Introduction

 

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le Groupe BPCE, 2e groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance.

Avec 100 000 collaborateurs, il est au service de 35 millions de clients dans le monde, particuliers, professionnels, entreprises, investisseurs et collectivités locales. Il est présent dans la banque de proximité et l’assurance en France avec ses deux grands réseaux coopératifs Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que la Banque Palatine.

Il déploie également au niveau mondial les métiers de gestion d’actifs et de fortune, avec Natixis Investment Managers, et de banque de grande clientèle avec Natixis Corporate & Investment Banking.

www.groupebpce.com

Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 24 mars 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.

Des exemplaires du présent Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de BPCE, 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris.

Ce document d’enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2022 qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) et est disponible sur notre site internet www.bpce.fr

Message du président du directoire

 

Nicolas NAMIAS

Président du directoire

Tout au long de l’année 2022, nous nous sommes mobilisés au service de nos clients avec l’ensemble de nos métiers et de nos marques – Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Natixis Investment Managers, Natixis Corporate & Investment Banking, Banque Palatine, Oney. Les entreprises du Groupe BPCE ont accordé près de 180 milliards d’euros de nouveaux financements à leurs clients, confirmant ainsi notre rôle essentiel au service du financement de l’économie et du développement des territoires.

 

Dans le même temps, nous avons poursuivi la simplification de l’organisation de notre groupe autour de ses deux grands métiers : d’une part la banque de proximité et assurance, cœur historique du groupe structuré autour des deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, avec l’appui de l’assurance, des paiements et des solutions et expertises financières, et d’autre part les métiers mondiaux du groupe que sont la gestion d’actifs et la banque de grande clientèle. Nous bénéficions désormais d’une organisation plus lisible, plus agile et plus efficace : c’est un atout considérable dans un environnement incertain.

Confiant dans l’avenir, notre groupe s’appuie aujourd’hui sur une triple solidité : solidité commerciale avec une forte capacité de conquête pour faire croître nos parts de marchés ; solidité financière qui se manifeste dans nos résultats annuels, mais également solidité de notre gouvernance, comme en témoigne la qualité du processus opéré lors de la nomination du nouveau directoire de BPCE.

Nous sommes un groupe coopératif qui inscrit son action dans le temps long : grâce à notre solidité, nous pouvons préparer l’avenir au service de nos clients, de nos collaborateurs et de nos sociétaires, en soutenant les grandes transitions à l’œuvre, qu’elles soient environnementales, technologiques ou sociétales.

Confiant dans l’avenir, notre groupe s’appuie aujourd’hui sur une triple solidité, commerciale, financière, et de gouvernance.

Le Groupe BPCE en bref

Un modèle coopératif, multimarque et entrepreneurial au service de ses clients et de l’économie

Le Groupe BPCE est le 2e groupe bancaire (1) en France et finance plus de 20 % (2) de l’économie française. Qu’ils soient particuliers, professionnels, associations, entreprises de toutes tailles, institutionnels…, nos clients ont des attentes qui ne cessent d’évoluer, avec une exigence toujours plus grande en termes de disponibilité, d’écoute, de conseil et de service.

Nos métiers, en France et à l’international, proposent des offres adaptées pour répondre à ces besoins, dans les métiers de Banque de proximité, d’Assurance, de Solutions et Expertises financières, de Paiements, de Gestion d’actifs et de fortune, et de Banque de Grande Clientèle.

En région ou à l’international, nos marques, accompagnent, avec des circuits de décision courts, nos clients dans tous leurs projets, par tous les canaux de distribution.

Nous sommes convaincus que notre modèle de banque coopérative universelle, bâti avec succès autour de marques fortes, reconnues et proches de leurs clients, est un modèle d’avenir, profondément en phase avec les aspirations et les besoins de la société. Multi-entrepreneurial et décentralisé, il nous permet de nous inscrire dans un temps long.

Notre plan stratégique, BPCE 2024, réaffirme cette conviction le Groupe BPCE, avec des positions fortes dans chacun de ses métiers, est en pleine capacité d’accélérer son développement en accompagnant ses clients dans la relance économique pour leurs besoins d’investissement et entend déployer tout le potentiel de son modèle afin d’être un leader de la banque, de l’assurance et de la gestion d’actifs au service de tous.

(1) Parts de marché : 22 % en épargne clientèle et 21,1 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2022 toutes clientèles non financières).
(2) 22,1 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-2022).

Des métiers diversifiés, des marques fortes et reconnues

[1] Enquête PME PMI Kantar 2021.
[2] Observatoire finance active 2022 établissements de santé.
[3] Étude SOFIA Kantar, mars 2021 (particuliers) ; Enquête Pépites 2020-2021 (CSA) (professionnels et entrepreneurs individuels).
[4] Part de marché de 17%.
[5] Argus de l’assurance 2022.
[6] Cerulli Quantitative Update : Global Markets 2022.
[7] Dealogic.

Plan stratégique BPCE 2024

Trois priorités et trois lignes de force structurent ce plan de développement sur trois ans.

Trois priorités stratégiques

Parce qu’il est construit sur un modèle d’avenir, le Groupe entend accélérer son développement.

5 domaines prioritaires définis avec un objectif de revenus additionnels de l’ordre de 1,5 Md€ et accélération du développement international.

 

DEUX MOTEURS DE CROISSANCE À ENJEUX SOCIÉTAUX

Transition environnementale

Le Groupe entend accompagner tous ses clients sur ce marché :

Banque de proximité : 5 domaines priorisés : rénovation énergétique, énergies renouvelables, mobilité, entreprises en transition, offres vertes d’épargne et assurance
   
Banque de grande clientèle (BGC) : la transition environnementale positionnée au cœur de la relation client, intensification des expertises et revenus Green
   
Gestion d’actifs : développement d’une offre ESG de 1er plan, avec des objectifs ambitieux d’encours sous gestion durable ou à impact
Santé

Déjà leader dans le financement de l’hôpital public, le Groupe ambitionne de devenir le partenaire de référence de la filière santé :

Acteur référent auprès des professionnels de santé (fonction publique hospitalière, professions libérales, futurs professionnels de santé) et acteur de référence de la dépendance
   
Financeur reconnu des infrastructures de santé (EHPAD, résidences seniors, maisons de santé, hôpitaux publics, cliniques privées…)
   
Partenaire des entreprises de santé et de l’écosystème innovant (e-santé, biotech, medtech…)

DEUX ACTIVITÉS CLÉS À ACCÉLÉRER, SOURCES DE CRÉATION DE VALEUR

Assurance non-vie

Bancassureur de plein exercice, le Groupe s’appuiera sur sa plateforme de dernière génération pour se développer, proposer des parcours et une expérience client / conseillers différenciants, accompagner les conseillers des réseaux dans la commercialisation et accélérer sur les professionnels et les offres santé individuelle.

Crédit à la consommation

Grâce au potentiel d’équipement des clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le Groupe BPCE veut se positionner en leader sur ce marché, avec le lancement de nouvelles solutions (prêt personnel instantané, crédit renouvelable digital, restructuration de dettes), des investissements dans le digital et le développement de l’assistance en ligne.

UN MARCHÉ DE CLIENTÈLE À DÉVELOPPER

Entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Grâce à son ancrage régional et la complémentarité de ses métiers, le Groupe BPCE s’est fixé pour objectif de développer sa clientèle et ses encours de financement sur le segment des ETI.

INTERNATIONAL

Accélération du développement à l’international des métiers globaux

En Gestion d’actifs comme en Banque de grande clientèle, le Groupe BPCE confirme les États-Unis comme second marché principal après la France et accélère son développement en zone Asie-Pacifique (APAC).

Financements spécialisés

Une stratégie de croissance en Europe via un développement, à partir d’Oney, et des opportunités d’acquisition sur les métiers du crédit à la consommation et du leasing.

Parce que la proximité fait partie de son ADN, le Groupe BPCE s’engage sur le long terme à offrir à ses clients la plus haute qualité de service.

Le Groupe ambitionne d’offrir à ses clients, en Banque de proximité, la meilleure expérience grâce à un modèle relationnel « 3D », avec une approche pragmatique et locale du maillage d’agences. Tous les métiers et toutes les entreprises du Groupe ont fixé des objectifs de NPS (Net Promoter Score – indicateur de satisfaction client) à horizon 2024.

 

MODÈLE RELATIONNEL 3D

Digne de confiance

Le conseiller clientèle est le pivot de la relation bancaire de confiance, dans la durée, accompagnant les moments de vie du client

Digital Inside

Banque 100 % accessible, parcours omnicanaux et espaces digitaux au niveau des acteurs « digital native »

Données utiles

Personnalisation des solutions apportées et des parcours proposés en fonction des besoins clients, collecte automatisée des données, gestion des consentements

APPROCHE PRAGMATIQUE ET LOCALE DU MAILLAGE D’AGENCES

Un modèle de distribution et de relation cohérent avec l’ancrage territorial
Des réseaux d’agences valorisant la proximité relationnelle et le conseil et qui s’adaptent en permanence
Des formats d’agences variés répondant à la réalité du marché et aux attentes des clients : agence conseil, agence multisites, agence spécialisée, agence périodique, agence saisonnière, e-agence développement durable…

Parce que le climat est le défi majeur de notre époque, le Groupe BPCE place le climat comme priorité d’action de tous ses métiers et de toutes ses entreprises.

Le Groupe BPCE a rejoint la « Net-Zero Banking Alliance » en 2021 et pris des engagements concrets pour atteindre la neutralité carbone à échéance 2050.

ALIGNEMENT DES PORTEFEUILLES DU GROUPE SUR UNE TRAJECTOIRE « NET-ZERO »

En priorisant les portefeuilles où la banque peut avoir l’impact le plus significatif (secteurs les plus intensifs en gaz à effet de serre)
En mesurant l’impact climatique et en définissant une trajectoire d’alignement pour l’ensemble de ses portefeuilles

ACCOMPAGNEMENT DE TOUS LES CLIENTS DANS LEUR TRANSITION ENVIRONNEMENTALE

Financement des projets, conseil et dialogue stratégique privilégiés autour de la transition, offres dédiées d’épargne ESG

EXTENSION DE LA STRATÉGIE DE REFINANCEMENT DURABLE

Politique d’émission élargie (thématique transition énergétique aux côtés des émissions green & social)
Produits d’épargne et de placement ESG pour la clientèle
Approche O2D dans le financement de la production nouvelle d’actifs green & social

ACCÉLÉRATION DE LA RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PROPRE DU GROUPE

Vers une économie bas carbone

Le Groupe BPCE et Natixis ont publié leurs premiers rapports climat suivant les recommandations de la TCFD(1) et détaillent leurs actions pour accompagner la transition vers une économie bas carbone et l’adaptation aux effets du changement climatique.
(1) Task Force on Climate-Related Financial Disclosures.

Trois lignes de force

Parce que la simplicité est une condition d’efficacité et de satisfaction le Groupe BPCE unit ses forces.

UNE ORGANISATION PLUS SIMPLE ET PLUS LISIBLE

Regroupement des métiers au service des réseaux : Assurance, Paiements, Solutions et Expertises financières (SEF)
Création de « Global Financial Services » (GFS) regroupant les métiers de Gestion d’actifs et de fortune et de Banque de grande clientèle
Simplification de l’articulation des fonctions entre BPCE, les métiers de GFS, de l’Assurance et des Paiements

UNE ÉVOLUTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION

Regroupement des productions informatiques au sein d’une entité unique BPCE-IT
Projet d’une équipe commune de développement de logiciels retail
Programme de transformation Cloud

LA TRANSFORMATION ACCÉLÉRÉE DES SERVICES BANCAIRES

Harmonisation, selfcarisation, automatisation des processus clés de la banque de proximité
Renforcement des mutualisations et des coopérations (fiduciaire, chèques, éditique, crédit, …)

Parce qu’il est animé d’un esprit entrepreneurial et conscient de la réalité des mutations en cours, le Groupe BPCE renforce sa capacité d’innovation.

DATA ET NOUVEAUX MARCHÉS TECHNOLOGIQUES : CHANGER D’ÉCHELLE

400 M€ d’investissement sur la data
Investir dans les fintech / insurtech, enrichir les offres et diversifier les revenus par l’Open banking

Placer l’usage de la data au cœur du business

Pour développer et personnaliser la relation client (détection de moments de vie, pilotage de la satisfaction), améliorer l’efficacité opérationnelle (collecte et contrôle automatisés de documents, détection des fraudes), réduire les risques (approche prédictive, industrialisation des reportings).

PAIEMENTS : ACCÉLÉRER POUR ACCOMPAGNER LA DIGITALISATION DU COMMERCE

Commerce digital : être un partenaire clé
Paiement fractionné : devenir un leader européen
« Avantages collaborateurs » : développer une plateforme de référence
Projet EPI (initiative paneuropéenne de solutions de paiements) : actionnaire fondateur

Développer une plateforme de référence pour les avantages collaborateurs

Bimpli (contraction de « Better » & « Simply ») devient LA solution unique et simple regroupant le meilleur des avantages salariés (Titres cadeaux, titres restaurants, CESU, cagnottes,…) sur une plateforme unique.

DESSINER LE FUTUR DU TRAVAIL

Le travail hybride pour environ 50 000 collaborateurs du Groupe
La formation, pilier de l’expérience collaborateur : une culture, des comportements et des process pour former au futur des métiers
Les parcours internes, l’intégration, la mobilité, les viviers de talents

Construire des parcours professionnels sur mesure

La transformation des métiers au sein du Groupe BPCE nécessite de développer des postures relationnelles et managériales en ligne avec les nouveaux modes de travail. Le Campus BPCE accompagne les priorités stratégiques du Groupe avec des programmes dédiés à la progression et l’évolution professionnelle dans les métiers des réseaux commerciaux et la valorisation des services bancaires.

Parce qu’il s’inscrit sur un temps long, le Groupe BPCE privilégie au regard de ses ambitions la sécurité de son modèle de développement.

PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET SOLIDITÉ FINANCIÈRE, AU CŒUR DES AMBITIONS DU PLAN STRATÉGIQUE

Progression significative de la profitabilité par l’activation des leviers de croissance, la simplification du modèle opérationnel et la maîtrise du coût du risque
Économies de charges : simplification de l’organisation IT, modernisation des services bancaires, parc immobilier, plan d’efficacité opérationnelle des métiers GFS, …
Exigence de résilience financière : renforcement de la solvabilité récurrente principalement à partir des mises en réserve

MAÎTRISE DES RISQUES

Avec une confirmation du niveau actuel d’appétit aux risques du Groupe et en investissant dans des dispositifs de maîtrise des risques

FONCTION DE TIERS DE CONFIANCE AFFIRMÉE

Modèle relationnel, éthique de la data au cœur de l’action, sécurisation technologique renforcée

Objectifs du plan stratégique BPCE 2024

(1) Le Groupe BPCE a choisi de renoncer à la possibilité prévue par l’article 72 Ter (3) de la Capital Requirements Regulation (CRR) d’utiliser de la dette senior préférée pour le respect du TLAC et du MREL subordonné.
(2) Particuliers et Professionnels.

Une gouvernance renouvelée

Composition du conseil de surveillance

Compétences du conseil de surveillance

UN PROGRAMME DE FORMATION DU CONSEIL ET NOTAMMENT EN RSE

 

Les membres du conseil de surveillance bénéficient de formations permettant de consolider leurs connaissances nécessaires à un contrôle prudent et efficace de la société et d’avoir tant individuellement que collectivement une compréhension adéquate de l’ensemble des sujets y compris en termes de RSE et de risques liés au climat et à l’environnement.

5 comités spécialisés mobilisés

Le directoire

Modèle d’affaires

NOTRE RAISON D’ÊTRE : Résolument coopératifs, acteurs innovants et engagés, banquiers et assureurs de proximité, les entreprises et les collaborateurs du Groupe BPCE accompagnent leurs sociétaires et clients avec des solutions financières adaptées à chacun et construisent avec eux une relation durable et responsable

Un groupe solide et performant

Une base de revenus récurrente et diversifiée

en millions d’euros 2022 2021 2020
Produit net bancaire 25 705 25 716 22 540
Résultat brut d’exploitation 7 628 7 876 5 896
Coefficient  d’exploitation 70,3 % 69,4 % 73,8 %
Coût du risque (2 000) (1 783) (2 998)
Résultat avant impôt 5 748 6 231 2 789
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 3 951 4 003 1 610

Notations au 31 decembre 2022

Indicateurs du groupe BPCE SA (1)

COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ

en millions d’euros 2022 2021 2020
Produit net bancaire 11 676 11 780 9 816
Résultat brut d’exploitation 2 586 2 702 1 854
Résultat avant impôt 2 128 2 293 500
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 360 1 185 176

STRUCTURE FINANCIÈRE

en milliards d’euros 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020
Capitaux propres part du groupe 27,2 25,5 20,2
Fonds propres Tier 1 19,8 18,6 19,0
Ratio de Tier 1 11,6 % 10,8 % 10,5 %
Ratio de solvabilité global 18,7 % 17,9 % 15,5 %
(1) Le groupe BPCE SA intègre BPCE SA et ses filiales. Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ne participent pas au résultat du groupe BPCE SA.

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BPCE

1.1 Historique du groupe

Le Groupe BPCE a été créé en 2009 par rapprochement des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne. C’est la rencontre de deux grands acteurs bancaires coopératifs, nés respectivement en 1878 et en 1818, partageant des valeurs communes liées à la solidarité, la proximité, la gouvernance démocratique et la vision de long terme.

En 2006, un premier mouvement s’est opéré avec la création de Natixis issu du rapprochement des activités Natexis Banques Populaires et celles d’Ixis.

En 2021, le titre Natixis est retiré de la cote et le groupe simplifie son organisation. Il renforce ainsi son modèle de banque coopérative universelle.

Fidèle à ses racines et à son histoire, le Groupe BPCE accompagne les grandes mutations de notre époque, qu’elles soient numériques, environnementales et sociétales.

BANQUE POPULAIRE

1878 :

CRÉATION DE LA PREMIÈRE BANQUE POPULAIRE
Les Banques Populaires ont été fondées par et pour des entrepreneurs dans le but de financer plus facilement leurs projets.

1917 :

Les Banques Populaires deviennent rapidement des acteurs majeurs de l’économie de leur région, au service des artisans, commerçants et PME.

1962 :

Les Banques Populaires s’ouvrent aux particuliers.

1998 :

Le rachat de Natexis dote le Groupe Banque Populaire d’un véhicule coté.

CAISSE D’EPARGNE

1818 :

CRÉATION DE LA PREMIÈRE CAISSE D’EPARGNE afin de promouvoir, collecter et gérer l’épargne populaire.

1835 :

Les Caisses d’Epargne deviennent « établissements privés d’utilité publique ».

1895 :

Les Caisses d’Epargne assurent des missions d’intérêt général.

1983 :

Les Caisses d’Epargne deviennent des établissements de crédit à but non lucratif.

1999 :

Les Caisses d’Epargne deviennent des banques coopératives.

2004 :

Le rachat de CDC Ixis permet au Groupe Caisse d’Epargne de devenir un acteur de la banque d’investissement.

2006 : LES GROUPES BANQUE POPULAIRE ET CAISSE D’EPARGNE
ENGAGENT LEUR RAPPROCHEMENT
PAR LA CRÉATION D’UNE FILIALE COMMUNE, NATIXIS

1.2 Comprendre l’organisation du groupe

En bref

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont la propriété de 9 millions de sociétaires. L’esprit coopératif est le fil conducteur de ce mode d’actionnariat particulièrement stable.

Les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne sont actionnaires en totalité de l’organe central BPCE SA, qui définit la politique et les orientations stratégiques du groupe et coordonne les politiques commerciales de chaque réseau.

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont des banques de plein exercice. Elles collectent l’épargne, distribuent les crédits, définissent leurs priorités.

La Fédération nationale des Banques Populaires (FNBP) et la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), instances de réflexion, d’expression et de représentation respectives des deux réseaux et de leurs sociétaires, jouent un rôle essentiel dans la définition, la coordination et la promotion de l’esprit coopératif et des actions de responsabilité sociale des banques, en cohérence avec les orientations commerciales et financières du Groupe BPCE.

Des personnalités représentatives de la vie économique de leur territoire siègent au conseil d’administration des Banques Populaires et au Conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne. Ainsi, leurs ressources sont d’abord orientées vers les besoins des territoires et de la clientèle régionale.

(1) Fédération nationale des Banques Populaires
(2) Via les sociétés locales d’épargne (SLE)
(3) Fédération nationale des Caisses d’Epargne
(4) Détenue à 50,1 %
(5) Via Natixis SAFILIALES

1.3 Les faits marquants

Le Groupe BPCE soutient le secteur agricole dans sa transition et émet une obligation verte de 750 millions d’euros permettant aux Banques Populaires de refinancer les actifs dédiés à l’agriculture durable. Une première en Europe pour ce type d’actifs et une innovation du groupe avec la publication de la première note méthodologique dédiée Agriculture Durable, s’inscrivant dans le cadre des Objectifs de Développement Durable de l’ONU. Natixis CIB arrange et place, aux côtés de la Banque Postale, un Euro Private Placement (Euro-PP) au travers une émission obligataire indexée à des critères ESG, pour le compte de Ramsay Santé, leader européen de l’hospitalisation privée et des soins primaires. Ce financement long terme a pour objectif de financer les besoins généraux du groupe de santé et d’accompagner son développement.

Banque Populaire soutient le 1er fonds européen pour la croissance bleue. Lancé par Seventure Partners, affilié de Natixis Investment Managers, Blue Forward Fund™, investira dans les domaines qui ont le plus d’impact : l’hydrogène bleu, les énergies renouvelables marines, les produits bio-sourcés et bio-manufacturés, l’aquaculture durable… Sur un objectif de 130 millions d’euros, les Banques Populaires s’engagent à hauteur de plus de 30 millions d’euros en tant qu’investisseurs et partenaires stratégiques afin d’accompagner les entreprises innovantes du secteur. Quatre data centers du groupe, situés sur les campus d’Albiréo à Castres (81) et d’Antarès en Seine et Marne (77) adhèrent au Code de Conduite Européen et poursuivent ainsi leur engagement en faveur d’un numérique plus responsable.

Le groupe se mobilise afin de soutenir l’aide humanitaire aux victimes du conflit en Ukraine, à travers un don de 5 millions d’euros à la Croix-Rouge française ou l’abondement exceptionnel de 1,8 million d’euros du fonds de solidarité Habitat en Région.

Natixis Corporate & Investment Banking signe avec EDF une ligne de crédit de 300 millions d’euros indexée sur des critères Climat & Biodiversité. Cette initiative s’inscrit dans les ambitions communes d’EDF et de Natixis CIB en faveur de la biodiversité, toutes deux signataires des dispositifs volontaires : « Entreprises Engagées pour la Nature » et « act4nature international ».

Le Groupe BPCE met en place, avec le concours de la BEI, une enveloppe de 150 millions d’euros dédiée à l’amélioration et la rénovation des infrastructures sportives, une première en Europe et une réponse à un véritable enjeu pour les collectivités locales. Avec la mise en place de cette enveloppe, le groupe renforce encore son positionnement de banque de référence des collectivités et son engagement dans les territoires. Le Groupe BPCE boucle la première opération de titrisation verte de 1,5 milliard d’euros destinée au financement de logements basse consommation. Cette titrisation, un RMBS (pour residential mortgage-backed securities), noté AAA par Fitch et S&P et à laquelle les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont parties prenantes, est la première transaction d’un tel montant à avoir été réalisée sous ce format par un émetteur français.

Mai

La première éolienne posée en mer de France est installée au sein du parc de Saint-Nazaire, concrétisant une aventure dont le Groupe BPCE est partie prenante. Le projet porte sur l’installation fin 2022 d’un parc de 80 éoliennes pour couvrir l’équivalent de 20 % de la consommation en électricité de la Loire-Atlantique. Pour son financement, Natixis Corporate & Investment Banking, en tant qu’arrangeur principal, a coordonné la réponse de quatre entreprises du groupe : les Caisses d’Epargne Bretagne Pays de Loire, Normandie, et Ile-de-France et la Banque Populaire Grand Ouest. La contribution directe du Groupe BPCE s’élève à 100 millions d’euros.

La deuxième édition du défi IMAGINE 2024 réunit 1 200 compétiteurs et supporters de toutes les entreprises du Groupe BPCE pour célébrer les valeurs du sport et de l’Olympisme.

Les premières équipes s’installent dans les Tours BPCE, nouveau siège social du groupe et maison commune de ses entreprises. C’est l’aboutissement d’un des plus grands chantiers de construction de la capitale, cinq ans après son démarrage. Le Groupe BPCE finance la construction du premier parc pilote éolien flottant de France situé dans le Golfe de Fos (Bouches du Rhône). Le groupe intervient au travers de sa banque de financement et d’investissement, Natixis Corporate & Investment Banking, qui agit comme arrangeur mandaté, banque de documentation et banque de couverture, ainsi que de la Caisse d’Epargne CEPAC, en qualité d’arrangeur mandaté.

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne deviennent parrains officiels des relais de la Flamme Olympique et Paralympique de Paris 2024. Cet engagement pemettra de faire vivre en région ces événements exceptionnels qui débuteront au printemps 2024. Une opportunité unique de partager avec leurs clients, sociétaires, collaborateurs et le grand public l’émotion des Jeux et l’esprit de l’Olympisme et du Paralympisme.

Face aux terribles incendies en Gironde, le groupe se mobilise pour aider les assurés à faire face aux besoins urgents, accélérer le traitement de leurs dossiers et faciliter leurs démarches.

La Caisse d’Epargne lance le Prêt à impact Entreprise dédié aux PME, ETI et acteurs de l’Economie sociale et solidaire afin d’encourager leurs efforts dans la prise en compte de critères extra-financiers plus ambitieux pour leurs activités. Pour chaque Prêt à Impact, l’entreprise cliente choisit une thématique sociale ou environnementale ainsi qu’un indicateur définis par la Caisse d’Epargne sur lesquels elle souhaite se positionner. Le dispositif ainsi que la pertinence des indicateurs choisis par la Caisse d’Epargne ont été audités par Moody’s ESG Solutions, l’un des leaders mondiaux dans les analyses ESG (environnement, social et gouvernance).

Tenant compte de l’augmentation des événements climatiques de haute intensité liés au changement climatique, Natixis CIB propose à ses clients un nouveau modèle d’obligation catastrophe, les CAT bonds ESG, intégrant une dimension ESG. Ce modèle offre une meilleure visibilité aux investisseurs et constitue pour eux la preuve du bon aiguillage de leurs investissements dans le respect des critères de finance durable.

Les deux filiales du groupe, Payplug, la solution de paiement omnicanal dédiée aux PME et Dalenys, le partenaire de paiement privilégié des grands noms du e-commerce, se rapprochent. Le Groupe BPCE constitue, sous la marque Payplug, le premier acteur français de solutions de paiement pour le commerce digitalisé avec plus de 10 milliards d’euros de volumes de transactions en 2022 et 20 000 clients PME et grands groupes.

Les espaces clients web Banque Populaire et Caisse d’Epargne évoluent pour proposer une expérience utilisateur optimale et uniformisée sur les différentes plateformes digitales du groupe. Les parcours clients sont désormais similaires, qu’ils utilisent leur ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

Banque Populaire lance de nouvelles solutions vertes dédiées aux PME et ETI à travers le nouveau prêt BP Impact, dont le taux d’intérêt est indexé à la performance extra-financière de l’entreprise, le CAT Vair, nouveau compte à terme à destination des entreprises et des institutionnels, dont les encours restent dans la région de collecte pour être 100 % consacrés au financement de prêts destinés à la transition énergétique, et une nouvelle gamme de prêts verts destinée au financement des besoins spécifiques des clients entreprises.

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne renforcent leur partenariat avec Cozynergy, entreprise experte de la rénovation énergétique. Elles facilitent ainsi les projets de leurs clients, tant dans le financement de leurs travaux via des solutions dédiées que dans leur mise en œuvre.

Le groupe signe la charte Ecowatt et s’engage ainsi, aux côtés de près de 100 grandes entreprises et banques françaises, à réduire de 10 % sa consommation d’énergie d’ici à 2024. BPCE Assurances renforce son engagement climat et rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance. Cette adhésion s’inscrit dans la continuité de son engagement d’alignement de la température de son portefeuille d’investissement à 1,5°C à horizon 2030.

Banque Populaire et Caisse d’Epargne, seront les premières banques à proposer un parcours d’accès simplifié à l’Eco-Prêt à Taux Zéro MaPrimeRénov’. Elles permettent ainsi, à tous les particuliers éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ de bénéficier plus simplement et rapidement de l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ). L’objectif de ce prêt réglementé : financer la rénovation énergétique de leur résidence principale et réduire ainsi les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Le groupe propose à l’ensemble de ses collaborateurs de participer à la Climate school, un programme pédagogique inédit dédié au climat et à la transition écologique, ambition placée au cœur de son plan stratégique BPCE 2024.

Nicolas Namias devient président du directoire de BPCE à la suite de Laurent Mignon. Sa nomination, pour un mandat de cinq ans, a été actée à l’unanimité par le conseil de surveillance du Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE et Swile, licorne du secteur de la worktech, créent un leader mondial des avantages salariés et de la worktech. Swile détient 100 % de Bimpli, filiale du Groupe BPCE et acteur de référence des services et avantages salariés en France, et le Groupe BPCE est le premier actionnaire de Swile avec une participation à hauteur de 22 % au capital.

1.4 Les métiers du groupe

1.5 Agenda

4 mai 2023

Après Bourse – Publication des résultats du premier trimestre 2023

25 mai 2023

Assemblée générale de BPCE

3 août 2023

Avant Bourse – Publication des résultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2023

9 novembre 2023

Avant Bourse – Publication des résultats du troisième trimestre 2023

Agenda sous réserve de modification

1.6 Contacts

https://groupebpce.com/

Rubrique « Investisseurs »

Roland Charbonnel,

Directeur des Émissions et de la Communication financière

2 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Le climat comme priorité stratégique

Aligner nos portefeuilles de financement et d'investissement sur une trajectoire Net Zero

Accompagner nos clients dans leurs enjeux de transition environnementale

L'engagement du Groupe BPCE reconnu

* Projets de transition (rénovation énergétique des logements, mobilité verte, énergies renouvelables et autres projets).

Être un employeur responsable Répondre aux attentes de la société civile

Chiffres clés 2022

Groupe bancaire coopératif, le Groupe BPCE exerce tous les métiers de la banque, de l’assurance et de la gestion d’actifs, au service de ses 35 millions de clients, en France et dans le monde. Coopératif, il appartient à ses 9 millions de sociétaires et s’appuie sur ses 14 Banques Populaires, ses 15 Caisses d’Epargne, Natixis Investment Managers, Natixis Corporate & Investment Banking, la Banque Palatine et Oney.

La solidité et la pérennité de son modèle reposent sur une gouvernance équilibrée. Détenteurs de 100 % du capital des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne au travers de parts sociales, les sociétaires élisent des représentants qui constituent les membres de leurs conseils d’administration et conseils d’orientation et de surveillance. Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne détiennent à parité 100 % du capital de BPCE, organe central du groupe.

Notre modèle coopératif, multimarque et entrepreneurial est notre identité ; il nous permet d’être profondément en phase avec les attentes de nos clients et les aspirations de la société. Notre modèle décentralisé, notre ancrage territorial sont de véritables atouts pour porter les transitions et transformer durablement la société : nos entreprises agissent localement, au plus proche de nos clients, apportant des solutions innovantes en réponse aux défis de notre époque.

En inscrivant sa stratégie et ses actions dans le long terme, notre groupe concilie durablement performance économique, équité sociale et préservation de l’environnement.

La nature de notre activité et notre rayonnement nous confèrent une grande responsabilité face aux défis sociétaux et environnementaux, au premier rang desquels la lutte contre le dérèglement climatique.

Le dérèglement climatique s’est rappelé à chacun d’entre nous ces derniers mois, par la survenance partout sur la planète d’évènements climatiques extrêmes. Le réchauffement climatique fait peser des risques significatifs sur l’économie et peut mettre en jeu, à terme, sa stabilité financière. La transition climatique s’impose dans un contexte complexe et fragilisé : retour de l’inflation, hausse des taux, sortie de crise sanitaire, hausse des inégalités sociales, retour de la guerre en Europe,…

Ces défis sociétaux et environnementaux bousculent notre société et sont porteurs de risques pour nos clients : vulnérabilité accrue de nos clients les plus fragiles, risque de pérennité pour les entreprises qui ne sauront pas s’adapter, risques physiques affectant la valeur des biens, augmentation des coûts (notamment ceux liés aux travaux de rénovation énergétique), risque de réputation,… Ces risques, qui mettent en difficulté nos clients, peuvent entraîner un accroissement des défaillances et générer des pertes financières pour le groupe.

Le passage à une économie décarbonée exige des niveaux d’investissement et de financement considérables et un accompagnement de tous les acteurs économiques dans leur propre transition. Notre groupe fait du climat l’une des priorités de son plan stratégique BPCE 2024 : nos entreprises ont toutes renforcé leur dispositif pour accompagner la transition de leurs clients et les enjeux climatiques sont désormais indissociables de l’activité de nos métiers. C’est à la fois une opportunité de développement pour nos activités et un formidable levier de transformation de nos métiers.

Ces transformations profondes ne doivent pas s’opérer au détriment des plus fragiles ou des générations futures. Acteur de premier plan en matière d’inclusion bancaire qu’il s’agisse de prévention du surendettement ou d’accompagnement des micro-entrepreneurs, le Groupe BPCE est aussi le premier acteur bancaire au côté des personnes protégées, des personnes fragiles et des entreprises en difficulté.

L’engagement social et sociétal du groupe s’adresse également à ses 100 000 collaborateurs : promotion de la mixité, de la diversité, maintien dans l’emploi des personnes handicapées et malades, bien-être au travail et intégration des jeunes, dont certains issus de quartiers défavorisés.

Mobilisé, notre groupe met toute sa capacité d’action au service de ses sociétaires, de ses clients et plus largement de la société.

Le modèle d’affaires est présenté dans la partie introductive du Document d’enregistrement universel 2022.

2.1 Une feuille de route RSE en ligne avec les priorités stratégiques du groupe

2.1.1 Notre stratégie ESG

La stratégie ESG du Groupe BPCE est structurée autour de trois axes qui se déclinent en douze engagements :

La stratégie ESG et les ambitions du Groupe BPCE sont menées dans le respect de l’éthique des affaires. Le groupe s’engage à maîtriser les risques juridiques, réglementaires et déontologiques au profit de ses clients, collaborateurs et partenaires. Le Groupe BPCE veille ainsi au strict respect des lois, réglementations et bonnes pratiques professionnelles dans l’ensemble de ses entreprises. Cela se traduit par un Code de conduite et d’éthique groupe agréé par le conseil de surveillance en 2018 et une politique rigoureuse en matière fiscale avec un Code de conduite fiscal en 2021.

Lancés par les Nations Unies, les objectifs de développement durable (ODD), langage commun articulé autour de 17 objectifs déclinés en 169 cibles, sont devenus la référence pour mesurer les progrès accomplis par les gouvernements et les entreprises privées. Le Groupe BPCE s’attache à intégrer pleinement ces objectifs dans ses métiers ou dans son propre fonctionnement et contribue directement aux ODD par des actions concrètes décrites dans chacune des parties du présent chapitre.

Le tableau ci-après illustre le lien entre les ODD et les 12 engagements du Groupe BPCE. Ce tableau de bord permet de piloter la stratégie ESG du groupe et fournit à nos parties prenantes une information quantifiée et transparente de notre performance extra-financière.

Engagement RSE

Contribution aux ODD

Indicateurs de suivi de la performance

2022

2021

2020

Répondre aux attentes de la société civile

 

 

 

 

Cultiver nos valeurs coopératives

Nombre de sociétaires (en millions)

BP : 5,0

CE : 4,4

BP : 4,9

CE : 4,4

BP : 4,7

CE : 4,4

Taux de sociétaires parmi les clients

BP : 33,7 %

CE : 26 %

BP : 33 %

CE : 25 %

BP : 33 %

CE : 24 %

Taux de participation des administrateurs aux conseils d’administration

BP : 86 %

CE : 96 %

BP : 77 %

CE : 97 %

BP : 89 %

CE : 96 %

Montant moyen de parts sociales détenues par sociétaire

BP : 3 818 €

CE : 3 494 €

BP : 4 273 €

CE : 3 421 €

BP : 3 269 €

CE : 3 374 €

Contribuer au développement économique des territoires

Taux de pénétration du Groupe BPCE auprès des PME-PMI (1)

53 %

53 %

n/a

Part de marché du Groupe BPCE auprès de l’économie sociale (2)

35 %

34 %

31 %

Total de la production annuelle liée au financement du logement social

3,8 Md€

3,5 Md€

2,8 Md€

Accompagner nos clients fragiles

Production de microcrédits accompagnés aux particuliers

19,7 M€

18,2 M€

18 M€

Production de microcrédits et autres prêts solidaires aux créateurs d’entreprise (3)

702,2 M€

656,3 M€

505,4 M€

Être exemplaire en adoptant une politique d’achats responsables

Part des dossiers achats intégrant un levier RSE

37 %

54 %

36 %

Délais de paiement fournisseurs

28 jours

28,9 jours

30 jours

Part du montant des achats réalisés avec des PME et des ETI

34 %

38 %

31 %

31 %

35 %

34 %

Être un acteur majeur de la transition environnementale

 

 

 

 

Aligner les portefeuilles sur une trajectoire Net Zero

Alignement sur une trajectoire « Net zéro » des portefeuilles de financement de la Banque de grande clientèle – Mix de couleurs du Green Weighting factor (4)

27 % vert, 33 % neutre, 40 % marron

24 % vert, 33 % neutre, 43 % marron

22 % vert, 35 % neutre, 43 % marron

Alignement sur une trajectoire « Net zéro » pour le fonds général de Natixis Assurances – Température induite par les investissements

2-2,5 °C

2,4 °C

2,7 °C

Part des portefeuilles évaluée par la méthodologie « Green Evaluation Methodology »

~50 %

~40 %

~30 %

Intensifier la stratégie de refinancement Green

Nombre d’émissions obligataires

3

5

2

Accompagner nos clients dans leur transition environnementale

Encours moyens de financement des projets de transition sur le périmètre de la Banque de proximité (5) (en milliards d'euros)

4,8

 

 

Encours moyens de financement du renouvellement du parc immobilier sur le périmètre de la Banque de proximité (6) (en milliards d'euros)

55,6

 

 

Développer une offre ESG de 1er plan

Part des encours sous gestion articles 8 et 9

36,7 %

33,3 %

-

Réduire l’empreinte environnementale du groupe

Émission annuelle de CO2
(en teqCO2)

519 818

530 481

541 680

Être une entreprise engagée et socialement responsable

 

 

 

 

Favoriser l’employabilité

Nombre d’heures de formation par ETP

31

30

27

Promouvoir la mixité

Part des femmes parmi les cadres

45,7 %

45 %

44,5 %

Part des femmes parmi les cadres dirigeants

33 %

29,2 %

27,9 %

Soutenir l’emploi des jeunes

Taux de conversion des apprentis

13 %

17 %

Entre 17 % et 20 %

(1)

Étude Kantar PME-PMI 2021, enquête menée tous les deux ans.

(2)

Banque de France/Groupe BPCE, états SURFI – Total des crédits accordés aux ISBLSM résidentes, encours – Données au T3.

(3)

Comprend les microcrédits professionnels, les prêts complémentaires NACRE (dispositif de place géré par France Active) et les prêts complémentaires aux prêts d’honneur (Initiative France).

(4)

Données issues du Green Weighting Factor sur le périmètre de la Banque de grande clientèle. Données 2020 et 2021 retraitées cf. paragraphe 2.3.1.

(5)

Nouvel indicateur - BP et CE cumulées - Financement des projets de transition (rénovation énergétique de l'habitat, mobilité verte, accompagnement de la transition des activités de nos clients personnes morales (dont Agriculture durable, énergies renouvelables) - cf. paragraphe 2.6 Méthodologies du reporting RSE.

(6)

Nouvel indicateur - BP et CE cumulées - Financement de l'immobilier neuf (acquisition d'immobilier neuf ou construction) - cf. paragraphe 2.6 Méthodologies du reporting RSE.

Le Groupe BPCE a pris de longue date plusieurs engagements volontaires pour amplifier ses actions et accélérer les transformations positives auxquelles il contribue.

Depuis plusieurs années, le groupe est particulièrement actif au sein de groupes de réflexion engagés sur les sujets de finance durable, notamment la lutte contre le dérèglement climatique et la biodiversité.

En 2022, le Groupe BPCE a poursuivi ses travaux au sein de commissions créées par les autorités et dans les associations françaises.

Au niveau européen, le Groupe BPCE est membre de différentes associations professionnelles et participe aux différents groupes de travail spécifiques que les organisations bancaires européennes ont mis en place pour contribuer aux avancées de la stratégie Finance durable. Au sein de l’ESBG (European Savings and retail Banks Group), le Groupe BPCE est particulièrement actif car il préside le Comité sur la Finance Durable (Sustainable Finance Committee) et reste très actif au sein de l’Association Européenne des Banques Coopératives – EACB.

Le Groupe BPCE est très présent dans le suivi des nouvelles règlementations sur la finance durable via notamment des réponses aux consultations :

règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) ;

standard européen d’émissions obligataires vertes (EU Green Bonds standards) ;

reporting extra-financier : réponse à la consultation de l’EFRAG sur les standards à utiliser pour mettre en œuvre la directive sur l’information sur le développement durable des entreprises (Corporate Sustainability Reporting directive) et à la consultation de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) à l’international ;

intégration de facteurs ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans la gestion des risques (règlement sur les exigences en fonds propres CCR3 : Capital requirement regulation) ;

directive européenne sur le devoir de vigilance CSDDD (Corporate sustainability due diligence directive) ;

définition des prêts verts (green loans & mortgage).

Le Groupe BPCE a également participé en 2022 à l’exercice de stress test climatique de la Banque centrale européenne (BCE) qui a eu lieu de janvier à juillet. L’exercice a couvert les risques de crédit et les risques de marché sur un périmètre constitué des expositions aux 22 secteurs les plus émissifs.

Enfin, le Groupe BPCE, convaincu de l’importance fondamentale de la transition énergétique de l’économie, va rejoindre l’Institut de la Finance Durable (IFD) qui sera chargé de fédérer et amplifier les actions engagées par les institutions financières de la Place et les entreprises françaises pour la réalisation de la transition énergétique et environnementale, mais également d’animer un dialogue permanent et institutionnel avec les pouvoirs publics.

Dans le cadre de ses travaux réalisés au sein du groupe de travail de la Commission Climat de la Fédération des Banques Françaises (FBF), présidée par le président du directoire du Groupe BPCE, le groupe participe aux dialogues et discussions autour :

de la stratégie de sortie du charbon, dans le cadre d’un calendrier global de désengagement, avec des engagements fermes, transparents et suivis et des hydrocarbures non conventionnels ;

de travaux méthodologiques en collaboration avec les autorités de supervision sur l’évaluation de l’exposition des portefeuilles aux risques climatiques et sur l’alignement des portefeuilles d’investissement avec un scénario « Net Zero ». L’objectif est de favoriser la diffusion et la standardisation « open source » de ces méthodologies.

Natixis Investment Managers au travers de sa filiale Mirova fait partie du groupe de pilotage de l’initiative Taskforce on Nature related Financial Risk and Disclosure (TNFD), dont les travaux ont démarré en 2021 pour deux ans. La TNFD est le fruit d’un partenariat entre le Natural Capital Finance Alliance (NCFA), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le World Wide Fund for Nature (WWF), avec le support du gouvernement britannique. Sur le même modèle que la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), la TNFD offrira un cadre permettant de répondre aux besoins en termes de mesure et de données des institutions financières afin qu’elles puissent mieux comprendre les dépendances et leurs impacts sur la nature. La TNFD est censée appuyer la transition du marché financier en apportant aux organisations un cadre leur permettant de déclarer les risques liés à la nature et d’agir en fonction de leur évolution, et ce afin de détourner les flux financiers mondiaux des activités négatives pour la nature en vue de les réorienter vers des activités positives pour la nature.

Ce groupe de travail adresse plusieurs enjeux :

accessibilité des données : contrairement aux données climatiques (émissions de GES principalement) qui sont détenues par les entreprises, les données liées au capital naturel nécessitent d’accéder à des bases de données plus larges (gouvernement, ONG, universités…) ;

spatialité : les risques liés à la nature sont spécifiques à leur localisation, or les emplacements des actifs d’une entreprise ne sont en général pas communiqués ;

matérialité : la nature étant un bien public, elle est actuellement exploitée gratuitement par les entreprises. Les risques liés à la nature ne sont donc que très peu pris en compte dans les prises de décisions financières. Le groupe de travail devra réfléchir aux possibilités d’intégration de cette matérialité via la réglementation, des changements en termes de reporting ou de responsabilité.

Une fois adoptée, la TNFD permettra aux institutions financières de piloter l’impact indirect de leurs activités d’investissement et de financement sur la nature, de réduire les flux financiers à impact négatif tout en favorisant ceux à impact positif.

2.2 Répondre aux attentes de la société civile

2.2.1 Cultiver nos valeurs coopératives en phase avec les évolutions de la société

 

La volonté du Groupe BPCE est de participer au développement de tous les territoires. La nature coopérative du groupe détermine pour partie la manière d’exercer ses métiers. Le groupe souhaite participer à la construction d’un environnement propice au développement de ses sociétaires et de ses clients.

Ancrées dans les territoires, nos banques régionales sont à l’écoute des besoins de toutes les clientèles. Elles agissent avec les acteurs locaux, collectivités, associations, réseaux d’entreprises, milieux éducatifs et universitaires pour renforcer le tissu socio-économique local.

Chacun des réseaux, Banque Populaire et Caisse d’Epargne s’appuie sur une fédération. Elles les accompagnent en matière de stratégie RSE, d’animation du sociétariat, de formation des administrateurs, de gouvernance et valorisent les actions menées dans les territoires.

« Résolument coopérative et innovante, Banque Populaire accompagne dans une relation durable et de proximité tous ceux qui vivent et entreprennent dans chaque territoire. » Telle est la raison d’être ombrelle de Banque Populaire, définie en 2019.

Plusieurs banques régionales ont adapté cette raison d’être à leurs particularités territoriales tout en gardant un sens commun, propre aux Banques Populaires. Trois axes d’engagements principaux ont été définis, caractéristiques de la spécificité Banque Populaire : la proximité territoriale, la culture entrepreneuriale, l’engagement coopératif et durable.

Les 5 millions de sociétaires sont le socle du modèle coopératif des Banques Populaires. Ils détiennent leur capital social. Ils votent lors de l’assemblée générale et élisent directement les administrateurs qui les représentent au sein des conseils d’administration.

Pour la tenue des assemblées générales, les banques ont proposé à leurs sociétaires, de participer soit à distance, soit de visionner en différé les assemblées générales. Ce sont plus de 597 000 sociétaires qui se sont exprimés. Au total, le taux de vote moyen pour le réseau de 16,8 %.

Les sociétaires disposent de canaux d’information leur permettant de suivre l’actualité de leur banque : lettres d’information, revues, sites d’information. Un outil d’écoute des parties prenantes « Le WOK Banque Populaire » a été mis en place afin de permettre aux sociétaires de participer à la vie de leur banque. En 2022, plus de 500 000 sociétaires ont été invités à partager leurs idées sur différentes thématiques telles que « le green & la RSE » ou bien encore « l’accompagnement des jeunes actifs ». Par ailleurs, depuis cinq ans, les Banques Populaires animent la « Faites de la coopération », semaine de sensibilisation et d’échanges autour du modèle coopératif, qui s’inscrit dans le mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Au programme de l’édition 2022, des opérations de mécénat solidaire pour encourager les salariés à soutenir le milieu associatif de leur territoire, pendant leur temps de travail, des outils de sensibilisation au modèle coopératif à destination des conseillers (quiz de connaissance du modèle, et un « dico » sur les termes essentiels à connaitre) ont également été communiqués.

En 2022, le réseau Banque Populaire compte 219 administrateurs (et 20 censeurs). Ce sont des chefs d’entreprise, des chercheurs, des enseignants impliqués dans la vie économique de leur région.

Pour répondre aux exigences du régulateur concernant la formation des administrateurs et l’évaluation du fonctionnement des conseils d’administration, la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) a élaboré :

un dispositif d’autoévaluation des conseils d’administration mis à disposition dans tout le réseau Banque Populaire ;

un plan de formation annuel : celui-ci traite de thématiques liées aux sept compétences retenues par la BCE, mais aussi des sujets liés à la RSE et au digital ;

un bilan annuel des formations a été mis en place afin de suivre le nombre de formations réalisées, le nombre d’heures de formation effectuées, la diversité des formations suivies, le taux de satisfaction.

Banques Populaires

2022

2021

2020

Nombre de sociétaires (en millions)

5,0

4,9

4,7

Taux de sociétaires parmi les clients (en %) (1)

33,7 %

33 %

33 %

Montant moyen de parts sociales détenues par sociétaire (en euros) (2)

3 818

4 273

3 269

TS-I (delta entre le taux de clients très satisfaits et la proportion de clients pas du tout satisfaits) (3)

33

32

28

(1)

Hors BRED, CASDEN et Crédit Coopératif.

(2)

Données hors Crédit Coopératif.

(3)

Données issues du baromètre de satisfaction client particuliers en BP et CE. Source interne : direction des Études clients du groupe hors Crédit Coopératif et CASDEN.

Banques Populaires

2022

2021

2020

Instances de gouvernance

 

 

 

Nombre de membres de conseils d’administration

222

219

221

Taux de participation des administrateurs aux conseils d’administration (en %)

86 %

77 %

89 %

Taux de femmes membres de conseils d’administration (en %)

46 %

48 %

46 %

Pourcentage de femmes présidentes ou vice-présidentes de conseils d’administration (en %)

31 %

29 %

28 %

Formation des administrateurs

 

 

 

Conseils d’administration : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %)

72 %

70 %

53 %

Conseils d’administration : nombre moyen d’heures de formation par personne (1)

8,0

7,9

4,3

(1)

Données intégrant les formations « Comité d’Audit ».

Les orientations RSE & coopératives constituent la feuille de route pour les deux prochaines années ; plusieurs objectifs sont fixés dans le cadre de l’ambition « Coopération active », parmi lesquels le rééquilibrage de la pyramide des âges du sociétariat et de promotion du sociétariat auprès des collaborateurs.

Le sociétariat des Caisses d’Epargne est composé de 4,4 millions de sociétaires à fin 2022, dont une grande majorité de particuliers, répartis dans 185 sociétés locales d’épargne (SLE) qui constituent un échelon intermédiaire permettant de renforcer l’ancrage local, la proximité et l’expression des sociétaires.

En 2022, les Caisses d’Epargne ont poursuivi et développé leurs actions pour associer encore davantage les sociétaires, partie prenante essentielle, à la vie de leur banque. Les nouvelles orientations RSE et coopératives 2022-2024 ont conforté l’ambition des Caisses d’Epargne en matière de sociétariat. Il s’agit notamment d’augmenter le nombre de sociétaires parmi les clients et de leur offrir un accès privilégié à l’information et aux offres du club des sociétaires, via le portail unique societaires.caisse-epargne.fr. Sur son territoire, chacune des 15 Caisses d’Epargne régionales met en place des actions d’animation et de communication destinées à renforcer sa relation avec les sociétaires.

En complément de ces supports, certaines Caisses d’Epargne mettent en place des dispositifs d’écoute des sociétaires et des actions de sensibilisation des collaborateurs au modèle coopératif, notamment lors des journées d’accueil de nouveaux entrants, des semaines dédiées au sociétariat, afin de renforcer et de rajeunir le sociétariat.

La Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), en concertation avec les Caisses d’Epargne, a conduit en 2022 une réflexion visant à donner au modèle coopératif Caisse d’Epargne une définition simple, unique et différenciante : une Caisse d’Epargne est « une banque-assurance 100 % régionale, pionnière dans les transitions de la société et qui appartient à ses clients-sociétaires ». Pour en savoir plus : www.federation.caisse-epargne.fr

Dans le cadre de la gouvernance coopérative du réseau Caisse d’Epargne, la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, en liaison avec BPCE et les Caisses d’Epargne, accompagne et forme les élus dans l’exercice de leur mandat à travers un dispositif de formation dédié. Des programmes de formation s’adressent aux administrateurs de sociétés locales d’épargne, aux membres de conseil d’orientation et de surveillance (COS), et aux membres des comités spécialisés. Chaque public bénéficie d’une offre de formation adaptée à son mandat en format présentiel et/ou en visioconférence :

pour les administrateurs : un séminaire d’accueil des administrateurs qui porte sur les fondamentaux pour comprendre la Caisse d’Epargne, son histoire, son modèle de banque de proximité sur son territoire, son modèle coopératif et son modèle de banque sociétale depuis toujours. Des formations viennent approfondir ce socle initial tout au long du mandat. Des thématiques de culture bancaire générale et le digital complètent ce dispositif ;

pour les membres des conseils d’orientation et de surveillance, la formation initiale réglementaire porte sur six thématiques fixées par décret : système de gouvernance, information comptable et financière, marchés bancaires et financiers, exigences légales et réglementaires, gestion des risques et contrôle interne, planification stratégique. Des formations d’approfondissement sont proposées tout au long du mandat ;

pour les comités spécialisés : des formations sont proposées pour les comités des risques et comités d’audit, les comités des nominations et les comités des rémunérations.

Un dispositif de formation à distance complète le dispositif par un large choix de formations en ligne, vidéos, quiz et fiches thématiques.

En 2022, la FNCE a développé des thématiques liées à la transition environnementale, aux risques climatiques et au modèle coopératif.

Caisses d’Epargne

2022

2021

2020

Nombre de sociétaires personnes physiques (en millions)

4,4

4,4

4,4

Taux de sociétaires parmi les clients (en %) (1)

26 %

25 %

24 %

Montant moyen de parts sociales détenues par sociétaire (en euros) (2)

3 494

3 421

3 374

TS-I (delta entre le taux de clients très satisfaits et la proportion de clients pas du tout satisfaits) (3)

27

24

20

(1)

Clients et sociétaires personnes physiques uniquement. Donnée calculée à partir des totaux « nombre total de sociétaires » rapporté au « nombre total des clients ». Source tableau de bord du sociétariat

(2)

Donnée calculée à partir des totaux « nombre de clients » et « encours parts sociales » ; sociétaires personnes physiques uniquement. (Source interne tableau de bord du sociétariat

(3)

Données issues du baromètre de satisfaction client particuliers en BP et CE. (Source interne : direction des Études clients du groupe)

Caisses d’Epargne

2022

2021

2020

Instances de gouvernance

 

 

 

Nombre de membres de conseil d’orientation et de surveillance

283

283

284

Taux de participation des administrateurs aux conseils d’orientation et de surveillance (en %)

96 %

97 %

96 %

Taux de femmes membres de conseils d’orientation et de surveillance (en %)

46 %

46 %

47 %

Pourcentage de femmes présidentes ou vice-présidentes de conseils d’orientation et de surveillance (en %)

47 %

44 %

33 %

Formation des administrateurs

 

 

 

Conseil d’orientation et de surveillance : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %)

96 %

99 %

89 %

Conseil d’orientation et de surveillance : nombre moyen d’heures de formation par personne (base 100)

13,1

20,5

12,5

La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, pose le principe selon lequel les coopératives se soumettent tous les cinq ans à une procédure de révision coopérative. Cette révision est effectuée par un réviseur indépendant et est destinée à vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement des coopératives aux principes et aux règles de la coopération. Au cours des trois dernières années, toutes les Banques Populaires et toutes les Caisses d’Epargne ont procédé à une révision coopérative. Aucune Banque ou Caisse n’a été identifiée comme possiblement « non conforme » au modèle de banque coopérative et aucune réserve n’a été soulevée par les réviseurs dans le cadre de leurs travaux.

2.3 Être un acteur majeur de la transition environnementale

2.3.1 Le Groupe BPCE place le climat au cœur de sa stratégie et intègre les critères ESG dans ses processus

Lutter contre le dérèglement climatique et faire émerger une société plus sobre en carbone est un défi majeur de notre époque. Pour y répondre, le secteur financier a un rôle déterminant à jouer en accompagnant la transition vers une économie à faible émission de carbone, qui équilibre les besoins environnementaux, sociaux et économiques de la société.

Au cœur de ses préoccupations, la transition environnementale constitue l’un des trois piliers du plan stratégique BPCE 2024 et, est une priorité d’actions de tous ses métiers et de toutes ses entreprises.

Le Groupe BPCE s’est fixé quatre objectifs majeurs :

engager dans la durée une évolution de son bilan dans une stratégie d’atténuation de l’impact climatique de ses activités, des biens financés, investis ou assurés, en alignant ses portefeuilles de financement sur une trajectoire « Net Zéro », c’est-à-dire une neutralité carbone d’ici à 2050 ;

étendre sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions à thématique transition énergétique ;

accompagner ses clients dans leurs propres enjeux de transition énergétique, qu’il s’agisse de besoins de financement, d’épargne ou d’assurance, avec une dimension de conseil et de dialogue stratégique structuré, apportant expertise, solutions et une vision long terme ;

accélérer la réduction de son empreinte environnementale directe, avec un objectif de diminution d’ici à 2024 de 15 % de son bilan carbone par rapport à 2019.

Afin de piloter au plus près ces engagements en matière de climat, le groupe a renforcé ses instances de gouvernance (cf. partie 2.1.2) et la gestion des risques liés au climat.

Le pôle risques climatiques a été créé le 1er janvier 2019 au sein de la direction des Risques du Groupe BPCE. En 2020, des correspondants risques dédiés ont été nommés dans les directions des risques des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et dans les filiales du groupe. En 2021, le pôle devient département des risques climatiques et est rattaché directement au directeur général adjoint en charge des risques du Groupe BPCE, membre du comité de direction générale. Il définit et met en œuvre le dispositif de supervision des risques climatiques du Groupe BPCE. L’intégration opérationnelle de ce dispositif dans les établissements permettra de prendre en compte les risques climatiques dans le cadre d’appétit aux risques du groupe.

Le comité des risques climatiques, créé en 2020 est présidé par le président du directoire. Ce comité décisionnaire et de surveillance traite les sujets climatiques d’un point de vue transverse pour le groupe et ses différents métiers. Il est en charge de l’examen des principales zones de risques climatiques et environnementaux du groupe, existantes ou potentielles. Il élabore des scénarios et valide les matrices de transition des stress tests climatiques pour évaluer la résilience et la vulnérabilité du modèle d’affaires du groupe. Plus particulièrement, en 2022, le comité des risques climatiques a validé l’actualisation du plan de remédiation au guide de la BCE sur les risques climatiques et environnementaux, suite à la revue thématique de la BCE réalisée lors du 1er semestre 2022.

Dans le but de limiter les impacts humains et environnementaux de ses activités de financement, d’investissement et d’assurance, le Groupe BPCE se désengage des activités les plus émissives et a développé des politiques sectorielles, comportant des critères d’exclusion, pour encadrer ses activités dans les secteurs les plus sensibles.

Le charbon, responsable d’environ 45 % des émissions anthropiques, est la première source d’élévation de la température mondiale.

Depuis 2015, Natixis CIB a pris l’engagement de ne plus soutenir les entreprises développant de nouvelles capacités de centrales électriques à charbon, des mines de charbon thermique, tout projet d’infrastructure portuaire, ferroviaire et tout équipement ou installation lié au charbon thermique. Par ailleurs, Natixis CIB interdit tout financement de type general purpose (1) pour une société dont l’activité est issue à plus de 25 % du charbon thermique.

En 2021, le Groupe BPCE a étendu sa politique charbon à l’ensemble des activités de financement du groupe : il vise à réduire progressivement à zéro son exposition au charbon thermique d’ici à 2030 pour ses activités dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE et, d’ici à 2040, pour ses activités dans le reste du monde.

BPCE Assurances et dix sociétés de gestion de Natixis Investment Managers ont également mis en place une politique d’exclusion dans le secteur du charbon. Ces sociétés n’investissent pas dans les entreprises dont plus de X % du chiffre d’affaires provient de centrales électriques au charbon et/ou de mines de charbon thermique. Ce seuil varie entre 0 % et 25 % selon les sociétés de gestion.

(1)

Financement non dédié de type corporate, lorsque les facilités sont utilisées pour les besoins généraux de l'entreprise ou à son exploitation (fonds de roulement, financement de pré-exportation, vente et négoce de produits pétroliers et gaziers, etc.).

À fin septembre 2022, les montants d’exposition du Groupe BPCE dans les financements de l’industrie du charbon représentaient moins de 0,12 % du total de l’exposition du groupe de prêts aux entreprises, soit un montant résiduel inférieur à 0,4 milliard d’euros.

https://groupebpce.com/rse/acteur-de-la-transition-environnementale

Dans le cadre de sa politique pétrole & gaz (première publication le 23 novembre 2018 et dernière mise à jour le 21 septembre 2022), Natixis CIB a notamment cessé de financer :

des projets d’exploration et production de pétrole et gaz de schiste ;

des projets d’exploration, de production, de transport, de stockage ou de terminaux d’exportation de pétrole extrait de sables bitumineux ou de pétrole extra-lourd ;

les sociétés dont 25 % ou plus des activités relèvent de ces exclusions ;

les projets d’exploration et de production de pétrole et gaz, onshore ou offshore en Arctique.

Par ailleurs, Natixis CIB s’est fixée comme objectif de réduire de 15 % (par rapport à 2020) ses expositions sur les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures à horizon 2024.

Mise à jour de la politique pétrolière et gazière

En 2022, Natixis CIB a poursuivi son désengagement des activités les plus émissives en mettant à jour sa politique pétrolière et gazière : la Banque de Grande Clientèle étend le champ de son engagement d’investissement dans l’Arctique au-delà de la production et de l’exploration pétrolière en ajoutant le gaz aux nouvelles restrictions, conformément au programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (AMAP). Seuls les projets situés en mer de Norvège, Shetlands de l’Ouest et la mer de Barents seront maintenus, compte tenu de leurs normes environnementales élevées et de leur faible empreinte carbone opérationnelle.

https://natixis.groupebpce.com/wp-content/uploads/2022/11/220929_revised_esr_sector_policy_oil_gas_august.pdf

Depuis février 2023, Natixis CIB a décidé de renforcer sa politique d'exclusion dans le secteur du pétrole et ne participera à aucun financement de projet dédié au seul développement d'un champ de pétrole en amont de sa mise en production.

BPCE Assurances et dix sociétés de gestion de Natixis Investment Managers ont également mis en place une politique d’exclusion dans le secteur du pétrole et du gaz. Ces sociétés n’investissent pas dans les entreprises dont plus de X % du chiffre d’affaires provient de pétrole et gaz non conventionnel. Ce seuil varie entre 0 % et 25 % selon les sociétés de gestion.

GFS exclut le financement, l’investissement et l’offre de services en faveur d’entreprises impliquées dans la production, le stockage et le commerce de mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions. Pour limiter des impacts négatifs sur les droits humains comme pour la paix et la stabilité, cette politique sectorielle fixe également des critères précis dans les conditions de réalisation des opérations, notamment celles relatives aux pays d’exportation et d’importation.

BPCE Assurances et douze sociétés de gestion de Natixis Investment Managers ont également mis en place une politique d’exclusion des entreprises impliquées dans les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions.

https://natixis.groupebpce.com/wp-content/uploads/2022/08/200909_final_amended_cl_defense_policy_eng__v7.pdf

GFS s’est engagée en décembre 2017 à cesser tout financement ou investissement en faveur des producteurs, des grossistes et des négociants de tabac, ainsi que des fabricants de produits du tabac. Suite à son engagement, GFS a publié une politique sectorielle détaillée dans le secteur du tabac.

https://natixis.groupebpce.com/wp-content/uploads/2022/08/180518_-_cl_tobacco_policy_-final-vf.pdf

BPCE Assurances et douze sociétés de gestion de Natixis Investment Managers ont également mis en place une politique d’exclusion dans le secteur du tabac. Ces sociétés n’investissent pas dans les entreprises dont plus de X % du chiffre d’affaires provient de l’industrie du tabac. Ce seuil varie entre 0 % et 10 % selon les sociétés de gestion.

Dans les secteurs du nucléaire, des mines & métaux et de l’huile de palme, Natixis CIB dispose de politiques RSE à usage interne. Ces politiques qui s’appliquent aux activités de financement traitent des aspects suivants :

nucléaire : respect des règles internationales de sécurité les plus strictes (AIEA), fiabilité des technologies, et démonstration sur la base de critères précis des capacités du pays d’accueil et de l’opérateur à contrôler et exploiter sa filière nucléaire ;

mines et métaux : respect des standards internationaux de l’industrie minière ainsi que des critères de performance E&S de la SFI (Banque mondiale) ;

huile de palme : traçabilité et respect de bonnes pratiques et standards en vigueur.

Différents outils ont été développés afin de prévoir l’intégration de critères ESG dans les activités de financement. Ces outils sont adaptés aux enjeux identifiés des différents types de clients portés par la banque de détail ou la Banque de Grande Clientèle.

Les critères ESG sont systématiquement intégrés dans les politiques sectorielles depuis 2018 au rythme des mises à jour des politiques sectorielles. Le comité des risques extra-financiers (CoREFi), composé des équipes Risques climatiques, Analyse crédit et RSE, effectue depuis mars 2020 des revues de l’ensemble des politiques sectorielles dans l’optique d’y intégrer ces enjeux.

Dans le cadre de ces revues, chaque secteur d’activité est apprécié sur la base de critères liés aux risques climatiques physiques, aux risques de transition et aux autres objectifs environnementaux, conformément à la taxonomie européenne (protection des ressources aquatiques et marines, économie circulaire, biodiversité, pollution) auxquels s’ajoutent les éléments de nature sociale et sociétale et enfin sur la gouvernance durable. Une classification sectorielle découle de cette appréciation et identifie des points d’attention particuliers. Ces politiques sectorielles ont pour vocation d’alimenter les échanges notamment lors de l’octroi de crédit. L’objectif premier est de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions réglementaires et de marché, de pouvoir mieux conseiller nos clients, mais surtout d’avoir connaissance des comportements respectueux de l’environnement dans le but de pouvoir soutenir et valoriser les activités exemplaires.

Le rappel des enjeux climatiques et environnementaux provient des analyses ESG des politiques sectorielles du CoREFi mentionnées précédemment. Ces éléments seront utilisés au fur et à mesure pour les comités de crédit et contreparties des entités et du Groupe BPCE.

Parallèlement, le développement d’outils permettant d’intégrer les critères ESG au sein de la banque s’est poursuivi avec des travaux sur :

l’outil interne Clim’Ap afin d’évaluer le risque climatique physique c’est-à-dire l’exposition d’une zone géographique aux aléas climatiques extrêmes pouvant toucher les acteurs économiques de la zone considérée. Par extension, cet outil favorisera l’identification du degré d’exposition au risque climatique des clients du groupe ;

le questionnaire ESG adressé à des clients Corporate, co-construit avec huit établissements pilotes, et dont l’objectif est de mieux comprendre les pratiques, initiatives et problématiques des clients sur ces questions. Les thèmes abordés dans ce questionnaire visent à ouvrir un dialogue entre le chargé d’affaires et le client pour mieux cibler leurs besoins d’accompagnement en termes de prise en compte de ces enjeux. Treize établissements du groupe indiquent intégrer des indicateurs ESG dans leurs processus d’octroi de crédit, suivant des données collectées dans les rapports publics des clients ou lors d’un dialogue stratégique dédié. Le questionnaire a été mis à disposition des établissements début 2023 ;

la cartographie des risques liés au climat permet d’appréhender leur matérialité par référence aux grandes classes de risques traditionnelles : risque de crédit, risques financiers (marché, liquidité) et risque opérationnel.

Dans les métiers de financement, la prise en compte de la gestion des risques ESG s’inscrit dans une approche globale impliquant les lignes métiers, la RSE et les fonctions de contrôle. Cette approche comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre de politiques RSE dans les secteurs les plus sensibles, la définition des secteurs d’activité exclus, l’évaluation et le suivi des risques ESG des opérations et des contreparties via différents outils et processus, comme le Green-Weighting Factor qui permet d’évaluer les enjeux de transition environnementale du client et l’ESR Screening Tool qui présente une analyse sectorielle détaillée adaptée au client.

En tant que signataire des Principes de l’Équateur, Natixis CIB applique une méthodologie de place reconnue par les banques et établissements adhérents visant à évaluer les risques environnementaux et sociaux des projets financés et la gestion de ses risques par les clients quel que soit leur secteur d’activité. Depuis octobre 2020, la Banque de Grande Clientèle applique la version amendée des Principes (Amendement EP IV). Des critères plus exhaustifs en matière de respect des droits humains (notamment les droits des communautés indigènes) et de l’analyse des risques climatiques physiques et de transition sont requis.

Le processus d’octroi de financement est enrichi d’une analyse approfondie des impacts ESG pour chaque client corporate via l’outil « ESR Screening ». Cet outil, mis en place en 2020 permet d’identifier, évaluer et suivre les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) tout au long des processus d’intégration des clients et d’approbation de crédit pour les entreprises clientes de Natixis CIB. L’ESR Screening comporte deux niveaux d’évaluation :

lors du KYC (Know Your Client), chaque entreprise cliente se voit attribuer un niveau de vigilance basé sur un questionnaire ESR couvrant quatre thèmes (controverses auxquelles le client peut être exposé, secteurs dans lesquels le client exerce son activité, maturité du système de gestion des risques et type de relation d’affaires avec Natixis) ;

lors du processus d’approbation des crédits, les clients, qui ont été identifiés comme étant les plus à risque, font l’objet d’une analyse approfondie (16 dimensions de risques couvrant les facteurs ESG sont prises en compte et analysées selon leur matérialité). Les conclusions sont communiquées aux autorités décisionnelles.

L’ensemble de ces dispositifs comprenant les politiques RSE dans les secteurs les plus sensibles, l’application des Principes de l’Equateur aux financements de projets et l’évaluation des risques ESG dans le cadre de l’ESR screening permettent à la Banque de Grande Clientèle de se conformer aux obligations législatives de la loi sur le devoir de vigilance.

Natixis Investment Managers et ses affiliés sont convaincus qu’une stratégie de décarbonation crédible contribuera à attirer les acteurs cherchant à réallouer des capitaux vers des entreprises qui s’engagent dans la transition bas carbone. Ainsi, Natixis IM accompagne ses clients dans leur transition vers une neutralité carbone au travers de quatre piliers stratégiques :

évaluer : en 2022, Natixis Investment Managers a mis en place une plateforme d’analyse appelée « ESG and Climate Portfolio Clarity » qui permet d’évaluer, au sein des portefeuilles des clients, les investissements pouvant être impactés par le changement climatique et être exposés aux risques climatiques, tant physiques que de transition ;

concevoir une allocation d’actifs en ligne avec la trajectoire Net Zero : la stratégie pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone dépend de l’allocation d’actifs initiale du portefeuille ainsi que des objectifs et des contraintes de risque et de rendement de l’investisseur. Une approche sur mesure est donc nécessaire pour répondre aux objectifs et cibles spécifiques définis par chaque client. Chaque année, Natixis IM aide ses clients à réajuster leur allocation d’actifs en fonction des nouvelles informations et des progrès réalisés par les sociétés en portefeuille ainsi que des réglementations et technologies émergentes ;

investir : avec 396 milliards d’euros d'encours sous gestion classés en articles 8 et 9, 30,5 milliards d’euros investis dans des obligations durables, 534 millions d’euros investis en capital naturel au 31 décembre 2022, les affiliés de Natixis IM proposent une gamme de fonds et des mandats individuels ayant pour stratégie d’investir pour lutter contre le changement climatique :

conception et implémentation de stratégie de décarbonation pour l’ensemble des portefeuilles tout en maintenant des objectifs de performance financière,

investissement dans des produits d’investissement verts,

compensation carbone lorsque cela est possible et nécessaire ;

aider à plus de transparence : Natixis IM a construit la plateforme analytique pour répondre aux besoins de reporting des clients.

Dans le cadre de son activité d’assurance vie, la gestion des risques du portefeuille du pôle Assurances repose sur une double approche :

les exclusions sectorielles encadrées au sein de politiques définies et publiées (tabac, charbon, armes controversées, sables bitumineux) ;

une sélection des contreparties selon le critère « best-in-class » qui exclut les entreprises notées négativement sur le développement durable.

Au-delà de la gestion des risques, le Groupe BPCE s’engage, pour ses activités d’assurance, à contribuer positivement aux Objectifs de développement durable. Cet engagement passe par une politique d’intégration ESG sélective permettant d’améliorer, en s’appuyant sur l’analyse ESG de Mirova (affilié de Natixis Investment Managers), le profil ESG des placements sous mandat de gestion et en fonds dédiés.

Une analyse extra-financière de la réserve de liquidité est effectuée depuis décembre 2019. Ces informations permettent aux entreprises du Groupe BPCE de mieux piloter leurs portefeuilles et de pouvoir communiquer sur leur intégration des critères ESG. Depuis décembre 2021, les investissements sur des contreparties avec une notation extra-financière D+/D/D- sont exclus suivant une décision d’un Comité Stratégique Groupe de gestion actif-passif qui s’applique à l’ensemble des établissements du groupe.

Les notes d’ISS ESG se répartissent de A+ (performance excellente, les deux émetteurs les mieux notés sont A-) à D- (mauvaise performance). Les notes des émetteurs sont comparables entre elles, quel que soit le secteur. À partir des notations d’ISS ESG, le département Risques climatiques développe une analyse ESG selon l’axe environnemental du portefeuille de l’entreprise, et identifie les émetteurs les moins bien notés. Depuis avril 2021, la direction de la Gestion financière de BPCE a complété les indicateurs de suivi de la réserve de liquidité avec une ventilation du portefeuille de titres par notation ESG (de A à D-), et par une catégorisation des titres durables – green, social, sustainable et sustainable-linked. Afin d’avoir une vision groupe et de gérer la réserve de liquidité de manière dynamique, une analyse extra-financière annuelle a été généralisée à l’ensemble des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne à l’été 2021 via un outil Power BI dynamique et est actualisée mensuellement.

Le Groupe BPCE, est conscient de l’enjeu majeur que représente la dégradation du capital naturel et, en tant que banque, gestionnaire d’actifs et assureur, il s’engage à agir concrètement pour le préserver. La Terre est aujourd’hui confrontée à une extinction de masse des espèces vivantes : plus de 60 % des populations d’animaux sauvages ont disparu depuis 40 ans. Un million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction sur les 8 millions estimées sur la planète.

L’ensemble des métiers de financements, de gestion d’actifs et d’assurance ont été associés depuis 2018 à une réflexion transverse sur les enjeux de biodiversité pour aboutir à huit engagements concrets ciblés à 100 % sur ses impacts biodiversité directs et indirects. Ces engagements s’inscrivent dans la participation de Natixis à l’initiative Act4nature international, et leur caractère SMART (spécifique, mesurable, additionnel, pertinent, temporellement encadré) a été validé par un comité multi-parties prenantes constitué de 16 partenaires dont plusieurs ONG environnementales. Natixis a ainsi été la première banque engagée dans l’initiative Act4nature international à communiquer des engagements individuels SMART en juin 2020 :

inclure la biodiversité dans son plan stratégique 2021-2024 ;

accompagner la transition environnementale de ses clients en intégrant systématiquement les sujets de biodiversité dans son offre de finance durable ;

mesurer l’impact sur la biodiversité de ses clients, de ses financements, d’une partie des actifs gérés pour compte de tiers et investissements immobiliers ;

intégrer des critères de biodiversité dans l’analyse ESG (environnemental, social et gouvernance), le dialogue actionnarial pour les secteurs pour lesquels l’enjeu biodiversité est le plus important et dans les décisions d’investissement immobilier ;

éviter, réduire et compenser son impact sur la biodiversité, qu’il soit direct ou dérivé de ses activités de financement ;

former et sensibiliser ses collaborateurs aux sujets de la biodiversité ;

contribuer activement à faire émerger des standards de place pour mesurer et rendre compte de l’impact des entreprises en termes de biodiversité, notamment au travers des travaux de la TNFD.

En prenant ces engagements, Natixis a introduit les enjeux de biodiversité au centre de son dispositif RSE, au même titre que le climat. Consciente que la réduction de son impact indirect est un levier important pour contribuer à la préservation du capital naturel, Natixis met la biodiversité au cœur de ses échanges avec l’ensemble de ses clients et parties prenantes. Cette démarche s’inscrit dans la continuité d’une action plus globale pour accompagner ses clients dans leur transition environnementale. Le détail des engagements individuels de Natixis est disponible sur ce lien :

https://www.act4nature.com/wp-content/uploads/2020/06/NATIXIS_VF-10-06-2.pdf

Natixis CIB et EDF signent une ligne de crédit indexée sur des critères Climat & Biodiversité, en ligne avec leurs engagements respectifs

Natixis CIB et EDF ont signé une ligne de crédit renouvelable de 300 millions d’euros fin décembre 2022 dont le coût sera indexé sur deux indicateurs clé de performance (« ICP ») du groupe EDF en matière de développement durable. Par la signature de ce contrat, EDF réaffirme le rôle central des outils de finance durable dans sa stratégie de financement. Les lignes de crédit renouvelables indexées sur les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) représentent désormais 9,1 milliards d’euros, soit plus de 75 % de toutes les lignes de crédit du groupe EDF avec une ambition d’atteindre 100 % dans les années à venir.

Une première, cette transaction s’inscrit dans les ambitions communes d’EDF et de Natixis CIB en faveur de la biodiversité, toutes deux signataires des dispositifs volontaires : « Entreprises Engagées pour la Nature » et « act4nature international ».

Le Green Weighting Factor permet, sur une échelle de notation composée de sept couleurs allant de brun foncé à vert foncé, de déterminer la performance climat ajustée de l’exposition aux externalités environnementales non climatiques les plus matérielles (eau, déchets, biodiversité, pollution) de l’ensemble de ses financements hors secteur financier.

En application des Principes de l’Équateur, Natixis requiert de ses clients qu’ils étudient l’ensemble des risques et impacts potentiels de leurs projets sous l’angle environnemental, social, sanitaire et sécuritaire, et mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour en minimiser et corriger les impacts potentiels. Les atteintes à la biodiversité font partie intégrante de cette vigilance. La politique Risque du Groupe BPCE est déclinée dans les établissements et au niveau central dans les politiques sectorielles. Celles-ci comprennent un volet dédié aux impacts sur la biodiversité.

Dans le cadre de son engagement à soutenir des solutions environnementales innovantes, Natixis IM a conclu un investissement minoritaire avec Iceberg Data Lab, une société de technologie financière qui développe des outils d’évaluation et fournit des solutions de données environnementales aux institutions financières.

Face à la demande croissante des institutions financières et de leurs parties prenantes pour une meilleure transparence sur l’impact des portefeuilles sur le climat et l’environnement, Natixis IM et sa filiale Mirova, ainsi qu’AXA IM, Sienna Capital et Solactive soutiendront l’expansion mondiale et le développement des produits d’Iceberg Data Lab. Ce dernier vise à mettre sur le marché des solutions intelligentes de données scientifiques et de données sur la biodiversité et a été sélectionné par un consortium d’investisseurs, dont Mirova, pour développer un outil permettant aux investisseurs de mesurer l’impact de leurs investissements sur la biodiversité.

Ossiam a également travaillé en étroite collaboration avec l’entreprise pour développer l’ETF « Food for Biodiversity » en utilisant l’indicateur d’empreinte biodiversité d’Iceberg Data Lab. De plus, à la suite du développement d’une stratégie d’investissement qui minimise l’empreinte du portefeuille sur la biodiversité, Ossiam s’est engagé à intégrer la biodiversité au cœur de ses activités en signant l’engagement Finance for Biodiversity.

De plus :

Ostrum AM a développé la prise en compte de la biodiversité dans leurs analyses et leurs engagements ;

DNCA Investments publie un rapport trajectoire/biodiversité ;

Dorval Asset Management mesure la sensibilité des émetteurs en termes de « Biodiversité et gestion des terres », « Stress Hydrique » et « Relation avec les communautés locales ». Ainsi, les enjeux liés à la biodiversité et au capital naturel font partie intégrante de leur notation propriétaire extra-financière sur le pilier Environnemental ;

Mirova a publié en septembre 2021 un point d’étape sur sa feuille de route biodiversité centrée sur trois axes :

accélérer les investissements en faveur de la biodiversité,

développer des indicateurs de mesure dédiés,

renforcer les engagements auprès de nos parties prenantes ;

Mirova a également réalisé en 2021 les premiers investissements de sa stratégie dédiée à la préservation de la biodiversité en Amazonie et se joint à l’appel pour des politiques de biodiversité plus ambitieuses dans le cadre de la COP 15.

2.4 Un groupe engagé et socialement responsable

En 2022, le Groupe BPCE poursuit la mise en œuvre des quatres axes stratégiques RH « dessiner le futur du travail » inscrits dans le plan stratégique BPCE 2024 :

des nouveaux enjeux de compétences pour être des banquiers et des assureurs leaders sur leur territoire ;

une expérience collaborateur au niveau de celle que nous souhaitons pour nos clients ;

un parcours interne pour chaque talent qui le souhaite ;

la Data et l’Intelligence Artificielle au service de l’efficience de la fonction RH et des collaborateurs.

Dans ce contexte, la feuille de route RH a pour ambition de :

construire, pour chacun des grands domaines métiers du groupe, des programmes et dispositifs dédiés permettant aux collaborateurs d’être à l’aise dans leur rôle dès l’intégration et encouragés à se développer et à progresser à travers :

le déploiement de deux programmes de transformation : « Progresser dans le réseau » et « Valoriser les services bancaires »,

le renforcement des parcours de recrutement et d’intégration pour attirer et accueillir les nouveaux collaborateurs, notamment les jeunes et les apprentis ;

offrir une expérience collaborateur au niveau de celle que nous souhaitons pour nos clients à travers :

des dispositifs d’écoute collaborateurs renforcés pour mesurer leur engagement et favoriser la mise en place d’une démarche d’amélioration continue,

le développement de nouveaux modes de travail "hybride", le déploiement d’outils mutualisés et la poursuite du programme WELL pour la Communauté BPCE et Natixis soit 26 000 collaborateurs,

des actions d’innovation sociale pour répondre aux nouveaux besoins sociaux des collaborateurs à travers des solutions optimisant l’équilibre des temps de vie et leur bien-être (exemple salariés aidants, cancer@work…) ;

anticiper et préparer les mobilités fonctionnelles et géographiques intra et inter-entreprises du groupe en :

se dotant d’un cadre Groupe sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) en soutien des ambitions stratégiques,

allant vers un système de gestion des talents articulé entre le local et le national pour maintenir la promesse d’une fonction dirigeante essentiellement issue de l’interne,

sécurisant l’évolution des collaborateurs vers les métiers d’avenir (ex, Job in Motion Natixis) ;

gagner en fiabilité, en proactivité et en accessibilité notamment en renforçant le pilotage et l’aide à la décision quotidienne des équipes RH et des managers.

Le Groupe BPCE renforce ainsi son rôle d’employeur responsable en donnant aux collaborateurs les raisons d’être fiers d’appartenir à leur entreprise et plus largement au roupe. Cette ambition vise à répondre aux attentes d’épanouissement et de développement professionnel des collaborateurs en s’appuyant sur le partenariat « Paris 2024 ».

En tant qu’employeur socialement responsable le groupe respecte :

un Code de conduite et d’éthique https://groupebpce.com/toute-l-actualite/actualites/2019/un-code-de-conduite-et-d-ethique-pour-les-collaborateurs-du-groupe-bpce

les engagements pris dans le cadre du Global Compact et de l’Organisation internationale du travail.

EFFECTIFS DU GROUPE BPCE

Groupe BPCE est composé de 99 814 collaborateurs :

Le réseau Banque Populaire (29 763 collaborateurs) et le réseau Caisse d’Epargne (32 967 collaborateurs)

La Communauté BPCE réunit les entités supports du Groupe BPCE (ex : achats, organe central, IT…) 16 193 collaborateurs

Natixis regroupe les métiers globaux du Groupe BPCE (Corporate & investment banking, Asset et Wealth management) : 14 417 collaborateurs(1)

Autres filiales : 6 474

(Le périmètre des effectifs du groupe est détaillé dans la note méthodologique)

Retrouvez l’intégralité des indicateurs sociaux quantitatifs du Groupe BPCE sur : https://groupebpce.com/rse/employeur-inclusif

2.4.1 Attirer, accueillir et fidéliser les talents

L’année 2022 a été marquée par un marché de l’emploi dynamique et concurrentiel. Dans ce contexte, le Groupe BPCE a adopté une approche globale en traitant simultanément les enjeux et actions en matière de recrutement, d’intégration et de fidélisation des nouveaux entrants.

Pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, des plans de recrutement inspirés des codes de la prospection commerciale ont été mis en œuvre :

la formation des équipes recrutement RH à la prospection ciblée sur les réseaux sociaux pour les faire devenir des chasseurs experts ;

l’impulsion de nouveaux modes de recrutement et l’expérience candidat au travers de formats variés : forums virtuels de recrutement, assessment center, animations collectives, jobdating ;

une accélération de l’alternance, déjà très développé, pour en faire un des principaux piliers du recrutement et un levier fort de pré-embauche ;

une dynamisation de la marque employeur au travers de chaque marque du groupe avec notamment une stratégie repensée de communication sur les réseaux sociaux.

L’année 2022 a également été marquée par la création d’un centre de service partagé dédié au recrutement pour la communauté et Natixis.

Par ailleurs, Natixis déploie une nouvelle stratégie de Marque employeur pour soutenir les ambitions de développement de ses métiers et prendre en compte les attentes candidats et collaborateurs dans un contexte de guerre des talents. Celle-ci s’articule autour d’une nouvelle proposition de valeur # transformative finance : join us to make the difference.

Malgré le contexte précité du marché de l’emploi et grâce à l’engagement de l’ensemble des entreprises du groupe, 8 700 nouveaux collaborateurs ont été embauchés en CDI, ce qui représente une hausse de 30 % par rapport à 2021.

La majorité de nos recrutements d’alternants et de jeunes diplômés concernent la filière commerciale avec une grande diversité de profils : de bac + 2 à bac + 5 issus de BTS, Licence, Master (universités ou écoles de commerce), mais aussi des ingénieurs notamment pour nos filiales informatiques.

Le groupe offre également des opportunités d’embauche et de formation à des profils non issus du secteur bancaire, dès lors que ceux-ci possèdent des capacités relationnelles et commerciales avérées.

Un point d’attention est également porté sur les profils en tension, IT et Data.

Le Groupe BPCE fait de l’insertion professionnelle des jeunes actifs un axe prioritaire de sa politique de recrutement. En quatre ans, le nombre d’alternants accueillis a progressé de 35 %, passant de 3 200 en 2018 à plus de 4 335 en 2022.

Par ailleurs, le groupe a embauché en CDI plus 4 100 jeunes de moins de 30 ans.

Dans le cadre du nouvel accord conclu en juillet 2022 sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), cette politique se traduit à horizon 2024 par des ambitions chiffrées :

50 % des recrutements CDI ont moins de 30 ans dont 5 % d’alternants ;

30 % d‘embauches d’alternants par an (hors poursuite d’études) dans les métiers du réseau commercial des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne à l’issue de leur cursus.

Au travers des branches professionnelles Banque Populaire et Caisse d’Epargne, une politique volontariste auprès des jeunes est déployée : Challenge Innove ta Banque Agorize – vidéos de promotion des métiers, programme Ambassadeurs (My Job Glasses : Nos mentors – My Job Glasses).

(1)

Y compris participations financières

Le groupe a également fait du développement de son CFA « Le Campus BPCE » un dispositif de formation des jeunes et de pré-embauche pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. À sa création en 2020, celui-ci comptait 47 alternants contre 350 en 2022, repartis au sein d’une vingtaine d’entreprises.

Enfin, mobilisé pour favoriser l’égalité des chances et l’emploi des jeunes, le Groupe BPCE déploie diverses actions :

une sensibilisation des plus jeunes aux métiers du groupe par la publication d’outils de communication dédiés (parcours stagiaires, kit pédagogique, plaquettes métiers…), les stages et les interventions de professionnels en milieu scolaire ;

une facilitation de l’accès à l’apprentissage pour permettre l’insertion professionnelle de la jeunesse de nos quartiers et la diversification des talents au travers de l’implication renouvelée des collaborateurs : 190 parrains et marraines pour le dispositif « Nos Quartiers ont du Talent » (NQT), et 160 marraines pour le dispositif « Capital filles » ;

en 2022, Natixis a participé à plus de 40 forums stage/alternance et a organisé un « Junior day Global Market», évènement au cours duquel une centaine d’étudiants d’écoles cibles ont été invités à venir découvrir les métiers de Global Market.

En parallèle, le groupe a considérablement renforcé sa présence sur les médias sociaux en communiquant régulièrement au travers de ses différentes marques avec des résultats tangibles :

Un nombre d’abonnés en constante progression :

LinkedIn : 150 000 (+ 24 000 nouveaux abonnés en 2022) ; Page LinkedIn Groupe BPCE

Facebook : 7 200 (+ 625 abonnés en 2022) ; Page Facebook Groupe BPCE recrutement

Instagram : 2 350 (lancement en 2021). Page Instagram Groupe BPCE

Le Groupe BPCE figure :

au quatrième rang du classement Linkedin des entreprises les plus attractives en France en 2022, en progression de quatre places (vs huitième en 2021) ;

au dixième rang du classement général PotentialPark qui interroge chaque année plus de 3 500 étudiants et jeunes diplômés sur les stratégies digitales de recrutement de 80 entreprises. Sur le classement « réseaux sociaux » le Groupe BPCE a gagné dix-neuf places par rapport à l’année passée et se classe désormais à la huitième place.

Par ailleurs, en 2022, le Groupe BPCE intensifie sa présence sur des sites partenaires tel que : Welcome to the Junglehttps://www.welcometothejungle.com/fr

Natixis est également labellisé :

Top Employer en 2022 pour la sixième année consécutive ;

Happy Trainees (91 % des jeunes en stages et alternance recommande en 2022/2023).

Le Groupe BPCE met l’intégration et la fidélisation des nouveaux collaborateurs au cœur de sa politique RH en s’attachant à mieux « pré-accueillir » et accueillir les nouveaux entrants, considérant que le parcours d’intégration et l’expérience collaborateur débutent dès la signature du contrat de travail du candidat jusqu’à ses trois ans dans l’entreprise.

Dans ce cadre, le nouvel accord GEPP prévoit expressément que chaque entreprise du groupe s’engage à mettre en œuvre un véritable parcours d’intégration de la signature du contrat jusqu’aux trois ans du collaborateur :

Des dispositifs d’écoute sont déployés pour mesurer l’engagement des collaborateurs, favoriser la mise en place d’une démarche d’amélioration continue et partager les bonnes pratiques. Des sondages réguliers au plus près des métiers permettent la mise en place des plans d’action adaptés. (ex. le dispositif d’écoute « Moments Clés collaborateurs » a permis d’interroger plus de 6 000 personnes en 2022).

Le baromètre social Groupe Diapason dont le taux d’engagement en 2021 était de 72 % sera à nouveau réalisé au premier semestre 2023.

Le programme WELL concerne l’environnement de travail (nouveaux cadres de travail adaptés au flex office…) et les pratiques favorisant le bien-être au travail (prestations de bien-être...) ; il s’appuie sur des outils évolutifs pour faciliter le quotidien des collaborateurs (transports notamment), dans une approche responsable (ex : politique zéro déchet dans les bureaux…).

Chez Natixis une filière « change» a été créée au sein de la DRH en janvier 2022 pour accompagner en proximité les métiers et managers dans leurs projets de transformation. Par ailleurs Natixis a lancé le « global playbook », un ensemble de bonnes pratiques permettant :

de développer un environnement de travail multiculturel et inclusif ;

d’engager les collaborateurs et attirer les talents via un environnement de travail attractif offrant des carrières internationales ;

de simplifier les processus pour mieux servir ses clients globaux.

Le Groupe BPCE s’engage pour changer les représentations et les stéréotypes associés aux salariés expérimentés et considère l’âge comme un atout.

À ce titre, le Groupe BPCE accompagne les salariés expérimentés dans leur maintien dans l’emploi et la poursuite de leur parcours professionnel. Des dispositifs sont également mis en œuvre afin de permettre aux salariés expérimentés de transmettre leurs savoirs et compétences.

Ainsi, les objectifs fixés dans l’accord GPEC 2017-2021 en matière d’embauche et de maintien dans l’emploi ont été dépassés (19 % de seniors dans l’effectif et 8 % de CDI recrutés à 45 ans et plus), de même qu’en matière d’accompagnement des seniors dans leurs parcours professionnels (recours aux tutorats, au mécénat de compétences…).

Le nouvel accord GEPP 2022-2025 renouvelle et renforce ces engagements en visant notamment à ce que le taux de formation des salariés expérimentés soit équivalent à celui des autres salariés. L’enjeu est donc de continuer à mobiliser les salariés expérimentés en capitalisant sur leurs expériences (interne ou en externe), et en préservant leur motivation tout en renforçant la prévention des risques professionnels.

2.5 Respecter nos engagements en matière d’éthique des affaires

Le Code de conduite et d’éthique du groupe a été validé par le Comité de direction générale et le conseil de surveillance en 2018, après examen par le comité coopératif et RSE.

Il repose sur des valeurs et des standards internationaux et comprend un message de la direction générale et des principes de conduite articulés en trois parties – intérêt du client, responsabilité employeur et responsabilité sociétale – avec une approche métiers pour les cas pratiques. Il s’applique à l’ensemble des entités et collaborateurs du Groupe BPCE.

En complément, GFS dispose également d’un Code de conduite publié début 2018, qui définit les grands principes sur lesquels pourront s’appuyer les collaborateurs de l’entreprise, dans leurs relations avec les différentes parties prenantes de Natixis : clients, équipes, actionnaires, et la société dans son ensemble.

Pour les lire en détail, voici les liens où ils sont référencés :

Code de conduite et d’éthique du Groupe BPCE : http://guide-ethique.groupebpce.fr/

Code éthique de GFS : https://natixis.groupebpce.com/145852-2/ ?lang=fr

Les règles de conduite sont illustrées par des situations concrètes dans lesquelles peut se retrouver tout collaborateur au sens large, dirigeant, administrateur et toutes parties prenantes. Les mises en situation édictées servent de points de repère pour les aider à discerner quelle est la bonne décision à prendre dans l’exercice de leur métier.

Si le Code de conduite, ainsi que les politiques et procédures internes en vigueur fournissent des directives claires sur les comportements à tenir, il ne saurait être question de définir une règle pour chaque situation. Le collaborateur devra faire preuve de discernement et procéder par analogie pour prendre la bonne décision, en s’appuyant sur les principes du Code de conduite.

Les questions qui suivent permettent de prendre une décision éthique en cas de doute :

Une formation réglementaire, de type e-learning, a été élaborée pour acter de la prise de connaissance des principes du Code de conduite éthique. Cette formation est obligatoire pour tous les collaborateurs du groupe ainsi que pour tous les nouveaux entrants. Ainsi, au 31 décembre 2022, 96,4 % des collaborateurs inscrits ont suivi la formation.

Une autre formation intitulée « Les Incontournables de l’Éthique » complète le dispositif ; elle est composée de 15 saynètes illustratives de cas concrets de comportements à proscrire.

Depuis fin 2019, un tableau de bord « conduite et éthique », couvrant le périmètre du groupe, recense 35 indicateurs collectés auprès des entités du groupe. Il est présenté deux fois par an au comité coopératif et RSE du conseil de surveillance (septième édition présentée en décembre 2022). Il rassemble des données et informations sur le déploiement du dispositif, les incidents, les sanctions disciplinaires et la typologie des manquements.

Le Groupe BPCE dispose d’un dispositif d’alerte applicable dans toutes les entités du groupe. Une procédure, en cours d’actualisation, peut être téléchargée à partir du site groupe :

https://groupebpce.com/le-groupe/ethique-et-conformite

Dans le contexte d’une législation bien plus protectrice pour le lanceur d’alerte (cf. Loi du 21 mars 2022), le groupe a fait le choix de se doter d’un même outil pour l’ensemble des établissements du groupe, quelle que soit leur implémentation (Europe, États-Unis…) et quel que soit le métier (banque de détail, Banque de Grande Clientèle…).

Cette plateforme unique sera accessible à tous les collaborateurs et prestataires via un lien URL. Les écrans auxquels aura accès le lanceur d’alerte ont été traduits dans toutes les langues des pays dans lequel le Groupe BPCE est implanté.

Le choix a été fait de traiter dans cet outil, non seulement les alertes professionnelles au sens de la loi définissant la protection du lanceur d’alerte, mais tous les autres types d’alertes : alertes RH, blanchiment… Chaque lanceur bénéficiera ainsi de toutes les fonctionnalités offertes par cette plateforme.

Cette plateforme, qui présente toutes les garanties en termes de sécurité des données, respecte les plus hauts standards en matière de confidentialité et de respect de l’anonymat (données cryptées, impossibilité de récupérer les adresses IP des lanceurs…).

Le lanceur d’alerte a la possibilité d’envoyer son alerte et de dialoguer avec la personne qui la gère en gardant ou non l’anonymat. L’alerte est envoyée directement au service chargé de la traiter grâce à la définition de règles de routage propres à chaque établissement – ces règles contribuant à la confidentialité.

À ce jour, 31 000 collaborateurs ont un accès direct à cet outil.

Par ailleurs, un dispositif de formation fondé sur un e-learning accompagnera le déploiement de l’outil et précisera notamment les droits et devoirs d’un lanceur d’alerte ainsi que la protection qui lui est attachée. Il sera déployé début 2023 auprès des 100 000 collaborateurs du groupe.

Le groupe dispose par ailleurs d’une procédure cadre relative à la Déontologie qui décrit l’ensemble du dispositif s’appliquant à tous les établissements du groupe. Il regroupe tous les documents normatifs afférents à ce dispositif et précise les rôles et responsabilités de chaque acteur. Ce document comprend principalement les règles qui s’imposent à tous les établissements du groupe (exemples : respect des règles relatives aux conflits d’intérêts) mais il comporte également des bonnes pratiques.

2.5.1 Encadrer les activités du Groupe en matière d’éthique des affaires

Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances, y compris les paiements de facilitation. Dans ce cadre, il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».

Les collaborateurs du groupe sont tenus de respecter les règles et procédures internes qui contribuent à prévenir et détecter les comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Les règles et procédures suivantes permettent de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») :

la cartographie d’exposition aux risques de corruption des entités du groupe : la méthodologie de cartographie a été revue en 2021 afin d’en améliorer la pertinence. Les échanges avec les métiers nécessaires à l’exercice de cartographie ont permis d’identifier et d’évaluer les risques de corruption, active comme passive, directe ou indirecte (complicité), et d’aboutir à une vision partagée des enjeux de la lutte contre la corruption. Après BPCE SA et ses filiales (notamment Global Financial Services) en 2021, les établissements des réseaux Caisse d’Epargne et Banque Populaire ont conduit l’exercice de cartographie avec cette nouvelle méthodologie en 2022. Des plans d’action ont été formalisés afin de réduire le niveau de risque de certains scénarios, lorsqu’il restait trop élevé après prise en compte des mesures d’atténuation ;

le respect par les collaborateurs du Code de conduite et des règles de déontologie et d’éthiques professionnelles, relatives à la prévention des conflits d’intérêts, la politique en matière de cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité et de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour manquement au respect des règles professionnelles régissant les activités des entreprises du groupe. La politique Groupe « cadeaux, avantages et invitations » formalisée en 2021 prévoit un seuil maximum de 150 euros (au premier euro pour les agents publics) pour les cadeaux reçus ou donnés, seuil au-delà duquel une autorisation préalable de la hiérarchie, et une déclaration à la Conformité sont requises. Le Code de conduite et d’éthique du groupe a été enrichi fin 2022 de règles de conduite spécifiques à l’anticorruption, comportant des illustrations concrètes des comportements à proscrire issues des scénarios de risque identifiés par la cartographie. Global Financial Services a également actualisé dans ce sens sa politique anticorruption adoptée en 2018. Les règles de conduite anticorruption ont vocation à être déclinées par chaque établissement et annexées à son règlement intérieur ;

la formation aux règles de l’éthique professionnelle et de la lutte contre la corruption sous forme d’e-learning présente des cas concrets illustratifs de comportements susceptibles de constituer des faits de corruption ou des manquements à la probité. Elle est obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs. Des formations adaptées sont par ailleurs dispensées à certaines catégories de personnels plus exposés, notamment de Global Financial Services ;

un dispositif de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves dont les délits de corruption et de trafic d’influence. Depuis 2021, les alertes portant sur des faits de corruption font l’objet d’un reporting Groupe anonymisé ;

le GIE BPCE Achats est chargé d’évaluer les fournisseurs dont le montant total d’achats au niveau du groupe est au moins de 50 000 euros. Cette évaluation, qui prend en compte un certain nombre de critères (catégorie d’achat, critère géographique, informations négatives sur le fournisseur…) conduit si nécessaire à des diligences complémentaires visant à apprécier le risque in fine au regard notamment des mesures anticorruption mises en place par le fournisseur ;

l’encadrement des relations avec les intermédiaires (dont les apporteurs d’affaires) et les clients : les contrats comportent des clauses anticorruption. Des comités d’agrément sont prévus. Les clients et intermédiaires de Global Financial Services font l’objet d’une évaluation au regard du risque de corruption et de diligences complémentaires si nécessaire. Les procédures Groupe ont été actualisées en 2022 afin de systématiser une analyse anticorruption sur l’ensemble des clients corporate présentant une activité à risque. L’intégrité des nouveaux partenaires du groupe est par ailleurs évaluée dans le cadre du comité de validation et de mise en marché des nouveaux produits ;

le dispositif de contrôle interne et de contrôle comptable : le Groupe BPCE dispose d’un corpus étendu de normes et procédures encadrant de manière générale la stricte séparation des fonctions opérationnelles et de contrôle incluant notamment un système de délégations en matière d’octroi de crédit et de relations avec les personnes politiquement exposées et un encadrement de la connaissance client. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif. En 2021, les éléments de ce dispositif ont été explicitement fléchés vers les risques de corruption identifiés par les métiers dans la nouvelle cartographie des risques.

Le Groupe BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne groupe relatif à l’information comptable s’appuie sur une filière contrôle financier structurée qui vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit. En 2020, un référentiel groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraude et de faits de corruption ou de trafic d’influence a été formalisé. Dans ce cadre, une vigilance est notamment apportée aux dons, sponsoring et mécénat.

Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la charte relative à l’organisation du contrôle interne groupe et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents.

La lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes (LCB-FT), ainsi que le contournement de mesures de sanctions, repose au sein du Groupe BPCE sur :

une culture d’entreprise diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, qui a pour socle :

des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir les risques qui sont formalisés et font l’objet d’une information régulière auprès du personnel,

un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du groupe, avec une périodicité au moins bisannuelle, et des formations spécifiques à la filière sécurité financière ;

une équipe dédiée à la sécurité financière au sein de tous les établissements conformément aux chartes du Groupe BPCE. Au sein du Secrétariat général, un département pilote la filière chargée de la mise en oeuvre de ces trois dispositifs, qui reposent sur des dispositions légales et règlementaires du Code monétaire et financier et sur des textes européens. ce département définit la politique en matière de sécurité financière pour l’ensemble du groupe, élabore et fait valider les différentes normes et procédures et s’assure de la prise en compte des risques de blanchiment et de financement du terrorisme lors de la procédure d’agrément de nouveaux produits et services commerciaux par le groupe ;

un reporting interne destiné aux dirigeants et aux organes délibérants, ainsi qu’à l’organe central ; et

des diligences adaptées conformément à la réglementation. En effet, les établissements disposent de moyens, largement automatisés, de détection des opérations atypiques, adaptés à leur classification des risques LCB-FT. Les alertes sont principalement traitées par les réseaux, au plus près de la connaissance client. Celles pour lesquelles subsistent un doute sont transmises au département de la sécurité financière locale. Selon la nature des éléments escaladés, il est alors procédé à des examens renforcés et le cas échéant, aux déclarations à Tracfin dans les délais les plus brefs.

Les déclarations sont adressées à TRACFIN, dès lors que persiste un doute sur la licéité des sommes ou des opérations qui proviennent d'une infraction passible de plus d'un an d'emprisonnement (criminalité organisée, trafics de diverse nature, corruption, abus de biens sociaux, blanchiment de tous crimes et délits, fraudes fiscales, sociales ou douanières, etc.) ou qu'elles sont liées au financement du terrorisme.

La classification des risques LCB-FT Groupe intègre les cinq axes règlementaires, tels que la problématique des pays « à risque », les caractéristiques des clients (dont le statut de personne politiquement exposée du client ou de ses bénéficiaires effectifs pour les personnes morales), la nature des produits ou services et des canaux de distribution utilisés, ainsi que le type d'opérations.

Les opérations des clients à risque LCB-FT élevé font l’objet d’une vigilance particulière renforcée. Le dispositif du groupe (référentiel et de scénarios (générant des alertes) automatisés) est régulièrement actualisé et, adapté aux évolutions des risques, et notamment de ceux liés au financement du terrorisme.

S’agissant du respect des mesures de sanctions (nationales, européennes ou étrangères), les établissements du groupe sont dotés d’outils de criblage qui génèrent des alertes sur les clients (gel des avoirs de certaines personnes ou entités) et sur les flux internationaux (gel des avoirs et pays faisant l’objet d’un embargo européen et/ou américain). Le Groupe BPCE dispose, par ailleurs, d’une équipe centrale de traitement des alertes et a amélioré récemment ses outils de filtrage des clients et des opérations. Afin de renforcer l'efficacité de leur traitement, une formation présentielle dédiée a été mise en place.

L’outil de détection des personnes politiquement exposées a été optimisé depuis 2021 pour gagner en efficacité et en fiabilité.

Concernant l’actualisation de la connaissance client en fonction des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, suite à l’action de remédiation menée en 2021 sur les dossiers des clients présentant un risque élevé, différentes actions ciblées sur certaines catégories de clients ont été réalisées courant 2022.

Les échanges d’informations intra-groupe sont élargis depuis 2021 aux différentes catégories de clientèles présentant un risque LCB-FT élevé.

Des certifications d’expertise opérationnelle en matière de sécurité financière LCB-FT ont été délivrées en 2022 à des collaborateurs de la filière concernée, cela dans le cadre du programme d’expertise déployé en 2021. Le fort pourcentage de réussite à cet examen des collaborateurs de la filière atteste de la qualité de l’expertise détenue par lesdits collaborateurs, et en général par la filière. De nouvelles inscriptions ont été ouvertes pour l’exercice 2023.

 

2022

2021

Part des salariés formés aux politiques, procédures anti-blanchiment de l’entité (calculé à partir des déclarations des entités) (1)

88 %

93 %

(1)

Nombre de collaborateurs (CDD, CDI, alternants) ayant reçu la formation lutte anti-blanchiment depuis moins de deux ans au 31 décembre N.

Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif commun de lutte contre la fraude interne, le non-respect du règlement intérieur et les manquements déontologiques, en lien avec le Code de conduite et d’éthique du groupe. Ce dispositif permet de répondre aux exigences des autorités de tutelle et de mutualiser les moyens et les travaux réalisés par les établissements. Il est formalisé dans une procédure-cadre et se compose des éléments suivants :

une cartographie des risques de fraude interne ;

des requêtes de détection, notamment d’opérations potentiellement frauduleuses dont des clients vulnérables pourraient être victimes, complétées par des sources complémentaires de remontée d’alertes ;

un outil de gestion de la fraude ;

des outils de sensibilisation et d’information (en fonction de leur spécificité, les établissements peuvent décliner des actions de sensibilisation qui leur sont propres) ;

un dispositif de formation ;

un dispositif d’accompagnement psychologique ;

un dispositif de déclaration et de reporting ;

les dispositifs de prévention de la corruption.

Exerçant principalement en France son activité bancaire au travers ses réseaux de banque de détail, le Groupe BPCE exerce également son activité à l’étranger par l’intermédiaire notamment de sa filiale Natixis.

À cet égard, l’implantation du groupe à l’étranger se justifie par le besoin d’accompagnement commercial de ses clients ce qui exclut toute considération d’implantation offshore à raison de l’existence de régimes fiscaux privilégiés dans certaines juridictions. La politique fiscale du Groupe BPCE est déterminée par BPCE SA. Les entreprises du groupe sont cependant responsables de sa mise en œuvre au titre de leurs activités respectives.

Le Groupe BPCE s’assure de sa parfaite conformité avec l’ensemble des réglementations fiscales applicables à ses activités. Le Groupe BPCE a mis en place des procédures de suivi des activités de ces métiers ainsi que des modules de formations dédiées.

Le Groupe BPCE veille à s’acquitter de sa juste contribution aux finances publiques. Au niveau mondial, le montant de l’impôt sur le résultat de l’exercice 2022 pour le Groupe BPCE s’élève à 1 726 millions d'euros, étant précisé que l’impôt courant s’élève à 1 855 millions d'euros, auquel s'ajoutent les taxes et contributions bancaires pour un montant de 810 millions d'euros. Ainsi, le taux effectif d'imposition ressort à 30 % (impôt sur le résultat / résultat net avant impôt).

Le Groupe BPCE a continué, en 2022, de solliciter l’administration fiscale pour sécuriser le traitement fiscal d’opérations en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA dans le cadre du Partenariat fiscal avec le ministère de l’Action et des comptes publics actif depuis 2019. Ce dialogue régulier et transparent avec l’administration a couvert des domaines variés du droit fiscal et a notamment porté sur des opérations financières de grande ampleur. Le Groupe BPCE a été la première banque admise dans ce nouveau dispositif.

La France a, par un arrêté du 2 mars 2022, publié au Journal Officiel le 16 mars 2022, mis à jour sa liste des états et territoires non coopératifs (ci-après « ETNC »).

La nouvelle liste comprend les 14 juridictions suivantes :

Anguilla, Îles Vierges Britanniques, Panama, Seychelles, Vanuatu, Fidji, Guam, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Samoa, Trinité et Tobago, Palaos, Dominique, Les Bahamas et les îles Turques et Caïques.

On notera que la liste française des ETNC est aujourd’hui identique à la liste UE à la seule exception des îles Vierges britanniques qui demeurent inscrites sur la liste française mais non sur la liste UE.

Le groupe n’est pas présent dans les ETNC à l’exception de manière très marginale sur les territoires des îles Fidji et Vanuatu. Ces implantations répondent aux seuls besoins d’accompagnement commercial de ses clients.

Cette situation d’une présence marginale dans ces États et territoires non coopératifs a été constatée par une étude d’Eurotax Observatory publiée le 21 septembre 2021 relative aux implantations dans les états faiblement taxés de 36 groupes bancaires européens sur la période 2014-2020.

Cette étude relève que seuls 2,2 % des profits du Groupe BPCE sont réalisés dans des États ou territoires faiblement imposés, comparés à une moyenne de 20 % s’agissant des autres banques européennes du panel de l’étude.

Cette même étude constate que le taux effectif d’impôt du Groupe BPCE est de 30 %, plaçant celui-ci parmi les plus élevés parmi les banques européennes. En effet, le taux effectif d’imposition moyen du panel des groupes bancaires européens se situe à 20 %, le plus bas observé étant à 10 %.

Le Groupe BPCE ne soutient directement aucune formation politique spécifique, que cela soit sous forme de don, de mécénat ou de tout autre moyen. Le groupe respecte une stricte neutralité en matière politique. En revanche, en tant qu’acteur bancaire de premier plan en France, les établissements du Groupe BPCE contribuent au financement de la vie publique, en application du cadre législatif et réglementaire strict existant en France en la matière, et dans le respect des règles sur la connaissance client, la lutte anti-blanchiment (LAB) et des personnes politiquement exposées (PPE). Son intervention se situe donc à deux niveaux :

en tant que teneur de compte : les établissements du groupe se conforment aux obligations des articles L. 52-6 et L. 52-6-1 du Code électoral français, qui prévoient notamment que tout mandataire financier désigné par son candidat à l’occasion d’une campagne électorale, a droit à l’ouverture d’un compte de campagne et à la mise à disposition des moyens de paiement nécessaires par l’établissement teneur de compte. Ce principe est directement appliqué par l’établissement bancaire lorsqu’il a accepté l’ouverture de compte, ou dans le cadre d’une procédure contrainte Banque de France. Pour mémoire, Le contrôle du dispositif de ce droit au compte est assuré en France par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Enfin, il est à noter que les comptes du mandataire à l’issue de l’élection sont annexés au compte de campagne du candidat et seront soumis in fine au contrôle de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) ;

en tant que financeur : via des crédits accordés aux candidats personnes physiques qui en ont fait la demande auprès de l’établissement. Ces crédits sont accordés selon les règles en vigueur dans les établissements de crédit, conformément à la législation et la réglementation nationale et européenne. En la matière, comme pour tout crédit, nos Établissements appliquent une politique de risque et de prêt responsable, combinée à une analyse de solvabilité de l’emprunteur, de sa capacité personnelle à rembourser et à un apport de garantie (personnelle ou tiers, biens immobiliers, nantissement valeurs mobilières, assurance emprunteur, etc.). Par ailleurs, du fait de la nature particulière du financement, les établissements prennent également en compte le plafond de dépenses, ainsi que le risque, non maîtrisable, d’invalidation des comptes de campagne et de non-remboursement aux candidats concernés d’une partie des frais par l’État. Enfin, tout comme pour la tenue de compte, les établissements s’assurent du respect des règles anti-blanchiment et des Personnes Politiquement Exposées (PPE).

Enfin, le Groupe BPCE est en rapport constant avec la médiation du crédit aux candidats et aux partis politiques mise en place par l’article 28 de la loi no 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

En tant que banque coopérative engagée au service de ses clients sociétaires, au cœur même des territoires, les établissements du Groupe BPCE entendent contribuer de manière constructive au débat public, en fournissant aux décideurs et à la société civile, des éléments d’information sur les changements socio-économiques au niveau régional, national ou international, ainsi que sur le secteur bancaire et ses évolutions. L’objectif du Groupe BPCE est de contribuer activement à l’espace de réflexion et de participer en tant que partie prenante à une prise de décision collective, juste et éclairée. Les actions de représentation d’intérêt du Groupe BPCE s’inscrivent donc strictement dans ce cadre. En matière de représentation d’intérêt, au-delà du respect de ses règles de déontologie et de ses valeurs coopératives, BPCE applique toutes les réglementations en vigueur, ainsi que tous les codes d’éthique auxquels ses interlocuteurs publics et les différentes associations de Place dont il est membre, sont tenus de se conformer.

Par ailleurs, en France, BPCE est inscrit au registre des Représentants d’Intérêts « AGORA », conformément aux obligations légales découlant de la loi française no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi qu’aux directives de la Haute autorité pour la vie publique (HATVP). Dans ce contexte, Le Groupe BPCE rend compte de ses actions, engagements et dépenses à la HATVP avec les informations requises par la loi (https://www.hatvp.fr/fiche- organisation/ ?organisation=493455042).

Enfin, au niveau européen, Le Groupe BPCE est également inscrit au registre de transparence de la Commission Européenne. Pour mémoire, ce registre est une base de données qui répertorie les organisations qui tentent d’influencer le processus d’élaboration des lois et de mise en œuvre des politiques des institutions de l’UE (https://ec.europa.eu/transpa rencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do ?id=179370 613236-62).

2.6 Méthodologies du reporting RSE

Cette partie a pour objectif d’expliquer la méthodologie appliquée par le Groupe BPCE en matière de reporting RSE.

2.6.1 L’organisation du reporting RSE

Les indicateurs renseignés dans ce chapitre sont basés sur les lignes directrices de la GRI (Global Reporting Initiative) et sont utilisés pour renseigner la déclaration de performance extra-financière, en cohérence avec l’analyse des risques ESG réalisée par le groupe en 2022. L’actualisation du référentiel d’indicateurs est également basée sur les évolutions réglementaires, les attentes des parties prenantes (agences de notation, investisseurs, ONG…), les retours des correspondants RSE en charge du reporting et les recommandations de son organisme tiers indépendant pour l’exercice 2022.

Les indicateurs liés à la transition environnementale sont des indicateurs métiers collectés au niveau de bases de données informatiques centralisées, par réseau et par entité. Les indicateurs relatifs aux encours en matière d’énergies renouvelables sont pour leur part collectés auprès des métiers.

Les indicateurs environnementaux en lien avec le bilan carbone sont collectés auprès des correspondants RSE des entités, en collaboration avec leurs correspondants moyens généraux et DSI via l’outil informatique de saisie SPIDER.

L’approche méthodologique retenue pour la construction du bilan carbone est celle de la norme ISO 14064. Les données sont collectées annuellement par l’intermédiaire des responsables RSE de chaque entité, et sont ensuite restituées dans l’outil informatique COGNOS, déployé depuis l’exercice 2015.

L’essentiel des facteurs d’émission est issu de la base des facteurs d’émission de l’ADEME et mis à jour annuellement. Conformément aux principes généraux de comptabilité carbone, l’intégration de facteurs d’émission spécifiques au Groupe BPCE est encouragée pour :

pallier l’absence de facteurs appropriés ;

se substituer aux facteurs d’émissions de la base ADEME (ou de toute autre base publique ou semi-publique) lorsqu’ils ne sont pas pertinents ou suffisamment détaillés.

En 2022, des travaux d’affinage des données du bilan carbone ont été effectués pour améliorer la qualité des indicateurs suivis depuis 2019, élargir de suivi des émissions carbone à certains indicateurs tels que les smartphones, les tablettes... prendre en compte la durée de vie pour l’amortissement des matériels informatiques plutôt que l’amortissement comptable, encourageant l’allongement de la durée d’utilisation, prendre en compte l’évolution de l’organisation du groupe et assurer un suivi des émissions carbone selon une granularité plus fine des filiales de certaines entités. Les données 2019 à 2021 ont été recalculées en conséquence.

Dans une logique de stabilité et pour garantir la comparaison, les indicateurs sociaux n’ont pas subi de modifications majeures.

Les données sociales, hors formation, sont issues de deux systèmes d’information centralisés pilotés par le centre de services DATA et Analyses RH, que sont My Link RH pour les entreprises du réseau Caisse d’Epargne et l’infocentre Perse pour les autres périmètres.

La fiabilisation des données des deux outils suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe et les requêtes effectuées sont fonction des indicateurs sociaux définis pour le document d'enregistrement universel (URD).

La totalité des effectifs du groupe n’est pas intégrée dans le SIRH. Afin d’obtenir les effectifs totaux sur le périmètre du groupe, le centre de services DATA et Analyses RH collecte les données d’effectif auprès des entreprises concernées, effectue un contrôle de premier niveau à partir des fichiers reçus et fait une consolidation manuelle. Les effectifs hors SIRH Groupe représentent 5% des effectifs totaux du groupe.

Les données CDI incluent les contrats CDI en alternance. Les données CDD incluent les contrats CDD en alternance (professionnalisation et apprentissage). Les personnes inscrites à l’effectif le 31 décembre N incluent les personnes dont la date de départ est le 31 décembre ainsi que les contrats suspendus.

Les données embauches comptabilisent les nouveaux contrats CDI et CDD signés entre le 1er janvier et le 31 décembre y compris les contrats en alternance (professionnalisation et apprentissage).

Les données départs tiennent compte des CDI partis entre le 31 décembre N-1 et le 30 décembre N en détaillant quantitativement les motifs suivants : licenciement, démission, rupture de période d’essai, rupture conventionnelle, mutation groupe, départ à la retraite. Le taux de sortie correspond au nombre de départs CDI de l’année N sur l’effectif CDI inscrit au 31 décembre N-1.

Les entrées et les sorties dans le cadre des mobilités entre différentes sociétés du groupe sont prises en compte dans le total des embauches et des départs de l’année.

Les indicateurs relatifs à l’absentéisme sont calculés au 31 décembre de l’année N en s’appuyant sur les absences arrêtées à cette date et présentent dans le SIRH au moment de l’extraction des données sur le périmètre considéré.

Le taux d’absentéisme est calculé au sens du Bilan Social Groupe : il s’agit du ratio entre le nombre de jours d’absences sur l’année N et le nombre de jours théoriques travaillés sur cette même année.

Le taux d’absentéisme « pandémie » prend en compte l’ensemble des absences liées à l’épidémie du Covid (maladie-pandémie, absences urgence sanitaire, activité partielle, garde d’enfant etc.).

Les indicateurs relatifs à la formation sont extraits du système d’information formation « Click and Learn » et concernent toutes les sessions de formation dispensées sur l’année N et validées par les services formation des entreprises du périmètre considéré à la date d’extraction des données. Les collaborateurs sont comptabilisés dans la catégorie professionnelle qu’ils occupent au moment de la formation.

Les indicateurs sociétaux sont principalement des indicateurs en lien avec les financements accordés aux collectivités, aux acteurs du logement social et à l’économie sociale et solidaire. Les données sont extraites des bases de données centralisées. Leur fiabilisation suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe. Les indicateurs relatifs au mécénat, aux microcrédits et à l’identité coopérative sont fournis par les fédérations des deux réseaux et par les partenaires externes du groupe (Adie, France Active, Initiative France). Les indicateurs relatifs aux achats sont fournis par BPCE Achats.

Le financement de la transition environnementale pour les réseaux Banque Populaire (hors BRED) et Caisse d’Epargne comprend deux grandes catégories d’actifs financés : les projets de transition de nos clients et le renouvellement du parc immobilier français.

Ces actifs « verts », contribuant à la transition énergétique et environnementale de nos clients personnes physiques et personnes morales, sont identifiés par la Direction financière dans le cadre du dispositif de « fléchage green » (cf. paragraphe 2.3.3 Refinancement durable : innovation et présence active sur le marché des obligations vertes ou sociales). Ce dispositif permet de justifier de l’émission de green bonds ou de la collecte d’épargne bilancielle « verte ».

La première catégorie d’actifs financés, les projets de transition, se concentre sur les univers suivants : la rénovation énergétique de l’habitat, la mobilité verte, l’accompagnement de la transition des activités de nos clients personnes morales (incluant l’Agriculture durable) et les énergies renouvelables.

La deuxième catégorie de financement, l’immobilier neuf, intègre les crédits immobiliers participant à l’acquisition neuf ou à la construction d’un bien immobilier.

Le modèle d’affaire du groupe est présenté dans le chapitre introductif du document d’enregistrement universel. Il présente nos principales activités, notre modèle économique, ce qui nous différencie et nos ambitions en lien avec le plan stratégique BPCE 2024. Il sera actualisé annuellement autant que nécessaire.

L’organisation du reporting RSE est réalisée par la direction RSE Groupe qui, chaque année, coordonne les travaux y afférant (évolution du référentiel, des indicateurs, actualisation des guides d’utilisateur, accompagnement des établissements dans la réalisation de leur propre rapport annuel…).

Comme chaque année, elle a travaillé avec les directions Métiers du groupe (direction informatique, direction des ressources humaines, direction Immobilier et Services, direction des Achats, etc.) et les fédérations (FNBP, FNCE) afin de mieux exploiter les données centralisées.

Différentes actions ont été menées en 2022 avec la collaboration des métiers du groupe pour accompagner les établissements dans l’élaboration de leur DPEF et afin de favoriser l’appropriation de ce nouvel exercice au sein des entités du groupe :

formation des nouveaux correspondants RSE aux aspects réglementaires et méthodologiques du Bilan Carbone ;

présentation de l’exercice de reporting RSE 2022 aux correspondants RSE des différentes entités contributrices ;

organisation de deux journées auprès de la filière RSE :

une réunion de présentation du bilan de la campagne de reporting précédente et les axes d’amélioration,

une journée de présentation des actualisations de la nouvelle campagne de reporting RSE auprès des correspondants RSE des entités et avec la présence de l’OTI,

organisation de trois sessions téléphoniques ayant réuni la quasi-totalité des correspondants RSE pour accompagner et répondre aux interrogations sur la DPEF et la collecte des données RSE.

Les thématiques suivantes sont jugées pertinentes principalement au regard des impacts indirects de la banque : l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable.

À ce titre, ces thématiques ne font pas l’objet de paragraphes spécifiques dans le présent rapport mais sont couvertes par les différents dispositifs de la banque en matière d’analyse des risques ESG. Concernant les activités de crédit, ces thématiques sont couvertes par les politiques sectorielles. Concernant les activités d’investissement et de gestion d’actifs, ces thématiques sont couvertes par les méthodologies de notation ESG dans le cadre de la gestion des fonds.

La matrice de cotation présente 13 risques extra-financiers majeurs et permet la cotation des risques bruts selon des critères de fréquence et de gravité sur trois ans.

Le guide utilisateur à destination de l’ensemble des contributeurs au reporting RSE Groupe a été actualisé pour l’exercice 2022. Il précise notamment, pour le document d’enregistrement universel (URD), mais aussi au niveau de chaque entité (rapport annuel de gestion ou URD) :

le contexte réglementaire ;

le calendrier ;

le processus de reporting, avec notamment le périmètre précis, les règles d’extrapolation en cas de données incomplètes, les règles de consolidation et le processus de contrôle des informations ;

un glossaire précisant un certain nombre de définitions.

Ce guide s’appuie également sur un référentiel de reporting RSE précisant l’ensemble des indicateurs publiés, leur définition, leur unité, la référence GRI correspondante, leur source, ainsi que leur mode de calcul, le processus de leur collecte et des exemples de contrôles à réaliser.

Un guide utilisateur bilan carbone groupe a également été mis à jour en 2021. Il vise à favoriser l’appropriation de cet exercice. L’objectif de ce guide est de :

diffuser les principes génériques de la méthode développée par le groupe ;

rappeler l’historique et les dernières évolutions de l’outil ;

diffuser de manière homogène les règles de reporting des bilans des émissions de gaz à effet de serre du Groupe BPCE (période de reporting, périmètre, règles d’extrapolation, etc.) ;

permettre à la filière d’établir un plan d’action de réduction et parallèlement de répondre à l’article 75 du Grenelle 2 (portant sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le plan climat-énergie territorial).

Les données publiées couvrent la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives sur la période, les contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par le Groupe BPCE (cf. guides utilisateurs) en fonction des ETP et/ou de la surface occupée. Les estimations employées sont suivies par les contributeurs en commentaires des informations reportées et validées par le groupe.

Le Groupe BPCE fait le choix de communiquer, cette année sur les chiffres pro forma sur les années antérieures à 2022, tenant compte de l’amélioration de la qualité des données et du passage à la méthode d’amortissement des matériels informatiques sur le cycle de vie.

Le « guide du contrôle de la qualité de l’information extra-financière » définit l’organisation du dispositif de contrôle de l’information extra-financière au sein du Groupe BPCE et décrit les principaux dispositifs existants en la matière. Il s’applique à toutes les entités du Groupe BPCE reportant sur base consolidée : l’organe central, ses filiales directes et indirectes, l’ensemble des affiliés de BPCE et leurs filiales.

Chaque entité a en charge l’exactitude de ses données RSE. Il en va de même concernant les directions opérationnelles du Groupe BPCE.

Au niveau du groupe, l’ensemble des données collectées fait l’objet d’un processus de contrôle et d’une revue précise concernant les unités et la cohérence des chiffres avec demande d’explication aux contributeurs lorsqu’ils ne sont pas justifiés.

Si une donnée publiée dans le rapport de gestion en année N-1 s’est révélée erronée, une rectification est effectuée avec une note de bas de page précisant les modifications.

2.7 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée Générale des actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Groupe BPCE (ci-après « entité »), désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro n° 3-1886 (Accréditation Cofrac Inspection, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupeen application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, à l’exception des éléments décrits ci-dessus, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

Les indicateurs d’encours de financement des projets de transition et du renouvellement du parc immobilier relatifs au financement de la transition énergétique ont fait l’objet d’un changement de méthodologie sur l’exercice 2022 et ne peuvent être comparés aux données des années précédentes.

Comme précisé en note méthodologique (chapitre 2.6 "Méthodologies du reporting RSE"), les périmètres de reporting des indicateurs relatifs aux ressources humaines et à l’environnement (bilan carbone) ne couvrent pas l’exhaustivité des effectifs du groupe.

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation de l’information liée à la Déclaration

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Il appartient au Directoire :

de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;

d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;

ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;

la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;

la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;

la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à notre programme de vérification en application des dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative, et de la norme internationale ISAE 3000 (révisée – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information).

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre novembre 2022 et février 2023 sur une durée totale d’intervention de quinzaine semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions en charge des finances, de la gestion des risques, des ressources humaines, et de l’environnement.

Nos travaux ont fait appel à l’utilisation de technologies de l’information et de la communication permettant la réalisation des travaux et entretiens à distance sans que cela n’entrave leurs exécutions.

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques.

Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.

Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.

Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1.

Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques.

Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ; et

corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes(1).

Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration.


(1)

Informations qualitatives sélectionnées : Les chapitres et sous-chapitres suivants ont fait l’objet d’une revue qualitative : chapitre « 1.3.1 Le Groupe BPCE place le climat au cœur de sa stratégie et intègre les critères ESG dans ses process » et les sous-chapitres associés suivants « Politiques d’exclusions dans les secteurs sensibles », « Intégration des critères ESG dans les activités de financement », le paragraphe «Rémunération des dirigeants du Groupe BPCE indexée à des critères de RSE » 

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations.

Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants(1), nous avons mis en œuvre :

des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices(2) et couvrent entre 6 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests.

Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation].

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 24 mars 2023

L’un des commissaires aux comptes,

Deloitte & Associés

Marjorie Blanc-Lourme

Associée, Audit

 

Julien Rivals

Associé, Développement Durable

(1)

Informations quantitatives sélectionnées : Taux d’absentéisme maladie (et évolution) ; Nombre d’accidents de travail et de trajets (et évolution) ; Taux de conversion des apprentis ; Emission de CO2 annuelle ; Nombre d’établissements intégrant les critères ESG dans leurs dossiers de crédit ; Encours de financement des projets de transition ; Encours de financement du renouvellement du parc immobilier ; Mix couleur Green Weighting Factor (GWF) ; Couverture du GWF ; Montants arrangés par Natixis de projets d’énergies renouvelables : nombre de nouvelles opérations en 2022 et capacités installées; Montant et part des encours sous gestion en articles 8 et 9 des affiliés de NIM ; Montant et part des encours sous gestion labellisés des affiliés de NIM ; Température des portefeuilles d’investissement de BPCE Assurances

(2)

Natixis Investor Managers (NIM), Natixis Corporate and Investment Banking (CIB), BPCE Assurances, Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse

2.8 Table de concordance des principales informations sociales, environnementales et sociétales

Risques ESG bruts majeurs (1)

Correspondance GRI 4

Global

Compact

Objectifs de

Développement

 Durable

Chapitre

Éthique des affaires

G4-56 ; G4-41 ; G4-SO4 et FS4

10

16

2.5.1

Sécurité des données

G4-PR8

 

 

2.5.2

Relation durable client

FS3 ; FS5 ; G4-PR8 ; G4-24 ; G4-26

 

 

2.2.4

Financement de la transition énergétique

G4-EC2 ; FS1 ; G4-EN27 ; FS15

8, 9

6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15

2.3

Conditions de travail

G4-LA4 ; G4-LA5 ; G4-LA6 ; G4-LA8 ; G4-HR4 ; G4-HR5 ; G4-HR6

3

3, 4, 8, 16

2.4.4

Employabilité et transformation des métiers

G4-LA9 ; G4-LA10

3

4, 8, 13

2.4.4

Risques ESG

G4-EC2 ; G4-EN27 ; FS1 ; FS2 ; FS3 ; FS11 ;

7, 8

6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14

2.3.1

Financer les territoires

G4-EN27 ; G4-EN28 ; G4-EN29 ; G4-EN30 ; G4-EC7 ; FS8 ; FS7

 

2, 4, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 16

2.2.2

Empreinte territoriale

G4-SO1 ; G4-SO2 ; G4-9 ; FS13 ; G4-EC1 ; G4-EC9

 

1, 2, 8, 9

2.2.2

Finance inclusive

FS7 ; FS14 ; FS16 ; G4-9

 

1, 8, 10, 11

2.2.3

Protection des clients

G4-PR5

 

 

2.5.2

Diversité des salariés

G4-10 ; G4-LA1 ; G4-HR3 ; G4-HR8

1, 2, 3, 4, 5, 6

5, 8, 10

2.4.5

Droits de vote

G4-16 ; FS5

 

 

2.2.5

(1)

Selon l’analyse des risques réalisée dans le chapitre 2.1.3 dans le cadre de la directive 2014/95/UE transposée en France avec l’ordonnance no 2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret no 2017-1265 du 9 août 2017 qui modifie les articles L. 225-102-1 et R. 225-104 à R. 225-105-2 du Code de commerce institués initialement par l’article 225 de la loi Grenelle 2 de 2010 et son décret d’application de 2012.

 

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 Introduction

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

En complément du rapport de gestion et en application des dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, le conseil de surveillance rend compte aux termes du présent rapport :

de la composition du conseil de surveillance et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes ;

des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;

des principes et règles de détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen préalable par le comité des nominations et par le comité des rémunérations puis d’une validation par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 8 février 2023.

Les commissaires aux comptes attesteront, dans leur rapport sur les comptes annuels, de l’existence des informations requises par la loi au titre du rapport sur le gouvernement d’entreprise (article L. 225-235 du Code de commerce).

3.2 Code de gouvernement d’entreprise

Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié en décembre 2008 et révisé en décembre 2022 par l’Association Française des Entreprises Privées et par le Mouvement des Entreprises de France (Code AFEP-MEDEF) et intégrant les recommandations d’octobre 2008 relatives aux rémunérations des dirigeants, est celui auquel se réfère BPCE pour l’élaboration du présent rapport, tel que prévu par l’article L. 225-68 du Code de commerce.

Seules ont été écartées certaines dispositions qui ne sont pas apparues pertinentes au regard du fonctionnement de BPCE en tant qu’organe central d’un groupe coopératif et de sa détention à parité par les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, parité qui se reflète dans la composition de son conseil : la durée des fonctions, la part des administrateurs indépendants au sein du conseil de surveillance et de ses comités, la possession par les membres du conseil d’un nombre significatif d’actions ainsi que la publication du ratio d’équité.

S’agissant de la durée des fonctions, contrairement à la durée maximale de quatre ans du mandat des administrateurs préconisée par le Code AFEP-MEDEF, la durée statutaire du mandat des membres du conseil de surveillance de BPCE est de six ans, durée légale maximale. L’intérêt d’un mandat de quatre ans tel que présenté par le Code AFEP-MEDEF (permettre aux actionnaires de se prononcer avec une fréquence suffisante sur leur mandat) est sans objet au sein de BPCE dont l’actionnariat est limité aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne, lesquelles sont largement représentées au conseil de surveillance, via les présidents de Conseils, les présidents de directoire et les directeurs généraux de ces établissements, en tant que membres ou en tant que censeurs. En effet, vingt membres ou censeurs du conseil de surveillance sont issus des vingt-neuf Banques Populaires et Caisses d’Epargne actionnaires de BPCE. De ce fait, une durée de mandat plus courte ne modifierait pas la composition du conseil de surveillance de manière substantielle. Par ailleurs, BPCE a mis en œuvre un renouvellement échelonné de la moitié des mandats des membres du conseil de surveillance tous les trois ans, de sorte à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des membres du conseil. De cette manière, les actionnaires peuvent se prononcer avec une fréquence suffisante, tous les trois ans, sur les mandats des membres du conseil de surveillance, ainsi que le requiert le Code AFEP-MEDEF.

S’agissant de la possession par les membres du conseil de surveillance d’un nombre significatif d’actions, la rédaction des statuts de BPCE a tenu compte de la suppression, par la loi no 2008-776 du 4 août 2008, de l’obligation pour chaque membre du conseil de surveillance d’être propriétaire d’actions de la société. Ainsi, les membres du conseil de surveillance de BPCE ne possèdent pas un nombre significatif d’actions et ne sont pas actionnaires à titre personnel, mais leur désignation respecte la représentation des deux catégories d’actionnaires, ce qui garantit le respect de l’intérêt social de l’entreprise.

S’agissant de la part des administrateurs indépendants au sein de son conseil et de ses comités, BPCE n’applique pas la recommandation du Code AFEP-MEDEF selon laquelle la part des administrateurs indépendants, pour les sociétés qui ne sont pas contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être de la moitié des membres du conseil. En effet, cette recommandation n’est pas compatible avec l’article L. 512-106 du Code monétaire et financier qui prévoit que les représentants des sociétaires proposés par les présidents de conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne et les présidents de conseil d’administration des Banques Populaires sont majoritaires au sein du conseil de surveillance de BPCE. À cette règle légale s’ajoutent des règles de bonne gouvernance induites par la structure particulière du Groupe BPCE : il est ainsi nécessaire de maintenir un équilibre des pouvoirs et un équilibre de représentation des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Cette organisation ne nuit cependant pas à la qualité des travaux et des débats au sein du conseil, objectif poursuivi par la recommandation du Code AFEP-MEDEF.

BPCE tient toutefois à justifier du caractère indépendant des membres de son conseil de surveillance représentant les sociétaires proposés par les présidents de conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne et les présidents de conseil d’administration des Banques Populaires. Le rapport « Coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise original », rédigé dans le cadre de l’Institut Français des Administrateurs en janvier 2006, développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives que sont les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne correspondent pleinement à la notion d’« administrateur indépendant ». Ainsi, « la question des « administrateurs indépendants » concerne un type d’entreprise spécifique qui est la société cotée. (…) Dans les entreprises coopératives, la logique de gouvernement est radicalement différente. (…) La légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent au mandat qu’il exerce par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires. Sous un autre angle, il est de fait que les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt financier. Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité d’administrateur. Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique. Autant de caractéristiques qui font d’eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à être remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique authentique. »

S’agissant des séances du conseil de surveillance, BPCE n’a pas formalisé, dans son agenda institutionnel, l’organisation d’une réunion annuelle hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. En revanche, BPCE a, en 2022, organisé une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs dans le cadre de la succession de la présidence du directoire. En outre, il est précisé qu’aucun texte interne à BPCE ne prévoit la présence obligatoire des mandataires sociaux exécutifs qui ne participent aux réunions du conseil de surveillance que sur invitation de son président. Ainsi, une partie des séances du conseil de surveillance se déroule parfois hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, notamment lorsque sont abordés des décisions du conseil de surveillance ou des avis des comités du conseil concernant les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Par ailleurs, la Fédération Nationale des Banques Populaires ainsi que la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, instances de réflexion, d’expression et de représentation, organisent chacune annuellement des réunions rassemblant d’une part l’ensemble des présidents de conseils d’administration et des directeurs généraux des Banques Populaires, et d’autre part l’ensemble des présidents de conseils d’orientation et de surveillance et directoire des Caisses d’Epargne, hors la présence des Commissaires aux comptes et des dirigeants mandataires sociaux de BPCE. Ces réunions, qui garantissent la libre expression des participants, représentants des actionnaires de BPCE, favorisent les débats stratégiques et, partant, la préservation des intérêts des établissements qu’ils représentent.

S’agissant de l’information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, BPCE a considéré qu’il n’était pas pertinent d’appliquer la recommandation selon laquelle devraient être publiées des informations sur les ratios permettant de mesurer les écarts entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et celle des salariés de la société. En effet, BPCE considère que l’objectif principal poursuivi par le législateur lors de la rédaction de cette disposition légale désormais reprise par cette recommandation est de permettre aux actionnaires ou aux investisseurs des sociétés à capital ouvert d’évaluer la rémunération des dirigeants au regard des performances de la société et de la rémunération moyenne des salariés de la société, conformément aux dispositions du b du 1 de l’article 9 ter de la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 (dite « directive SRD 2 »). À cet égard, BPCE, dont les actions ne sont pas cotées, considère que la publication de toutes les informations relatives à la rémunération variable des dirigeants et à la performance de BPCE et du Groupe suffit à permettre aux actionnaires et aux investisseurs potentiels d’évaluer si la rémunération récompense des performances à long terme et de mesurer l’évolution des performances et de la rémunération des dirigeants à moyen et à long terme.

Enfin, outre la publication du ratio d’équité, BPCE déclare adhérer formellement aux recommandations du Code AFEP-MEDEF concernant la rémunération des dirigeants et les appliquer.

TABLEAU DES POINTS DE NON CONFORMITÉ AU CODE AFEP-MEDEF (1)

Les administrateurs indépendants

Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du conseil)

Les séances du conseil et les réunions des comités

Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la formalisation d’une réunion annuelle hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs)

La durée des fonctions des administrateurs

Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la durée du mandat de six ans)

Le comité d’audit

Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité)

Le comité en charge des nominations

Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité)

Le comité en charge des rémunérations

Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité)

L’obligation de détention d’actions des dirigeants mandataires sociaux

Recommandations non appliquées

L’information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Recommandations en partie appliquées (non suivies s’agissant de la publication du ratio d’équité)

(1)

BPCE applique les dispositions du Code AFEP-MEDEF en les adaptant à la forme directoire/conseil de surveillance de sa gouvernance.

3.3 Composition des organes de direction et de surveillance

3.3.1 Organigramme de la gouvernance du Groupe BPCE

3.4 Rôle et règles de fonctionnement des organes sociaux

3.4.1 Conseil de surveillance

MISSIONS ET POUVOIRS

Le conseil de surveillance exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi. À toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.

À cet effet, le conseil de surveillance :

reçoit un rapport du directoire sur la marche des affaires de la société une fois par trimestre ;

vérifie et contrôle les comptes sociaux individuels et consolidés de la société établis par le directoire et présentés par celui-ci dans les trois mois de la clôture de l’exercice, accompagnés d’un rapport écrit sur la situation de la société et de ses filiales et l’activité de celles-ci pendant l’exercice écoulé ;

présente à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires un rapport sur le gouvernement d’entreprise rendant compte notamment de la composition des organes de direction et de surveillance, du rôle et du fonctionnement des organes sociaux, de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil de surveillance, des principes et règles de détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et incluant ses observations sur le rapport de gestion du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice.

Outre ces pouvoirs, le conseil de surveillance a compétence pour :

S’AGISSANT DE SES POUVOIRS PROPRES

nommer le président du directoire ;

nommer, sur proposition du président du directoire, les autres membres du directoire ;

fixer le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire ;

conférer à un ou plusieurs membres du directoire la qualité de directeur général, sur proposition du président du directoire, et leur retirer cette qualité ;

proposer à l’assemblée générale des actionnaires la nomination des commissaires aux comptes, après recommandation du comité d’audit ;

décider le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.

S’AGISSANT DES DÉCISIONS SOUMISES À LA MAJORITÉ SIMPLE

Sur proposition du directoire, les décisions portant sur les questions dont la liste est donnée ci-après nécessiteront l’autorisation préalable du conseil de surveillance à la majorité simple de ses membres présents ou représentés :

approuver la politique et les orientations stratégiques du groupe ainsi que de chacun des réseaux ;

autoriser tout projet d’opération (1) pour un montant supérieur à 100 millions d’euros ;

autoriser tout projet d’opération (2) réalisé par BPCE et qui ne s’inscrit pas dans le cadre du plan stratégique de BPCE, quel que soit son montant ;

approuver le budget annuel de la société et fixer les règles de calcul des cotisations dues par les établissements affiliés ;

autoriser la conclusion des conventions réglementées en application des dispositions du Code de commerce ;

approuver les mécanismes de solidarité interne du groupe ;

approuver les accords nationaux et internationaux intéressant chacun des réseaux et le groupe dans son ensemble ;

approuver les critères généraux devant être remplis par les dirigeants des établissements affiliés du groupe pour obtenir l’agrément, en ce compris les limites d’âge qui ne pourront être supérieures à :

65 ans pour les directeurs généraux et membres du directoire, et

70 ans pour les présidents des conseils d’administration et des conseils d’orientation et de surveillance, étant précisé que nul ne pourra être nommé président d’un conseil d’administration ou d’un conseil d’orientation et de surveillance s’il ne peut, à la date de sa première nomination, accomplir au moins la moitié de son mandat de président sans atteindre cette limite d’âge ; toutefois, la limite d’âge reste fixée à 68 ans pour les mandats en cours à la date du conseil de surveillance ayant approuvé la limite d’âge fixée au présent alinéa ;

agréer les dirigeants d’établissements affiliés ou procéder aux retraits d’agréments de dirigeants d’établissements affiliés et aux révocations visées à l’article L. 512-108 du Code monétaire et financier ;

approuver la création ou la suppression d’une Banque Populaire ou d’une Caisse d’Epargne, notamment par voie de fusion de deux ou plusieurs Banques Populaires ou de deux ou plusieurs Caisses d’Epargne ;

(1)

Désigne tout projet d’investissement ou de désinvestissement en capital, tout projet d’apport, fusion, scission, ou restructuration, toute joint-venture ou tout projet de partenariat, réalisé par la société ou ses filiales, la négociation ou la conclusion d’accords nationaux ou internationaux au nom des Caisses d’Epargne, des Banques Populaires et des établissements affiliés et, dans chaque cas, les opérations connexes ou annexes. Cela désigne également (i) les acquisitions, les cessions, les prises et cessions de participations réalisées par les Banques Populaires et par les Caisses d’Epargne dans les établissements de crédit, les entreprises financières, les sociétés d’assurance, les prestataires de services d’investissement, les organismes de gestion de portefeuille ou de gestion de fonds communs, les acquisitions ou cessions d’agences, de succursales de banques, de branche d’activité de clientèle, réalisées directement ou indirectement (ii) les acquisitions et prises de participations dans des entreprises industrielles ou commerciales réalisées par les Banques Populaires et par les Caisses d’Epargne ; et (iii) les acquisitions et prises de participation réalisées par les Banques Populaires et par les Caisses d’Epargne dans des entreprises, quels qu’en soient la forme et l’objet, dont les statuts ou la forme légale impliquent une responsabilité indéfinie des associés (non limitée au montant de leur apport).

(2)

Idem supra.

   

examiner et approuver les principales limites en matière de risques du groupe et de chacun des réseaux définies par le directoire ; examiner et contrôler régulièrement l’état des risques du groupe, leur évolution et les dispositifs et procédures mis en place pour les maîtriser ; examiner l’activité et les résultats du contrôle interne ainsi que les principaux enseignements tirés des missions de l’Inspection générale du groupe ;

désigner les représentants de BPCE au conseil d’administration de Natixis parmi lesquels les représentants issus des Caisses d’Epargne et les représentants issus des Banques Populaires seront d’un nombre identique et détiendront ensemble au moins la majorité des sièges ;

sur recommandation du comité des nominations, examiner et apprécier l’honorabilité et les compétences des candidats au conseil de surveillance et des censeurs et du président et des autres les membres du directoire ;

adopter le règlement intérieur du conseil.

S’AGISSANT DES DÉCISIONS SOUMISES À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE (TREIZE MEMBRES SUR DIX-NEUF)

Sur proposition du directoire, les décisions portant sur les questions dont la liste est donnée ci-après nécessiteront l’autorisation préalable du conseil de surveillance et devront recueillir le vote positif d’au moins treize membres présents ou représentés sur dix-neuf :

toute décision de souscription ou d’acquisition (ou de conclusion de tout accord liant la société en vue de la souscription ou de l’acquisition), par tout moyen (y compris par voie d’apport à la société), de titres ou droits de quelque nature que ce soit émis par une société ou toute autre entité et représentant pour la société un investissement ou une valeur d’apport, directement ou indirectement, d’un montant supérieur à un milliard d’euros ;

toute décision de transfert (ou de conclusion de tout accord liant la société en vue du transfert), par tout moyen, de titres ou droits de quelque nature que ce soit détenus par la société et représentant pour la société un désinvestissement d’un montant supérieur à un milliard d’euros ;

toute décision d’émission par la société de titres de capital ou donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

toute décision de fusion, scission, apport partiel d’actifs ou assimilés impliquant la société ;

toute décision relative à l’admission des actions de la société ou de l’une de ses principales filiales (directes ou indirectes) aux négociations sur un marché réglementé ;

toute opération connexe ou annexe aux cas susvisés ;

toute décision visant à nommer le président ou à retirer au président du directoire de la société sa qualité de président ;

toute décision de proposer à l’assemblée générale des actionnaires des modifications statutaires concernant la société et modifiant les modalités de gouvernance ;

prononcer l’agrément des cessions de titres.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL

Le règlement intérieur du conseil de surveillance, adopté lors de la réunion du conseil du 31 juillet 2009 et modifié lors de la réunion du conseil du 20 décembre 2018, constitue la charte de gouvernance du conseil de surveillance qui fixe son mode de fonctionnement interne visant notamment à assurer la fluidité des échanges et le bon fonctionnement des organes sociaux.

Il contribue à la qualité du travail des membres du conseil de surveillance en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise que commandent l’éthique et l’efficacité.

Il a également pour objet de compléter les statuts et notamment de :

préciser les modalités de convocation et de délibération du conseil de surveillance et des comités créés en son sein ;

rappeler que les pouvoirs généraux et les pouvoirs propres du conseil, tels que prévus par la loi, figurent aux articles 27.1 et 27.2 des statuts de la société ;

rappeler que les décisions nécessitant un accord préalable du conseil pour les opérations significatives (« Décisions importantes » et « Décisions essentielles ») figurent aux articles 27.3 et 27.4 des statuts de la société ;

rappeler les règles d’information du conseil ;

préciser les missions des différents comités dont il constitue le règlement intérieur ;

préciser l’obligation de secret professionnel et l’obligation de confidentialité des membres du conseil de surveillance et des comités ;

définir les sanctions applicables en cas de non-respect de l’une de ses obligations par un membre du conseil de surveillance ou d’un comité.

Le règlement intérieur du conseil de surveillance est disponible sur le site internet de BPCE : https://groupebpce.com/investisseurs/informations-reglementees/autres-informations

CHARTE DE DÉONTOLOGIE

Une charte de déontologie des membres du conseil de surveillance de BPCE a été adoptée par le conseil de surveillance de BPCE lors de sa réunion du 22 juin 2016. La charte de déontologie se décompose en quatre grands chapitres qui, outre le rappel de quelques règles légales ou réglementaires, posent des principes de bonne gouvernance.

Le chapitre 1 est consacré au professionnalisme du membre du conseil, lequel s’exprime par divers moyens :

le cumul des mandats et la disponibilité du membre du conseil de surveillance (temps consacré à la préparation des réunions et à l’étude des dossiers) ;

la compétence, c’est-à-dire la consolidation des connaissances et l’appréhension des informations utiles à l’exercice de son mandat ;

l’assiduité et l’efficacité (participation active) ;

le devoir d’intervention et d’alerte, c’est-à-dire l’expression de points de vue et la participation aux débats ;

le respect de l’intérêt social et la bonne foi.

Le chapitre 2 est consacré à l’éthique, laquelle s’exprime par :

le respect des lois et des statuts de la société ;

l’honorabilité (absence de condamnation, incompatibilité avec certaines fonctions) ;

le crédit incontesté, lequel est vérifié par la direction des Risques de l’établissement du réseau dans lequel le membre exerce par ailleurs un mandat, sous le contrôle de la direction des Risques de BPCE (sauf pour les membres indépendants pour lesquels le crédit incontesté est vérifié via toute notation interne ou externe de l’entreprise dans laquelle il a une responsabilité principale) ;

les avantages (interdiction de sollicitation ou d’acceptation d’avantages directs ou indirects).

Le chapitre 3 est consacré à la confidentialité :

secret bancaire et obligation de discrétion ;

gestion des informations privilégiées (sachant que tous les membres sont inscrits sur la liste des initiés permanents) ;

déclaration des transactions sur les instruments financiers émis par BPCE et de sociétés du Groupe BPCE (si montant supérieur à 5 000 euros sur une année civile) ;

respect des périodes de black-out sur les instruments financiers des sociétés du Groupe BPCE.

Le chapitre 4 est consacré aux conflits d’intérêts :

indépendance de jugement ;

incompatibilité avec les fonctions exercées, en son nom propre, dans d’autres banques ou entreprises d’investissement hors Groupe BPCE (sauf accord dérogatoire du directoire de BPCE) ;

vigilance s’agissant des relations d’affaires.

ACTIVITÉ DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Conformément à l’article 25.1 des statuts, le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société et les dispositions légales et réglementaires l’exigent et au moins une fois par trimestre pour l’examen du rapport trimestriel écrit du directoire, sur la convocation de son président, ou du vice-président, ou celle de la moitié de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.

Conformément à l’article L. 823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil consacrées à l’examen des comptes annuels et intermédiaires.

Le conseil de surveillance de BPCE s’est réuni treize fois entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. En 2022, le taux de présence moyen des membres du conseil de surveillance a été de 98,37 %. Outre les sujets abordés régulièrement rapports trimestriels du directoire, conventions réglementées, agréments des dirigeants, impacts et gestion de la crise russo-ukrainienne, points d’actualité et questions diverses pour information les principaux thèmes traités au cours des réunions du conseil ont été les suivants :

GOUVERNANCE FONCTIONNEMENT INTERNE DU CONSEIL

présentation du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ;

détermination de la rémunération variable des membres du directoire au titre de l’exercice 2021, fixation de la rémunération fixe, fixation des critères de détermination (niveau, critère de déclenchement, critères quantitatifs et qualitatifs) de la rémunération variable des membres du directoire au titre de l’exercice 2022 ;

approbation de la politique de rémunération 2022 des mandataires sociaux ;

fixation d’un seuil minimum de fonds propres requis pour le Groupe BPCE pour l’attribution des parts variables des preneurs de risques du Groupe BPCE au titre de l’exercice 2022 ;

prise d’acte du rapport prévu à l’article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne concernant la politique et les pratiques de rémunérations des preneurs de risques ;

réponse à l’avis du comité social et économique émis sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;

avis du comité social et économique sur la situation économique et financière de BPCE en 2021 ;

adoption de la norme groupe révisée sur les preneurs de risques en application de la directive CRD V ;

préparation de l’assemblée générale annuelle, prise d’acte du versement d’un dividende ;

adoption de la procédure de succession des membres du directoire ;

examen de l’information relative à l’honorabilité et aux compétences de titulaires de postes clés ;

prise d’acte de la démission d’un membre du directoire et nomination d’un nouveau membre du directoire ;

prise d’acte de la démission d’un censeur du conseil de surveillance et nomination d’un censeur du conseil de surveillance ;

désignation du président du comité coopératif et RSE ;

prise d’acte de la démission du président du directoire, suivi du processus de succession et nomination du nouveau président du directoire ;

autorisation de la désignation de candidats en qualité d’administrateur et de président au conseil de Natixis ;

suivi de la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale ;

modification des modalités de rémunération de l’activité des membres du comité coopératif et RSE ;

suivi du processus d’autoévaluation du conseil sur la base d’un questionnaire renseigné par les membres du conseil de surveillance et les censeurs et examen du rapport ;

suivi de l’évaluation individuelle de l’aptitude des membres du conseil de surveillance et du directoire ;

examen annuel de la qualification de membres indépendants du conseil ;

examen du tableau de bord des personnes constituant la « population régulée » ;

examen annuel et adoption des politiques de diversité applicables aux membres du conseil et aux membres du directoire ;

approbation du cadre d’intervention des commissaires aux comptes mis à jour ;

décision du transfert du siège social de BPCE et modification des statuts en conséquence.

OPÉRATIONS STRATÉGIQUES

autorisation de la cession de la participation détenue par Natixis Investment Managers dans H2O ;

approbation et autorisation du projet d’apports des métiers Assurances et Paiements de Natixis vers BPCE, de l’augmentation de capital de Natixis en numéraire par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice de BPCE, du principe de réorganisation fonctionnelle et projet de transfert de collaborateurs et des moyens d’exploitation du groupe Natixis vers des entités BPCE ou entre entités du Groupe BPCE ;

autorisation du rachat par NIM des participations minoritaires détenues par La Banque Postale dans Ostrum AM et AEW Europe s’inscrivant dans le cadre du projet de partenariat industriel en gestion d’actifs renouvelé et pérennisé avec La Banque Postale jusqu’à fin 2030 ;

autorisation d’une prise de participation à hauteur de 22 % du capital de Swile par BPCE et de l’acquisition de l’intégralité du capital et des droits de vote de Bimpli par Swile ;

suivi de la mise en œuvre des opérations stratégiques autorisées par le conseil depuis 2021.

FINANCES

présentation des comptes annuels au 31 décembre 2021 du Groupe BPCE, du groupe BPCE SA et de BPCE SA ;

présentation des comptes trimestriels et du premier semestre 2022 du Groupe BPCE, du groupe BPCE SA et de BPCE SA ;

révision du budget Groupe BPCE de 2022, prise d’acte de l’atterrissage 2022 et approbation des budgets 2023 ;

révision du mécanisme de solidarité.

AUDIT CONFORMITÉ RISQUES

suivi des rapports et enquêtes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de la Banque centrale européenne (BCE) ;

suivi des risques : surveillance des risques consolidés, approche prospective des risques, suivi des plafonds internes et des limites groupe, suivi de la gouvernance des risques et examen et révision annuelle de l’appétit aux risques du Groupe BPCE, modification de limites opérationnelles ;

revue annuelle du dispositif de déclaration des incidents significatifs et bilan des déclarations 2021 ;

examen du rapport annuel sur le fonctionnement du contrôle interne (audit, risques et conformité) du groupe ;

examen des rapports annuels sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs, sur base sociale et sur base consolidée, pour l’exercice 2021 ;

suivi des recommandations de l’Inspection générale groupe et du superviseur ;

prise d’acte des mesures prises en 2021 pour assurer le contrôle des prestations essentielles externalisées y compris le suivi des prestations critiques ou importantes et de la politique d’externalisation 2022 ;

suivi et revue annuelle du plan préventif de rétablissement du Groupe BPCE (PPR) ainsi qu’aux USA ;

suivi du point ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) pour 2021, des méthodologies retenues dans ce cadre et des résultats des stress tests internes relatifs au chiffrage 2022 ;

suivi de l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) report 2022 ;

examen du bilan du déploiement de BCBS 239 dans les entités, résultats du Self assessment par nature de risques et revue annuelle des limitations ;

adoption du Plan Préventif de Rétablissement 2022 du groupe.

RSE

Suivi des travaux du comité coopératif et RSE relatifs notamment aux sujets suivants :

orientations RSE et coopératives des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne ;

examen des impacts des risques climatiques ;

suivi des enjeux environnementaux du plan stratégique 2021-2024 avec le suivi des travaux et présentation de la structuration du programme ESG du groupe, le chantier BPA Green, le chantier réduction de l’empreinte propre des établissements des réseaux, le chantier réduction de l’empreinte propre de GFS ;

examen du reporting conduite et éthique groupe ;

compte rendu des travaux de vérification par l’organisme tiers indépendant de la déclaration de performance extra financière 2021 ;

plan d’action en vue de l’animation du modèle coopératif ;

présentation du chantier « Numérique responsable » ;

point sur les risques de greenwashing ;

bonnes pratiques en matière de réduction d’empreinte carbone.

En fonction de la nature des dossiers soumis au conseil de surveillance, celui-ci a délibéré et pris ses décisions au vu notamment du ou des rapports des présidents des comités compétents du conseil.

3.5 Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

3.5.1 Politique de rémunération, éléments de rémunérations, avantages en nature, prêts et garanties, rémunération de l’activité des membres du conseil de surveillance de BPCE (1)

Lors de la séance du 19 mai 2017, le conseil de surveillance a fixé les rémunérations du président et du vice-président du conseil de surveillance ainsi que les modalités de répartition de l’enveloppe de rémunération des membres du conseil de surveillance. Ces modalités ont été révisées par le conseil de surveillance lors des séances du 26 mars 2020 et du 16 juin 2022.

L’enveloppe de rémunération des membres du conseil de surveillance de BPCE a été fixée à 800 000 euros pour l’exercice 2021 et les exercices ultérieurs par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2020. Cette rémunération est détaillée dans le tableau relatif aux rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs de BPCE.

À l’exception du président, qui perçoit une indemnité annuelle forfaitaire, les membres du conseil de surveillance perçoivent une somme en rémunération de leur activité.

Le président et le vice-président du conseil de surveillance ne perçoivent aucune rémunération complémentaire pour leur participation à des comités.

INDEMNITÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

indemnité annuelle forfaitaire : 400 000 euros ;

rémunération variable : 0 euro.

RÉMUNÉRATION DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Rémunération du vice-président du conseil de surveillance :

rémunération fixe annuelle : 80 000 euros ;

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle il a participé, dans la limite de onze réunions par exercice social : 1 500 euros.

Autres membres du conseil de surveillance :

rémunération fixe annuelle : 8 200 euros ;

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle ils ont participé, dans la limite de onze réunions par exercice social : 1 200 euros.

RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE DES MEMBRES DES COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Rémunération du président du comité d’audit :

rémunération fixe annuelle : 23 900 euros ;

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle il a participé, dans la limite de six réunions par exercice social : 2 400 euros.

Autres membres du comité d’audit :

rémunération fixe annuelle : 750 euros ;

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle ils ont participé, dans la limite de six réunions par exercice social : 875 euros.

Rémunération du président du comité des risques :

rémunération fixe annuelle : 23 900 euros ;

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle il a participé, dans la limite de neuf réunions par exercice social : 2 400 euros.

Autres membres du comité des risques :

rémunération fixe annuelle : 750 euros ;

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle ils ont participé, dans la limite de neuf réunions par exercice social : 875 euros.

Rémunération de l’activité du président du comité des nominations :

rémunération fixe annuelle : 13 100 euros ;

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle il a participé, dans la limite de quatre réunions par exercice social : 1 650 euros.

Autres membres du comité des nominations :

rémunération fixe annuelle : 750 euros ;

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle ils ont participé, dans la limite de quatre réunions par exercice social : 600 euros.

Rémunération de l’activité du président du comité des rémunérations :

rémunération fixe annuelle : 13 100 euros ;

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle elle a participé, dans la limite de cinq réunions par exercice social : 1 650 euros.

Autres membres du comité des rémunérations :

rémunération fixe annuelle : 750 euros ;

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle ils ont participé, dans la limite de cinq réunions par exercice social : 600 euros.

Rémunération de l’activité du président du comité coopératif et RSE :

rémunération fixe annuelle : 13 100 euros ;

(1)

Les informations chiffrées de ce paragraphe sont des montants bruts.

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle il a participé, dans la limite de trois réunions par exercice social : 1 650 euros.

Autres membres du comité coopératif et RSE :

rémunération fixe annuelle : 750 euros ;

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle ils ont participé, dans la limite de trois réunions par exercice social : 600 euros.

Pour rappel, le président et le vice-président du conseil ne touchent aucune rémunération au titre de leur participation au comité coopératif et RSE.

RÉMUNÉRATION DES CENSEURS

Conformément à l’article 28.3 des statuts, le conseil de surveillance décide de rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant de l’enveloppe allouée par l’assemblée générale des actionnaires en rémunération de l’activité des membres du conseil de surveillance.

À ce titre, les censeurs perçoivent :

rémunération fixe annuelle : 4 000 euros ;

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à laquelle ils ont participé, dans la limite de onze réunions par exercice social : 600 euros.

RÈGLES D’ATTRIBUTION DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les jetons de présence ont été supprimés par l’article 185 de la loi PACTE no 2019-486 du 22 mai 2019 qui leur a substitué une « rémunération d’activité » qui peut être versée aux administrateurs et membres du conseil de surveillance d’une société anonyme.

L’évolution de la terminologie juridique n’a aucun impact sur le régime fiscal et social des sommes attribuées aux administrateurs et aux membres de conseil de surveillance.

Aussi, il convient d’entendre d’un point de vue juridique la terminologie de « jetons de présence retenue ci-après comme une « rémunération d’activité ».

Les jetons de présence sont soumis au prélèvement à la source, forfaitaire unique au taux global de 30 % composé d’un taux forfaitaire non libératoire d’imposition à l’impôt sur le revenu de 12,80 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,20 %.

Le contribuable peut, s’il y a intérêt, dans le cadre de sa déclaration de revenus, opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place de l’imposition forfaitaire au taux de 12,80 %. Cette option est globale dès lors qu’elle s’applique alors à l’ensemble des revenus et gains entrant dans le champ du prélèvement forfaitaire unique, perçus ou réalisés au cours d’une même année par l’ensemble des membres du foyer fiscal.

Les modalités d’imposition sont les suivantes :

application à la source :

d’un prélèvement forfaitaire non libératoire, faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, opéré au taux de 12,80 %. Ce prélèvement ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt calculé au titre de l’année de perception des jetons de présence selon le choix du contribuable au taux forfaitaire ou au barème progressif. Le contribuable peut demander à être dispensé de ce prélèvement s’il produit à la société distributrice des jetons de présence au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement des jetons de présence, une attestation sur l’honneur du respect des plafonds du revenu fiscal de référence prévus par la loi,

les prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date de leur versement (17,20 % depuis le 1er janvier 2018, dont 6,8 points de CSG déductible des revenus imposables au titre de l’année de son paiement, si le contribuable opte pour l’imposition au barème progressif),

déclaration des jetons de présence dans le cadre de la déclaration de revenus 2042 et imposition au taux forfaitaire de 12,80 % ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Imputation du crédit d’impôt afférent au prélèvement forfaitaire non libératoire sur l’impôt ainsi déterminé.

AUTRES RÉMUNÉRATIONS

Ces rémunérations s’entendent comme étant le montant total des rémunérations perçues par chaque mandataire social au titre de ses mandats détenus au sein des conseils des sociétés du groupe au cours de l’exercice concerné.

Chaque versement de rémunération correspond à la présence effective du mandataire social aux réunions de ces conseils et est calculé selon le montant de l’enveloppe de rémunération globale arrêtée par l’assemblée générale de chaque société.

TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON EXÉCUTIFS DE BPCE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022 (TABLEAU AMF NO 3)

 

Exercice 2021