au quotidien sont lancées à destination des parents solos et des jeunes. Ainsi, Caisse d’Epargne a réaffirmé sa présence auprès des jeunes en lançant l’appli Ados qui comprend des services adaptés à leurs besoins, notamment en termes de pilotage sécurisé de leur carte mais aussi de conseils et tutos pour les familiariser avec la gestion de leur budget.

L’année a été marquée par le lancement de la solution d’épargne innovante VEGActive Protégée, conçue par VEGA Investment Solutions, société de gestion affiliée à Natixis Investment Managers. Grâce à ce fonds commun de placement, les épargnants bénéficient d’une gestion active sur les marchés internationaux et d’une protection, à l’échéance, de 90 % du capital initial.

Enfin, le Club des sociétaires, nouvel espace communautaire, donne aux 4,4 millions de clients sociétaires la possibilité de faire entendre leur voix, de soutenir des projets utiles, d’avoir un impact positif et d’agir localement au sein d’une communauté unie par des valeurs coopératives.

Les personnes protégées

Les Caisses d’Epargne restent la première banque des personnes protégées, sous tutelle, curatelle et en habilitation familiale en France. Sur le terrain, plus de 220 conseillers spécialisés mettent leurs compétences à la disposition des représentants familiaux et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Entre 2009 et 2024, la part des ouvertures de mesures de protection, selon la population par âge, a fortement augmenté pour les jeunes adultes et les plus de 60 ans. L’habilitation familiale a remplacé certaines mesures de tutelle, mais elle a également permis de répondre à un besoin non couvert en simplifiant les démarches à effectuer. Le nombre de bénéficiaires d’une habilitation familiale est estimé à environ 105 000 personnes fin 2025.

Les entreprises

Avec 40 509 clients (TPE, PME et ETI), les Caisses d’Epargne ont poursuivi, en 2025, leur engagement en faveur du développement des entreprises.

En s’appuyant sur son contrat d’utilité, Caisse d’Epargne accompagne ses clients entreprises dans l’adaptation de leurs activités au changement climatique et confirme l’accélération de son soutien à la décarbonation à travers : le déploiement du dialogue stratégique ESG, l’augmentation de la production de financements durables, la gamme de Prêts à Impact dédiée aux PME et ETI ainsi que la collaboration des expertises ENR et du Green & Sustainable Hub de Natixis CIB. Concrètement, Caisse d’Epargne encourage les entreprises à intégrer davantage de critères extra-financiers dans leurs modèles d’affaires et propose toute une gamme de solutions permettant de mettre en avant leurs démarches ESG vis-à-vis des parties prenantes.

Au travers notamment de dispositifs dédiés à l’e-facturation, elle a accompagné ses clients dans leur mise en conformité réglementaire, qui devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, entre le 1^er juillet 2024 et le 1^er janvier 2026. La cybersécurité demeure une priorité où il ne s’agit plus de savoir « SI » une entreprise risque de subir des actes de cybermalveillance, mais « QUAND » cela se produira. En réponse à ces enjeux, Caisse d’Épargne a structuré ses offres et renforcé sa dynamique de sensibilisation autour de ces thématiques cruciales.

Concernant le secteur agricole, les coopératives membres de l’UFG (Union Finances Grains), union de 34 coopératives dont l’objectif est de faciliter la mise à disposition de fonds pour financer leurs stocks de céréales, ont été accompagnées par la mise en place du Programme NeuCP (Negociable European Commercial Paper). Cette émission de titres négociables à court terme a représenté une ligne de crédit de l’ordre de 139 millions d’euros pour le réseau Caisse d’Epargne.

Caisse d’Epargne a également confirmé sa position de banquier des industries avec une pénétration moyenne de 20 %, incluant l’industrie hors énergie et énergie.

Enfin, à travers son dispositif Néo Business, Caisse d’Epargne accompagne le développement des entreprises innovantes sur tout le territoire et dans tous les secteurs d’activité. Aujourd’hui, ce sont 1 850 start-ups / scale-ups accompagnées dans leur croissance avec des solutions dédiées, dont 6 licornes parmi les 26 licornes françaises, 28 issues de la nouvelle promotion French Tech 120 en 2025.

Les institutionnels

Les marchés du secteur public territorial et du logement social sont très fortement dédiés au financement de l’équipement des territoires : réseaux, aménagement, infrastructures publiques et logements. Ils sont donc au premier rang pour les investissements de transition.

Concernant le logement social, l’objectif est de construire 100 000 nouveaux logements sociaux par an alors que la demande explose : à fin juin 2025, environ 2,87 millions de ménages étaient en attente d’un logement social. Dans ce contexte, les Caisses d’Epargne, avec Habitat en Région, confirment leur engagement historique auprès des acteurs du logement social, sur le volet social classique ainsi que sur le logement intermédiaire avec 2,1 milliards d’euros d’engagements en 2025.

Elles restent aussi les premières banques privées des collectivités locales, avec une production de 2,9 milliards d’euros de nouveaux crédits de financement sur 2025 ; elles sont également présentes auprès de l’économie mixte sur l’aménagement et les services avec 691 millions d’euros de production de crédits moyen long termes et 2,4 milliards d’euros d’encours de crédits moyen long termes.

L’encours de collecte hors DAV (LS et SEMAS), à fin décembre 2025, atteint 7,4 milliards d’euros, en baisse de 3 %. En 2025, trois enveloppes BEI restent en cours de commercialisation : Eau et Assainissement, Efficacité énergétique et mobilité durable, Rénovation ou extension d’infrastructures sportives existantes. Cette dernière enveloppe, qui arrivait à échéance début août 2024, a été prolongée d’un an, ce qui a permis d’accélérer sa commercialisation.

Pour le secteur public, dans un contexte tendu, les engagements à moyen et long termes sont en augmentation par rapport à 2024 mais différents structurellement. Les réalisations via le bilan CE ont augmenté pour représenter 47 % du total. La part de la Compagnie de Financement Foncier (SCF) dans la production de 53 % est en retrait par rapport à 2024 (73 % en 2024). L’activité SCF est affectée par une baisse de compétitivité du taux de cession interne par rapport à la concurrence sur les huit premiers mois de l’année qui s’est traduite par la perte de nombreux appels d’offres de taille significative.

Enfin, sur le marché de l’immobilier professionnel, après deux années de crise, le marché du neuf montre des signes de stabilisation ; les taux de crédit reculent légèrement et le PTZ (prêt à taux zéro), élargi jusqu’en 2027, soutient l’accession. En revanche, les coûts de construction et les normes environnementales maintiennent des prix élevés. Les ventes de logements neufs restent en retrait (- 10 % sur un an environ) et le stock à écouler atteint près de 22 mois, un niveau historiquement haut. Dans ce contexte, la production de crédit moyen long termes s’élève à 1,3 milliard d’euros, soit 92 % de l’objectif. Côté court terme, la production, bien qu’en retrait, demeure relativement solide avec 1,9 milliard d’euros (hors renouvellements) soit 91 % de l’objectif. À noter la poursuite de la progression de la production de prêts à impact qui double entre 2024 et 2025 pour atteindre 92 millions d’euros.

Communication

L’année 2025 a été riche en actions de communication pour Caisse d’Epargne, qui a réaffirmé son positionnement de banque des familles tout en s’engageant aux côtés des jeunes, des professionnels et des entreprises.

En média, une campagne a ainsi été déployée pour valoriser la « formule famille », et en particulier l’option dédiée aux familles monoparentales, témoignant de l’implication de la marque envers toutes les familles. L’un des autres temps forts de l’année fut le lancement d’un Club des sociétaires offrant des avantages exclusifs : une campagne qui a permis de renforcer son image de banque coopérative et d’utilité auprès de ses sociétaires.

La marque, très impliquée depuis longtemps auprès des jeunes, a également lancé des initiatives innovantes, comme l’émission en live « Réponse Cash » sur Twitch, un jeu éducatif sur les questions d’argent. Elle dispose en outre d’un compte TikTok pédagogique qui rassemble déjà plus de 60 000 abonnés, plaçant la Caisse d’Epargne parmi les comptes bancaires les plus suivis sur ce réseau.

Du côté des entreprises, une campagne ciblée de 4 mois en presse et digital a permis de valoriser les expertises de la marque complétée par une campagne radio sur l’e-facturation, illustrant son soutien aux professionnels.

Caisse d’Epargne a également poursuivi ses engagements en déployant notamment une campagne à l’occasion du 60e anniversaire de la loi sur l’indépendance financière des femmes. Cet engagement se traduit aussi par de nombreuses actions de sponsoring. La marque a renouvelé pour quatre ans son partenariat avec la Fédération française de handball et annoncé avoir rénové plus de 120 terrains de sport à travers le pays dans le cadre du Pacte Utile. Cette année s’est conclue sur un temps fort avec la médaille de bronze remportée par l’équipe de France aux championnats du monde de handball féminin.

Enfin, Caisse d’Epargne a été couronnée de plusieurs prix professionnels, dont un prix Effie, soulignant la performance de ses actions de communication.

La Banque Palatine

La Banque Palatine, filiale à 100 % de BPCE, est principalement dédiée aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), aux dirigeants et à la banque privée. Elle est aux côtés des entrepreneurs aussi bien sur le plan professionnel que personnel depuis plus de 240 ans. Elle met à leur disposition une gamme de produits et services bancaires (comptes courants, prêts immobiliers ou personnels, placements financiers, solutions de financement répondant aux enjeux environnementaux) et de produits d’assurance. Son réseau est composé de 38 implantations, dont 26 centres d’affaires et banque privée et de quatre agences Premium proposant tous les services de banque à distance.

La Banque Palatine propose des expertises à valeur ajoutée dédiées à l’accompagnement de la croissance et de la performance de ses clients : ingénierie patrimoniale, juridique et fiscale, conseil en investissement, approche globale du patrimoine du dirigeant, corporate finance, approche spécialisée des métiers de l’immobilier, trade finance, desk clientèle, etc.

Sur le marché des professions réglementées de l’immobilier dont la banque est leader et sur celui de l’audiovisuel, où elle est un acteur référencé, elle déploie une organisation nationale dédiée.

Sa signature « L’art d’être banquier » illustre la volonté de la Banque Palatine de développer un modèle de proximité relationnelle fondé sur un accompagnement d’excellence de ses 13 000 clients entreprises et de ses 45 000 clients privés.

Le marché des entreprises a connu une année 2025 particulièrement dynamique, en synergie avec le réseau des centres d’affaires, les banquiers d’affaires, les grandes entreprises et institutionnels, les financements spécialisés, le pôle des industries créatives et audiovisuelles, les professions règlementées de l’immobilier. Ainsi la conquête des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 15 millions d’euros s’est poursuivie avec l’intégration de 288 nouveaux clients actifs sur ce segment. Les équipes « entreprises » ont également permis la conquête de 304 nouveaux clients banque privée, dirigeants ou cadres supérieurs parmi les clients entreprises.

En dépit d’une conjoncture appelant la révision du plan d’investissement des entreprises, l’activité de financements est restée dynamique et l’activité corporate finance a été élevée avec une performance annuelle des commissions de 14,1 millions d’euros. Le réseau des centres d’affaires, ainsi que les métiers spécialisés ont enregistré sur l’année 2025 une production de crédits aux entreprises de 2,8 milliards d’euros dont 0,7 milliard d’euros de financements structurés. 29 % des financements octroyés sont « green ».

Sur le plan de la Banque privée, la conquête demeure d’un bon niveau et le cap des 1 000 nouveaux clients a été atteint début octobre 2025. La collecte en épargne financière, l’équipement des clients en produits d’épargne, la réalisation d’audits patrimoniaux ont également affiché une très bonne tendance, de même que la collecte en assurance-vie.

Deux faits majeurs ont marqué l’année 2025 :

• La Banque Palatine a déployé son dispositif Finance durable, visant à intensifier l’accompagnement de ses clients dans la transition environnementale. L’année a ainsi été marquée par de nombreux lancements : mise en œuvre des partenariats groupe SAMI, Naldéo, Opéra Energie, EDE et Cozynergy ; lancement du prêt immobilier à impact pour la clientèle privée ; lancement du premier EMTN vert, Palatine GreenCap 2032 ; extension de l’offre de financement à impact pour les entreprises… La Banque Palatine a publié son premier rapport de durabilité et obtenu les labels Engagé RSE au stade confirmé et cancer@work. Enfin, elle soutient au travers du mécénat un projet de plantation de mangroves à Madagascar afin de restaurer durablement cet écosystème essentiel pour la biodiversité, le climat et les communautés locales.
• Ensuite, le pôle média audiovisuel s’est transformé pour devenir le pôle des industries créatives et audiovisuelles et ouvrir ainsi sa stratégie de conquête dans le domaine culturel au-delà du cinéma et de l’audiovisuel où la Banque Palatine est aujourd’hui l’une des banques de référence en France.

Le pôle Assurances

Assureur de plein exercice, le Groupe BPCE conçoit, distribue et gère, pour les clients de ses réseaux bancaires, une offre complète d’assurances de personnes, d’assurances non vie, à travers BPCE Assurances1, ainsi que de cautions et garanties financières, à travers la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC).

Ses filiales sont BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, BPCE Vie, BPCE Life.

En 2025, l’activité d’assurance de personnes a été dynamique et a permis de conforter l’ambition de devenir 4e assureur en France à horizon 2030. La collecte brute atteint 16,3 milliards d’euros en épargne à fin décembre 2025, en croissance de 7 % par rapport à l’année précédente. L’année a aussi été marquée par le lancement de nombreuses offres et évolutions de parcours pour répondre davantage aux besoins des assurés : mise en marché du Plan d’Epargne Avenir Climat (PEAC), que le Groupe BPCE est le premier acteur majeur français à avoir lancé, mise en place de la souscription en selfcare du Plan Epargne Retraite Individuel, et ouverture de l’offre de BPCE Life, compagnie de droit luxembourgeois du pôle Assurances, aux clients de la Banque Palatine.

En assurance des emprunteurs (ADE), dans un contexte de reprise de la production de crédits immobiliers après une année 2024 difficile, la production de contrats a été en progression constante au cours de l’année. En 2025, l’offre ADE a doublement évolué. D’abord, BPCE Vie et CNP Assurances ont lancé et généralisé les mises en marché de la nouvelle offre d’ADE à destination des professionnels et des entreprises auprès de l’ensemble des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Ensuite, la fin des exclusions pour les personnes en rémission d’un cancer masculin a été annoncée.

En 2025, l’activité d’assurances IARD a été marquée par la hausse de la prime affectée au financement du régime catastrophes naturelles. D’après France Assureurs, à fin septembre 2025, le chiffre d’affaires du marché Assurances de biens et de responsabilités serait en croissance de près de 8 %.

Dans le même temps, les difficultés du secteur automobile et la baisse des immatriculations intensifient la concurrence. La reprise du crédit immobilier, bien qu’encore mesurée, est en revanche un élément plus positif.

Malgré les dynamiques défavorables aux bancassureurs, le métier non vie de BPCE fait preuve de résilience avec un portefeuille à destination des particuliers en croissance de 1 % (à fin septembre 2025 par rapport à fin septembre 2024), et en croissance de 6 % pour les professionnels. Plusieurs temps forts ont marqué l’année : lancement de l’assurance habitation à impact, pour inciter et récompenser l’engagement écoresponsable des assurés face aux défis environnementaux ; mise en production d’un premier cas d’usage basé sur l’exploitation de l’IA générative, pour accélérer le traitement des réclamations clients ; réalisation d’un pilote avec l’entreprise FlowStop pour proposer aux clients des batardeaux à une tarification spéciale. Enfin, BPCE Assurances IARD a obtenu le label « Great Place to Work for Women », traduisant son engagement à construire un environnement de travail respectueux, inclusif et bienveillant.

En 2025, les besoins en cautions et garanties financières ont été soutenus. Ainsi, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) a cautionné 197 167 crédits immobiliers aux particuliers, produits par les réseaux du Groupe BPCE, pour un montant de 27,4 milliards d’euros, en croissance de 32 % par rapport à 2024 et en ligne avec la croissance du marché1 de 35 %. Dans les secteurs de la construction, CEGC a couvert la livraison « à prix et délai convenu » de 9 358 maisons individuelles et a délivré les garanties financières d’achèvement de 614 opérations de promotion immobilière. Enfin, dans le bâtiment, la construction, les entreprises et l’industrie, 120 116 cautions de marchés ont été délivrées, principalement via la solution www.cautiondemarche.com particulièrement appréciée, qui affiche une note de recommandation clients « Net promoteur score » de + 62².

Dans un environnement économique peu favorable à l’immobilier, le rôle de CEGC prend tout son sens. Sa solidité financière lui permet de faire face à ses engagements et de faciliter la réalisation des projets de ses clients. Son expertise éprouvée de l’appréciation du risque et sa très bonne connaissance de l’écosystème immobilier permettent de soutenir les professionnels du secteur et d’accompagner la reprise.

L’année a été marquée par le déploiement de la Garantie de Paiement des Sous-Traitants (GPST) qui permet à ses clients constructeurs de maisons individuelles de renforcer la confiance avec leurs sous-traitants et de répondre aux obligations réglementaires. DBRS et Moody’s ont renouvelé les notations de CEGC, respectivement A High et A1, ce qui démontre la qualité de sa signature. Enfin, CEGC obtient le score de 80/100 lors de l’évaluation EcoVadis, ce qui la place au top 2 des entreprises françaises, tous secteurs confondus.

• 1 Banque de France. Publication du 9 janvier 2026. Évolution de la production de crédits à l’habitat hors renégociations 11 premiers mois de 2025 par rapport aux 11 premiers mois de 2024.
• 2 Source : écoutes run CEGC réalisées par l’institut Enov, cumul 4 vagues trimestrielles réalisées en 2025, auprès de 295 clients finaux Entreprises cautions de marché. Questionnaire quantitatif administré par téléphone.

Le pôle Digital & Paiements

Le pôle Digital & Paiements rassemble l’ensemble des métiers et expertises du Groupe BPCE dans les domaines de l’innovation, du digital, de la data et de l’intelligence artificielle, des paiements et du financement du commerce avec Oney.

Oney est une banque différente, unique, issue du commerce. Partenaire de la transformation du commerce depuis plus de 40 ans, Oney conçoit des solutions de paiement, de financement de la consommation, d’assurances et de lutte contre la fraude. Créateur du paiement fractionné en 2008, Oney est leader sur le marché du BNPL (Buy Now Pay Later) en France. Allié stratégique de plus de 37 000 commerçants, Oney accompagne les achats et la réalisation des projets de près de 7 millions de clients en Europe en leur proposant des expériences d’achats digitales, simples et rapides. Chaque jour, ses 1 900 talents, dans 10 pays, animent l’ambition d’être une banque plus humaine et responsable, acteur majeur en Europe du financement de la consommation dans le commerce. Avec le soutien de ses deux actionnaires, BPCE (50,1 %) et ELO (ex-Auchan Holding à 49,9 %), Oney réunit le meilleur de la banque et du commerce. Dans le Groupe BPCE, Oney évolue au sein de BPCE Digital & Payments, pôle regroupant les expertises paiement, digital et data.

BPCE Payment Services accompagne, grâce à son expertise reconnue dans le domaine du processing de la monétique et des flux de paiement, les banques et filiales du Groupe BPCE, ainsi qu’une clientèle directe composée d’établissements financiers et de prestataires de services de paiement. La filiale gère plus de 30 millions de cartes de paiement, 11 milliards de transactions par an et plus de 500 000 contrats commerçants pour leurs besoins en terminaux de paiement et services associés. Sa culture de pionnier en matière d’innovations a permis aux établissements du groupe de se positionner comme précurseurs dans un certain nombre de standards du marché des paiements, comme Apple Pay, le virement instantané ou plus récemment Tap to Pay. 

Payplug, solution de paiement omnicanale, est un spécialiste du paiement par carte bancaire et de l’offre d’acceptation et d’acquisition de paiement. Cette fintech s’adresse aux commerçants et e-commerçants de toutes tailles pour qui le marché européen et ses différents moyens de paiement locaux représentent un enjeu prioritaire. 

Xpollens, plateforme de Banking as a Service du Groupe BPCE, optimise tous les flux de paiement entrants et sortants et propose méthodes de paiement, IBAN et comptes virtuels intégrables par API sans changer de banque.

Par ailleurs, le pôle compte trois directions :

• Le Digital client, composé d’experts du digital qui conçoivent la banque à distance des établissements du groupe et assurent son amélioration continue en développant les meilleures applications grâce à l’IA et à la data.
• La direction IA & Data conçoit et déploie des services et outils qui exploitent le potentiel des données, au bénéfice de la compétitivité de chaque métier du groupe. En plaçant l’intelligence artificielle au service de la performance et de la simplicité, ils enrichissent l’expérience client, optimisent les processus pour les conseillers et facilitent le quotidien de tous les collaborateurs du groupe.
• La direction Innovation a pour mission de construire de nouvelles sources de revenus, d’incuber des projets stratégiques internes et externes et de participer au capital de sociétés technologiques. Ses travaux portent notamment sur l’Open Finance, la blockchain, les nouveaux moyens de paiement et la transition énergétique.

Le pôle Solutions et Expertises financières

Le pôle Solutions et Expertises financières (SEF) réunit, au sein de BPCE, les expertises dans les métiers du financement, des services et du conseil, à destination des clients des entreprises du groupe.

Les entités qui composent SEF sont :

Pour les métiers de financement

BPCE Financement développe des offres et des solutions complètes de gestion de crédits renouvelables et de prêts personnels pour les réseaux du Groupe BPCE.

BPCE Lease propose une gamme complète de solutions locatives : crédit-bail mobilier et immobilier, fiducie, location longue durée de véhicules, location avec option d’achat nautique ou automobile, location opérationnelle informatique et financement des énergies renouvelables.

BPCE Equipment Solutions est un acteur majeur du financement de biens d’équipements à l’international. Créée en mars 2025, cette filiale est issue de l’acquisition de Société Générale Equipment Finance (SGEF).

BPCE Factor développe des solutions d’affacturage pour les entreprises en France et à l’international de toutes tailles, à tout moment de leur processus de croissance (création, développement, croissance externe, développement international...).

SOCFIM est le spécialiste du financement des professionnels de l’immobilier (promoteurs et investisseurs). Son activité couvre l’ensemble du territoire français et toutes les classes d’actifs : logements neufs et anciens, logements gérés (étudiants et seniors), bureaux, commerces et entrepôts logistiques.

Pour les métiers de services et de conseil

BPCE Solutions immobilières est un acteur majeur du conseil immobilier en France. Il comprend trois pôles métiers : Expertise & Conseil, Résidentiel, Investissement & Location.

EuroTitres développe une offre complète de conservation de comptes titres et de gestion des opérations réalisées par les clients particuliers : bourse, OPC, opération sur titres, relevé de portefeuilles, imprimés fiscaux…

Pramex International est le spécialiste du conseil en implantations internationales pour les start-ups, les PME et les ETI françaises qui souhaitent se développer, soit par croissance interne (création et pilotage de filiales étrangères), soit par croissance externe (acquisition à l’international).

1.4.2   Métiers mondiaux

Banque de grande clientèle

Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) accompagne ses clients entreprises, institutions financières, investisseurs institutionnels, sponsors financiers, entités du secteur public, ainsi que les réseaux du Groupe BPCE. Elle les conseille et conçoit pour eux des solutions innovantes et sur mesure, au service de leur stratégie, en s’appuyant sur l’ensemble de ses expertises en conseil, investissements, financements, banque commerciale et marchés de capitaux, et sur une présence mondiale dans près de 30 pays organisée autour de trois zones géographiques : Amériques, Europe et Asie-Pacifique & Moyen-Orient.

Natixis CIB est organisée principalement autour de 6 grands métiers (Global Markets, Investment Banking, Real Assets, Global Trade, M&A, Credit Portfolio & Resources Management) :

• Le métier Global Markets propose une large gamme de produits de couverture, de financement et de solutions d’investissement, sur les marchés de taux, crédit, change, matières premières et actions, le tout associé à une recherche économique reconnue.
• Les équipes d’Investment Banking accompagnent leurs clients dans leurs décisions stratégiques : acquisitions, ventes ou achats d’actifs et plus généralement tout projet de croissance. Proposant des solutions à forte valeur ajoutée, Investment Banking comprend les activités de financements stratégiques et d’acquisitions, les financements sur les marchés primaires obligataires et actions et l’activité d’ingénierie financière sur participations cotées.
• La ligne métier Real Assets regroupe l’origination et la structuration de financements structurés dans les secteurs de l’aviation, des infrastructures & ressources naturelles et de l’immobilier & hôtellerie. Real Assets est reconnue comme l’un des acteurs majeurs du marché sur ces secteurs.
• Le métier Global Trade regroupe les activités de financements du commerce international, de solutions de financements structurés d’opérations export et de gestion de trésorerie au service de sa clientèle d’entreprises, de négociants de matières premières et au service des clients des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Ce métier, au cœur de la stratégie du groupe, a vocation à accompagner et financer, de manière durable, le développement commercial de ses clients.
• Les équipes de gestion de portefeuille (CPRM) interviennent en appui de toutes les activités de financements. Elles sont au cœur du modèle Originate-to-Distribute (O2D) et assurent l’optimisation et l’allocation stratégique des ressources.
• Enfin les équipes spécialisées en fusions-acquisitions (M&A) accompagnent les grandes et moyennes entreprises commerciales et industrielles, investisseurs institutionnels et fonds d’investissement dans la préparation et la mise en œuvre d’opérations de cession ou de rapprochement, de levée de fonds, de restructuration ou de protection du capital. Cette expertise repose sur un réseau de neuf boutiques dans neuf pays : Natixis Partners, Solomon Partners, Fenchurch, Natixis Partners Iberia, Natixis Partners Belgium, Emendo Capital, Vermilion, Azure Capital et Clipperton.

Autour de ces grands métiers, la division Advisory & Coverage dédiée à la couverture des clients, regroupe banquiers, experts sectoriels et les équipes en charge d’accompagner les transitions environnementales et technologiques de ses clients. Pour assurer une relation de proximité, cette division dispose en France d’un fort ancrage régional et s’appuie, à l’international, sur toutes les équipes d’experts de la banque.

Enfin, en complément de ses six grands métiers, Natixis CIB se positionne via sa filiale Coficiné en leader des financements spécialisés à destination des industries des médias, du divertissement et de la culture.

• 1 IFR Awards 2025.
• 2 Euromoney.
• 3 IJ Global – EMEA 2025.
• 4 Expertises sur 9 secteurs clés : Sécurité énergétique & décarbonation ; Énergies bas-carbone ; Métaux & minéraux critiques ; Alimentation, agriculture & capital naturel ; Santé ; Télécom & Tech ; Mobilités ; Environnement ; Immobilier.
• 5 IJ Global.
• 6 Deal Catalyst US CLO Awards 2025.

Gestion d’actifs et de fortune

La Gestion d’actifs et de fortune développe des solutions adaptées aux besoins d’épargne, d’investissement, de gestion des risques et de conseil des différentes clientèles privées et institutionnelles du Groupe BPCE.

Gestion d’actifs

Classée parmi les leaders mondiaux de la gestion d’actifs avec 1 323 milliards d’euros d’actifs sous gestion à fin décembre 2025, Natixis Investment Managers (Natixis IM) accompagne les investisseurs sur tous les continents dans la construction de leurs portefeuilles en leur offrant une large gamme de solutions diversifiées et responsables.

Avec son modèle multi-affiliés décentralisé et entrepreneurial, Natixis IM rassemble les expertises de plus de quinze sociétés de gestion spécialisées et propose à ses clients investisseurs un éventail de plus de 200 stratégies pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs d’investissement, quelles que soient les conditions de marché.

Pilotée depuis ses sièges de Boston et Paris, l’entreprise développe son offre autour de trois expertises clés :

• – la gestion de conviction (active fondamentale),
• – la gestion sous contrainte de passif (assurantielle et retraite/pensions),
• – les actifs privés.

Elle déploie son offre à travers un réseau de distribution intégré implanté dans plus de 20 pays, en plus des équipes commerciales des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

Épargne salariale et retraite

Natixis Interépargne, leader de l’épargne d’entreprise responsable en France, est le partenaire de confiance de plus de 115 000 entreprises¹ de toutes tailles, en les accompagnant dans la mise en place et la gestion de leur épargne salariale et retraite, au service de près de 4 millions d’épargnants français¹.

En s’appuyant sur la richesse et la diversité des meilleures expertises de Natixis Investment Managers, elle met à la disposition de ses clients une offre de gestion performante et durable et parmi les plus reconnues du marché², avec plus de 44 milliards d’euros d’actifs sous gestion¹.

Pleinement engagés dans son rôle sociétal, Natixis Interépargne accompagne le développement d’une épargne utile, avec la conviction que le partage de la valeur est la meilleure solution pour aligner les intérêts des actionnaires, des dirigeants et de leurs salariés, au service de la performance de l’entreprise.

• 1 Source Natixis Interépargne au 30/06/2025.
• 2 Depuis 2015, Natixis Interépargne est régulièrement récompensée par les Corbeilles Mieux Vivre Votre Argent.

Gestion de fortune

Implantée en France et au Luxembourg, Natixis Wealth Management imagine et met en œuvre des solutions patrimoniales et financières sur mesure, pour structurer et gérer le patrimoine de chefs d’entreprise, cadres dirigeants, grands investisseurs privés et détenteurs d’un capital familial.

Elle les accompagne dans leurs initiatives pour entreprendre, investir et transmettre, et mobilise une large gamme d’expertises qui couvre tous leurs besoins, quelles que soient la dimension ou la maturité de leurs projets : corporate advisory, origination, financements vanille et complexes, investissement, ingénierie patrimoniale, gestion d’actifs et solutions de diversification, notamment en private equity. L’ensemble de la proposition de valeur est décliné en fonction du degré de personnalisation souhaité par les clients et est distribué via deux canaux : B to C et B to B. Pour étoffer sa gamme de produits et services en gestion cotée et non cotée, Natixis Wealth Management s’appuie sur les expertises complémentaires de ses quatre filiales : Massena Partners – dédiée au conseil des groupes familiaux privés et family offices, principalement en private equity –, Dorval Asset Management – experte en gestion d’actifs flexibles et responsables, Teora by Natixis Wealth Management – spécialisée dans le courtage en assurance vie haut de gamme en architecture ouverte – ainsi que VEGA Investment Solutions

• 1 Source : Natixis Interépargne au 31/12/2025.

https://groupebpce.com/

Rubrique « Investisseurs »

François COURTOIS,

Directeur de la Communication Financière et Extra-Financière, Relation Investisseurs, Sales de la Trésorerie CT et Agences de notation.

Les périmètres de consolidation du Groupe BPCE et de BPCE

Les périmètres de consolidation des deux groupes, organisés autour de l’organe central, sont décrits dans le schéma ci-après.

Outre BPCE, le Groupe BPCE comprend les Banques Populaires, les Caisses d’Epargne avec pour chacune d’entre elles leurs filiales.

BPCE intègre BPCE SA et ses filiales. La principale différence porte sur la contribution des maisons mères qui ne participent pas au résultat de BPCE.

Partie 1   Informations générales

1.1   Base de préparation

1.1.1   (BP-1) Base générale pour la préparation des états de durabilité

Le Groupe BPCE a établi son rapport de durabilité conformément aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS). Ces normes fournissent un cadre complet pour la publication d’informations extra-financières, traitant des questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Le rapport de durabilité du groupe repose sur une analyse de double matérialité, qui prend en compte à la fois l’impact du Groupe BPCE sur l’environnement et la société, et l’influence des évolutions de l’environnement et de la société sur les performances de l’entreprise. Cette approche prend en compte les attentes des parties prenantes, notamment les employés, les investisseurs, les clients, les sociétaires et les communautés au sein desquelles le groupe opère. Elle aboutit à une liste d’impacts induits par l’activité du Groupe BPCE et de risques et opportunités (IRO) liés aux évolutions environnementales et sociétales.

Pour préparer ce rapport, le Groupe BPCE a recueilli des données sur une base consolidée et provenant de sa chaîne de valeur. Le présent rapport de durabilité fait l’objet d’un audit, comme l’exige la réglementation, avec un niveau d’assurance limité.

Périmètre du rapport de durabilité

Le périmètre de consolidation retenu pour ce rapport de durabilité est identique à celui des états financiers consolidés du Groupe BPCE. Toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation IFRS (International Financial Reporting Standards) du Groupe BPCE sont également incluses dans la présente déclaration relative à la durabilité.

Les établissements inclus dans la consolidation du Groupe BPCE, affiliés de manière permanente à BPCE conformément à l’article 10 du règlement CRR (UE) n° 575/2013 et exemptés de l’obligation d’information individuelle et consolidée en matière de durabilité sont les suivants :

Certaines filiales incluses dans la consolidation du Groupe BPCE, sont exemptées de l’obligation d’information individuelle et consolidée en matière de durabilité. Cela s’explique notamment par le fait qu’elles n’émettent pas de titres sur un marché réglementé de l’UE :

Les exclusions du périmètre de reporting par famille d’indicateurs sont mentionnées dans la description de chaque indicateur.

Option permettant d’omettre une information particulière

Le Groupe BPCE n’a pas fait usage de l’option qui lui permet d’omettre certaines informations relatives à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations. Cette option est prévue dans la section 7.7 de la norme ESRS 1 : Informations classifiées et sensibles, et informations sur la propriété intellectuelle, le savoir-faire ou les résultats de l’innovation.

Le Groupe BPCE n’a pas non plus fait l’usage de l’exemption de publication d’informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 3, et à l’article 29 bis, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE.

1.1.2   (BP-2) Publication d’informations relatives à des circonstances particulières

1.1.2.1   Horizons temporels

Les impacts, les risques et les opportunités matériels ont été évalués à court, moyen et long terme, ou bien à un horizon invariable (dans le cas où la matérialité est la même à court, moyen ou long terme). Pour obtenir ces informations prospectives du Groupe BPCE dans les états de durabilité, les principes généraux tels qu’ils sont définis dans la section 6.4 Définition des termes « court terme », « moyen terme » et « long terme » à des fins de reporting de la norme ESRS 1, ont été retenus :

• 1 an comme court terme (période de présentation des états financiers annuels) ;
• Entre 1 an et 5 ans à moyen terme ;
• Plus de 5 ans à long terme.

Lorsque les horizons temporels s’écartent de ces principes directeurs généraux, il en est fait mention en même temps que les informations pertinentes relatives au sujet matériel spécifique. Lors de la préparation de ce rapport de durabilité, des estimations et des hypothèses sur l’avenir ont été formulées. Les résultats observés peuvent différer de ces estimations et hypothèses.

1.1.2.2   Estimations concernant la chaîne de valeur

Les indicateurs doivent couvrir l’ensemble du périmètre consolidé. Cependant, pour le cas du calcul des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’ESRS E1-6 (émissions de gaz à effet de serre), l’indicateur est calculé sur un périmètre élargi. En effet, les émissions du scope 3, catégorie 15 portent sur la chaîne de valeur, en particulier les émissions financées.

Pour le calcul des émissions du scope 3 catégorie 15, les données de gaz à effets de serre proviennent de plusieurs sources :

• achat de données fournisseurs (Carbone4, Trucost, CDP, MSCI) ;
• données collectées auprès des clients du groupe (DPE) ; et
• bases de données publiques (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

Lorsque les données ne sont pas disponibles, le groupe a recourt à des estimations d’intensité sectorielles : extrapolation ou proxy PCAF¹.

1.1.2.3   Sources d’incertitude associées aux estimations et aux résultats

Le présent rapport, appelé « rapport de durabilité du Groupe BPCE » a été établi dans le cadre des exigences légales et réglementaires résultant de la transposition de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive : « Directive CSRD »). Au cours de cette deuxième année d’application, l’absence de normes sectorielles spécifiques aux activités bancaires et assurantielles demeure, générant des incertitudes quant aux approches méthodologiques à retenir et à la disponibilité des données, notamment celles relatives à la chaîne de valeur.

Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement du rapport de durabilité, sur la base des informations disponibles dans les délais de sa préparation, en appliquant les meilleurs efforts pour refléter son métier de banquier assureur universel, ainsi que ses différents modèles d’affaires.

Pour l’analyse de la double matérialité et, notamment, celle relative à sa chaîne de valeur, le Groupe BPCE a rencontré des limitations relatives à la maturité des méthodologies d’évaluation ainsi qu’à la disponibilité des données. Tel que présenté dans la partie 1.5.2 - Liste des IRO matériels nous avons considéré que sur la thématique Environnement (E), seul l’enjeu d’atténuation et d’adaptation lié au changement climatique est matériel au sens de la norme. Les limitations relatives aux informations disponibles à ce stade n’ont pas permis de caractériser la matérialité des ESRS Nature au sens de la norme, ce qui a amené le groupe à évaluer ces enjeux liés à l’environnement comme non matériels. Cette évaluation a été réalisée en s’appuyant sur les définitions de la norme, et les méthodologies disponibles pour évaluer et réaliser les exercices de cotation. Cette appréciation s’explique notamment par l’absence de consensus sur des méthodologies robustes développées sur les thématiques en question, de données pertinentes et adaptées qui permettraient d’établir un lien d’impact ou de risques pour le Groupe BPCE sur ces thématiques à travers sa chaîne de valeur. Compte tenu de la démarche d’amélioration continue du Groupe BPCE sur ces thématiques environnementales, des travaux et des évolutions en cours des méthodologies internationales, des référentiels qui se mettent en place, des bonnes pratiques de place qui émergent, ainsi que des informations et des données de ses clients qui devraient être progressivement disponibles, cette analyse de double matérialité pourrait évoluer au cours des prochains exercices. L’analyse de double matérialité dont les résultats sont présentés dans le présent rapport vise à qualifier les impacts, risques et opportunités tels que décrits dans la norme CSRD : cette analyse répond aux seuls besoins du reporting de durabilité et non à l’analyse des facteurs de risques présentés au chapitre sur la gestion des risques. 

• 1 Méthodologie Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF).

Pour les points de données présentés dans ce rapport, le Groupe BPCE a utilisé des options méthodologiques qu’il a jugées pertinentes et des estimations pour de nombreuses données, notamment concernant les différentes activités de sa chaîne de valeur. Les données, les analyses et études menées ne sont pas des garanties que les anticipations et les cibles seront atteintes : elles sont basées sur des objectifs, des engagements, des estimations, des hypothèses, des standards et des méthodologies en développement et sur les données actuellement disponibles, qui continuent d’évoluer et de se développer. Certaines des informations contenues dans ce document ont été obtenues auprès de sources publiques ou auprès de sources qui semblent fiables ou de références de place : le Groupe BPCE ne les a pas vérifiées de manière indépendante. Par ailleurs, le Groupe BPCE relève que les informations attendues en matière de durabilité s’appuient sur les normes européennes (ESRS) dites « agnostiques », c’est-à-dire généralistes, et ne reflétant pas les spécificités du secteur financier. Ainsi certains points de données jugés non pertinents ou non applicables compte tenu des modèles d’affaires et la chaîne de valeur du Groupe BPCE, ne sont pas produits.

S’agissant du plan de transition relatif à l’atténuation et l’adaptation des effets du changement climatique, le Groupe BPCE distingue dans son plan de transition les actions relatives à son propre fonctionnement, des cibles et actions qu’il s’est fixé afin de contribuer à une décarbonation de l’économie par l’accompagnement de ses clients. Les actions décrites présentent notamment les réalisations et la feuille de route pour les initiatives qui semblent avoir une incidence à travers la chaîne de valeur aval. Ainsi le plan de transition du groupe, décrit les efforts passés, actuels et futurs concernant la recherche d’alignement des portefeuilles de financement, d’investissement et d’assurance sur des trajectoires établies scientifiquement visant une neutralité carbone mondiale en 2050, accompagnant ainsi ses clients dans leur transition environnementale. Il n’est pas présenté dans ce rapport de quantification des effets des leviers de décarbonation ni d’estimations futures des émissions financées totales. En effet, les actions engagées par le groupe ne peuvent pas se substituer à celles des particuliers, entreprises ou États qu’il accompagne dans la transition, et la transition de l’économie vers une économie bas-carbone dépend de nombreux paramètres exogènes au Groupe BPCE.

Pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre, en tant qu’entreprise de service, le groupe émet un niveau de CO₂e limité au titre de son propre fonctionnement, y compris en intégrant la chaîne de valeur amont (achats, dont ceux liés à l’informatique et aux investissements technologiques, à la mobilité dont les trajets professionnels...), et les déplacements de ses clients vers ses agences ou centres d’affaires. L’essentiel des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Groupe BPCE provient des émissions financées, et relève d’un calcul normatif pour la catégorie 15 des émissions de la chaîne de valeur aval « investissement » autrement nommée « émissions financées » visant à attribuer à l’établissement financier une portion des émissions de CO₂e de ses clients financés ou des titres dans lesquels l’établissement investit. Ce calcul prend en compte les scopes 1, 2 et 3 des clients qui incluent donc aussi les émissions de leur chaîne de valeur et conduit à un calcul maximaliste. Il est estimé que les émissions financées peuvent en moyenne compter trois fois la même émission de gaz à effet de serre pour des portefeuilles d’exposition à des entreprises d’une même chaîne de valeur. Pour ce rapport de durabilité, le groupe a considéré au titre du calcul des émissions financées, les catégories matérielles obligatoires d’actifs financiers prévues par le Greenhouse Gas (GHG) protocol. Les périmètres, les méthodologies utilisées et les principales hypothèses et sources de données sont détaillés dans la section 2.2.7.1 (E1-6) Émissions brutes de GES des scopes 1,2 et 3 et émissions totales de GES. 

S’agissant de la Taxonomie, les hypothèses et limitations retenues sont détaillées dans la section 2.1 Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.

Le Groupe BPCE estime raisonnables les anticipations reflétées dans ces déclarations prospectives, celles-ci sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, elles sont difficilement prévisibles, généralement en dehors du contrôle du Groupe BPCE, parfois inconnues, et susceptibles d’aboutir à des résultats ou de donner aux événements une tournure significativement différente de ceux qu’expriment, sous-entendent ou prévoient lesdites informations et déclarations prospectives.

1.1.2.4   Changement dans la préparation ou la présentation des informations en matière de durabilité

Aucun changement significatif n’a été effectué dans la définition ou le calcul des métriques, y compris celles utilisées pour fixer les cibles et suivre la progression vers leur réalisation n’est à déclarer.

1.1.2.5   Signalement d’erreurs dans des périodes antérieures

Aucune erreur significative liée à la période antérieure n’a été identifiée.

1.1.2.6   Publication d’informations issues d’autres actes législatifs ou de référentiels d’information sur la durabilité généralement admise

En ce qui concerne la gestion des risques, le Groupe BPCE a défini le risque de durabilité comme un facteur de risque. Le chapitre sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre du Pilier III ESG décrit la façon dont le groupe définit et gère ces risques. Ce chapitre contient également un aperçu de l’impact des risques climatiques et environnementaux sur d’autres types de risques. De plus amples détails sur les méthodologies et la gestion utilisées pour les types de risques traditionnels, tels que le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de liquidité, sont fournis dans le chapitre 7 - Facteurs et gestion des risques du document d’enregistrement universel.

En outre, les éléments relatifs à l’éligibilité et l’alignement des portefeuilles du groupe tel qu’ils sont définis dans le règlement (UE) 2020/852 et complété par les règlements délégués (UE) 2021/2178, 2021/2139 et 2023/2486 sont inclus dans le chapitre 2.1. Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.

1.1.2.7   Incorporation d’informations par référence

Dans le but d’éviter les répétitions, l’ESRS 1 permet l’incorporation de parties élaborées dans d’autres documents, tels que le rapport de gestion ou le document d’enregistrement universel, par le biais d’une simple mention, à condition que ces informations présentent des caractéristiques équivalentes, notamment en matière de fiabilité. Cela concerne généralement les parties relatives à la description des activités et de la stratégie de l’entreprise, à sa gouvernance, aux politiques de rémunération, aux facteurs de risque et au devoir de vigilance.

Lorsque les thématiques couvertes par les ESRS entraînent des conséquences matérielles sur les états financiers consolidés des informations sont fournies dans les notes annexes. En particulier, les notes annexes aux comptes consolidés du Groupe BPCE 2.3 « Recours à des estimations et jugements » et 7.1.2 « Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements » décrivent la prise en compte des risques de crédit et environnementaux dans les états financiers.

À l’échelle du Groupe BPCE, les informations suivantes sont incorporées par référence :

1.2   Dimension coopérative

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif de banque universelle et d’assurance au service de ses clients, de ses sociétaires, des territoires et de l’économie. Son modèle territorial est indissociable de l’histoire de ses deux réseaux historiques Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Ces racines qui forgent son identité conditionnent aussi sa performance, à la fois financière et extra-financière.

Aux origines, le Groupe BPCE repose sur une aspiration humaniste : mettre l’humain au cœur, donner à tous les moyens d’épargner et de financer leurs projets, être pionnier dans le développement des territoires. Cet ADN porté par des marques centenaires s’est incarné à chaque étape de son histoire :

• en 1818, naît la première Caisse d’Epargne et de Prévoyance pour promouvoir, collecter et gérer l’épargne populaire ;
• en 1878, est créée la première Banque Populaire, par et pour des entrepreneurs dans le but de financer leurs projets ;
• en 1919, le Crédit National, dont est issue Natixis, est créé pour financer la reconstruction de l’économie française ;
• en 2009, le Groupe BPCE naît du rapprochement des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne, partageant des valeurs communes de solidarité et de proximité.

Fort et fier de ses visages multiples, le Groupe BPCE s’est construit autour de marques solides et complémentaires : Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Natixis CIB, Natixis IM, Oney, Banque Palatine, avec des maisons territoriales de plein exercice et des expertises différenciantes.

Grâce à sa nature coopérative non cotée qui lui permet d’investir pour répondre aux défis de demain, l’action du groupe s’inscrit dans le temps long et apporte des réponses locales et concrètes aux transformations de l’économie et de la société. Son modèle durable repose sur une trajectoire financière et une empreinte économique qui contribue à un impact positif aussi bien environnemental que sociétal. Après quinze années de transformation et de simplification, le Groupe BPCE est aujourd’hui un groupe unique et solide, 100 % coopératif et réunissant 9,6 millions de sociétaires.

Le sociétariat, un des piliers du modèle coopératif

En détenant le capital de l’entreprise au travers de parts sociales, les clients deviennent sociétaires et participent activement à la vie, aux ambitions et au développement durable de leur banque, avec pour objectif de mettre en œuvre une entreprise plus équitable, plus solidaire, plus démocratique et qui soit guidée par l’intérêt général.

• Les 9,6 millions de sociétaires des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne détiennent 100 % du capital des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (sociétés locales d’épargne, pour les Caisses d’Epargne). Leurs représentants siègent aux conseils d’administration des Banques Populaires et aux conseils d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne.
• Les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne, toutes ancrées dans leurs territoires détiennent à parité 100 % du capital de BPCE, l’organe central du groupe.

Un modèle coopératif territorial

Caractéristique fondamentale de son identité, l’ancrage territorial des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne permet au groupe d’être à l’écoute de tous et de saisir les attentes de la société. Cette proximité, le groupe la transforme en une capacité d’innovation au service de la vitalité des territoires. En agissant aux côtés des acteurs locaux (collectivités, associations, réseaux d’entreprises, milieux éducatifs et universitaires, etc.), le Groupe BPCE donne vie à cette proximité :

• en faisant usage d’un circuit court de l’argent. L’épargne locale et les résultats financent des projets situés à l’échelle locale, les achats sont favorisés auprès des fournisseurs de proximité, et le groupe crée des emplois au plus près des territoires ;
• en favorisant les écosystèmes locaux et le dialogue avec ses parties prenantes comme les chambres de commerce et d’industrie, les associations professionnelles, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les écosystèmes entrepreneuriaux, les structures éducatives, les associations, fondations, mutuelles. Conscient que les solutions aux défis sociaux et environnementaux nécessitent d’agir ensemble, il se place aux côtés de celles et ceux qui se rassemblent pour mener l’action.

Une performance coopérative pour inscrire la croissance dans le temps long : VISION 2030

Avec son projet stratégique VISION 2030, le groupe réaffirme le projet sociétal de ses activités en plaçant la dimension coopérative au cœur de sa croissance. Il se pilote désormais à l’aune d’une « performance coopérative », à la fois financière et extra-financière, et s’inscrit dans un temps long conciliant la solidité, la subsidiarité et l’impact.

La solidité

La non-cotation en bourse protège le groupe de toute spéculation, les réserves sont impartageables et la valeur créée est distribuée équitablement entre les parties prenantes. Une partie des excédents est réinvestie dans l’avenir des entreprises du groupe pour les développer et les transmettre aux générations futures, une partie est reversée aux sociétaires ainsi qu’au développement local des territoires.

Ce modèle se traduit par une rentabilité régulière et peu volatile, un appétit aux risques modéré et une solvabilité élevée. Le groupe s’illustre ainsi en Europe, où il maintient des exigences de solvabilité parmi les plus élevées.

La subsidiarité

La décentralisation du Groupe BPCE et son ancrage territorial sont de véritables atouts pour porter les transitions et transformer durablement la société ; ils sont les garants d’une prise de décision rapide, au plus près des territoires.

L’impact

Avec son projet stratégique VISION 2030, le groupe a l’ambition de « rendre l’impact accessible à tous » : c’est l’impact positif¹ pour tous. Sa généralisation repose sur trois grands principes :

• L’impact pour tous les clients : les particuliers pour leurs projets de rénovation énergétique, les entreprises pour leurs plans de transition, les collectivités en soutien de leurs politiques ;
• L’impact pour tous les territoires et toute la société : en fédérant des acteurs locaux en s’appuyant notamment sur les sociétaires et en développant des initiatives territoriales ;
• L’impact pour tous les collaborateurs et tous les administrateurs : en déployant un fonctionnement Impact Inside et en mobilisant 100 % des collaborateurs, des entreprises et de la gouvernance du Groupe BPCE autour des enjeux ESG.

• 1 Terminologie projet stratégique VISION 2030 : https://www.groupebpce.com/le-groupe/plan-strategique/

1.3   Stratégie

1.3.1   (SBM-1) Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur

1.3.1.1   Stratégie en matière de durabilité

En 2024, le Groupe BPCE a lancé son projet stratégique VISION 2030, un projet de croissance au service de ses clients et de leur accompagnement face aux défis des transitions environnementales, démographiques, technologiques et géopolitiques.

La priorité donnée au climat dans son dernier projet stratégique a été renouvelée et intégrée dans la stratégie d’Impact, avec une trajectoire extra-financière comprenant quinze indicateurs d’impact clés, qui donne la priorité à l’élargissement des solutions à impact à tous les clients du groupe, en accélérant sur l’ensemble des dimensions ESG.

Ainsi, la durabilité à la fois environnementale et sociétale, s’inscrit au cœur de la stratégie du groupe.

Un groupe à « impact positif »¹

VISION 2030 trace les grandes priorités que le Groupe BPCE s’est fixées afin de construire un projet de croissance au service de ses clients.

Le groupe mobilise sa présence territoriale, ses métiers et ses expertises pour permettre à ses clients, ses sociétaires et ses collaborateurs d’affirmer leur pouvoir d’agir et d’aborder leur avenir en confiance.

Impact environnemental

Face à l’urgence climatique, la démarche du groupe vise à mettre œuvre et déployer rapidement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux impacts environnementaux et socio-économiques déjà tangibles. Rendre « l’impact accessible à tous »², c’est sensibiliser et accompagner massivement tous ses clients dans la transition environnementale via des expertises, des offres de conseil et des solutions globales.

En prenant appui sur les scénarios définis par la science, le Groupe BPCE et ses métiers se positionnent en facilitateurs des efforts de transition. La démarche du groupe est fondée sur son modèle coopératif qui associe ancrage dans les territoires et engagement dans la société, au service du financement de l’économie. Les mesures mises en œuvre se déploient autour des axes suivants :

• Des solutions à impact :

• –  Pour les clients particuliers : accompagnement de la rénovation énergétique et l’adaptation du logement au vieillissement et à la perte d’autonomie en proposant des solutions de financement et en mobilisant son rôle d’opérateur, de tiers de confiance ainsi que ses partenariats,
• –  Pour les clients BtoB : accompagnement de la transition des modèles d’affaires de ses clients PME aux plus grandes entreprises internationales et pour les clients investisseurs, offre de solutions durables avec une gamme de placements et investissements responsables ;

• Soutien à l’évolution du mix énergétique, particulièrement dans le développement des énergies renouvelables et bas-carbone ;
• Alignement de ses portefeuilles de financement et d’assurance sur des trajectoires basées sur des scénarios scientifiques compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris³ ;
• Trajectoires de décarbonation proposées par les sociétés de gestion d’actifs européennes à leur clientèle d’investisseurs ;
• Démarche innovante en finance durable, en étant un émetteur actif, avec pour objectif de réaliser plus de cinq émissions d’instruments de financement verts, sociaux ou de santé par an, en utilisant tous les instruments de dettes à sa disposition.

Impact sociétal

Le groupe est un financeur de premier plan du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire, des collectivités locales et un acteur majeur de l’habitat social, de l’entrepreneuriat social et du microcrédit.

• Acteur des territoires et des régions du monde où il est présent : le Groupe BPCE joue un rôle fort dans les écosystèmes locaux de cohésion des territoires, soutenant de nombreuses initiatives en faveur de l’inclusion sociale et de réduction des inégalités :

• –  Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont des acteurs incontournables de la dynamique des territoires, en finançant notamment la construction ou la rénovation d’infrastructures et d’équipements nécessaires à l’éducation, la santé ou encore la mobilité. Elles sont ainsi le premier financeur privé des collectivités locales et du secteur hospitalier⁴,
• –  Au niveau mondial, Natixis Investment Managers et Natixis Corporate & Investment Banking développent leurs métiers de gestion d’actifs et de fortune et de banque de grande clientèle dans plus de 40 pays dans le respect d’engagements internationaux, en matière d’investissement comme de financement ;

• Engagé dans le soutien d’initiatives locales et nationales :

• –  L’impact du mécénat des 14 Banques Populaires est mesuré chaque année via leur Empreinte Coopérative et Sociétale (ECS). Cette empreinte identifie et valorise en euros les actions RSE et coopératives mises en place au sein de chaque banque,
• –  Les 15 Caisses d’Epargne déploient, dans toutes les régions de France, le contrat d’utilité : 100 % coopératives, 100 % régionales et 100 % utiles au développement économique, social et environnemental des territoires.

Transformer le Groupe BPCE

Pour élargir ses solutions à impact auprès de ses clients et accélérer sur chacune des dimensions de l’ESG, le Groupe BPCE a engagé une transformation interne de toutes ses entreprises à tous les niveaux, « Impact Inside ». D’une part, il mobilise sa gouvernance et ses collaborateurs qu’il forme aux enjeux ESG. D’autre part, il agit également sur ses propres activités en réduisant son bilan carbone.

• 1 Projet stratégique VISION 2030 : https://www.groupebpce.com/le-groupe/plan-strategique/
• 2 Terminologie projet stratégique VISION 2030 : https://www.groupebpce.com/le-groupe/plan-strategique/
• 3 Les objectifs de l’Accord de Paris sont de limiter le réchauffement de la planète à +2 °C, et si possible +1,5 °C, à l’horizon 2100 par rapport aux niveaux préindustriels.
• 4 Observatoire Finance Active, « Établissements publics de santé » publié en mars 2025.

1.3.1.2   Objectifs en matière de durabilité

Cette stratégie est assortie d’objectifs chiffrés pour décliner opérationnellement et piloter les actions concrètes du groupe à horizon 2026.

Un groupe mobilisé pour contribuer à décarboner l’économie

• 1 Périmètre : réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Production annuelle.
• 2 Périmètre  : réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Cumul du nombre de visiteurs uniques depuis le lancement en 2023 du module Conseils et Solutions durables.
• 3 Périmètre : réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Production annuelle de financements des PME-ETI pour la transition et la décarbonation (sous la forme de prêts green, prêts à impact, CBM roulant, LOA/LDD green) + financements de projets d’énergie renouvelable sur les territoires. Chiffre 2024 pro forma (yc les données de production de financement EnR territoires de 2024).
• 4 Périmètre : réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. En % des encours (bilan et hors-bilan) des clients entreprises actifs.
• 5 Périmètre  : réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, Energeco et Natixis CIB. Cumul des productions annuelles sur la période 2024 - 2025 comparé au cumul des productions sur la période 2021 - 2023.
• 6 Périmètre : BPCE Assurances. Ensemble des titres de dettes d’entreprises et d’actions détenues en direct ou à travers des fonds dédiés (fonds Euros ou assimilés). Réduction mesurée sur les émissions carbone de scope 1 et 2 des entreprises en portefeuille.
• 7 Périmètre : Natixis IM. Actif sous gestion : obligations durables (Green Social Sustainability Bonds), fonds à impact et actifs privés classifiés Articles 8 et 9 SFDR.
• 8 Périmètre : Natixis CIB (Finance durable, franchises renouvelables & news energies, activités avec les clients / actifs colorisés Dark & Medium Green selon le Green Weighting Factor). Taux de croissance annuel moyen des revenus « Green » (2023-2026), avec un objectif fixé à 1,5 fois la croissance annuelle moyenne des revenus totaux de Natixis CIB sur la même période.
• 9 Nombre de projets conformes au cadre d’impact fondé sur la méthode des services écosystémiques et validés par le comité scientifique.

Un groupe à impact sociétal positif

Impact inside

1.3.1.3   Modèle d’affaires

La dimension coopérative du Groupe BPCE est le socle de son modèle d’affaires.

Dans le cadre de son développement stratégique, le Groupe BPCE mobilise différents atouts (ou ressources) pour créer de la valeur pour ses parties prenantes internes (collaborateurs) ou externes (clients, territoires, société civile, investisseurs...) :

• –  Son capital humain, composé de collaborateurs et sociétaires ;
• –  Ses marques, solides et complémentaires ;
• –  Des modèles relationnels offrant le meilleur de l’humain et du digital, augmentés par l’intelligence artificielle générative (IA) ;
• –  Sa solidité financière, avec un niveau de fonds propres élevé, des réserves de liquidité importantes et un système de garantie et de solidarité entre les établissements du groupe.

Le Groupe BPCE considère les ressources incorporelles citées comme essentielles, telles que définies par la réglementation⁶.

• 1 Périmètre : réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Production annuelle. Objectif calculé par rapport à l’année de référence 2023.
• 2 Périmètre : réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Nombre de projets professionnels financés en microcrédits.
• 3 Périmètre : réseaux Banque Populaire (Adie, France Active) et Caisse d’Epargne (France Active, IMC - ex. Créa-SOL).
• 4 Le module de formation «  Fondamentaux de l’impact  » a été livré en  septembre  2025. Il a été déployé aux bornes de BPCE (SA+ entités) et le taux de formation s’élève à 51 % au 31/12/2025. Pour les Banques Populaires et Caisses d’Epargne, le lancement est prévu au 1^er trimestre 2026. Pour Natixis CIB et Natixis IM, des modules spécifiques seront déployés au 1^er trimestre 2026.
• 5 Hors SEF (en cours de définition).
• 6 Les ressources incorporelles essentielles sont  définies  comme celles qui sont «  dépourvues de substance physique dont dépend fondamentalement le modèle commercial de l’entreprise et qui constituent une source de création de valeur pour l’entreprise » C. com. art. L 232-1, II-7° et L 22-10-35 modifiés par ord. 2023-1142.

Les grands enjeux de société

Nos 3 piliers stratégiques

• 1)   Forger notre croissance pour le temps long
• 2)   Donner à nos clients confiance en leur avenir
• 3)   Exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires

• * Terminologie projet stratégique VISION 2030 : https://www.groupebpce.com/le-groupe/plan-strategique/

Nos métiers

Notre création de valeur

• ⁽¹⁾ 21,19 % de parts de marché sur encours de crédit toutes clientèles non financières (Groupe BPCE, Banque de France T3-2025).
• ⁽²⁾ Parts de marché  : 21,77  % en épargne des ménages et 26,20  % en crédit immobilier aux ménages (Groupe BPCE, Banque de France T3-2025). Taux de pénétration global de 23,9 % auprès des particuliers (Étude SOFIA Kantar, 2025).
• ⁽³⁾ Étude Kantar PME - PMI 2025.
• ⁽⁴⁾ Observatoire Finance Active des collectivités locales, publié en mars 2025.
• ⁽⁵⁾ L’Argus de l’Assurance « Classement des bancassureurs, édition 2025 ».
• ⁽⁶⁾ Investment & Pensions Europe Media (IPE) - Top 500 Asset management 2025 Report – Actifs sous gestion de Natixis IM au 31/12/2025 : 1 323 Md€.
• ⁽⁷⁾ Population des majeurs sous mandat professionnel estimée à plus de 820 000 (source : ministère de la justice) - Réseau Caisse d’Epargne : près de 356 000 clients protégés au 30/09/2025.

1.3.1.4   Description des grands groupes de produits, des grands marchés et/ou groupes de clients cibles

Banquier universel, coopératif et territorial, le Groupe BPCE est un acteur majeur de la banque de proximité et de l’assurance en France, en Europe sur les métiers spécialisés mais également à l’international sur ses métiers de grande clientèle et de gestion d’actifs.

Les différents modèles d’affaires, les métiers du Groupe BPCE et les principaux marchés/clients sont détaillés au sein du paragraphe 1.4 Les métiers du groupe du chapitre 1 Présentation du Groupe BPCE du DEU.

1.3.1.5   Description des produits et services interdits sur certains marchés

Des politiques ESG encadrent les activités du Groupe BPCE dans des secteurs jugés sensibles d’un point de vue environnemental, social et de gouvernance (ESG).

Concernant les activités bancaires du Groupe BPCE

• Charbon thermique : dès octobre 2015, Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) a pris l’engagement de ne plus financer dans le monde entier de centrales électriques au charbon et de mines de charbon thermique. Cette politique a progressivement été renforcée et, en 2021, le Groupe BPCE a étendu sa politique à l’ensemble de ses activités bancaires et s’est engagé dans une stratégie visant à réduire progressivement à zéro l’exposition de ses activités bancaires au charbon thermique à l’horizon 2030 pour les pays de l’Union européenne et de l’OCDE et 2040 pour le reste du monde.
• Pétrole et gaz : publiée pour la première fois en 2017 et couvrant les activités de Natixis CIB, la politique ESG applicable à l’industrie pétrolière et gazière a été étendue en 2023 à l’ensemble des activités bancaires du Groupe BPCE et renforcée par de nouveaux critères.
• Défense et sécurité : publiée initialement en 2017, puis mise à jour en 2020, et couvrant les activités de Natixis CIB, la politique ESG applicable à l’industrie de la défense et de la sécurité a été étendue en juillet 2025 à l’ensemble des activités bancaires du Groupe BPCE et renforcée pour refléter les nouveaux enjeux liés au secteur.

Concernant les activités bancaires de Natixis CIB

• Industrie du tabac : Natixis CIB s’est engagée à cesser tous financements dédiés liés aux activités du tabac ainsi que tous financements non dédiés en faveur d’une société dont 25 % ou plus de l’activité est issue du tabac.

Les sociétés de gestion européennes affiliées à Natixis Investment Managers ont développé des politiques d’investissement responsable qui expliquent leur approche ESG globale, fournissent des orientations détaillées sur l’intégration des facteurs environnementaux, et expliquent leurs politiques ESG et/ou d’exclusion. Toutes les sociétés européennes de gestion directe interdisent les armes prohibées dans leurs investissements et disposent de politiques d’exclusion dans les secteurs du charbon, pétrole et gaz non conventionnels et tabac. La majorité des sociétés de gestion offrant des produits d’investissements en actifs non cotés excluent complètement les énergies fossiles pour privilégier la transition et les énergies renouvelables.

BPCE Assurances a mis en place, dans le cadre de ses investissements, des politiques ESG sectorielles et normatives couvrant notamment les secteurs du tabac, de la défense et sécurité, du charbon thermique, du pétrole et du gaz, des pesticides et de l’huile de palme.

1.3.1.6   Engagements

Global Compact

Depuis 2003, le groupe est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) qui définit dix principes relatifs au respect des droits humains, des normes du travail, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

Principes pour l’investissement responsable (PRI)

Depuis 2008, via Natixis, le groupe adhère aux PRI qui accompagnent les investisseurs institutionnels pour incorporer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise dans le processus décisionnel d’investissement.

Principes de l’Équateur

Depuis 2010, via Natixis, le groupe est signataire des Principes de l’Équateur. Ils ont pour objectifs la prise en compte des risques sociaux et environnementaux dans le cadre du financement de projets.

Principes pour une banque responsable, UNEP Finance Initiative

Le Groupe BPCE et Natixis ont signé les principes pour une banque responsable et s’engagent à aligner stratégiquement leurs activités sur les Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations Unies et de l’Accord de Paris sur le climat.

Net Zero Banking Alliance

Le Groupe BPCE s’est appuyé à partir 2021 sur les travaux de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), initiative de l’UNEP- FI qui a permis d’établir un cadre méthodologique pour l’alignement des portefeuilles bancaires sur les objectifs de l’Accord de Paris. Ce cadre méthodologique, fondé sur la science a déjà été utilisé par plus de 100 banques à l’international permettant une mobilisation collective sans précédent. Cette alliance a depuis fait évoluer ses statuts, ne compte plus de membre mais conserve le cadre de référence qu’elle a construit. Ainsi, le Groupe BPCE a publié ses positions portant sur les onze secteurs de l’économie, les plus émissifs en carbone (production d’électricité, pétrole et gaz, automobile, acier, ciment, aluminium, aviation, immobilier commercial, immobilier résidentiel, transport maritime et agriculture).

Net Zero Asset Owner Alliance

BPCE Assurances (depuis 2022) et CEGC (depuis 2023) sont membres de la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA), un groupe international d’investisseurs engagés pour la transition de leur portefeuille d’investissements dans l’objectif de contribuer à la neutralité carbone d’ici à 2050.

act4nature

Le Groupe BPCE renforce son engagement en faveur de l’environnement en renouvelant le partenariat porté par Natixis depuis 2018.

En rejoignant en 2024 act4nature international, coalition qui mobilise entreprises, pouvoirs publics, scientifiques et associations environnementales en faveur de la protection, de la valorisation et de la restauration de la biodiversité, le groupe s’est fixé 24 objectifs volontaristes dans le cadre de ses activités de banquier, d’assureur et d’investisseur.

• ⁽¹⁾ Périmètre certains affiliés Natixis Investment Managers (Natixis IM), BPCE Assurances rejoignant les PRI en 2016.
• ⁽²⁾ Engagement pris par Natixis en 2018, élargi au Groupe BPCE en 2024.

1.3.1.7 Chaîne de valeur

En tant qu’institution financière, le Groupe BPCE reçoit des fonds sous forme de dépôts des clients ou d’achats d’instruments financiers par les investisseurs et accorde des prêts à ses clients (fonction de transformation bancaire).

La chaîne de valeur en amont comprend les fournisseurs de produits ou services.

La chaîne de valeur en aval comprend les clients qui bénéficient des produits ou services du Groupe BPCE, notamment les prêts.

Les opérations propres concernent les ressources (ex. employés, informatique, locaux, etc.).

Chaîne de valeur Groupe BPCE

Pilotage & Réglementation

Pilotage financier, des risques et de la conformité

• Stratégie de rating (financier et extra-financier)
• Gestion de portefeuille (actif)
• Pilotage équilibre du bilan (actif/passif)
• Gestion des risques
• Conformité 

Réglementations

• Respect des réglementations
• Audit
• Communication régulateur/superviseur

1.3.2   (SBM-2) Intérêts et points de vue des parties prenantes

La prise en compte des attentes des parties prenantes est un exercice essentiel pour mieux identifier et évaluer les impacts du groupe en matière de durabilité. Le processus de consultation des parties prenantes au sein du Groupe BPCE repose sur un grand nombre de dispositifs qui ont pour objet d’associer ses parties prenantes à sa dynamique d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités mais aussi des leviers d’amélioration à la fois sur les thèmes environnementaux et sociétaux. Ces dispositifs sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Le modèle coopératif du groupe place le dialogue avec les parties prenantes au cœur de ses actions. L’ancrage territorial des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne permet au groupe d’être à l’écoute de tous et de saisir les attentes de la société, en favorisant les écosystèmes locaux et le dialogue avec ses parties prenantes comme les chambres de commerce et d’industrie, les associations professionnelles, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les écosystèmes entrepreneuriaux, les structures éducatives, les associations, fondations, mutuelles que le groupe accompagne historiquement, compte tenu de son rôle de financeur majeur de l’économie sociale et solidaire (ESS).

En détenant le capital de l’entreprise au travers de parts sociales, les clients deviennent sociétaires et participent activement à la vie, aux orientations et notamment sur le développement durable de leur banque. Les membres de conseil représentent les clients sociétaires, les territoires et la société civile au cœur de la gouvernance de leur banque.

Partout sur les territoires en France et dans les régions du monde où le groupe est présent, les attentes des parties prenantes sont identifiées et prises en compte au travers des relations régulières avec les dirigeants des entreprises du groupe, la Fédération nationale des Banques Populaires, la Fédération nationale des Caisses d’Epargne, les Instances Représentatives du Personnel, les roadshows investisseurs, les rencontres avec les agences de notations et les ONG (organisations non gouvernementales). Enfin, les échanges avec les régulateurs, les enquêtes d’image ou de prospectives sont autant de sources d’identification de l’évolution des attentes des parties prenantes.

Synthèse du dialogue parties prenantes

Les informations relatives à la consultation des parties prenantes dans le cadre de l’analyse de double matérialité sont disponibles au sein de section 1.5.1.3 - Consultation des parties prenantes.

1.4   Gouvernance

1.4.1 (GOV-1) Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

1.4.1.1    Composition et diversité des organes de direction et de surveillance de BPCE

Conseil de surveillance et directoire

Le conseil de surveillance du Groupe BPCE est composé de dix-neuf membres¹ : sept représentants des Banques Populaires, sept représentants des Caisses d’Epargne, trois membres indépendants² et deux représentants des salariés. Six censeurs avec voix consultative complètent la composition du conseil de surveillance.

Au 31 décembre 2025, avec huit femmes au sein de son conseil de surveillance sur un total de dix-sept membres, le Groupe BPCE atteint une proportion de femmes de :

• 47,05 %³ (conformément à l’article L. 225-79 du Code de commerce, les membres représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans ce calcul) ;
• 42,11 %, conformément à la norme ESRS 2 (European Sustainability Reporting Standards 2) de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Le directoire du groupe est composé de quatre membres⁴, dont un président. Le taux de mixité est de 50 %⁵.

Les modalités et le détail de la composition du conseil de surveillance et du directoire (ainsi que du comité de direction générale) sont exposés au chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d’entreprise du document d’enregistrement universel.

Ainsi, les membres du conseil de surveillance et du directoire sont nommés en application de la politique de nomination et de succession (adoptée par le conseil de surveillance lors de sa séance du 7 février 2024), qui précise la politique de diversité qui leur est applicable.

Le comité des nominations – chargé de formuler des propositions concernant le choix des membres du conseil, des censeurs et des membres indépendants externes (dans le respect des règles légales et statutaires et conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance) – vérifie ainsi l’aptitude des candidats à intégrer le conseil au regard de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil, c’est-à-dire une situation où les caractéristiques des membres du conseil diffèrent à un degré assurant une variété de points de vue au sein du conseil. Le caractère coopératif du groupe contribue à favoriser cette diversité.

Le comité s’attache notamment à observer les critères de diversité suivants :

• La formation ;
• La représentation géographique équilibrée ;
• La représentation des différents types de marché.

Le comité des nominations veille, lors de tout examen de candidature au mandat de membre du conseil de surveillance, à maintenir ou atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences en adéquation avec les activités et le projet stratégique du groupe et également avec les missions techniques dévolues aux différents comités du conseil de surveillance.

Expertise et compétences en matière de durabilité du conseil de surveillance

Les compétences sont appréciées collectivement au sein du conseil de surveillance qui privilégie leur complémentarité.

Le conseil de surveillance est composé majoritairement de représentants des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et notamment de dirigeants et de présidents de conseil de chacun des deux réseaux. Les présidents de conseil sont avant tout sociétaires de leur banque et détiennent une connaissance approfondie du modèle coopératif, du territoire et des spécificités régionales. 

Les compétences des membres sont reportées dans une matrice des compétences collectives du conseil de surveillance figurant au chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d’entreprise du document d’enregistrement universel⁶. Cette matrice mentionne notamment l’ensemble des compétences réglementaires attendues par le superviseur (dont les compétences bancaires telles que : marchés bancaires et financiers, comptabilité et audit, interprétation des informations financières d’un établissement de crédit, gestion des risques, etc.). Par ailleurs, ces éléments sont complétés par les informations figurant dans les fiches mandats de chacun des membres7 qui mentionnent en détail leur expérience.

• 1 Le conseil de surveillance de BPCE exerce un contrôle permanent sur la gestion assurée par le directoire et doit inclure, selon les statuts du groupe, entre 10 et 19 membres (dirigeants mandataires sociaux non exécutifs) ainsi que 6 censeurs choisis dans le respect des modalités prévues par la politique de diversité adoptée le 7 février 2024.
• 2 Soit une proportion de 15,79 % de membres indépendants au sein du conseil de surveillance de BPCE. La proportion de membres indépendants au sein des comités du conseil est précisée au chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d’entreprise du document d’enregistrement universel.
• 3 Le conseil de surveillance vise un minimum de 40  % de représentation du sexe sous-représenté, ratio calculé par le rapport du nombre de femmes membres du conseil de surveillance sur le nombre total de membres du conseil de surveillance, étant précisé que les membres représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul.
• 4 Le directoire dispose des pouvoirs les plus étendus et doit inclure entre 2 et 5 membres selon les statuts du Groupe BPCE (dirigeants mandataires sociaux exécutifs).
• 5 Le directoire de BPCE, non soumis à des obligations règlementaires ou statuaires, calcule ce ratio par le rapport du nombre de femmes membres du directoire sur le nombre total de membres du directoire.
• 6 La matrice présente la moyenne des compétences collectives détenues par la totalité des membres. Elle est établie au regard des niveaux de compétences (entre 1 et 5) tels que déclarés par les membres. Le comité des nominations procède, lors des évaluations, à un contrôle de cohérence entre les niveaux de compétences ainsi déclarés et les CV et les formations effectuées.
• 7 Se référer à la section 4.3.5 Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux du chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d’entreprise du DEU.

Eu égard à la matrice des compétences collectives du conseil de surveillance, le niveau de compétence moyen du conseil de surveillance s’agissant notamment des compétences ESG est le suivant :

• Connaissances et expériences en matière de risques liés au climat et à l’environnement : 3,82/5

Cette compétence porte sur la compréhension du risque climatique et environnemental et ses enjeux pour un groupe bancaire, du contexte réglementaire général sur l’environnement et les attentes spécifiques envers le secteur bancaire et de la mesure de ce risque et ses principaux indicateurs. Elle porte également sur la connaissance des plans d’action mis en œuvre par le groupe.

• Économie sociale et solidaire : 4,47/5

Cette compétence porte sur la compréhension des différents domaines d’intervention de l’économie sociale et solidaire (commerce équitable, consommation responsable, circuits courts, finance solidaire, insertion par l’activité économique, confiscation des biens à la criminalité pour un usage d’utilité sociale, monnaies sociales et systèmes d’échange non monétaires…), de ses enjeux spécifiques et la connaissance des innovations sociales, du rôle des différents acteurs et les interactions avec les pouvoirs publics.

• Expérience du modèle coopératif : 4,54/5

Cette compétence porte sur la connaissance des spécificités des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, banques et sociétés coopératives, propriétés de leurs sociétaires. En tant qu’établissements bancaires coopératifs, le fonctionnement et les missions des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont régis par la loi (tout comme BPCE en tant qu’organe central de ces établissements) : gouvernance participative, proximité territoriale, missions légales de mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions, de promotion et de collecte de l’épargne, de développement de la prévoyance et de contribution à la protection de l’épargne populaire, au financement du logement social, à l’amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l’exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. C’est sur la connaissance de ces spécificités, essence même du modèle du groupe, que porte la compétence « expérience du modèle coopératif ».

• Spécificités régionales : 4,21/5

Cette compétence porte sur la connaissance et la prise en compte des forces et des faiblesses d’ordre économique et social des territoires.

• Environnement économique et régional : 4,41/5

Cette compétence porte sur la connaissance des stratégies de développement, de dynamisation et d’optimisation d’un territoire et la compréhension du rôle des différents acteurs et partenaires et des contraintes juridiques et financières.

Programme de formation

Afin de renforcer les compétences dont le conseil de surveillance dispose, des formations assurées par des intervenants internes et/ ou externes, sont proposées aux membres, notamment sur les sujets de durabilité. Le programme de formation tient compte de la diversité des expériences et des besoins des membres du conseil, ainsi que des propositions faites dans le cadre de l’évaluation annuelle du conseil.

L’articulation du programme de formation proposé aux membres du conseil de surveillance est détaillée au sein du chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d’entreprise du document d’enregistrement universel.

Les formations proposées en 2025 en matière de durabilité, tant dans le cadre de la formation initiale réglementaire que de la formation continue ont été les suivantes :

• Les risques liés au climat et à l’environnement : formation délivrée par des intervenants internes et externes ayant pour objectif de comprendre ce qu’est le risque climatique, le contexte réglementaire général de l’environnement, le contexte scientifique, les risques climatiques et environnementaux les enjeux qui en découlent pour la banque et le contexte réglementaire et ses implications pour la banque ;
• Actualités Finance durable : formation avec un intervenant externe ayant pour objectif de présenter les règlementations en matière de finance durable et leurs impacts pour le groupe ;
• Pilotage extra-financier - Le rapport de durabilité et le rapport d’impact volontaire (BP et CE) : formation interne ayant pour objectifs de rappeler la vision de l’Impact du Groupe BPCE et de ses entreprises, présenter le rapport de durabilité du Groupe BPCE, préciser l’articulation avec les rapports d’impact volontaires publiés par les établissements Banques Populaires et Caisse d’Epargne à leurs bornes ;
• Les risques ESG et la stratégie d’impact : formation interne ayant pour objectif d’actualiser la présentation sur le rapport de durabilité sur la base des informations nouvelles publiées dans la cadre du rapport de durabilité Groupe BPCE ;

1.4.2 (GOV-2) Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes

1.4.2.1    Sujets de durabilité traités par les organes d’administration, de direction et de surveillance

Organisation de la gouvernance relative aux enjeux de durabilité du Groupe BPCE

Le conseil de surveillance supervise et met en perspective la stratégie ESG du groupe. Le comité de direction générale du Groupe BPCE valide la stratégie ESG, s’assure de sa mise en œuvre et supervise la gestion des risques du groupe (la composition et la diversité des organes de direction et de surveillance, les rôles et responsabilités des instances sont détaillés au sein du chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d’entreprise du DEU).

Conseil de surveillance

Supervise et met en perspective la stratégie ESG du Groupe BPCE

Comité de direction générale

Valide la stratégie ESG, s’assure de sa mise en œuvre et supervise la gestion des risques

Mise en œuvre

Les parties prenantes internes co-construisent avec la direction de l’Impact la stratégie ESG du groupe et assurent sa déclinaison sur leur périmètre

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne portent l’ESG au cœur de leur modèle ; les enjeux ESG sont historiquement fortement intégrés dans la gouvernance de chaque établissement.

Au niveau du conseil de surveillance et de ses comités

Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société et les dispositions légales et réglementaires l’exigent. La périodicité est d’au moins une fois par trimestre. Plusieurs comités spécialisés ont été institués par le conseil de surveillance et exercent leur activité sous sa responsabilité. Leurs missions sont définies dans le règlement intérieur du conseil de surveillance. Le président de chacun de ces comités dresse un rapport au conseil de surveillance des travaux du comité sous la forme d’un compte-rendu.

Outre les sujets abordés régulièrement au cours des réunions du conseil comme les rapports trimestriels du directoire, les conventions réglementées, les agréments des dirigeants, les points d’actualité et questions diverses pour information, les sujets de durabilité sont également examinés principalement dans le cadre des comptes-rendus des comités.

Au niveau de la direction générale

L’analyse de double matérialité a été présentée au comité coopératif et RSE du 27 novembre 2025 et au comité d’audit et d’investissement du 9 décembre 2025. Ces deux comités ont communiqué leur compte-rendu lors de la séance du conseil de surveillance du 3 février 2026.

Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels se concentrent sur les thèmes : changement climatique, personnel de l’entreprise, communautés affectées, clients et utilisateurs finaux et conduite des affaires. Les compétences¹ des membres des organes de direction et de surveillance en lien avec ces IRO sont disponibles au chapitre 4 Rapport sur le gouvernement d’entreprise du document d’enregistrement universel.

Ces thèmes diversifiés sont de la responsabilité de différents comités spécialisés et les enjeux matériels sont traités dans le cadre courant des instances existantes. À titre d’exemple, les enjeux matériels liés au climat sont traités au sein du comité stratégique de la transition environnementale (CSTE), qui a notamment pour mission de définir la stratégie Impact du groupe en matière de transition environnementale et de piloter sa mise en œuvre, au travers de plans d’action, d’indicateurs par métiers et de mesure des ambitions. C’est dans cette instance que les plans d’action et/ou les trajectoires de décarbonation des onze secteurs les plus émissifs publiés par le Groupe BPCE ont été validés, avant d’être présentés en comité de direction générale (CDG).

La stratégie en matière de durabilité portée dans le projet VISION 2030 couvre les impacts, risques et opportunités identifiés sur les sujets environnementaux et sociétaux. Les ambitions stratégiques 2026 sont déclinées en plans d’action, pilotés dans le cadre de programmes. Ces programmes, sous la responsabilité directe d’un membre du comité de direction générale ou du comité exécutif, sont présentés chaque trimestre au comité de direction générale.

Une démarche « Impact Inside » pilotée par la direction de l’Impact

La direction de l’Impact, rattachée au président du directoire, propose, fait valider et porte la stratégie ESG du groupe. Elle joue un rôle transverse dans le groupe et s’assure de la bonne exécution opérationnelle des projets permettant de décliner les ambitions de la VISION 2030 de l’Impact sur les dimensions Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG), assurant une coordination globale et un accompagnement de chaque filière. 

Le comité de direction générale supervise les projets liés à la mise en œuvre de la VISION 2030 de l’Impact pour le groupe, avec une revue régulière du portefeuille de projets structurants.

Le comité stratégique de transition environnementale valide les grandes orientations opérationnelles et suit le déploiement des projets environnementaux.

Un comité Impact réunissant dix dirigeants des Banques Populaires (BP) et des Caisses d’Epargne (CE) a co-construit la stratégie Impact du Groupe BPCE pour les BP et CE et en assure désormais le pilotage, validant les orientations, les projets prioritaires et le plan de travail opérationnel.

Une filière Impact, coordonnée et portée par la direction de l’Impact, pilote et accompagne la transformation durable des modèles d’affaires et métiers du groupe pour intégrer les enjeux ESG. Composée de l’ensemble des entités et métiers du groupe, elle garantit la co-construction, la mise en œuvre de lignes directrices communes et la déclinaison propre aux spécificités de chaque modèle d’affaires. Elle permet de s’assurer de l’exécution opérationnelle du projet stratégique Impact.

Chaque établissement et métier du groupe a désigné un sponsor Impact, membre de la filière, qui impulse et coordonne le plan d’action Impact au niveau de son entreprise et participe à la dynamique de co-construction.

Enfin, les Fédérations jouent un rôle particulier dans la structuration de l’Impact. Les deux réseaux et leurs sociétaires sont représentés respectivement par la Fédération nationale des Banques Populaires (FNBP) et la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), instances de réflexion, d’expression et de représentation des établissements du groupe et de leurs dirigeants.

1.4.3   (GOV-3) Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation

Concernant les membres du conseil de surveillance de BPCE SA

À l’exception du président du conseil de surveillance, qui perçoit une indemnité annuelle forfaitaire, les membres du conseil de surveillance perçoivent une somme en rémunération de leur activité. Le président et le vice-président du conseil de surveillance ne perçoivent aucune rémunération complémentaire pour leur participation à des comités.

Chaque versement de rémunération correspond à la présence effective du mandataire social aux réunions de ces conseils et est calculé selon le montant de l’enveloppe de rémunération globale arrêtée par l’assemblée générale de chaque société.

Concernant les membres du directoire de BPCE SA

Le 6 février 2025, sur proposition du comité des rémunérations, le conseil de surveillance de BPCE a décidé de fixer les objectifs de part variable du directoire au titre de l’exercice 2025 en intégrant un critère spécifique lié à l’environnement, au climat et aux trajectoires de décarbonation avec un poids de 5 %. Les autres critères qualitatifs sont appréciés sans pondération spécifique.

Au titre de l’exercice 2026, la part des objectifs qualitatifs dans la rémunération variable annuelle du président du directoire représente 40 %.

Ces « objectifs communs » reprennent les KPI 2026 du projet stratégique VISION 2030, et notamment ceux liés à l’accompagnement de la transition environnementale et au pilotage des trajectoires de décarbonation avec un poids de 5 % au sein des 40 % (part des critères qualitatifs).

Au titre de l’exercice 2026, la part des objectifs qualitatifs dans la rémunération variable annuelle des membres du directoire représente 40 %. Ils se composent pour 30 % des « objectifs communs » du président du directoire et pour 10 % d’objectifs individuels.

• 1 Matrice des compétences collectives du conseil de surveillance et fiches mandat des membres.

1.4.4    (GOV-5) Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité

1.4.4.1   Principales caractéristiques du système de gestion des risques et de contrôle permanent lié à la procédure d’information en matière de durabilité

Élaboration et publication des informations en matière de durabilité

En tant qu’organe central, BPCE veille aussi à la bonne application, par les entités soumises à cette exigence, des règles définies par le groupe et vérifie la conformité à ces exigences. Au sein du groupe, les entités soumises à la publication du rapport de durabilité en 2025 sont Natixis SA, la BRED Banque Populaire ainsi que la Banque Palatine. Pour assurer la fiabilité du processus, l’organe central s’appuie sur :

• –  Un dispositif de contrôle permanent harmonisé dont l’organisation présentée ci-après au §1.4.4.2 s’appuie sur une approche similaire à celle qui prévaut sur l’information financière.
• –  Un dispositif ad hoc pour l’élaboration et le traitement de l’information matière de durabilité, intégrant une structure organisationnelle dédiée à la publication des états de durabilité et diffusé à l’ensemble des entités du groupe, un processus de consolidation de l’ensemble des informations à publier dans le rapport de durabilité ainsi qu’un corpus documentaire complet. Ce dispositif ad hoc est animé principalement par la direction de l’Impact et la direction Finance Groupe.

Dans le cadre de l’élaboration du rapport de durabilité, la direction de l’Impact intervient plus spécifiquement dans les domaines suivants :

• L’acculturation CSRD : la direction de l’Impact a conçu et déploie des sessions d’acculturation auprès des collaborateurs, des différentes filières métiers (Achats, Gouvernance, Conformité, etc.) et des instances dirigeantes du groupe, des filiales et des établissements. Ces sessions ont pour objectif pédagogique de mettre en perspective les enjeux de la CSRD et du rapport de durabilité, expliquer les attendus réglementaires et les nouveaux concepts structurants et présenter leur application au niveau du groupe ;
• L’analyse de double matérialité : la direction de l’Impact partage avec la direction des risques ESG la responsabilité de l’identification et de la cotation des Impacts, Risques et Opportunités. L’ensemble des travaux, auxquels contribuent les métiers du groupe (Banque de proximité et Assurance, Natixis CIB, Natixis IM, BPCE Assurances) et les directions centrales (en particulier, Ressources humaines, Finance, Achats, Conformité, Technologies et Opérations) sont coordonnés par ces deux directions. La direction de l’Impact établit la méthodologie de cotation des Impacts et Opportunités, la direction des Risques ESG étant responsable de celle des risques ;
• La Stratégie de communication et contenu rédactionnel : la direction de l’Impact s’assure que le contenu rédactionnel du rapport de durabilité est pertinent et cohérent avec la stratégie du groupe sur les enjeux de durabilité, dont elle est responsable ;
• La rédaction du plan de transition ;
• L’animation des Banques Populaires et Caisses d’Epargne : la direction de l’Impact accompagne les établissements, et définit un cadre, des lignes directrices et certains contenus pour l’élaboration de leurs rapports d’Impact volontaires (rapport non réglementaire produit par certains établissements).

La Direction Finance Groupe (dont les principales missions sont décrites à la section 6.8 Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière du chapitre 6 Rapport Financier du DEU) a créé en 2024 une unité dédiée au pilotage des enjeux extra-financiers étroitement liés au pilotage du bilan financier. La structure Pilotage Finance Responsable (PFR) s’inscrit dans la continuité du nouveau modèle « Impact Inside » et joue un rôle clé dans la coordination des travaux des établissements sur le rapport de durabilité du Groupe BPCE :

• Animation de la comitologie et gouvernance projet en interne, y compris l’interaction avec les autres entités du groupe qui établissent un rapport de durabilité en propre ;
• Animation renforcée sur la stratégie de données et les processus de production des indicateurs réglementaires requis par les ESRS, incluant la conduite d’un dispositif de test associant l’ensemble des entités productrices ;
• Veille active des bonnes pratiques en vigueur sur la place pour les méthodologies de production des indicateurs, plan de transition ;
• Acculturation de la filière Finance des entreprises du groupe sur les nouveaux enjeux de la CSRD, en particulier via les instances CNF (Comité National Finance) existantes ;
• Interaction avec le Collège des Auditeurs.

Organisation du dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôle interne défini par le groupe concourt à la maîtrise des risques de toute nature et est encadré par une charte faitière – la charte du contrôle interne groupe – qui précise que ce dispositif est, notamment, destiné à garantir « […] la fiabilité des informations financières et non-financières déclarées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du groupe ».

Pour le rapport de durabilité, le dispositif de contrôle interne s’assure notamment du respect des exigences définies par la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et par le groupe dans le cadre d’élaboration et de publication des rapports et des indicateurs de pilotage et qui vise à harmoniser les pratiques de reporting au sein du groupe.

Pour assurer une stricte indépendance dans la mise en œuvre des contrôles, le dispositif de contrôle permanent s’articule, comme pour l’ensemble des reportings faisant l’objet d’un contrôle permanent, autour de deux niveaux de contrôles.

Dispositif de contrôle de premier niveau

Les contrôles de premier niveau sont exercés par l’ensemble des acteurs participant aux processus de production et de publication du rapport de durabilité. Ils sont constitués de procédures d’autocontrôle et de contrôle mises en place par chaque unité ou entités participant aux processus qui formalise ses résultats de contrôles en identifiant, le cas échéant, les anomalies et les plans de remédiation à mettre en œuvre.

Ces contrôles de premier niveau comportent notamment :

• La rédaction d’un corpus documentaire, dédié à la production du rapport de durabilité, décrivant le processus de production et contrôle de premier niveau envisagé ;
• Le contrôle du respect de la réglementation sur les données à publier qui intègre notamment :

• –  des rapprochements avec les états financiers, le cas échéant,
• –  des analyses de variations,
• –  une revue de la qualité des données collectées auprès de fournisseurs externes, le cas échéant ;
• –  un procès-verbal de validation associé à chaque indicateur.

Par ailleurs, et conformément aux exigences de la réglementation CSRD (MDR-M¹), les méthodes et principales hypothèses sous-jacentes au calcul des indicateurs, ainsi que les limitations associées ont été documentées en interne et restituées dans le rapport de durabilité pour donner au lecteur l’ensemble des éléments de contexte permettant d’appréhender les indicateurs publiés.

Dispositif de contrôle de second niveau : revue indépendante du rapport de durabilité

Pour s’assurer que les principaux reportings publiés au sein du groupe respectent l’ensemble des exigences définies par le groupe ou par la réglementation, le groupe a défini une démarche d’évaluation des reportings dite la revue indépendante des reports reposant sur la mise en œuvre de critères stricts et réalisée par des fonctions indépendantes. Pour plus de détails, se référer à la sous-section 6.8.3 Processus de contrôle des données comptables et financières de la section 6.8 Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière du chapitre 6 Rapport financier du document d’enregistrement universel.

En ce qui concerne le rapport de durabilité, les contrôles de second niveau sont coordonnés par le Contrôle Financier Groupe (secrétariat général groupe) en lien avec la direction des Risques Groupe et avec l’appui de la direction Juridique. Cette revue repose sur un dispositif qui se déroule principalement en 4 grandes phases :

• 1)   Une phase d’évaluation des risques visant à identifier les informations et indicateurs à contrôler. Cette évaluation est réalisée en s’appuyant principalement sur le résultat de la cotation des IRO (Impacts Risques et Opportunités) réalisée par les métiers, sur les indicateurs retenus dans le rapport de durabilité, et en analysant le dispositif de contrôle interne mis en place sur les différents processus de production de ces indicateurs.
• 2)   Une phase de mise en œuvre des contrôles de niveau 2 qui s’articulent autour de six axes d’analyses portant sur la qualité de la documentation (y compris sur l’analyse de la double matérialité - DMA), la robustesse de l’organisation portant sur la production et la publication du report, la qualité de la piste d’audit des données et/ou des indicateurs figurant dans le reporting, l’efficacité du dispositif de contrôles de niveau 1, l’exactitude des données et/ou indicateurs publiés et leur cohérence avec les informations figurant dans d’autres publications et la clarté des informations.
• 3)   Une phase de restitution des contrôles : les résultats des contrôles sont formalisés et restitués, au comité conjoint comité coopératif & RSE et comité d’audit, dans une note de synthèse qui présente les travaux menés et leurs conclusions précisant notamment les anomalies relevées et, le cas échéant, les préconisations émises (ou plans d’action ou mesures correctrices).
• 4)   Une phase de suivi des actions correctrices (préconisations émises) et/ou axes d’améliorations identifiés : ce suivi est réalisé en lien avec les métiers et postérieurement à la publication du rapport de durabilité du groupe afin de renforcer le dispositif pour les publications suivantes.

1.4.4.2   Principales caractéristiques de la gestion des risques ESG

Définition des risques ESG

Risques Environnementaux

Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories de risques :

• Les risques physiques, découlant des conséquences d’événements climatiques ou environnementaux (biodiversité, pollution, eau, ressources naturelles), extrêmes ou chroniques, sur les activités du Groupe BPCE ou de ses contreparties ;
• Les risques de transition, découlant des conséquences de la transition vers une économie bas-carbone, ou à moindre impact environnemental, sur le Groupe BPCE ou ses contreparties, incluant les changements réglementaires, les évolutions technologiques, le comportement des parties prenantes (dont les consommateurs).

Risques Sociaux 

Les risques sociaux découlent des conséquences de facteurs sociaux sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (main d’œuvre de l’entreprise, employés de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux).

Risques de Gouvernance 

Les risques de gouvernance découlent des impacts de facteurs de gouvernance sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs, aux activités d’influence et pratiques de conduite des affaires.

• 1 Minimum Disclosure Requirement - Métriques.

Programme de déploiement du dispositif de gestion des risques ESG

Le département des Risques ESG coordonne la mise en place du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du Groupe BPCE au travers d’un programme dédié. Ce programme s’inscrit dans le cadre du projet stratégique VISION 2030 et définit un plan d’action pluriannuel (2024-2026) visant à couvrir l’ensemble des exigences réglementaires relatives à la gestion des risques ESG. Il est directement imbriqué dans la stratégie et les actions mises en œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’objet d’un suivi trimestriel par le comité des risques ESG et par le conseil de surveillance du Groupe BPCE.

Ce programme s’articule autour des quatre thèmes suivants :

• La gouvernance des risques ESG : comitologie, rôles et responsabilités, rémunérations ;
• Le renforcement de la connaissance des risques : dispositifs de veille, analyses et évaluations sectorielles, référentiel des risques, méthodologies et processus d’analyse des risques, données ;
• L’insertion opérationnelle des travaux : en coordination avec les autres filières de la direction des risques, prise en compte des facteurs de risque ESG dans leurs dispositifs d’encadrement et leurs processus de décision respectifs ;
• Les mécanismes de pilotage consolidé des risques : tableaux de bord, contributions aux dispositifs RAF/ICAAP/ILAAP, plan de formation et d’acculturation des administrateurs, dirigeants et collaborateurs, la contribution à la communication extra-financière.

En 2025, ce programme a fait l’objet d’ajustements ponctuels afin de tenir compte du cadrage progressif de certains travaux et des attentes réglementaires issues des orientations de l’ABE en matière de gestion des risques ESG.

L’exécution de ce programme mobilise les principales parties prenantes internes en matière de risques ESG, notamment la direction de l’Impact, les équipes et les filières des autres départements de la direction des Risques, la direction Finance, la direction Conformité, la direction Technologies et Opérations, la direction Digital & Payment ainsi que les pôles métiers du Groupe BPCE, et en particulier les directions en charge du développement des activités de finance durable.

Intégration des risques ESG dans le dispositif de gestion des risques

En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE intègre progressivement les facteurs de risques ESG dans ses décisions opérationnelles par le biais des dispositifs existants dans les principales filières de risque de la banque.

Le processus d’identification et d’évaluation des risques climatiques sont décrits au sein du paragraphe 1.5.1.1 Méthodologie d’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) de la section 1.5 - Gestion des Impacts, risques et opportunités de la partie 1 - Informations générales.

Les risques non-financiers couvrent notamment les risques de continuité d’activité, les risques de réputation et les risques juridiques. Le risque de réputation a été identifié comme matériels dans les chapitres Changement climatique, Personnel de l’entreprise, Clients et utilisateurs finaux et Conduite des affaires. Ces différents risques sont couverts par les paragraphes suivants :

Risques de continuité d’activité

L’outil de collecte des incidents et de suivi des risques opérationnels du Groupe BPCE permet d’identifier spécifiquement les incidents liés aux risques climatiques et environnementaux, facilitant ainsi le suivi continu de leur nombre et de leurs répercussions financières.

De manière préventive, dans le cadre de son dispositif de continuité d’activité, le Groupe BPCE réalise une évaluation des risques climatiques auxquels sont exposés ses principaux sites opérationnels (sièges sociaux, bâtiments administratifs). Ces risques sont pris en compte dans le cadre des plans de continuité d’activité définis à l’échelle du Groupe BPCE et de ses entités. Ces dernières définissent les procédures et les moyens à mettre en œuvre en cas de catastrophes naturelles afin de protéger les collaborateurs, les actifs et les activités clés et d’assurer la continuité des services essentiels.

Les prestataires essentiels critiques ou importants (PECI) du Groupe BPCE sont également soumis à une évaluation de leur plan de continuité d’activité, qui doit prendre en compte des risques climatiques et environnementaux auxquels ils sont exposés.

Risque de réputation

La gestion du risque de réputation découlant des enjeux ESG s’intègre pleinement dans le dispositif global de gestion des risques de réputation décrit dans la section dédiée du rapport Pilier III.

Les enjeux ESG font l’objet d’une attention particulière dans les principaux processus de décision opérationnels du Groupe BPCE, tels que les processus d’octroi de crédit ou d’achats, afin d’assurer le respect de ses engagements volontaires (politiques sectorielles ESG notamment) et d’identifier les controverses susceptibles d’impliquer le groupe. Des dispositions spécifiques en matière de gestion de crise sont également prévues.

Les événements de réputation en lien avec les enjeux ESG font l’objet d’un suivi spécifique au niveau du Groupe BPCE, réalisé conjointement par la direction de la Communication et le département Risques ESG.

Risques juridiques

Le dispositif de gestion des risques juridiques découlant des enjeux ESG s’intègre dans le dispositif global de gestion des risques juridiques du Groupe BPCE ainsi que sur le dispositif de gestion des risques opérationnels qui englobent la gestion des risques de litiges et de réputation. Ces dispositifs définissent notamment les mécanismes de gouvernance et les procédures d’escalade des risques de litige identifiés ou avérés au sein du Groupe BPCE.

La gestion des risques de litige en lien avec les enjeux ESG, et en particulier climatiques et environnementaux, repose notamment sur un dispositif de veille mis en œuvre par la direction Juridique sur les litiges touchant les grandes entreprises et en particulier les institutions financières. À partir de cette veille, une quantification du risque, au travers de la définition de contentieux-types fictifs auxquels le groupe pourrait être exposé est réalisée et intégrée dans la quantification globale du risque juridique du Groupe BPCE.

Le dispositif de prévention et de maîtrise des risques repose sur les processus de décision existants pour limiter l’exposition au risque d’écoblanchiment (greenwashing) et au risque de non-respect des engagements volontaires ainsi qu’aux défaillances dans l’exercice du devoir de vigilance.

Un suivi des litiges associés aux enjeux ESG impliquant le Groupe BPCE est réalisé trimestriellement en comité des risques ESG.

1.4.5   (GOV-4) Déclaration sur la vigilance raisonnable

Le tableau ci-dessous cartographie les informations concernant la procédure de diligence raisonnable incluses dans le rapport de durabilité du Groupe BPCE.

1.5    (IRO-1) Gestion des impacts, risques et opportunités

1.5.1 Analyse de double matérialité

L’exercice de double matérialité constitue le point de départ de l’élaboration du rapport de durabilité.

Les impacts, risques et opportunités identifiés comme matériels sont les enjeux sur lesquels se fonde le contenu du rapport de durabilité.

1.5.1.1   Méthodologie d’identification des impacts, risques et opportunités (IRO)

1.5.1.1.1   Méthodologie appliquée à l’ensemble des IRO

Différentes étapes mènent à l’identification des IRO (impacts, risques et opportunités) :

• 1) Identification des thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes :

• Issus d’ESRS 1 (AR 16.) : l’identification a été effectuée pour les thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes tels que définis dans l’ESRS 1 (AR 16.). Cette identification a été menée en mobilisant des sources internes, telles que les enjeux ESG identifiés dans les rapports DPEF 2022 et 2023 et le rapport de durabilité 2024 du Groupe BPCE, le processus de diligence raisonnable mis en place par le groupe dans le cadre du plan de vigilance, les cartographies des risques existantes, complétées par des sources externes, telles que l’analyse d’un benchmark sectoriel avec un focus sur les enjeux les plus pertinents pour des acteurs bancaires.
• Spécifiques à l’entité : l’analyse menée par le Groupe BPCE ne se limite pas aux sous-sous-thèmes de l’ESRS 1 (AR 16.) ; l’exploitation des sources internes et externes conduit à identifier également des enjeux spécifiques aux activités bancaires et d’assurances du groupe. Les éléments suivants ont été identifiés comme spécifiques au Groupe BPCE et les IRO matériels qui en découlent sont inclus dans la liste des IRO (se référer à la section 1.5.2 Liste des IRO matériels :

• –  ESRS S1 : le sous-thème spécifique : Attractivité, fidélisation et engagement des collaborateurs (comprenant les sous-sous-thèmes spécifiques : Écoute et engagement des collaborateurs, Intégration des nouveaux entrants et fidélisation des collaborateurs, Stratégie de recrutement et marque employeur) ;
• –  ESRS S3 : le sous-sous-thème spécifique : Financer l’économie et les acteurs du territoire ;
• –  ESRS G1 : le sous-sous-thème spécifique : Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et respect des mesures de sanctions (nationales, européennes ou internationales), des embargos et gels des avoirs.

En 2025, la pertinence de la liste des thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes du groupe a été questionnée. Au regard des enjeux du groupe et des pratiques observées sur le marché, cette liste n’a pas évolué.

• 2) Formulation des impacts, risques et opportunités (IRO) : un travail d’identification des IRO au sein de chaque thème a été réalisé afin de couvrir à la fois la matérialité d’impact et la matérialité financière. Plusieurs sources internes et externes ont été utilisées pour identifier les IRO. Dans le cadre de l’analyse de double matérialité, les risques et opportunités résultent généralement d’un impact positif ou négatif, ou de la dépendance du groupe vis-à-vis des ressources et des personnes.
• 3) Pertinence des IRO : la pertinence de chaque IRO a été vérifiée avec les métiers concernés pour que les IRO cotés reflètent effectivement un risque, une opportunité ou un impact pour le Groupe BPCE, pour qualifier les impacts comme positifs ou négatifs pour un même sous sous-thème et pour éviter la redondance entre des IRO similaires. En 2025, la pertinence des IRO identifiés en 2024 a été revue et un travail de regroupement des IRO a été réalisé afin d’éviter qu’un même sujet soit traité par plusieurs IRO du même type.
• 4) Caractéristiques des IRO : pour chaque IRO identifié, une préqualification a été effectuée, en vue de leur cotation. Cette préqualification a consisté à :
• a) Positionner chaque IRO dans la chaîne de valeur du Groupe BPCE, à savoir en amont, au sein des activités propres, ou en aval ;
• b) Définir le caractère potentiel ou réel des impacts négatifs et positifs.

Prise en compte de la chaîne de valeur dans l’identification des IRO

Les activités du Groupe BPCE et de l’ensemble de sa chaîne de valeur amont et aval ont été prises en considération dans l’analyse de double matérialité. Au regard de la spécificité du secteur d’activité du Groupe BPCE, les orientations suivantes ont été retenues :

• Cartographier les activités du groupe et les acteurs de la chaîne de valeur afin d’identifier quels acteurs se trouvent dans des zones à risques ;
• Réaliser une analyse par grandes familles d’acteurs : clients, fournisseurs, sous-traitants, etc. ;
• Élargir l’analyse au-delà des relations d’affaires de premier niveau et directes : les métiers ont pris en considération, en complément des grandes familles d’acteurs directs de la chaîne de valeur, tout l’environnement qui les entoure, notamment à travers les analyses sectorielles. L’essentiel des activités du groupe se concentre sur les activités de financements et d’investissements (se référer à la présentation de la chaîne de valeur présente au sein de la section 1.3.1.7 Chaîne de valeur de la partie 1.3 Stratégie).

Organisation en matière d’identification des impacts, risques et opportunités

L’identification des IRO a été coordonnée par, et sous la responsabilité conjointe de la direction des Risques ESG et de la direction de l’Impact du Groupe BPCE. Les équipes Achats, Affaires publiques, Banque de proximité et Assurance, Conformité, Finance, Ressources humaines, Risques et Sécurité du Groupe BPCE, de Natixis et de BPCE Assurances ont contribué à formaliser ces IRO et à les évaluer. Ces travaux collaboratifs permettent d’évaluer les IRO de chaque périmètre et d’apprécier l’impact des IRO spécifiques à un modèle d’affaires sur le périmètre groupe.

Les IRO matériels spécifiques aux modèles d’affaires de Natixis et de BPCE Assurances ont également été cotés au niveau groupe. 

L’identification, l’évaluation et la gestion des opportunités ESG sont intégrées dans le processus global du Groupe BPCE à travers l’élaboration et l’exécution du projet stratégique VISION 2030. 

1.5.1.1.2   Focus : risques climatiques et environnementaux (E1 IRO-1)

Processus d’identification et d’évaluation des risques ESG

Le Groupe BPCE a mis en place un processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques ESG visant à structurer la compréhension des risques auxquels il est exposé à court, moyen et long terme et à identifier les axes prioritaires de renforcement du dispositif de maîtrise des risques.

Ce processus est coordonné par le département Risques ESG, sous la supervision du comité des Risques ESG et du conseil de surveillance du Groupe BPCE. Il fait l’objet d’une revue annuelle permettant d’actualiser les portefeuilles du Groupe BPCE, les connaissances scientifiques et les méthodologies sous-jacentes.

Ce processus est constitué de quatre étapes principales :

• Constitution du référentiel des risques ;
• Documentation des canaux de transmission des risques ESG vers les autres catégories de risque ;
• Évaluation de la matérialité des risques ESG au regard des autres catégories de risque ;
• Alimentation des exercices transverses de gestion des risques (dispositif d’appétit aux risques, ICAAP, ILAAP).

Référentiel des risques groupe

Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des risques environnementaux, permettant de définir les aléas couverts. Ce référentiel s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles et les textes réglementaires de référence (ex. taxonomie européenne) et vise une représentation la plus exhaustive possible des aléas.

Les risques climatiques et environnementaux intégrés dans le référentiel des risques définis actuellement par le groupe sont présentés ci-après :

Risques climatiques et environnementaux

Canaux de transmission des risques

Les risques ESG constituent des facteurs de risque sous-jacents aux autres catégories de risque auxquelles le Groupe BPCE est exposé, soient les risques de crédit et de contrepartie, les risques de marché et de valorisation, les risques d’assurance, les risques structurels de bilan, les risques stratégiques et d’activité et les risques non-financiers (risques opérationnels, risques de réputation, risques de non-conformité, risques d’assurance, etc.), tels qu’identifiés dans la taxonomie des risques du Groupe BPCE.

Ces canaux de transmission passent par les impacts des aléas climatiques sur les activités et les modèles d’affaires, qui se traduisent dans les variables financières à l’échelle macroéconomique ou microéconomique et in fine modifient l’exposition aux risques du Groupe BPCE. Ils peuvent se matérialiser de manière directe, en lien avec les activités propres au Groupe BPCE, ou indirecte, par le biais des contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé dans le cadre de ses activités de financement ou d’investissement. Ils sont présentés de manière synthétique dans le schéma.

1.5.1.1.3   Focus : IRO Nature (E2 IRO-1, E3 IRO-1, E4 IRO-1, E5 IRO-1)

La démarche d’identification des impacts relatifs aux enjeux environnementaux, hors climat, au niveau du Groupe BPCE a été menée sur l’ensemble de la chaîne de la valeur. En effet, des impacts sont identifiés sur les opérations propres et sur les opérations de financement et de gestion d’actifs. La cotation de l’ampleur de ces impacts a été menée grâce aux ressources présentées dans la section 1.5.1.2.2 Cotation. Concernant les risques, la cotation a été réalisée en s’appuyant notamment sur une analyse sectorielle des expositions du Groupe BPCE dans le cadre de l’évaluation de l’ampleur. Par ailleurs, le groupe n’a pas mené de consultations spécifiques directes auprès de potentielles communautés affectées.

Le processus d’identification et d’évaluation des risques environnementaux, hors climat, s’inscrit dans le même dispositif d’évaluation de la matérialité que les risques environnementaux climatiques mis en place par le Groupe BPCE.

Concernant les opportunités, le processus d’identification et d’évaluation a été mené à dire d’experts en tenant compte des évolutions économiques liées aux enjeux environnementaux, hors climat, et des perspectives du Groupe BPCE pour adapter ses modèles d’affaires de banquier, assureur et investisseur.

1.5.1.2   Méthodologie de cotation des IRO

Après cette première étape d’identification, parmi l’ensemble des IRO identifiés comme pertinents, la cotation des impacts, risques et opportunités conduit à désigner ceux qui sont matériels du point de vue de l’impact ou du point de vue financier, et qui sont exposés dans le présent rapport de durabilité.

1.5.1.2.1   Échelles et critères de cotation

Les ESRS imposent les critères de mesure de la matérialité des IRO. Ces critères peuvent être différents selon qu’il s’agit d’un impact (négatif ou positif), d’un risque ou d’une opportunité. Les échelles de cotation ne sont pas prescrites par les ESRS. Elles ont été définies par et pour le Groupe BPCE. Chaque critère de cotation a été évalué sur une échelle de 1 à 4.

Chaque impact, risque et opportunité a fait l’objet d’une cotation, sur la base des critères et échelles décrits ci-après.

1.5.1.2.2   Cotation

Cotation de la matérialité d’impact

La cotation des impacts est réalisée par les contributeurs identifiés pour chaque thème et la revue est réalisée de manière transverse par la direction de l’Impact.

Pour certains thèmes, des ressources particulières ont été utilisées :

• Pour la cotation des impacts climatiques via les financements et les investissements, le groupe s’est appuyé sur le montant d’émissions GES 2024 et sur les expositions EnR du groupe afin d’évaluer l’ampleur (E1) ;
• Pour la cotation des impacts Nature (couvrant les ESRS E2 à E5) via les financements et les investissements, en 2025, la cotation de ces impacts s’est appuyée sur des analyses quantitatives menées en utilisant les bases de données ENCORE et MSCI et a été complétée par une analyse à dire d’experts. Ces travaux ont permis de quantifier l’ampleur de l’impact du groupe sur la nature en faisant le lien entre les secteurs d’activité dans lesquels opèrent les entreprises que le groupe finance et l’intensité de la pression exercée par chaque secteur sur les milieux. Ces analyses couvrent les expositions relatives aux entreprises non financières sur le périmètre FINREP (Banques Populaires, Caisses d’Epargne et Natixis CIB) complétées par des analyses similaires réalisées sur le périmètre de BPCE Assurances (avec ENCORE) et Natixis (avec MSCI) ;
• Pour la cotation des impacts négatifs concernant ESRS S2, le groupe s’est appuyé sur une analyse géographique de ses expositions (UE et hors UE) ainsi que sur une analyse sectorielle de ses expositions (secteurs sensibles selon l’OCDE) ;
• Pour évaluer un impact positif relatif à ESRS S3, le Groupe BPCE s’est appuyé sur une étude externe qui analyse les effets sociaux et économiques des achats effectués en 2024 auprès de ses fournisseurs français ;
• Pour la cotation d’un impact positif concernant ESRS G1, le groupe s’est appuyé sur un questionnaire adressé à ses fournisseurs afin de mesurer leur niveau de satisfaction quant aux délais de paiement.

Cotation de la matérialité financière

La cotation des risques est réalisée par les contributeurs identifiés pour chaque sujet et revue de manière transverse par le département Risques ESG. En 2025, la méthodologie de cotation des risques pour l’analyse de double matérialité a évolué par rapport à 2024. La cotation des risques s’effectue en cohérence avec les exercices d’évaluation de la matérialité des risques réalisés au sein du Groupe BPCE, en particulier dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques du Groupe BPCE. Elle s’appuie notamment sur :

• L’analyse de matérialité des risques climatiques et environnementaux (ESRS E1 à E5) ;
• La cartographie des risques ressources humaines (ESRS S1) ;
• Le suivi des événements médiatiques touchant le Groupe BPCE (ESRS E1 à E5, S1 à S4 et G1 – IRO en lien avec les risques de réputation et juridique) ;
• Le dispositif d’évaluation des risques de conformité (ESRS G1).

Ces travaux de référence sont complétés à dire d’experts dans le cadre de l’évaluation de double matérialité afin de qualifier spécifiquement les risques retenus (selon les échelles de probabilité et d’ampleur définies précédemment).

Focus : risques climatiques et environnementaux (E1 IRO-1)

En s’appuyant sur les canaux de transmission identifiés, le Groupe BPCE évalue la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard des principales catégories de risque auxquelles il est exposé. Cette évaluation distingue les risques physiques et les risques de transition. Elle est effectuée selon trois horizons de temps : court-terme (1 à 3 ans, horizon de planification financière), moyen terme (horizon de planification stratégique, 3 à 7 ans) et long terme (~2050).

Cette évaluation s’appuie sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs, permettant d’apprécier les expositions aux risques du point de vue sectoriel et géographique, lorsque ceux-ci sont disponibles, ainsi que sur des appréciations à dire d’experts. Les experts internes mobilisés dans le cadre de ces évaluations regroupent le département des Risques ESG, les autres filières de la direction des Risques, ainsi que des représentants des autres directions (Impact, Conformité, Juridique) et des pôles métiers concernés.

En 2025, l’analyse de matérialité a été réalisée à l’échelle du Groupe BPCE en couvrant de manière combinée les risques climatiques et environnementaux. Elle a également été déclinée au niveau des principales entités opérationnelles en suivant des hypothèses et un cadre d’analyse commun.

Intégration dans le dispositif d’appétit aux risques du Groupe BPCE

Les travaux d’identification des risques ESG et d’évaluation de leur matérialité alimentent les principales composantes du dispositif d’appétit aux risques du Groupe BPCE dans le cadre du processus de revue annuelle de ce dispositif.

La cartographie faîtière des risques du Groupe BPCE intègre une catégorie « Risque d’écosystème » qui regroupe les risques environnementaux, en distinguant les risques physiques et les risques de transition, les risques sociaux et les risques de gouvernance.

L’évaluation de matérialité de ces catégories de risques dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques est définie en croisant la matérialité des principales catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE (évaluée dans le cadre du processus annuel de définition de l’appétit aux risques) et la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard de ces catégories de risques. Pour les risques sociaux et de gouvernance, l’évaluation est réalisée à dire d’expert dans le cadre du processus de définition de l’appétit aux risques uniquement.

Ces évaluations permettent de hiérarchiser les enjeux liés à chaque catégorie de risque, dont ceux liés aux risques ESG. En 2025, la matérialité des risques environnementaux physiques et de transition a été évaluée au niveau 1 sur 3 (« significatif ») pour le Groupe BPCE tandis que la matérialité des risques sociaux et de gouvernance a été évaluée à un niveau de 0 sur 3 (« faible »).

Utilisation de scénarios

Dans le cadre des processus de planification et de pilotage stratégique de ses métiers et de gestion des risques, le Groupe BPCE s’appuie sur des scénarios climatiques lui permettant d’apprécier les enjeux associés aux risques climatiques à court, moyen et long terme.

Ces scénarios sont issus d’institutions de référence en matière de recherche scientifique sur le climat, tels que le Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le Network for Greening the Financial System (NGFS) ou l’Agence internationale de l’énergie (AIE).

Le choix des scénarios retenus par le groupe repose sur des travaux pluridisciplinaires entre les principales directions impliquées dans la planification stratégique et la gestion des risques. Ils font l’objet d’une validation au niveau direction générale dans les instances encadrant les différents exercices mobilisant ces scenarios.

Scénarios utilisés dans le cadre de la gestion des risques :

Le Groupe BPCE s’appuie essentiellement sur les scénarios SSP2-4.5 (scénario du GIEC) et Nationally Determined Contributions (scénario du NGFS) pour définir une tendance médiane à des fins de surveillance des risques.

Pour ses besoins d’évaluation des risques dans un contexte dégradé, dans les exercices de test de résistance par exemple, le Groupe BPCE s’appuie également sur des scénarios alternatifs plus extrêmes : scénario SSP5-8.5 (scénario du GIEC) sur le risque physique et scénarios Net Zero 2050 et Delayed Transition (scénarios du GIEC) sur le risque de transition.

Outils et méthodologies de mesure des risques ESG

Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies spécifiques permettant d’appréhender les risques ESG associés à ses portefeuilles d’exposition de manière systématique et cohérente. Ces méthodologies s’appuient sur les expertises internes et externes, et reflètent l’état des connaissances scientifiques, les technologies et le contexte réglementaire actuel, ainsi que les pratiques de Place. Elles sont régulièrement revues, complétées et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la finesse d’évaluation des risques ESG et de tenir compte des évolutions du contexte.

Évaluation des risques environnementaux

Les méthodologies d’évaluation des risques physiques et de transition déployées par le Groupe BPCE s’appuient sur des données quantitatives complétées par des analyses qualitatives le cas échéant. Elles sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.

Évaluation des risques environnementaux physiques Évaluations géo-sectorielles

Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque physique associé aux encours de financement des professionnels et des entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie d’analyse de la vulnérabilité des encours aux risques physiques.

Cette méthodologie interne permet de prendre en compte la vulnérabilité intrinsèque d’un secteur aux aléas de risque physique et l’exposition d’une zone géographique donnée à ces mêmes aléas. Elle est actuellement déclinée à une maille sectorielle fine (NACE2) et à une maille géographique nationale ou régionale pour les pays sur lesquels le Groupe BPCE a une concentration particulière d’encours (France, États-Unis). Six aléas de risque climatique physique sont actuellement couverts, parmi les plus représentatifs pour le Groupe BPCE, et peuvent faire l’objet de simulation sous différents scénarios et horizons temporels.

Portefeuille crédit habitat

Compte tenu de son exposition forte sur les crédits immobiliers aux particuliers, le Groupe BPCE s’est doté d’un outil de simulation des risques physiques sur les actifs financés. Cet outil prend en compte les coordonnées exactes de l’actif pour évaluer son exposition au risque et certaines caractéristiques permettant d’estimer sa vulnérabilité pour déterminer les dommages estimés sous différents scénarios et horizons temporels. À date, cet outil couvre le territoire de la France hexagonale et de la Corse et permet d’évaluer l’exposition aux deux principaux risques physiques pour ce portefeuille (sécheresse – Retrait Gonflement des sols Argileux et inondations).

Évaluation des risques environnementaux de transition Évaluations sectorielles

Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque de transition associé aux encours de financement des professionnels et des entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie d’analyse granulaire de la sensibilité des différents secteurs économiques à ce risque.

Cette méthodologie interne permet d’attribuer un score sectoriel reflétant le risque de transition associé à un secteur économique donné, en prenant en compte les émissions de carbone et les principaux impacts environnementaux des entreprises du secteur. Elle a été développée en cohérence avec la méthodologie Green Weighting Factor (décrite ci-dessous) qui s’applique au niveau de l’entreprise ou du projet financé. Compte tenu de la part prépondérante des entreprises françaises dans le portefeuille d’expositions du Groupe BPCE (hors Natixis), cette méthodologie est centrée sur les paramètres correspondant à l’économie française.

Portefeuille crédit habitat

Pour l’évaluation du risque de transition sur son portefeuille crédit habitat, le Groupe BPCE s’appuie sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE) des biens immobiliers financés. Le DPE des biens financés en France hexagonale est collecté de manière systématique et permet de capter à la fois un risque sur la capacité de remboursement du crédit en cas d’augmentation des dépenses énergétiques ou de charges liées au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique, mais également le risque de perte de valeur du bien du fait d’un DPE dégradé, le rendant potentiellement impropre à une utilisation dans le cadre locatif compte tenu de la réglementation en vigueur.

Green Weighting Factor

Le Groupe BPCE utilise notamment la méthodologie Green Weighting Factor (GWF), développée par Natixis CIB, dans l’évaluation du risque de transition lié aux contreparties et aux projets financés.

Le GWF permet, sur une échelle de notation composée de sept couleurs allant de brun foncé à vert foncé, d’évaluer l’impact climatique des transactions tout en prenant en compte le risque des externalités environnementales non climatiques les plus matérielles (eau, déchets, biodiversité, pollution). Sur le périmètre de Natixis CIB, cette évaluation est faite de manière granulaire pour chacune des expositions de financement au bilan pour tous les produits bancaires (prêts, garanties, cautions, crédits documentaires) quelle que soit leur maturité, dans toutes les géographies et pour tous les secteurs d’activité, à l’exception du secteur financier et administration. La méthodologie du GWF est par ailleurs adaptée selon qu’il s’agisse d’un financement Corporate ou dédié.

La méthodologie du GWF offre une vision des enjeux de transition. En effet, le GWF capture :

• les enjeux de décarbonation induite (CO2e scopes 1, 2 et 3),
• la contribution à la transition par certains clients ou projets actifs avec la notion d’émissions évitées,
• l’exposition aux risques environnementaux non climatiques les plus matériels,
• une vision prospective de la performance des clients permettant d’évaluer leur potentiel de transition,
• un ensemble de nouveaux indicateurs utiles à des fins de pilotage de la stratégie de décarbonation de la banque de grande clientèle et de reporting réglementaire,
• les besoins des clients investisseurs en matière de reporting extra-financier.

1.5.1.2.3   Méthodologie de calcul

Chaque impact, risque et opportunité a fait l’objet d’une cotation, sur la base des critères et échelles décrites ci-dessus.

Impacts

La note finale des impacts est calculée selon la formule suivante :

Note finale Impact = Probabilité d’occurrence * Max (ampleur ; étendue ; caractère irrémédiable)

Les éléments décrits ci-dessous sont appliqués à cette étape :

• Impacts positifs : lorsque l’impact est positif, le caractère irrémédiable n’est pas évalué et n’est donc pas pris en compte pour le calcul ;
• Impacts réels et potentiels : la probabilité d’occurrence est calculée lorsque l’impact est potentiel. Dans la quasi-totalité des impacts identifiés par le Groupe BPCE, les impacts se sont réalisés au cours de l’exercice écoulé mais ne sont pas systématiquement au niveau majorant (évalué à un niveau 4) ;
• Cotation finale : la note finale de l’impact est située dans une fourchette allant de 1 à 16, avec 16 comme note maximale. Pour ramener la note finale de l’impact au même niveau de l’échelle de cotation des critères, soit à 4, la note finale de l’impact est ensuite divisée par 4. Elle est alors appelée cotation finale.

Risques

La cotation des risques s’apprécie selon le couple formé par les deux axes évalués de 1 à 4 (probabilité, ampleur). En cohérence avec l’approche retenue dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques, la cotation finale des risques s’effectue sur une échelle de 0 à 3 selon la matrice ci-dessous définie selon le couple (probabilité, ampleur). Ainsi, à chaque combinaison de note (exemple : probabilité = 1 = rare, ampleur = 2 = significatif) est associé un résultat de 0 à 3 dans la matrice (pour l’exemple cité précédemment, le résultat = 0 = non matériel). L’ensemble des combinaisons possibles est détaillé dans la matrice partie 1.5.1.2.5 Détermination des seuils de matérialité – Seuil de matérialité pour les risques.

Opportunités

La note finale des opportunités est calculée selon la formule suivante :

Note finale Opportunité = Probabilité d’occurrence * Ampleur de l’impact financier

L’élément décrit ci-dessous est appliqué à cette étape :

• Cotation finale : La note finale de l’opportunité est située dans une fourchette allant de 1 à 16, avec 16 comme note maximale. Pour ramener la note finale de l’opportunité au même niveau que l’échelle de cotation des critères, soit à 4, la note finale de l’opportunité est ensuite divisée par 4. Elle est alors appelée cotation finale.

1.5.1.2.4   Détermination des seuils de matérialité

Les seuils de matérialité du Groupe BPCE sont définis par le comité de pilotage du Projet CSRD.

Seuil de matérialité pour les impacts et opportunités

Un impact ou opportunité est matériel lorsque le niveau de cotation est supérieur ou égal à 3, correspondant à un niveau élevé ou très élevé :

Seuil de matérialité pour les risques

En 2025, le seuil de matérialité des risques a été modifié afin de s’aligner avec le dispositif d’appétit au risque du groupe.

Dans l’analyse de double matérialité, tout risque ayant une note de 1, 2 ou 3 dans la matrice (présentée ci-dessous) est considéré comme matériel.

1.5.1.2.5   Résultats

ESRS matériels en 2025

Évolutions 2024/2025

Entre 2024 et 2025, l’ESRS S2 (Travailleurs de la chaîne de valeur) est devenu non matériel pour le groupe : compte tenu de son activité fortement ancrée dans les territoires et de sa chaîne de valeur, les impacts portent surtout sur les conditions de travail plutôt que sur les droits humains. Cette compréhension a conduit les experts métier à réévaluer la probabilité de ces impacts à la baisse pour le groupe.

Pour l’exercice 2025, comme évoqué dans la partie identification des IRO, le Groupe BPCE a regroupé, lorsque cela était pertinent, les IRO identifiés en 2024 qui concernaient les mêmes sous-thèmes ou sous-sous-thèmes, afin d’éviter de potentielles redondances.

1.5.1.3   Consultation des parties prenantes

Bien que la consultation des parties prenantes ne soit pas obligatoire dans le cadre de l’exercice de double matérialité, le Groupe BPCE a jugé important de prendre connaissance de l’avis de certaines de ses parties prenantes de façon spécifique en complément des dispositifs d’écoute permanente existants. Les dispositifs d’analyse ad hoc déployés en 2025 concernent les réponses aux questionnaires NPS (Net Promoter Score) destinés aux clients et les questionnaires à l’intention des fournisseurs du groupe.

1.5.1.4   Gouvernance de l’analyse de double matérialité

Rôle de la direction de l’Impact et la direction des Risques ESG

• La direction de l’Impact a établi pour le compte du groupe la méthodologie de cotation des impacts et opportunités.
• La direction des Risques ESG a établi pour le compte du groupe la méthodologie de cotation des risques.

La direction de l’Impact et la direction des Risques ESG ont coordonné et supervisé le chantier de cotation des IRO pour le compte du groupe.

Mode opératoire de la cotation des IRO

La direction de l’Impact et la direction des Risques ESG du Groupe BPCE ont proposé les modalités de la démarche méthodologique relative à la cotation des IRO dans le cadre du « Projet CSRD ». 

Plusieurs directions fonctionnelles ont été sollicitées dans le cadre de la cotation des IRO. Il s’agit notamment de :

• La direction des Achats ;
• La direction de la Banque de proximité et Assurance ;
• La direction de la Conformité ;
• La direction de l’Impact ;
• La direction Juridique ;
• La direction des Ressources humaines ;
• La direction des Risques ESG ;
• La direction des Risques opérationnels ;
• La direction Technologies & Opérations.

Des ateliers de travail ont été tenus avec les métiers des différentes entités (Groupe BPCE, Natixis, BPCE Assurances) pour échanger sur les options structurantes de la cotation des IRO et co-construire une démarche commune. Dans ce cadre, un mode opératoire groupe leur a été adressé.

Processus de validation des cotations des impacts, risques et opportunités

La validation des IRO est d’abord réalisée à travers des ateliers de travail réunissant notamment les représentants des métiers concernés par chaque thème, sous-thème, puis par le directoire et enfin le comité coopératif RSE.

Contrôle interne

En 2025, un dispositif de contrôle interne a été déployé pour l’analyse de double matérialité. Ce dispositif s’appuie sur la réalisation d’un certain nombre de contrôles de 1^er niveau et notamment :

• Des contrôles hiérarchiques : chaque contributeur métier doit s’assurer que toutes les informations attendues dans le fichier de cotation des IRO sont correctement complétées et doit faire valider la liste des IRO pertinents et matériels auprès de son responsable hiérarchique.
• Une analyse des évolutions entre les exercices : chaque contributeur métier doit justifier l’évolution des IRO entre N-1 et N, en mettant en évidence : les nouveaux IRO (entrées), les IRO considérés non pertinents/matériels en N (sorties) et justifier ces évolutions.

Par ailleurs, des contrôles de second niveau sont réalisés sur la DMA conformément à la démarche mise en œuvre dans le cadre de la revue indépendante du rapport de durabilité (se référer à la section GOV-5 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité).

1.5.1.5   Processus de révision

Le rapport de durabilité est établi à une fréquence annuelle. Si le Groupe BPCE conclut, sur la base d’éléments probants, que les résultats de l’exercice de double matérialité relatif à l’année précédente sont toujours pertinents à la date de reporting, il pourra utiliser les conclusions obtenues précédemment dans le cadre de la préparation du rapport de durabilité.

Le Groupe BPCE vérifie chaque année les éléments qui peuvent déclencher une révision de la liste des IRO matériels, par exemple, une opération importante de fusion-acquisition conduisant à une nouvelle activité, une entrée dans un nouveau secteur ou un changement significatif dans les opérations, un événement mondial (pandémie, catastrophe naturelle…), une évolution des preuves scientifiques qui pourraient affecter les critères de gravité.

1.5.2   Liste des IRO matériels

1.5.3   (SBM-3) Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels ressortant de l’analyse de double matérialité sont listés dans la section 1.5.1 (IRO-1) Gestion des impacts, risques et opportunités. Cette description permet d’identifier où dans son modèle économique, ses activités propres ou sa chaîne de valeur ces IRO matériels sont concentrés.

Le modèle d’affaires, la chaîne de valeur et l’intégration des enjeux de durabilité dans la stratégie du Groupe BPCE sont détaillés dans la section 1.3.1.2 Objectifs en matière de durabilité.

Les interactions entre ces impacts, risques et opportunités matériels, le modèle d’affaires du groupe et la stratégie du groupe, incarnée par le projet stratégique VISION 2030, ainsi que la manière dont les impacts matériels positifs ou négatifs influent sur la société (clients, acteurs du territoire ou collaborateurs) ou l’environnement sont présentées au sein de chaque ESRS thématique.

Les effets financiers actuels des risques matériels sont reconnus dans les comptes du Groupe BPCE sous forme de dépréciations au titre des effets des risques physiques et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements selon les spécificités propres à leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque le risque a été localement évalué comme matériel. Des pertes de crédit attendues sur les risques climatiques ont également été constituées. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entraînant un risque accru de défaut à la suite d’une cessation ou diminution de l’activité. Les risques de transition peuvent également être pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Les modalités de détermination de ces dépréciations sont détaillées dans les comptes consolidés du Groupe BPCE : note 2.3 Recours à des estimations et jugements et note 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements.

En ce qui concerne le risque climatique, le Groupe BPCE analyse la résilience de son modèle économique sur ses trois activités (financement, assurance, gestion d’actifs) au travers de stress tests climatiques au sein des processus d’autoévaluation de l’adéquation de ses fonds propres (ICAAP) et de sa liquidité (ILAAP) au regard des risques auxquels il peut être confronté. Cette analyse est présentée au sein du chapitre E1 - Changement climatique dans la section 2.2.6.2 (ESRS 2 SBM-3) Résilience de la stratégie et du modèle économique.

Partie 2  Informations environnementales

2.1   Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables

Cadre réglementaire

Afin de favoriser les investissements durables, le règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020 (règlement Taxonomie) a établi un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.

Le règlement Taxonomie (Article 8) comporte, pour les entreprises assujetties à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive publiée le 16 décembre 2022), une obligation d’information, déclinée dans le rapport de durabilité, sur la manière et la mesure dans laquelle les activités de l’entreprise sont associées à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental.

Une activité est considérée comme « éligible » à la Taxonomie si elle est incluse dans la liste évolutive de la Commission européenne. Il s’agit d’activités susceptibles d’apporter une contribution substantielle à au moins l’un des six objectifs environnementaux suivants :

• L’atténuation du changement climatique ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
• La transition vers une économie circulaire ;
• La prévention et la réduction de la pollution ;
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Pour être effectivement considérée comme durable sur le plan environnemental, une activité éligible doit être « alignée » sur la Taxonomie, c’est-à-dire qu’elle doit respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

• Démontrer sa contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux conformément aux critères d’examen techniques définis dans les actes délégués ;
• Démontrer qu’elle ne cause pas de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (Do Not Significant Harm ou DNSH) conformément aux critères d’examen techniques définis dans les actes délégués ;
• Être exercée dans le respect des garanties minimales sociales prévues dans le règlement (i.e. dans le respect des droits sociaux garantis par le droit international).

Les critères techniques à respecter pour documenter le caractère durable sur le plan environnemental d’une activité sont fixés dans un premier temps par le cadre réglementaire Taxonomie verte (UE) 2020/852 puis modifié au moyen d’actes délégués :

• Le règlement délégué sur le Climat du 4 juin 2021 (2021/2139), comprenant les critères d’examen technique pour les activités économiques qui contribuent de manière substantielle aux deux premiers objectifs environnementaux : l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets. Il s’applique depuis le 1^er janvier 2022.

Celui-ci a été amendé une première fois le 9 mars 2022, par le règlement délégué 2022/1214 incluant, dans des conditions strictes, des activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz sur la liste des activités économiques couvertes par la taxonomie de l’Union. Il s’applique depuis le 1^er janvier 2023.

Un second amendement a été publié le 27 juin 2023 (règlement délégué 2023/2485) complétant les critères d’examen technique pour certaines activités qui n’étaient initialement pas recensées comme éligibles (notamment, fabrication d’équipements essentiels destinés aux transports bas-carbone ou à du matériel électrique). Il est en vigueur depuis le 1^er janvier 2024 :

• Le règlement délégué Environnement du 27 juin 2023 (2023/2486) fixe les critères d’examen technique des activités économiques considérées comme apportant une contribution substantielle à un ou plusieurs des quatre autres objectifs environnementaux (autres que climatiques) : l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et réduction de la pollution, la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Il entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2024.

Le contenu des indicateurs de durabilité (Indicateurs Clés de Performance ou ICP) et les informations devant être publiées par les entreprises non financières et financières (gestionnaires d’actifs, établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance et de réassurance) soumises à ces obligations de transparence, sont précisés, pour chacun de ces acteurs économiques, dans le règlement délégué article 8 du 6 juillet 2021 (2021/2178). Le format des tableaux publiables relève du règlement délégué Environnement 2023/2486.

Des informations complémentaires sont requises pour les entreprises qui exercent, financent ou sont exposées aux activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué 2022/1214).

Par ailleurs, les communications de la Commission européenne parues au journal officiel du 20 octobre 2023 visent à interpréter certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de l’Article 8 du règlement Taxonomie (C/2023/305) et de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie (C/2023/267).

Le 21 décembre 2023, la Commission a publié une communication sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’Article 8 Taxonomie qui vient préciser les informations à fournir. Elle a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 8 novembre 2024 sous la référence C/2024/6691. Le 29 novembre 2024, la Commission a publié un nouveau projet de communication. Compte tenu de sa publication tardive et des travaux de mise en œuvre induits, l’analyse de ce texte est en cours et certaines dispositions seront appliquées pour la période à venir.

La réglementation Taxonomie prévoit une entrée en application progressive des exigences de transparence d’information selon les acteurs économiques. Le Groupe BPCE, en tant qu’entreprise du secteur financier, est notamment soumis à des exigences de publication décalées d’une année par rapport aux entreprises non financières. Ce principe permet aux entreprises financières d’utiliser les données d’éligibilité et d’alignement communiquées par les contreparties elles-mêmes soumises à ces exigences de publication (contreparties soumises à la CSRD) afin de pondérer leurs investissements, financements et autres expositions.

Le Groupe BPCE publie les informations à fournir applicables aux entreprises financières – établissements de crédit. Le Groupe BPCE publie les tableaux requis par la réglementation sous les formats tabulaires présentés à l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486.

Le Groupe BPCE n’applique pas cette année le nouvel acte délégué du 4 juillet 2025 modifiant le règlement taxonomie conformément aux dispositions prévues en la matière par le texte.

Prise en compte de la taxonomie dans le cadre des activités du groupe (exigences de l’annexe XI du règlement délégué 2021/2178)

Les critères de la taxonomie sont utilisés pour identifier une partie des actifs financiers affectés aux obligations vertes émises par le Groupe BPCE. Le Groupe BPCE tient aussi compte de la taxonomie européenne dans la conception de certaines de ses offres et services « verts » et dans le cadre de ses financements de projets (financements des énergies renouvelables).

ICP des filiales non bancaires matérielles

Les activités non bancaires matérielles du groupe sont les activités assurance, dont BPCE Assurances est la principale entité. L’ICP relatif aux activités de gestion d’actifs est par ailleurs publié via le GAR AuM dans la section Indicateurs hors bilan : garanties financières données et actifs sous gestion ci-après.

Les ratios de BPCE Assurances sont détaillés ci-dessous :

Ratio de souscription non-vie de BPCE Assurances :

L’assurance non-vie a été définie comme éligible à l’objectif n° 2 « Adaptation au changement climatique ». Le ratio souscription, formulé en pourcentage, indique la part des primes qui répondent aux critères techniques relatifs à l’adaptation au changement climatique, dans le total des primes.

Ratio d’investissement de BPCE Assurances :

Les calculs des ratios investissement d’éligibilité et d’alignement sont effectués en pondérant les investissements selon la part des activités économiques éligibles et alignées avec la taxonomie, en s’appuyant sur deux indicateurs financiers des entreprises investies : le chiffre d’affaires (CA) et les dépenses d’investissement (CAPEX).

Sur le périmètre des fonds euros et assimilés de BPCE Assurances (hors unités de compte), la part des investissements éligibles et alignées avec la taxonomie est présenté dans le tableau ci-dessous :

Hypothèses retenues et limitations existantes dans la préparation et la collecte des informations

Les différents ICP requis par la réglementation ont été publiés selon les modalités suivantes :

Les informations sur l’ICP principal (Green Asset Ratio) ont été publiées.

L’ICP conglomérat financier n’a pas été publié. BPCE considère ne pas être soumis à cet indicateur qui n’est pas défini par le règlement délégué.

Les principales entités exemptées sont les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. Le profil d’activité des BP et des CE étant homogène avec celui du groupe, la synthèse des GAR des BP et des CE n’est pas publiée.

Les ICP des filiales non financières n’ont pas été publiés car ces dernières sont non matérielles.

Les informations en flux sur les ICP des expositions de hors bilan n’ont pas été publiées compte tenu de l’absence de tableau dédié dans l’annexe 6 du règlement délégué.

Les principales hypothèses utilisées pour déterminer l’alignement des actifs éligibles dans le cadre du ratio d’actifs verts (GAR) sont les suivantes :

Pour les prêts immobiliers aux ménages, l’alignement se fonde sur :

• 1) l’analyse de la performance énergétique des biens au travers du DPE ou du respect de réglementations thermiques pour les biens neufs (RT2012 et RE2020) afin de mesurer la contribution substantielle ;
• 2) une analyse des risques physiques, incluant uniquement l’aléa « inondation » afin de vérifier que les critères du DNSH adaptation sont respectés : tout crédit portant sur un bien exposé à un risque physique significatif est ainsi considéré comme non aligné à la taxonomie ;
• 3) les minimums sociaux sont réputés respectés pour tous les biens construits en France et en Europe compte tenu des lois et réglementations en vigueur dans ces pays.

L’alignement des actifs éligibles suivants n’a pas fait l’objet d’analyse : prêts à la rénovation ou financement de véhicules moteurs avec des particuliers ainsi que les financements affectés avec des contreparties CSRD. Ces actifs sont donc de facto qualifiés comme non alignés à la taxonomie.

Compte tenu de leur impact non significatif sur le ratio du GAR, l’éligibilité et l’alignement relatifs à la valeur de mise en équivalence des filiales d’assurance n’ont pas été pris en compte.

Compte tenu de la non-matérialité des expositions relatives au gaz et nucléaire, seules les informations sur l’ICP principal (Green Asset Ratio) ont été publiées. Les éléments sur les autres ICP (flux, expositions de hors bilan) n’ont pas été publiés.

Le tableau relatif à l’alignement des frais et commissions et du trading book n’a pas non plus été publié.

GAR obligatoire

Indicateur principal – GAR (Green Asset Ratio)

Le GAR du Groupe BPCE établi au 31 décembre 2025 comporte les données d’alignement à la taxonomie. Il est présenté suivant les formats tabulaires imposés par la réglementation de la version actuelle en vigueur. Celle-ci exige de le présenter une fois sur la base de l’ICP (Indicateur Clé de Performance) « Chiffre d’affaires » et une fois sur la base de l’ICP « CapEx » (dépenses d’investissement) des contreparties soumises à la CSRD.

Le GAR du Groupe BPCE établi au 31 décembre 2024 recensait les informations d’alignement à 2 objectifs environnementaux climatiques (Atténuation et Adaptation). Pour cette année 2025, le groupe intègre dans le calcul du GAR les informations d’alignements aux 4 autres objectifs (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes). Les données sur des actifs alignés sont publiées dès lors qu’elles sont disponibles sur Bloomberg.

Les informations concernant l’éligibilité aux quatre objectifs autres que climatiques (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes) reposent sur les données publiées par les entreprises non financières. Ainsi, au 31 décembre 2025, ces informations sont communiquées par le Groupe BPCE et les colonnes des tableaux réglementaires portant sur ces informations sont présentées.

L’ICP GAR Flux présente la part d’actifs alignés sur la part des actifs couverts par le GAR uniquement pour les nouveaux encours de prêts & avances et titres de créances reconnus au bilan depuis le début de la période (dans notre cas, le 1^er janvier 2025). Les encours sont retenus en valeur brute comptable (avant dépréciation, provision et amortissement) et sans déduction des remboursements ou ventes d’actifs intervenus sur la période. Compte tenu de leur caractère non significatif, l’ICP GAR Flux n’est pas calculé sur les instruments de capitaux propres (e.g. actions). Les ICP flux garanties financières et actifs sous gestion ne sont pas non plus publiés pour des raisons opérationnelles. Les autres principes de calcul restent identiques à ceux appliqués pour le calcul des encours.

Le principal indicateur applicable aux établissements de crédit est le Green Asset Ratio (GAR). Formulé en pourcentage, il indique la part des actifs qui financent ou sont investis dans des activités économiques alignées sur la taxonomie par rapport au total des actifs couverts

Périmètre des actifs financiers soumis à l’analyse d’éligibilité et d’alignement

Sur la base du périmètre prudentiel établi conformément à la réglementation FINREP, les participations dans les entreprises d’assurance contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées suivant la méthode de la mise en équivalence, les actifs sont présentés pour leur valeur brute, c’est-à-dire avant dépréciation, provision et amortissement.

L’analyse d’éligibilité et d’alignement s’applique sur un périmètre d’actifs déterminé à la suite d’une série d’exclusions précisées par la réglementation :

Les expositions ci-dessus soumises à analyse d’éligibilité et d’alignement comprennent ainsi des actifs présentés au bilan parmi les catégories comptables suivantes :

• actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres, actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;
• participations dans des filiales co-entreprises et entreprises associées (les entreprises d’assurance contrôlées étant présentées suivant une méthode de consolidation par mise en équivalence pour la présentation du périmètre prudentiel) ;
• immobilisations, en ce qui concerne les sûretés immobilières obtenues par prise de possession.

Méthodologie retenue

Suivant les principes de la réglementation, l’éligibilité et l’alignement des encours des actifs soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement sont déterminés :

• pour les contreparties financières et non financières soumises à la réglementation CSRD, telles qu’identifiées à partir de la base de données fournie par Bloomberg :

• – pour les financements non affectés, en appliquant au montant brut des encours les taux d’alignement et d’éligibilité à la taxonomie (base ICP Chiffres d’affaires et base ICP CapEx) disponibles dans Bloomberg, ces données correspondent aux indicateurs publiés par ces contreparties l’année précédente (déterminés conformément aux critères des règlements délégués Climat et Environnement). BPCE utilise uniquement les données Bloomberg correspondant aux données exactes de la contrepartie. BPCE n’utilise en revanche pas les données estimées de Bloomberg. Enfin, en l’absence de données disponibles distinguant les taux d’éligibilité et d’alignement par objectif environnemental, le choix a été fait de les affecter à l’objectif atténuation du changement climatique,
• – pour les financements affectés, il convient d’analyser les critères de la taxonomie tels que définis par la Commission européenne sur la base des informations communiquées par les contreparties. Pour l’exercice 2025, le Groupe BPCE n’a pas mené ces analyses ad hoc.

L’éligibilité et l’alignement ont été mesurées uniquement à partir des données disponibles dans Bloomberg. Ces données ne sont pas toujours exhaustives en particulier pour les données relatives à l’alignement des entreprises financières. Le ratio d’alignement du groupe est pénalisé par ce manque de données ;

• pour la clientèle de détail (ou ménages) :

• – les encours soumis à analyse sont : les prêts garantis par un bien immobilier résidentiel (y compris prêts cautionnés); les prêts à la rénovation ainsi que les prêts pour véhicules à moteur accordés à compter du 1er janvier 2022,
• – l’alignement des prêts garantis par un bien immobilier résidentiel (ou cautionnés) est déterminé au regard des critères fixés par la réglementation et des interprétations admises par la Place. La contribution substantielle au premier objectif de la taxonomie d’atténuation du changement climatique est documentée au regard des critères suivants : 

• – biens financés dont la consommation d’énergie primaire est inférieure à 135 kWh/m² par an (correspond aux biens ayant un Diagnostic de Performance Énergétique DPE noté A, B et pour partie C). Le Groupe BPCE part d’une approche méthodologique où la collecte des données DPE de prêts garantis par des biens immobiliers s’appuie sur les DPE collectés auprès des clients, complétée des DPE fournis par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et collectés dans la base de données de l’ADEME pour les logements individuels pour lesquels le groupe a une certitude sur l’adresse du bien financé. Pour les logements collectifs, en l’absence de DPE clients émis après 2021, le Groupe BPCE recourt aux DPE calculés par le CSTB, conformément à la réforme de 2021, à partir des caractéristiques des bâtiments concernés et de la notation de ses différents lots,
• – à défaut de disponibilité de DPE pour les financements de biens à construire, le Groupe BPCE détermine la consommation d’énergie primaire en retenant les normes de construction applicables (réglementation RT 2012 applicable aux constructions entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2020 et RE 2020 applicable aux constructions à compter du 1^er janvier 2022). En l’absence d’information sur la date de dépôt du permis de construire des biens financés, le Groupe BPCE réalise son identification à partir de la date d’octroi du financement en appliquant une marge de deux années. Pour l’année de construction 2021, en l’absence d’information, aucune exposition n’a été considérée comme alignée.

L’analyse d’alignement aux critères de la taxonomie doit ensuite être complétée des critères techniques permettant de démontrer que l’activité ne porte pas de préjudice important aux autres objectifs de la taxonomie (critère DNSH) :

• – pour les prêts immobiliers de la clientèle de détail, cette analyse repose sur l’analyse du risque physique. La méthode d’évaluation du risque physique s’appuie sur un modèle externe prenant en compte la localisation individuelle des biens (lorsque celle-ci est disponible) et couvrant l’aléa inondation et l’aléa RGA (retrait gonflement des sols argileux). Ainsi, dès lors qu’un risque élevé a été identifié pour un bien financé, l’encours correspondant ne sera pas retenu comme aligné bien qu’il respecte les critères de performance énergétique décrit ci-dessus.

L’analyse d’alignement doit également vérifier le respect des garanties minimales sociales. Pour les prêts immobiliers aux ménages ce critère n’a pas été vérifié pour chacun des prêts.

Le Groupe BPCE considère que le respect des garanties minimales sociales est vérifié pour les prêts immobiliers dès lors que les biens financés se situent en France ou dans l’Espace économique européen (EEE). Cette position repose sur un cadre juridique où des directives européennes et des lois nationales garantissent des droits sociaux fondamentaux, notamment en matière de conditions de travail et de protection sociale. En France, le Code du travail établit des normes claires qui assurent des protections aux travailleurs et aux ménages.

L’analyse d’alignement des prêts à la rénovation n’a pas été réalisée en l’absence de données disponibles pour documenter le respect des critères de la taxonomie.

L’analyse d’alignement des prêts pour véhicules à moteur n’a pas été réalisée en l’absence de données disponibles (émission de CO₂e /km) ;

• pour les administrations locales :

• – les financements de logement sont considérés comme éligibles. Ne s’agissant pas d’une activité de promotion immobilière, l’analyse d’alignement doit être réalisé, lorsqu’il est possible d’établir un lien entre le financement et le bien financé, de manière identique à celle indiquée ci-dessus pour le financement de biens immobiliers auprès de la clientèle de détail. Toutefois, pour des contraintes opérationnelles l’alignement n’a pas pu être mesuré cette année,
• – pour les autres financements, en l’absence de données d’analyse disponibles aucun encours n’a été considéré ni éligible ni aligné ;

• les sûretés immobilières obtenues par prise de possession n’ont pas été analysées au regard de leurs montants non matériels.

Les activités d’assurance sont prises en compte au travers des titres mis en équivalence des filiales, présentés sur la ligne « instruments de capitaux propres ». L’éligibilité et l’alignement des activités d’assurance sont respectivement déterminés en appliquant aux entités d’assurance non vie le ratio de souscription (part des primes brutes émises perçues correspondant à des activités d’assurance ou de réassurance alignées sur la taxonomie) et aux activités d’assurance vie ou mixte le ratio d’investissement (part des investissements consacrés au financement d’activités économiques alignées sur la taxonomie). Compte tenu de leur impact non significatif sur le ratio du GAR, l’éligibilité et l’alignement relatifs à la valeur de mise en équivalence des filiales d’assurance n’ont pas été pris en compte au 31 décembre 2025.

Dans le cadre de l’engagement du Groupe BPCE envers la transparence et le respect des normes de durabilité, nous souhaitons tenir nos parties prenantes informées des récents changements relatifs à la taxonomie européenne. Le 4 juillet 2025, un amendement a été adopté afin de simplifier l’application de cette taxonomie. En attendant sa publication au Journal Officiel, le Groupe a décidé de conserver l’ancienne réglementation pour la publication de ses résultats de l’année 2025.

Le calcul du Green Asset Ratio (GAR) pour l’année 2025 sera effectué selon la méthodologie en vigueur pour la publication du rapport de 2024. Cette décision a été prise au regard de l’incertitude entourant le calendrier réglementaire et vise à garantir la continuité et la comparabilité des données. En parallèle, le Groupe BPCE a déjà engagé des travaux d’adaptation pour se conformer aux nouvelles exigences introduites par le règlement délégué taxonomie de juillet 2025 en vue de la publication des résultats de l’exercice 2026.

Conformément aux exigences de la taxonomie amendée, le périmètre des actifs pris en compte pour le calcul du GAR sera révisé. Dans cette nouvelle approche, le GAR englobera les mêmes catégories d’actifs tant dans le numérateur que dans le dénominateur, c’est-à-dire les actifs soumis aux critères d’éligibilité ou d’alignement avec la taxonomie. Ce changement dans la méthode de calcul entraînera nécessairement une augmentation du GAR.

Calcul du GAR - base Chiffre d’affaires - comparaison méthode actuelle - nouvelle méthode

• * La nouvelle méthode présente des données issues d’une simulation basée sur les critères du nouvel acte délégué du 4 juillet 2025.
• ** Dans le cadre de la nouvelle méthode de calcul du GAR, sont retenus au titre des encours ‘ménages’ uniquement les encours éligibles, c’est-à-dire les prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels, les prêts à la rénovation et les prêts pour véhicules à moteurs.

BPCE applique pour le rapport 2025 l’ancienne méthode de calcul conformément au règlement taxonomie 2020/8520.

Modèle 0 - Récapitulatif des Indicateurs Clés de Performance (ICP) à publier par les établissements de crédit