BPCE_PILIER III 2025

Le pilier III a pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.

Le pilier III enrichit ainsi les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier I) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier II).

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Structure du rapport Pilier III

Le rapport Pilier III est composé de 20 sections dédiées à la gestion des risques :

• la section 1 présente les chiffres clés, la typologie des risques et le contexte réglementaire ;
• la section 2 est dédiée aux facteurs de risques ;
• la section 3 explique l’organisation générale du dispositif de gestion des risques du Groupe BPCE ;
• la section 4 est consacrée à la gestion du capital et à l’adéquation des fonds propres ;
• la section 5 reprend les principaux éléments relatifs à la gestion du risque de crédit ;
• la section 6 présente le risque de contrepartie ;
• les opérations de titrisation sont détaillées en section 7 ;
• les risques de marchés sont présentés en section 8 ;
• le risque de liquidité, de taux et de change est détaillé en section 9 ;
• les sections suivantes de 10 à 15 fournissent une information détaillée sur les principaux autres risques ;
• les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance sont présentés en section 16 ;
• le risque de réputation est présenté en section 17.

Chaque section décrit les principes d’organisation et de gestion du risque, présente une vision synthétique des informations essentielles et expose dans une partie dédiée les informations quantitatives détaillées.

La politique de contrôle interne et l’attestation concernant la publication des informations requises au titre du Pilier III sont présentées en section 19.

La section 20 est dédiée aux annexes qui contiennent l’index des tableaux, la table de concordance du Pilier III et le glossaire.

• 1 Selon la réglementation en vigueur CRR/CRD IV.

EU KM1 — Indicateurs clés

Progrès de l’union bancaire

Le nouveau paquet bancaire (règlement CRR3 et directive CRD6) a été publié le 19 juin 2024 au Journal officiel de l’Union européenne.

Ce paquet bancaire met en œuvre le dernier volet de la réforme réglementaire de Bâle III. La plupart des dispositions du règlement CRR3 sont applicables à partir du 1^er janvier 2025. Toutefois, les règles relatives aux risques de marchés ont été reportés d’un an au 1^er janvier 2027 afin de préserver un cadre réglementaire cohérent au niveau mondial.

La gouvernance des institutions financières est au cœur des dispositions de la directive CRD6, dont la transposition est encore attendue malgré la date limite du 10 janvier 2026.

CRR3 introduit d’importantes modifications techniques qui influencent directement la gestion des risques dans les banques. Ces ajustements concernent principalement les méthodes de calcul des risques de crédit, de marché et de la valeur d’ajustement de crédit (Credit Valuation Adjustment, CVA). De plus, CRR3 impose des normes de reporting et de collecte de données plus rigoureuses pour améliorer la transparence et la comparabilité des informations financières.

Parmi les enjeux, l’introduction de l’output floor (établissant que les exigences de fonds propres calculées à l’aide de modèles internes ne peuvent pas descendre en dessous de 72,5 % des exigences requises selon l’approche standardisée) occupe une place majeure.

Les autorités européennes engagent une réflexion sur la simplification de la réglementation prudentielle. La Commission envisage d’aborder cette question à travers le rapport qu’elle doit publier en 2026, rapport qui portera notamment sur le fonctionnement de l’Union bancaire, l’apport des dernières réformes pour la stabilité financière et la mise en œuvre du plancher de fonds propres (output floor).

S’agissant du cadre de Résolution, Commission, Parlement et Conseil sont parvenus à trouver un accord politique en trilogue le 25 juin 2025 concernant la révision du cadre de la résolution et la garantie des dépôts dit CMDI « crisis management and deposit insurance framework ». En France, l’article 2-I de la loi DDADUE 2025 transpose diverses dispositions de la directive 2024/1174 « Daisy Chains II ».

Un agenda réglementaire toujours soutenu

L’agenda réglementaire reste soutenu pour les banques et le Groupe BPCE réalise un suivi adapté aux enjeux, qu’ils portent sur le secteur bancaire ou sur l’ensemble de l’environnement économique et à son modèle de banque coopérative.

Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, ou DORA) est entré en application le 17 janvier 2025. Les exigences de ce règlement concernent la maîtrise des risques afférents aux technologies informatiques et visent à atténuer les cyberattaques et autres risques liés aux systèmes d’information. Il comprend des dispositions sur la gouvernance des entités financières, la gestion des risques et le signalement des incidents liés aux TIC (Technologies de l’information et de la communication) et introduit des tests de résilience tous les trois ans. Les autorités européennes de supervision ont publié, le 17 janvier 2025, un rapport étudiant la faisabilité d’un renforcement de la centralisation des déclarations des incidents majeurs (major ICT-related incident reporting), et en juillet 2025, ont présenté un guide pour la surveillance des fournisseurs de services TIC tiers critiques (critical third-party provider). La BCE a publié le 16 juillet 2025 un guide relatif à l’externalisation des services en nuage (cloud services), qui complète le règlement DORA.

La directive 2023/2225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 octobre 2023. L’ordonnance de transposition a été publiée le 3 septembre 2025 et le nouveau régime sera pleinement applicable à compter du 20 novembre 2026. Les évolutions principales portent sur le champ d’application (nouvelle définition du contrat de crédit conclu entre un prêteur et un consommateur excluant de fait les GAFAM), l’instauration d’une étude de solvabilité obligatoire, le renforcement des informations précontractuelles ainsi que des modalités d’exercice des activités pour les prestataires ne relevant pas d’une réglementation sectorielle.

La directive 2002/65 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ou en anglais Distance Marketing in Financial Services Directive (DMFSD) a finalement été abrogée et remplacée par la directive 2023/2673 pour une application à partir du 19 juin 2026. Les évolutions concernent, en particulier, l’information précontractuelle ainsi que la facilitation du droit de rétractation, par l’introduction d’une « fonction de rétractation » accessible via l’interface du prestataire. Les textes de transposition de cette directive ont été publiés le 6 janvier 2026.

La Commission européenne a publié le 24 mai 2023 un train de mesures, dit « Retail Investment Package » visant à renforcer la protection de la clientèle de détail en matière d’investissement dans des produits financiers. Si l’interdiction formelle des rétrocessions (« inducement ») est désormais exclue, la position du conseil du 12 juin 2024, introduisant un « inducement test », qui pourrait devenir une interdiction de fait, appelle une vigilance accrue sur la suite des discussions. L’aboutissement des travaux de simplification de ces textes est attendu pour le premier trimestre 2026.

La proposition de révision de la directive sur les services de paiement (DSP3) présentée par la Commission européenne le 28 juin 2023 a été amendée par le Parlement européen lors de son assemblée plénière du 23 avril 2024. Cette proposition contribue également au développement de l’open banking (accès aux données bancaires et financières). Les analyses d’impact se poursuivent. Un accord a été trouvé en trilogue le 26 novembre 2025. Le texte final devrait donc être publié au premier trimestre 2026 pour une entrée en application fin 2027.

À noter, également, que l’article 2 V et VI de la loi DDADUE participe à la mise en œuvre du règlement 2024/886 concernant les virements instantanés applicable depuis le 9 janvier 2025.

Le 28 juin 2023, la Commission européenne a publié sa proposition de cadre règlementaire pour l’accès aux données financières (Framework for Financial Data Access -FIDA-) jusqu’alors dénommé « open finance ». Cette initiative s’inscrit dans la stratégie en matière de finance numérique de la Commission européenne qui vise à mettre en place un espace européen des données financières. Les trilogues ont débuté en 2025. Le règlement du 13 juin 2024 dit IA Act met en place le premier cadre juridique sur l’intelligence artificielle en Europe. Ce règlement entre en application à partir du 2 août 2026 mais certaines mesures sont entrées en application le 2 février 2025 (interdiction des IA à risques inacceptables). Cependant, la publication du projet de règlement « Digital Omnibus » le 21 novembre 2025 par la Commission européenne, ainsi que ses évolutions ultérieures, seront suivies avec attention par le secteur bancaire en raison des changements majeurs qui seront à prévoir concernant, entre autres, l’IA Act.

L’ordonnance 2023-1142 du 7 décembre 2023, transposant la directive 2022/2464, relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises dite CSRD, s’applique aux rapports publiés en 2025. Elle doit faire l’objet de modifications dans le cadre des articles 7 à 12 de la loi DDADUE 2025 adopté le 17 février 2025. Deux propositions de directive dites Omnibus I ont été publiées le 26 février 2025 visant notamment à reporter et modifier la CSRD et la CS3D ainsi que le règlement Taxonomie. Une seconde directive Omnibus, adoptée le 16 décembre 2025, modifie les seuils d’assujettissement à la CSRD.

Le paquet législatif présenté par la Commission européenne en juillet 2021 refond complètement le cadre européen en matière de LCB-FT, notamment en renforçant l’harmonisation des règles applicables en matière de connaissance client et de vigilance, en redéfinissant les fonctions « compliance » et en instaurant une nouvelle autorité, l’AMLA qui est établie à Francfort. Les deux projets de règlement AMLAR et AMLR ainsi que le projet de directive AMLD ont été publiés au JOUE le 19 juin 2024 et entreront en vigueur pour l’essentiel de leurs dispositions le 10 juillet 2027.

Risques de crédit et de contrepartie

Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du groupe, sa situation financière et ses résultats

Le Groupe BPCE demeure exposé de manière significative au risque de crédit et de contrepartie, lié à ses activités de financement ou de marché. Malgré une vigilance visant à limiter les concentrations notamment unitaires, des défaillances peuvent apparaître, au sein d’un même secteur ou d’une même zone géographique en raison des interdépendances entre contreparties. En cas de défaillance d’une ou de plusieurs contreparties, ou si les sûretés ne couvrent pas entièrement l’exposition, le groupe pourrait subir des pertes affectant son coût du risque, ses résultats et sa situation financière.

Au 31 décembre 2025, l’exposition brute au risque de crédit s’élève à 1 552 milliards d’euros, avec la répartition suivante : 37 % auprès de la clientèle de détail, 31 % auprès des entreprises, 15 % auprès des banques centrales et expositions souveraines, 6 % dans le secteur public et assimilé. Les risques pondérés au titre du risque crédit s’élèvent à 391 milliards d’euros (incluant le risque de contrepartie). Pour le portefeuille des Entreprises non financières, les secteurs principaux sont Immobilier (37 % des expositions brutes), Commerce (11 %), Finance/Assurance (10 %) et Activités spécialisées, scientifiques et techniques (7 %).

L’activité du Groupe BPCE se concentre essentiellement en France, avec une exposition brute de 1 186 milliards d’euros, soit 80 % du total. Les expositions hors France se répartissent principalement entre les États-Unis (6 %) et d’autres pays (14 %).

Pour de plus amples informations, se reporter aux sections 5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de contrepartie » figurant dans le présent document.

Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées dans les comptes du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière.

Le groupe enregistre régulièrement des charges pour dépréciations afin de refléter les pertes réelles ou potentielles liées à ses prêts et créances, à ses titres à revenu fixe (coût amorti ou juste valeur par capitaux propres) et à ses engagements donnés. Ces dépréciations figurent au poste « coût du risque » du compte de résultat. Le niveau global des charges dépend de l’historique des pertes sur prêts, des volumes et types de prêts, des crédits en arriéré de paiement, de la conjoncture économique, d’autres facteurs liés au recouvrement et des normes applicables. Malgré les efforts du groupe pour maintenir un niveau adéquat de provisions, une détérioration des actifs non performants ou des conditions de marché défavorables, notamment dans certains pays, peuvent entraîner une augmentation des charges pour pertes sur prêts. Cette augmentation substantielle des charges, en lien avec une révision significative de l’estimation du risque de perte inhérent au portefeuille de prêts, ou une perte sur prêts supérieure aux provisions historiques pourraient avoir un impact défavorable important sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.

Pour information, le coût du risque s’établit à – 2 465 millions d’euros en 2025 contre – 2 061 millions en 2024, les risques de crédit représentant 84 % des risques pondérés du groupe. Sur les expositions brutes, 37 % concernent la clientèle de détail et 31 % la clientèle d’entreprises (dont 65 % des expositions se situent en France).

Ainsi, le risque lié à une augmentation substantielle des charges pour dépréciations du portefeuille de prêts et créances demeure significatif tant par son impact que par sa probabilité, et fait l’objet d’un suivi attentif. Par ailleurs, des exigences prudentielles complètent ce dispositif de provisionnement via le processus de backstop prudentiel, qui prévoit une déduction en fonds propres des dossiers non performants au-delà d’un certain seuil, en fonction de la qualité des garanties et selon le calendrier fixé par les textes réglementaires.

Une dégradation de la solidité financière et de la performance d’autres institutions financières et acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE

L’interconnexion des marchés, notamment en matière de trading, de compensation, de contrepartie et de financement, peut amplifier les effets d’un resserrement de liquidité ou d’une défaillance sectorielle. La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque systémique), ou des rumeurs accentuant le risque, peut entraîner des tensions de liquidité et, par ricochet, des pertes ou défaillances supplémentaires pour le Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE est exposé directement ou indirectement à diverses contreparties financières – prestataires de services d’investissement, banques, chambres de compensation et contreparties centrales, fonds communs et hedge funds, ainsi qu’à d’autres clients institutionnels – dont tout manquement pourrait dégrader sa situation financière. Par ailleurs, l’émergence d’acteurs peu ou pas réglementés et de nouveaux produits (notamment plateformes de financement participatif ou de négociation) constitue un risque additionnel, aggravé si les actifs détenus en garantie ne peuvent pas être cédés ou ne couvrent pas l’exposition au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou en cas de fraude, de détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé ou d’une défaillance d’un acteur majeur du marché telle une contrepartie centrale.

En complément, le risque de distribution en cas de marché difficile ou de contexte économique défavorable peut aussi générer des pertes dans un scénario sévère.

Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers » représentent 4 % des expositions brutes totales du Groupe BPCE, soit 62 milliards d’euros au 31 décembre 2025, avec 66 % des expositions situées en France.

Risques financiers

D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.

La marge nette d’intérêts constitue une part majeure des revenus et son évolution influence fortement les résultats sur la période. Les coûts de la ressource et les rendements des actifs, notamment pour les productions nouvelles, sont sensibles à des facteurs externes et peuvent provoquer des fluctuations temporaires ou durables, même si une hausse des taux peut être globalement favorable à moyen/long terme.

L’environnement récent a été marqué par une hausse forte des taux jusqu’en 2023, suivie d’un début de desserrement de la politique monétaire en 2024 dans la zone euro.

Pour compenser, le groupe a répercuté les coûts élevés de la ressource sur les nouveaux prêts à taux fixe et a renforcé la couverture de taux notamment via des swaps (macrocouverture) afin de protéger la valeur du bilan et la marge nette d’intérêt future.

Ainsi, même si le contexte de taux élevé peut être favorable à terme, les variations constatées peuvent entraîner des répercussions importantes et durables. Les indicateurs de mesure du risque de taux du Groupe BPCE traduisent cette exposition.

La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe BPCE à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31 décembre 2025, le groupe BPCE est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à – 11,29 % par rapport au Tier 1 contre – 9,62 % au 31 décembre 2024. Cet indicateur, calculé selon une approche statique (écoulement contractuel ou conventionnel de l’ensemble des postes du bilan) et dans un scénario de stress (choc de taux immédiat et d’ampleur importante), permet de mettre en évidence la déformation du bilan sur un horizon long.

Pour appréhender de manière plus précise l’exposition au risque de taux du groupe, cette approche doit être complétée d’une approche dynamique (avec la prise en compte des prévisions de production nouvelle). À la suite des évolutions réglementaires et de son dispositif de pilotage, le Groupe BPCE a déployé depuis 2023 un indicateur interne de sensibilité de revenus sur les réseaux de la banque commerciale et ainsi que l’indicateur réglementaire SOT MNI au niveau du groupe, en complément de ses indicateurs internes. L’introduction du SOT MNI complète les informations communiquées dans le cadre du dispositif d’encadrement du risque de taux par une vision de marge sur un horizon d’un an, et doit faire l’objet d’une publication dans les états financiers, même s’il ne génèrera pas directement de charge en pilier 1. Au 31 décembre 2025, le scénario le plus pénalisant pour le groupe sur le SOT MNI est le scénario à la baisse. L’indicateur est de - 1,27 % et reste en deçà de la limite de 5 % par rapport au Tier 1.

L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs est renforcée par une vision multi-scénario permettant une approche plus large en prenant en compte les aléas liés aux prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle), aux évolutions possibles de la marge commerciale. C’est ce qui est réalisé à travers la sensibilité des revenus du groupe avec la mesure de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du groupe à un an selon quatre scénarios (hausse des taux, baisse des taux, pentification de la courbe, aplatissement de la courbe) par rapport au scénario central. Cet indicateur de sensibilité des revenus porte sur l’ensemble des activités de banque commerciale et vise à estimer la sensibilité des résultats des établissements aux aléas de taux.

Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats.

La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE. Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pension et par l’émission de covered bonds ou de titrisation via des véhicules ou des conduits dédiés. Les instabilités géopolitiques dans le monde avec des tranches à taux variables peuvent avoir un impact sur les impayés et les taux de défaut ainsi que sur les maturités légales finales. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.

La liquidité pourrait aussi être impactée par des événements hors contrôle ou imprévisibles, tels que des crises géopolitiques ou sanitaires, une résurgence des crises financières, des difficultés opérationnelles d’intervenants tiers, des perceptions négatives sur les services financiers, des changements de notation ou des opinions négatives sur la situation du groupe ou du secteur. De même, l’accès au financement à long terme et les coûts de financement dépendent des spreads de crédit sur les marchés obligataires et des dérivés de crédit, et restent susceptibles d’altérer l’activité sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties.

Le changement de politique monétaire, notamment de la BCE, peut également influencer la situation financière du Groupe BPCE.

Pour faire face à ces risques, le groupe dispose de réserves de liquidité importantes constituées des dépôts cash auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles aux mécanismes de refinancement des banques centrales.

Au 31 décembre 2025, la réserve de liquidité s’élevait à 197 % des encours de refinancement court terme et des tombées à court terme du prêt moyen et long terme, contre 177 % en 2024. Le ratio de liquidité sur 12 mois moyen (LCR) était de 145 % au 31 décembre 2025 (contre 149 % en 2024).

Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE menant également une politique très active de diversification de sa base d’investisseurs.

L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût de refinancement, la rentabilité et la poursuite de certaines activités de BPCE.

Au 31 décembre 2025, les notations long terme sont A+ (Fitch et S&P), A1 (Moody’s) et A+ (R&I). Une révision à la baisse de ces notations pourrait limiter l’accès aux marchés, accroître les coûts d’emprunt, affecter la liquidité et la compétitivité du groupe, se répercuter sur la rentabilité et déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur certaines activités de trading, de dérivés et de financement collatéralisé. Le coût de refinancement non sécurisé à long terme est directement lié au spread de crédit, lui-même déterminé par la notation et les conditions de marché avec des fluctuations parfois imprévisibles et très volatiles, et un élargissement du spread peut accroître les coûts et peser sur la rentabilité si la perception de la solvabilité se dégrade.

Le Groupe BPCE est exposé au risque de spread de crédit au niveau de ses actifs dans un scénario d’écartement des spreads de crédit, sur son portefeuille de titres à la juste valeur ou au coût amorti. Le groupe détient un portefeuille obligataire significatif éligible à la réserve de liquidité, composé majoritairement par des obligations souveraines et Corporate, ce qui rend sensible sa valorisation à la variation des spreads de crédit de ses titres.

Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient exposer le Groupe BPCE, en particulier ses métiers de grandes clientèles (Natixis CIB et Natixis IM) à des fluctuations favorables ou défavorables sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE

En effet, les positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières, d’actions et sur des actifs non cotés ou non classiques peuvent subir l’impact de variations des prix et de la liquidité. Des configurations de marché défavorables ou des périodes de crise peuvent entraîner des pertes sur les instruments de trading et de couverture (swaps, futures, options, produits structurés) et rendre difficiles la vente d’actifs, ce qui pourrait affecter les résultats et la situation financière du groupe. De même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes importantes.

À fin 2025, les risques de marché pondérés s’élèvent à 18 milliards d’euros, soit environ 4 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE.

Pour des détails supplémentaires, voir la note 10.1.2 dans les comptes consolidés du Groupe BPCE dans le document d’enregistrement universel, qui analyse les actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur.

Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des marchés.

Un repli des marchés peut se traduire par un recul des flux de transactions et des services financiers, ce qui entraînerait une diminution du produit net bancaire lié à ces activités. De plus, la baisse de la valeur des portefeuilles ou l’augmentation des retraits, sur les portefeuilles gérés pour le compte de tiers, pourraient réduire les commissions de gestion versées par les clients et impacter les revenus de la distribution de fonds et de la gestion d’actifs. Même sans chute des marchés, des performances inférieures à celles du marché pourraient entraîner une augmentation des retraits ou une collecte en baisse, pesant sur les revenus de l’activité.

Pour l’année 2025, le total net des commissions s’élève à 11 258 millions d’euros, soit 44 % du produit net bancaire du Groupe BPCE.

Pour plus de détails sur les commissions, voir la note 4.2 « Produits et charges de commissions » dans les comptes consolidés du Groupe BPCE dans le document d’enregistrement universel.

Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE.

À chaque échéance financière, les actifs et passifs évalués à la juste valeur sont ajustés dans le bilan, les mouvements passant soit par le compte de résultat soit directement par les capitaux propres. Lorsque ces ajustements affectent le résultat sans être compensés par d’autres variations opposées, ils influent sur le produit net bancaire et, au final, sur le résultat et les ratios prudentiels. Les ajustements de juste valeur peuvent aussi dégrader la valeur nette comptable des actifs et passifs et, de ce fait, les capitaux propres. L’enregistrement sur une période ne comporte pas de garantie qu’un nouvel ajustement ne sera pas nécessaire ultérieurement.

Au 31 décembre 2025, les actifs financiers à la juste valeur par le résultat s’établissent à 240 milliards d’euros (227 milliards détenus à des fins de transaction), et les passifs à 234 milliards d’euros (177 milliards détenus à des fins de transaction).

Pour plus d’informations, voir les notes 4.3, 4.4, 5.2, 5.3 et 5.4 dans les comptes consolidés du Groupe BPCE, dans le document d’enregistrement universel.

Risques non financiers

En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation

Le cadre bancaire et assurantiel est soumis à une surveillance renforcée, avec un volume croissant de réglementations internationales et nationales (MIFID II, PRIIPS, Directive Distribution d’Assurances, Règlement Abus de Marché, RGPD, indices de référence, etc.), modifiant en profondeur les processus opérationnels.

Le dispositif européen de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’intensifie. Le Paquet anti-blanchiment, adopté en 2024 et applicable majoritairement à partir de 2027, sera complété par des textes ultérieurs. L’Autorité européenne AMLA se renforce et assure à partir de 2027 une supervision directe d’un ensemble d’entités et la coordination des cellules de renseignement financier au niveau de l’UE.

Le non-respect de la réglementation peut se manifester par des risques de pratiques commerciales inappropriées pour promouvoir des produits, une gestion insuffisante des conflits d’intérêts, la divulgation d’informations confidentielles, des diligences d’entrée en relation non satisfaites, la détection insuffisante d’opérations de blanchiment ou liées au terrorisme, et le non-respect ou contournement des sanctions internationales (embargos, gels d’avoirs) et mesures extraterritoriales.

La filière Conformité coordonne la prévention et la maîtrise de ces risques, mais le groupe demeure exposé à des amendes et à des procédures civiles ou pénales pouvant affecter fortement sa situation financière, ses activités et sa réputation. L’évolution des risques de non-conformité peut conduire à des coûts et à des perturbations opérationnelles si des systèmes, des processus ou des prestations externes ne satisfont pas aux exigences réglementaires. Le suivi proactif demeure essentiel pour limiter l’impact potentiel sur l’activité et les résultats.

Les risques juridiques auxquels le Groupe BPCE est exposé pourraient avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière et ses résultats.

Des procédures judiciaires, arbitrales et administratives engagées ou susceptibles de l’être contre le Groupe BPCE, dans le cadre de ses activités courantes pourraient donner lieu à des sanctions financières (amendes, dommages et intérêts, pénalités) et impacter sa rentabilité, sa solidité financière, sa continuité opérationnelle voire sa réputation. Bien que certaines procédures puissent ne pas avoir d’impact significatif à court terme, d’autres, telles que des actions de groupe, pourraient nécessiter des provisions supplémentaires et affecter les perspectives futures.

Au 31 décembre 2025, les provisions pour risques légaux et fiscaux s’élèvent à 967 millions d’euros.

Pour des informations détaillées sur les procédures les plus significatives, se référer à la section 10 « Risques juridiques » du présent document.

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers notamment de prestataires externes pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.

Comme ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations parfois complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.

Les risques cybernétiques et les impacts de la transformation digitale accentuent ces vulnérabilités, avec une exposition croissante du patrimoine immatériel et des outils de travail, et une multiplication des canaux et dispositifs connectés (cloud, big data…).

Des actes malveillants visant à accéder ou détourner des données et des systèmes via des moyens numériques, y compris l’intelligence artificielle, pourraient porter préjudice au Groupe BPCE, à ses employés, à ses partenaires, et à ses clients. De nombreux processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, internet, etc.), multipliant les canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de la discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers d’autres établissements financiers durant toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà.

Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.

Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque opérationnel lié des défaillances ou des interruptions opérationnelles de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers.

Enfin, il faut relever le risque d’outsourcing notamment dans les prestations externes IT ou plus globalement en lien avec les prestations externes critiques et importantes au sens de la réglementation française.

Les risques de réputation pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activité du Groupe BPCE

En tant qu’acteur majeur du système financier, le Groupe BPCE repose sur la notion de tiers de confiance auprès du grand public, de ses clients. Des atteintes à la réputation, notamment liées à une couverture médiatique négative ou à des allégations sur les produits, les financements, les partenaires ou la gouvernance, peuvent porter atteinte à cette confiance et influencer les relations commerciales et l’attractivité du groupe. Des préoccupations peuvent émerger autour de la stratégie environnementale et des politiques sociales de BPCE ou de sa gouvernance.

Des faits externes, comme des actes de cybercriminalité ou de cyberterrorisme, des fraudes internes ou externes ou des détournements de fonds, peuvent également endommager l’image du groupe et sa capacité à nouer ou maintenir des relations avec des contreparties, clients ou prestataires. Une atteinte majeure à la réputation pourrait limiter l’accès à certains marchés financiers, impacter l’attractivité des talents et, in fine, affecter la situation financière et les perspectives d’activité du groupe.

Pour plus d’informations, se référer à la section 17 « Dispositif de gestion des risques de réputation » du présent document.

Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires

Des événements imprévus, tels que catastrophes naturelles, risques climatiques physiques, pandémies, attentats ou autres situations d’urgence, pourraient provoquer une interruption brutale des activités du Groupe BPCE et affecter ses lignes métiers critiques (liquidité, moyens de paiement, titres, crédits aux particuliers et aux entreprises, fiduciaire). Ces interruptions pourraient générer des pertes substantielles, notamment si elles ne sont pas entièrement couvertes par les assurances, et peser directement sur le résultat net. Elles pourraient aussi perturber l’infrastructure du groupe ou celle de tiers partenaires, entraîner des coûts supplémentaires (réinstallation du personnel, primes d’assurance) et augmenter le niveau global de risque si de tels événements excluent la couverture d’assurance.

Au 31 décembre 2025, les pertes liées au risque opérationnel se concentrent majoritairement sur la ligne « Paiement et règlement » (29 %) et, au sein de la catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » (31 %).

L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non anticipés et d’entraîner des pertes imprévues

Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes ou incomplètes. 

Le système de mesure des risques du Groupe BPCE repose notamment sur des modèles. Ce portefeuille de modèles, couvrant les risques de marché (Banque de grande clientèle), les risques de crédit et les domaines financiers (ALM, marchés), ainsi que les risques opérationnels (y compris conformité et climatiques), pourrait présenter des défaillances. En conséquence, le groupe pourrait être exposé à des risques non identifiés ou non anticipés susceptibles d’entraîner des pertes importantes.

Certains des indicateurs et des outils qualitatifs, que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque, s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier les expositions au risque, la filière de gestion des risques procède à une analyse, notamment statistique, de ces observations. Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque amenant un risque lié aux modèles. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, ce qui pourrait exposer le Groupe BPCE à des pertes imprévues.

Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables retenues pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des dépréciations pour risque de crédit, relatives aux provisions pour les avantages du personnel ou aux provisions pour litiges, des estimations relatives à la détermination de la juste valeur de certains actifs et passifs financiers, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marché, importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées.

Des informations sur les estimations et jugements utilisés se trouvent dans la note 2.3 « Recours à des estimations et jugements » des comptes consolidés du Groupe BPCE, dans le document d’enregistrement universel.

Risques stratégiques, d’activité et d’écosystème

Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.

Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) constituent un ensemble de facteurs de risque découlant des impacts du changement climatique, des enjeux environnementaux (biodiversité, pollution, ressources naturelles, eau), des enjeux sociaux (respect des droits humains, du bien-être et des intérêts des personnes et des parties prenantes) et des enjeux de gouvernance (éthique et culture d’entreprise, pratique des affaires, relations fournisseurs). Ces risques sont susceptibles de se matérialiser à court, moyen ou long terme. Ils constituent des facteurs aggravant des autres catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation). Le Groupe BPCE est principalement exposé aux risques ESG de manière indirecte, au travers de ses clients et contreparties ainsi que de ses investissements pour compte propre ou compte de tiers. Il y est également exposé de manière directe au travers de ses activités propres.

Les risques Environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition. Les risques physiques résultent des dommages directement causés aux personnes et aux biens par les événements liés aux évolutions du climat et de l’environnement. Ces risques peuvent être liés à des évènements aigus, liés à des conditions extrêmes circonscrites dans le temps et l’espace (tels que les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau ou des sols), ou à des évènements chroniques à caractère plus progressif et diffus (comme les modifications du régime des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes, la perte de biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles). Les risques physiques sont susceptibles d’affecter une grande variété de zones géographiques et de secteurs économiques et d’avoir un impact sur l’activité, les actifs et le profil financier des contreparties auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement, d’investissement ou d’assurance. Le Groupe BPCE est également susceptible d’être affecté directement par des événements climatiques ou environnementaux touchant ses sites opérationnels, ses collaborateurs ou ses fournisseurs. Les risques de transition résultent de l’ajustement des acteurs économiques et des parties prenantes dans le cadre de la transition vers une économie bas-carbone et plus respectueuse des équilibres environnementaux. Ces ajustements se traduisent notamment par des évolutions réglementaires, technologiques, ou socio-démographiques, susceptibles d’affecter les modèles d’affaires, les modèles opérationnels et le profil financier des acteurs économiques ainsi que la valeur des actifs auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement et d’investissement. Le Groupe BPCE est également exposé de manière directe aux risques de transition au travers des changements réglementaires et de l’évolution des attentes parties prenantes, notamment en regard de son offre de produits et de services ainsi que de ses engagements volontaires.

Les risques Sociaux découlent des enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (employés de l’entreprise et de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux). Par leur impact potentiel sur les activités (organisation du travail, chaînes d’approvisionnement, produits, etc.) et les enjeux associés de réputation, ces risques sont susceptibles d’affecter le profil financier des contreparties auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement et d’investissement. Ils peuvent également induire un accroissement du risque de réputation pour le Groupe BPCE, de manière directe ou au travers de ses contreparties.

Les risques de Gouvernance couvrent les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs, aux activités d’influence et aux pratiques de conduite des affaires. Par leur impact potentiel sur les activités (normes de gouvernance d’entreprise, dispositifs de contrôle, pratiques commerciales, etc.) et les enjeux associés de réputation, ces risques sont susceptibles d’affecter le profil financier des contreparties auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement et d’investissement. Ils peuvent également induire un accroissement du risque de réputation pour le Groupe BPCE, de manière directe ou au travers de ses contreparties.

Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans leur ensemble pourraient ainsi affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités

Le Groupe BPCE peut être exposé à des risques liés aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers des pays où il opère. Certaines entités supportent un risque pays, défini comme le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays affectent leurs intérêts financiers.

En 2025, BPCE concentre ses activités principalement en France (76 % du produit net bancaire) et en Amérique du Nord (13 %), les autres régions représentant chacun moins de 2 % du PNB. La ventilation par pays et par activité est détaillée dans l’annexe 12.6 aux comptes consolidés du Groupe BPCE dans le document d’enregistrement universel 2025.

Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces zones pourrait générer des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices du groupe. Les perspectives économiques demeurent incertaines et marquées par des risques géopolitiques, économiques et commerciaux, susceptibles d’affecter la croissance mondiale, les prix des actifs et la stabilité financière, avec une volatilité accrue des marchés.

L’année 2026 a débuté sur des tensions géopolitiques et des évolutions macroéconomiques significatives, rappelant la complexité du contexte international et les défis potentiels pour les activités et les résultats du groupe.

Depuis le 28 février 2026, l’opération militaire américano-israélienne en Iran a déjà eu des impacts significatifs sur les prix du baril de Brent et du gaz. Le risque macroéconomique est réel : une hausse du prix du pétrole de 10 $ occasionne une hausse de l’inflation de 0,3 point et un recul du PIB de 0,1 point en France la première année. La forme et l’issue que pourrait prendre le conflit laisse un univers des possibles larges. Ce dernier est notamment fonction de la capacité des infrastructures pétrolières et gazières des pays riverains du golfe arabo-persique à produire et à exporter du pétrole et du gaz via le détroit d’Ormuz.

Par ailleurs, une incertitude majeure demeure concernant l’évolution de l’environnement politique et économique international, notamment la politique commerciale des États-Unis et l’endettement public et privé mondial qui pourraient peser sur l’activité et les conditions financières du Groupe BPCE. Le repli ou la fragmentation du commerce mondial, les tensions géopolitiques et les perspectives budgétaires en Europe (notamment en France et en zone euro) peuvent influencer la demande, les coûts de financement et la prime de risque des taux, tout en soutenant ou freinant l’investissement et la croissance. Par ailleurs, les évolutions des déficits publics, la hausse potentielle des taux longs et la poursuite du resserrement quantitatif des banques centrales pourraient peser sur les marchés obligataires et sur la compétitivité du Groupe BPCE. En France, l’incertitude politique entourant l’élection présidentielle et les contraintes budgétaires pluriannuelles pourraient limiter la dépense et freiner la dynamique économique, avec des effets possibles sur l’épargne, la consommation et l’emploi.

Pour information, les chapitres 5.2 « Environnement économique et financier » et 5.8 « Perspectives économiques de 2026 » du document d’enregistrement universel 2025 offrent des analyses complémentaires.

Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique VISION 2030

Le projet stratégique du Groupe BPCE « VISION 2030 » est fondé sur trois piliers : (i) forger notre croissance pour le temps long, (ii) donner à nos clients confiance dans leur avenir, et (iii) exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires. Le premier pilier aspire à faire du Groupe BPCE un leader soutenant une croissance diversifiée, ouvert à des partenariats et performant. Le second pilier vise à faire du groupe un facilitateur de l’accès au logement pour tous, sur tous les besoins, d’être l’acteur de référence de la compétitivité des territoires, de protéger les clients à tous les moments et cycles de vie, et de simplifier les modèles relationnels (de 100 % physique à 100 % digital), notamment grâce à l’IA. Le troisième pilier vise à exprimer pleinement la nature coopérative du groupe, fort de ses visages multiples et de ses expertises, de son impact positif global, ainsi que de ses sociétaires et collaborateurs, fiers et engagés au quotidien. Le nouveau modèle de croissance se déploie dans trois grands cercles géographiques – France, Europe et Monde – et s’appuie à la fois sur la croissance organique, des acquisitions et des partenariats.

Le succès de la trajectoire financière 2026 repose sur un grand nombre d’initiatives en cours de mise en œuvre au sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien que la plupart des ambitions du projet stratégique devrait être atteinte, d’autres pourraient ne pas l’être, du fait d’un changement du contexte économique et concurrentiel ou de modifications possibles de la réglementation comptable et/ou fiscale. Si le Groupe BPCE n’atteignait pas ses ambitions, la trajectoire financière 2026 pourrait en être affectée.

Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.

Le Groupe BPCE peut envisager des opportunités d’acquisitions ou de joint-ventures, mais l’évaluation exhaustive de ces cibles n’est pas toujours possible. Des passifs non anticipés peuvent émerger et les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent décevoir, ou les synergies prévues ne pas être entièrement réalisées, avec des coûts plus élevés que prévu. L’intégration d’une nouvelle entité peut également s’avérer difficile, et l’échec d’une opération de croissance externe ou de son intégration peut peser sur la rentabilité du groupe et entraîner le départ de collaborateurs clés. Pour retenir les talents, le groupe pourrait être amené à proposer des avantages financiers, augmentant ainsi certains coûts et pesant sur la rentabilité. Dans le cadre de joint-ventures, le groupe s’expose à des risques supplémentaires liés à des systèmes, contrôles et personnes non directement sous son contrôle, susceptibles d’engager sa responsabilité, de générer des pertes ou d’affecter sa réputation. Des conflits ou désaccords avec les partenaires pourraient remettre en cause les avantages attendus de la joint-venture.

La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.

Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, du secteur financier que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances ou de coopération, renforce cette concurrence. Cette consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et à la gestion des dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant la bonne exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.

Un ralentissement de l’économie mondiale ou des marchés clés peut intensifier la pression concurrentielle par des baisses de prix et une contraction des volumes. L’entrée de nouveaux entrants plus compétitifs, soumis à des cadres réglementaires différents ou plus souples, ou à d’autres exigences de ratios prudentiels pourrait augmenter la pression. Par ailleurs, les avancées technologiques et le développement du commerce électronique ont facilité l’accès à des solutions financières par des acteurs non traditionnels, offrant des services bancaires et financiers en ligne, y compris des services de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer une pression à la baisse sur les prix ou gagner des parts de marché, si le Groupe BPCE n’adaptait pas rapidement sa stratégie et son offre.

La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance

Le Groupe BPCE dépend fortement de ses salariés, considérés comme sa principale ressource. La concurrence pour attirer et fidéliser des talents qualifiés est élevée dans le secteur des services financiers, et la performance du groupe dépend de sa capacité à recruter et à retenir ses collaborateurs. Les transformations technologiques, économiques et les exigences croissantes des clients imposent un effort soutenu d’accompagnement et de formation du personnel. À défaut, le groupe pourrait ne pas saisir certaines opportunités commerciales et voir sa performance se dégrader.

Au 31 décembre 2025, les effectifs s’établissaient à 105 786 collaborateurs.

Pour plus d’informations, se référer au chapitre 2.1 partie 3.1 du document d’enregistrement universel.

Risques assurance

Une détérioration de la situation de marché, notamment une fluctuation trop importante des taux (à la hausse comme à la baisse) et/ou une dégradation des spreads ou des marchés actions, ou un surenchérissement du coût de la réassurance pourraient avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière et la solvabilité des compagnies d’Assurance Vie et Non Vie.

Le principal risque pesant sur les filiales d’assurance du groupe est le risque financier. Cette exposition résulte principalement des garanties en capital sur les fonds en euros et des plus ou moins-values latentes sur les investissements détenus. Le risque de taux est à la fois structurel et majeur en raison de la prédominance obligataire des actifs par rapport aux engagements. Une hausse des taux peut fragiliser la compétitivité des offres en euros et générer des flux de rachats et d’arbitrages sous une conjoncture défavorable, tandis qu’une baisse pourrait rendre insuffisant le rendement des fonds généraux pour couvrir les garanties en capital.

Par ailleurs, l’écartement des spreads et la faiblesse des marchés actions peuvent peser sur les résultats des activités d’assurance via la valorisation en juste valeur et les provisions pour dépréciation. L’augmentation de la sinistralité et les événements extrêmes (notamment climatiques) pourraient également entraîner une hausse des besoins de réassurance, réduisant la rentabilité globale des activités d’assurance.

Au 31 décembre 2025, le produit net bancaire des activités d’assurance du Groupe BPCE progresse de 12 % pour atteindre 959 millions d’euros, contre 858 millions en 2024.

Une inadéquation entre le niveau et le coût de la sinistralité anticipée par les assureurs d’une part, et les primes et provisions d’autre part, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière des activités d’assurance dommages, prévoyance et caution.

Le risque de souscription résulte de l’écart éventuel entre les sinistres réellement survenus et les indemnités versées, et les hypothèses utilisées pour fixer les tarifs et déterminer les provisions techniques. Les assureurs s’appuient sur leur expérience et sur des données sectorielles pour estimer la sinistralité et les paramètres actuariels, afin de tarifier les produits et constituer les provisions. Cependant, des écarts par rapport à ces estimations, ou des événements imprévus comme des pandémies ou des catastrophes naturelles, peuvent entraîner des paiements supérieurs à ceux anticipés. L’évolution des risques climatiques est particulièrement suivie.

Si les montants d’indemnisation dépassent les hypothèses initiales ou si les hypothèses sous-jacentes évoluent, les passifs des compagnies pourraient être plus élevés que prévu, impactant négativement les résultats et la situation financière des filiales. À l’inverse, les actions menées ces dernières années — couverture financière, réassurance, diversification des activités et gestion des investissements — renforcent la résilience de la solvabilité des filiales d’assurance du Groupe BPCE.

Risques liés à la règlementation

Le Groupe BPCE est soumis à des nombreuses réglementations en France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE.

L’incertitude entourant l’évolution future des réglementations rend difficile l’anticipation de leurs effets, qui pourraient être défavorables. Face à de nouvelles exigences, le groupe pourrait être amené à réduire l’éventail de ses activités pour se conformer, et à augmenter les coûts de conformité, ce qui pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices consolidés, voire par la cession ou la réduction de portefeuilles d’actifs.

Le paquet CRR III/CRD VI, publié le 19 juin 2024, renforce les cadres prudentiels dans l’UE et est en grande partie applicable au 1er janvier 2025, sauf pour les règles liées aux risques de marché, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Cette réforme pourrait accroître les exigences de capital et de liquidité, et impacter les coûts de financement du groupe.

En novembre 2025, le conseil de stabilité financière, en collaboration avec le comité de Bâle et les autorités nationales, a publié la liste 2025 des banques d’importance systémique mondiale (BISm). Le Groupe BPCE est classé BISm et figure aussi sur la liste des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) pour l’exercice 2025. Cette qualification renforce la perception de l’importance systémique du groupe et peut influencer les obligations prudentielles, les coûts et les exigences de supervision.

BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité financière si elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun intérêt économique.

En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des autres membres du groupe de sociétés affiliées. Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France, Oney et Banque Palatine. Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système de garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe.

Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité contraignant, avec une obligation de résultat de l’organe central, à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs, ou tous les affiliés, de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Au 31 décembre 2025, les fonds réseau Banque Populaire et réseau Caisse d’Epargne sont constitués chacun de 450 millions d’euros. Le fonds de garantie mutuel est constitué de dépôts de 211 millions d’euros par réseau.

Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits dans la note 1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel.

Les banques régionales sont dans l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors que les fonds de garantie représentent une source importante de ressources pour financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ses missions d’organe central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir la situation et aura l’obligation de combler le déficit en mettant en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a mis en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra également recourir de façon illimitée aux ressources de plusieurs ou de tous ses affiliés.

En raison de cette obligation, si un membre du groupe venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’évènement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon négative la situation financière de BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au titre du principe légal de solidarité financière.

Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de procédures de liquidation ou de résolution.

Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique no 806/214 et la directive de l’UE pour le redressement et la résolution des établissements de crédit no 2014/59 modifiée par la directive de l’UE no 2019/879 (la « BRRD »), telles que transposées dans le droit français au Livre VI du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des titres de créance, de les convertir en fonds propres.

Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les créances subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres additionnels avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité d’un établissement. La dépréciation d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés suivis par les instruments de catégorie 2. La conversion d’instruments de fonds propres additionnels doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments additionnels de catégorie 1 sont convertis en premier, suivis par les instruments de catégorie 2. Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont disposent les autorités de résolution peut s’appliquer à la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et privilégiés de premier rang de BPCE.

Au 31 décembre 2025, le total des fonds propres de catégorie 1 s’élève à 76,3 milliards d’euros et les fonds propres prudentiels de catégorie 2 à 12,4 milliards d’euros. Les instruments de dette senior non préférée supérieure à un an et qui sont ainsi éligibles au TLAC et au MREL s’élèvent à 34 milliards d’euros à cette même date.

En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble des affiliés et BPCE le soit également. Conformément aux articles L. 613-29 et L613-55-5 du Code monétaire et financier, les procédures respectivement de liquidation judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors mises en œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses affiliés.

L’article L. 613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment que les détenteurs d’AT1, et autres titres de même rang, seraient plus affectés que les détenteurs de Tier 2, et autres titres de même rang, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors non préférées, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors préférées. De même, en cas de résolution, et conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un même rang, et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie rappelée ci-dessus.

En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation actuellement portée par les autorités de résolution, des mesures de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou prévisible, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière, (c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens financiers publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants. Un établissement est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif.

Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire (administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres.

L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible d’affecter significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et par conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes.

La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit ses activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.

La législation fiscale et son application dans les pays où le Groupe BPCE opère, notamment Natixis, pourraient peser défavorablement sur les résultats du groupe. En tant que groupe bancaire multinational, BPCE est soumis à de nombreuses règles fiscales et structure son activité pour tirer valeur et synergies tout en veillant à la conformité des produits vendus et de leur traitement fiscal. Certaines positions et interprétations fiscales retenues par les entités du groupe reposent sur des avis de conseillers fiscaux et, le cas échéant, sur des interprétations des autorités compétentes. Il n’est pas exclu que des autorités fiscales remettent ces interprétations en cause, ce qui pourrait conduire à des redressements et à un impact négatif sur les résultats.

La loi de Finances française pour 2026 a été adoptée le 2 février 2026. La principale mesure pour les entreprises concerne la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises. La contribution exceptionnelle instituée par la loi de finances pour 2025 concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros, est prorogée pour un exercice supplémentaire. Le taux de cette contribution exceptionnelle est maintenu, à savoir :

• 20,6 % lorsque le chiffre d’affaires de cet exercice ou de l’exercice précédent est supérieur ou égal à un milliard d’euros (porté à 1,5 milliard d’euros pour le second exercice d’application, soit 2026) et inférieur à trois milliards d’euros ;
• 41,2 % lorsque le chiffre d’affaires de cet exercice ou de l’exercice précédent est supérieur ou égal à trois milliards d’euros ;

soit un taux d’imposition effectif pour le Groupe BPCE de 29,9 %.

Le comité des risques et de la conformité Groupe, présidé par le président du directoire, s’est réuni à six reprises en 2025 ; il a notamment examiné l’adéquation des dispositifs d’encadrement des risques et validé la révision annuelle des politiques de risques. Ces dispositifs couvrent l’ensemble des risques, tels que décrits dans l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié par l’arrêté du 25 février 2021.

La couverture des risques est jugée adéquate, en cohérence avec le dispositif d’appétit au risque validé par le directoire et le conseil de surveillance de BPCE et en lien étroit avec la stratégie et le pilotage budgétaire du groupe.

L’ensemble des risques est couvert par des dispositifs (en central et au niveau des établissements) permettant, en lien avec l’appétit au risque et la stratégie du groupe, d’avoir une gestion des risques adaptée.

Le conseil de surveillance du Groupe BPCE a approuvé le dispositif d’appétit au risque du groupe : indicateurs quantitatifs, seuil de résilience pour chaque indicateur et gouvernance associée. Le conseil de surveillance a revu et a validé, à l’occasion de sa révision annuelle, l’appétit au risque du groupe les 5 novembre et 11 décembre 2025.

Principes encadrant l’appétit au risque

Groupe coopératif décentralisé et solidaire, le Groupe BPCE organise son activité autour d’un capital logé majoritairement dans les établissements régionaux et d’un refinancement de marché centralisé, optimisant les ressources apportées aux entités.

Le Groupe BPCE :

• par sa nature mutualiste, se considère engagé auprès de ses sociétaires et de ses investisseurs à dégager un résultat récurrent et résilient en offrant le meilleur service à ses clients ;
• doit préserver la solvabilité, la liquidité et la réputation de chacune des entités du groupe, mission dont l’organe central est en charge à travers un pilotage des risques consolidés, une politique des risques et des outils communs ;
• est constitué de banques régionales, détenant la propriété du groupe et de ses filiales. Au-delà de la gestion normale, en cas de crise, des mécanismes de solidarité entre les entités du groupe assurent la circulation du capital et permettent d’éviter le défaut d’une entité ou de l’organe central ;
• se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de banque universelle avec une composante prépondérante de banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires au service de l’ensemble des clientèles ;
• diversifie ses expositions en développant certaines activités en ligne avec son plan stratégique :

• – développement de la Banque de grande clientèle, de la bancassurance et de la gestion d’actifs,
• – développement international (majoritairement Banque de grande clientèle et Gestion d’actifs et de manière plus ciblée sur la banque de détail).

L’appétit au risque du Groupe BPCE correspond au niveau de risque qu’il est prêt à accepter dans le but d’accroître sa rentabilité tout en préservant sa solvabilité. Celui-ci doit être cohérent avec l’environnement opérationnel de l’établissement, sa stratégie et son modèle d’affaires, tout en privilégiant les intérêts de ses clients. L’appétit au risque du groupe est déterminé en évitant des poches de concentration majeures et en allouant de manière optimisée les fonds propres.

En termes de profil de risques, le Groupe BPCE assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et à ses activités de Banque de grande clientèle. L’évolution du modèle d’affaires étend l’exposition du groupe à certaines natures de risques, notamment des risques liés à la gestion d’actifs et aux activités à l’international.

Le groupe s’interdit d’exercer des activités qu’il ne maîtrise pas suffisamment ou des activités de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées.

Quelles que soient les activités, entités ou géographies, le groupe a vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de bonne conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations.

Dispositif d’appétit au risque et déclinaison au sein du groupe

Le cadre général de l’appétit au risque repose sur un document faîtier présentant de manière qualitative et quantitative les risques que le groupe accepte de prendre et décrit les principes de gouvernance et de fonctionnement en vigueur.

La mise en œuvre de l’appétit au risque s’articule autour de quatre composantes essentielles : (i) la définition de référentiels communs, (ii) l’existence d’un jeu de limites en adéquation avec celles définies par la réglementation, (iii) la répartition des expertises et responsabilités entre les entités et l’organe central et (iv) le fonctionnement de la gouvernance au sein du groupe et des différentes entités, permettant une application efficace et résiliente du dispositif dédié à l’appétit au risque.

Le dispositif d’appétit au risque du groupe est mis à jour régulièrement (a minima annuellement) et s’articule autour de seuils successifs associés à des niveaux de délégation respectifs distincts, à savoir :

• un seuil d’observation, dont le dépassement conduit les membres du directoire de BPCE à décider, soit d’un retour en dessous du seuil de cette limite, soit la gestion d’une exception ;
• une limite RAF (Risk Appetite Framework) ou seuil de résilience dont le dépassement ferait peser un risque potentiel sur la continuité et/ou la stabilité de l’activité. Tout dépassement de ce seuil nécessite une communication auprès du conseil de surveillance de BPCE et un plan d’action validé par celui-ci ;
• le seuil extrême en lien avec le dispositif du groupe dédié au plan de résolution et de redressement, mettant en jeu la survie du groupe. Ce seuil extrême concerne certains des indicateurs retenus dans le cadre de l’appétit au risque du groupe.

Un tableau de bord trimestriel est réalisé par la direction des Risques du groupe, permettant ainsi un suivi régulier et détaillé de l’ensemble de ces indicateurs et un reporting à l’organe de surveillance et/ou tout comité en émanant.

Ce dispositif est décliné par les établissements pour un déploiement en cohérence dans le groupe.

La DRG donne annuellement un avis de conformité aux établissements dans leur proposition de révision annuelle permettant une grande cohérence entre les appétits au risque mis en œuvre localement et celui du groupe.

Une solidité financière robuste

Le Groupe BPCE présente un niveau élevé de liquidité et de solvabilité :

• en termes de solvabilité le groupe est en capacité d’absorber, le cas échéant, la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du groupe ;
• en termes de liquidité, le groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et d’accéder aux dispositifs non-conventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’un montant suffisant d’actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés par la Banque centrale européenne.

Le groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux ou dédiés comme ceux à la gestion des risques climatiques, réalisés régulièrement. Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du groupe notamment en cas de crise grave.

Résumé du profil de risque du groupe en 2025

Du fait de son modèle d’affaires, le groupe assume les risques suivants :

Risques émergents

Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de l’environnement. À ce titre, une analyse prospective identifiant les risques pouvant impacter le groupe à court terme est réalisée chaque semestre et présentée en comité des risques et de la conformité, puis en comité des risques du conseil. Cette analyse prospective est complétée par une étude élargie des risques émergents et d’importance croissante, recouvrant les risques naissants ou en fortes évolutions et dont l’impact pourrait être significatif à moyen ou long terme.

Depuis la précédente étude, le contexte macro-économique a évolué. Bien que l’inflation semble en voie de stabilisation, des incertitudes subsistent, en particulier en ce qui concerne la situation politique en France, les impacts des décisions politiques de l’administration américaine, et l’accroissement global des risques géopolitiques qui pourraient affecter la stabilité économique à court terme.

Le risque de crédit, le risque cyber, et le risque de liquidité sont toujours les trois principaux risques pesant sur les activités.

Concernant le risque de crédit, le contexte demeure dégradé, le niveau de défaillance des entreprises se poursuivant. Les perspectives pour les entreprises, notamment de petite taille, et pour le secteur de l’immobilier commercial demeurent peu favorables, tandis que la sinistralité des particuliers pourrait être accentuée par une remontée du chômage.

Le risque cyber reste également significatif. La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyberrisques. La sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités des systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien avec les attentes du régulateur.

Les changements climatiques font partie intégrante de la politique de gestion des risques, avec un dispositif de maîtrise des risques en cours de renforcement.

Enfin, face à un monde plus instable et conflictuel, la vigilance des banques face aux risques géopolitiques s’accroît, et s’accompagne également d’un renforcement des dispositifs de maîtrise des risques.

Gouvernance de la gestion des risques

La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au niveau du groupe : le conseil de surveillance, qui s’appuie sur le comité des risques du conseil, et le comité de direction générale dont le directeur des risques Groupe est membre.

Présidé par le président du directoire, le comité des risques et conformité groupe, comité faîtier, fixe les grandes lignes de la politique de risques, examine les sujets liés aux risques non financiers, dont spécifiquement ceux liés à la conformité bancaire, assurantielle, des services d’investissement et à la sécurité financière, instruit la révision annuelle du dispositif d’appétit au risque et valide une analyse prospective des risques.

Organisation de la gestion des risques

La direction des Risques Groupe et le secrétariat général Groupe, en charge de la conformité, de la sécurité et de la coordination du contrôle permanent, du Groupe BPCE assurent la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques en application de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne.

Ces directions veillent à ce que le dispositif de maîtrise des risques soit efficace, exhaustif et homogène et à ce que le niveau des risques pris soit cohérent avec les orientations de l’activité, notamment les objectifs et les moyens du groupe et de ses établissements.

Ces missions sont formalisées dans la charte du contrôle interne du Groupe BPCE, charte faîtière. Celle-ci s’appuie sur les deux chartes des filières de contrôle, à savoir la charte de la filière audit interne et la charte de la 2e ligne de défense revue en mars 2025.

Les différents départements de la direction des Risques du groupe interviennent sur l’ensemble des risques (crédits, financiers, opérationnels, ESG, modèles et des participations non bancaires) en agissant sur :

• la politique risques et les normes qui en découlent ;
• la surveillance et le contrôle permanent ;
• l’animation…

Les Départements de la direction des Risques du groupe interviennent sur trois domaines (Pilotage, Surveillance et Contrôle) :

Comités spécifiques

Plusieurs comités ont vocation à définir les normes méthodologiques communes, de mesure, de contrôle, de reporting et de consolidation pour l’ensemble des risques dans le groupe.

Organisation de la filière des Risques

Le département Gouvernance et contrôle des risques est chargé d’assurer la coordination et l’animation de la filière risques, et le contrôle permanent de deuxième niveau de la filière risques au sein du Groupe BPCE et des activités de la DRG. La charte de 2^e ligne de défense prévoit notamment que la direction des Risques groupe participe, à leur initiative, à l’évaluation annuelle des performances du ou des directeurs des fonctions de contrôle permanent, notamment risques et/ou conformité, en lien avec le président du directoire ou le directeur général.

Le département Gouvernance et contrôle des risques décline au quotidien l’ensemble du dispositif et contribue à la surveillance globale des risques du groupe, au travers notamment :

• du suivi et de l’actualisation des documents référents des filières risques et conformité tels que les chartes et référentiels ;
• du contrôle permanent de deuxième niveau de la filière risques du Groupe BPCE, ainsi que des activités sensibles de la direction des Risques Groupe, via un pôle dédié ;
• de la réalisation de travaux d’efficacité opérationnelle (normes repères effectifs), de travaux liés à l’approche par les risques (reporting semestriel risques et conformité, dispositif d’appétit au risque, macro-cartographie des risques…) ;
• du suivi de l’ensemble des recommandations émises par les superviseurs et par l’Inspection générale groupe sur le périmètre risques et contrôle permanent ;
• d’une évaluation des fonctions de gestion des risques, effectuée annuellement et présentée au comité des risques du conseil de surveillance du Groupe BPCE.

Faits marquants

• Contribution aux chantiers de transformation de la filière Risques.
• Mise en place de contrôle permanent de niveau 2.2 sur les dossiers de crédit par le pôle contrôle permanent risques.
• Contrôle de la bonne implémentation des politiques de risques Groupe, (risques crédits, risques opérationnels, risques de réputation, risques ALM) dans les politiques locales des établissements.
• Mise en œuvre d’une surveillance mensuelle des indicateurs d’appétit au risque des affiliées.
• Revue de la norme repère effectifs spécifique de quelques établissements.
• Mise en place d’une journée d’intégration des nouveaux entrants dans la filière Risques.

Culture risques et conformité

Pour promouvoir et renforcer la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux, la direction des Risques Groupe ainsi que la direction de la Conformité Groupe ont pour objectif de développer les programmes de formation et de sensibilisation aux risques et à la conformité, à tous les échelons du groupe, d’établir une communication régulière sur les sujets risques et conformité dans l’ensemble du groupe et de rendre concret et mesurer la notion de culture risques et de culture conformité.

La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes du Groupe BPCE, qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôles des risques. Afin d’accompagner le développement de ses activités, dans le cadre de son appétit au risque, le Groupe BPCE s’attache à promouvoir et renforcer la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux.

Le dispositif de formation de la filière Risques

Tout d’abord, la formation et l’acculturation au risque constituent un des enjeux majeurs du développement de la culture risques. Tous les collaborateurs et managers sont concernés, quel que soit leur niveau, y compris les administrateurs. C’est pourquoi, la direction des Risques Groupe a développé la Risk Academy, qui propose des modules de formations visant à accompagner le développement et le perfectionnement des compétences des collaborateurs de la filière Risques sur leurs différents métiers.

Risk Academy

Offre de formations

La veille réglementaire :

Une coordination et une animation de la veille réglementaire est mise en place afin d’échanger sur l’actualité réglementaire et afin d’anticiper les projets qui pourraient être déclinés. Une coordination des chapitres risques est également mise en œuvre pour les rapports réglementaires (document d’enregistrement universel, Pilier III, rapport annuel du contrôle interne, ICAAP).

La mesure du niveau de culture Risques

L’Eval’ CultuRisques vise à évaluer le niveau de culture Risques des établissements du Groupe BPCE via un questionnaire s’appuyant sur les normes Groupe en lien avec les exigences réglementaires et les meilleures pratiques en termes de culture des risques, notamment décrites par l’EBA dans son texte « internal governance ».

Pilotage consolidé des risques

Au-delà du suivi des risques individuels et par typologie de risques, la direction des Risques du Groupe BPCE (DRG) assure également la surveillance consolidée des risques du groupe.

La direction des Risques Groupe mène ou coordonne également des analyses transversales des risques et des stress tests spécifiques sur les principaux portefeuilles ou activités du groupe et, au besoin, au niveau d’entités. Elle a également développé un dispositif semestriel d’analyses prospectives des risques visant à identifier les facteurs économiques de risques (avérés et émergents, internationaux, nationaux et régionaux), les menaces des environnements (réglementation, etc.) et leurs impacts potentiels pour le groupe. Ces analyses prospectives sont présentées en comité des risques du conseil de surveillance du groupe.

De plus, elle réalise des mesures du risque sur des bases de portefeuille. Elle revoit et valide les modèles de risque développés en interne. Enfin, elle contribue aux travaux de définition du besoin interne de capital ainsi qu’aux exercices de stress tests internes ou externes de solvabilité dont l’objectif est de mesurer la sensibilité du groupe à un ensemble de facteurs de risques et sa résilience à un choc sévère, en produisant les impacts en coût du risque et en RWA.

Dispositif de stress tests

Le Groupe BPCE a développé depuis 2011 un dispositif de stress tests pouvant être réalisés par modules de risques pour répondre aux besoins d’analyse stratégique du groupe et aux besoins réglementaires.

Ces exercices de stress tests sont de deux types :

• stress tests internes (y.c. analyses reverse) ;
• stress tests réglementaires (y.c. stress test EBA, stress tests thématiques BCE comme les stress climatiques ou géopolitiques).

La gouvernance des stress tests du groupe est fondée sur une approche globale couvrant toutes les entités du groupe tenant compte de leurs caractéristiques spécifiques et couvrant les risques ci-dessous :

• risques de crédit : variation du coût du risque et des risques pondérés ;
• portefeuille de titrisation et risque de contrepartie : variation des dépréciations et des risques pondérés ;
• risques de marché : chocs des marchés, variation des portefeuilles titres et des risques pondérés ;
• risques de revenus (dont marge nette d’intérêt et commissions) ;
• risques opérationnels ;
• risques climatiques ;
• risques assurance.

Les risques associés aux expositions souveraines sont traités en fonction de leur classification comptable dans le risque de marché ou le risque de crédit.

Pour chacune des typologies de risques, des modélisations sont utilisées pour déterminer les impacts des scénarios sur les différentes lignes du compte de résultat et des exigences en fonds propres.

Les méthodologies utilisées pour réaliser les projections reposent sur :

• la méthodologie prescrite par la BCE et l’EBA pour les stress tests réglementaires ;
• des méthodologies internes adaptées au business model du groupe, dans le cadre de l’exercice budgétaire et de la gestion des risques.

Lors de ces stress tests, plusieurs scénarios sont testés afin d’évaluer l’ensemble des impacts :

Le dispositif de contrôle du groupe repose sur trois niveaux de contrôle conformément à la réglementation bancaire et aux saines pratiques de gestion : deux niveaux de contrôle permanent et un niveau de contrôle périodique, ainsi que la mise en place de filières de contrôle intégrées conformément aux dispositions arrêtées par le directoire de BPCE.

Organisation du dispositif de contrôle interne du Groupe BPCE

• ⁽¹⁾ SPB : Sécurité des personnes et des biens.

Organisation des fonctions de contrôle permanent dans les établissements du groupe

La direction des Risques du groupe et le secrétariat général Groupe exercent leurs missions dans le cadre d’un fonctionnement en filières métiers dédiées à la gestion des risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques climatiques et risques de non-conformité étendus aux fonctions continuité d’activité, contrôle financier et sécurité des systèmes d’information, RGPD, continuité d'activités et gestion de crises. Ils s’assurent notamment de la conformité de la politique des risques des affiliés et filiales avec celle du Groupe BPCE.

Les directions des Risques et/ou de la Conformité des filiales non soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire sont rattachées fonctionnellement à la direction des Risques Groupe et au secrétariat général du Groupe BPCE.

Ce lien fonctionnel fort est exercé par le directeur des risques et par le secrétaire général, tous deux membres du comité de direction générale du Groupe BPCE, et permet, notamment, d’assurer l’objectivité du contrôle des risques par l’indépendance de toute filière opérationnelle des filières risques et conformité dans les établissements du groupe, de diffuser une culture risques et conformité, d’avoir des standards et normes partagés de gestion des risques et de garantir une information indépendante, objective et complète aux dirigeants de l’état des risques et de toute dégradation éventuelle.

Les établissements du groupe sont responsables de la définition, du suivi et de la gestion de leurs niveaux de risques, ainsi que de la production des reportings et des alimentations informatiques à destination de la direction des Risques Groupe et du secrétariat général de l’organe central. Ils s’assurent de la qualité, de la fiabilité et de l’exhaustivité des données permettant le contrôle et la surveillance des risques sur base sociale et consolidée, dans le respect des normes et des politiques de risques du groupe.

Organisation type de la gouvernance risques dans un établissement du groupe

Dispositif de contrôle permanent

L’organisation du contrôle permanent dans le groupe est précisée dans la charte de Contrôle interne (mise à jour en 2025) et dans la charte de la 2e ligne de défense (mise à jour le 27 mars 2025) en paragraphes 2 et 5 conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 (revu le 25 février 2021).

En matière de gouvernance, l’évaluation du dispositif de contrôle permanent relève du comité de coordination du contrôle interne Groupe (ou 3CI ou CCFC dans sa déclinaison locale).

Comité de coordination du contrôle interne

Le président du directoire de BPCE est chargé d’assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif de contrôle interne. Un comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) se réunit périodiquement sous sa présidence.

Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne du groupe, ainsi qu’aux résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle interne et des suites qui leur sont données.

Contrôle périodique (niveau 3)

Organisation et rôle de l’Inspection générale Groupe

Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 de l’arrêté A-2014-11-03 modifié le 25 février 2021 sur le contrôle interne, l’Inspection générale Groupe ou fonction Audit interne, réalise le contrôle périodique de toutes les activités, en s’assurant de la qualité, l’efficacité, la cohérence et le bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise des risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les risques et toutes les activités de l’établissement, y compris celles qui sont externalisées. L’audit interne s’étend également à ses filiales et aux entités consolidées prudentiellement.

Pour l’exercice de cette responsabilité, il s’appuie sur les résultats des investigations de sa direction, ainsi que sur les travaux des autres corps de contrôle, tels que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Conformément aux responsabilités qui incombent à l’organe central et en raison des règles de solidarité collective, l’Inspection générale Groupe est chargée de vérifier périodiquement le bon fonctionnement de tous les établissements du groupe et fournit à leurs dirigeants une assurance raisonnable de leur solidité financière.

Le conseil de surveillance de BPCE a approuvé le Plan Préventif de Rétablissement du groupe (le « PPR ») pour 2025.

Ce plan s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires européennes sur le rétablissement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et des prescriptions du Code monétaire et financier.

L’objectif du PPR est d’identifier des options pour restaurer la stabilité financière du groupe dans l’hypothèse où elle se dégraderait sévèrement.

Le plan présente un dispositif de gestion de crise dédié et analyse la pertinence et la faisabilité des options de rétablissement du capital et de la liquidité selon différents scénarios de crise afin d’estimer sa capacité de rétablissement (Overall Recovery Capacity).

Le PPR comporte notamment :

• une description de l’organisation du groupe et des spécificités de son statut coopératif ;
• l’identification des fonctions critiques et des activités principales (Core Business Lines) exercées par le groupe ;
• les dispositifs de gestion du capital et de la liquidité ;
• la quantification et l’analyse de scénarios de crise financière ;
• l’identification des options ayant un impact sur le rétablissement de la situation financière du groupe ainsi que leurs impacts sur le business model du groupe ;
• le suivi d’indicateurs avancés de la situation économique et financière à titre préventif ;
• la mise en place de dispositifs organisationnels pour mener le rétablissement.

Le suivi et la coordination du dispositif relèvent d’une fonction permanente assurée au sein de BPCE.

Le PPR est mis à jour selon une fréquence annuelle au minimum, avec l’approbation du conseil de surveillance qui s’appuie à cette fin sur son comité des risques.

La surveillance réglementaire des fonds propres des établissements de crédit s’appuie sur les règles définies par le comité de Bâle.

Ces règles ont été renforcées suite à la mise en œuvre de Bâle III, avec un rehaussement du niveau des fonds propres réglementaires requis et l’introduction de nouvelles catégories de risques.

En 2025, le Groupe BPCE est tenu de respecter un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 de 4,5 % au titre du Pilier I, un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 de 6 % et enfin, un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier I, le Groupe BPCE est soumis à des obligations de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires :

• le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est égal, depuis le 1^er janvier 2019, à 2,5 % du montant total des expositions au risque ;
• le coussin contra-cyclique du Groupe BPCE est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation du groupe. Le coussin contra-cyclique maximum applicable au Groupe BPCE à partir du 1^er janvier 2019 est de 2,5 % ;
• le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale est fixé à 1 % pour le groupe ;
• le coussin pour le risque systémique s’applique à toutes les expositions situées dans l’état membre qui fixe ce coussin et/ou aux expositions sectorielles situées dans ce même état membre. Ces coussins ne s’appliquent qu’à partir d’un certain seuil d’exposition. Le Groupe BPCE étant sous ces seuils, il n’y est pas soumis.

Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent respecter les exigences prudentielles qui s’appuient sur trois piliers qui forment un tout indissociable :

Pilier I

Le Pilier I définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées.

Rappel des exigences minimales au titre du Pilier I

• (1) EIS ^m : coussin systémique mondial ».
• (2) Le taux d’exigences du coussin contra cyclique est calculé chaque trimestre.

Pilier II

Il régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce le Pilier I.

Il comporte :

• l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le Pilier I ;
• l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour couvrir ses risques ;
• la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée.

Pour l’année 2025, le taux en vigueur pour le Pilier II réglementaire (P2R) du Groupe BPCE est de 10,25 % de ratio global, auquel s’ajoute le coussin de conservation du capital de 2,50 %, le coussin systémique mondial de 1 %, le coussin contracyclique de 0,90 %.

Pilier III

Le Pilier III a pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.

Périmètre prudentiel

Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque centrale européenne (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée.

Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidation statutaire.

Les sociétés d’assurance mises en équivalence dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel sont les suivantes :

• Surassur ;
• BPCE Assurance (anciennement Natixis Assurances) ;
• Compagnie européenne de Garanties et de Cautions ;
• Prépar-Vie ;
• Prépar-IARD ;
• Oney Insurance ;
• Oney Life.

Les sociétés d’assurance suivantes sont mises en équivalence à la fois dans le périmètre de consolidation statutaire et dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel :

• Parnasse Garanties.

Par ailleurs, depuis le deuxième trimestre 2020, l’entité Versailles est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. Cette évolution, qui ne concerne que le périmètre prudentiel, puisque l’entité est toujours considérée comme étant sous contrôle au sens des normes comptables IFRS, fait suite à une analyse détaillée des textes prudentiels. Ces derniers précisent que les entités non financières qui ne constituent pas des services auxiliaires au sens de la norme sont mises en équivalence pour les besoins des déclaratifs ratios. Cette décision, validée par les instances du groupe, permet un alignement des périmètres retenus pour le calcul de la liquidité et de la solvabilité.

EU CC2 – Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel

Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel du Groupe BPCE au 31 décembre 2025.

Les différences entre les données du périmètre statutaire et celles du périmètre prudentiel font suite au retraitement des filiales exclues du périmètre prudentiel (cf. description du périmètre prudentiel infra) et à la réintégration des opérations intra-groupe liées à ces filiales.

• (1) Les références renvoient à celles du tableau EU CC1 en colonne b.

• (1) Les références renvoient à celles du tableau EU CC1 en colonne b.

Fonds propres prudentiels

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement no 575/2013 du Parlement européen du 26 juin 2013 relatif aux fonds propres amendé par le règlement (UE) 2024/1623 (le « CRR3 »).

Ils sont ordonnancés en trois catégories : fonds propres de base de catégorie 1, fonds propres additionnels de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2, dans lesquelles sont effectuées des déductions.

Les critères de ventilation dans les catégories sont définis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré de subordination.

BPCE01 – Fonds propres prudentiels

• (1) Y compris ceux des actifs non courants et entités destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente.
• (2) Les fonds propres de base de catégorie 1 incluent 29 693 millions d’euros de parts sociales (après prise en compte des franchises) au 31 décembre 2025 et 29 581 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres additionnels de catégorie 1 et 2, des autres instruments éligibles à la TLAC, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’exécution n° 1423/2013 sont publiés à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iii

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

Noyau dur et déductions

Les fonds propres principaux sont composés comme suit :

• capital ;
• primes d’émission ou de fusion ;
• réserves, y compris les écarts de réévaluation, les gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;
• report à nouveau ;
• résultat net part du groupe ;
• participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales bancaires ou assimilées pour la quote-part après écrêtage éligible en CET1.

Les déductions sont les suivantes :

• les actions propres détenues et évaluées à leur valeur comptable ;
• les actifs incorporels (sauf le montant des logiciels prudemment évalués, exemptés de déduction) y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition ;
• les impôts différés dépendant de bénéfices futurs ;
• les filtres prudentiels résultant des articles 32, 33, 34 et 35 du règlement CRR : les gains ou pertes sur couvertures de flux de trésorerie, les gains résultant d’opérations sur actifs titrisés, le risque de crédit propre ;
• les montants négatifs résultant d’un déficit de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut ;
• les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire ;
• les corrections de valeur découlant de l’évaluation prudente des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur (prudent valuation) ;
• les actifs de fonds de pension à prestations définies nets des passifs d’impôt différé associés ;
• la couverture insuffisante des expositions non performantes au titre du Pilier I et du Pilier II.

Ces déductions sont complétées par des éléments de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR3.

BPCE02 – Variation des fonds propres CET1

BPCE03 – Détail des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont les suivants :

• les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ;
• les primes d’émission relatives à ces instruments.

Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.

Au 31 décembre 2025, le groupe n’a pas de fonds propres additionnels de catégorie 1.

BPCE04 – Variation des fonds propres AT1

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Les fonds propres de catégorie 2 sont les suivants :

• les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR ;
• les primes d’émission relatives aux éléments du Tier 2 ;
• le montant résultant d’un excédent de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut.

Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.

BPCE05 – Variation des fonds propres Tier 2

• (1) À compter du 30 juin 2025, pour répondre à une exigence de la BCE notifiée aux banques, les emprunts subordonnés repris dans les fonds propres prudentiels sont désormais évalués à leur valeur comptable, y compris effets éventuels de couverture, plutôt qu’à leur valeur nominale. Cette application génère un impact de - 435 M€ sur la valeur des Tier 2 au 31 décembre 2025.

Conformément au règlement no 575/2013 (CRR) du Parlement européen amendé par le règlement (UE) 2024/1623 (le « CRR3 », les expositions au risque de crédit peuvent être mesurées selon deux approches :

• l’approche « Standard » qui s’appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d’expositions bâloises ;
• l’approche « Notations internes » (IRB – Internal Ratings Based) fondée sur le système de notations internes de l’établissement financier se décline en deux catégories :

• –     IRBF « Notations Internes Fondation » pour laquelle les établissements utilisent uniquement leurs estimations des probabilités de défaut,
• – IRBA « Notations Internes Avancées » selon laquelle les établissements utilisent l’ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : probabilités de défaut, pertes en cas de défaut, expositions en défaut, maturité.

La méthodologie utilisée pour les approches en notations internes est développée dans la section 5 « Risque de crédit ».

En complément de l’exigence requise au titre du risque de contrepartie sur opérations de marché, le règlement du 26 juin 2013 prévoit le calcul d’une charge supplémentaire en couverture du risque de perte lié à la qualité de crédit de la contrepartie. Le calcul de l’exigence en fonds propres au titre de la CVA (Credit Value Adjustment) est déterminé en appliquant l’approche « Standard ».

EU OV1 – Vue d’ensemble des risques pondérés

Le tableau ci-dessous est conforme au format CRR, avec une présentation des exigences en fonds propres au titre des risques de crédit et de contrepartie, hors CVA et après application des techniques de réduction du risque.

BPCE06 – Risques pondérés par type de risque et de métiers

• (1) Y compris risque de règlement livraison et autres montants d’exposition en risque.

EU INS1 – Participations dans les entreprises d’assurance non déduites des fonds propres

EU CMS1 - Comparaison des montants d’exposition pondérés modélisés et en approche standard au niveau du risque

EU CMS2 - Comparaison des montants d’exposition pondérés modélisés et en standard pour le risque de crédit ventilés par classe d’actifs

Les approches retenues par le Groupe BPCE pour le calcul des risques pondérés sont détaillées au paragraphe 4.4 « Exigences en fonds propres et risques pondérés ».

Fonds propres prudentiels et ratios

BPCE07 – Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité Bâle III phasé

Évolution de la solvabilité du Groupe BPCE en 2025

Le ratio de Common Equity Tier 1 s’élève à 16,5 % au 31 décembre 2025 à comparer à 16,2 % au 31 décembre 2024.

L’évolution de 31 points de base du ratio de Common Equity Tier 1 en 2025, s’explique essentiellement par la croissance des fonds propres Common Equity Tier 1, portée par la mise en réserve des résultats (+ 73 points de base) qui a permis de compenser l’impact des acquisitions de l’année : Société Générale Equipment Solutions et Nagelmakers (- 41 points de base).

Au 31 décembre 2025, le ratio de Tier 1 s’élève à 16,5 % et le ratio global à 19,2 %, à comparer respectivement à 16,2 % et 18,8 % au 31 décembre 2024. Ces niveaux de ratio restent nettement au-dessus au seuil d’exigences réglementaires définies par la Banque centrale européenne (BCE) lors du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) 2025.

Politique de gestion de la solvabilité du Groupe BPCE

L’objectif de fonds propres et de capacité d’absorption des pertes (Loss Absorbing Capacity) est construit à partir des cibles de notation du Groupe BPCE, dans le respect des contraintes prudentielles.

C’est pourquoi, le pilotage de la solvabilité est conduit avec un management buffer élevé, d’une part, bien au-delà des contraintes prudentielles relatives aux ratios de solvabilité et, d’autre part, très au-dessus du seuil de déclenchement de la limitation de la distribution (Maximum Distributable Amount).

Ainsi, la gestion des fonds propres et de la capacité d’absorption des pertes va au-delà de l’intégration des évolutions prudentielles (ex. qualification de GSIB) et amène le groupe à constituer sa capacité à absorber des pertes majoritairement à partir du CET1 et en complément à partir des dettes éligibles aux ratios MREL subordonné et TLAC (principalement Tier 2 et senior non préférées éligibles). Les émissions de ces dettes éligibles sont réalisées par BPCE.

Enfin, en complément de cette capacité à absorber les pertes, le Groupe BPCE dispose d’un MREL. La capacité MREL se compose des instruments éligibles à l’absorption des pertes, ainsi que des dettes senior préférées de maturité résiduelle de plus d’un an.

L’exigence MREL actuelle du groupe a été reçue en mars 2024 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elle s’élève à 27,30 % des risques pondérés (RWA) du groupe et est respectée avec de la marge. Elle ne nécessite pas pour le groupe de modifier ou d’augmenter son programme d’émissions.

S’agissant de la contrainte de subordination, le Groupe BPCE se conforme aux articles 92a 1.(a) et 494 du règlement CRR no 575/ 2013 prévoyant depuis 2022 une exigence de 18 % des RWA plus les coussins de solvabilité, soit 22,4 % des RWA. L’exigence de subordination en assiette de levier est fixée à 6,75 % depuis 2022 en application de l’article 92a 1.(b) du règlement CRR. Celle-ci est également respectée avec de la marge.

Actions d’allocation de fonds propres et pilotage de la solvabilité

Afin de garantir la solvabilité de ses réseaux et de ses filiales, le groupe a mis en place des actions spécifiques à partir de l’année 2024. BPCE SA a ainsi souscrit à hauteur de 475 millions d’euros à une émission de Tier 1 de Natixis, en remplacement d’un Tier 1 de 500 millions de dollar US remboursé par la filiale. BPCE SA a également mis en place un prêt subordonné remboursable de Tier 2 de 60 millions d’euros au bénéfice de sa filiale Banque Palatine, et un second de 100 millions d’euros octroyé à Natixis.

Ratio de levier

L’entrée en vigueur du règlement sur les exigences en capital, appelé CRR3 fait du ratio de Levier une exigence contraignante applicable à compter du 28 juin 2021. L’exigence minimale de ce ratio est de 3 % auquel s’ajoute un coussin pour les banques systémiques globales de 0,5 % en 2025.

Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Le ratio de levier est projeté et piloté en même temps que la trajectoire de solvabilité du Groupe BPCE. Le risque de levier excessif est également mesuré dans le stress-test interne via la projection du ratio de levier réglementaire.

Le ratio de levier du Groupe BPCE calculé selon les règles du règlement sur les exigences en capital, appelé CRR3, s’élève à 5,1 % au 31 décembre 2025, sur la base des fonds propres de catégorie 1.

EU LR1 – Lrsum – Passage du bilan comptable à l’exposition de levier

Ratio conglomérat

En qualité d’établissement exerçant des activités de banque et d’assurance, le Groupe BPCE est également tenu de respecter un ratio conglomérat. Le ratio est calculé en comparant le total des fonds propres du conglomérat financier à l’ensemble des exigences des activités bancaires et d’assurances.

Le ratio conglomérat permet de démontrer que les fonds propres prudentiels sont suffisants pour couvrir le cumul des exigences bancaires (selon les règles du règlement CRR3) et des exigences du secteur assurance conformément à la réglementation Solvency 2.

Le calcul de l’excédent en fonds propres est effectué sur la base du périmètre statutaire. Les exigences en fonds propres des sociétés d’assurance, déterminées pour le ratio de solvabilité bancaire par pondération de la valeur de mise en équivalence, sont remplacées par des exigences fondées sur la marge de solvabilité. Les exigences sur le périmètre bancaire sont déterminées en multipliant les risques pondérés par le taux en vigueur du Pilier II, soit 15,90 % au 31 décembre 2025, contre 15,75 % au 31 décembre 2024.

Au 31 décembre 2025, l’excédent en fonds propres du Groupe BPCE s’élève à 16,2 milliards d’euros.

Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle

Processus SREP – ICAAP

Dans le cadre du Pilier II, la BCE, en tant que superviseur, conduit un exercice annuel d’évaluation des établissements bancaires. Cet exercice, appelé SREP (Supervisory Review and Evaluation Process), s’appuie notamment sur les éléments suivants :

• une évaluation établie sur la base des informations issues des reportings prudentiels ;
• des documentations établies par chaque établissement bancaire, en particulier l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) mesurant l’adéquation des fonds propres aux risques encourus et l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment) appréciant la gestion du risque de liquidité ;
• une appréciation sur la gouvernance & risques, le business model, le capital et la liquidité.

À la suite des résultats du SREP réalisé par la BCE en 2024, le Groupe BPCE devra respecter, sur une base consolidée, un ratio de Common Equity Tier 1 de 10,59 % au 2 janvier 2025, dont :

• 1,69 % au titre des exigences du Pilier II (hors Pillar 2 guidance) ;
• 2,50 % au titre du coussin de conservation des fonds propres (capital conservation buffer) ;
• 1,00 % au titre du coussin applicable aux banques d’importance systémique mondiale (G-SIB buffer) ;
• 0,90 % au titre du coussin contra-cyclique.

L’exigence de solvabilité globale correspondante étant de 14,65 % (hors Pillar 2 guidance).

Avec un ratio de Common Equity Tier 1 de 16,5 % à fin décembre 2025, le niveau de fonds propres du Groupe BPCE dépasse ainsi nettement les exigences de fonds propres spécifiques fixées par la BCE.

Concernant l’évaluation de l’adéquation du capital interne au titre du Pilier II, les principes définis dans les guides ICAAP/ILAAP publiés par la BCE en février 2018 et complétés par la publication de la BCE en février 2025, ont été appliqués dans l’ICAAP du Groupe BPCE. L’évaluation est ainsi réalisée selon deux approches :

• une approche dite « normative » visant à mesurer l’impact des tests de résistance internes (stress tests) à horizon trois ans à partir de la situation de départ réglementaire Pilier I ;
• une approche dite « économique » qui consiste à identifier, quantifier et couvrir les risques par du capital interne sur un horizon court terme (1 an) et en utilisant des méthodologies internes. Au niveau du Groupe BPCE, les méthodologies développées permettent ainsi une meilleure évaluation de risques déjà couverts au titre du Pilier I, et également une évaluation complémentaire de risques non couverts par le Pilier I.

Les résultats obtenus selon ces deux approches ont permis de confirmer la solidité financière du groupe et aucun coussin de fonds propres supplémentaire n’est nécessaire au-delà des coussins réglementaires existants.

Perspectives

Les objectifs du plan stratégique « VISION 2030 » sont, concernant le ratio de Common Equity Tier 1 un niveau supérieur à 15,5 % et concernant le ratio de MREL subordonné (i.e. TLAC) un niveau supérieur à 25,5 %.

Le groupe a été maintenu en novembre 2023 dans la liste des GSIB (Globally Systemically Important Bank) avec un coussin systémique à respecter sur les ratios MREL et TLAC de 1 %.

MREL – TLAC

Outre les ratios de solvabilité, des ratios visant à vérifier la capacité à opérer un renflouement interne en cas de situation de défaillance sont mis en œuvre sous la forme, d’une part, d’un minimum de fonds propres et de dettes éligibles (MREL) et, d’autre part, de la détermination d’une capacité totale à répondre aux pertes en continuité d’activité. Ce deuxième ratio est connu sous l’appellation TLAC, selon la terminologie du Financial Stability Board, et en Europe, il est défini dans la directive BRRD et le règlement CRR comme le MREL subordonné. Le TLAC est un ratio poursuivant le même objectif que le MREL subordonné et qui n’est applicable qu’aux GSIB.

Le Groupe BPCE a mis en place le pilotage interne de ces indicateurs.

Les dettes senior unsecured à plus d’un an et les fonds propres prudentiels du groupe composent le numérateur du ratio de MREL total. L’exigence MREL actuelle du groupe a été notifiée en mai 2025 par l’ACPR.

L’exigence actualisée de MREL total a été fixée à 27,5 % des risques pondérés (RWA) du groupe.

Le ratio de MREL total atteint 32,8 % au 31 décembre 2025 contre 34,6 % au 31 décembre 2024.

Le MREL subordonné ne prend en compte au numérateur – au-delà des fonds propres prudentiels du groupe – que les passifs juniors jusqu’à la dette senior non préférée car BPCE a actuellement renoncé à l’utilisation d’un quota de dette senior préférée, son exigence actualisée a été fixée à 24,7 % des risques pondérés (RWA) du groupe. Le ratio de MREL subordonné atteint 26,7 % au 31 décembre 2025, il est stable par rapport au 31 décembre 2024.

Le TLAC, ratio poursuivant le même objectif que le MREL subordonné, n’est applicable qu’aux GSIBs, son exigence reste fixée à 22,4 % des risques pondérés (RWA) du groupe, soit 18 % plus les 4,4 % de coussins de solvabilité.

La capacité totale d’absorption des pertes s’élève à 123,7 milliards d’euros à fin décembre 2025 contre 122,07 milliards d’euros à fin décembre 2024.

Les informations quantitatives détaillées relatives à la gestion du capital et exigences de fonds propres dans les tableaux qui suivent viennent enrichir, au titre du Pilier III, les informations de la section précédente.

EU LI3 – Résumé des différences entre les périmètres de consolidation statutaire et prudentiel

Toutes les sociétés consolidées par mise en équivalence sont des entreprises associées.