Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont la propriété de 9,8 millions de sociétaires. L’esprit coopératif est le fil conducteur de ce mode d’actionnariat particulièrement stable.

Les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne détiennent à parité 100 % du capital de BPCE, qui est chargé de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et de coordonner les politiques commerciales de chaque réseau.

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont des banques de plein exercice. Elles collectent l’épargne, distribuent les crédits, définissent leurs priorités localement.

La Fédération nationale des Banques Populaires (FNBP) et la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), instances de réflexion, d’expression et de représentation respectives des deux réseaux et de leurs sociétaires, jouent un rôle essentiel dans la définition, la coordination et la promotion de l’esprit coopératif et des actions de responsabilité sociale des banques, en cohérence avec les orientations commerciales et financières du Groupe BPCE. Des personnalités représentatives de la vie économique de leur territoire siègent au conseil d’administration des Banques Populaires et au conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne. Ainsi, leurs ressources sont d’abord orientées vers les besoins des territoires et de la clientèle régionale.

Le modèle coopératif place les clients sociétaires au cœur de la gouvernance du groupe.

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont des établissements de crédit entièrement détenus par leurs sociétaires (par l’intermédiaire des SLE, sociétés locales d’épargne, pour les Caisses d’Epargne).

Le client sociétaire, personne physique ou morale, participe à la vie, aux ambitions et au développement de sa banque.

Être sociétaire , c’est détenir une part sociale (part de capital social non cotée en Bourse), représentant une partie du capital de sa Banque Populaire ou d’une SLE de sa Caisse d’Epargne, et jouer un rôle dans le fonctionnement de sa banque, en participant aux assemblées générales et en votant pour approuver les comptes et les résolutions, entériner les décisions de gestion et élire les administrateurs.

La gouvernance des établissements s’appuie sur un conseil d’administration et un directeur général pour les Banques Populaires, un conseil d’orientation et de surveillance (COS) et un directoire pour les Caisses d’Epargne.

BPCE réunit l’organe central du Groupe BPCE, les métiers au service du retail et ceux à dimension mondiale, ainsi que les groupements de moyens. Au service de la performance, du développement et des ambitions stratégiques du groupe, BPCE assure la coordination, la cohérence et les synergies entre ses différentes marques et entreprises.

• L’organe central, BPCE SA, définit la politique et les orientations stratégiques du groupe et de chacun des deux réseaux.

Les principales compétences de l’organe central, définies par la loi du 18 juin 2009, sont de :

• coordonner les politiques commerciales ;
• représenter le groupe et ses réseaux et négocier, en leur nom, des accords nationaux ou internationaux ;
• représenter le groupe et ses réseaux en tant qu’employeur ;
• prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité du groupe, la maîtrise de ses risques et son contrôle interne.

L’ensemble des établissements de crédit affiliés à l’organe central bénéficie d’un système de garantie et de solidarité.

• Au-delà de l’organe central, BPCE réunit les métiers suivants, au service du développement du groupe :

• Assurance
• Digital & Paiements
• Solutions & Expertises financières
• BPCE Technologies & Opérations
• Banque de grande clientèle
• Gestion d’actifs et de fortune

BPCE comprend également la Banque Palatine, Natixis Algérie et le Crédit Foncier.

Ainsi, le Groupe BPCE est constitué des deux grands réseaux coopératifs Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que de BPCE qui réunit l’organe central, les métiers au service du retail et ceux à dimension mondiale, ainsi que les groupements de moyens.

Banque Populaire propose, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement, une enveloppe de 150 millions d’euros afin de faciliter l’installation des professionnels de santé et de renforcer ainsi l’accès aux soins des patients.

BPCE Lease et la Banque européenne d’investissement signent un partenariat financier de 300 millions d’euros dédié à la transition environnementale des PME et ETI en France et en Europe.

Actionnaires de BPCE à parité avec les Caisses d’Epargne, les quatorze Banques Populaires sont des banques de plein exercice, propriété de leurs sociétaires. Elles constituent un réseau bancaire de premier plan composé à la fois de douze Banques Populaires régionales et de deux banques nationales affinitaires : la CASDEN Banque Populaire, banque de référence de toute la fonction publique, et le Crédit Coopératif, banque de l’économie sociale et solidaire.

Engagées activement dans la vie des territoires et fidèles à leurs racines entrepreneuriales, les Banques Populaires mettent à la disposition de leurs clients particuliers, professionnels, associations, entreprises et institutionnels, une palette complète de solutions en matière de financement, d’épargne, d’assurance, de paiement et de services financiers spécialisés (comme la gestion privée, le crédit-bail, l’affacturage ou bien encore l’ingénierie sociale).

Les Banques Populaires sont détenues à 100  % par leurs sociétaires. La solidité et la pérennité de leur modèle coopératif reposent sur une gouvernance équilibrée. Les sociétaires sont copropriétaires du capital de leur banque, grâce à l’achat de parts sociales. Ils élisent en assemblée générale les administrateurs qui sont des personnalités locales engagées, renforçant ainsi le caractère de proximité des établissements Banque Populaire.

Chaque année, les Banques Populaires mesurent les actions coopératives et responsables qu’elles mènent sur leurs territoires, principalement dans trois domaines  : la proximité territoriale, la culture entrepreneuriale et l’engagement coopératif et durable. Ces actions sont recensées dans l’empreinte coopérative et sociétale, un outil fondé sur l’ISO 26 000 (norme internationale en matière de RSE) qui référence l’ensemble des actions volontaires, non réglementaires et non commerciales réalisées par les 14 Banques Populaires. À titre indicatif, en 2023, ce sont plus de 6 400 actions qui ont été réalisées pour un montant de près de 200 millions d’euros.

LES PARTICULIERS

En termes d’activité, l’année 2024 a été marquée par un ralentissement du marché immobilier qui a eu des impacts sur la dynamique de conquête  : les Banques Populaires ont enregistré une baisse de 10,3 % du nombre de nouveaux clients sur le marché des particuliers.

En matière de crédit à la consommation, le rythme de développement est resté soutenu avec une croissance de 1 % de la production, dans la continuité des années précédentes.

Le nombre de clients bancarisés principaux continue de progresser avec une croissance du stock de 1,5 % qui s’établit désormais à 4,65 millions, de clients bancarisés principaux.

En assurance IARD et prévoyance, les Banques Populaires enregistrent une baisse de 4 % du total de ventes brutes, avec un volume de vente stable sur l’auto et une baisse de 4 % sur les ventes de contrats MRH (multirisques habitation) en lien avec la réduction de l’activité sur le crédit immobilier. Concernant la prévoyance, les ventes globales sont stables avec des contrastes de performance importants entre les différentes solutions : la MAV (multirisque accidents de la vie) enregistre une progression de + 15 % du volume de ventes brutes ; en revanche les performances sont en baisse sur l’assurance famille (- 3  %) et l’assurance précaution (- 12 %). La gamme s’est enrichie d’une solution de télésurveillance, en partenariat avec Verisure.

Côté temps forts, Banque Populaire a lancé plusieurs actions structurantes.

La nouvelle stratégie jeunes a été déployée autour de trois initiatives : le lancement du package jeunes entrepreneurs, combinant l’ouverture d’un compte bancaire personnel et d’un compte professionnel à un tarif compétitif, un conseiller dédié et des services extra-bancaires incluant une plateforme de formation spécifique à l’entrepreneuriat, développée en partenariat avec le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) ; la mise en place de la gratuité des opérations à l’international (concernant les retraits et paiements par carte à l’international, sans limite de plafond, pour tous leurs clients âgés de 18 à 28 ans détenteurs d’un forfait bancaire) ; enfin, le lancement de l’offre de soutien scolaire Nathan pour les enfants des clients Banque Populaire (avec notamment un accès gratuit à la plateforme de soutien scolaire myMaxicours pendant toute l’année scolaire).

Les parcours digitaux de l’épargne bancaire se sont renforcés avec le déploiement en selfcare de plusieurs produits (Livret développement durable et solidaire, Plan épargne logement et Livret jeunes, Livrets dépôt solidaire et Compte sur livret CASDEN Banque Populaire). Cette évolution répond à une véritable attente comme l’illustre le nombre de Livrets A ouverts en selfcare en 2024 (34 000).

Enfin, Banque Populaire a innové dans le domaine des solutions de wallets de paiement avec le lancement de solutions en partenariat avec SwatchPay !, Garmin Pay et Google pay.

• 15,3 Md€ de production de crédits, - 15,9 %
• 152,3 Md€ d’encours de crédit, - 1,7 %
• 201,7 Md€ d’encours d’épargne, + 3,0 %
• 309 091 nouveaux contrats d’assurance IARD

Dans un environnement économique incertain, les Banques Populaires ont réaffirmé leur engagement auprès de leurs clients artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs, à chaque étape de leurs projets : création/installation, développement, cession/transmission. Cet engagement s’est traduit par une bonne résistance de la conquête de nouveaux clients, toutefois en contraction de - 4,9 %.

Sur le marché emblématique de la franchise, Banque Populaire demeure leader sur le segment des franchiseurs (avec 60 % des réseaux de franchise clients des Banques Populaires) et sur le segment des franchisés (avec 25 % de taux de pénétration).

Malgré une situation économique difficile dans certains secteurs d’activité sous tension (BTP/maçonnerie, agriculture, habillement…), les flux créditeurs résistent bien, à 162,8 milliards d’euros, en très légère baisse de - 0,2 % sur un an. L’intensité de la relation avec les clients professionnels s’est également accrue, avec une hausse du nombre de clients actifs équipés de + 2,7 % sur un an et une progression du nombre de clients en double relation active de + 3,7 %.

En matière de financement, les crédits d’équipement aux professionnels ont enregistré une nouvelle baisse mais moins sensible qu’en 2023. Cette baisse est le résultat d’un ralentissement de la demande de financements, dans un contexte d’incertitude économique et politique. A contrario, le nombre de financements en crédit-bail mobilier progresse de + 2,1 %, confirmant l’engagement des Banques Populaires à accompagner les professionnels dans leurs projets de développement.

Dans l’assurance, le nombre de contrats vendus a progressé de + 7 %, une tendance portée par les contrats d’assurance automobile du professionnel (+ 10 %) et de prévoyance (+ 6 %).

Concernant l’épargne salariale, une progression de + 30 % des contrats a été enregistrée, reflétant le besoin croissant des clients de préparer leur retraite.

Enfin, le nombre de cartes haut de gamme a progressé de + 2,1 %, boosté par le partenariat avec Visa dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Cette activité dynamique s’est accompagnée d’un niveau de satisfaction clients historiquement haut avec un NPS qui atteint + 23.

En 2024, Banque Populaire a renforcé sa présence auprès de deux clientèles clés.

Dans un contexte de crise du secteur agricole, elle a réaffirmé son rôle de partenaire-clé des agriculteurs, en mettant en place des mesures de soutien face aux difficultés de trésorerie rencontrées par la profession.

Elle a également lancé trois nouvelles solutions emblématiques à destination des professionnels de santé :

• La plateforme affinitaire NEXT SANTE, qui offre des conseils et des informations pratiques à tous les professionnels de santé, quelle que soit leur spécialité, et donne accès à un expert Banque Populaire dédié ;
• Un financement de 150 millions d’euros, en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement, pour faciliter l’installation de nouveaux praticiens, en particulier dans les zones en tension afin d’offrir un meilleur accès aux soins de proximité dans les territoires ;
• Enfin, le « Prêt Zéro Désert Médical », un financement à 0 % jusqu’à 20 000 euros, pour encourager l’installation dans les déserts médicaux.

L’année a également été marquée par le renforcement du positionnement des Banques Populaires en tant que partenaires privilégiées des experts-comptables grâce au lancement de nouvelles offres dédiées, comme l’offre de facturation électronique de la filiale iPaidThat, acquise par le Groupe BPCE en 2024.

• 1,2 million de professionnels clients
• 558 632 artisans commerçants
• 185 517 professionnels libéraux
• 76 319 agriculteurs
• 74,7 Md€ d’encours de crédit, -1,0 %

Un an après son lancement, le territoire de communication de Banque Populaire a continué à s’installer autour d’un discours porteur sur les réussites. Radio, Internet, réseaux sociaux, affichage… grâce à une présence constante, la marque gagne du terrain en termes de notoriété spontanée, notamment auprès de ses cibles historiques : les professionnels (+ 4 points) et les entreprises (+5 points). L’année restera bien sûr marquée par la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dont le Groupe BPCE était le premier Partenaire Premium. Le succès planétaire de l’événement a rejailli sur Banque Populaire qui était Parrain Officiel du Relais de la Flamme. La marque a ainsi généré 1 000 retombées presse et 259 millions de contacts à travers les médias. Elle a également touché les 8,5 millions de spectateurs au bord des routes et sur les sites de célébration.

Banque de référence de l’économie sociale et solidaire, des entreprises de l’économie réelle et des particuliers engagés, le Crédit Coopératif s’engage aux côtés de ses clients-sociétaires pour construire une économie plus juste, plus solidaire, plus locale et respectueuse de l’environnement.

En 2024, le Crédit Coopératif enregistre une augmentation de ses clients, notamment particuliers (+ 4,2 %). Cette dynamique se traduit par une hausse significative du nombre de ses sociétaires, tant personnes morales (+ 4,9 %) que particuliers (+ 11,6 %).

Sur le marché des particuliers, le lancement de la formule Famille a constitué l’un des temps forts de l’année. Ce compte bancaire tracé comprend une carte bancaire solidaire Agir et la possibilité pour chaque membre de la famille de personnaliser son engagement et de choisir l’association qu’il souhaite soutenir via un dispositif de micro-don. Cette solution propose une cotisation mensuelle unique et avantageuse pour l’ensemble de la famille, tout en préservant l’autonomie financière de chacun.

D’autres solutions ont été lancées, comme le plan épargne retraite Millevie, qui permet de se constituer un complément de revenus pour la retraite tout en optant pour une épargne à impact social et environnemental positif.

En phase avec l’enjeu d’offrir le même service en face à face ou à distance, la banque à distance a continué à étoffer ses services avec la souscription en ligne des contrats IARD et du PER (plan épargne retraite) et le paiement en ligne sans communiquer un numéro de carte bancaire.

En parallèle, après Toulouse et Lyon, une troisième agence dédiée aux particuliers a été créée à Grenoble. Enfin, la satisfaction clientèle est en nette augmentation avec un NPS à 35.

Sur le marché des personnes morales, deux offres ont été lancées en collaboration avec des partenaires reconnus : Iremia santé (spécialiste de la gestion du tiers payant et de la conduite administrative des professionnels de santé qui accompagne les clients dans la gestion du tiers payant et la réduction des délais de paiement), ainsi que Mailinblack (experts de la cybersécurité qui proposent des solutions de lutte contre les attaques informatiques) pour la sécurité et la sérénité de ses clients au quotidien.

La solution Tap to Pay a également été proposée aux clients disposant d’un smartphone ou d’une tablette Android compatible. Ainsi Le Crédit Coopératif offre une solution de paiement adaptée à toutes des clientèles, des besoins ponctuels à des solutions expertes.

Enfin, le Crédit Coopératif a accompagné ses clients personnes morales dans leur transition écologique en déployant de façon massive les entretiens stratégiques ESG.

La satisfaction de la clientèle personnes morales est en nette augmentation avec un NPS à 10.

• 138 516 sociétaires
• 423 048 clients
• Plus de 7,1 M€ de dons issus des produits de partage distribués à 59 associations
• 2,7 Md€ de production de crédits amortissables versés (+ 47 % )

Actionnaires de BPCE à parité avec les Banques Populaires, les quinze Caisses d’Epargne sont des banques coopératives régionales de plein exercice. Engagées dans la vie des territoires, elles mettent à la disposition de leurs clients particuliers, professionnels, associations, entreprises, institutionnels et collectivités locales une palette complète de solutions en matière de financement, d’épargne, de gestion privée, d’assurance, de paiement et de services financiers spécialisés (comme le crédit-bail ou l’affacturage). Elles décident et agissent au niveau local, en circuit court, et réinvestissent l’épargne de leurs clients là où ils vivent pour financer des projets utiles près de chez eux (écoles, hôpitaux, associations…).

Banques coopératives, les Caisses d’Epargne appartiennent uniquement à leurs 4,4 millions de sociétaires, qui participent aux décisions de leur banque, votent les résolutions en assemblée générale et élisent parmi leurs pairs leurs représentants, les 2 500 administrateurs. Sociétaires et administrateurs sont réunis dans les sociétés locales d’épargne (SLE) qui détiennent une partie du capital d’une Caisse d’Epargne et constituent un échelon local, renforçant l’ancrage territorial, la proximité et l’expression des sociétaires.

Les Caisses d’Epargne sont les seules banques à accompagner durablement tous les acteurs d’un même territoire : particuliers, entreprises, professionnels, acteurs du logement social et de l’économie sociale et solidaire, institutionnels, collectivités locales et associations. Elles ont donc la capacité de créer les synergies nécessaires au développement des territoires en grande proximité.

En 2023, les quinze Caisses d’Epargne ont lancé leur Contrat d’Utilité afin de renforcer leur engagement pour les territoires, au bénéfice de celles et ceux qui y vivent.

Ce contrat comprend seize engagements déclinés en actions concrètes pour être :

• 100 % utiles au développement économique : en tant que banques au service de tous leurs clients et de leur territoire mais aussi en tant qu’entreprises locales et employeurs majeurs en région ;
• 100 % utiles à la transition environnementale : en construisant des solutions pour permettre à chacun de devenir acteur de cette transition et en finançant des projets qui contribuent à l’accélérer dans les territoires ;
• 100 % utiles aux avancées sociales : en tant que banques coopératives ayant depuis toujours participé à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions.

L’accompagnement des jeunes et des familles a constitué un fil conducteur dans la stratégie du marché des particuliers, avec un fort enjeu de conquête et de bancarisation de nouveaux clients.

La part de marché des ménages sur le crédit immobilier s’établit à 14,02 %, en progression de + 19 points de base sur un an. Les Caisses d’Epargne ont déployé plusieurs solutions innovantes afin d’accompagner leurs clients sur la primo-accession, notamment les jeunes de moins de 35 ans.

L’accompagnement des ménages sur la rénovation énergétique de leur logement est resté une priorité en 2024 avec le lancement d’une offre de crédit immobilier à impact et une campagne d’envergure Renov’ énergie sur le financement de travaux.

En matière de collecte, l’activité a été particulièrement dynamique en assurance vie avec une collecte brute de 13,7 milliards d’euros, dégageant un excédent global de 4,3 milliards d’euros. Cette activité a été boostée par la commercialisation de trois emprunts de Natixis CIB et le déploiement d’une démarche d’accompagnement des clients pour préparer leur retraite.

Les Caisses d’Epargne ont également renforcé l’équipement de leurs clients en assurance grâce au développement d’une stratégie globale sur la protection, les assurances de biens, la prévoyance, la télésurveillance – grâce à un partenariat avec VERISURE.

Dans le domaine des paiements, les Caisses d’Epargne ont lancé de nombreuses solutions innovantes en partenariat avec Garmin Pay, SwatchPay et Google Pay, sans oublier la solution de paiement peer to peer, WERO.

Au final, les Caisses d’Epargne maintiennent leur belle dynamique de progression de la satisfaction clients sur le marché des particuliers avec un NPS de 23, soit + 7 points par rapport à 2023. L’évolution favorable de la satisfaction concerne également les clients jeunes avec un NPS en progression de + 4 points sur les 18-24 ans.

• 207,7 Md€ d’encours de crédit, + 0,8 %
• 408,1 Md€ d’encours d’épargne, + 3,4 %
• 13,7 Md€ collectés en assurance vie, + 1,1 %
• 6,5 millions de contrats d’assurance non vie en portefeuille, + 2,1 %

Les Caisses d’Epargne restent la première banque des personnes protégées, sous tutelle, curatelle et en habilitation familiale en France. Sur le terrain, 200 conseillers spécialisés mettent leurs compétences à la disposition des représentants familiaux et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

L’année a été marquée par la généralisation de la nouvelle version de Webprotexion, offre de services bancaires à distance destinée aux représentants légaux familiaux ou professionnels des personnes placées sous protection juridique.

• 350 737 clients
• 12 Md€ d’encours gérés

Avec plus de 38 800 clients (TPE, PME et ETI), les Caisses d’Epargne ont poursuivi en 2024 leur engagement en faveur du développement des entreprises. En tant que partenaire référent des territoires, elles ont pleinement joué leur rôle auprès de l’ensemble des acteurs économiques pour favoriser leur croissance et celle des territoires, en répondant non seulement à leurs besoins financiers mais également en les accompagnant dans leurs enjeux de transition.

Les Caisses d’Epargne ont confirmé l’accélération de leur soutien à la décarbonation de l’économie à travers le déploiement d’un dialogue stratégique ESG avec les chefs d’entreprise, l’augmentation de leur production de financements verts et la montée en puissance de la commercialisation du Prêt à Impact dédié aux PME et ETI. Concrètement, elles encouragent les entreprises à intégrer davantage de critères extra-financiers dans leurs activités. Ce dispositif a été audité par Moody’s ESG Solutions, l’un des leaders mondiaux des analyses ESG (Environnement, Social et Gouvernance).

Cette année, les Caisses d’Epargne ont anticipé les évolutions réglementaires et sociétales significatives pour apporter à leurs entreprises clientes un véritable accompagnement.

La loi sur le partage de la valeur impose aux entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place, à compter du 1 ^er janvier 2025, un dispositif légal de partage de la valeur.

L’e-facturation devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, entre le 1 ^er juillet 2024 et le 1 ^er janvier 2026, nécessitant le choix d’une plateforme pour l’échange des factures.

Enfin, la cybersécurité est devenue une priorité car il ne s’agit plus de savoir « si » une entreprise risque de subir des actes de cybermalveillance, mais « quand » cela se produira.

En réponse à tous ces enjeux, Caisse d’Épargne a structuré ses offres et renforcé sa dynamique de sensibilisation autour de ces thématiques cruciales.

Concernant le secteur agricole, les coopératives membres de l’UFG (Union Finances Grains) ont été accompagnées par la mise en place du Programme NeuCP (Negociable European Commercial Paper). Cette émission de titres négociables à court terme a représenté une ligne de crédit de l’ordre de 132 millions d’euros pour le réseau Caisse d’Epargne.

Les Caisses d’Epargne ont également confirmé leur position de banquier des industries. Leur taux de pénétration moyen s’établit à 20 %, incluant l’industrie hors énergie et énergie.

Enfin, à travers son dispositif Néo Business, les Caisses d’Epargne ont continué à accompagner le développement des entreprises innovantes sur tout le territoire et dans tous les secteurs d’activité. Elles soutiennent aujourd’hui 2 000 start-ups / scale-ups dans leur croissance avec des solutions dédiées.

• 38 807 clients (+ 3,4 %)
• 3 352 entrées en relation (- 8,6 %)
• 34,1 Md€ d’encours de crédits MLT (+ 1,7 %)
• 3,3 Md€ d’engagements MLT (hors CBM & CBI)
• 19,4 Md€ d’encours de dépôts à terme (+ 12,9 %)

Le marché des Institutionnels fait face à de nombreuses transitions qui nécessitent des investissements très lourds. Ainsi, à ce titre, I4CE (l’Institut de l’Économie pour le Climat), chiffre à 11 Md€ par an le besoin supplémentaire sur les seuls domaines de l’énergie, des transports et de la décarbonation pour les collectivités. Quant au logement social, ce sont 1,2 million de logements qui doivent faire l’objet d’une rénovation énergétique avant fin 2025.

Dans ce contexte, les Caisses d’Epargne ont confirmé leur présence auprès de leurs clients au service des territoires. Elles restent le premier financeur privé des collectivités locales avec 26 milliards d’euros d’encours et près de 2,7 milliards d’euros de nouveaux crédits de financement. Elles sont aussi les premiers banquiers privés du logement social avec Habitat en Région, et de l’économie mixte avec plus de 2,1 milliards d’euros de production de crédits moyen long termes et 11,2 milliards d’euros d’encours de crédit moyen long termes. L’encours de collecte, à fin décembre 2024, atteint 9,4 milliards d’euros (y compris DAV).

Sur le marché de l’Immobilier Professionnel, la baisse de l’activité dans la construction neuve se poursuit. Les financements court terme, aux professionnels de l’immobilier, promoteurs et marchands de biens, sont en baisse de - 10,5 %. Les financements long terme se sont maintenus à + 3,4 %.

En 2024, les Caisses d’Epargne ont confirmé leur engagement aux côtés de la filière sport à travers la distribution de l’enveloppe BEI pour la rénovation des équipements sportifs et la participation au « plan piscine » aux côtés de l’Union Sport et Cycle.

Au-delà des questionnaires ESG et de la distribution de prêts vert ou à impact, l’engagement des Caisses d’Epargne dans la transition écologique s’est encore renforcé à travers leur participation au programme Métamorph-OSE. Ce programme du Groupe BPCE met en œuvre opérationnellement la stratégie d’Impact du Groupe BPCE sur les clients BtoB. Il s’appuie sur une nouvelle approche commerciale, des outils et une formation spécifique. Il mobilise élus, entreprises, associations et citoyens pour accélérer le processus de transition solidaire et écologique dans les territoires.

Enfin, 2024 a été marquée par le rapprochement capitalistique avec Finances & Territoires, entreprise de conseil expert en financements publics. Une décision qui va permettre aux Caisses d’Epargne de s’installer durablement dans une approche de financement bancaire et de mobilisation maximale des mécanismes d’aide, à destination des Institutionnels.

Parrain Officiel du Relais de la Flamme Olympique et partenaire Premium de Paris 2024, Caisse d’Epargne a déployé un ambitieux dispositif de communication au bénéfice de la notoriété et de l’image de la marque : 4 500 retombées presse (TV, PQN, PQR), 8,5 millions de personnes présentes sur le parcours du Relais, premier annonceur d’une cérémonie d’ouverture suivie par 24,4 millions de téléspectateurs français, plus de 600 bandes annonce diffusées en TV pendant les Jeux. Caisse d’Epargne a également lancé plusieurs campagnes de communication sur des sujets incontournables pour ses clients, notamment, la Transition énergétique (avec un nouveau film TV), l’épargne. Dans le même temps, la marque a renforcé sa présence en digital et lancé un compte TikTok à destination des jeunes (5,5 millions de vidéos vues).

En 2024, Caisse d’Epargne a reçu 12 prix professionnels venant souligner la performance de ses dispositifs de communication (Grands Prix Stratégie, Top Com, Grands prix du sport business…).

La Banque Palatine, filiale à 100  % du Groupe BPCE, est principalement dédiée aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), aux dirigeants et à la banque privée. Elle est aux côtés des entrepreneurs aussi bien sur le plan professionnel que personnel depuis plus de 240 ans. Elle met à leur disposition une gamme de produits bancaires (comptes courants, prêts immobiliers ou personnels, placements financiers, solutions de financement répondant aux enjeux environnementaux) et de produits d’assurance. Son réseau est composé de 36 implantations en France.

La Banque Palatine propose des expertises à valeur ajoutée dédiées à l’accompagnement de la croissance et de la performance de ses clients : ingénierie patrimoniale, juridique et fiscale, conseil en investissement, approche globale du patrimoine du dirigeant, corporate finance, approche spécialisée des métiers de l’immobilier, trade finance, desk clientèle, etc.

Sur le marché des professions réglementées de l’immobilier dont la Banque Palatine est leader et sur celui de l’audiovisuel, où elle est un acteur référencé, elle déploie une organisation nationale dédiée.

Sa signature « L’art d’être banquier » illustre la volonté de la Banque Palatine de développer un modèle de proximité relationnelle fondé sur un accompagnement d’excellence de ses 13 500 clients entreprises et de ses 46 000 clients privés.

La Banque Palatine est notamment mécène de la Fondation du Sport Français. À travers ce mécénat, la Banque Palatine finance la formation, l’insertion socio-professionnelle et la reconversion de quatre sportifs et sportives de haut niveau.

En 2024, la conquête des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 15 millions d’euros s’est poursuivie et a permis de compter 248 nouveaux clients actifs sur ce segment. La Banque Palatine enregistre une belle dynamique de conquête des clients privés, dirigeants ou cadres supérieurs avec 1 056 nouvelles entrées en relation. La collecte en épargne financière, l’équipement des clients en produits d’épargne, la réalisation d’audits patrimoniaux ont également affiché une très bonne tendance. En revanche, la distribution de crédits immobiliers est en retard de 25 %.

Les opérations de financements structurés ont enregistré une performance soutenue, dégageant une production de commissions à 12,9 M€. Dans le même temps, la production de crédits aux entreprises a atteint 2,2 Md€ dont 0,6 Md€ de financements structurés.

Côté paiements, la Banque Palatine propose dorénavant l’initiation de virements qui permet aux entreprises et administrateurs de biens de proposer un nouveau moyen de paiement simple et sécuriser pour leurs encaissements et simplifier leurs rapprochements bancaires.

En matière d’innovation, la Banque Palatine a mené, avec le Groupe BPCE, deux pilotes sur les technologies de l’IA générative  : l’un sur la lecture et l’extraction des procès-verbaux d’assemblées générales de biens immobiliers, l’autre sur la préparation des entretiens des conseillers avec les prospects ou clients.

En 2024, la Banque Palatine a dévoilé sa raison d’être, socle de son nouveau plan stratégique « PALATINE 2030 », centré sur trois piliers : les clients, les risques et l’humain et a obtenu le label Engagé RSE par l’AFNOR.

BPCE Assurances est l’entité du Groupe BPCE dédiée à l’assurance. Assureur de plein exercice, il conçoit, distribue et gère, pour les clients des réseaux bancaires du Groupe BPCE, une offre complète d’assurances de personnes et d’assurances non vie :

• Assurances de personnes : assurance vie, épargne-retraite, assurance des emprunteurs et prévoyance individuelle pour les particuliers et les professionnels.
• Assurances non vie : assurance automobile, multirisque habitation, complémentaire santé, garantie des accidents de la vie (GAV), assurance des équipements multimédia, protection juridique, assurance parabancaire, auto et multirisque professionnels, etc.

Les compagnies d’assurance filiales de BPCE Assurances (BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, BPCE Vie, BPCE Life) ne sont pas distributrices de leurs produits. Ce sont les réseaux bancaires du groupe qui distribuent leur offre d’assurance ⁽¹⁾ .

L’activité d’assurance de personnes a été dynamique durant l’année 2024, avec une collecte brute atteignant 15,1 milliards d’euros en épargne, marquant une croissance de 17 % par rapport à l’année précédente.

L’année a été marquée par le lancement, au sein du réseau du Crédit Coopératif, du plan épargne retraite Millevie, qui permet de se constituer un complément de revenus pour la retraite tout en optant pour une épargne à impact social et environnemental positif.

En assurance des emprunteurs (ADE), le nombre de demandes de résiliation par les emprunteurs s’est stabilisé après l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. Par ailleurs, dans un contexte de stagnation de la production de crédits immobiliers, la production de contrats d’assurance des emprunteurs est restée limitée au premier semestre avant de repartir à la hausse au second semestre, concomitamment à la baisse des taux d’intérêt. En 2024, l’offre ADE a doublement évolué. D’abord, l’ajout d’une nouvelle garantie « Aide à la famille » permet, lorsqu’une famille assurée est confrontée à la maladie, au handicap ou à un accident grave d’un de ses enfants, d’alléger la situation économique du foyer en prenant en charge une partie des échéances de son prêt. Ensuite, les personnes ayant surmonté un cancer du sein et en phase de rémission peuvent dorénavant souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour un projet immobilier ou professionnel, sans surprime et exclusion, même partielle, et sans attendre le délai légal de cinq ans fixé par la loi.

L’activité d’assurances IARD a enregistré un bon niveau de progression de clients, tant sur les marchés des particuliers, + 2  %, que des professionnels, + 6 %. Concernant plus spécifiquement le réseau des Caisses d’Epargne, 35 % de clients sont aujourd’hui équipés en solutions IARD / Prévoyance, en avance de six mois sur l’objectif fixé dans le plan stratégique BPCE 2024. 

Plusieurs temps forts ont marqué l’année 2024 :

• D’abord le déploiement des produits IARD dans les réseaux de la Société de Banque et d’Expansion (filiale commune de la BRED Banque Populaire et de la Banque Populaire Val de France), du Crédit Coopératif et de la BRED Banque Populaire, y compris en outre-mer.
• Ensuite le démarrage d’un pilote afin de tester un nouveau modèle de distribution du produit santé auprès de six centres de relation client.
• Enfin le lancement de la solution d’assistance vidéo Sightcall, déployée sur le périmètre MRH et AUTO, qui permet aux gestionnaires d’assister leurs assurés lors de la déclaration et la gestion d’un sinistre. L’assuré peut ainsi montrer les dommages en temps réel et être guidé à distance, simplifiant ainsi les interactions et l’identification du sinistre. Cette solution a permis à BPCE Assurances IARD de remporter l’Argus d’Or 2024 de la gestion de sinistres.

À noter enfin que la pluviométrie exceptionnelle, qui a touché de nombreuses régions de France, a fortement impacté l’activité des centres d’expertise de BPCE Assurances.

1. À l’exception de BPCE Life, filiale de BPCE Assurances, qui traite en direct avec certains clients hors réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

Le pôle Digital & Paiements rassemble l’ensemble des métiers et expertises du Groupe BPCE dans les domaines de l’innovation, du digital, de la data et de l’intelligence artificielle, des paiements et du financement du commerce avec Oney.

Oney , filiale du Groupe BPCE à hauteur de 50,1 % et de ELO (précédemment Auchan Holding) à hauteur de 49,9 % est une banque française à dimension européenne, spécialiste du paiement, du financement de la consommation, de l’assurance et de la lutte contre la fraude. Fondée en 1983 et acteur des nouveaux modes de consommation, elle accompagne le quotidien de plus de 7 millions de clients et le développement de plus de 37 000 commerçants et e-commerçants en concevant des solutions de paiement, de financement, d’assurances et de lutte anti-fraude. La mobilisation des expertises de ses 1  900 collaborateurs dans le monde permet ainsi à Oney de proposer des parcours d’achat en magasin et sur le web fluides et sécurisés. Oney est aujourd’hui le leader du paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire en France et, via sa filiale Oneytrust, de la détection de la fraude et de l’identification digitale. Oney est présent dans 10 pays en Europe.

BPCE Payment Services accompagne, grâce à son expertise reconnue dans le domaine du processing de la monétique et des flux de paiement, les banques et filiales du Groupe BPCE, ainsi qu’une clientèle directe composée d’établissements financiers et de prestataires de services de paiement. La filiale gère désormais plus de 33 millions de cartes de paiement, 11 milliards de transaction par an et plus de 500 000 contrats commerçants pour leurs besoins en terminaux de paiement et services associés. Sa culture de pionnier en matière d’innovations a permis aux établissements du groupe de se positionner comme précurseurs dans un certain nombre de standards du marché des paiements, comme Apple Pay, le virement instantané ou plus récemment Tap to Pay.

Payplug , Solution de paiement omnicanale, spécialiste du paiement par carte bancaire et de l’offre d’acceptation et d’acquisition de paiement, cette fintech du pôle BPCE Digital & Paiements s’adresse aux commerçants et e-commerçants de toutes tailles pour qui le marché européen et ses différents moyens de paiement locaux présente un enjeu prioritaire.

Xpollens , Plateforme de Banking as a Service du Groupe BPCE, permet aux entreprises de proposer une offre de paiement avec comptes et cartes, ou encore l’automatisation des flux de paiement dans les interfaces métiers des entreprises.

Par ailleurs, le pôle compte trois directions :

• La direction Digital client, composée d’experts du digital qui conçoivent la banque à distance des établissements du groupe et assurent son amélioration continue en développant les meilleures applications grâce à l’IA et à la Data.
• La direction IA & Data conçoit et déploie des services et outils qui exploitent le potentiel des données, au bénéfice de la compétitivité de chaque métier du groupe. En plaçant l’intelligence artificielle au service de la performance et de la simplicité, ils enrichissent l’expérience client, optimisent les processus pour les conseillers, et facilitent le quotidien de tous les collaborateurs du groupe.
• La direction Innovation a pour mission de construire de nouvelles sources de revenus, d’incuber des projets stratégiques internes et externes et de participer au capital de sociétés technologiques. Ses travaux portent notamment sur l’Open Finance, la blockchain, les nouveaux moyens de paiement et la transition énergétique.

En collaboration avec le COJOP et Visa, le pôle Digital & Paiements de BPCE, avec sa fintech Payplug, a assuré le traitement de l’ensemble des  3 millions de transactions  (provenant de plus de 170 pays), avec une qualité de service qui peut se résumer en un chiffre : un taux d’acceptation de 98 % , très au-dessus du standard de 92 % en France. En parallèle, Visa (fournisseur officiel du Comité International Olympique) a confié au pôle Digital & Paiements de BPCE la gestion des paiements au sein des enceintes Paris 2024 durant les 29 jours de compétition.

Le pôle Solutions et Expertises financières (SEF) réunit, au sein de BPCE, les expertises dans les métiers du financement, de l’assurance et de la conservation de titres et du conseil, au service des clients des entreprises du groupe.

Les entités qui composent SEF sont :

BPCE Financement développe des offres et des solutions complètes de gestion de crédits renouvelables et de prêts personnels pour les réseaux du Groupe BPCE.

BPCE Lease propose une gamme complète de solutions locatives : crédit-bail mobilier et immobilier, location longue durée de véhicules, location avec option d’achat nautique ou automobile, location opérationnelle informatique et financement des énergies renouvelables.

BPCE Factor développe des solutions d’affacturage pour les entreprises de toute taille, à tout moment de leur processus de croissance (création, développement, croissance externe, développement international...).

SOCFIM est un acteur leader sur le marché du financement de la promotion immobilière qui couvre l’ensemble du territoire et toutes les classes d’actifs : logements neufs et anciens, logements gérés (étudiants et séniors), bureaux, commerces et entrepôts logistiques.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) propose une large gamme de garanties financières sur l’ensemble des marchés du groupe  : particuliers, professionnels et entreprises, secteurs de l’immobilier, de l’économie sociale et du logement social.

À noter que CEGC rejoint le pôle Assurance à compter du 1 ^er janvier 2025. Cette nouvelle organisation s’inscrit dans le cadre du projet stratégique VISION 2030, dont l’un des objectifs est de devenir le 4 ^e assureur en France.

BPCE Solutions immobilières est un acteur majeur du conseil immobilier en France. Il comprend trois pôles métiers : Expertise & Conseil, Résidentiel, Investissement & Location.

EuroTitres développe une offre complète de conservation de comptes titres et de gestion des opérations réalisées par les clients particuliers  : Bourse, OPC, opération sur titres, relevé de portefeuilles, imprimés fiscaux…

Pramex International est le spécialiste du conseil en implantations internationales pour les start-up, les PME et les ETI françaises qui souhaitent se développer, soit par croissance interne (création et pilotage de filiales étrangères), soit par croissance externe (acquisition à l’international).

1. Banque de France.
2. ENOV, baromètre de satisfaction des clients finaux Entreprises cautions de marché de CEGC.

https://groupebpce.com/

Rubrique « Investisseurs »

François COURTOIS ,

Directeur de la Communication Financière et Extra-Financière, Relation Investisseurs, Sales de la Trésorerie CT et Agences de notation.

1. Récompensée par « Mieux vivre votre argent ».
2. Source : Natixis Interépargne au 31/12/2024.

Les périmètres de consolidation des deux groupes, organisés 6remur de l’organe central, sont décrits dans le schéma ci-après.

Outre BPCE, le Groupe BPCE comprend les Banques Populaires, les Caisses d’Epargne avec pour chacune d’entre elles leurs filiales.

BPCE intègre BPCE SA et ses filiales. La principale différence porte sur la contribution des maisons mères qui ne participent pas au résultat de BPCE.

Le Groupe BPCE a établi son rapport de durabilité conformément aux normes européennes de reporting en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS). Ces normes fournissent un cadre complet pour la publication d’informations extra-financières, traitant des questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Le rapport de durabilité du groupe repose sur une analyse de double matérialité, qui prend en compte à la fois l’impact du Groupe BPCE sur l’environnement et la société, et l’influence des évolutions de l’environnement et de la société sur les performances de l’entreprise. Cette approche prend en compte les attentes les parties prenantes, notamment les employés, les investisseurs, les clients, les sociétaires et les communautés au sein desquelles le groupe opère. Elle aboutit à une liste d’impacts induits par l’activité du Groupe BPCE et de risques et opportunités (IRO) liés aux évolutions environnementales et sociétales.

Pour préparer ce rapport, le Groupe BPCE a recueilli des données sur une base consolidée et provenant de sa chaîne de valeur. Le présent rapport de durabilité fait l’objet d’un audit, comme l’exige la réglementation avec un niveau d’assurance limité.

Le périmètre de consolidation retenu pour ce rapport de durabilité est identique à celui des états financiers consolidés du Groupe BPCE. Toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation IFRS ( International Financial Reporting Standards ) du Groupe BPCE sont également incluses dans la présente déclaration relative à la durabilité.

Les établissements inclus dans la consolidation du Groupe BPCE, affiliés de manière permanente à BPCE conformément à l’article 10 du règlement CRR (UE) n° 575/2013 et exemptés de l’obligation d’information individuelle et consolidée en matière de durabilité sont les suivants :

Les exclusions du périmètre de reporting par famille d’indicateurs sont mentionnées dans la description de chaque indicateur.

Le Groupe BPCE n’a pas fait usage de l’option qui lui permet d’omettre certaines informations relatives à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations. Cette option est prévue dans la section 7.7 de la norme ESRS 1  : Informations classifiées et sensibles, et informations sur la propriété intellectuelle, le savoir-faire ou les résultats de l’innovation.

Dans la plupart des cas, les impacts, les risques et les opportunités matériels ont été évalués à court, moyen et long terme. Pour obtenir des informations prospectives sur les impacts, les risques et les opportunités matériels du Groupe BPCE dans les états de durabilité, le groupe a retenu les principes généraux tels qu’ils sont définis dans la section 6.4 de la partie ESRS 1 à savoir :

• • 1 an comme court terme (période de présentation des états financiers annuels) ;
• • Entre 1 an et 5 ans à moyen terme ;
• • Plus de 5 ans à long terme.

Lorsque les horizons temporels s’écartent de ces principes directeurs généraux, cette information est communiquée en même temps que les informations pertinentes relatives au sujet matériel spécifique. Lors de la préparation de ce rapport de durabilité, des estimations et des hypothèses sur l’avenir ont été formulées. Les résultats observés peuvent différer de ces estimations et hypothèses.

Les indicateurs doivent couvrir l’ensemble du périmètre consolidé. Cependant, pour le cas du calcul des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’ESRS E1-6 (émissions de gaz à effet de serre), l’indicateur est calculé sur un périmètre élargi. En effet, les émissions du périmètre 3, catégorie 15 portent sur la chaîne de valeur, en particulier les émissions financées.

Pour le calcul des émissions du scope 3 catégorie 15, sur le portefeuille bancaire, les données de gaz à effets de serre proviennent de plusieurs sources :

achat de données fournisseurs (Carbone4, Trucost, CDP) ;

• • données collectées auprès des clients du groupe (DPE), et
• • bases de données publiques (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

Lorsque les données ne sont pas disponibles, le groupe a recourt à des estimations d’intensité sectorielles : extrapolation ou proxy PCAF.

Le présent rapport, appelé «  rapport de durabilité du Groupe BPCE  » a été établi dans le cadre des exigences légales et réglementaires résultant de la transposition de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive : «  Directive CSRD  »). Cette première année d’application est caractérisée par des incertitudes sur l’interprétation des textes, qui sont généralistes pour couvrir l’ensemble des secteurs d’activités mais ne précisent pas de cadre spécifique aux modèles d’affaires bancaires et financiers, l’absence de pratiques établies ou d’informations comparatives ainsi que par l’absence de certaines données, en particulier au sein de la « chaîne de valeur ». 

Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles dans les délais de sa préparation, en appliquant les meilleurs efforts pour refléter son métier de banquier assureur universel, ainsi que ses différents modèles d’affaires.

Pour l’analyse de la double matérialité et, notamment, celle relative à sa chaîne de valeur, le Groupe BPCE a rencontré des limitations relatives à la maturité des méthodologies d’évaluation ainsi qu’à la disponibilité des données. Tel que présenté dans la partie 1.5.1.1 sur la thématique Environnement (E), nous avons considéré que seul l’enjeu d’atténuation et d’adaptation lié au changement climatique est matériel au sens de la norme. Les limitations relatives aux informations et aux méthodologies de Place disponibles à ce stade n’ont pas permis de caractériser la matérialité des ESRS Nature au sens de la norme, ce qui a amené le groupe à évaluer ces enjeux liés à l’environnement comme non matériels. Cette évaluation a été réalisée en s’appuyant sur les définitions de la norme, et les méthodologies disponibles pour évaluer et réaliser les exercices de cotation. Cette appréciation s’explique notamment par l’absence de consensus sur des méthodologies robustes développées sur les thématiques en question, de données pertinentes et adaptées qui permettraient d’établir un lien d’impact ou de risques pour le Groupe BPCE sur ces thématiques à travers sa chaine de valeur. Compte tenu de la démarche d’amélioration continue du Groupe BPCE sur ces thématiques environnementales, des travaux et des évolutions en cours des méthodologies internationales, des référentiels qui se mettent en place, des bonnes pratiques de place qui émergent, ainsi que des informations et des données de ses clients qui devraient être progressivement disponibles, cette analyse de double matérialité pourrait évoluer au cours des prochains exercices. L’analyse de double matérialité dont les résultats sont présentés dans le présent rapport vise à qualifier les impacts, risques et opportunités tels que décrits dans la norme CSRD : cette analyse répond aux seuls besoins du reporting de durabilité et non à l’analyse des facteurs de risques présentés au chapitre sur la gestion des risques.

Pour les points de données présentés dans ce rapport, le Groupe BPCE a utilisé des options méthodologiques qu’il a jugées pertinentes et des estimations pour de nombreuses données, notamment concernant les différentes activités de sa chaîne de valeur. Les données, les analyses et études menées ne sont pas des garanties que les anticipations et les cibles seront atteintes : elles sont basées sur des objectifs, des engagements, des estimations, des hypothèses, des standards et des méthodologies en développement et sur les données actuellement disponibles, qui continuent d’évoluer et de se développer. Certaines des informations contenues dans ce document ont été obtenues auprès de sources publiques ou auprès de sources qui semblent fiables ou de références de place : le Groupe BPCE ne les a pas vérifiées de manière indépendante. Par ailleurs, le Groupe BPCE relève que les informations attendues en matière de durabilité s’appuient sur les normes européennes (ESRS) dites « agnostiques », c’est-à-dire généralistes, et ne reflétant pas les spécificités du secteur financier. Ainsi certains points de données jugés non pertinents ou non applicables compte tenu des modèles d’affaires et la chaine de valeur du Groupe BPCE, ne sont pas produits. Il en va de même pour certains points de données relatifs au règlement Taxonomie.

S’agissant du plan de transition relatif à l’atténuation et l’adaptation des effets du changement climatique , le Groupe BPCE distingue dans son plan de transition les actions relatives à son propre fonctionnement, des cibles et actions qu’il s’est fixé afin de contribuer à une décarbonation de l’économie par l’accompagnement de ses clients. Les actions décrites présentent notamment les réalisations et la feuille de route pour les actions qui semblent avoir une incidence à travers la chaine de valeur aval.  Ainsi le plan de transition du groupe, décrit les efforts passés, actuels et futurs concernant l’alignement des portefeuilles de financement, d’investissement et d’assurance sur des trajectoires établies scientifiquement visant une neutralité carbone mondiale en accompagnant ses clients dans leur transition environnementale. Il n’est pas présenté dans ce rapport de quantification des effets des leviers de décarbonation ni d’estimations futures des émissions financées totales. En effet, les actions engagées par le Groupe ne peuvent pas se substituer à celles des particuliers, entreprises ou États qu’il accompagne dans la transition, et la transition de l’économie vers une économie bas-carbone dépend de nombreux paramètres exogènes au Groupe BPCE. 

Pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre , en tant qu’entreprise de service, le groupe émet un niveau de CO ₂ e limité au titre de son propre fonctionnement, y compris en intégrant la chaine de valeur amont (achats, dont ceux liés à l’informatique et aux investissements technologiques, à la mobilité dont les trajets professionnels...), et les déplacements de ses clients vers ses agences ou centres d’affaires. L’essentiel des émissions de GES du Groupe BPCE provient des émissions financées, et relève d’un calcul normatif pour la catégorie 15 des émissions de la chaine de valeur aval « investissement » autrement nommée “émissions financées” visant à attribuer à l’établissement financier une portion des émissions de CO ₂ de ses clients financés ou des titres dans lesquels l’établissement investit. Ce calcul prend en compte les scopes 1-2-3 des clients qui incluent donc aussi les émissions de leur chaine de valeur et conduit à un calcul maximaliste Il est estimé que les émissions financées peuvent en moyenne compter trois fois la même émission de Gaz à Effet de Serre pour des portefeuilles d’exposition à des entreprises d’une même chaine de valeur. Pour cet état de durabilité, le groupe a considéré au titre du calcul des émissions financées, les catégories obligatoires d’actifs financiers prévues par le Greenhouse Gas (GHG) protocole. Les périmètres, les méthodologies utilisées et les principales hypothèses et sources de données sont détaillés au paragraphe relatif à (E1-6) « Émissions brutes de GES des périmètres 1,2,3 et émissions totales de GES ». 

S’agissant de la Taxonomie, les hypothèses retenues et limitations sont détaillées au chapitre 2.1 Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.

Le Groupe BPCE estime raisonnables les anticipations reflétées dans ces déclarations prospectives, celles-ci sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, elles sont difficilement prévisibles, généralement en dehors du contrôle du Groupe BPCE parfois inconnues, et susceptibles d’aboutir à des résultats ou de donner aux événements une tournure significativement différente de ceux qu’expriment, sous-entendent ou prévoient lesdites informations et déclarations prospectives.

Comme pour toutes les entreprises françaises, le rapport de durabilité pour l’exercice 2024 est le premier effectué par le groupe. Par conséquent, aucun changement dans la définition ou le calcul des métriques, y compris celles utilisées pour fixer les cibles et suivre la progression vers leur réalisation n’est à déclarer.

Comme évoqué plus haut, cet exercice étant le premier, les données comparatives avec les périodes antérieures ne sont pas par conséquent présentées. Le signalement d’erreurs dans des périodes antérieures ne s’étend pas aux périodes de référence qui précèdent cette première année d’application des normes de durabilité par l’entreprise. Aucune erreur significative liée à la période antérieure du Ratio d’actif vert (Green Asset Ratio ou GAR) n’a par ailleurs été identifiée.

En ce qui concerne la gestion des risques, le Groupe BPCE a défini le risque de durabilité comme un facteur de risque. Le chapitre sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre du Pilier 3 ESG décrit la façon dont le groupe définit et gère ces risques. Ce chapitre contient également un aperçu de l’impact des risques climatiques et environnementaux sur d’autres types de risques. De plus amples détails sur les méthodologies et la gestion utilisées pour les types de risques traditionnels, tels que le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de liquidité, sont fournis dans le chapitre 7 - Facteurs et gestion des risques.

En outre, les éléments relatifs à l’éligibilité et l’alignement des portefeuilles du groupe tel qu’il est défini dans le règlement (UE) 2020/852 et complété par les règlements délégués (UE) 2021/ 2178, 2021/2139 et 2023/2486 sont inclus dans le chapitre 2.1. Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.

Dans le but d’éviter les répétitions, l’ESRS 1 permet l’incorporation de parties élaborées dans d’autres documents, tels que le rapport de gestion ou le document d’enregistrement universel, par le biais d’une simple mention, à condition que ces informations présentent des caractéristiques équivalentes, notamment en matière de fiabilité. Cela concerne généralement les parties relatives à la description des activités et de la stratégie de l’entreprise, à sa gouvernance, aux politiques de rémunération, aux facteurs de risque et au devoir de vigilance. Les ESRS estiment qu’il est impératif de garantir et d’expliquer la cohérence entre le rapport de durabilité et les états financiers, en portant une attention particulière aux montants, aux hypothèses et aux projections significatives. Les montants considérés comme matériels issus des états financiers doivent être accompagnés d’une référence, bien que la présentation d’une réconciliation sous forme de tableau comparatif entre les montants du rapport de durabilité et ceux des états financiers demeure optionnelle.

À l’échelle du Groupe BPCE, les informations suivantes sont incorporées par référence :

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif de banque universelle et d’assurance au service de ses clients, de ses sociétaires, des territoires et de l’économie. Son modèle coopératif est indissociable de l’histoire de ses deux réseaux historiques Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Ces racines qui forgent son identité conditionnent aussi sa performance, à la fois financière et extra-financière.

Aux origines, le Groupe BPCE repose sur une aspiration humaniste  : mettre l’humain au cœur, donner à tous les moyens d’épargner et de financer leurs projets, être pionnier dans le développement des territoires. Cet ADN porté par des marques centenaires s’est incarné à chaque étape de son histoire :

• •en 1818, naît la première Caisse d’Epargne et de Prévoyance pour promouvoir, collecter et gérer l’épargne populaire ;
• •en 1878, est créée la première Banque Populaire, par et pour des entrepreneurs dans le but de financer leurs projets ;
• •en 1919, le Crédit National, dont est issue Natixis, est créé pour financer la reconstruction de l’économie française ;
• •en 2009, le Groupe BPCE naît du rapprochement des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne, partageant des valeurs communes de solidarité et de proximité.

Grâce à sa nature coopérative non cotée qui lui permet d’investir pour répondre aux défis de demain, l’action du groupe s’inscrit dans le temps long et apporte des réponses locales et concrètes aux transformations de l’économie et de la société. Son modèle durable repose sur une trajectoire financière et une empreinte économique positives contribuant à un impact aussi bien environnemental que sociétal. Après quinze années de transformation et de simplification, le Groupe BPCE est aujourd’hui un groupe unique et solide, 100  % coopératif et réunissant 9,8 millions de sociétaires.

En détenant le capital de l’entreprise au travers de parts sociales, les clients deviennent sociétaires et participent activement à la vie, aux ambitions et au développement durable de leur banque, avec pour objectif de mettre en œuvre une entreprise plus équitable, plus solidaire, plus démocratique et qui soit guidée par l’intérêt général.

• • Les 9,8 millions de sociétaires des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne détiennent 100  % du capital des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (par l’intermédiaire des SLE, sociétés locales d’épargne, pour les Caisses d’Epargne). Leurs représentants siègent aux conseils d’administration des Banques Populaires et aux conseils d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne.
• • Les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne , toutes ancrées dans leurs territoires détiennent à parité 100 % du capital de BPCE, l’organe central du groupe.

Caractéristique fondamentale de son identité, l’ancrage territorial des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne permet au groupe d’être à l’écoute de tous et de saisir les attentes de la société. Cette proximité, le groupe la transforme en une capacité d’innovation au service de la croissance des territoires. En agissant aux côtés des acteurs locaux (collectivités, associations, réseaux d’entreprises, milieux éducatifs et universitaires, etc.), le Groupe BPCE donne vie à cette proximité :

• •en faisant usage d’un circuit court de l’argent. L’épargne locale et les résultats financent des projets situés à cette même échelle, les achats sont d’abord réalisés auprès des fournisseurs de proximité, et le groupe crée des emplois au plus près des territoires ;
• •en favorisant les écosystèmes locaux et le dialogue avec ses parties prenantes comme les chambres de commerce et d’industrie, les associations professionnelles, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les ONG et les associations. Conscient que les solutions aux défis sociaux et environnementaux nécessitent d’agir ensemble, il se place aux côtés de celles et ceux qui se rassemblent pour mener l’action.

Une performance coopérative pour inscrire la croissance dans le temps long : VISION 2030

Fort et fier de ses visages multiples, le Groupe BPCE s’est construit 6remur de marques solides et complémentaires : Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Natixis CIB, Natixis IM, Oney, Banque Palatine, avec des maisons territoriales de plein exercice et des expertises différenciantes. Le projet sociétal qui guide leurs activités définit la manière dont le groupe exerce ses métiers. Couplées à son modèle coopératif territorial, ces marques contribuent aux forces, aux ressources et à la stabilité du groupe.

Avec son projet stratégique VISION 2030, le groupe réaffirme le projet sociétal de ses activités en plaçant la dimension coopérative au cœur de sa croissance. Il se pilote désormais à l’aune d’une « performance coopérative » ; à la fois financière et extra-financière, avec un impact environnemental et sociétal, et s’inscrit dans un temps long conciliant la solidité, la subsidiarité et l’impact.

La non-cotation en bourse protège le groupe de toute spéculation, les réserves sont impartageables et la valeur créée est distribuée équitablement entre les parties prenantes. Une partie des excédents est réinvestie dans l’avenir des entreprises du groupe pour les développer et les transmettre aux générations futures, une partie est reversée aux sociétaires ainsi qu’au développement local des territoires.

Ce modèle se traduit par une rentabilité régulière et peu volatile, un appétit aux risques modéré et une solvabilité élevée. Le groupe s’illustre ainsi en Europe, où il maintient des exigences de solvabilité parmi les plus élevées.

La décentralisation du Groupe BPCE et son ancrage territorial sont de véritables atouts pour porter les transitions et transformer durablement la société  ; ils sont les garants d’une prise de décision rapide, au plus près des territoires.

Avec son projet stratégique VISION 2030, le groupe a l’ambition de « rendre l’impact accessible à tous » : c’est l’impact pour tous. Sa généralisation repose sur trois grands principes :

• •L’impact pour tous les clients : les particuliers pour leurs projets de rénovation énergétique, les entreprises pour leurs plans de transition, les collectivités en soutien de leurs politiques ;
• •L’impact pour tous les territoires et toute la société  : en fédérant des acteurs locaux en s’appuyant notamment sur les sociétaires et en développant des initiatives territoriales ;
• •L’impact pour tous les collaborateurs et tous les administrateurs : en déployant un fonctionnement Impact Inside et en mobilisant 100  % des collaborateurs, des entreprises et de la gouvernance du Groupe BPCE 6remur des enjeux ESG.

Le Groupe BPCE est convaincu qu’il est un modèle en phase avec les attentes de la société, dont il a toujours accompagné les évolutions.

Depuis 1992, la Fondation Nationale Banque Populaire, instrument de mécénat des 14 Banques Populaires et de leurs sociétaires, favorise l’initiative individuelle et accompagne dans la durée des projets de vie de personnes talentueuses, créatives, ayant l’esprit d’entreprendre et le goût pour l’innovation dans trois domaines : la Musique classique, le Handicap et l’Artisanat d’Art.

En 2024, le Fonds de dotation de la Fédération nationale des Banques Populaires  a poursuivi son soutien de l’Adie, association nationale et régionale, qui finance et accompagne des micro-entrepreneurs. Complété par l’action de chacune des Banques Populaires en région, Banque Populaire (hors Casden) est une nouvelle fois le 1er partenaire financier de l’Adie en 2023 avec 47,7 millions d’euros qui ont permis de financer plus de 10 000 microcrédits et contribué à la création ou au maintien de 12 200 emplois indépendants et salariés ; à cela s’ajoutent les mécénats de compétence, des prêts d’honneur, et autres soutiens aux formations ou Prix Créadie.

En complément du mécénat, elles s’engagent dans des actions en faveur de la société civile. Elles sont particulièrement impliquées dans le soutien à la création d’entreprises l’insertion (notamment via la microfinance), et la solidarité et soutiennent activement le monde de l’éducation et de la recherche. S’ajoutent à cela, les actions du Crédit Coopératif et de sa fondation qui sont principalement orientées vers le soutien et la promotion de l’économie sociale et solidaire. La CASDEN Banque Populaire privilégie naturellement la thématique de l’éducation et de la recherche. 

L’impact du mécénat des 14 Banques Populaires est un des composants mesuré chaque année via l’Empreinte Coopérative et Sociétale Banque Populaire (ECS). Fondée sur l’ISO 26 000 (norme internationale de référence en matière de RSE), cette empreinte identifie et valorise en euros les actions RSE et coopératives mises en place au sein de chaque banque en faveur de la société, des salariés, des clients, des sociétaires et des fournisseurs. Ces actions vont au-delà de la réglementation, hors commercial, et de l’activité bancaire classique. En 2023, l’empreinte coopérative et sociétale (ECS) révèle que le réseau Banque Populaire – composé de 12 Banques Populaires régionales, de la CASDEN Banque Populaire et du Crédit Coopératif – a réalisé 6 434 actions au profit de la société et des territoires, pour un montant total de 194,6 millions d’euros. L’ECS fait l’objet d’une forte augmentation du nombre d’actions soutenues et des montants.

Créées par des philanthropes, les Caisses d’Epargne œuvrent depuis leur origine en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. Elles font partie des premières entreprises mécènes de France.

La Fédération nationale des Caisses d’Epargne a adopté des Orientations RSE et Coopératives qui apportent un cadre commun pour l’action des Caisses d’Epargne 6remur de quatre ambitions : être un acteur clé de la transformation des territoires et de l’économie de proximité (empreinte locale), poursuivre l’amélioration continue des politiques ESG et leur intégration dans l’ensemble des métiers pour plus d’impact (performance globale), conduire les collaborateurs et les sociétaires à devenir des coopér’acteurs (coopération active) et anticiper les besoins sociétaux pour construire des solutions contribuant au progrès (innovation sociétale).

Le fonds de dotation du réseau Caisse d’Epargne constitué par la FNCE a pour objet d’encourager et de soutenir des actions d’intérêt général visant à lutter contre l’exclusion et la précarité, notamment bancaire et financière, et à soutenir des actions et des programmes d’aide à vocation solidaire. Il soutient également l’association Finances et Pédagogie, qui déploie sur tout le territoire des programmes éducatifs sur les questions d’argent. Il soutient aussi d’autres grandes structures comme la Fondation Belem reconnue d’utilité publique, qui a pour projet de promouvoir le passé maritime de la France et de conserver dans le patrimoine national le dernier grand voilier français du  XIXe siècle, classé monument historique depuis 1984. Enfin, il est doté d’un fonds de 200  000 euros intervenant rapidement en cas de catastrophes naturelles.

Les 15 Caisses d’Epargne ont leur propre stratégie de mécénat sur leur territoire. En 2024, le mécénat a représenté un montant total de 20,8 millions d’euros et 1 290 projets de proximité ont été soutenus, principalement dans le domaine de la jeunesse, de la solidarité et du sport.

En 2024, le Groupe BPCE a lancé son projet stratégique VISION 2030, un projet de croissance au service de ses clients et de leur accompagnement face aux défis des transitions environnementales, démographiques, technologiques, et géopolitiques.

La priorité donnée au climat dans son dernier projet stratégique a été renouvelée et intégrée dans la stratégie  d’Impact, avec une trajectoire extra-financière comprenant quinze indicateurs d’impact clés, qui donne la priorité à l’élargissement des solutions à impact à tous les clients du groupe, en accélérant sur l’ensemble des dimensions ESG.

Ainsi, la durabilité à la fois environnementale et sociétale, s’inscrit au cœur de la stratégie du groupe.

Un groupe à « impact positif » ⁽¹⁾

VISION 2030, le nouveau projet stratégique du Groupe BPCE trace les grandes priorités qu’il s’est fixées afin de construire un projet de croissance au service de ses clients, dans une société marquée par quatre grandes transitions  ; environnementale, démographique, technologique et géopolitique.

Face à cette situation, le Groupe BPCE mobilise sa présence territoriale, ses métiers et ses expertises pour permettre à ses clients, ses sociétaires et ses collaborateurs d’affirmer leur pouvoir d’agir et d’aborder leur avenir en confiance.

La nature coopérative des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne couplée à leur profond ancrage territorial ont fait du Groupe BPCE un acteur financier qui s’est notamment engagé pour la décarbonation de l’économie ces dernières années. Les métiers globaux du Groupe BPCE – Natixis Corporate & Investment Banking (Natixis CIB) et Natixis Investment Managers (Natixis IM) – se positionnent comme des acteurs mondiaux incontournables des transitions.

Face à l’urgence climatique, la démarche du groupe vise à mettre œuvre et déployer rapidement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux impacts environnementaux et socio-économiques déjà tangibles. Rendre «  l’impact accessible à tous » ⁽²⁾ , c’est sensibiliser et accompagner massivement tous ses clients dans la transition environnementale via des expertises, des offres de conseil et des solutions globales.

En prenant appui sur les scénarios définis par la science, le Groupe BPCE et ses métiers se positionnent en facilitateurs des efforts de transition, avec un objectif clair et ambitieux  : financer une économie neutre en carbone en 2050 en agissant dès aujourd’hui.

La démarche du groupe est fondée sur son modèle coopératif qui associe ancrage dans les territoires et engagement dans la société, au service du financement de l’économie.

• • Des solutions à impact

Pour les clients particuliers :  Accompagner la rénovation énergétique et l’adaptation du logement au vieillissement et à la perte d’6remnomie en proposant des solutions de financement et en mobilisant son rôle d’opérateur, de tiers de confiance ainsi que ses partenariats.

• — En proposant un outil de « Conseils et Solutions durables » en partenariat avec l’ADEME, permettant de calculer simplement son empreinte carbone mais aussi de bénéficier de conseils et d’aides pour leurs travaux de rénovation énergétique, pour une mobilité décarbonée ou une épargne verte ;

1. (1) Projet stratégique VISION 2030 : https://www.groupebpce.com/le-groupe/plan-strategique/
2. (2) Terminologie projet stratégique VISION 2030 : https://www.groupebpce.com/le-groupe/plan-strategique/

• — En accompagnant à chaque étape les projets de rénovation énergétique pour les logements individuels et les copropriétés  : bilan énergétique, recherche de subventions, garantie de bonne fin des travaux, avec des parcours et des financements adaptés à chaque situation ;
• — En augmentant le volume de financements pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Pour les clients BtoB : Accompagner la transition des modèles d’affaire de ses clients PME aux plus grandes entreprises internationales. Le groupe s’engage avec un dialogue dédié et un apport d’expertises sectorielles pour intégrer les enjeux ESG selon leurs tailles et secteurs économiques, notamment dans les infrastructures énergétiques, de transport, de gestion et traitement des déchets...  ; Des solutions durables existent aussi pour les clients investisseurs avec une gamme de placements et investissements responsables : livrets de développement durable, fonds présentant un objectif d’investissement durable, fonds labellisés à thématiques, etc.

• • Soutien à l’évolution du mix énergétique  : Face à l’urgence climatique la priorité est d’accélérer l’avènement d’un système énergétique soutenable :
  • - en se positionnant parmi les leaders mondiaux du financement de projets en dette dans le secteur des énergies renouvelables ;
  • - en augmentant ses financements dédiés à la production et au stockage d’électricité verte ;
  • - en conseillant dans leurs processus de levée de capital, ses clients leaders dans le secteur des infrastructures et des équipements liés à la transition énergétique ainsi que les sociétés innovantes et à forte croissance du secteur ;
  • - en conseillant dans leurs processus de levée de financement ou de capital, ses clients avec des projets de transformation énergétique ;
  • - en soutenant la réindustrialisation des territoires et la souveraineté énergétique ;
  • - avec la constitution d’équipes d’experts dédiés aux énergies bas-carbone (solaire, éolien, électrolyse, etc.) et métaux critiques.
• • Alignement de ses portefeuilles de financement et d’assurance sur des trajectoires basées sur des scénarios scientifiques compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris :
  • - En développant des dispositifs de mesure des émissions carbone ;
  • - En développant son dispositif d’identification et de pilotage des risques climatiques, physiques et de transition, auxquels ses clients et ses propres activités sont soumis dans un axe d’amélioration continue ;
  • - En se désengageant progressivement des activités les plus émissives, notamment au travers de politiques sectorielles ESG.

Dans ce contexte, le groupe a rejoint l’initiative Net Zero Banking Alliance du programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP FI), et affiche une ambition de décarbonation pour les secteurs les plus émissifs en carbone. 

• • Émetteur actif et innovant en finance durable : Le groupe s’est fixé comme objectif, dans son projet stratégique  VISION 2030, de réaliser plus de cinq émissions d’instruments de financement verts, sociaux ou de santé par an, en utilisant tous les instruments de dettes à sa disposition.

Le groupe est un financeur de premier plan du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire, des collectivités locales et un acteur majeur de l’habitat social, de l’entrepreneuriat social et du microcrédit.

• •Acteur des territoires et des régions du monde où il est présent  : le Groupe BPCE joue  un rôle fort dans les écosystèmes locaux de cohésion des territoires, soutenant de nombreuses initiatives en faveur de l’inclusion sociale et de réduction des inégalités :
  • - Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont des acteurs incontournables de la dynamique des territoires, en finançant notamment la construction ou la rénovation d’infrastructures et d’équipements nécessaires à l’éducation, la santé ou encore la mobilité. Elles sont ainsi le premier financeur privé des collectivités locales et du secteur hospitalier ;
  • - Au niveau mondial, Natixis Investment Managers et Natixis Corporate & Investment Banking développent leurs métiers de gestion d’actifs et de fortune et de banque de grande clientèle dans plus de 40 pays dans le respect d’engagements internationaux, en matière d’investissement comme de financement.
• •Engagé dans le soutien d’initiatives locales et nationales :
  • - L’impact du mécénat des 14 Banques Populaires est mesuré chaque année via leur Empreinte Coopérative et Sociétale (ECS). Cette empreinte identifie et valorise en euros les actions RSE et coopératives mises en place au sein de chaque banque ;
  • - Les 15 Caisses d’Epargne déploient, dans toutes les régions de France, le contrat d’utilité  : 100  % coopératives, 100  % régionales et 100,  % utiles au développement économique, social et environnemental des territoires.

Afin d’accompagner les transitions de ses clients, selon les meilleurs standards, le Groupe BPCE a lancé un plan de transformation interne «  Impact Inside  ». Pour élargir ses solutions à impact auprès de ses clients et accélérer sur chacune des dimensions de l’ESG, le Groupe BPCE a engagé une transformation de toutes ses entreprises à tous les niveaux. Il mobilise sa gouvernance et ses collaborateurs qu’il forme aux enjeux ESG, et agit également sur ses propres activités en réduisant son bilan carbone.

Parmi les priorités stratégiques de VISION 2030, le Groupe BPCE renouvelle son engagement en faveur de l’accompagnement des transitions environnementales et sociétales. Il s’engage à « rendre l’impact accessible à tous  » ⁽¹⁾ et à «  renforcer son impact positif global grâce à la force de ses solutions locales » ⁽²⁾ .

La stratégie du groupe est assortie d’objectifs chiffrés pour décliner opérationnellement et piloter les actions concrètes du groupe à horizon 2026. L’ensemble de ces objectifs (selon les grands groupes de services, les catégories de clients, les zones géographiques et les relations avec les parties intéressées) sont déclinés dans le tableau ci-dessous.

1. (1) Terminologie projet stratégique VISION 2030 - Impact environnemental, Groupe BPCE  : https://www.groupebpce.com/rse/acteur-de-la-transition-environnementale/#:~:text=Rendre%20l%27impact%20accessible%20 %C3 %A0,conseil%20et%20des%20solutions%20globales .
2. (2) Terminologie projet stratégique VISION 2030 - Un groupe à impact positif, Groupe BPCE  : https://www.groupebpce.com/rse/notre-demarche-rse/ #:~:text=Un%20impact%20positif%20global&text=Notre%20impact%20positif%20global%20repose,de%20protection%20du%20patrimoine%20naturel.

1. (1) Le périmètre de restitution de cet indicateur est celui des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Cet indicateur somme les financements des travaux de rénovation énergétique pour les clients particuliers (personnes physiques). L’assiette de calcul de cet indicateur est constituée des données de production relatives à la rénovation énergétique, ECO PTZ MPR et ECO PTZ.
2. (2) Le périmètre de restitution de cet indicateur est celui des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Cet indicateur établit le cumul du nombre de visiteurs uniques qui consultent l’espace «  Conseils et solutions durables  » sur l’application mobile des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne depuis 2023. L’assiette de calcul de cet indicateur est constituée des remontées en quasi réel des données de navigations digitales tracées par l’outil Adobe Analytics.
3. (3) Le périmètre de restitution de cet indicateur est constitué des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Cet indicateur calcule le cumul annuel des montants des financements de la transition et de la décarbonation pour les entreprises en  M€. L’assiette de calcul de cet indicateur est constituée des montants de financement relatifs aux prêts Green, prêts Impact, CBM Roulant, LOA/LDD Green.
4. (4) Cet indicateur calcule, pour le Groupe BPCE, le pourcentage des encours corporate couverts par un dialogue ESG. L’assiette de calcul de cet indicateur est constituée des encours en risque couverts par un dialogue ESG pour les tiers Corporate actifs au sens commercial.
5. (5) Cet indicateur somme les financements du secteur public, du logement social et de l’économie sociale et solidaire. Il est établi pour les Caisses d’Epargne sur la base du Panorama BDR CE + HeR pour les financements du logement social. Source SCF pour les Banques Populaires.
6. (6) Le périmètre de restitution de cet indicateur est celui des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Cet indicateur recense le nombre annuel de projets professionnels financés en micro-crédits. L’assiette de calcul de cet indicateur est constituée du nombre de prêt décollage pro réalisé dans les Caisses et montant de microcrédits réalisés par les CE et les BP transmis par les organismes externes (France Active, CREA-SOL et Adie).
7. (7) Nouveau dispositif en cours de déploiement.
8. (8) Réduction de 15 % réalisée sur la période 2019-2024.

Banquier universel, coopératif et territorial, le Groupe BPCE est un acteur majeur de la banque de proximité et de l’assurance en France, en Europe sur les métiers spécialisés mais également à l’international sur ses métiers de grande clientèle et de gestion d’actifs.

Les différents modèles d’affaires et les métiers du Groupe BPCE s’articulent 6remur de deux pôles : Banque de proximité et métiers associés, principalement en France, et les métiers mondiaux du Groupe BPCE :

• • Banque de proximité  : le Groupe BPCE est présent dans la banque de proximité avec ses deux grands réseaux coopératifs Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que la Banque Palatine.

• – les Banques Populaires et Caisses d’Epargne mettent à la disposition de leurs clients une palette complète de solutions en matière d’accès au compte, de financement, d’épargne, de gestion privée, d’assurance, de paiement et de services financiers spécialisés (comme le crédit-bail ou l’affacturage).
• – la Banque Palatine met à la disposition de ses clients une gamme de produits bancaires (comptes courants, prêts immobiliers ou personnels, placements financiers, solutions de financement répondant aux enjeux environnementaux).

• • Assurance  : BPCE Assurances est le pôle du Groupe BPCE dédié à l’assurance. Assureur de plein exercice, il conçoit, distribue et gère, pour les clients des réseaux bancaires du Groupe BPCE, une offre complète d’assurances de personnes et d’assurances non vie :

• – assurances de personnes  : assurance vie, épargne retraite, assurance des emprunteurs et prévoyance individuelle pour les particuliers et les professionnels ;
• – assurances non vie  : assurance 6remmobile, multirisque habitation, complémentaire santé, garantie des accidents de la vie (GAV), assurance des équipements multimédia, protection juridique, assurance parabancaire, 6rem et multirisque professionnels, etc.

• • Digital & Paiements  : le pôle Digital & Paiements rassemble l’ensemble des métiers et expertises du Groupe BPCE dans les domaines de l’innovation, du digital, de la donnée et de l’intelligence artificielle, des paiements et du financement du commerce avec Oney.

• • Solutions & Expertises financières  : le pôle Solutions et Expertises financières (SEF) réunit les expertises dans les métiers du financement – ces derniers développent pour les banques du groupe des offres de crédit renouvelable et de prêts personnels, proposent une gamme complète de solutions locatives (notamment, crédit-bail mobilier et immobilier, location longue durée, location avec option d’achat), développent des solutions d’affacturage - ainsi que de l’assurance, de la conservation de titres et du conseil.

• • Banque de grande clientèle  : Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) conseille et conçoit des solutions pour ses clients entreprises, institutions financières, investisseurs institutionnels, sponsors financiers, entités du secteur public, en s’appuyant sur l’ensemble de ses expertises en conseil, investissements, financements, banque commerciale et marchés de capitaux. Elle est organisée 6remur de cinq grands métiers : Global Markets, Investment Banking, Real Assets, Global Trade, M&A.

• • Gestion d’actifs et de fortune : la gestion d’actifs et de fortune développe des solutions adaptées aux besoins d’épargne, d’investissement, de gestion des risques et de conseil des différentes clientèles privées et institutionnelles du Groupe BPCE :

• – La gestion d’actifs : Natixis Investment Managers (Natixis IM) accompagne les investisseurs sur tous les continents dans la construction de leurs portefeuilles en leur offrant une large gamme de solutions diversifiées et responsables. Natixis IM propose un éventail de plus de 200 stratégies pour permettre à ses clients investisseurs d’atteindre leurs objectifs d’investissement, et développe son offre 6remur de quatre expertises clés : la gestion active fondamentale, la gestion assurantielle, les actifs réels et la gestion quantitative ;
• – La gestion de fortune  : Natixis Wealth Management imagine des solutions patrimoniales et financières sur mesure pour structurer et gérer le patrimoine de chefs d’entreprise, cadres dirigeants, grands investisseurs privés et détenteurs d’un capital familial. Natixis Wealth management accompagne ses clients dans leurs initiatives pour entreprendre, investir, et transmettre en mobilisant une large gamme d’expertises : corporate advisory, origination, financements vanille et complexes, investissement, ingénierie patrimoniale, gestion d’actifs et solutions de diversification notamment en private equity ;
• ○ L’épargne salariale et retraite  : Natixis Interépargne accompagne les entreprises de toutes tailles dans la mise en place et la gestion de leur épargne salariale et retraite (PEE, PERCO, PER Collectif, PER Obligatoire) ainsi que de l’actionnariat salarié.

Le Groupe BPCE, groupe bancaire universel, est au service de 35 millions de clients dans le monde. Les offres s’adressent à une large typologie de clients, dont les grands groupes de clients cibles sont :

• • Les particuliers  : le Groupe BPCE est la 2 ^e banque des particuliers ⁽¹⁾  en France ;
• • Les professionnels  : le Groupe BPCE est la 2 ^e banque des professionnels et des entrepreneurs individuels ⁽²⁾ . Le marché des professionnels comprend notamment les artisans commerçants et les professions libérales ;
• • Les entreprises : le groupe accompagne les entreprises de toute taille - PME, PMI, ETI et grandes entreprises. Le Groupe BPCE, notamment grâce à son réseau Banque Populaire, est la 1 ^re banque des PME ⁽³⁾  ;
• • Les collectivités locales  : le Groupe BPCE, notamment par le biais du réseau Caisse d’Epargne, est le principal financeur privé des collectivités locales ⁽⁴⁾ , du secteur hospitalier ⁽⁵⁾ et de manière plus générale du secteur public français ;
• • Les opérateurs du logement social : le Groupe BPCE est un partenaire historique et premier banquier privé du logement social ⁽⁶⁾  ;
• • L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) : le Groupe BPCE, grâce à l’action de ses réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, est un acteur de premier plan du financement privé de l’Économie Sociale et Solidaire. Ils accompagnent les différentes structures de l’ESS, quels que soient leur taille et leur statut  : coopératives, mutuelle, associations et fondations, structures employeuses dans les secteurs d’activité historiques de l’ESS.

Le Groupe BPCE comprend plus de 100 000 collaborateurs dont près de 90 % sont basés en France. 

Des politiques sectorielles ESG encadrent les activités du Groupe BPCE dans des secteurs jugés sensibles d’un point de vue environnemental, social et de gouvernance (ESG).

• • Charbon thermique : dès octobre 2015, Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) a pris l’engagement de ne plus financer dans le monde entier des centrales électriques au charbon et de mines de charbon thermiques. Cette politique a progressivement été renforcée. En 2021, le Groupe BPCE a étendu sa politique à l’ensemble de ses activités bancaires et s’est engagé dans une stratégie visant à réduire progressivement à zéro l’exposition de ses activités bancaires au charbon thermique à l’horizon 2030 (pour les pays de l’Union européenne et de l’OCDE) et 2040 (pour le reste du monde).
• • Industrie pétrolière et gazière : publiée pour la première fois en 2017, cette politique ESG d’abord applicable aux activités de Natixis CIB, a été étendue en 2023 à l’ensemble des activités bancaires du Groupe BPCE et renforcée par de nouveaux critères.

• • Industrie de la défense : Natixis CIB exclut le financement, l’investissement et l’offre de services en faveur d’entreprises impliquées dans la production, le stockage et le commerce de mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions.
• • Industrie du tabac : Natixis CIB s’est engagée à cesser tous financements dédiés liés aux activités du tabac ainsi que tous financements non dédiés en faveur d’une société dont 25 % ou plus de l’activité est issue du tabac.

Les sociétés de gestion européennes affiliées à Natixis Investment Managers appliquent également des politiques sectorielles et/ou d’exclusion :

Les sociétés de gestion européennes ont développé des politiques d’investissement responsable qui expliquent leur approche ESG globale, fournissent des orientations détaillées sur l’intégration des facteurs environnementaux, et expliquent leurs politiques sectorielles et/ou d’exclusion. Toutes les sociétés européennes de gestion directe interdisent les armes controversées dans leurs investissements et disposent de politiques d’exclusion dans les secteurs du charbon, pétrole et gaz non conventionnels et tabac. Certaines sociétés de gestion affiliées ont développé des politiques d’exclusion plus restrictives et s’appuient sur des cadres de référence reconnus pour les énergies fossiles. La majorité des sociétés de gestion offrant des produits d’investissements en actifs non cotés excluent complètement les énergies fossiles pour privilégier la transition et les énergies renouvelables.

1. (1) Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2024).
2. (2) 37 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2023-2024, CSA).
3. (3) Enquête PME PMI Kantar 2023.
4. (4) Observatoire de la dette Finance Active des Collectivités Locales (publié en 2024).
5. (5) Observatoire Finance Active Établissements de Santé (publication 2024).
6. (6) Repères 136 USH d’août 2024 (Les HLM en chiffres).

BPCE Assurances a mis en place, dans le cadre de ses investissements, les politiques sectorielles suivantes :

• • Secteur tabac : exclusion totale des producteurs et exclusion des distributeurs dont le chiffre d’affaires lié au tabac dépasse 5 % de leur activité totale.
• • Armes controversées : exclusion totale.
• • Charbon thermique : pour les nouveaux investissements, exclusion des producteurs dont le chiffre d’affaires provenant du charbon thermique est supérieur à 10 %, la production annuelle de charbon excède 10 millions de tonnes, ou la capacité électrique générée à partir du charbon est supérieure à 5 GW. Les distributeurs qui développent de nouvelles capacités de génération de charbon thermique supérieures à 300 MW sont également exclus. Pour les investissements existants, désinvestissement prévu au plus tard pour 2030 pour les entreprises des pays de l’OCDE et pour 2040 pour celles des pays hors OCDE.
• • Pétrole & Gaz : pour les nouveaux investissements, exclusion des entreprises développant de nouveaux projets d’exploration ou de production de combustibles fossiles (conventionnel ou non conventionnel) upstream , ainsi que celles dont la production d’hydrocarbures non conventionnels ou à fort impact environnemental dépasse 10 % de leur activité totale. Pour les investissements existants, désinvestissement au plus tard en 2030 pour les entreprises ne respectant pas ces critères.
• • Principes internationaux  : pour les nouveaux investissements, exclusion des entreprises en violation du Pacte Mondial des Nations Unies (UNGC) et des principes directeurs de l’OCDE. Pour les investissements existants, désinvestissement de façon prioritaire des entreprises en violation des principes internationaux.
• • Pesticides : exclusion des entreprises dont le chiffre d’affaires lié à la production ou à la commercialisation de pesticides dépasse 5  % et ne disposant pas d’une stratégie biodiversité dont les cibles sont alignées avec la cible 7 des accords de Kunming-Montréal pour les nouveaux investissements. Pour les investissements existants, désinvestissement fixé au plus tard à 2030 pour les entreprises qui ne respectent pas les critères définis.

Le Groupe BPCE a pris de longue date plusieurs engagements pour amplifier ses actions et accélérer les transformations positives auxquelles il contribue.

Depuis 2003, le groupe est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) qui définit dix principes relatifs au respect des droits humains, des normes du travail, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

Depuis 2008, via Natixis, le groupe adhère aux PRI qui accompagnent les investisseurs institutionnels pour incorporer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise dans le processus décisionnel d’investissement.

Depuis 2010, via Natixis, le groupe est signataire des Principes de l’Équateur. Ils ont pour objectifs la prise en compte des risques sociaux et environnementaux dans le cadre du financement de projets.

Le Groupe BPCE et Natixis ont signé les principes pour une banque responsable et s’engagent à aligner stratégiquement leurs activités sur les Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations Unies et de l’Accord de Paris sur le climat.

Depuis juillet 2021, le Groupe BPCE a rejoint la Net Zero Banking Alliance (NZBA), une initiative financière du programme des Nations Unies pour l’environnement – UNEP FI couvrant plus de 40  % des actifs financés par les banques dans le monde. Cette alliance entre établissements bancaires constitue une étape décisive dans la mobilisation du secteur financier.

Conformément à ses engagements d’aligner la trajectoire de ses portefeuilles avec l’objectif de neutralité carbone en 2050, le Groupe BPCE a publié ses positions portant sur les onze secteurs les plus émissifs en carbone (production d’électricité, pétrole et gaz, 6remmobile, acier, ciment, aluminium, aviation, immobilier commercial, immobilier résidentiel et agriculture).

Depuis 2022, BPCE Assurances est membre de la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA), un groupe international d’investisseurs engagés pour la transition de leur portefeuille d’investissements dans l’objectif de contribuer à la neutralité carbone d’ici à 2050.

Le Groupe BPCE, en rejoignant en 2024 act4nature international, renforce son engagement en faveur de l’environnement en renouvelant le partenariat porté par Natixis depuis 2018.

En rejoignant act4nature international, coalition qui mobilise entreprises, pouvoirs publics, scientifiques et associations environnementales en faveur de la protection, de la valorisation et de la restauration de la biodiversité, le groupe se fixe 24 objectifs volontaristes dans le cadre de ses activités de banquier, d’assureur et d’investisseur.

1. (1) Périmètre certains affiliés Natixis Investment Managers (Natixis IM), BPCE Assurances rejoignant les PRI en 2016.
2. (2) Engagement pris par Natixis en 2018, élargi au Groupe BPCE en 2024.

Les actions réalisées par le Groupe BPCE en matière de RSE sont également évaluées par des organismes publics et privés qui octroient un label et/ou une certification, gage de conformité à une norme.

En tant qu’institution financière, le Groupe BPCE reçoit des fonds sous forme de dépôts des clients ou d’achats d’instruments financiers par les investisseurs et accorde des prêts à ses clients (fonction de transformation bancaire).

La chaîne de valeur en aval comprend les clients qui bénéficient des produits ou services du Groupe BPCE, notamment les prêts.

La chaîne de valeur en amont comprend les fournisseurs de produits ou services.

Les opérations propres concernent les ressources (ex. employés, informatique, locaux, etc.).

La prise en compte des attentes des parties prenantes est un exercice essentiel pour mieux identifier et évaluer les impacts du groupe en matière de durabilité. Le processus de consultation des parties prenantes au sein du Groupe BPCE repose sur un grand nombre de dispositifs qui ont pour objet d’associer ses parties prenantes à sa dynamique d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités mais aussi des leviers d’amélioration à la fois sur les thèmes environnementaux et sociétaux. Ces dispositifs sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Le modèle coopératif du groupe place le dialogue avec les parties prenantes au cœur de ses actions. L’ancrage territorial des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne permet au groupe d’être à l’écoute de tous et de saisir les attentes de la société, en favorisant les écosystèmes locaux et le dialogue avec ses parties prenantes comme les chambres de commerce et d’industrie, les associations professionnelles, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les écosystèmes entrepreneuriaux, les structures éducatives, les associations, fondations, mutuelles que le groupe accompagne historiquement, compte tenu de son rôle de financeur majeur de l’économie sociale et solidaire (ESS).

En détenant le capital de l’entreprise au travers de parts sociales, les clients deviennent sociétaires et participent activement à la vie, aux orientations et notamment sur le développement durable de leur banque. Les membres de Conseil représentent les clients sociétaires, les territoires et la société civile au cœur de la gouvernance de leur banque.

Partout sur les territoires en France et dans les régions du monde où le groupe est présent, les attentes des parties prenantes sont identifiées et prises en compte au travers des relations régulières avec les dirigeants des entreprises du groupe, la Fédération nationale des Banques Populaires, la Fédération nationale des Caisses d’Epargne, les Instances Représentatives du Personnel, les roadshows investisseurs, les rencontres avec les agences de notations et les ONG (organisations non gouvernementales). Enfin, les échanges avec les régulateurs, les enquêtes d’image ou de prospectives sont autant de sources d’identification de l’évolution des attentes des parties prenantes.

Certaines parties prenantes ont été consultées dans le cadre de l’analyse de double matérialité (cf. 1.5.1.1 IRO 1).

Le conseil de surveillance du Groupe BPCE est composé de dix-neuf membres ⁽¹⁾  : sept représentants des Banques Populaires, sept représentants des Caisses d’Epargne, trois membres indépendants ⁽²⁾ et deux représentants des salariés. Six censeurs avec voix consultative complètent la composition du conseil de surveillance.

Au 31 décembre 2024, avec huit femmes au sein de son conseil de surveillance sur un total de dix-sept membres, le Groupe BPCE atteint une proportion de femmes de :

• • 47,05 % ⁽³⁾ (conformément à l’article L. 225-79 du Code de commerce, les membres représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans ce calcul) ;
• •42,11 %, conformément à la norme ESRS 2 (European Sustainability Reporting Standards 2) de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Le directoire du groupe est composé de quatre membres ⁽⁴⁾ , dont un président. Le taux de mixité est de 50 % ⁽⁵⁾ .

Les modalités et le détail de la composition du conseil de surveillance et du directoire (ainsi que du comité de direction générale) sont exposés au chapitre 4.

Ainsi, les membres du conseil de surveillance et du directoire sont nommés en application de la politique de nomination et de succession (adoptée par le conseil de surveillance lors de sa séance du 7 février 2024), qui précise la politique de diversité qui leur est applicable.

Le comité des nominations – chargé de formuler des propositions concernant le choix des membres du conseil, des censeurs et des membres indépendants externes (dans le respect des règles légales et statutaires et conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance) – vérifie ainsi l’aptitude des candidats à intégrer le conseil au regard de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil, c’est-à-dire une situation où les caractéristiques des membres du conseil diffèrent à un degré assurant une variété de points de vue au sein du conseil. Le caractère coopératif du groupe contribue à favoriser cette diversité.

Le comité s’attache notamment à observer les critères de diversité suivants :

• •La formation ;
• •La représentation géographique équilibrée ;
• •La représentation des différents types de marché.

Le comité des nominations veille, lors de tout examen de candidature au mandat de membre du conseil de surveillance, à maintenir ou atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences en adéquation avec les activités et le projet stratégique du groupe et également avec les missions techniques dévolues aux différents comités du conseil de surveillance.

Les compétences sont appréciées collectivement au sein du conseil de surveillance qui privilégie leur complémentarité.

Le conseil de surveillance est composé majoritairement de représentants des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et notamment de dirigeants et de présidents de conseil de chacun des deux réseaux. Les présidents de conseil sont avant tout sociétaires de leur banque et détiennent une connaissance approfondie du modèle coopératif, du territoire et des spécificités régionales.

Les compétences des membres sont reportées dans une matrice des compétences collectives du conseil de surveillance figurant au chapitre 4 ⁽⁶⁾ . Cette matrice mentionne notamment l’ensemble des compétences réglementaires attendues par le superviseur (dont les compétences bancaires telles que : marchés bancaires et financiers, comptabilité et audit, interprétation des informations financières d’un établissement de crédit, gestion des risques, etc.). Par ailleurs, ces éléments sont complétés par les informations figurant dans les fiches mandats de chacun des membres ⁽⁷⁾ qui mentionnent en détail leur expérience.

Eu égard à la matrice des compétences collectives du conseil de surveillance, le niveau de compétence moyen du conseil de surveillance s’agissant notamment des compétences ESG est le suivant :

• • Connaissances et expériences en matière de risques liés au climat et à l’environnement : 3,55/5

Cette compétence porte sur la compréhension du risque climatique et environnemental et ses enjeux pour un groupe bancaire, du contexte réglementaire général sur l’environnement et les attentes spécifiques envers le secteur bancaire et de la mesure de ce risque et ses principaux indicateurs. Elle porte également sur la connaissance des plans d’action mis en œuvre par le groupe.

1. (1) Le conseil de surveillance de BPCE exerce un contrôle permanent sur la gestion assurée par le directoire et doit inclure, selon les statuts du groupe, entre 10 et 19 membres (dirigeants mandataires sociaux non exécutifs) ainsi que 6 censeurs choisis dans le respect des modalités prévues par la politique de diversité adoptée le 7 février 2024.
2. (2) Soit une proportion de 15,79 % de membres indépendants au sein du conseil de surveillance de BPCE. La proportion de membres indépendants au sein des comités du conseil est précisée au chapitre 4.
3. (3) Le conseil de surveillance vise un minimum de 40 % de représentation du sexe sous-représenté, ratio calculé par le rapport du nombre de femmes membres du conseil de surveillance sur le nombre total de membres du conseil de surveillance, étant précisé que les membres représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul.
4. (4) Le directoire dispose des pouvoirs les plus étendus et doit inclure entre 2 et 5 membres selon les statuts du Groupe BPCE (dirigeants mandataires sociaux exécutifs).
5. (5) Le directoire de BPCE, non soumis à des obligations règlementaires ou statuaires, calcule ce ratio par le rapport du nombre de femmes membres du directoire sur le nombre total de membres du directoire.
6. (6) La matrice présente la moyenne des compétences collectives détenues par la totalité des membres. Elle est établie au regard des niveaux de compétences (entre 1 et 5) tels que déclarés par les membres. Le comité des nominations procède, lors des évaluations, à un contrôle de cohérence entre les niveaux de compétences ainsi déclarés et les CV et les formations effectuées.
7. (7) Cf. 4.3.5 « Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux ».

• • Économie sociale et solidaire : 4,47/5

Cette compétence porte sur la compréhension des différents domaines d’intervention de l’économie sociale et solidaire (commerce équitable, consommation responsable, circuits courts, finance solidaire, insertion par l’activité économique, confiscation des biens à la criminalité pour un usage d’utilité sociale, monnaies sociales et systèmes d’échange non monétaires…), de ses enjeux spécifiques et la connaissance des innovations sociales, du rôle des différents acteurs et les interactions avec les pouvoirs publics.

• • Expérience du modèle coopératif : 4,47/5

Cette compétence porte sur la connaissance des spécificités des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, banques et sociétés coopératives, propriétés de leurs sociétaires. En tant qu’établissements bancaires coopératifs, le fonctionnement et les missions des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont régis par la loi (tout comme BPCE en tant qu’organe central de ces établissements) : gouvernance participative, proximité territoriale, missions légales de mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions, de promotion et de collecte de l’épargne, de développement de la prévoyance et de contribution à la protection de l’épargne populaire, au financement du logement social, à l’amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l’exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. C’est sur la connaissance de ces spécificités, essence même du modèle du groupe, que porte la compétence « expérience du modèle coopératif ».

• • Spécificités régionales : 4,21/5

Cette compétence porte sur la connaissance et la prise en compte des forces et des faiblesses d’ordre économique et social des territoires.

• • Environnement économique et régional : 4,34/5

Cette compétence porte sur la connaissance des stratégies de développement, de dynamisation et d’optimisation d’un territoire et la compréhension du rôle des différents acteurs et partenaires et des contraintes juridiques et financières.

Afin de renforcer les compétences dont le conseil de surveillance dispose, des formations assurées par des intervenants internes et/ou externes, sont proposées aux membres, notamment sur les sujets de durabilité. Le programme de formation tient compte de la diversité des expériences et des besoins des membres du conseil, ainsi que des propositions faites dans le cadre de l’évaluation annuelle du conseil.

L’articulation du programme de formation proposé aux membres du conseil de surveillance est détaillée au sein du chapitre 4.

Les formations proposées en 2024 en matière de durabilité, tant dans le cadre de la formation initiale réglementaire que de la formation continue ont été les suivantes :

• •Les risques liés au climat et à l’environnement : formation délivrée par des intervenants internes et externes ayant pour objectif de comprendre ce qu’est le risque climatique et le contexte réglementaire général de l’environnement et les attentes spécifiques envers le secteur bancaire.
• •Les enjeux de la transition énergétique et la gestion des risques climatiques et environnementaux : formation interne ayant pour objectif d’améliorer la connaissance relative à la prise en compte des critères ESG dans le suivi des risques, de présenter les principales exigences réglementaires liées aux risques climatiques et environnementaux et de détailler les plans d’action mis en œuvre par le groupe pour y répondre.
• •CSRD et plan de transition : formation délivrée par des intervenants internes et externes, ayant pour objectif la bonne compréhension des exigences règlementaires CSRD et des enjeux liés à cette nouvelle règlementation pour le Groupe BPCE.
• •La fresque des solutions climats : formation externe ayant pour objectif la bonne compréhension des impacts et enjeux liés aux risques climatiques sur les différents secteurs de l’économie,
• •Le modèle opérationnel de la banque de proximité : formation interne ayant pour objectif de voir comment le groupe accélère sa transformation des fonctions support et comment les technologies d’avenir peuvent enclencher de nouvelles dynamiques dans les modèles opérationnels de la banque de proximité.
• •Gouvernance des banques coopératives, panorama de la gouvernance et de l’organisation des banques mutualistes en France et en Europe : formation délivrée par des intervenants internes et externes ayant pour objectif de présenter le panorama de la gouvernance et de l’organisation des banques mutualistes en France et en Europe.

Le conseil de surveillance supervise et met en perspective la stratégie ESG du groupe. Le comité de direction générale du Groupe BPCE valide la stratégie ESG, s’assure de sa mise en œuvre et supervise la gestion des risques du groupe (la composition et la diversité des organes de direction et de surveillance, les rôles et responsabilités des instances sont détaillés au sein du chapitre 4 du DEU – Rapport sur le gouvernement d’entreprise).

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne portent l’ESG au cœur de leur modèle ; les enjeux ESG sont historiquement fortement intégrés dans la gouvernance de chaque établissement.

Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société et les dispositions légales et réglementaires l’exigent. La périodicité est d’au moins une fois par trimestre. Plusieurs comités spécialisés ont été institués par le conseil de surveillance et exercent leur activité sous sa responsabilité. Leurs missions sont définies dans le règlement intérieur du conseil de surveillance. Le président de chacun de ces comités dresse un rapport au conseil de surveillance des travaux du comité sous la forme d’un compte-rendu.

Outre les sujets abordés régulièrement au cours des réunions du conseil comme les rapports trimestriels du directoire, les conventions réglementées, les agréments des dirigeants, les points d’actualité et questions diverses pour information, les sujets de durabilité sont également examinés principalement dans le cadre des comptes-rendus des comités.

L’analyse de double matérialité a été présentée au Comité coopératif et RSE en novembre 2024 et au comité d’audit et d’investissement en décembre 2024. Ces deux comités ont communiqué leur compte-rendu lors de la séance du conseil de surveillance de décembre 2024.

Les impacts, risques et opportunités matériels se concentrent sur les thèmes : changement climatique, employés, travailleurs de la chaîne de valeur, communautés affectées, clients et utilisateurs finaux et conduite des affaires. Les compétences des membres des organes de direction et de surveillance en lien avec ces IRO sont disponibles au chapitre 4 ⁽¹⁾.

Ces thèmes diversifiés sont de la responsabilité de différents comités spécialisés et les enjeux matériels sont traités dans le cadre courant des instances existantes. À titre d’exemple, les enjeux matériels liés au climat sont traités au sein du Comité Stratégique de la Transition Environnementale (CSTE), qui a notamment pour mission de définir la stratégie Impact du groupe en matière de transition environnementale et de piloter sa mise en œuvre, au travers de plans d’action, d’indicateurs par métiers et de mesure des ambitions. C’est dans cette instance que les plans d’action et/ou les trajectoires de décarbonation des onze secteurs les plus émissifs publiées par le Groupe BPCE ont été validées, avant d’être présentées en Comité de direction générale (CDG).

La direction de l’Impact, rattachée au président du directoire, propose, fait valider et porte la stratégie ESG du groupe. Elle joue un rôle transverse dans le groupe, en assurant les missions clés suivantes :

• •Co-construire la VISION 2030 de l’Impact du groupe sur les dimensions Environnementale, Sociale et Gouvernance (ESG) ;
• •Développer et déployer l’expertise ESG et assurer la représentation de place et une communication incarnée pour le groupe ;
• •Mener et interpréter les veilles scientifique et concurrentielle et accompagner la veille réglementaire, pour assurer une amélioration continue ;
• •Piloter le programme Impact 2026 et mener les projets structurants de son périmètre selon les standards du groupe et les attentes règlementaires ;
• •Assurer une coordination globale et accompagner chaque filière par un fonctionnement «  Impact Inside  », tout en mettant en place les synergies nécessaires.

Le fonctionnement « Impact Inside » se déploie :

• •Avec le Comité de direction générale, qui supervise les projets liés à la mise en œuvre de la VISION 2030 de l’Impact pour le groupe, avec une revue régulière du portefeuille de projets structurants ;
• •Avec le comité stratégique de transition environnementale, qui valide les grandes orientations opérationnelles et suit le déploiement des projets environnementaux ;
• •Via les établissements, avec un comité Impact, composé de directeurs généraux de Banques Populaires et de présidents de Caisses d’Epargne, qui oriente le programme Impact et suit l’avancement des projets, avec les différentes filières des pôles, notamment la filière Impact/RSE pour assurer en transverse une vision globale du programme, une dynamique de co-construction, ainsi que sa mise en œuvre en établissement ;
• •Avec les métiers du groupe au travers de dispositifs propres et adaptés à chaque métier (les métiers mondiaux du Groupe BPCE, Assurances, SEF et D&P), reposant sur la comitologie existante, comportant notamment les travaux entre directions des métiers et une animation dédiée pour co-construire et mettre en œuvre le programme Impact groupe avec les responsables ESG.

1. (1) Matrice des compétences collectives du conseil de surveillance & fiches mandat des membres.

À l’exception du président du conseil de surveillance, qui perçoit une indemnité annuelle forfaitaire, les membres du conseil de surveillance perçoivent une somme en rémunération de leur activité. Le président et le vice-président du conseil de surveillance ne perçoivent aucune rémunération complémentaire pour leur participation à des comités.

Chaque versement de rémunération correspond à la présence effective du mandataire social aux réunions de ces conseils et est calculé selon le montant de l’enveloppe de rémunération globale arrêtée par l’assemblée générale de chaque société.

A u titre de l’exercice 2024, la RSE et le sociétariat salarié au sein de BPCE constituent un des cinq critères qualitatifs influençant la rémunération variable des membres du directoire. La part de rémunération variable relative aux cinq critères qualitatifs représente 40  %  du total de la rémunération variable, sans pondération spécifique pour chacun des critères individuels. Le taux d’atteinte a été apprécié globalement en tenant compte de l’attention portée aux cinq critères, pris dans leur ensemble, y compris les sujets RSE et le sociétariat salarié au sein de BPCE.

Le 6 février 2025, sur proposition du comité des rémunérations, le conseil de surveillance de BPCE a décidé de fixer les objectifs de part variable du directoire au titre de l’exercice 2025 en intégrant un critère spécifique lié à l’environnement, au climat et aux trajectoires de décarbonation avec un poids de 5 %.

Au sein du groupe, l’élaboration et le traitement de l’information en matière de durabilité relèvent principalement de la Direction Finance Groupe (qui mobilise particulièrement ses équipes Architecture & Reportings (A&R) et Communication Financière et Extra-Financière) et de la Direction de l’Impact.

Rattachée au pôle Finances, la direction Architecture et Reporting (A&R) est responsable de la sécurisation des applicatifs clés du Système d’Information (SI) Finance & Risques, de la fiabilisation des processus complexes de production (données transformées avec élaboration des reportings réglementaires et de pilotage) et de la mise en cohérence de ces processus avec les principes BCBS 239 ⁽¹⁾ .

En 2024, la direction a créé une unité dédiée au pilotage des enjeux extra-financiers étroitement liés au pilotage du bilan financier. La structure Pilotage Finance Responsable (PFR) s’inscrit dans la continuité du nouveau modèle « Impact Inside ».

La nouvelle direction PFR a joué un rôle clé dans la coordination des travaux des établissements sur le rapport de durabilité du Groupe BPCE :

• •Animation de la comitologie et gouvernance projet en interne, y compris l’interaction avec les autres entités du groupe qui établissent un rapport de durabilité en propre ;
• •Animation renforcée sur la stratégie de données et les processus de production des indicateurs réglementaires requis par les ESRS, incluant la conduite d’un dispositif de test associant l’ensemble des entités productrices ;
• •Veille active des bonnes pratiques en vigueur sur la place pour les méthodologies de production des indicateurs, plan de transition ;
• •Acculturation de la filière Finance des entreprises du groupe sur les nouveaux enjeux de la CSRD, en particulier via les instances CNF (Comité National Finance) existantes ;
• •Interaction avec le Collège des Auditeurs.

Les équipes interviennent dans le dispositif CSRD en tant que responsable de la production du document d’enregistrement universel. Elles animent le processus de production des narratifs. La rédaction des narratifs est confiée aux métiers producteurs, experts des thématiques. Les équipes projet assurent les fonctions suivantes :

• •Identifier, intégrer et sensibiliser les métiers rédacteurs de narratifs ESRS thématiques aux nouveaux enjeux de la CSRD ainsi qu’aux exigences rédactionnelles requises par la norme ;
• •Fournir des outils aux métiers producteurs tels qu’un guide rédactionnel, des méthodes de suivi de la production et exhaustivité, un mode d’emploi de relecture et de validation auprès des responsables des pôles contributeurs ;
• •Piloter le processus de collecte des narratifs avec la direction de l’Impact et des données en collaboration avec Architecture & Reporting ;
• •Assurer la production du rapport de durabilité dans les jalons du calendrier de production du DEU ;
• •Organiser les dispositifs nécessaires pour recueillir les attentes des investisseurs.

Cette démarche a pour objectif de garantir une bonne compréhension de l’esprit de la norme et du guide de l’EFRAG(2). Les travaux de rédaction sont cadencés et menés dans l’outil collaboratif de production du DEU.

1. (1) Basel Committee on Banking Supervision
2. (2) European Financial Reporting Advisory Group.

La direction de l’Impact, rattachée au président du directoire, propose, fait valider et porte la stratégie ESG du groupe. Elle joue un rôle transverse dans le groupe et dans le cadre du projet CSRD et intervient plus spécifiquement sur les chantiers suivants :

• • Acculturation CSRD : la direction de l’Impact a conçu et déploie des sessions d’acculturation auprès des collaborateurs, des différentes filières métiers (Achats, Gouvernance, Conformité, etc.) et des instances dirigeantes du groupe, des filiales et des établissements. Ces sessions ont pour objectif pédagogique de mettre en perspective les enjeux de la CSRD et du rapport de durabilité, expliquer les attendus réglementaires et les nouveaux concepts structurants, présenter l’organisation du projet au niveau du groupe et les contributions attendues ;
• • Analyse de double matérialité  : cette analyse a été réalisée en deux étapes (pour une description détaillée, cf. ESRS-2 IRO-1) :
  • — L’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) pertinents au regard de l’activité du Groupe BPCE a été coordonnée par la direction Finance (A&R) et la direction de l’Impact, en s’appuyant opérationnellement sur les métiers Banque de proximité et Assurance et les métiers mondiaux du Groupe BPCE ainsi que les directions centrales Risques ESG, Risques opérationnels, Achats & Services, Ressources humaines, Conformité, Technologies et Opérations, Affaires publiques. L’analyse de double matérialité a été réalisée en deux phases A et B, respectivement par la direction Finance et la direction Impact. La phase A a permis d’identifier les thèmes et les sous-thèmes des ESRS pertinents pour le Groupe BPCE, au travers d’ateliers avec les experts métiers en interne, puis de procéder à une première identification des IRO. La phase B a permis d’établir la liste définitive des IRO pertinents pour le Groupe BPCE, ainsi que de procéder à leur cotation ;
  • — L’évaluation de la matérialité des IRO : la Direction de l’Impact a la responsabilité d’établir, pour le compte du groupe, la méthodologie de cotation des IRO et coordonne et supervise la cotation des IRO, en lien avec les parties prenantes internes mentionnées ci-dessus  ; les métiers et directions fonctionnelles sont responsables de la cotation des IRO relevant de leur périmètre ;
• • Stratégie de communication et contenu rédactionnel : la direction de l’Impact s’assure que le contenu rédactionnel du rapport de durabilité est pertinent et cohérent avec la stratégie du groupe sur les enjeux de durabilité, dont elle est responsable ;
• • Plan de transition  : la direction de l’Impact est responsable de la rédaction du plan de transition ;
• • Animation des Banques Populaires et Caisses d’Epargne  : la direction de l’Impact accompagne les établissements, et définit un cadre, des lignes directrices et certains contenus pour l’élaboration de leurs rapports d’Impact volontaires (rapport non réglementaire produit par certains établissements).

Conformément aux exigences définies par la CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ) l’organe central établit le rapport de Durabilité.

Il veille aussi à la bonne application par les entités soumises à cette exigence des règles définies par le groupe et vérifie la conformité à ces exigences. Au sein du groupe, les entités soumises à la publication du rapport de durabilité sont Natixis SA, BPCE Assurances, la BRED Banque Populaire ainsi que la Banque Palatine.

Pour assurer la fiabilité du processus, l’organe central s’appuie sur :

• •Une structure projet dédiée à la publication des états de durabilité et diffusé à l’ensemble des entités du groupe ;
• •Un processus de consolidation de l’ensemble des informations à publier dans le rapport de durabilité, intégrant des contrôles afin de garantir la cohérence des informations publiées et des analyses ;
• •Un corpus documentaire complet ;
• •Un dispositif de contrôle permanent harmonisé dont l’organisation est décrite dans la section suivante (GOV-5 – 1.4.4.2).

Le dispositif de contrôle interne défini par le groupe concourt à la maitrise des risques de toute nature et est encadré par une charte faitière – la charte du contrôle interne groupe – qui précise que ce dispositif est, notamment, destiné à garantir « |…] la fiabilité des informations financières et non-financières déclarées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du groupe » .

Le groupe a défini et mis en place un dispositif de contrôle permanent visant à s’assurer de la qualité de ces informations, conformément, sur le domaine et financier, aux exigences définies par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, ou à toutes autres obligations règlementaires portant sur la qualité des rapports, et notamment pour la publication des informations en matière de durabilité.

Pour le rapport de durabilité, le dispositif de contrôle interne devra notamment s’assurer du respect des exigences définies par :

• •La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
• •Le groupe dans le cadre d’élaboration et de publication des rapports et des indicateurs de pilotage et qui vise à harmoniser les pratiques de reporting au sein du groupe.

Pour assurer une stricte indépendance dans la mise en œuvre des contrôles, le dispositif de contrôle permanent s’articule sur base annuelle 6remur de deux niveaux de contrôles avec :

• •Un premier niveau exercé par l’ensemble des acteurs participant aux processus de production et de publication. Pour le rapport de durabilité, les métiers producteurs des informations relèvent des filières métiers suivantes  : Finances, Risques, Ressources humaines, Impact/RSE, Achats, Secrétariat Général ainsi que la Gouvernance ;
• •Un deuxième niveau réalisé par des unités indépendantes relevant des fonctions Risques, Conformité ou Contrôle Permanent. Pour le reporting CSRD, ces travaux sont coordonnés par le Contrôle Financier Groupe (Secrétariat Général groupe) en lien avec les autres acteurs de contrôles de niveau 2 (risques).

Les contrôles de premier niveau sont constitués de procédures d’6remcontrôle et de contrôle mises en place par chaque unité ou entités chargées de la production des informations relatives à la durabilité.

Ils visent notamment à s’assurer du respect des règles définies par la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et, par le groupe, dans le cadre d’élaboration et de publication des rapports et des indicateurs de pilotage.

Les contrôles de premier niveau sont réalisés sur une majeure partie du processus de production du rapport. La définition et la réalisation de ces contrôles relève de chaque fonction ou entité en charge de la production, tout au long de la chaîne d’établissement du rapport de durabilité CSRD. Les processus de production ont été documentés en interne.

Les résultats des contrôles sont formalisés par les unités ou entités chargées de la production des informations relatives à la durabilité et précisent, le cas échéant, les anomalies identifiées et leurs plans de remédiation pour les résoudre durablement.

En ce qui concerne les indicateurs, les contrôles de premier niveau portent notamment sur :

• •Le rapprochement avec les états financiers, le cas échéant ;
• •L’analyse des variations ;
• •La qualité des données collectées auprès de fournisseurs externes, le cas échéant ;
• •La rédaction d’un corpus documentaire décrivant le processus de production et contrôles de premier niveau envisagé.

Les contrôles de niveau 1 sont opérés soit nativement dans les chaînes de production techniques, soit par les métiers, avec une attention particulière portée sur les processus faisant intervenir des interventions bureautiques et manuelles.

Par ailleurs, et conformément aux exigences de la réglementation CSRD (MDR-M(1)), les méthodes et principales hypothèses sous-jacentes des indicateurs, ainsi que les limitations associées ont été documentées en interne et restituées dans le rapport CSRD pour donner au lecteur l’ensemble des éléments de contexte permettant d’appréhender les indicateurs publiés. S’agissant de la première année d’application du dispositif lié à l’évaluation de la double matérialité, le processus de contrôle interne est en construction et sera renforcé lors des prochains exercices.

Pour s’assurer que les principaux reportings publiés au sein du groupe respectent l’ensemble des exigences définies par le groupe ou par la réglementation, le groupe a défini une démarche d’évaluation des reportings dite la revue indépendante des reports reposant sur la mise en œuvre de critères stricts et réalisée par des fonctions indépendantes.

Cette revue, organisée pour s’assurer que les exigences réglementaires sont satisfaites, vise principalement à obtenir une opinion ou une assurance raisonnable que les reportings sont produits et publiés dans un environnement de contrôle interne satisfaisant et qu’ils comportent des données fiables, claires, utiles et auditables.

Coordonné par le Secrétariat Général Groupe (Contrôle Financier Groupe), ce dispositif se déroule principalement en 4 grandes phases  :

1. 1) Une phase d’évaluation des risques visant à identifier les indicateurs à contrôler, à planifier les contrôles et à inscrire le dispositif dans un plan de contrôle annuel N+1 (sous PRISCOP ⁽²⁾ ) validé par le Comité de Coordination du Contrôle Interne. L’évaluation des risques est réalisée sur l’ensemble des indicateurs prévus à la publication du rapport de durabilité en s’appuyant sur l’analyse de double matérialité, pour identifier les risques bruts, et sur les procédures internes pour évaluer le dispositif de maitrise des risques afférents à ces indicateurs. Le résultat de l’évaluation est restitué sur trois niveaux de risque (faible, modéré et élevé) afin de sélectionner ceux qui nécessitent une revue ciblée.
2. 2) Une phase de mise en œuvre des contrôles de niveau 2 réalisé, selon la méthode du scoring, via une grille de contrôles notés, conformément aux règles prévues par le document-cadre du contrôle permanent sur une échelle comprise entre 1 (exigence non remplie) et 4 (exigence parfaitement remplie) :

Ces contrôles s’articulent 6remur de 6 axes d’analyse pondérés de 1 à 3 et portant sur :

• • La qualité de la documentation  ;
• • La robustesse de l’ organisation portant sur la production et à la publication du report ;
• • La qualité de la piste d’audit des données et/ou des indicateurs figurant dans le reporting ;
• • L’efficacité du dispositif des contrôles de niveau 1 ;
• • L’ exactitude des données et/ou indicateurs publiés et leurs cohérences avec les informations figurant dans d’autres publications ;
• • La clarté des informations.

1. (1) Minimum Disclosure Requirement - Métriques.
2. (2) Outil de contrôle permanent du groupe.

1. 3) Une phase de restitution des contrôles : les résultats de contrôles sont formalisés et restitués dans une note de synthèse, qui présente les travaux menés et leurs conclusions précisant notamment les anomalies relevées et, le cas échéant,  les préconisations émises (ou plans d’action ou mesures correctrices). Les résultats sont intégrés, par critère, dans l’outil de contrôle permanent du groupe (PRISCOP) et les conclusions sont partagées avec les unités révisées, les acteurs de contrôle externe (commissaires aux comptes en particulier) ainsi qu’auprès de l’Organe de surveillance ou à ses instances spécialisées (comité d’audit et d’investissement d’une part, et et Comité Coopératif et RSE d’autre part).
2. 4) Une phase de suivi des actions correctrices (préconisations émises) et/ou axes d’améliorations identifiés : ce suivi est réalisé en lien avec les métiers et postérieurement à la publication du rapport de durabilité du groupe afin de renforcer le dispositif pour les publications suivantes. Un suivi de leurs mises en œuvre sera également effectué pour les actions restituées sous PRISCOP par les entités du groupe soumises à la publication de ce rapport.

Le dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance fait l’objet d’une description détaillée au chapitre 7, section 16 du document d’enregistrement universel.

Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories de risques :

• •Les risques physiques, découlant des impacts d’événements climatiques ou environnementaux (biodiversité, pollution, eau, ressources naturelles), extrêmes ou chroniques, sur les activités du Groupe BPCE ou de ses contreparties ;
• •Les risques de transition, découlant des impacts de la transition vers une économie bas-carbone, ou à moindre impact environnemental, sur le Groupe BPCE ou ses contreparties, incluant les changements réglementaires, les évolutions technologiques, le comportement des parties prenantes (dont les consommateurs).

Les risques sociaux découlent des impacts de facteurs sociaux sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (main d’œuvre de l’entreprise, employés de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux).

Les risques de gouvernance découlent des impacts de facteurs de gouvernance sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs, aux activités d’influence et aux pratiques de conduite des affaires.

Le département des Risques ESG coordonne la mise en place du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du Groupe BPCE au travers d’un programme dédié. Ce programme initié en 2021 a été revu et renforcé courant 2024 en ligne avec les engagements climatiques et environnementaux du Groupe BPCE dans le cadre du projet stratégique VISION 2030 et avec les exigences réglementaires. Il définit un plan d’action pluriannuel aligné sur le plan d’action qui met en œuvre le projet stratégique 2024-2026. Il est directement imbriqué dans la stratégie et les actions mises en œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’objet d’un suivi trimestriel par le comité des risques ESG, par le conseil de surveillance du Groupe BPCE et par le superviseur européen.

Ce programme s’articule 6remur des quatre thèmes suivants :

• • La gouvernance des risques ESG  : comitologie, rôles et responsabilités, rémunérations ;
• • Le renforcement de la connaissance des risques  : dispositifs de veille, analyses et évaluations sectorielles, référentiel des risques, méthodologies et processus d’analyse des risques, données ;
• • L’insertion opérationnelle des travaux  : en coordination avec les autres filières de la direction des risques, prise en compte des facteurs de risque ESG dans leurs dispositifs d’encadrement et leurs processus de décision respectifs ;
• • Les mécanismes de pilotage consolidé des risques  : tableaux de bord, contributions aux dispositifs RAF / ICAAP / ILAAP, plan de formation et d’acculturation des administrateurs, dirigeants et collaborateurs, la contribution à la communication extra-financière.

L’exécution de ce programme mobilise les principales parties prenantes internes en matière de risques ESG, notamment la direction de l’Impact, les équipes et les filières des autres départements de la direction des Risques, la direction Finance et la direction Conformité ainsi que les pôles métiers du Groupe BPCE, et en particulier les directions en charge du développement des activités de finance durable.

En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE intègre progressivement les facteurs de risques ESG dans ses décisions opérationnelles par le biais des dispositifs existants dans les principales filières de risque de la banque.

Le processus d’identification et d’évaluation des risques climatiques et les plans d’action associés sont décrits au sein du chapitre E1 – Changement climatique (respectivement aux paragraphes 2.2.2.1 et 2.2.3.4).

Le risque de réputation et/ou les risques de litige et de responsabilité ont été identifiés comme matériels dans les chapitres Changement climatique, Travailleurs de la chaîne de valeur, Communautés affectées et Clients et utilisateurs finaux et sont couverts par les paragraphes suivants :

La prise de conscience croissante et la sensibilité des citoyens et des acteurs économiques aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance induisent une exposition accrue aux risques de réputation liés à ces thématiques.

Face à ces risques, le Groupe BPCE s’appuie sur un dispositif de gestion des risques de réputation piloté par la direction Risques du Groupe BPCE et articulé 6remur du Comité Risque de Réputation Groupe, qui a vocation à revoir les dossiers les plus sensibles à l’échelle du Groupe BPCE.

Ce dispositif s’appuie sur les dispositions mises en œuvre dans les processus décisionnaires afin d’évaluer les risques  de réputation et de mettre en place des mesures d’atténuation si nécessaires. Ceci concerne notamment :

• •La politique achats responsable, qui impose la connaissance et l’évaluation des risques ESG des fournisseurs, et la mise en place d’une clause carbone dans les contrats fournisseurs depuis 2024 ;
• •Le dispositif nouveaux produits/nouvelles activités (NPNA) concernant les caractéristiques et la communication liées aux produits et activités du Groupe BPCE, qui intègre un avis systématique du département Risques ESG et de la direction de l’Impact ;
• •L’application des politiques sectorielles RSE dans le cadre des processus d’entrée en relation, de crédit et d’investissement.

Compte tenu de la sensibilité particulière de ses activités en regard des risques de réputation, un dispositif dédié est déployé par Natixis. Ce dispositif repose notamment sur une évaluation du risque de réputation issu de la clientèle de Natixis CIB, dès l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires, incluant la gestion des controverses. Il est réalisé dans le cadre normal des activités et, dans la mesure du possible, en utilisant les divers dispositifs et comités de gouvernance existants. Un processus d’escalade permet également de remonter tous les dossiers susceptibles de générer un risque significatif d’atteinte à la réputation de Natixis et/ou du Groupe BPCE, composé des membres de la direction générale de l’entité.

De plus, un suivi de la réputation ESG du groupe a été mis en place et permet de suivre mensuellement les principales controverses liées aux enjeux ESG ayant impliqué le Groupe BPCE et leurs impacts sur le score de réputation global du Groupe BPCE. Ce suivi fait l’objet d’une présentation trimestrielle au comité Risques ESG.

Le Groupe BPCE prévoit de poursuivre l’enrichissement de ces dispositifs courant 2025, notamment en définissant un cadre de suivi des engagements volontaires et en renforçant son dispositif de maîtrise du risque de réputation.

Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sont susceptibles d’entraîner des risques de litige pour le Groupe BPCE. Ceux-ci peuvent être appuyés sur des fondements juridiques spécifiques aux enjeux ESG (devoir de vigilance, traités internationaux ou législation européenne sur le climat et l’environnement), sur des principes plus larges appliqués dans ce contexte (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit pénal), ou sur les engagements unilatéraux pris par le Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE a identifié et intégré dans sa cartographie des risques opérationnels trois principales situations de risques de litige et de responsabilité spécifiquement liées aux enjeux ESG :

• • Communication en utilisant l’argument écologique/durable de manière trompeuse ( greenwashing ),
• •Non-respect des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE ou engagements volontaires jugés insuffisants,
• •Activités controversées du Groupe BPCE ou de ses entités, de clients et/ou de fournisseurs.

Comme pour les risques de réputation, la maîtrise des risques relatifs à ces trois situations s’appuie sur un ensemble de dispositions intégrées dans les principaux processus de décision du groupe.

De plus, la filière juridique du Groupe BPCE définit et diffuse également les bonnes pratiques en matière de communication sur les thèmes liés au climat et à l’environnement et accompagne les métiers et les fonctions du Groupe BPCE dans leur mise en œuvre dans les communications internes et externes.

Le tableau ci-dessous cartographie les informations concernant la procédure de diligence raisonnable incluses dans le rapport de durabilité du Groupe BPCE.

L’exercice de double matérialité constitue le point de départ de l’élaboration du rapport de durabilité.

La double matérialité comporte deux dimensions  : i) la matérialité d’un point de vue de l’impact et ii) la matérialité d’un point de vue financier.

Les impacts, risques et opportunités identifiés comme matériels sont les enjeux matériels sur lesquels se fonde le contenu du rapport de durabilité.

De manière opérationnelle, l’exercice de double matérialité a été réalisé en deux étapes :

• • Identification des impacts, risques et opportunités pertinents au regard de l’activité du Groupe BPCE et de l’ensemble de sa chaîne de valeur ;
• • Évaluation de la matérialité de ces impacts, risques et opportunités.

L’identification des IRO a été effectuée par thème et sous-thème selon les exigences de l’ESRS 1 (AR 16) :

• • Thèmes et sous-thèmes : L’identification des thèmes et sous-thèmes a été menée en mobilisant des sources internes , telles que les enjeux ESG identifiés dans les rapports DPEF 2022 et 2023 du Groupe BPCE, du processus de diligence raisonnable mis en place par le groupe dans le cadre du plan de vigilance, des cartographies des risques existantes, complétées par des sources externes , telles que l’analyse d’un benchmark sectoriel, avec un focus sur les enjeux les plus pertinents pour des acteurs bancaires. À l’issue de cette identification d’une liste de thèmes et sous-thèmes initiale, un travail complémentaire d’alignement aux exigences CSRD a été mené.
  Cet alignement a été effectué en deux temps à travers des ateliers associant les experts métiers en interne pour (i) pour valider la liste des thèmes et sous-thèmes à dire d’experts , et (ii) réconcilier les enjeux ESG avec les thématiques des ESRS pour les volets E, S et G (AR 16 de ESRS 1). Ces travaux ont été menés avec les métiers en charge des thèmes et sous-thèmes des ESRS, en s’appuyant sur l’expertise des collaborateurs de ces équipes.
• • Impacts, Risques et Opportunités (IRO) : Un travail d’identification des IRO au sein de chaque thème a été réalisé afin de couvrir à la fois la matérialité d’impact et la matérialité financière . Plusieurs sources internes et externes ont été utilisées pour identifier les IRO.
• • La pertinence de chaque IRO a été vérifiée avec les métiers concernés pour que les IRO cotés reflètent effectivement un Risque, une Opportunité ou un Impact pour le Groupe BPCE, pour qualifier les Impacts comme positifs ou négatifs pour un même sous sous-thème et pour éviter la redondance entre des IRO similaires.

Pour chaque IRO identifié, une préqualification a été effectuée, en vue de leur cotation. Cette préqualification a consisté à :

• • a. Positionner chaque IRO dans la chaîne de valeur du Groupe BPCE, à savoir en amont , au sein des activités propres , ou en aval ;
• • b. Définir le caractère potentiel ou réel des impacts négatifs et positifs .

La démarche d’identification des impacts relatifs aux enjeux environnementaux, hors climat, au niveau du Groupe BPCE a été menée sur l’ensemble de la chaîne de la valeur. En effet, des impacts sont identifiés sur les opérations propres et sur les opérations de financement et de gestion d’actifs.

La cotation de ces impacts a été menée à dire d’experts. Sur les activités de financement et de gestion d’actifs, la cotation a été réalisée en s’appuyant notamment sur une analyse sectorielle des expositions du Groupe BPCE réalisée par la Direction des Risques ESG Groupe dans le cadre de l’évaluation de l’ampleur. Cette cotation a été renforcée par la mobilisation des points de vue des parties prenantes du groupe.

Le processus d’identification et d’évaluation des risques environnementaux, hors climat, s’inscrit dans le même dispositif d’évaluation de la matérialité que les risques environnementaux climatiques mis en place par le Groupe BPCE.

Concernant les opportunités, le processus d’identification et d’évaluation a été mené à dire d’experts en tenant compte des évolutions économiques liées aux enjeux environnementaux, hors climat, et des perspectives du Groupe BPCE pour adapter ses modèles d’affaires de banquier, assureur et investisseur.

Les activités du Groupe BPCE et de l’ensemble de sa chaîne de valeur amont et aval ont été prises en considération dans l’analyse de double matérialité. Au regard de la spécificité du secteur d’activité du Groupe BPCE, ces orientations ont été retenues :

• • a. Cartographier ses activités et les acteurs de la chaîne de valeur afin d’identifier quels acteurs se trouvent dans des zones à risques ;
• • b. Réaliser une analyse par grandes familles d’acteurs : clients, fournisseurs, sous-traitants, etc. ;
• • c. Élargir l’analyse au-delà des relations d’affaires de 1 ^er niveau et directes : les métiers ont pris en considération, en complément des grandes familles d’acteurs directs de la chaîne de valeur, tout l’environnement qui les entoure, notamment à travers les analyses sectorielles.

L’identification des IRO a été coordonnée par, et sous la responsabilité conjointe de la direction finance groupe / Communication Financière et de la direction de l’Impact du Groupe BPCE. Les équipes de la Banque de Proximité et Assurance, Architecture et Reporting, Risques, Achats, et Ressources humaines ont contribué à formaliser ces IRO et à les évaluer. 

Suite à cette première étape, parmi l’ensemble des IRO identifiés comme pertinents, la cotation des impacts, risques et opportunités a conduit à désigner ceux qui sont matériels du point de vue de l’impact ou du point de vue financier, et qui sont exposés dans le présent rapport de durabilité.

Les ESRS imposent les critères de mesure de la matérialité des IRO. Ces critères peuvent être différents selon qu’il s’agit d’un impact (négatif ou positif), d’un risque ou d’une opportunité.

1. a) Les impacts négatifs sont cotés selon deux dimensions :
   • — i. Probabilité : il s’agit d’apprécier la probabilité que le Groupe BPCE ait un impact négatif sur le sujet identifié
   • — ii. Gravité composée de :
     1. 1. Ampleur : il s’agit de la gravité de l’impact négatif pour les personnes ou l’environnement ;
     2. 2. Étendue : il s’agit de la portée des impacts négatifs. Dans le cas d’un impact environnemental, l’étendue peut désigner l’importance du dégât causé à l’environnement ou un périmètre géographique. En cas d’impacts sur la population, l’étendue peut désigner le nombre de personnes victimes de l’impact ;
     3. 3. Caractère irrémédiable : il s’agit d’apprécier si, et dans quelle mesure, les impacts négatifs peuvent être réparés.

Important : Dans le cas d’un impact négatif potentiel sur les droits de l’Homme, la gravité de l’impact l’emporte sur sa probabilité. 

1. b) Les impacts positifs sont cotés selon trois dimensions :
   • — i. Probabilité : il s’agit d’apprécier la probabilité que le Groupe BPCE ait un impact positif sur le sujet identifié ;
   • — ii. Ampleur : il s’agit de l’effet bénéfique de l’impact pour les personnes ou l’environnement ;
   • — iii. Étendue : il s’agit de mesurer la portée de l’impact (sur une échelle par exemple géographique, démographique, etc.).
2. c) Les risques et opportunités sont cotés selon deux dimensions :
   • — i. Probabilité d’occurrence : probabilité de la survenance du risque ou de l’opportunité ;
   • — ii. Ampleur de l’impact financier : mesure des effets financiers potentiels.

Tous les IRO ont fait l’objet de cotation en brut, c’est-à-dire sans prise en considération des plans d’action mis en œuvre par le groupe pour les prévenir, les atténuer ou les réparer. 

Les échelles de cotation ne sont pas prescrites par les ESRS. Elles ont été définies par et pour le Groupe BPCE. Chaque critère de cotation a été évalué sur une échelle de 1 à 4.

Chaque impact, risque et opportunité a fait l’objet d’une cotation, sur la base des critères et échelles décrites ci-dessus.

Par seuil de matérialité, on entend la note ou la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels.

Le seuil de matérialité du Groupe BPCE est défini par le comité de pilotage du « projet CSRD ».

Dans le cadre de l’harmonisation des échelles de cotation définies pour les critères, une échelle de cotation a également été définie pour le niveau de cotation des impacts, risques et opportunités.

Cette échelle est constituée de 4 niveaux :

Un impact, risque ou opportunité est matériel lorsque le niveau de cotation est supérieur ou égal à 3, correspondant à un niveau élevé ou très élevé.

La direction de l’Impact a établi, pour le compte du groupe, la méthodologie de cotation des impacts, risques et opportunités. Elle a également coordonné et supervisé le chantier de cotation des IRO pour le compte du groupe.

La direction de l’Impact du Groupe BPCE a proposé les modalités de la démarche méthodologique relative à la cotation des IRO dans le cadre du Projet CSRD.

Des ateliers de travail ont été tenus avec les établissements (Banques Populaires et Caisses d’Epargne) ainsi qu’avec les métiers mondiaux et BPCE Assurances pour échanger sur les options structurantes de la cotation des IRO et co-construire une démarche commune.

Un mode opératoire groupe a été préparé et partagé avec les représentants des établissements (Banques Populaires, Caisses d’Epargne, BPCE) ainsi qu’avec les filiales.

Plusieurs directions fonctionnelles ont été sollicitées dans le cadre de la cotation des IRO. Il s’agit notamment de :

• • La direction des Achats ;
• • La direction de la Conformité ;
• • La direction de l’Impact ;
• • La direction des Ressources humaines ;
• • La direction des Risques ESG ;
• • La direction des Risques opérationnels ;
• • La direction Technologies et Opérations.

La cotation des impacts environnementaux en lien avec les financements et investissements a été réalisée, à dires d’experts, par la Direction de l’Impact, la Banque de Proximité, BPCE Assurances et Natixis en s’appuyant sur une analyse sectorielle des expositions du Groupe BPCE réalisée par la Direction des Risques Groupe dans le cadre de l’évaluation de l’ampleur. Cette analyse porte sur l’impact de 26 secteurs d’activité sur les différents sujets environnementaux (atténuation et adaptation au changement climatique, pollution, biodiversité, ressources aquatiques et marines et économie circulaire). Une échelle à trois niveaux est appliquée à chaque secteur d’activité fonction de la criticité de son impact sur chaque sujet environnemental :

• • impact « fort »,
• • impact « modéré »,
• • impact « faible ».

Ces informations sont utilisées dans le cadre de la cotation du critère « Ampleur » des impacts négatifs identifiés par le Groupe BPCE :

1. 1) Pas ou très peu d’impact lorsque l’exposition à des secteurs de niveau « fort » est situé entre 0 et 15 % ;
2. 2) Significatif : lorsque l’exposition à des secteurs de niveau « fort » est situé entre 15 et 50 % ;
3. 3) Fort : lorsque l’exposition à des secteurs de niveau « fort » est situé entre 50 et 75 % ;
4. 4) Très fort : lorsque l’exposition à des secteurs de niveau « fort » dépasse 75 %.

Cette cotation a fait l’objet d’examens complémentaires à dires d’experts afin de rationaliser l’analyse quantitative et de couvrir l’ensemble des expositions du groupe, en tenant compte :

1. a) de l’ampleur des impacts environnementaux des autres secteurs au-delà des 26 secteurs d’activité analysés par la Direction des Risques ESG
2. b) des expositions complémentaires à celles obtenues par la Direction des Risques ESG (expositions sur le retail particuliers, le secteur public et les expositions envers les institutions financières).

Les autres critères, étendue, caractère irrémédiable et probabilité, ont été évalués à dire d’expert en tenant compte des échelles de cotation définies pour tous les impacts.

La cotation des risques environnementaux a été réalisée par la direction des Risques ESG sur la base de l’évaluation de matérialité des risques climatiques et environnementaux menée annuellement depuis 2021 par le Groupe BPCE. Cette dernière vise à qualifier la matérialité des risques climatiques et environnementaux, physiques ou de transition, à court, moyen et long terme en regard des risques « traditionnels » auquel le Groupe BPCE est exposé (selon la taxonomie des risques définie dans le cadre du Risk Appetite Framework du Groupe BPCE, exemples : risque de crédit, risques de marché, risques opérationnels, etc.). Cette cotation des risques environnementaux s’est appuyée sur une analyse de l’impact de 26 secteurs d’activité sur les différents sujets environnementaux (atténuation et adaptation au changement climatique, pollution, biodiversité, ressources aquatiques et marines et économie circulaire).

Ce processus annuel s’appuie sur les connaissances scientifiques (scénarios, outils d’évaluation) et les bases de connaissance (ex. Business Environment Scan ), mesures et indicateurs internes disponibles à la date de réalisation de l’exercice, ainsi que sur l’expertise de l’ensemble des parties internes intervenant dans le dispositif de maîtrise des risques (en LoD1 ou en LoD2). Les évaluations sont réalisées sur le risque brut. Cette revue annuelle s’inscrit dans l’amélioration continue des processus et des méthodes sous-jacentes.

Dans le cadre de l’évaluation de la matérialité financière des risques de la CSRD, l’évaluation de matérialité des risques climatiques et environnementaux a été croisée avec l’évaluation de matérialité de chacun des risques « traditionnels ». Cette évaluation est réalisée annuellement dans le cadre des travaux du Risk Appetite Framework afin d’obtenir une évaluation de la matérialité intrinsèque pour chaque IRO sur les mêmes critères que les autres IRO (probabilité d’occurrence / magnitude de l’impact), permettant de garantir la cohérence entre les différents exercices. Un contrôle de cohérence global a été effectué à dire d’expert pour valider les niveaux de matérialité obtenus.

À date, la cotation par le Groupe BPCE des risques environnementaux (biodiversité, eau, pollution et économie circulaire) a été appliquée de manière uniforme à l’ensemble de ces thèmes environnementaux. Les travaux de renforcement du dispositif de maîtrise des risques climatiques et environnementaux engagés par le Groupe BPCE permettront d’affiner progressivement cette analyse.

La validation des IRO est réalisée à travers des ateliers de travail réunissant :

• • Les représentants des métiers concernés par chaque thème, sous-thème et chaque IRO Achats, Ressources humaines, Risques opérationnels... ;
• • Les sponsors des établissements (4 Banques Populaires, 4 Caisses d’Epargne) ;
• • La direction des Risques ESG ;
• • Les représentants RSE des métiers mondiaux, BPCE Assurances, Banque Palatine, BRED Banque Populaire, Crédit Coopératif, SEF et Digital & Payments ;
• • La direction de l’Impact Groupe.

Bien que la consultation des parties prenantes ne soit pas obligatoire dans le cadre de l’exercice de double matérialité, le Groupe BPCE a jugé important de consulter de façon spécifique certaines de ses parties prenantes dans les limites de ce premier exercice en complément des dispositifs d’écoute permanente existants (cf. SBM 2 – 1.3.2). Les dispositifs ad hoc déployés concernent les clients, fournisseurs et sociétaires et plus de 300 membres des conseils des entreprises du groupe.

Conformément à la CSRD transposée dans le droit français, le rapport de durabilité est établi à une fréquence annuelle. Ainsi, et tel que précisé par l’EFRAG dans sa guidance sur la double matérialité, le Groupe BPCE doit déterminer chaque année la liste des IRO matériels. Si le Groupe BPCE conclut, sur la base d’éléments probants, que les résultats de l’exercice de double matérialité relatif à l’année précédente sont toujours pertinents à la date de reporting, il pourra utiliser les conclusions obtenues précédemment dans le cadre de la préparation du rapport de durabilité.

Le Groupe BPCE vérifiera chaque année les éléments qui peuvent déclencher une révision de la liste des IRO matériels, par exemple, une opération importante de fusion-acquisition conduisant à une nouvelle activité, une entrée dans un nouveau secteur ou un changement significatif dans les opérations, un événement mondial (pandémie, catastrophe naturelle…), une évolution des preuves scientifiques qui pourraient affecter les critères de gravité.

Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels ressortant de l’analyse de double matérialité sont listés dans la section 1.5.1.1 (IRO-1). Cette description permet d’identifier où dans son modèle économique, ses activités propres ou sa chaîne de valeur ces IRO matériels sont concentrés.

Le modèle d’affaires, la chaîne de valeur et l’intégration des enjeux de durabilité dans la stratégie du Groupe BPCE sont détaillés dans la section 1.3.1.2 (SBM-1).

Les interactions entre ces impacts, risques et opportunités matériels, le modèle d’affaires du groupe et la stratégie du groupe, incarnée par le projet stratégique VISION 2030, ainsi que la manière dont les impacts matériels positifs ou négatifs influent sur la société (clients, acteurs du territoire ou collaborateurs) ou l’environnement sont présentées au sein de chaque ESRS thématique.

En l’absence de pratiques établies pour les institutions financières, ne sont pas publiés au titre de l’exercice 2024, les effets financiers relatifs aux :

• • Risques et opportunités matériels de l’entreprise sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie ;
• • Risques et opportunités matériels pour lesquels il existe un risque d’ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs figurant dans les états financiers au cours de la prochaine période annuelle.

En ce qui concerne le risque climatique, le Groupe BPCE analyse la résilience de son modèle économique sur ses trois activités (financement, assurances, gestion d’actifs) au travers de stress tests climatiques au sein des processus d’autoévaluation de l’adéquation de ses fonds propres (ICAAP) et de sa liquidité (ILAAP) au regard des risques auxquels il peut être confronté. Cette analyse est présentée au sein du chapitre E1 - Changement climatique (paragraphe 2.2.3.2.1).

Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise.

1. (1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (JO L 317 du 9.12.2019, p. 1).
2. (2) Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (règlement sur les exigences de fonds propres ou règlement « CRR ») (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).
3. (3) Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (JO L 171 du 29.6.2016, p. 1).

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 de Groupe BPCE, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024

A l’assemblée générale de la société GROUPE BPCE 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes du Groupe BPCE. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et présentées dans la section 2.1 « Rapport de durabilité du Groupe BPCE» du chapitre 2 du document d’enregistrement universel (ci-après le « Rapport de durabilité du Groupe BPCE »).

En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, le Groupe BPCE est tenu d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du Groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.

En application du II de l’article L.821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

• la conformité aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards ) du processus mis en œuvre par Groupe BPCE pour déterminer les informations publiées, et le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail ;
• la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité du Groupe BPCE inclus dans le rapport sur la gestion du Groupe avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
• le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 » .

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Groupe BPCE dans le rapport sur la gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Groupe BPCE, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Groupe BPCE en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Groupe BPCE pour déterminer les informations publiées, et respect de l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

• le processus défini et mis en œuvre par Groupe BPCE lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le Rapport de durabilité du Groupe BPCE aux ESRS.

En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Groupe BPCE avec les ESRS.

Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe relatif à l’analyse de la double matérialité de la note 1.1.2.3 « Sources d’incertitude associées aux estimations et aux résultats » qui expose, pour l’exercice 2024, les incertitudes et les limitations associées aux méthodologies retenues pour l’analyse de la double matérialité relatives aux normes thématiques E2, E3, E4 et E5 (pollution, ressources aquatiques et marines, biodiversité et écosystèmes et utilisation des ressources et économie circulaire).  

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Groupe BPCE pour déterminer les informations publiées.

• Concernant l’identification des parties prenantes

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont présentées dans la note 1.3.2 “SBM 2 - Intérêts et points de vue des parties prenantes” du Rapport de durabilité du Groupe BPCE.

Nous nous sommes entretenus avec la direction et avons revu la documentation disponible.

Nous avons également apprécié la cohérence entre les principales parties prenantes identifiées par le Groupe BPCE et la nature de ses activités, en tenant compte de ses relations d’affaires, de sa dimension coopérative et de sa chaîne de valeur.

• Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont présentées à la note 1.5.1.1 “IRO 1 - Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunité matériels” du Rapport de durabilité du Groupe BPCE.

Nous avons pris connaissance du processus présenté et nous avons apprécié sa mise en œuvre par le Groupe BPCE, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et ceux qui sont spécifiques au Groupe BPCE tel que précisé dans la note précitée.

En particulier, nous avons apprécié l’existence d’une démarche mise en place par le Groupe BPCE pour déterminer ses impacts, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités.

Nous avons pris connaissance de la liste des IROs identifiés par le Groupe, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette liste avec notre connaissance du Groupe BPCE et, le cas échéant, avec les analyses de risques qu’il a menées.  

• Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont présentées à la note 1.5.1.1. “IRO 1 - Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunité matériels” du Rapport de durabilité du Groupe BPCE.

Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par le Groupe, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.

Nous avons notamment apprécié la façon dont le Groupe BPCE a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1 pour déterminer les informations matérielles publiées (i) au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées et (ii) au titre des informations qui lui sont spécifiques.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité du Groupe BPCE avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

• les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité du Groupe BPCE, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
• la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
• le périmètre retenu par Groupe BPCE relativement à ces informations est approprié ; et
• sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité du Groupe BPCE avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1.2.3 « Sources d’incertitude associées aux estimations et aux résultats », 2.2.3.1 “Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique »,  et 2.2.4.2 « (E1-6) Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES » qui exposent le périmètre retenu pour le plan de transition et pour le calcul des émissions financées relatives à la chaîne de valeur (catégorie 15 du scope 3 selon le GHG protocol ) ainsi que les limitations liées à la disponibilité des données, les hypothèses utilisées et les méthodologies appliquées pour déterminer les estimations relatives aux cibles de décarbonation et au bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

• Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1- Changement climatique)

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS des informations présentées aux notes 2.2.3.1 “Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique » et 2.2.4 « Cibles et Métriques ».

En ce qui concerne les informations fournies au titre du bilan des émissions de gaz à effet de serre (ESRS E1-6), telles que mentionnées dans la note 2.2.4.2 “Émissions brutes de GES des périmètres 1,2,3 et émissions totales de GES” du Rapport de durabilité du Groupe BPCE, nos diligences ont notamment consisté à :  

• prendre connaissance des processus, méthodologies, référentiels, données et estimations retenus par le Groupe BPCE pour établir les informations publiées, y compris le dispositif de mise en œuvre et de contrôle interne associé ; et
• en complément, s’agissant plus particulièrement des émissions de scope 1, scope 2 et scope 3 (catégories 1, 2 et 6) relatives aux opérations propres du Groupe BPCE :
  • apprécier le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et vérifier le calcul des conversions afférentes compte tenu de l’incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;
  • rapprocher, sur base de sondages, les données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives ainsi que l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir les émissions estimées.
• en complément, pour les émissions financées (scope 3, catégorie 15 du GHG Protocol ) :
  • comprendre le périmètre d’actifs couverts tel que décrit et apprécier sa justification au regard du référentiel appliqué ;
  • vérifier que la base utilisée pour le calcul des émissions financées correspond au périmètre d’actifs couverts tel que décrit dans la note 2.2.4.2 et la réconcilier à la balance comptable consolidée ;
  • apprécier la méthode de détermination des estimations y compris proxys sectoriels retenus;
  • vérifier l’exactitude arithmétique du calcul des émissions financées sur base d’échantillon.

En ce qui concerne la définition et les informations fournies au titre du Plan de transition pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique (ESRS E1-1) tels que définis dans la note 2.2.3.1 “Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique” du Rapport de durabilité du Groupe BPCE, nos diligences ont notamment consisté à :

• apprécier la description des hypothèses structurantes et scénario climatiques de référence sous-tendant ce plan, étant précisé que nous n’avons pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou le niveau d’ambition des objectifs de ce plan de transition ;
• apprécier la description des hypothèses structurantes et scénario climatiques de référence sous-tendant ce plan, étant précisé que nous n’avons pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou le niveau d’ambition des objectifs de ce plan de transition ;
• apprécier la cohérence de ce plan de transition avec les engagements pris par l’entité tels que retranscrits dans les procès-verbaux de la gouvernance ou les autres communications faites par le Groupe BPCE ;
• apprécier si le plan de transition s’inscrit dans le cadre du plan stratégique tel qu’approuvé par les instances dirigeantes ainsi que la planification financière du Groupe BPCE ;
• apprécier les informations relatives au périmètre choisi pour l’analyse des risques transitionnels (physiques et de transition), ainsi que les méthodologies, scénarios et hypothèses adoptés par le Groupe, et leur intégration dans la cartographie des risques d’entreprise.

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Groupe BPCE pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation .

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

• de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
• sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

• les informations figurant dans le paragraphe « Méthodologie Retenue » de la note 2.1 “Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables » qui présente les principales hypothèses méthodologiques retenues pour apprécier l’alignement des prêts accordés aux particuliers ;
• les informations figurant dans le paragraphe « Hypothèses retenues et limitations existantes dans la préparation et la collecte des informations » de la note 2.1 “Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables » qui présente les principales limitations existantes dans la présentation des informations, notamment celles concernant la présentation des informations en flux sur les ICP des expositions de hors bilan.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas d’éléments particuliers à communiquer dans notre rapport.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 mars 2025

Les commissaires aux comptes

Le rapport de durabilité qui suit résulte d’une obligation réglementaire imposant une publication sur un périmètre couvrant uniquement BPCE qui est constitué de l’organe central du Groupe BPCE, des métiers au service des activités des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, de Natixis SA, ainsi que des groupements de moyens.

L’analyse de la double matérialité sur les deux périmètres est identique. Les critères d’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) et l’appréciation de leur matérialité sont les mêmes. Il en va de même pour la définition des politiques et des plans d’action.

C’est pourquoi ce rapport opère des renvois au rapport de durabilité Groupe BPCE sur les éléments de stratégie et de contenu rédactionnel.

Ce rapport présente certains indicateurs quantitatifs requis par la norme, lorsque ces derniers sont applicables au périmètre BPCE.

Le cas échéant, les indicateurs quantitatifs publiés sont calculés sur le périmètre de BPCE. Cela concerne une majorité des indicateurs requis par les ESRS.

Les indicateurs requis par les normes ESRS non applicables à BPCE sont :

• Les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre : celles-ci sont calculées uniquement sur le périmètre du Groupe BPCE, comme partie intégrante de la stratégie de transition portant sur l’ensemble du périmètre du groupe.
• Les indicateurs relatifs aux thématiques G1-3 et G1-4, qui sont calculés sur le périmètre du Groupe BPCE uniquement.

Ces éléments sont publiés dans le rapport du Groupe BPCE, qui inclut le périmètre BPCE.

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 de BPCE, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024

A l’assemblée générale de la société

BPCE

7, promenade Germaine Sablon

75013 PARIS

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes du Groupe BPCE (ci-après «  BPCE  »). Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et présentées dans la section 2.3 « Rapport de durabilité de BPCE» du chapitre 2 du document d’enregistrement universel (ci-après le « Rapport de durabilité de BPCE»).

En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce,   BPCE est tenu d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité de BPCE sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.

En application du II de l’article L.821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

• la conformité aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards ) du processus mis en œuvre par BPCE pour déterminer les informations publiées, et le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail ;
• la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité de BPCE inclus dans le rapport sur la gestion de BPCE avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
• le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 » .

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par BPCE dans le Rapport de durabilité de BPCE, nous formulons un paragraphe d’observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de BPCE, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par BPCE en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par BPCE pour déterminer les informations publiées, et respect de l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

• le processus défini et mis en œuvre par BPCE lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le Rapport de durabilité de BPCE, et
• les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par BPCE avec les ESRS.

Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

• le paragraphe «  Propos liminaire  » du Rapport de durabilité de BPCE, qui rappelle l’existence de deux périmètres de publication des informations en matière de durabilité (BPCE et Groupe BPCE) et les raisons pour lesquelles le rapport de durabilité sur le périmètre BPCE, opère des renvois au rapport de durabilité du périmètre Groupe BPCE ainsi que les modalités de ces renvois et précise que l’analyse de la double matérialité sur ces deux périmètres est identique.
• le paragraphe 6.1.2.3 « Sources d’incertitude associées aux estimations et aux résultats » qui renvoie à la partie correspondante dans le Rapport de durabilité du Groupe BPCE et pour lequel nous formulons la même observation que pour le périmètre du Groupe BPCE et portant, pour l’exercice 2024, sur les incertitudes et les limitations associées aux méthodologies retenues pour l’analyse de la double matérialité relatives aux normes thématiques E2, E3, E4 et E5 (pollution, ressources aquatiques et marines, biodiversité et écosystèmes et utilisation des ressources et économie circulaire).

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par BPCE pour déterminer les informations publiées.

• Concernant l’identification des parties prenantes

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont présentées au paragraphe 1.2.2 “SBM 2 - Intérêts et points de vue des parties prenantes” du Rapport de durabilité de BPCE.

Nous nous sommes entretenus avec la direction et avons revu la documentation disponible.

Nous avons également apprécié la cohérence entre les principales parties prenantes identifiées par BPCE et la nature de ses activités, en tenant compte de ses relations d’affaires, de sa dimension coopérative et de sa chaîne de valeur.

• Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont présentées au paragraphe 1.4.1 “IRO 1 - Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunité matériels” du Rapport de durabilité de BPCE.

Nous avons pris connaissance du processus présenté et nous avons apprécié sa mise en œuvre par BPCE, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et, ceux qui sont spécifiques à BPCE tel que précisé dans la note précitée.

En particulier, nous avons apprécié l’existence d’une démarche mise en place par BPCE pour déterminer ses impacts, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités.

Nous avons pris connaissance de la liste des IROs identifiés par le groupe, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette liste avec notre connaissance du Groupe BPCE et, le cas échéant, avec les analyses de risques qu’il a menées.

• Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont présentées au paragraphe 1.4.1 “IRO1 - Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunité matériels” du Rapport de durabilité de BPCE.

Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par le groupe, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.

Nous avons notamment apprécié la façon dont le Groupe BPCE a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1 pour déterminer les informations matérielles publiées (i) au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées et (ii) au titre des informations qui lui sont spécifiques

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité de BPCE avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

• les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité de BPCE, de BPCE y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
• la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
• le périmètre retenu par BPCE relativement à ces informations est approprié ; et
• sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité de BPCEavec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et en lien avec l’observation formulée ci-avant relative au paragraphe « Propos liminaire  » concernant le périmètre de publication des informations en matière de durabilité de BPCE et du Groupe BPCE, nous attirons votre attention sur :

• le paragraphe «  Propos liminaire  », qui précise que les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont calculées uniquement sur le périmètre du Groupe BPCE, comme partie intégrante de la stratégie de transition portant sur l’ensemble du périmètre du groupe ;
• le paragraphe 2.2.4.2 «  (E1-6) Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES  » qui expose le calcul des émissions financées relatives à la chaîne de valeur (catégorie 15 du scope 3 selon le GHG protocol ) ainsi que les limitations liées à la disponibilité des données, les hypothèses utilisées et les méthodologies appliquées pour déterminer les estimations relatives aux cibles de décarbonation et au bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

• Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1- Changement climatique)

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS des informations présentées aux paragraphes 2.2.3.1 “Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique » et 2.2.4 « Cibles et Métriques ».

En ce qui concerne les informations fournies au titre du bilan des émissions de gaz à effet de serre (ESRS E1-6), telles que mentionnées dans le paragraphe 2.2.4.2 “Émissions brutes de GES des périmètres 1,2,3 et émissions totales de GES” du Rapport de durabilité de BPCE, nos diligences ont notamment consisté à :  

• prendre connaissance des processus, méthodologies, référentiels, données et estimations retenus par BPCE pour établir les informations publiées, y compris le dispositif de mise en œuvre et de contrôle interne associé ; et
• en complément, s’agissant plus particulièrement des émissions de scope 1, scope 2 et scope 3 (catégories 1, 2 et 6) relatives aux opérations propres de BPCE:
  • apprécier le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et vérifier le calcul des conversions afférentes compte tenu de l’incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;
  • rapprocher, sur base de sondages, les données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives ainsi que l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir les émissions estimées.
• en complément, pour les émissions financées (scope 3, catégorie 15 du GHG Protocol ) :
• comprendre le périmètre d’actifs couverts tel que décrit et apprécier sa justification au regard du référentiel appliqué ;
• vérifier que la base utilisée pour le calcul des émissions financées correspond au périmètre d’actifs couverts tel que décrit dans la note 2.2.4.2 et la réconcilier à la balance comptable consolidée ;
• apprécier la méthode de détermination des estimations y compris proxys sectoriels retenus ;
• vérifier l’exactitude arithmétique du calcul des émissions financées sur base d’échantillon.

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par BPCE pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation .

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

• de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
• sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et en lien avec l’observation formulée ci-avant relative au paragraphe «  Propos liminaire  » concernant le périmètre de publication des informations en matière de durabilité de BPCE et du Groupe BPCE, nous attirons votre attention sur  les informations figurant au paragraphe 2.1 « Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables  » du Rapport de durabilité de BPCE qui opère un renvoi vers les sections 2.1 et 5“Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables » du Rapport de durabilité du Groupe BPCE et pour lesquelles nous formulons les mêmes observations que pour le périmètre du Groupe BPCE et portant sur :

• les principales hypothèses méthodologiques retenues pour apprécier l’alignement des prêts accordés aux particuliers ;
• les principales limitations existantes dans la présentation des informations, notamment celles concernant la présentation des informations en flux sur les ICP des expositions de hors bilan.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas d’éléments particuliers à communiquer dans notre rapport.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 mars 2025

Les commissaires aux comptes

La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre requiert l’établissement et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance. Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de l’entreprise et de celles des sociétés qu’elle contrôle, comme précisé ci-dessous, ainsi que des activités des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

Ce plan doit notamment comporter une cartographie des risques, des mesures d’évaluation et d’atténuation des risques d’atteinte grave, le suivi de leur mise en œuvre et un mécanisme d’alerte.

La loi demande également d’établir chaque année un compte rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance du groupe.

Les principaux éléments constitutifs du plan de vigilance ainsi que le compte rendu de sa mise en œuvre effective sont inclus dans ce chapitre.

Avec l’ambition de rendre l’impact accessible à tous, le Groupe a défini des axes d’action précis.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, BPCE améliore son dispositif visant à prévenir les risques d’atteintes à l’environnement, aux droits humains et libertés fondamentales ainsi qu’à la santé et la sécurité des personnes.

Sur l’exercice 2024, cette démarche a été renforcée avec le lancement du projet stratégique VISION 2030, réaffirmant la volonté du Groupe BPCE d’accompagner les transitions environnementales et sociétales.

L’engagement du Groupe BPCE en faveur du respect et de la promotion des droits humains a également été réaffirmé par la publication de la charte des droits humains du groupe, validée en comité de direction générale en septembre 2024.

À travers cette charte, le Groupe BPCE reconnaît les principes et normes internationales qui visent à garantir des standards minimaux en matière de droits humains et s’attache à les faire respecter par l’ensemble de ses parties prenantes.

Ces engagements se déclinent en principes d’actions vis-à-vis des collaborateurs, des fournisseurs, des clients et de la société.

En 2024, des actions spécifiques ont également été déployées pour chacun des trois piliers qui structurent la démarche de vigilance.

Sur l’exercice 2024, les actions suivantes ont été menées :

• Plusieurs des entreprises du groupe se sont investies pour obtenir le label Égalité Professionnelle ;
• Le comité de direction générale de BPCE a signé la charte de l’Autre Cercle, incitant les entreprises à garantir la promotion et le respect de la diversité LGBT+ dans leurs effectifs ;
• Le Groupe BPCE a signé la charte Landoy, en faveur de l’emploi des plus de 50 ans ;
• Plusieurs actions visant à sensibiliser aux handicaps visibles et non visibles et améliorer l’inclusion des collaborateurs en situation de handicap ont été menées par les directions des ressources humaines de BPCE ;
• Le partenariat avec Paris 2024 a été l’occasion de renforcer les efforts et les engagements du groupe dans la lutte contre la sédentarité et de contribuer ainsi au bien-être des collaborateurs de ses entreprises.

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

En complément du rapport de gestion et en application des dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, le conseil de surveillance rend compte aux termes du présent rapport :

• de la composition du conseil de surveillance et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes ;
• des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
• des principes et règles de détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen préalable par le comité des nominations et par le comité des rémunérations puis d’une validation par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 5 février 2025.

Les commissaires aux comptes attesteront, dans leur rapport sur les comptes annuels, de l’existence des informations requises par la loi au titre du rapport sur le gouvernement d’entreprise (article L. 225-235 du Code de commerce).

Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié en décembre 2008 et révisé en décembre 2022 par l’Association Française des Entreprises Privées et par le Mouvement des Entreprises de France (Code Afep-Medef) et intégrant les recommandations d’octobre 2008 relatives aux rémunérations des dirigeants, est celui auquel se réfère BPCE pour l’élaboration du présent rapport, tel que prévu par l’article L. 225-68 du Code de commerce.

Seules ont été écartées certaines dispositions qui ne sont pas apparues pertinentes au regard du fonctionnement de BPCE en tant qu’organe central d’un groupe coopératif et de sa détention à parité par les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, parité qui se reflète dans la composition de son conseil : la durée des fonctions, la part des administrateurs indépendants au sein du conseil de surveillance et de ses comités, la possession par les membres du conseil d’un nombre significatif d’actions ainsi que la publication du ratio d’équité.

S’agissant de la durée des fonctions, contrairement à la durée maximale de quatre ans du mandat des administrateurs préconisée par le Code Afep-Medef, la durée statutaire du mandat des membres du conseil de surveillance de BPCE est de six ans, durée légale maximale. L’intérêt d’un mandat de quatre ans tel que présenté par le Code Afep-Medef (permettre aux actionnaires de se prononcer avec une fréquence suffisante sur leur mandat) est sans objet au sein de BPCE dont l’actionnariat est limité aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne, lesquelles sont largement représentées au conseil de surveillance, via les présidents de conseil, les présidents de directoire et les directeurs généraux de ces établissements, en tant que membres ou en tant que censeurs. En effet, vingt membres ou censeurs du conseil de surveillance sont issus des vingt-neuf Banques Populaires et Caisses d’Epargne actionnaires de BPCE. De ce fait, une durée de mandat plus courte ne modifierait pas la composition du conseil de surveillance de manière substantielle. Par ailleurs, BPCE a mis en œuvre un renouvellement échelonné de la moitié des mandats des membres du conseil de surveillance tous les trois ans, de sorte à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des membres du conseil. De cette manière, les actionnaires peuvent se prononcer avec une fréquence suffisante, tous les trois ans, sur les mandats des membres du conseil de surveillance, ainsi que le requiert le Code Afep-Medef.

S’agissant de la possession par les membres du conseil de surveillance d’un nombre significatif d’actions, la rédaction des statuts de BPCE a tenu compte de la suppression, par la loi no 2008-776 du 4 août 2008, de l’obligation pour chaque membre du conseil de surveillance d’être propriétaire d’actions de la société. Ainsi, les membres du conseil de surveillance de BPCE ne possèdent pas un nombre significatif d’actions et ne sont pas actionnaires à titre personnel, mais leur désignation respecte la représentation des deux catégories d’actionnaires, ce qui garantit le respect de l’intérêt social de l’entreprise.

S’agissant de la part des administrateurs indépendants au sein de son conseil et de ses comités, BPCE n’applique pas la recommandation du Code Afep-Medef selon laquelle la part des administrateurs indépendants, pour les sociétés qui ne sont pas contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être de la moitié des membres du conseil. En effet, cette recommandation n’est pas compatible avec l’article L. 512-106 du Code monétaire et financier qui prévoit que les représentants des sociétaires proposés par les présidents de conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne et les présidents de conseil d’administration des Banques Populaires sont majoritaires au sein du conseil de surveillance de BPCE. À cette règle légale s’ajoutent des règles de bonne gouvernance induites par la structure particulière du Groupe BPCE : il est ainsi nécessaire de maintenir un équilibre des pouvoirs et un équilibre de représentation des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Cette organisation ne nuit cependant pas à la qualité des travaux et des débats au sein du conseil, objectif poursuivi par la recommandation du Code Afep-Medef.

BPCE tient toutefois à justifier du caractère indépendant des membres de son conseil de surveillance représentant les sociétaires proposés par les présidents de conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne et les présidents de conseil d’administration des Banques Populaires. Le rapport « Coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise original », rédigé dans le cadre de l’Institut Français des Administrateurs en janvier 2006, développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives que sont les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne correspondent pleinement à la notion d’« administrateur indépendant ». Ainsi, la question des « administrateurs indépendants » concerne un type d’entreprise spécifique qui est la société cotée. […] Dans les entreprises coopératives, la logique de gouvernement est radicalement différente. […] La légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent au mandat qu’il exerce par le biais de son élection.

Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires. Sous un autre angle, il est de fait que les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt financier. Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité d’administrateur. Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique. Autant de caractéristiques qui font d’eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à être remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique authentique. »

S’agissant des séances du conseil de surveillance, BPCE n’a pas formalisé, dans son agenda institutionnel, l’organisation d’une réunion annuelle hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. En outre, il est précisé qu’aucun texte interne à BPCE ne prévoit la présence obligatoire des mandataires sociaux exécutifs qui ne participent aux réunions du conseil de surveillance que sur invitation de son président. Ainsi, une partie des séances du conseil de surveillance se déroule parfois hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, notamment lorsque sont abordés des décisions du conseil de surveillance ou des avis des comités du conseil concernant les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Par ailleurs, la Fédération Nationale des Banques Populaires ainsi que la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, instances de réflexion, d’expression et de représentation, organisent chacune annuellement des réunions rassemblant d’une part l’ensemble des présidents de conseils d’administration et des directeurs généraux des Banques Populaires, et d’autre part l’ensemble des présidents de conseil d’orientation et de surveillance et directoire des Caisses d’Epargne, hors la présence des commissaires aux comptes et des dirigeants mandataires sociaux de BPCE. Ces réunions, qui garantissent la libre expression des participants, représentants des actionnaires de BPCE, favorisent les débats stratégiques et, partant, la préservation des intérêts des établissements qu’ils représentent.

S’agissant de l’information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, BPCE a considéré qu’il n’était pas pertinent d’appliquer la recommandation selon laquelle devraient être publiées des informations sur les ratios permettant de mesurer les écarts entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et celle des salariés de la société. En effet, BPCE considère que l’objectif principal poursuivi par le législateur lors de la rédaction de cette disposition légale désormais reprise par cette recommandation est de permettre aux actionnaires ou aux investisseurs des sociétés à capital ouvert d’évaluer la rémunération des dirigeants au regard des performances de la société et de la rémunération moyenne des salariés de la société, conformément aux dispositions du b du 1 de l’article 9 ter de la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 (dite « directive SRD 2 »). À cet égard, BPCE, dont les actions ne sont pas cotées, considère que la publication de toutes les informations relatives à la rémunération variable des dirigeants et à la performance de BPCE et du Groupe suffit à permettre aux actionnaires et aux investisseurs potentiels d’évaluer si la rémunération récompense des performances à long terme et de mesurer l’évolution des performances et de la rémunération des dirigeants à moyen et à long terme.

Enfin, outre la publication du ratio d’équité, BPCE déclare adhérer formellement aux recommandations du Code Afep-Medef concernant la rémunération des dirigeants et les appliquer.

1. BPCE applique les dispositions du Code Afep-Medef en les adaptant à la forme directoire/conseil de surveillance de sa gouvernance.

Le DIRECTOIRE de BPCE SA :

• exerce l’ensemble des pouvoirs bancaires, financiers, administratifs et techniques ;
• met en jeu les mécanisme de solidarité interne du Groupe ;
• exerce les attributions d’organe central prévues par la loi, le cas échéant après avoir recueilli l’autorisation préalable du conseil de surveillance prévue par les statuts ;

Le CONSEIL DE SURVEILLANCE de BPCE SA :

• approuve la politique et les orientations stratégiques du groupe ainsi que celles de chacun des réseaux ;
• vérifie et contrôle les comptes sociaux et consolidés.

Le COMITÉ D’AUDIT ET D’INVESTISSEMENT :

• est chargé du processus d’élaboration de l’information financière, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes ;
• examine les opérations telles que définies dans les statuts de BPCE et est chargé du suivi des investissements selon les modalités décrites au 4.4.2.

Le COMITÉ DES RISQUES :

• assiste le conseil de surveillance s’agissant de la stratégie globale de BPCE et l’appétit aux risques, tant actuels que futurs et lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie ;
• est chargé d’évaluer l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et plus généralement assure les missions décrites au 4.4.2.

Le COMITÉ DES NOMINATIONS :

• formule des propositions au conseil de surveillance concernant le choix des membres du conseil de surveillance et censeurs et personnalités extérieures au groupe, et la nomination du président du directoire ;
• a également pour mission l’appréciation continue des qualités individuelles et collectives des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance.

Le COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS :

• formule des propositions au conseil sur le niveau et les modalités de rémunérations des membres du directoire, la rémunération du président du conseil et la répartition des jetons de présence à allouer aux membres du conseil.

Le COMITÉ COOPÉRATIF et RSE :

• est chargé de formuler des propositions et des recommandations visant à promouvoir et traduire dans les activités du groupe et des réseaux, les valeurs coopératives et sociétales d’engagement dans la durée, d’éthique professionnelle et relationnelle, et de renforcer ainsi la dimension coopérative du groupe et de chacun des réseaux.

Missions et pouvoirs

Le conseil de surveillance exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi. À toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.

À cet effet, le conseil de surveillance :

• reçoit un rapport du directoire sur la marche des affaires de la société une fois par trimestre ;
• vérifie et contrôle les comptes sociaux individuels et consolidés de la société établis par le directoire et présentés par celui-ci dans les trois mois de la clôture de l’exercice, accompagnés d’un rapport écrit sur la situation de la société et de ses filiales et l’activité de celles-ci pendant l’exercice écoulé ;
• présente à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires un rapport sur le gouvernement d’entreprise rendant compte notamment de la composition des organes de direction et de surveillance, du rôle et du fonctionnement des organes sociaux, de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil de surveillance, des principes et règles de détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et incluant ses observations sur le rapport de gestion du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice.

Outre ces pouvoirs, le conseil de surveillance a compétence pour :

• nommer le président du directoire ;
• nommer, sur proposition du président du directoire, les autres membres du directoire ;
• fixer le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire ;
• conférer à un ou plusieurs membres du directoire la qualité de directeur général, sur proposition du président du directoire, et leur retirer cette qualité ;
• proposer à l’assemblée générale des actionnaires la nomination des commissaires aux comptes, après recommandation du comité d’audit ;
• décider le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Sur proposition du directoire, les décisions portant sur les questions dont la liste est donnée ci-après nécessiteront l’autorisation préalable du conseil de surveillance à la majorité simple de ses membres présents ou représentés :

• approuver la politique et les orientations stratégiques du Groupe ainsi que de chacun des réseaux ;
• autoriser :
  • tout projet d’Opération (telle que définie dans les statuts de BPCE ⁽¹⁾ sous « Définitions ») pour un montant supérieur à 100 millions d’euros,
  • tout projet d’Opération (telle que définie dans les statuts de BPCE ⁽¹⁾ sous « Définitions ») réalisé par BPCE et ne s’inscrivant pas dans le cadre du plan stratégique de BPCE, quel qu’en soit le montant ;
• approuver le budget annuel de la société et fixer les règles de calcul des cotisations dues par les établissements affiliés ;
• autoriser la conclusion des conventions réglementées en application des dispositions du Code de commerce ;
• approuver les mécanismes de solidarité interne du groupe ;
• approuver les accords nationaux et internationaux intéressant chacun des réseaux et le groupe dans son ensemble ;
• approuver les critères généraux devant être remplis par les dirigeants des établissements affiliés du groupe pour obtenir l’agrément, en ce compris les limites d’âge qui ne pourront être supérieures à :
  • 65 ans pour les directeurs généraux et membres du directoire, et
  • 70  ans pour les présidents des conseils d’administration et des conseils d’orientation et de surveillance, étant précisé que nul ne pourra être nommé président d’un conseil d’administration ou d’un conseil d’orientation et de surveillance s’il ne peut, à la date de sa première nomination, accomplir au moins la moitié de son mandat de président sans atteindre cette limite d’âge ; toutefois, la limite d’âge reste fixée à 68 ans pour les mandats en cours à la date du conseil de surveillance ayant approuvé la limite d’âge fixée au présent alinéa ;
• agréer les dirigeants d’établissements affiliés ou procéder aux retraits d’agréments de dirigeants d’établissements affiliés et aux révocations visées à l’article L. 512-108 du Code monétaire et financier ;
• approuver la création ou la suppression d’une Banque Populaire ou d’une Caisse d’Epargne, notamment par voie de fusion de deux ou plusieurs Banques Populaires ou de deux ou plusieurs Caisses d’Epargne ;
• examiner et approuver les principales limites en matière de risques du groupe et de chacun des réseaux définies par le directoire ; examiner et contrôler régulièrement l’état des risques du groupe, leur évolution et les dispositifs et procédures mis en place pour les maîtriser ; examiner l’activité et les résultats du contrôle interne ainsi que les principaux enseignements tirés des missions de l’Inspection générale du groupe ;
• désigner les représentants de BPCE au conseil d’administration de Natixis parmi lesquels les représentants issus des Caisses d’Epargne et les représentants issus des Banques Populaires seront d’un nombre identique et détiendront ensemble au moins la majorité des sièges ;
• sur recommandation du comité des nominations, examiner et apprécier l’honorabilité et les compétences des candidats au conseil de surveillance et des censeurs et du président et des autres les membres du directoire ;
• adopter le règlement intérieur du conseil.

1. https://groupebpce.com/investisseurs/informations-reglementees/autres-informations

Sur proposition du directoire, les décisions portant sur les questions dont la liste est donnée ci-après nécessiteront l’autorisation préalable du conseil de surveillance et devront recueillir le vote positif d’au moins treize membres présents ou représentés sur dix-neuf :

• toute décision de souscription ou d’acquisition (ou de conclusion de tout accord liant la société en vue de la souscription ou de l’acquisition), par tout moyen (y compris par voie d’apport à la société), de titres ou droits de quelque nature que ce soit émis par une société ou toute autre entité et représentant pour la société un investissement ou une valeur d’apport, directement ou indirectement, d’un montant supérieur à un (1) milliard d’euros ;
• toute décision de transfert (ou de conclusion de tout accord liant la société en vue du transfert), par tout moyen, de titres ou droits de quelque nature que ce soit détenus par la société et représentant pour la société un désinvestissement d’un montant supérieur à un (1) milliard d’euros ;
• toute décision d’émission par la société de titres de capital ou donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• toute décision de proposer à l’assemblée générale des actionnaires des modifications statutaires concernant la société et modifiant les modalités de gouvernance ;
• toute décision de fusion, scission, apport partiel d’actifs ou assimilés impliquant la société ;
• toute décision visant à nommer le président ou à retirer au président du directoire de la société sa qualité de président ;
• toute décision relative à l’admission des actions de la société ou de l’une de ses principales filiales (directes ou indirectes) aux négociations sur un marché réglementé ;
• prononcer l’agrément des cessions de titres.

Le règlement intérieur du conseil de surveillance ⁽¹⁾ , adopté lors de la réunion du conseil du 31 juillet 2009 et modifié lors de la réunion du conseil du 7 février 2024, constitue la charte de gouvernance du conseil de surveillance qui fixe son mode de fonctionnement interne visant notamment à assurer la fluidité des échanges et le bon fonctionnement des organes sociaux.

Il contribue à la qualité du travail des membres du conseil de surveillance en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise que commandent l’éthique et l’efficacité.

Il a également pour objet de compléter les statuts et notamment de :

• préciser les modalités de convocation et de délibération du conseil de surveillance et des comités créés en son sein ;
• rappeler que les pouvoirs généraux et les pouvoirs propres du conseil, tels que prévus par la loi, figurent aux articles  27.1 et 27.2 des statuts de la société ;
• rappeler que les décisions nécessitant un accord préalable du conseil pour les opérations (telles que définies par les statuts sous « Définitions ») figurent aux articles 27.3 et 27.4 des statuts de la société ⁽¹⁾  ;
• rappeler les règles d’information du conseil ;
• préciser les missions des différents comités dont il constitue le règlement intérieur ;
• préciser l’obligation de secret professionnel et l’obligation de confidentialité des membres du conseil de surveillance et des comités ;
• définir les sanctions applicables en cas de non-respect de l’une de ses obligations par un membre du conseil de surveillance ou d’un comité.

Le règlement intérieur du conseil de surveillance est disponible sur le site internet de BPCE : https://groupebpce.com/investisseurs/informations-reglementees/autres-informations

Une charte de déontologie des membres du conseil de surveillance de BPCE a été adoptée par le conseil de surveillance de BPCE lors de sa réunion du 22 juin 2016 et modifiée lors de sa réunion du 7 février 2024. La charte de déontologie se décompose en quatre grands chapitres qui, outre le rappel de quelques règles légales ou réglementaires, posent des principes de bonne gouvernance.

Le chapitre 1 est consacré au professionnalisme du membre du conseil, lequel s’exprime par divers moyens :

• le cumul des mandats et la disponibilité du membre du conseil de surveillance (temps consacré à la préparation des réunions et à l’étude des dossiers) ;
• la compétence, c’est-à-dire la consolidation des connaissances et l’appréhension des informations utiles à l’exercice de son mandat ;
• l’assiduité et l’efficacité (participation active) ;
• le devoir d’intervention et d’alerte, c’est-à-dire l’expression de points de vue et la participation aux débats ;
• la culture du risque, c’est-à-dire les normes, attitudes et comportements des membres du conseil en rapport avec la connaissance du risque, la prise de risque et la gestion des risques ;
• le respect de l’intérêt social et la bonne foi.

Le chapitre 2 est consacré à l’éthique, laquelle s’exprime par :

• le respect des lois et des statuts de la société ;
• l’honorabilité (absence de condamnation, incompatibilité avec certaines fonctions) ;
• le crédit incontesté, lequel est vérifié par la direction des Risques de l’établissement du réseau dans lequel le membre exerce par ailleurs un mandat, sous le contrôle de la direction des Risques de BPCE (sauf pour les membres indépendants pour lesquels le crédit incontesté est vérifié via toute notation interne ou externe de l’entreprise dans laquelle il a une responsabilité principale) ;
• les cadeaux ou avantages (interdiction de sollicitation ou d’acceptation d’avantages directs ou indirects).