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2021 DEU
2021 DEU
2021 DEU
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Le Groupe BPCE, 2e groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance.
Avec 100 000 collaborateurs, il est au service de 36 millions de clients dans le monde, particuliers, professionnels, entreprises, investisseurs et collectivités locales. Il est présent dans la banque de proximité et l’assurance en France avec ses deux grands réseaux coopératifs, Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
Il déploie également au niveau mondial, avec Natixis, les métiers de gestion d’actifs, de banque de grande clientèle et de paiements.
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 23 mars 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.
Des exemplaires du présent document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de BPCE, 50, avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris.
Message du président du directoire
En 2021, nous avons accompagné tous nos clients dans la relance de l’économie, qu’ils soient particuliers, professionnels, entreprises, collectivités locales ou institutionnels, en jouant pleinement notre rôle en matière de financement dans la banque de proximité, la banque de grande clientèle et comme acteur majeur de la gestion de l’épargne.
Tous nos métiers sont en croissance et ont enregistré en 2021 des performances remarquables : nous devons ces bons résultats au dynamisme commercial de nos marques - Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Natixis, Banque Palatine, Oney - bien sûr, mais aussi à notre modèle coopératif décentralisé, à notre esprit d’innovation et à notre capacité à nous transformer.
En tout premier lieu, la simplification de l’organisation de notre Groupe avec le retrait de la cote de Natixis, la constitution du pôle Global Financial Services regroupant nos deux grands métiers mondiaux que sont la gestion d’actifs et la banque de grande clientèle, et le transfert des activités d’assurance et de paiement à BPCE, le rapprochement des fonctions supports de Natixis et de BPCE.
C’est aussi le regroupement d’une équipe commune dédiée aux développements informatiques en banque de détail, avec la création de BPCE Solutions Informatiques. Enfin, en gestion d’actifs, la simplification de nos relations avec l’ensemble Banque Postale/CNP, nous permettant de consolider la structure de notre gestionnaire d’actifs, Natixis Investment Managers, et de prolonger nos partenariats commerciaux.
L’ensemble de ces projets s’inscrivent dans notre nouveau plan stratégique BPCE 2024 que nous avons présenté en juillet dernier. C’est un plan de développement qui apporte des réponses concrètes - celles d’un groupe responsable et engagé - sur des enjeux comme la transition environnementale et la santé. Il fixe des objectifs de conquête ambitieux à l’horizon 2024, dans tous nos métiers et sur tous nos territoires, avec la volonté d’offrir à nos clients un environnement sûr et la plus haute qualité de service.
Avec notre plan stratégique BPCE 2024. Plus unis, Plus utiles et Plus forts, nous avons l’ambition de devenir, à horizon 2024, un leader de la banque, de l’expertise financière, de l’assurance et de la gestion d’actifs au service de tous nos clients. C’est l’ambition qui va guider, dès cette année, l’action de nos entreprises, de nos métiers et de toutes les fonctions à l’œuvre dans notre Groupe.
Le Groupe BPCE en bref
Un modèle coopératif, multimarque et entrepreneurial au service de ses clients et de l’économie
Le Groupe BPCE est le 2e groupe bancaire(1) en France et finance plus de 20 % (2) de l’économie française. Qu’ils soient particuliers, professionnels, associations, entreprises de toutes tailles, institutionnels…, nos clients ont des attentes qui ne cessent d’évoluer, avec une exigence toujours plus grande en termes de disponibilité, d’écoute, de conseil et de service.
Nos métiers, en France et à l’international, proposent des offres adaptées pour répondre à ces besoins, dans les métiers de Banque de proximité, d’Assurance, de Solutions et Expertises financières, de Paiements, de Gestion d’actifs et de fortune, et de Banque de Grande Clientèle.
En région ou à l’international, nos marques, accompagnent nos clients dans tous leurs projets, par tous les canaux de distribution.
Nous sommes convaincus que notre modèle de banque coopérative universelle, bâti avec succès autour de marques fortes, reconnues et proches de leurs clients, est un modèle d’avenir, profondément en phase avec les aspirations et les besoins de la société. Multi-entrepreneurial, décentralisé et non coté, il permet d’inscrire nos actions dans un temps long avec des circuits courts de décisions. C’est ainsi que nous conjuguons présent et avenir avec efficacité et confiance.
Notre nouveau plan stratégique, BPCE 2024, réaffirme cette conviction : le Groupe BPCE, avec des positions fortes dans chacun de ses métiers, est en pleine capacité d’accélérer son développement en accompagnant ses clients dans la relance économique pour leurs besoins d’investissement et entend déployer tout le potentiel de son modèle afin d’être un leader de la banque, de l’assurance et de la gestion d’actifs au service de tous.
Plan stratégique BPCE 2024
Avec son nouveau plan stratégique BPCE 2024, le Groupe entend tirer profit de la reprise économique en s’appuyant sur de nouveaux leviers de croissance. Trois priorités et trois lignes de force structurent ce plan de développement sur trois ans.
Trois priorités stratégiques
5 domaines prioritaires définis avec un objectif de revenus additionnels de l’ordre de 1,5 Md€ et accélération du développement international.
| • | Banque de proximité : 5 domaines priorisés : rénovation énergétique, énergies renouvelables, mobilité, entreprises en transition, offres vertes d’épargne et assurance |
| • | Banque de grande clientèle (BGC) : la transition environnementale positionnée au cœur de la relation client, intensification des expertises et revenus Green |
| • | Gestion d’actifs : développement d’une offre ESG de 1er plan, avec des objectifs ambitieux d’encours sous gestion durable ou à impact |
Déjà leader dans le financement de l’hôpital public, le Groupe ambitionne de devenir le partenaire de référence de la filière santé :
| • | Acteur référent auprès des professionnels de santé (fonction publique hospitalière, professions libérales, futurs professionnels de santé) et acteur de référence de la dépendance |
| • | Financeur reconnu des infrastructures de santé (EHPAD, résidences seniors, maisons de santé, hôpitaux publics, cliniques privées…) |
| • | Partenaire des entreprises de santé et de l’écosystème innovant (e-santé, biotech, medtech…) |
Bancassureur de plein exercice, le Groupe s’appuiera sur sa plateforme de dernière génération pour se développer, proposer des parcours et une expérience client / conseillers différenciants, accompagner les conseillers des réseaux dans la commercialisation et accélérer sur les professionnels et les offres santé individuelle.
Grâce au potentiel d’équipement des clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le Groupe BPCE veut se positionner en leader sur ce marché, avec le lancement de nouvelles solutions (prêt personnel instantané, crédit renouvelable digital, restructuration de dettes), des investissements dans le digital et le développement de l’assistance en ligne.
Grâce à son ancrage régional et la complémentarité de ses métiers, le Groupe BPCE s’est fixé pour objectif de développer sa clientèle et ses encours de financement sur le segment des ETI.
En Gestion d’actifs comme en Banque de grande clientèle, le Groupe BPCE confirme les États-Unis comme second marché principal après la France et accélère son développement en zone Asie-Pacifique (APAC).
Une stratégie de croissance en Europe via un développement, à partir d’Oney, et des opportunités d’acquisition sur les métiers du crédit à la consommation et du leasing.
Parce que la proximité fait partie de son ADN, le Groupe BPCE s’engage sur le long terme à offrir à ses clients la plus haute qualité de service.
Le Groupe ambitionne d’offrir à ses clients, en Banque de proximité, la meilleure expérience grâce à un modèle relationnel « 3D », avec une approche pragmatique et locale du maillage d’agences.Tous les métiers et toutes les entreprises du Groupe ont fixé des objectifs de NPS (Net Promoter Score – indicateur de satisfaction client) à horizon 2024.
Le conseiller clientèle est le pivot de la relation bancaire de confiance, dans la durée, accompagnant les moments de vie du client
Banque 100 % accessible, parcours omnicanaux et espaces digitaux au niveau des acteurs « digital native »
Personnalisation des solutions apportées et des parcours proposés en fonction des besoins clients, collecte automatisée des données, gestion des consentements
| • | Un modèle de distribution et de relation cohérent avec l’ancrage territorial |
| • | Des réseaux d’agences valorisant la proximité relationnelle et le conseil et qui s’adaptent en permanence |
| • | Des formats d’agences variés répondant à la réalité du marché et aux attentes des clients : agence conseil, agence multisites, agence spécialisée, agence périodique, agence saisonnière, e-agence développement durable… |
Parce que le climat est le défi majeur de notre époque, le Groupe BPCE place le climat comme priorité d’action de tous ses métiers et de toutes ses entreprises.
Le Groupe BPCE a rejoint la « Net-Zero Banking Alliance » en 2021 et pris des engagements concrets pour atteindre la neutralité carbone à échéance 2050.
| • | En priorisant les portefeuilles où la banque peut avoir l’impact le plus significatif (secteurs les plus intensifs en gaz à effet de serre) |
| • | En mesurant l’impact climatique et en définissant une trajectoire d’alignement pour l’ensemble de ses portefeuilles |
| • | Pour le portefeuille d’assurance, le Groupe BPCE vise à s’aligner sur la trajectoire 1,5°C dès 2030, avec un jalon intermédiaire de 2°C en 2024. |
| • | Pour les portefeuilles de financement de la Banque de grande clientèle, le Groupe BPCE vise à abaisser l’impact de ses financements sur la température, à 2,5°C en 2024, à 2,2°C en 2030 et à 1,5°C en 2050. |
| • | Financement des projets, conseil et dialogue stratégique privilégiés autour de la transition, offres dédiées d’épargne ESG |
Modèle d’affaires
1.1 Historique du Groupe
Le Groupe BPCE a été créé en 2009 par rapprochement des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne. C’est la rencontre de deux grands acteurs bancaires coopératifs, nés respectivement en 1878 et en 1818, partageant des valeurs communes liées à la solidarité, la proximité, la gouvernance démocratique et la vision de long terme.
En 2006, un premier mouvement s’est opéré avec la création de Natixis et le rapprochement des activités Natexis Banques Populaires et celles d’Ixis.
Aujourd’hui, le Groupe BPCE, fidèle à ses racines, accompagne les mutations sociétales et les grands défis, notamment en matière de transition énergétique et écologique.
1878 :
CRÉATION
DE LA PREMIÈRE BANQUE POPULAIRE
Les Banques Populaires ont été fondées par et pour
des entrepreneurs dans le but de financer plus facilement leurs projets.
1917 :
Les Banques Populaires deviennent rapidement des acteurs majeurs de l’économie de leur région, au service des artisans, commerçants et PME.
1818 :
CRÉATION DE LA PREMIÈRE CAISSE D'EPARGNE afin de promouvoir, collecter et gérer l’épargne populaire.
2004 :
Le rachat de CDC Ixis permet au Groupe Caisse d’Epargne de devenir un acteur de la banque d’investissement.
1.2 Comprendre l’organisation du Groupe
En bref
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont la propriété de 9 millions de sociétaires. L’esprit coopératif est le fil conducteur de ce mode d’actionnariat particulièrement stable.
Les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne sont actionnaires en totalité de l’organe central BPCE SA, qui définit la politique et les orientations stratégiques du Groupe et coordonne les politiques commerciales de chaque réseau.
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont des banques de plein exercice. Elles collectent l’épargne, distribuent les crédits, définissent leurs priorités.
La Fédération nationale des Banques Populaires (FNBP) et la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), instances de réflexion, d’expression et de représentation respectives des deux réseaux et de leurs sociétaires, jouent un rôle essentiel dans la définition, la coordination et la promotion de l’esprit coopératif et des actions de responsabilité sociale des banques, en cohérence avec les orientations commerciales et financières du Groupe BPCE.
Des personnalités représentatives de la vie économique de leur territoire siègent au conseil d’administration des Banques Populaires et au conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne. Ainsi, leurs ressources sont d’abord orientées vers les besoins des territoires et de la clientèle régionale.
1.3 Temps forts 2021
Le Groupe BPCE se dote d’une marque employeur autour de trois lignes de force : la vitalité, la liberté et les engagements. Véritable identité de l’entreprise, elle véhicule son image, ses caractéristiques et sa singularité auprès de ses collaborateurs et de ses candidats potentiels.
Mirova, la société de gestion spécialiste de l’investissement durable, affiliée de Natixis Investment Managers, participe à la création de l’Alliance pour l’Investissement dans le capital naturel. Cette Alliance vise notamment à mobiliser 10 milliards de dollars en faveur du Capital Naturel et d’en faire ainsi une véritable opportunité d’investissement à travers différentes classes d’actifs.
Le Groupe lance un projet de simplification de son organisation qui vise à procurer à chacun de ses métiers des marges de manœuvre nouvelles pour se développer, se transformer, conquérir de nouveaux clients. Ce projet comprend notamment une offre publique d’achat simplifiée portant sur les actions de Natixis par le Groupe, assortie d’une sortie de la cotation.
À bord du Banque Populaire X, Clarisse Crémer franchit la ligne d’arrivée du Vendée Globe en 12e position et devient la femme la plus rapide en solitaire autour du monde en monocoque.
Le Groupe finance le très haut débit dans deux départements permettant de raccorder plus de 160 000 foyers de la Côte d’Or et des Landes. Natixis a agi en tant qu’arrangeur, coordinateur de la réponse du Groupe BPCE et coordinateur ESG. Les Caisses d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, de Bourgogne Franche Comté et de Midi-Pyrénées ont co-arrangé le financement de l’opération. Enfin, les Caisses d’Epargne Normandie, Île-de-France, la BRED et la Banque Palatine sont également intervenues en tant que banques garantes sur une ligne du financement.
Le Groupe BPCE amplifie son engagement en faveur de la mixité en signant une charte dont l’objectif est de partager avec toutes les entreprises du Groupe BPCE des convictions communes en matière de mixité à travers dix engagements concrets à poursuivre et à développer dans les années à venir. Par cette signature, le Groupe BPCE s’engage notamment à promouvoir l’égalité professionnelle au plus haut niveau de responsabilité, d’intégrer systématiquement le principe de mixité dans tous les processus RH, de soutenir les réseaux féminins/mixtes, de promouvoir et fidéliser les talents.
Banque Populaire accompagne la transition du modèle agricole avec le lancement de l’offre Agrilismat Green, pour financer l’agroéquipement. Banque Populaire se donne un objectif de production de 1 milliard d’euros de crédits green d’ici à 2024, soit 20 % de la production totale des crédits agricoles professionnels qu’elle réalise sur la période.
Les quatre banques du Groupe présentes – Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, les Caisses d’Epargne Rhône Alpes, Loire Drôme Ardèche et d'Auvergne et du Limousin – contribuent à la création d’un outil de financement public-privé destiné à renforcer les fonds propres des entreprises sur leur territoire.
Les Caisses d’Epargne créent un fonds de dettes doté de 1,5 milliard d’euros de ressources, en lien avec Natixis et BPCE Energéco. Ce fonds a vocation à financer les opérations majeures de développement de projets d’énergies renouvelables de toute nature à l’échelle nationale : éolien offshore et onshore, photovoltaïque, stockage d’énergie, hydroélectricité, hydrogène et méthanisation…
BPCE L’Observatoire publie « Le temps des aidants ». Ce nouvel opus est consacré aux 15 millions de Français qui apportent une aide à un proche en raison de sa santé, d’un handicap ou de son âge.
La Caisse d’Epargne lance son Pacte Utile qui vise à faire des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 un levier de transformation de la société à travers l’inclusion par la pratique sportive, le financement de nombreuses infrastructures sportives et l’accompagnement d’athlètes.
Lancement du plan stratégique "BPCE 2024 - Plus Unis, Plus Utiles, Plus Forts". Son ambition : être un leader de la banque, de l’assurance et de la gestion d’actifs au service de tous.
L’offre publique d’achat simplifiée initiée par BPCE aboutit au retrait de la cote des actions Natixis. Avec la réussite de cette opération, le Groupe BPCE devient, après 12 ans d’existence, le groupe bancaire coopératif non coté le plus important en Europe.
Le Groupe rejoint la Net-Zero Banking Alliance qui vise la neutralité carbone d’ici à 2050. Lancée par l’Initiative Finance de l’ONU Environnement (UNEP FI), elle réunit une cinquantaine d’établissements bancaires mobilisés contre le réchauffement climatique.
Oney, filiale du Groupe BPCE, confirme son leadership en créant le paiement fractionné universel. Avec Oney+, les consommateurs peuvent notamment payer en 3 fois ou 4 fois partout dans le monde, sur tous les canaux, dans tous les types de commerces et de services.
Les athlètes et para-athlètes soutenus par les entreprises du Groupe brillent aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. Ils remportent plus de 40 % du total des médailles décrochées par la délégation française.
La qualité des fonds conçus, gérés et distribués par les entités du Groupe est reconnue par l’obtention de huit trophées lors de l’édition 2021 des Corbeilles Mieux Vivre votre Argent.
Le Groupe devient partenaire principal d’Energy Observer, premier navire hydrogène autonome. Il apporte ainsi son soutien à un projet visant à développer les solutions technologiques autour de l’hydrogène et contribue au déploiement d’outils de financement adaptés aux nouvelles technologies et aux énergies vertes.
Le Groupe et Natixis publient leur premier rapport Climat TCFD (Task Force on Climate-Related Finance Disclosure). Dans ce document, ils détaillent leurs actions pour accompagner la transition vers une économie bas carbone et l’adaptation aux effets du changement climatique.
Natixis Corporate & Investment Banking a signé des accords de coopération avec LBBW en Allemagne et Tyndall Group au Chili dans le but d’obtenir des mandats communs de conseil en fusions-acquisitions et d’améliorer le soutien au développement commercial à l’international de leurs clients respectifs.
Banque Populaire est désignée première banque des PME, et ce, pour la 12e année consécutive. Une reconnaissance qui traduit l’engagement historique au service des PME mais également la mobilisation quotidienne des Banques Populaires, notamment au cours de l’année qui vient de s’écouler.
Affilié de Natixis Investment Managers, Ostrum AM figure parmi les acteurs les mieux positionnés de l’édition 2021 de l’indice RIBI, (Responsible Investment Brand Index), qui évalue la capacité des asset managers à traduire leur engagement en faveur du développement durable dans leur identité et leur marque.
Stabilisation des termes et conditions entre le Groupe BPCE et La Banque Postale du projet d’acquisition par Natixis Investment Managers (filiale à 100 % de Natixis) des participations minoritaires détenues par La Banque Postale dans Ostrum Asset Management (45 %) et AEW Europe (40 %). Les acquisitions envisagées permettront à Natixis Investment Managers de détenir 100 % du capital de ces sociétés de gestion.
1.4 Les métiers du Groupe
1.4.1 La Banque de proximité et Assurance
Créées par des entrepreneurs pour les entrepreneurs, il y a plus de 140 ans, les Banques Populaires restent fidèles à leurs racines et confirment, pour la 12e année consécutive, leur place de première banque des PME en France(1). Réseau bancaire de premier plan avec 12 Banques Populaires régionales et deux banques nationales affinitaires, la CASDEN dédiée à la fonction publique et le Crédit Coopératif, banque de l’économie sociale et solidaire, il est aussi la deuxième banque des artisans et des commerçants(2).
•
Les Banques Populaires confirment leur dynamisme commercial. Les encours de crédit augmentent de 6,3 % et les encours d’épargne de 7,5 %.
•
Une année de conquête avec une forte augmentation des nouvelles entrées en relation, tant pour les professionnels, à + 14 % à fin décembre, que pour les entreprises, à + 21,1 % à fin décembre.
•
Avec une hausse de 6,1 % d’encours de crédit à la consommation, les Banques Populaires réalisent une excellente année.
•
L’activité de gestion privée franchit le cap des 500 000 clients, un nombre qui a doublé en dix ans.
Les Banques Populaires confirment leur dynamisme commercial et continuent à gagner des parts de marché. Ainsi, elles comptent plus de 5 millions de clients actifs, soit une progression de 3 % sur un an, dont plus de 4 millions de clients bancarisés principaux. La production de crédit augmente fortement, qu’il s’agisse du crédit à la consommation avec une croissance historique (+ 5,2 %) ou de crédits immobiliers (+ 6,7 %). C’est une année exceptionnelle en matière d’assurance IARD (incendies, accidents, risques divers) avec la production de plus de 352 025 contrats habitation ou Auto commercialisés au 31 décembre 2021. La dynamique commerciale se traduit par une augmentation de 22 % des ventes brutes IARD et 21 % de ventes brutes Prévoyance par rapport à 2020, année de référence pour les Banques Populaires.
L’année 2021 voit l’aboutissement d’un mouvement engagé en 2019 pour revisiter l’ensemble de la gamme proposée aux particuliers : lancement de la convention de relation CRISTAL début 2020, avec près de 850 000 clients équipés, création d’une plateforme unique d’assurance non vie, et commercialisation des offres assurance vie et service de gestion déléguée, plan d’épargne retraite individuel et assurance des emprunteurs en octobre 2021.
L’année 2021 a été marquée par le dynamisme de l’offre verte de financements et d’épargne déployée dans l’ensemble du réseau. Ainsi, en matière d’épargne bancaire, l’encours de Codevair s’élève à 2,3 milliards d’euros, une progression de 26 % à fin décembre 2021. L’épargne financière a également fait preuve d’un dynamisme soutenu grâce au green bond Ambition Durable, dont la collecte s’est élevée à plus de 300 millions d’euros à fin octobre 2021. Enfin, une nouvelle solution a vu le jour : le Prêt Rénovation Energétique qui apporte une solution concrète aux clients dont le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de leur logement est dégradé et qui souhaite engager des travaux.
Enfin, les Banques Populaires ont confirmé leur engagement auprès des jeunes, étudiants et apprentis. Une mobilisation qui s’est traduite par une croissance de 6 % des entrées en relation auprès des 16-24 ans en 2021 (vs 2020), une stabilité des prêts étudiants qui représentent désormais 6% des crédits accordés. Par ailleurs, dans le cadre du dispositif de Garantie des Prêts Etudiants confié à Bpifrance par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, une enveloppe BPI multipliée par trois.
35,1 Md€ de production de crédits, + 6,1 %
141,6 Md€ d’encours de crédit, + 9,3 %
181,2 Md€ d’encours d’épargne, + 7,2 %
352 025 nouveaux contrats d’assurance IARD
Troisième acteur de la gestion privée en France(1) avec 99,2 milliards d’euros d’avoirs sous gestion, les Banques Populaires ont doublé leur nombre de clients en dix ans sur ce segment de clientèle et franchi, en 2021, le cap des 500 000. La dynamique commerciale s’est traduite par une progression de la collecte de plus de 10,7 % sur l’année.
L’année 2021 a été marquée par le déploiement de solutions green sur toutes les classes d’actifs avec notamment : une large gamme de fonds sélectionnée auprès des gestionnaires d’actifs du Groupe BPCE disposant d’une labellisation de nombreux fonds (dont trois labellisés Greenfin) et des nouveautés : fonds Label Relance, fonds PEA, fonds thématiques notamment sur la santé et le sport à partir de septembre 2021 ; une gamme de produits structurés à composante ESG (environnement, social, gouvernance) pour l’essentiel d’entre eux, a minima au travers de leur indice de référence ou via des émissions de type green bond (gamme Ambition Durable) ; une offre de plan d’épargne retraite privilégiant l’épargne responsable avec, le choix de trois formules d’investissement ayant un impact favorable sur l’environnement et la société, et plus de 30 supports ISR (Investissement socialement responsable) en gestion libre.
479 421 clients en portefeuille et 19 173 nouveaux clients en 2021
99,2 Md€ sous gestion, + 11 %
Plus de 725 000 professionnels sont clients des Banques Populaires, dont 66 889 ont rejoint Banque Populaire en 2020. Celles-ci développent avec eux une approche de business partner associant financements, services, solutions digitales, assurances et épargne salariale pour les accompagner au quotidien et soutenir leurs projets. Meilleure banque du Palmarès du Monde du Chiffre, magazine de la profession comptable, dont elle a reçu le Trophée d’or pour la quatrième année consécutive, Banque Populaire est toujours la première banque recommandée par les franchiseurs selon la 15e édition de l’Enquête annuelle de la franchise, réalisée avec la Fédération française de la franchise.
La dynamique sur le marché des professionnels se traduit notamment par la progression des entrées en relation, de 16,4 % sur un an à fin décembre 2021, et la croissance du portefeuille des professions libérales de santé, de 7,6 %, un niveau supérieur à celui du marché (+ 3 % selon Coface).
En matière d’assurance non vie, les ventes brutes de contrats progressent de 28 %, avec une évolution du taux d’équipement de 32,2 % à septembre 2021, soit une augmentation de 0,6 point.
L’année 2021 a été marquée par le lancement de Oney Proximité, un service permettant aux commerces de proximité de fidéliser leurs clients en leur proposant le paiement en plusieurs fois par carte bancaire.
Le partenariat avec HeoH, spécialiste du don en France, s’est généralisé dans les Banques Populaires. Les commerçants ont désormais la possibilité de proposer à leurs clients d’effectuer un micro-don sur TPE (terminal de paiement électronique) pour soutenir des associations nationales ou locales. Enfin, les Banques Populaires réalisent la première émission européenne sur l’agriculture durable avec la création d’un green bond dédié.
Les Banques Populaires ont été élues première banque en matière de satisfaction et de recommandation chez les agriculteurs - viticulteurs(2). Elles accompagnent plus de 76 108 d’entre eux sur tout le territoire. Avec une production annuelle de crédits de 2,2 milliards d’euros et un encours de prêts de plus de 10,3 milliards d’euros, les Banques Populaires apportent régulièrement la preuve de leur engagement en faveur de l’agriculture en France.
1,1 million de professionnels clients
507 953 artisans commerçants
172 203 professionnels libéraux
67 108 agriculteurs
71,4 Md€ d’encours de crédit, + 7,3 %
(2) |
Résultats de l’étude BVA auprès de 1 359 chefs de moyennes et grandes exploitations - Enquête téléphonique (CATI) du 10 février au 17 mars 2021. |
Après une année 2020 marquée par un ralentissement de l’activité dû à la crise sanitaire, 2021 a vu la dynamique de conquête s’accélérer. Les entrées en relation sont en forte hausse, + 21 %, avec une croissance plus marquée sur le segment des petites entreprises (+ 27 %).
Les Banques Populaires ont accompagné les investissements engagés par le redémarrage de l’activité, en nette progression, avec une croissance de 20 % de la production de crédit d’équipement en 2021. Enfin, les flux ont retrouvé leur dynamique d’avant crise, avec une hausse de +4 % sur un an.
Satisfaction et positionnement
Cette activité soutenue s’est accompagnée d’une satisfaction client élevée puisqu’elle s’est maintenue au niveau de celle de 2020, une année record, avec un NPS de +14.
Pour la 12e année consécutive, les dirigeants d’entreprise ont renouvelé leur confiance à Banque Populaire en la désignant de nouveau première banque des PME en France(1). Une confiance qui s’étend à d’autres segments de clientèle. Ainsi, les Banques Populaires et le Crédit Coopératif montent sur le podium en tant que banque des associations employeuses, passant de la cinquième à la troisième place(2).
128 983 entreprises clientes, + 5,9 %
260 630 associations et institutions, + 5,9 %
1re banque des PME, 42 % sont clientes (1)
42,2 Md€ d’encours de crédit à moyen et long termes
L’année 2021 a été notamment marquée pour Banque Populaire par la diffusion d’un nouveau film en télévision « Le bon partenaire » pour accompagner la sortie du dernier confinement, le film « la relève » en digital, pour affirmer plus que jamais son soutien aux jeunes ainsi qu’une campagne pour célébrer, pour la 12e année consécutive, sa place de première banque des PME.
En 2021, un nouveau site bancaire et une nouvelle approche marketing digitale ont été lancés pour mieux répondre aux préoccupations et aux besoins de l’ensemble des Français.
Les retombées médiatiques de la participation au Vendée Globe avec Clarisse Crémer sur Banque Populaire X ont également été saluées par l’Or au Grand Prix Stratégies Sport.
Enfin, Banque Populaire a pris la parole au cinéma au lendemain des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo pour célébrer tous ceux qui œuvrent dès aujourd’hui pour faire des Jeux de Paris 2024 une réussite.
Banque de référence de l’économie sociale et solidaire et des citoyens engagés, le Crédit Coopératif enregistre une hausse de 32% de sa production de crédits aux particuliers (prêts personnels et crédits immobiliers) et 24 % aux personnes morales.
L’année 2021 a été marquée par l’accompagnement des entreprises dans leurs évolutions structurelles et par la poursuite des travaux sur la qualité pour accroître le niveau de satisfaction de tous les clients. Sur le plan organisationnel, la banque a structuré sa filière de gestion privée, créé un pôle d’expertises « grands clients » autour d’un centre d’affaires dédié, organisé les e-agences régionales au sein d’un pôle «banque à distance», et créé une cellule d’animation de la vie coopérative.
Pour les clients particuliers, de nouvelles offres ont été mises en place comme les cartes Platinium et Infinite, le prêt étudiant garanti par l’Etat et les nouveaux contrats d’assurance vie Millevie. Pour les personnes morales, l’offre monétique e-commerce a été déployée, ainsi que Coopération ESS pour les Groupements momentanés d’entreprises (GME) dans le cadre de réponse à des appels d’offres.
Enfin, la digitalisation des services s’est poursuivie avec notamment le déploiement de la signature électronique pour les clients personnes morales et particuliers.
Véritable temps fort de l’année, le Crédit Coopératif s’est doté d’une raison d’être, possibilité offerte par la loi Pacte du 11 avril 2019, en intégrant dans ses statuts le Manifeste pour une autre banque adopté en 2014.
102 944 sociétaires
424 816 clients (clients PM et clients PP)
3,14 M€ de dons issus des produits de partage distribués à 54 associations
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Baromètre de l’observatoire de l’Economie sociale et solidaire réalisé par le CSA auprès de 1 194 associations employeuses. |
La CASDEN poursuit son développement pour atteindre son ambition : devenir la banque de référence de la Fonction publique. En 2021, 120 021 nouveaux sociétaires dont 71 % sont issus de la Fonction publique hors Education nationale, sont venus la rejoindre. Elle rassemble aujourd’hui plus de 2,1 millions de sociétaires.
En tant que banque coopérative et affinitaire, la satisfaction des sociétaires est prépondérante : son NPS atteint + 10 en 2021, en progression de 4 points.
L’année 2021 a été marquée par la concrétisation de plusieurs projets. L’accessibilité de nouveaux services en selfcare, comme l’édition d’un tableau d’amortissement ou l’obtention d’une attestation de fin de prêt, gratuitement, dans l’espace personnel sociétaires sur casden.fr.
L’enrichissement de l’offre de prêts, avec notamment Prevair et Autovair pour financer des projets plus responsables et respectueux de l’environnement, et le prêt Projet, utilisable en fonction de ses besoins.
La CASDEN a également annoncé le lancement de son nouveau plan stratégique 2022-2024, Elan 2024 autour d’une nouvelle dynamique de développement, d’une culture de la performance et d’un fort engagement du collectif.
Enfin, la CASDEN a soutenu trois athlètes qui ont participé aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo, toutes issues de la Fonction publique et notamment Manon Brunet, qui a remporté deux médailles en sabre : bronze en individuel et argent en équipe.
Depuis plus de 200 ans, les Caisses d’Epargne financent l’économie française. Elles accompagnent leurs clients dans la durée et dans tous leurs moments de vie dans le respect de l’intérêt collectif avec l’ambition d’« être utile » à tous et à chacun. Qu’ils soient particuliers, professionnels, associations, entreprises ou collectivités locales, ils trouvent, auprès de leur banque, les solutions personnalisées et adaptées à leurs besoins et projets. Banques coopératives, les 15 Caisses d’Epargne forment le 2e réseau bancaire en France.
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Une dynamique de conquête et de bancarisation renouvelée sur le marché des particuliers.
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Des offres de financements pour accompagner la transition énergétique tant des particuliers que des professionnels et des entreprises.
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Mise en place du dispositif Approche Globale Post Crise pour accompagner les clients entreprises dans leur reprise.
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Création du Prêt à Impact dédié aux collectivités locales pour les encourager dans la prise en compte de critères extra-financiers environnementaux et sociaux plus ambitieux.
L’année 2021 a été marquée par une reprise de l’activité commerciale et ce, dans tous les compartiments.
En matière d’épargne, la collecte s’est élevée à 10,8 milliards d’euros, dépôts à vue compris. Sur l’assurance vie, le chiffre d’affaires a atteint près de 13,1 milliards d’euros avec un taux d’unités de compte en progression de 3,2 pts par rapport à 2020, à 36,2 %. Cette évolution est portée par des lancements récents tels que la gestion déléguée grand public et une nouvelle offre d’assurance vie Millevie 2.
En matière de crédits, la production de crédit immobilier est restée très soutenue avec 38,4 milliards d’euros de prêts et une part de marché à 13,3 %. La forte activité s’est également traduite par une progression notable de la part de marché sur le crédit consommation (+32 bp à 10,50 % au troisième trimestre 2021.
Enfin, en matière d’assurance, l’année 2021 a été marquée par la concrétisation du programme #INNOVE2020 qui a permis de lancer plusieurs offres notamment en Auto et Habitation ainsi que de mettre en place de nouveaux parcours clients.
Cette dynamique de conquête et de bancarisation se traduit par une évolution favorable de la mobilité bancaire avec un solde très positif qui atteint plus de 31 000 clients à fin décembre, et par le succès de la souscription de l’offre de banque au quotidien avec, en 2021, 1,1 million de clients soucripteurs de Formules.
Enfin, les Caisses d’Epargne ont réaffirmé leur utilité en tant que banque et assureur de la famille grâce à la mise en place d’un dispositif pour accompagner leurs clients en cas de cyber-harcèlement, un phénomène qui touche aujourd’hui en France un adolescent sur cinq.
188,8 Md€ d’encours de crédit, + 7,1 %
372,2 Md€ d’encours d’épargne, + 3,4 %
13,1 Md€ collectés en assurance vie
1,1 million de contrats d’assurance non vie commercialisés, + 19 %
En 2021, les Caisses d’Epargne ont conquis 129 000 nouveaux clients en gestion privée et comptent 1,7 million de clients. Les encours de collecte ont progressé de 6,5 % et s’élèvent à 280 milliards d’euros. Dans ce contexte, le chiffre d’affaires en assurance vie, en 2021, s’élève à 9,8 milliards d’euros, avec un taux d’unités de compte sur le chiffre d’affaires d’environ 36,8 %. Enfin, cette activité est également soutenue par la dynamique de collecte en gestion sous mandat, qui s’élève à plus de 2,2 milliards d’euros.
La satisfaction des clients patrimoniaux est en hausse avec un NPS de 11 (+ 2 points sur un an).
Enfin, la stratégie banquier conseil en épargne s’est poursuivie avec le déploiement d’une nouvelle offre d’assurance vie et l’élargissement de la gestion déléguée au grand public. Les Caisses d’Epargne ont également enrichi les services proposés en selfcare sur l’assurance vie.
Les 15 Caisses d’Epargne disposent d’une Banque Privée ou Banque du Dirigeant sur leur territoire.
No 2 en France
1,7 million de relations
280 Md€ d’encours gérés, + 6,5 %
La Caisse d’Epargne est la banque de plus d’une personne protégée sur six, qu’elle soit en tutelle, en curatelle ou en habilitation familiale. Sur le terrain, 150 conseillers spécialisés mettent leurs compétences à la disposition des représentants familiaux et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
L’année a été très dynamique avec une augmentation de 5 000 majeurs protégés et des encours d’épargne gérés qui atteignent 10 milliards d’euros.
Enfin, les cartes bancaires de paiement proposées aux personnes protégées sont, depuis 2021, proposées avec l’option « paiement sans contact ».
1re banque des personnes en tutelle, en curatelle et en habilitation familiale
330 790 clients
10,2 Md€ d’épargne gérée
Les Caisses d’Epargne ont gagné près de 18 000 clients professionnels, favorisant ainsi une croissance soutenue de leur fonds de commerce (+ 4,5 % sur un an). Avec des encours de crédit supérieurs à 18 milliards d'euros, en progression de 6,5 %, sur un an, les Caisses d’Epargne ont continué à accompagner la clientèle de professionnels dans la réalisation de leurs projets.
L’année a été marquée par le lancement de plusieurs solutions, venues compléter leur gamme.
Tout d’abord le lancement d’une offre complète de financements pour accompagner leurs clients dans leur transition énergétique.
Ensuite, avec Oney x3x4, la possibilité aux commerçants de proposer à leurs clients le paiement fractionné avec un parcours 100 % digital.
Toujours pour les commerçants, l’offre IZ e-commerce, solution tout-en-un de création de site e-commerce, s’est généralisée. Celle-ci intègre la solution d’encaissement PayPlug qui permet aux entrepreneurs de mettre en place rapidement une boutique en ligne personnalisée.
Une filière dédiée aux professionnels de la santé, clientèle stratégique du Groupe BPCE, a été mise en place fin 2021. Le partage de bonnes pratiques en région, le développement de synergies avec les autres marchés, la création d’offres adaptées, la mobilisation des filiales du Groupe ainsi que la structuration de partenariats permettront d’accroître la conquête et d’intensifier la relation avec les professionnels de santé.
Enfin, la stratégie Digital Inside s’est poursuivie avec notamment la signature électronique, étendue à la souscription de contrats monétiques, crédits moyen long termes et crédit-bail mobilier.
410 284 clients professionnels, + 4,5 %
18 358 M€ d’encours de crédit (yc CBM), + 6,5 %
8 416 contrats d’épargne salariale souscrits
11 699 contrats d’assurance IARD Pro souscrits
14 069 contrats de Prévoyance Pro souscrits
Avec plus de 31 900 clients entreprises (TPE, PME et ETI), et 2 752 entrées en relation en 2021, les Caisses d’Epargne ont continué à accompagner le développement des entreprises dans un contexte de croissance des investissements. Les encours de crédits court terme atteignent 3,6 milliards d’euros et les encours de crédits moyen long termes (hors PGE), 23,2 milliards d’euros.
Cette bonne dynamique se retrouve également dans l’activité à l’international (garanties internationales + 10 % de demandes sur 2020) et auprès des entreprises innovantes (209 entrées en relation, soit + 8 % vs 2019).
Pour accompagner leurs clients Entreprises dans leur reprise, les Caisses d’Epargne ont mis en place le dispositif Approche Globale Post Crise, comprenant notamment la garantie EGF (Fonds de garantie paneuropéen), la fiducie-sûreté, le gage sur stock, et le reprofilage de la dette, en complément du PGE et du PPR.
L’année 2021 est également l’année du lancement de l’offre green destinée à accompagner les clients dans leur transition énergétique et écologique.
Par ailleurs, la banque à distance s’est enrichie notamment avec le lancement de l’offre Dalenys, avec sa plateforme de paiement unifiée pour tous les encaissements des grands e-commerçants, et le virement instantané B2B sur la banque à distance.
Enfin, l’activité Néo Business, pour le financement des start-up et entreprises innovantes, a été marquée par la mise en place du Prêt Innovation, de l’assurance homme clé et d’un partenariat avec la French Tech, le mouvement français des start-up.
31 942 entreprises clientes
28 Md€ d’engagement moyen et long termes (avec PGE), soit + 6,6 % sur un an
159 Md€ gestion de flux, + 19 % sur un an
Les Caisses d’Epargne proposent des dispositifs complets d’ingénierie financière : capital investissement, conseil en cession-transmission d’entreprises et financements structurés (arrangement, syndication et gestion des opérations). L’investissement en fonds propres dans des entreprises de leur région est un axe de développement stratégique pour les Caisses d’Epargne avec 17 structures régionales et une société de capital-risque nationale (Caisse d’Epargne Développement) dotée de 160 millions d’euros.
En 2021, la filière ingénierie financière a poursuivi sa croissance, en particulier dans le domaine de l’arrangement structuration de dettes, avec 64 millions d’euros, en progression de 14 % par rapport à 2020. Cette dynamique est essentiellement portée par les activités de financement structuré et syndiqué corporate qui ont progressé de 35 % et qui représentent le segment le plus dynamique des marchés de l’ingénierie financière.
Dans le domaine du Private Equity, les sociétés régionales d’investissement des Caisses d’Epargne ont connu une très forte activité avec 29 investissements réalisés pendant l’année pour un total de près de 30 millions d’euros et 11 cessions. Au 31 décembre 2021, le portefeuille d’investissement atteint 79 millions d’euros.
L’année a été marquée par la mise en place du fonds de dette ENR. Il s’agit de la création par toutes les Caisses d’Epargne d’une forme de bilan mutualisé. Doté de 1,5 milliard d’euros, ce fond leur permet de s’engager dans des opérations de financement importantes (250 millions d’euros et plus). Dès sa création, en juillet 2021, le fonds a visé l’acquisition de 90 millions d’euros de créances sur le plus grand champ d’éoliennes on shore sur le territoire national. A la fin de l’année, le fonds ENR est positionné sur environ 450 millions d’euros de deal flow potentiel.
En 2021, les Caisses d’Epargne confortent leur place parmi les leaders sur le marché des professionnels de l’immobilier avec une part de marché de près de 9 % en France en 2020(1).
Malgré un contexte plutôt atone, les Caisses d’Epargne se sont distinguées, affichant une production de crédits et d’engagements par signature de près de 8,9 milliards d’euros. Les nouveaux crédits octroyés aux promoteurs, marchands de biens et aménageurs/lotisseurs se sont élevés à 5,5 milliards d’euros et ceux destinés aux investisseurs MLT à 2,6 milliards d’euros.
Lancé l’an dernier auprès des opérateurs, le Prêt à Impact a été étendu, en 2021, aux investisseurs long terme couvrant ainsi l’ensemble de la clientèle immobilier professionnel.
5,5 Md€ de production d’engagements court terme
2,6 Md€ de production de crédits moyen et long termes
L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Premier financeur privé de l’économie sociale et solidaire (ESS) avec un encours de crédit de 6 milliards d’euros en 2021, les Caisses d’Epargne ont maintenu un rythme soutenu dans la conquête de nouveaux clients, notamment sur le marché de l’entrepreneuriat social autour des enjeux de transition écologique et de circuits courts. Près de 1 000 nouvelles entrées en relation ont été réalisées en 2021.
Ce développement s’appuie sur un partenariat de longue date avec l’ensemble de l’écosystème ESS et les réseaux d’accompagnement de l’innovation sociale.
Avec des solutions qui s’enrichissent en permanence et la recherche d’un conseil à haute valeur ajoutée (confirmé par les bons niveaux de satisfactions clients en 2021), les Caisses d’Epargne réaffirment leurs ambitions pour cette clientèle à impact plus que jamais au centre des enjeux écologiques et de relance sociale. Cela se concrétise par un accompagnement à forte intensité de leurs clients : + 21 % des flux débiteurs sur 1 an glissant et une croissance de l’équipement pour répondre à différents besoins.
L’année 2021 a été marquée par la mise en marché du Prêt à impact pour la clientèle ESS qui vise à bonifier le taux d’intérêt du prêt en fonction du niveau d’atteinte d’objectifs sociaux ou environnementaux.
1er financeur de l’ESS(1)
970 M€ de production de crédits moyen et long terme (PGE inclus)
Les Caisses d’Epargne sont un partenaire majeur des collectivités locales et des établissements publics de santé. Elles mettent à leur disposition une gamme complète de solutions : banque au quotidien, gestion de trésorerie, prêts relais, financements de projets. L’essentiel de l’activité repose sur le financement des investissements publics au service des territoires.
L’activité en 2021 se caractérise par une très nette progression des financements, soutenue à la fois par la forte reprise des investissements des collectivités locales après un niveau exceptionnellement bas en 2020 dû la crise sanitaire. L’utilisation du refinancement SCF (société de crédit foncier) pour le secteur public a permis de proposer les meilleures conditions aux grands comptes.
L’année a également été marquée par le déploiement d’une solution d’aide à l’obtention de subventions et le lancement et la signature des premiers Prêts à Impact secteur public.
Avec 41,8 Md€ d’encours de crédit, la Caisse d’Epargne est le principal financeur privé du secteur public français
LE LOGEMENT SOCIAL ET L’ÉCONOMIE MIXTE
Partenaires de longue date des organismes du logement social et des acteurs de l’économie mixte, les Caisses d’Epargne accompagnent leurs besoins de banque au quotidien, de financement et de placement avec, en 2021, 2,8 milliards d'euros de financements à moyen et long terme.
Les Caisses d’Epargne sont aussi un acteur majeur de l'habitat social en France, au travers du Groupe Habitat en Région, leur opérateur d’immobilier social. Deuxième opérateur privé du logement social en France, son réseau gère, sur tout le territoire, un parc de 237 000 logements dans lesquels résident près de 483 000 personnes. Habitat en Région a lancé cette année son plan stratégique à 2024, dont l’ambition est de répondre aux nouveaux enjeux des territoires et des habitants après la crise sanitaire.
L’année 2021 a vu la montée en puissance du Prêt à Impact Social et Environnemental pour le logement social. En témoignent les nombreuses signatures de contrats sur le stand Caisse d’Epargne du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) à Bordeaux en octobre 2021.
Enfin, le partenariat renouvelé entre la Caisse d’Epargne et la Fédération des offices publics de l’habitat (OPH) permet à ces derniers de recourir à des financements privés à très long terme, à taux fixe, grâce à une enveloppe dédiée de 200 millions d’euros.
2,8 Md€ de production de crédits
12,7 Md€ d’encours de crédit
En 2021, plusieurs grands projets ont été déployés par la marque Caisse d’Epargne : la nouvelle identité visuelle, avec un logo plus impactant et plus moderne, le nouveau territoire de marque, ainsi que le nouveau site bancaire et la nouvelle approche marketing digitale pour mieux répondre aux préoccupations et aux besoins de l’ensemble des Français.
La marque fut également présente en media, avec notamment deux nouveaux films TV pour continuer à démontrer son utilité sociétale en tant que banque et assurance de la famille : une campagne sur le cyber harcèlement et une campagne sur les aidants, deux phénomènes de société qui impactent de nombreuses familles aujourd’hui et pour lesquels elle propose des solutions d’accompagnement de ses clients dans le cadre de ses contrats d’assurance.
Enfin, la Caisse d’Epargne a lancé le Pacte Utile, son programme d’engagements en tant que Partenaire Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 comprenant de nombreuses actions, dont la construction ou la rénovation de 50 terrains de basket 3x3 partout en France dans les trois prochaines années. Pour valoriser ce partenariat, la marque a choisi de prendre la parole au lendemain des Jeux de Tokyo avec un film TV qui met en avant sa volonté de faire des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des Jeux utiles à tous.
Tokyo fut également une très belle édition pour la marque avec 12 médailles obtenues par les athlètes soutenus par les Caisses d’Epargne, deux médailles d’or par les Equipes de France de handball ainsi qu’une médaille d’argent et une médaille de bronze, respectivement par les Equipes de France masculine et féminine de Basket-ball.
Depuis sa création, la Banque Palatine est le partenaire des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de leurs dirigeants à titre privé. Besoin de financer un projet, d’engager des opérations de haut de bilan ou de soutien au développement à l’international, la Banque Palatine construit des solutions sur mesure et répond aux projets de ses clients grâce à une expertise métier et sectorielle. Les experts de la banque privée s’appuient sur une compréhension globale de l’environnement personnel et professionnel de leurs clients pour construire avec eux une stratégie patrimoniale adaptée et dans la durée.
La Banque Palatine a lancé son plan stratégique UP 2024 qui s’articule autour de deux orientations stratégiques : l’accélération de la conquête ciblée sur les marchés des ETI et de la clientèle privée, d’une part, et l’adaptation à l’environnement, d’autre part. Elle s’appuiera sur trois marqueurs transverses : renforcer l’engagement des collaborateurs, moderniser et digitaliser les usages, conforter l’implication de la Banque Palatine en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Sur le marché des entreprises, la conquête a principalement concerné les entreprises de plus de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires. La production de crédits a été stabilisée en volume, avec une activité ciblée vers des opérations structurées sur des ETI. Le corporate finance réalise une excellente année : près de 12 millions d’euros de commissions ont été générés, et 317 millions d’euros de financement ont été co-arrangés avec des entités du Groupe BPCE.
Sur le marché de la clientèle privée, l’année 2021 est marquée par un très bon niveau d’activité avec près de 900 nouveaux clients cœur de cible, des encours ISR multipliés par deux à 102 millions d’euros au 31 décembre 2021 et une distribution de crédit en forte hausse à 577 millions d’euros.
Après le crédit à impact en 2020 (prêt classique avec une clause contractuelle indexant la marge sur la performance durable de l’entreprise portant sur des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance, dont la baisse de marge réalisée est abandonnée par la Banque Palatine à un organisme sans but lucratif), la Banque Palatine a renforcé son offre green avec le lancement de la calculette verte. Ce nouvel outil permet d’attribuer aux professionnels de l’immobilier qui souscrivent un crédit une note dite « verte » à partir des critères objectifs de leur projet. Cette note est mentionnée dans l’offre de prêt. Au-delà d’une certaine note, les conditions financières sont bonifiées au profit d’associations engagées dans le développement durable.
La Banque Palatine a publié son index égalité professionnelle femme/homme qui atteint 97 points, ce qui la place parmi les meilleures entreprises françaises, tous secteurs confondus. Par ailleurs, elle a vu son label Afnor renouvelé pour quatre ans. La Banque Palatine s’engage également sur l’empreinte digital Mixity, première plateforme digitale qui restitue l’impact global diversité et inclusion des entreprises, écoles, collectivités, associations...
Depuis 37 ans, Oney crée des offres de paiement, de financement et d’assurance qui apportent des solutions adaptées à la transformation du commerce et qui permettent à des millions d’Européens d’améliorer leur quotidien. Partenaire du commerce, Oney joue un rôle majeur dans l’accompagnement de la consommation en rendant possibles des besoins d’équipement, des projets de travaux ou de voyage, des dépenses de santé ou d’éducation ou encore la gestion de dépenses imprévues. Oney déploie une vision inclusive de ses métiers. Et parce qu’il veut garantir une performance durable et agir positivement pour la société, Oney est engagé pour que chacun ait le pouvoir de mieux consommer.
En 2021, Oney enregistre un bon niveau d’activité, avec une production en progression de 16 % en cumul sur un an.
Il a notamment confirmé son leadership sur les activités de paiement fractionné en France mais aussi au Portugal, en Italie et en Roumanie. Une nouvelle offre a été lancée cette année avec Oney+ qui comprend un compte de paiement, une carte bancaire Visa et une « app ». Les consommateurs peuvent payer en trois ou quatre fois partout dans le monde, sur tous les canaux, dans tous les types de commerces et de services.
De nouveaux partenariats majeurs ont été signés avec des e-commerçants : fin 2021, plus de 1 700 e-commerçants lui font confiance, depuis la TPE jusqu’aux groupes internationaux, dans tous les secteurs de commerce.
Deux ans après l’entrée de BPCE au capital de Oney, la coopération avec les entreprises du Groupe BPCE se déploie. C’est le cas notamment avec le prestataire de service de paiement PayPlug dans l’élaboration de réponses communes à certains appels d’offre, avec S-Money dans la construction de la solution innovante Oney+ qui rend le paiement fractionné universel ou encore avec BPCE Financement, les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires pour proposer à leurs clients professionnels la solution de paiement fractionné Oney.
Enfin, Oney a lancé, en 2021, un Observatoire européen de la consommation circulaire pour accompagner ses clients et partenaires dans leur transition écologique et économique.
Le pôle Assurances conçoit et gère une offre complète d’assurances de personnes (assurance vie, épargne, assurance des emprunteurs et prévoyance individuelle) et d’assurances non vie (assurance automobile, multirisque habitation, complémentaire santé, garantie des accidents de la vie, protection juridique, assurance parabancaire, etc.). Elle constitue désormais, après le succès du déploiement du projet #INNOVE2020, la plateforme unique d’assurances au service des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, ce qui conforte la position du Groupe BPCE en tant que bancassureur de premier plan en France. Engagée depuis 2014, la stratégie mise en œuvre porte aujourd’hui ses fruits : la dynamique commerciale enregistrée en 2021 a été très intense et soutenue. Les Assurances du Groupe BPCE figurent désormais dans le Top 10 des assureurs et le Top 5 des bancassureurs en France.
L’année 2021 a été marquée par la mise en marché de nombreuses offres nouvelles ou renouvelées. Répondant aux nouvelles demandes, nouveaux besoins et nouveaux modes de consommation des clients, elles ont toutes été repensées dans l’optique de proposer un parcours plus simple et plus fluide aux meilleurs standards de qualité de service. Il en a été ainsi des nouvelles offres assurance deux roues, assurance des emprunteurs et assurance vie. En outre, la commercialisation de la gamme de Natixis Life, déjà proposée par le réseau Banque Populaire, a été étendue en 2021 aux Caisses d’Epargne. Autre innovation : une solution concrète au fléau du cyberharcèlement qui touche 20 % des jeunes a été apportée en intégrant une assistance psychologique dans les offres d’assurance scolaire et complémentaire santé de la Caisse d’Epargne.
Comme chaque année, les contrats proposés ont à nouveau été récompensés en 2021. En assurance non vie, la nouvelle offre multirisque habitation, issue du programme #INNOVE2020 et commune aux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, se positionne déjà parmi les meilleures du marché et a décroché quatre Labels d'Excellence. En assurance de personnes, les Dossiers de l’Epargne ont également décerné trois Labels 2021 dans la catégorie prévoyance individuelle aux offres SECUR’Famille 2, Autonomis et Assurance Famille. Par ailleurs, l’offre de télésurveillance IMA PROTECT, proposée par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, a été de nouveau distinguée par Capital Magazine. Enfin, le pôle Assurances a également été récompensé par un Argus d’or dans la catégorie « open innovation » pour les travaux menés avec la start-up Zelros en matière d’automatisation de la sélection médicale.
L’année 2021 a également été marquée par un engagement fort des collaborateurs pour faire face au très important surplus d’activité causé par la crise sanitaire et par les différentes catastrophes climatiques.
Les Assurances du Groupe BPCE confirment également leur statut d’assureur pionnier en matière d’engagement climat. Chaque année, 10 % des investissements sont consacrés à des actifs verts afin qu’ils représentent, au plus tard en 2030, 10 % de ses encours.
L’activité Paiements crée des solutions de payment as a service sur toute la chaîne de valeur du paiement : de l’émission à l’acquisition, de l’omnicanal au processing, en passant par les offres avantages collaborateurs. Elle s’appuie sur un socle technologique robuste, des fintechs très innovantes et des équipes d’experts reconnus. Les solutions s’adressent aux clients particuliers, professionnels, entreprises et associations des réseaux du Groupe BPCE, ainsi qu’aux commerçants, banques et fintechs :
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solutions de paiement en ligne, physique et omnicanal (acceptation, lutte contre la fraude, terminaux de paiement, open payment, monétique centralisée…) ;
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avantages collaborateurs (titres-restaurants, titres cadeaux) et avantages bénéficiaires pour les comités sociaux et économiques.
En 2021, l’activité Paiements a poursuivi son développement au travers notamment de l’activité commerciale de PayPlug qui a enregistré près de 3 400 nouvelles signatures client. Dalenys, dont les offres s’adressent aux grands e-commerçants, a également accompagné ses clients dans la migration DSP2 qui impose de nouvelles règles telles que l’authentification forte du client. Les Banques Populaires ont également étoffé leur gamme avec le lancement d’une offre en lien avec Dalenys.
S’agissant de ses activités Avantages et Services pour les collaborateurs, une étape importante de son développement technologique a été franchie en faisant l’acquisition de la start-up Jackpot. Bimpli, plateforme unique pour les avantages collaborateurs a été lancée. L’ambition de Bimpli est d’accompagner les entreprises dans la transformation de leur politique sociale en proposant une large palette de services digitaux capables d’améliorer le quotidien des salariés aussi bien dans leur vie professionnelle que personnelle.
Le pôle SEF rassemble les expertises du Groupe BPCE dans les métiers du financement, du conseil et de la conservation de titres. Cet ensemble traduit l’ambition du Groupe de placer la banque de proximité au cœur de ses activités pour accélérer son développement au service des clients.
BPCE Factor développe des solutions d’affacturage pour les entreprises de toute taille, à tout moment de leur processus de croissance (création, développement, croissance externe, développement international…). En 2021, dans un contexte de reprise économique et à la faveur de sa dynamique commerciale, elle enregistre une croissance du chiffre d’affaires affacturé de 11 %.
L’entrée en relation entièrement digitalisée est accessible à sa clientèle des professionnels et à une grande partie de sa clientèle PME. BPCE Factor s’attache à offrir une expérience digitale aux plus hauts standards du marché avec son offre 100 % digitale FlashFactures, présentant un Net Promoteur Score (NPS) de 56.
Un objectif de satisfaction confirmé, pour la 6e année consécutive, par le Bureau Véritas Certification qui a reconduit la certification de services et la labellisation de BPCE Factor. C’est la reconnaissance du haut niveau de qualité perçue par les clients : 94 % de satisfaction globale et un Net Promoteur Score de 26.
BPCE Financement développe des offres et des solutions complètes de gestion de crédits renouvelables et de prêts personnels pour les réseaux du Groupe BPCE.
En 2021, avec un montant d’encours à 29,9 milliards d’euros, en progression de 8 %, le Groupe BPCE devient le premier acteur bancaire du crédit à la consommation en France(1). L’année a été marquée par une activité commerciale record avec des financements qui s’élèvent à plus de 14 milliards d’euros, en progression de 19 % sur un an. Le niveau de satisfaction des clients mesuré par le NPS affiche également une forte progression sur 2021 avec un NPS de 38 sur le prêt personnel contre 31 en 2020 et de 7 sur le crédit renouvelable contre 1 en 2020.
Enfin, pour les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, BPCE Financement déploie la solution de financement CZEN permettant un règlement en 3 ou 4 fois.
BPCE Lease propose une gamme complète de solutions locatives : crédit-bail mobilier et immobilier, location longue durée de véhicules, location avec option d’achat nautique ou automobile, location opérationnelle informatique et financement des énergies renouvelables.
À fin 2021, BPCE Lease et ses filiales voient leur production augmenter de 22 % et totalisent un encours de 15,72 milliards d’euros, représentant un stock d’environ 198 000 contrats. Une dynamique qui concerne tous les métiers. Ainsi, BPCE Car Lease, la filiale de location longue durée automobile de BPCE Lease, enregistre une augmentation de 22 % de ses commandes, dans un marché automobile en repli.
En crédit-bail immobilier, BPCE Lease accroît sa production de 35 % en montant. Toujours au chapitre de l’immobilier, BPCE Lease comptabilise près de 47 millions d’euros d’opérations de fiducie-sûreté, solution lancée en fin d’année 2020.
Enfin, avec 633 millions d’euros de financements arrangés, BPCE Energéco, la filiale dédiée au financement des énergies renouvelables, a connu également une année très active.
En 2021, l’offre Location Longue Durée (LLD) à destination des particuliers a été lancée et l’offre de services en LLD corporate a été enrichie avec le financement des bornes de recharge électriques et le lancement d’une solution de gestion de parcs connectés et d’autopartage.
Enfin, BPCE Lease a lancé le programme Lease Impact qui vise à accompagner les clients du Groupe BPCE dans leur transition énergétique en répondant à leurs besoins en matière de production d’énergie, d’efficacité énergétique ou de mobilité verte.
La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) propose une large gamme de garanties financières sur l’ensemble des marchés du Groupe : particuliers, professionnels et entreprises, secteurs de l’immobilier, de l’économie sociale et du logement social.
En 2021, les métiers de l’immobilier enregistrent un niveau élevé d’activité. Dans un marché français en croissance de 7,7 %, CEGC a cautionné 303 000 crédits immobiliers aux particuliers produits par les réseaux du Groupe BPCE, pour un montant de 47 milliards d’euros, soit une croissance de 11 %.
L’année a été marquée par le lancement d’une nouvelle offre de garantie de loyers impayés destinée aux administrateurs de biens pour le compte de leurs clients propriétaires bailleurs. Les données issues du Green Weighting Factor® ont été intégrées parmi les critères d’octroi des garanties financières accordées aux promoteurs et des cautions de prêts aux acteurs du logement social. Enfin, l’utilisation des techniques d’intelligence artificielle pour répondre rapidement aux emprunteurs s’est intensifiée.
En 2021, près de 50 % des demandes de cautions de crédits immobiliers aux particuliers instruites par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires ont ainsi bénéficié d’une réponse immédiate.
Historiquement leader sur le marché du financement de la promotion immobilière (promoteurs, marchands de biens, fonds de développement…), SOCFIM couvre l'ensemble du territoire et toutes les classes d'actifs : logements neufs et anciens, logements gérés (étudiants et séniors), bureaux, commerces et entrepôts logistiques.
En phase avec les évolutions du marché, les opérations relevant des nouveaux usages (co-living, co-working, logistique urbaine...) se sont développées, tout comme celles visant à "construire la ville sur la ville" (financement de friches, recyclage d'immeubles obsolètes) dans une vision d'immobilier durable pour laquelle SOCFIM et ses équipes expertes ont mis en œuvre une ingénierie financière innovante.
Pramex International est le spécialiste du conseil en implantations internationales pour les start-up, les PME et les ETI françaises qui souhaitent se développer, soit par croissance interne (création et pilotage de filiales étrangères), soit par croissance externe (acquisition à l’international). Issue des Banques Populaires, Pramex International a enregistré une activité soutenue en 2021 sur ses deux métiers cœur que sont le Corporate Management et le M&A (fusion-acquisition). Depuis 2020, les Caisses d’Epargne bénéficient des prestations de Pramex International qu’elles intègrent progressivement dans leur activité.
BPCE Solutions immobilières acteur majeur du conseil immobilier en France comprend trois pôles métiers : Expertise & Conseil, Résidentiel, Investissement & Location pour un chiffre d’affaires de 39,6 millions d’euros en 2021 (vs 30,4 millions d’euros en 2020).
En 2021, renforçant son partenariat avec les établissements du Groupe BPCE, elle a poursuivi un développement soutenu. Principalement, dans le domaine du résidentiel avec un chiffre d'affaires de 24,2 millions d’euros soit + 43 % par rapport à 2020 et sur le pôle Expertise par la poursuite de conquête de nouveaux clients externes avec un chiffre d'affaires de 14,4 millions d’euros, soit + 20 % par rapport à 2020.
EuroTitres est le premier sous-traitant français de conservation retail d’instruments financiers. Comme en 2020, EuroTitres a enregistré en 2021 une activité exceptionnelle sur la bourse, toujours grâce à une forte mobilisation des particuliers mais aussi du fait de l’offre publique d’achat simplifiée de BPCE sur les actions de Natixis qui a concerné de nombreux épargnants du Groupe BPCE. À fin décembre, 3 000 000 ordres ont été traités. Un dispositif de sortie de titres devenus non éligibles au PEA a été mis en place pour les portefeuilles des clients du Groupe dans le cadre de la mise en œuvre du Brexit.
1.5 Agenda
12 mai 2022 |
Après Bourse – Publication des résultats du premier trimestre 2022 |
19 mai 2022 |
Assemblée générale de BPCE |
4 août 2022 |
Avant Bourse – Publication des résultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2022 |
9 novembre 2022 |
Avant Bourse – Publication des résultats du troisième trimestre 2022 |
Agenda sous réserve de modification |
|
Un groupe coopératif au cœur du territoire
Deuxième groupe bancaire en France, le Groupe BPCE exerce tous les métiers de la banque, de la gestion d’actifs et de l’assurance, au service de ses 36 millions de clients, en France et dans le monde. Coopératif, il appartient à ses 9 millions de sociétaires et s’appuie sur ses 14 Banques Populaires, ses 15 Caisses d’Epargne, Natixis, la Banque Palatine et Oney. La solidité et la pérennité de son modèle reposent sur une gouvernance équilibrée. Le Groupe inscrit ainsi sa stratégie et ses actions dans le long terme, et concilie durablement performance économique, équité sociale et préservation de l’environnement.
Les entreprises du Groupe sont intimement liées à leurs régions, engagées activement dans la vie de la cité, et contribuent à plus de 20 % du financement de l’économie française. Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont souvent été à l’avant-garde des innovations sociales qui ont marqué l’histoire économique et sociale du pays, à travers l’épargne salariale, l’éducation financière ou l’habitat bon marché. Aujourd’hui, c’est le Groupe BPCE tout entier qui s’engage pour relever les défis de notre époque au premier rang desquels la lutte contre le dérèglement climatique. Le passage à une économie décarbonée exige des niveaux de financement considérables et un accompagnement de tous les acteurs économiques dans leur propre transition. Le Groupe est mobilisé et fait de la transition énergétique une priorité de son plan stratégique BPCE 2024.
Son ancrage territorial fort met le Groupe BPCE en prise directe avec les grandes questions sociétales. Il est ainsi un acteur de premier plan en matière d’inclusion bancaire qu’il s’agisse de prévention du surendettement ou d’accompagnement des microentrepreneurs, à travers notamment des partenariats avec les grands réseaux présents en France. Sa présence est particulièrement reconnue auprès des personnes protégées, des personnes fragiles et des entreprises en difficulté. Le Groupe BPCE et ses filiales travaillent activement à promouvoir une plus grande diversité sociale en intégrant des jeunes collaborateurs, dont certains issus de quartiers défavorisés et, une plus grande mixité en féminisant ses instances de gouvernance. Natixis s’engage également en faveur de la diversité en soutenant la création en France du réseau LGBT + All Equals.
2.1 Une feuille de route RSE en ligne avec les priorités stratégiques du Groupe
2.1.1 Notre stratégie
En 2021, le Groupe BPCE a placé au cœur de son nouveau plan stratégique, BPCE 2024, le climat et l’expérience « collaborateur ». Ce plan met en avant une stratégie environnementale forte combinée à des objectifs intermédiaires ambitieux et une stratégie RH favorisant la qualité de vie au travail et le développement professionnel de tous les collaborateurs. En complément, la politique RSE du Groupe associe des fondamentaux qui soulignent la prise en compte globale de notre responsabilité économique et sociale, et le respect de principes qui guident notre démarche.
Dans ce contexte la stratégie RSE du Groupe BPCE a été refondue et structurée autour de trois axes et 12 engagements :
•
répondre aux attentes de la société civile en favorisant l’inclusion, la solidarité et un mécénat actif. De plus, le Groupe continue à encourager les relations ouvertes et constructives avec l’ensemble de ses parties prenantes ;
•
devenir un acteur majeur de la transition environnementale en plaçant les enjeux sur le climat comme priorité d’action de tous ses métiers et de toutes ses entreprises. Le Groupe BPCE s’engage à aligner l’ensemble de ses portefeuilles sur une trajectoire « Net Zero(1) ». Il veut accompagner tous ses clients dans leur transition environnementale et accélérer la réduction de son empreinte carbone propre ;
•
dessiner le futur du travail en offrant à ses collaborateurs et futurs employés un environnement de travail hybride adapté afin de déployer efficacement le télétravail. Le Groupe souhaite également faire progresser ses collaborateurs, talents et jeunes salariés, en les accompagnant dans des circuits de formation dédiés. En parallèle, le Groupe BPCE poursuit la promotion de la mixité dans les fonctions dirigeantes.
La stratégie et les ambitions du Groupe BPCE en matière de RSE sont menées dans le respect de l’éthique des affaires. Le Groupe s’engage à maîtriser les risques juridiques, réglementaires et déontologiques au profit de ses clients, collaborateurs et partenaires. Le Groupe BPCE veille ainsi au strict respect des lois, réglementations et bonnes pratiques professionnelles dans l’ensemble de ses entreprises. Cela se traduit par un Code de conduite et d’éthique Groupe agréé par le conseil d’orientation et de surveillance en 2018 et une politique rigoureuse en matière fiscale avec un Code de conduite fiscal en 2021.
Au travers d’adhésions internationales et nationales, le Groupe BPCE agit ainsi dans le respect de nombreux engagements internationaux, nationaux et de groupes de travail.
Le Groupe et ses filiales s’engagent depuis plusieurs années à renforcer leurs contributions aux objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU et à contribuer toujours plus à la lutte contre le dérèglement climatique. Les ODD sont un langage commun articulé autour de 17 objectifs mondiaux, déclinés en 169 cibles. Ainsi, la stratégie RSE du Groupe BPCE s’attache pleinement à intégrer ses ODD afin de participer à la marche commune pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous.
(1) |
Cible 2050 pour les portefeuilles de financement de la Banque de Grande Clientèle, Cible 2030 pour le fonds général de Natixis Assurances. |
1.
Être au service des acteurs économiques des territoires en participant au développement économique de nos territoires
2.
Être une banque inclusive en soutenant le microcrédit personnel et professionnel en partenariat avec les réseaux d’accompagnement pour une meilleure inclusion de nos clients fragiles et en situation de handicap
3.
Être un partenaire de référence de la filière santé en accompagnant les professionnels de santé, en finançant les infrastructures de santé et en continuant à être un acteur de référence de la dépendance
5.
Entretenir un dialogue actif avec nos parties prenantes au sein d’une gouvernance participative grâce à une stratégie et des actions inscrites sur le long terme
6.
Contribuer à lutter contre le dérèglement climatique en alignant les portefeuilles du Groupe sur une trajectoire « Net Zero »
7.
Élargir sa politique d’émission à la thématique de transition énergétique aux côtés des émissions green & social
8.
Intensifier le financement des projets favorisant la transition environnementale, privilégier le conseil et dialogue stratégique autour de la transition et renforcer nos offres dédiées d’épargne ESG
10.
Favoriser l’employabilité en développant de nouveaux modes de travail hybride pour environ 50 000 collaborateurs du Groupe (60 % en flex-office) et leur offrant des conditions de travail privilégiées (bien-être, immobilier, etc.)
11.
Être un Groupe diversifié en promouvant les démarches pour l’égalité des sexes et l’insertion des handicapés
12.
Soutenir l’emploi des jeunes et garantir la bonne intégration et la fidélisation des nouveaux collaborateurs
Date d’adhésion |
Engagement |
Entité |
2003 |
Global Compact niveau Advanced  |
Groupe BPCE & Natixis |
2010 |
Principes pour l’investissement responsable  |
22 sociétés de gestion d’actifs* du Groupe BPCE signataires des PRI représentant 99 % des encours totaux de NIM |
2010 |
Principes de l’Équateur  |
Natixis |
2018 |
Act4Nature  |
Natixis |
2019 |
UNEP FI  |
Groupe BPCE & Natixis |
2021 |
Net Zero Banking Alliance |
Groupe BPCE |
*
22 affiliés de NIM adhérents des PRI. |
||
Depuis plusieurs années, le Groupe est particulièrement actif au sein de groupes de réflexion engagés dans la lutte contre le dérèglement climatique, la finance durable, la biodiversité et des problématiques de place.
En 2021, le Groupe BPCE a participé à de nombreux groupes de travail lancé par la Commission européenne à travers des consultations techniques sur les thématiques suivantes (liste non exhaustive) :
•
règlement sur la Taxonomie des activités durables : consultations sur les actes délégués et sur différents articles de ce règlement ses impacts pour les établissements financiers banques ;
En complément des consultations européennes, le Groupe BPCE peut être amené à répondre aux consultations lancées par les autorités françaises concernant la transposition des textes européens.
Au niveau européen, le Groupe BPCE est membre de différentes associations professionnelles et participe aux différents groupes de travail spécifiques que les organisations bancaires européennes ont mis en place pour contribuer aux avancées de la stratégie Finance Durable. Il s’agit particulièrement de l’Association des Caisses d’Epargne européennes (ESBG) et l’Association Européenne des Banques Coopératives (EACB).
Le Groupe BPCE a aussi participé à l’exercice d’analyse de sensibilité de l’Autorité bancaire européenne (ABE) en lien avec la Taxonomie donnant lieu à un stress test réalisé sur l’ensemble de la place financière de Paris.
Dans le cadre de ses travaux réalisés au sein du groupe de travail de la Commission Climat de la fédération des banques françaises (FBF), qui est présidée par le président du directoire Laurent Mignon, le Groupe BPCE participe aux dialogues et discussions autour :
•
de la stratégie de sorties du charbon, avec un calendrier global de désengagement avec des engagements fermes, transparents et suivis ;
•
de travaux méthodologiques en collaboration avec les autorités de supervision sur l’évaluation de l’exposition des portefeuilles aux risques climatiques et sur l’alignement des portefeuilles d’investissement avec un scénario « Net Zero ». L’objectif est de favoriser la diffusion et la standardisation open source de ces méthodologies.
En parallèle de ces travaux de place, le Groupe BPCE s’engage au côté de ses pairs. Le Groupe rejoint ainsi, en juillet 2021, la Net Zero Banking Alliance (NZBA), initiative financière du programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP FI). Cette alliance entre les établissements bancaires constitue une étape décisive dans la mobilisation du secteur financier pour lutter contre le réchauffement climatique.
Par ailleurs, à l’occasion du Climate Finance Day du 26 octobre 2021, la FBF a communiqué l’engagement des six plus grandes banques françaises, dont le Groupe BPCE, à ne plus financer les projets dédiés et les entreprises dont la part d’hydrocarbures non conventionnels dans l’exploration et la production (pétrole de schiste, gaz de schiste et sables bitumineux) serait supérieure à 30 % de leur activité dès janvier 2022. Au cours de l’année 2022, les banques comprises dans ce groupe de travail poursuivront leurs travaux pour promouvoir la réduction du recours à ces hydrocarbures non conventionnels.
Natixis au travers de sa filiale Mirova fait partie du groupe de pilotage de l’initiative Taskforce on Nature related Financial Risk and Disclosure (TNFD), dont les travaux ont démarré en 2021 pour deux ans. La TNFD est le fruit d’un partenariat entre le Natural Capital Finance Alliance (NCFA), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le World Wide Fund for Nature (WWF), avec le support du gouvernement britannique. Sur le même modèle que la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), mais permettant d’élargir aux enjeux liés à la nature, la TNFD offrira un cadre permettant de répondre aux besoins en termes de mesure et de données des institutions financières afin qu’elles puissent mieux comprendre les dépendances et leurs impacts sur la nature. La TNFD est censée appuyer la transition du marché financier en apportant aux organisations un cadre leur permettant de déclarer les risques liés à la nature et d’agir en fonction de leur évolution, et ce afin de détourner les flux financiers mondiaux des activités négatives pour la nature en vue de les réorienter vers des activités positives pour la nature.
•
accessibilité des données : contrairement aux données climatiques (émissions de GES principalement) qui sont détenues par les entreprises, les données liées au capital naturel nécessitent d’accéder à des bases de données plus larges (gouvernement, ONG, universités…) ;
•
spatialité : les risques liés à la nature sont spécifiques à leur localisation, or les emplacements des actifs d’une entreprise ne sont en général pas communiqués ;
•
matérialité : la nature étant un bien public, elle est actuellement exploitée gratuitement par les entreprises. Les risques liés à la nature ne sont donc que très peu pris en compte dans les prises de décisions financières. Le groupe de travail devra réfléchir aux possibilités d’intégration de cette matérialité via la réglementation, des changements en termes de reporting ou de responsabilité.
Une fois adoptée, la TNFD permettra aux institutions financières de piloter l’impact indirect de leurs activités d’investissement et de financement sur la nature, de réduire les flux financiers à impact négatif tout en favorisant ceux à impact positif.
Eléments de contexte : l’évaluation des actifs éligibles à la Taxonomie est un exercice inédit, dont les résultats dépendent pour partie de l’interprétation des textes réglementaires par les institutions les mesurant. Ces textes sont adossés à une règlementation récente, certaines spécifications étant parues en février 2022. Des imprécisions rémanentes sur les modalités d’application existent. Aussi le Groupe BPCE précise que si des efforts ont été déployés pour respecter au mieux leurs exigences, les méthodes employées sont susceptibles d’évoluer.
Le Groupe BPCE entend engager dans la durée une évolution de son bilan dans une stratégie d’atténuation de l’impact climatique de ses activités, des biens financés, investis ou assurés.
Comme priorités d’action, il s’engage à accompagner tous ses clients dans leurs propres enjeux de transformation au regard des enjeux environnementaux et à faire de la transition environnementale un de ses principaux moteurs de croissance dans le cadre de son plan stratégique BPCE 2024.
Il s’engage aussi à aligner ses portefeuilles sur une trajectoire « Net Zero » en priorisant les portefeuilles pour lesquels la banque peut avoir l’impact le plus significatif, c’est-à-dire ceux qui concentrent les secteurs les plus intensifs en gaz à effet de serre.
La Taxonomie européenne est une méthodologie d’évaluation des activités d’une entreprise par rapport à des objectifs environnementaux, et plus précisément dans sa version actuelle à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.
Pour ce premier exercice selon l’acte délégué adopté en juillet 2021(1), l’objectif consiste à identifier les activités dites « éligibles », c’est-à-dire des produits ou services pouvant contribuer potentiellement (mais pas nécessairement) à l’atténuation ou à l’adaptation au changement climatique. Pour les établissements financiers, un ratio mesurant la part au bilan d’actifs éligibles à la taxonomie est à publier.
Dans une seconde phase, les actifs verts correspondant aux activités dites alignées à la Taxonomie seront évalués : elles se distinguent de celles éligibles en confrontant la performance de ces activités éligibles à des critères techniques et exigences en matière de respect de l’environnement et de minima sociaux. Ces activités dites alignées, évaluables en 2024 à partir des données des entreprises, seront publiées par BPCE et viendront enrichir ses mesures climatiques internes et engagements sur le vert.
Pour le Groupe BPCE, la Taxonomie constitue un outil essentiel pour accroître la transparence des mesures climatiques et encourager dans la durée le développement des activités vertes des entreprises et de leur financement.
Aussi, si ces premières évaluations de ratio d’actifs dans leurs versions éligibles ne sont pas le reflet d’une mesure réelle sur le vert (comme le vise le ratio « alignement » en 2024), elles constituent néanmoins une première marche réglementaire que le Groupe soutient dans ses efforts de publication en matière de déclarations obligatoires et volontaires.
Le Groupe BPCE publie ici son ratio d’éligibilité sur ses activités en tant qu’établissement de crédit.
L’évaluation est réalisée sur les données au 31/12/2021 sur la base du périmètre de consolidation prudentielle, dans un environnement conforme au FINREP, mesurées en valeur brute comptable. Il ne tient pas compte des expositions de hors bilan (garanties financières et autres expositions de hors bilan).
Conformément à la règlementation, les administrations centrales, les banques centrales et organismes supranationaux ainsi que les actifs financiers détenus à des fins de négociation sont exclus du numérateur et du dénominateur du ratio.
Les entreprises qui ne sont pas tenues de publier des informations non-financières en vertu de la directive 2013/34/UE (NFRD) et les prêts interbancaires à vue sont exclus du numérateur.
Au 31/12/2021, conformément au format pour la publication obligatoire, la part des expositions sur des activités économiques éligibles à la taxonomie du Groupe BPCE, par rapport au total des expositions couvertes(1) par le ratio est 46 %.
La part des expositions sur des activités économiques non éligibles à la taxonomie, par rapport au total des expositions couvertes par le ratio est de 54 %.
L’essentiel des actifs éligibles comprend les encours du crédit à l’habitat et ceux des prêts aux collectivités locales, des prêts aux logements sociaux et des financements du crédit à la consommation automobile. À noter que dans ce format obligatoire, en l’absence de données publiées par les entreprises sur leurs activités éligibles, les ratios ne peuvent pas prendre pas en compte leurs éventuelles activités éligibles(2).
•
les prêts immobiliers aux logements et prêts automobiles à des particuliers ont été considérés comme des activités éligibles indépendamment de leur géographie ;
•
pour identifier les contreparties soumises à la NFRD, une estimation a été réalisée à partir de la taille des entreprises (entreprises hors PME et PRO) et de leur géographie (Europe).
Part des expositions couvertes par le ratio, par rapport au total des expositions au bilan |
68 % |
Part des autres expositions n’entrant pas dans le calcul du ratio, par rapport au total des expositions au bilan |
32 % |
•
Dont part sur le portefeuille de négociation |
13 % |
•
Dont part sur les banques centrales |
13 % |
•
Dont part sur les souverains |
6 % |
TOTAL DES EXPOSITIONS AU BILAN (RÉF. TOTAL FINREP) |
100 % |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des expositions couvertes par le ratio |
21 % |
Part des dérivés par rapport au total des expositions couvertes par le ratio |
0,8 % |
Part des expositions sur les prêts interbancaires à vue par rapport au total des expositions couvertes par le ratio |
0,8 % |
La part des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE (NFRD), par rapport au total des expositions couvertes par le ratio est de 36 %. A des fins de calcul, il s'agit de la part des entreprises hors PME en Europe.
Sur base volontaire et dans un souci de transparence, BPCE complète néanmoins sa publication en intégrant dans le calcul du ratio d’éligibilité les entreprises considérées « éligibles » sur la base de leur classification sectorielle NACE.
Il s’agit ici d’approximations, la répartition des activités entre éligibles et non éligibles des entreprises n’étant pas des données à date publiées par celles-ci.
En incluant dans ce cadre l’estimation des entreprises éligibles, le ratio d’éligibilité du Groupe BPCE sur des activités économiques éligibles à la Taxonomie par rapport au total des expositions couvertes (par le ratio) est de 54 %.
2.2 Répondre aux attentes de la société civile
•
distribution de 221 693 PGE(1) (Prêt garanti de l’État) du Groupe BPCE pour un montant de 33,8 milliards d’euros ;
2.2.1 Cultiver nos valeurs coopératives en phase avec l’évolution de la société
La volonté du Groupe BPCE est de participer au développement de tous les territoires. La nature coopérative du Groupe détermine pour partie la manière d’exercer ses métiers. Le Groupe souhaite participer à la construction d’un environnement propice au développement de ses sociétaires et de ses clients.
Ancrées dans les territoires, nos banques régionales sont à l’écoute des besoins de toutes les clientèles. Elles agissent avec les acteurs locaux, collectivités, associations, réseaux d’entreprises, milieux éducatifs et universitaires pour renforcer le tissu socio-économique local.
Chacun des réseaux, Banque Populaire et Caisse d’Epargne s’appuie sur une fédération. Elles les accompagnent en matière de stratégie RSE, d’animation du sociétariat, de formation des administrateurs, de gouvernance et valorisent les actions menées dans les territoires.
Banques coopératives, les Banques Populaires ont exprimé leur « raison d’être » dès 2019 : Banque Populaire exprime sa raison d’être – Fédération Banque Populaire (https://www.fnbp.fr/actualite/banque-populaire-exprime-sa-raison-detre/).
En 2021, malgré le contexte persistant de crise sanitaire et économique, les Banques Populaires ont gardé un lien fort avec leurs sociétaires et leurs administrateurs, garants de la vivacité de leur modèle coopératif. Les 4,9 millions de sociétaires sont le socle du modèle coopératif des Banques Populaires. Ils détiennent leur capital social. Ils votent lors de l’assemblée générale et élisent directement les administrateurs qui les représentent au sein des conseils d’administration.
Pour la tenue des assemblées générales, les banques ont proposé à leurs sociétaires, de participer soit à distance, soit de visionner en différé les assemblées générales. Ce sont plus de 578 000 sociétaires qui se sont exprimés. Au total, le taux de vote moyen pour le réseau de 12,3 %.
Pour assurer la continuité de la vie coopérative, des conférences en ligne ou des webinaires ont maintenu le lien entre la banque et ses sociétaires. Ces derniers disposent de canaux d’information leur permettant de suivre l’actualité de leur banque : lettres d’information, revues, sites d’information. Un outil d’écoute des parties prenantes « Le WOK Banque Populaire » a été mis en place afin de permettre aux sociétaires de participer à la vie de leur banque. En 2021, plus de 500 000 sociétaires ont été invités à partager leurs idées sur différentes thématiques telles que « l’accompagnement des jeunes face à la crise » ou bien encore « leur engagement auprès de leur banque coopérative ». Par ailleurs, depuis cinq ans, les Banques Populaires animent la « Faites de la coopération », semaine de sensibilisation et d’échanges autour du modèle coopératif. Elle s’inscrit dans le mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Au programme de cette édition 2021, il a été transmis des outils de communication, formation des collaborateurs (application BDIGIT) et des outils explicatifs du modèle coopératif à destination des conseillers (schéma de l’argent et antisèche coopérative Banque Populaire).
En 2021, le réseau Banque Populaire compte 219 administrateurs (et 20 censeurs). Ce sont des chefs d’entreprise, des chercheurs, des enseignants impliqués dans la vie économique de leur région.
Pour répondre aux exigences du régulateur concernant la formation des administrateurs et l’évaluation du fonctionnement des conseils d’administration, la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) a élaboré :
•
un dispositif d’autoévaluation des conseils d’administration mis à disposition dans tout le réseau Banque Populaire ;
•
un plan de formation annuel : celui-ci traite de thématiques liées aux sept compétences retenues par la BCE, mais aussi des sujets liés à la RSE et au digital ;
•
un bilan annuel des formations a été mis en place afin de suivre le nombre de formations réalisées, le nombre d’heures de formation effectuées, la diversité des formations suivies, le taux de satisfaction.
(1) |
Production des PGE (Prêts garantis de l’État) depuis le lancement du produit au 31/12/2021 : Réseau des CE, 70 144 PGE pour un montant de 10,1 milliards d’euros ; Réseau des BP, 149 594 PGE pour un montant de 19,6 milliards d’euros ; reste du Groupe, 1 955 PGE pour un montant de 4,2 milliards d’euros. |
Banques Populaires |
2021 |
2020 |
2019 |
Évolution 2020-2021 |
Nombre de sociétaires (en millions) |
4,9 |
4,7 |
4,6 |
2,8 % |
Taux de sociétaires parmi les clients (en %) (1) |
33 % |
33 % |
33 % (2) |
0 % |
Montant moyen de parts sociales détenues par sociétaire (en euros) |
4 273 (2) |
3 269 (2) |
3 269 (2) |
30,7 % |
TS-I (delta entre le taux de clients très satisfaits et la proportion de clients pas du tout satisfaits) (3) |
32 |
28 |
22 |
12,1 % |
(1)
Hors BRED, CASDEN et Crédit Coopératif. (2)
Données à fin décembre 2020. (3)
Données issues du baromètre de satisfaction clients particuliers en BP et CE. Source interne : direction des Études clients du Groupe hors Crédit Coopératif et CASDEN. |
||||
Banques Populaires |
2021 |
2020 |
2019 |
Évolution 2020-2021 |
Instances de gouvernance |
|
|
|
|
Nombre de membres de conseils d’administration |
219 |
221 |
225 |
(0,1) % |
Taux de participation des administrateurs aux conseils d’administration (en %) |
77 % |
89 % |
85 % |
(13,5) % |
Taux de femmes membres de conseils d’administration (en %) |
48 % |
46,4 % |
45,5 % |
3,4 % |
Pourcentage de femmes présidentes ou vice-présidentes de conseils d’administration (en %) |
29 % |
28 % |
24 % |
3,8 % |
Formation des administrateurs |
|
|
|
|
Conseils d’administration : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %) |
70 % |
53 % |
77 % |
24,3 % |
Conseils d’administration : nombre moyen d’heures de formation par personne (1) |
7,9 |
4,3 |
9,3 |
54,4 % |
(1)
Données intégrant les formations « Comité d’Audit ». |
||||
Les orientations RSE & coopératives 2018-2021 arrivant à échéance, les Caisses d’Epargne ont défini une nouvelle feuille de route à l’horizon 2024. Plusieurs objectifs ont ainsi été fixés dans le cadre de l’ambition « Coopération active », parmi lesquels un objectif de rééquilibrage de la pyramide des âges du sociétariat et de promotion du sociétariat auprès des collaborateurs. L’année 2021 a été marquée par le renouvellement complet de la chaîne de gouvernance coopérative des Caisses d’Epargne.
Le sociétariat des Caisses d’Epargne est composé de 4,5 millions de sociétaires à fin 2021, dont une grande majorité de particuliers, répartis dans 218 sociétés locales d’épargne (SLE) qui constituent un échelon intermédiaire permettant de renforcer l’ancrage local, la proximité et l’expression des sociétaires.
En 2021, les Caisses d’Epargne ont développé leurs actions pour mieux associer les sociétaires, partie prenante essentielle, à la vie de leur banque. Elles se sont mobilisées pour leur assurer l’accès à leurs services et les tenir informés durant la crise sanitaire. Elles mettent à leur disposition des canaux d’information et de communication dédiés, des lettres d’information et des réunions animées par des experts de la Caisse d’Epargne. Le site www.societaires.caisse-epargne.fr a fait l’objet d’une refonte complète en 2020, il a rempli son rôle de portail unique d’information et d’accès au club des sociétaires.
En complément de ces supports, certaines Caisses d’Epargne mettent en place des dispositifs d’écoute des sociétaires, ainsi que des actions pour assurer l’animation du sociétariat, telles que les webconférences. Certaines Caisses d’Epargne ont également mis en œuvre des actions de sensibilisation des collaborateurs au modèle coopératif, notamment lors des journées d’accueil de nouveaux entrants des semaines dédiées au sociétariat, afin de renforcer et de rajeunir le sociétariat. Pour en savoir plus : https://www.federation.caisse-epargne.fr/.
Dans le cadre de la gouvernance coopérative du réseau Caisses d’Epargne, la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), en liaison avec BPCE et les Caisses d’Epargne, accompagne et forme les élus dans l’exercice de leur mandat à travers un dispositif de formation dédié. Des programmes de formation s’adressent aux administrateurs de sociétés locales d’épargne (SLE), aux membres de conseil d’orientation et de surveillance (COS), et aux membres des comités spécialisés. Chaque public bénéficie d’une offre de formation adaptée à son mandat en format présentiel et/ou en visioconférence :
•
pour les administrateurs : un séminaire d’accueil des administrateurs qui porte sur les fondamentaux pour comprendre la Caisse d’Epargne, son histoire, son modèle de banque de proximité sur son territoire, son modèle coopératif et son modèle de banque sociétale depuis toujours. Des formations viennent approfondir ce socle initial tout au long du mandat. Des thématiques de culture bancaire générale et le digital complètent ce dispositif ;
•
pour les membres de conseils d’orientation et de surveillance, la formation initiale réglementaire porte sur six thématiques fixées par décret : système de gouvernance, Information comptable et financière, marchés bancaires et financiers, exigences légales et réglementaires, gestion des risques et contrôle interne, planification stratégique. Des formations d’approfondissement sont proposées tout au long du mandat ;
•
pour les comités spécialisés, des formations sont proposées pour les comités des risques et comités d’audit, les comités des nominations et les comités des rémunérations.
Un dispositif de formation à distance complète le dispositif par un large choix de formations en ligne, vidéos, quiz et fiches thématiques.
En 2021, le renouvellement de la gouvernance a constitué un temps fort institutionnel majeur, en particulier dans l’animation de sessions de formation et d’information lors de la première année de mandat.
Caisses d’Epargne |
2021 |
2020 |
2019 |
Évolution 2020-2021 |
Nombre de sociétaires personnes physiques (en millions) |
4,4 |
4,4 |
4,5 |
(0,8 %) |
Taux de sociétaires parmi les clients (en %) (1) |
25 % |
24 % |
25 % |
4 % |
Montant moyen de parts sociales détenues par sociétaire (en euros) (2) |
3 421 |
3 374 |
3 255 |
1,4 % |
TS-I (delta entre le taux de clients très satisfaits et la proportion de clients pas du tout satisfaits) (3) |
24 |
20 |
15 |
4 |
(1)
Clients et sociétaires personnes physiques uniquement. Donnée calculée à partir des totaux « nombre total de sociétaires » rapporté au « nombre total des clients ». Source tableau de bord du sociétariat 2021. (2)
Donnée calculée à partir des totaux « nombre de clients » et « encours parts sociales » ; sociétaires personnes physiques uniquement. (Source interne tableau de bord du sociétariat 2021). (3)
Données issues du baromètre de satisfaction clients particuliers en BP et CE. (Source interne : direction des Études clients du Groupe). |
||||
Caisses d’Epargne |
2021 |
2020 |
2019 |
Évolution 2020-2021 |
Instances de gouvernance |
|
|
|
|
Nombre de membres de conseil d’orientation et de surveillance |
283 |
284 |
298 |
(0,3 %) |
Taux de participation des administrateurs aux conseils d’orientation et de surveillance (en %) |
97 % |
96 % |
94 % |
1 % |
Taux de femmes membres de conseils d’orientation et de surveillance (en %) |
46 % |
47 % |
46 % |
(2 %) |
Pourcentage de femmes présidentes ou vice-présidentes de conseils d’orientation et de surveillance (en %) |
44 % |
33 % |
30 % |
33 % |
Formation des administrateurs |
|
|
|
|
Conseil d’orientation et de surveillance : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %) |
99 % |
90 % |
90 % |
11 % |
Conseil d’orientation et de surveillance : nombre moyen d’heures de formation par personne (base 100) |
20,5 |
12,5 |
11,1 |
64 % |
La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, pose le principe selon lequel les coopératives se soumettent tous les cinq ans à une procédure de révision coopérative. Cette révision est effectuée par un réviseur indépendant et est destinée à vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement des coopératives aux principes et aux règles de la coopération. Au cours des trois dernières années, toutes les Banques Populaires et toutes les Caisses d’Epargne ont procédé à une révision coopérative. Aucune Banque ou Caisse n’a été identifiée comme possiblement « non conforme » au modèle de banque coopérative et aucune réserve n’a été soulevée par les réviseurs dans le cadre de leurs travaux.
2.3 Être un acteur majeur de la transition environnementale
•
0,4 milliard d'euros d'exposition sur l'industrie du charbon soit 0,14 % des encours liés aux prêts aux entreprises de BPCE;
•
2,6 milliards d’euros de financement pour les logements de basse consommation (financement avec des prêts à taux zéro) ;
2.3.1 Le Groupe BPCE place le climat au cœur de sa stratégie et intègre les critères ESG dans ses process
Lutter contre le dérèglement climatique et faire émerger une société plus sobre en carbone est un défi majeur de notre époque. Pour y répondre, le secteur financier a un rôle déterminant à jouer en accompagnant la transition vers une économie à faible émission de carbone, qui équilibre les besoins environnementaux, sociaux et économiques de la société.
Au cœur de ses préoccupations, la transition environnementale constitue l’un des trois piliers du plan stratégique BPCE 2024 et, est une priorité d’actions de tous ses métiers et de toutes ses entreprises.
•
engager dans la durée une évolution de son bilan dans une stratégie d’atténuation de l’impact climatique de ses activités, des biens financés, investis ou assurés. Il prend un engagement fort vis-à-vis de la société et de ses clients en alignant ses portefeuilles de financement sur une trajectoire « Net Zéro », c’est-à-dire une neutralité carbone d’ici à 2050 ;
•
étendre sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions à thématique transition énergétique ;
•
accompagner la transition énergétique de ses clients dans leurs propres enjeux de transition, qu’il s’agisse de besoins de financement, d’épargne ou d’assurance, avec une dimension de conseil et de dialogue stratégique structuré, apportant expertise, solutions et une vision long terme ;
•
accélérer la réduction de son empreinte environnementale directe, avec un objectif de diminution d’ici à 2024 de 15 % de son bilan carbone par rapport à 2019.
Un Groupe engagé, un Groupe « Net zero »
Pour le Groupe BPCE, rejoindre la Net Zero Banking Alliance, c’est aligner ses portefeuilles sur une trajectoire zéro émission nette d’ici à 2050 mais c’est aussi fixer, dès à présent, grâce aux outils de mesure dont il dispose, des jalons d’alignement de son bilan à court, moyen et long termes.
Pour les portefeuilles de financement de la Banque de Grande Clientèle, qui finance les secteurs les plus émissifs, la cible à horizon 2050 est 1,5 °C avec des jalons intermédiaires : 2,5 °C en 2024 et 2,2 °C en 2030.
Pour le fonds général de Natixis Assurances, la cible à horizon 2030 est 1,5 °C avec jalon intermédiaire à 2 °C en 2024.
Afin de piloter au plus près ces engagements en matière de climat, le Groupe a renforcé ses instances de gouvernance (cf. partie 2.1.2) et la gestion des risques liés au climat.
Le Groupe BPCE s’est doté, depuis le 1er janvier 2019, d’un pôle risques climatiques au sein de la direction des Risques de BPCE. En 2020, des correspondants risques dédiés ont été nommés dans les directions des risques des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, ainsi que dans les filiales du Groupe. En 2021, le pôle est promu département des risques climatiques et est rattaché directement au directeur général adjoint en charge des risques du Groupe BPCE, membre du comité de direction générale. Il a la responsabilité de la définition et de la mise en œuvre du dispositif de supervision des risques climatiques pour l’ensemble des entreprises du Groupe BPCE. L’intégration opérationnelle dans les établissements de ce dispositif permettra de mieux intégrer les risques climatiques dans le cadre d’appétit au risque du Groupe.
En 2020, le comité des risques climatiques, présidé par le président du directoire, a été créé. Il s’agit d’un comité décisionnaire et de surveillance, qui traite les sujets climatiques d’un point de vue transverse pour le Groupe et ses différents métiers. Parmi ses responsabilités, il est en charge de l’examen des principales zones de risques climatiques et environnementaux du Groupe existantes ou potentiellement naissantes. Il construit également des scénarios et valide les matrices de transition des stress tests climatiques pour évaluer la résilience et la vulnérabilité du modèle d’affaires du Groupe. À titre d’illustration, le comité des risques climatiques a validé en 2021 la révision des travaux sur le risque climatique dans toutes ses dimensions afin d’apporter une vision exhaustive de ses enjeux.
Dans le but de limiter l’impact climatique de ses activités de financement, d’investissement et d’assurance, le Groupe BPCE se désengage des activités les plus émissives en encadrant cette démarche au sein de politiques d’exclusion adaptées.
Le charbon qui est responsable d’environ 45 % des émissions anthropiques, est la première source d’élévation de la température mondiale. Ainsi, conformément à ses objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique, le Groupe BPCE s’est engagé à réduire progressivement à zéro son exposition au charbon thermique d’ici à 2030 pour ses activités dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE et, d’ici à 2040, pour ses activités dans le reste du monde. Ce calendrier est aligné sur le Scénario de développement durable-SDD de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).
En fin d’année 2021, les montants d’exposition du Groupe BPCE dans les financements de l’industrie du charbon (0,14% d'exposition) sont nuls pour les financements de mine de charbon thermique et atteignent un montant résiduel pour les financements de centrale charbon et autres infrastructures liées au charbon.
Le Groupe BPCE s’est également engagé à ne plus financer les projets dédiés et les entreprises dont la part d’hydrocarbures non conventionnels dans l’exploration et la production (pétrole de schiste, gaz de schiste et sables bitumineux) serait supérieure à 25 % de leur activité, sachant que dès décembre 2017, la Banque de Grande Clientèle s’était engagée à cesser le financement de l’exploration et de la production de pétrole situé en Arctique.
Cet engagement en faveur de la protection de l’Arctique vient renforcer la position d’Ostrum et de Mirova (affiliés de Natixis Investment Managers), qui sont depuis 2016 à la tête d’un groupe d’investisseurs, signataires d’une déclaration appelant à la protection de cette zone contre les activités d’exploration pétrolière, ainsi qu’au respect des engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique dans cette région particulièrement riche en hydrocarbure.
En octobre 2021, le Groupe BPCE s’est engagé à réduire de 15 % ses expositions aux activités d’exploration et de production d’hydrocarbures à horizon 2024 par rapport à fin 2020.
| Politiques sectorielles | URL/Source principale de l’engagement |
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Industrie de la défense – périmètre BGC La Banque de Grande Clientèle exclut le financement, l’investissement et l’offre de services en faveur d’entreprises impliquées dans la production, le stockage et le commerce de mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions. Cette politique élargit le périmètre des armes faisant l’objet d’exclusion et fixe des critères précis dans les conditions de réalisation des opérations, notamment celles relatives aux pays d’exportation et d’importation.
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Politique sectorielle RSE – secteur de la défense (septembre 2020, en anglais) – Natixis (https://natixis.groupebpce.com/natixis/fr/politique-sectorielle-rse-secteur-de-la-defense-septembre-2020-en-anglais-rqaz5_107685.html)
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|
Industrie du charbon – périmètre Groupe Depuis 2015, la Banque de Grande Clientèle (BGC) a pris l’engagement de ne plus soutenir les entreprises développant de nouvelles capacités de centrales électriques à charbon, des mines de charbon thermique, tout projet d’infrastructure portuaire, ferroviaire et tout équipement ou installation lié au charbon thermique. Par ailleurs, la BGC interdit tout financement de type general purpose pour une société dont l’activité est issue à plus de 25 % du charbon thermique. En 2021, le Groupe BPCE étend sa politique charbon à l’ensemble des activités de financement du Groupe.
Cette politique sectorielle s’applique également aux investissements réalisés par Ostrum, pour l’ensemble de ses portefeuilles gérés directement, et à Natixis Assurances, pour l’ensemble de ses fonds généraux, tous deux n’investissant plus dans des sociétés industrielles dont 25 % ou plus de l’activité proviennent de centrales électriques au charbon et/ou de mines de charbon thermique. Mirova pour sa part exclut tout investissement dans le secteur fossile.
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Politique sectorielle du Groupe BPCE
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Industries pétrolières et gazières – périmètre BGC Dès 2017, la Banque de Grande Clientèle (BGC) s’est engagée à cesser le financement de l’exploration et de la production de pétrole issu des sables bitumineux et de pétrole situé en Arctique. En 2020, la BGC complète sa politique en s’engageant à ne plus financer de projet d’exploration et de production de pétrole et de gaz de schiste, dans le monde entier. Par ailleurs, la BGC ne financera plus les sociétés dont l’activité repose à plus de 25 % sur l’exploration et la production de pétrole et de gaz de schiste.
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Politique sectorielle RSE – secteur pétrole
et gaz
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Industrie du tabac – périmètre BGC, gestion d’actifs, assurances Natixis s’est engagée à cesser tout financement ou investissement en faveur des producteurs, des grossistes et des négociants de tabac, ainsi que des fabricants de produits du tabac. Suite à son engagement, Natixis a publié une politique sectorielle détaillée dans le secteur du tabac qui s’applique applique aux activités de financements, d’investissements et de services de Natixis, Ostrum et Natixis Assurances
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Autres industries – périmètre BGC Dans les secteurs du nucléaire, des mines & métaux et de l’huile de palme, la Banque de Grande Clientèle dispose de politiques RSE à usage interne. Ces politiques qui s’appliquent aux activités de financement traitent des aspects suivants : •
Nucléaire : respect des règles internationales de sécurité les plus strictes (AIEA), fiabilité des technologies, et démonstration sur la base de critères précis des capacités du pays d’accueil et de l’opérateur à contrôler et exploiter sa filière nucléaire ; •
Mines et métaux : respect des standards internationaux de l’industrie minière ainsi que des critères de performance E&S de la SFI (Banque mondiale) ; Huile de palme : traçabilité et respect de bonnes pratiques et standards en vigueur. |
Politiques à usage interne : https://www.natixis.com/natixis/fr/politiques-sectorielles-lpaz5_117434.html |
Sur le périmètre de la Banque de proximité, les critères ESG sont systématiquement intégrés dans les politiques sectorielles depuis 2018. Le comité des risques extra-financiers (CoREFi), composé des équipes Risques climatiques, Analyse crédit et des directions RSE, effectue depuis mars 2020 des revues de l’ensemble des politiques sectorielles dans l’optique d’y intégrer ces enjeux.
Dans le cadre de ces revues, chaque secteur d’activité est apprécié sur la base de critères liés aux risques climatiques physiques, aux risques de transition et à la biodiversité. Une classification sectorielle découle de cette appréciation et identifie des points d’attention particuliers. Ces politiques sectorielles ont pour vocation d’alimenter les échanges notamment lors de l’octroi de crédit. L’objectif premier est de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions réglementaires et de marché, de pouvoir mieux conseiller nos clients, mais surtout d’avoir connaissance des comportements respectueux de l’environnement dans le but de pouvoir soutenir et valoriser les activités exemplaires. Depuis 2020, une note extra-financière du client est, dans certains cas, ajoutée dans les fiches d’analyse en vue d’enrichir le processus d’octroi de crédit.
Analyse des risques climatiques appliquée à la réserve de liquidité
Une analyse extra-financière de la réserve de liquidité est effectuée depuis décembre 2019. Ces informations permettent aux entreprises du Groupe BPCE de mieux piloter leurs portefeuilles et de pouvoir communiquer sur leur intégration des critères ESG.
Les notes d’ISS ESG se répartissent de A+ (performance excellente, les deux émetteurs les mieux notés sont A-) à D- (mauvaise performance). Les notes des émetteurs sont comparables entre elles, quel que soit le secteur. À partir des notations d’ISS ESG, le pôle Risques climatiques développe une analyse ESG selon l’axe environnemental du portefeuille de l’entreprise, et identifie les émetteurs les moins bien notés. Depuis avril 2021, la direction de la Gestion financière de BPCE a complété les indicateurs de suivi de la réserve de liquidité avec une ventilation du portefeuille de titres par notation ESG (de A à D-), et par une catégorisation des titres durables – green, social, sustainable et sustainable-linked. Afin d’avoir une vision groupe et de gérer la réserve de liquidité de manière dynamique, une analyse extra-financière annuelle a été généralisée à l’ensemble des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne à l’été 2021 via un outil Power BI dynamique et est actualisée mensuellement.
Le rappel des enjeux climatiques et environnementaux provient des analyses des politiques sectorielles du CoREFi mentionnées précédemment. Ces éléments seront utilisés au fur et à mesure pour les comités de crédit et contreparties des entités et du Groupe BPCE.
Parallèlement, des outils permettant d’intégrer les critères ESG au sein de la banque ont été déployés :
•
l’outil interne Clim’Ap en cours de développement vise à évaluer le risque climatique physique c’est-à-dire l’exposition d’une zone géographique aux aléas climatiques extrêmes pouvant toucher les acteurs économiques de la zone considérée. Les risques climatiques sont ainsi inclus dans le cadre usuel de gestion des risques du Groupe BPCE (politique crédit). Leur prise en compte est mise à jour à chaque revue des politiques sectorielles du Groupe. Par extension, cet outil favorise l’identification du degré d’exposition au risque climatique des clients du Groupe, ce qui permettra de suivre les risques encourus par la clientèle ;
•
l’expérimentation du questionnaire climat et environnement, co-construit avec des établissements, et dont l’objectif est de mieux comprendre les pratiques, initiatives et/ou problématiques des clients sur ces questions. Les thèmes abordés dans ce questionnaire visent à ouvrir un dialogue entre le chargé d’affaires et le client pour mieux cibler leurs besoins d’accompagnement en termes de prise en compte de ces enjeux. Huit établissements pilotes testent le questionnaire en cette fin d’année 2021. Une dizaine d’établissements intègrent déjà certains indicateurs ESG dans leurs dossiers de crédit, collectés dans les rapports publics des clients ou lors d’un dialogue stratégique dédié. L’objectif est de démarrer la généralisation de l’utilisation du questionnaire dans l’ensemble des établissements selon la norme groupe en 2022 ;
•
la cartographie des risques liés au climat permet d’appréhender leur matérialité par référence aux grandes classes de risques traditionnelles : risque de crédit, risques financiers (marché, liquidité) et risque opérationnel.
Dans les métiers de financement de la Banque de Grande Clientèle, la prise en compte de la gestion des risques ESG s’inscrit dans une approche globale impliquant les lignes métiers, la RSE et les fonctions de contrôles. Cette approche comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre de politiques RSE dans les secteurs les plus sensibles, la définition des secteurs d’activité exclus, l’évaluation et le suivi des risques ESG des opérations et des contreparties via différents outils et process.
En tant que signataire des Principes de l’Équateur, la Banque de Grande Clientèle applique une méthodologie de place reconnue par les banques et établissements adhérents visant à évaluer les risques environnementaux et sociaux des projets financés et la gestion de ses risques par les clients quel que soit leur secteur d’activité. Depuis octobre 2020, la Banque de Grande Clientèle applique la version amendée des Principes (Amendement EP IV). Des critères plus exhaustifs en matière de respect des droits humains (notamment les droits des communautés indigènes) et de l’analyse des risques climatiques physiques et de transition sont requis. Le processus d’octroi de financement est enrichi d’une analyse approfondie des impacts ESG pour chaque corporate via l’outil ESR Screening (cf partie 1.3.2) et, de façon plus granulaire pour chaque transaction sur les impacts environnementaux grâce à l’outil Green Weighting Factor.
L’intégration des critères ESG s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie d’investissement globale des affiliés de Natixis Investment Managers ce qui leur permet ainsi d’identifier les risques ou les opportunités liés aux enjeux ESG et d’évaluer comment ces questions peuvent affecter la performance financière, en particulier sur le long terme.
De nombreux affiliés utilisent des modèles internes pour évaluer l’impact des problématiques ESG s’appuyant sur des données provenant d’entreprises dans lesquelles ils investissent, d’institutions publiques et d’autres organisations extérieures.
En 2021, Ostrum Asset Management, a renforcé son expertise sur les obligations durables (obligations vertes, obligations à impact social, obligations durables) via le développement de la méthodologie d’analyse des « Sustainability-linked bonds » et l’implémentation d’un outil d’analyse et de notation. Ces nouvelles méthodologies d’évaluation des « Sustainability-linked Bonds » et des Transition bonds seront intégrées dans l’outil dès 2022. Ostrum adhère également depuis cette année aux « Principles » de l’ICMA (International Capital Market Association) et participe à différents groupes de travail, notamment sur le reporting d’impact et les obligations à impact social.
Cette même année, Harris Associate a par exemple augmenté la quantité de données ESG disponibles et a facilité l’accès à ces dernières pour ses équipes d’investissement via la création d’un tableau de bord ESG accessible sur leur plateforme de données. L’année 2022 sera marquée par le développement de leur système interne de gestion des risques ESG.
Alliance Entreprendre, acteur du capital investissement expert des PME et ETI, prend en compte des critères ESG tout au long du cycle d’investissement et s’engage à évaluer systématiquement ses cibles d’investissement sur les critères ESG pertinents au regard de leurs spécificités. Ces derniers feront l’objet d’une discussion avec les dirigeants des entreprises cibles et une clause ESG est systématiquement inscrite dans les pactes d’actionnaires, mentionnant notamment l’engagement d’envoyer une évaluation annuelle des indicateurs ESG.
L’approche d’intégration des critères ESG réalisée sur les activités de financement et de banque de proximité est en cours d’extension dans les activités d’investissement pour compte propre. Une analyse ESG de portefeuilles obligataires est proposée aux établissements depuis avril 2020. Ces analyses ont pour objectif de fournir aux établissements des informations fiables, basées sur les notations attribuées par l’agence de notation extra-financière ISS ESG. Ces informations permettent aux établissements de mieux piloter leurs portefeuilles et de pouvoir communiquer sur leur intégration des critères ESG. 22 établissements intègrent les critères ESG en amont de leur décision d’investissement.
Dans le cadre de son activité d’assurance vie, la gestion des risques du portefeuille du pôle Assurances repose sur une double approche :
•
les exclusions sectorielles encadrées au sein de politiques définies et publiées (tabac, charbon, armes controversées, sables bitumineux) ;
•
une sélection des contreparties selon le critère « best-in-class » qui exclut les entreprises notées négativement sur le développement durable.
Au-delà de la gestion des risques, le Groupe BPCE s’engage, pour ses activités d’assurance, à contribuer positivement aux Objectifs de développement durable. Cet engagement passe par une politique d’intégration ESG sélective permettant d’améliorer, en s’appuyant sur l’analyse ESG de Mirova (affilié de Natixis Investment Managers), le profil ESG des placements sous mandat de gestion et en fonds dédiés.
Le Groupe BPCE, est conscient de l’enjeu majeur que représente la dégradation du capital naturel et, en tant que banque, gestionnaire d’actifs et assureur, il s’engage à agir concrètement pour le préserver. La Terre est aujourd’hui confrontée à une extinction de masse des espèces vivantes : plus de 60 % des populations d’animaux sauvages ont disparu depuis 40 ans. Un million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction sur les 8 millions estimées sur la planète.
L’ensemble des métiers de financements, de gestion d’actifs et d’assurance de Natixis ont été associés depuis 2018 à une réflexion transverse sur les enjeux de biodiversité pour aboutir à huit engagements concrets ciblés à 100 % sur ses impacts biodiversité directs et indirects. Ces engagements s’inscrivent dans la participation de Natixis à l’initiative Act4nature international, et leur caractère SMART (spécifique, mesurable, additionnel, pertinent, temporellement encadré) a été validé par un comité multi-parties prenantes constitué de 16 partenaires dont plusieurs ONG environnementales. Natixis a ainsi été la première banque engagée dans l’initiative Act4nature international à communiquer des engagements individuels SMART en Juin 2020 :
2.
Accompagner la transition environnementale de ses clients en intégrant systématiquement les sujets de biodiversité dans son offre de finance durable.
3.
Mesurer l’impact sur la biodiversité de ses clients, de ses financements, d’une partie des actifs gérés pour compte de tiers et investissements immobiliers.
4.
Intégrer des critères de biodiversité dans l’analyse ESG (environnemental, social et gouvernance), le dialogue actionnarial pour les secteurs pour lesquels l’enjeu biodiversité est le plus important et dans les décisions d’investissement immobilier.
5.
Éviter, réduire et compenser son impact sur la biodiversité, qu’il soit direct ou dérivé de ses activités de financements.
6.
Porter à 2 milliards d’euros d’ici à 2023 les encours de sa gestion d’actif dédiée au capital naturel et à la protection des ressources en eau, au travers des fonds d’investissement gérés par ses affiliés Mirova et Thematics.
8.
Contribuer activement à faire émerger d’ici à 2022 des standards de place pour mesurer et rendre compte de l’impact des entreprises en termes de biodiversité, notamment au travers des travaux de la TNFD.
En prenant ces engagements, Natixis a introduit les enjeux de biodiversité au centre de son dispositif RSE, au même titre que le climat. Consciente que la réduction de son impact indirect est un levier important pour contribuer à la préservation du capital naturel, Natixis met la biodiversité au cœur de ses échanges avec l’ensemble de ses clients et parties prenantes. Cette démarche s’inscrit dans la continuité d’une action plus globale pour accompagner ses clients dans leur transition environnementale. Le détail des engagements individuels de Natixis est disponible sur ce lien.
S’agissant de l’intégration de la biodiversité dans le dialogue avec les pouvoirs publics, Natixis s’est engagée auprès de l’initiative La charte Objectif 100 hectares : la Ville de Paris et ses partenaires se mobilisent pour végétaliser 100 hectares de bâti d’ici 2020 dans la capitale (toits, façades et murs végétalisés), dont un tiers consacré à l’agriculture urbaine.
L’outil d’évaluation interne Green Weighting Factor (GWF) permet, entre autres, d’évaluer l’impact des financements sur la biodiversité dans les secteurs pour lesquels cet enjeu est matériel, ainsi que l’impact des financements dédiés (financements de projets ou d’actifs) implantés dans des zones de biodiversité sensibles (Key Biodiversity Areas).
La Banque de Grande Clientèle peut ainsi intégrer une analyse approfondie de l’impact sur la biodiversité dans ses opérations de financement de projets, et continue de renforcer la prise en compte des enjeux liés à la préservation du capital naturel dans l’ensemble de ses activités.
En application des Principes de l’Équateur, Natixis requiert de ses clients qu’ils étudient l’ensemble des risques et impacts potentiels de leurs projets sous l’angle environnemental, social, sanitaire et sécuritaire, et mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour en minimiser et corriger les impacts potentiels. Les atteintes à la biodiversité font partie intégrante de cette vigilance. La politique Risque du Groupe BPCE est déclinée dans les établissements et au niveau central dans les politiques sectorielles. Celles-ci comprennent un volet dédié aux impacts sur la Biodiversité.
INITIATIVES DE LA GESTION D’ACTIFS POUR DAVANTAGE PRENDRE EN COMPTE LA BIODIVERSITÉ DANS LE BUSINESS
Dans le cadre de notre engagement à soutenir des solutions environnementales innovantes, Natixis IM a récemment conclu un investissement minoritaire avec Iceberg Data Lab, une société de technologie financière qui développe des outils d’évaluation et fournit des solutions de données environnementales aux institutions financières.
Face à la demande croissante des institutions financières et de leurs parties prenantes pour une meilleure transparence sur l’impact des portefeuilles sur le climat et l’environnement, Natixis IM et sa filiale Mirova, ainsi qu’AXA IM, Sienna Capital et Solactive soutiendront l’expansion mondiale et le développement des produits d’Iceberg Data Lab. Ce dernier vise à mettre sur le marché des solutions intelligentes de données scientifiques et de données sur la biodiversité et a récemment été sélectionné par un consortium d’investisseurs, dont Mirova, pour développer un outil permettant aux investisseurs de mesurer l’impact de leurs investissements sur la biodiversité.
Ossiam a également travaillé en étroite collaboration avec l’entreprise pour développer l’ETF Food for Biodiversity en utilisant l’indicateur d’empreinte biodiversité d’Iceberg Data Lab. De plus, à la suite du développement d’une stratégie d’investissement qui minimise l’empreinte du portefeuille sur la biodiversité, Ossiam s’est engagé à intégrer la biodiversité au cœur de ses activités en signant l’engagement Finance for Biodiversity.
•
Ostrum AM a développé la prise en compte de la biodiversité dans leurs analyses et leurs engagements ;
•
Dorval Asset Management mesure la sensibilité des émetteurs en termes de « Biodiversité et gestion des terres », « Stress Hydrique » et « Relation avec les communautés locales ». Ainsi, les enjeux liés à la biodiversité et au capital naturel font partie intégrante de leur notation propriétaire extra-financière sur le pilier Environnemental ;
•
Mirova a publié en septembre 2021 un point d’étape sur sa feuille de route biodiversité centrée sur trois axes :
2.4 Dessiner le futur du travail
Le Groupe BPCE joue un rôle majeur dans le développement économique et social de la France. En tant qu’employeur socialement responsable il respecte bien évidemment :
•
les engagements pris dans le cadre du Global compact et de l’Organisation internationale du travail.
Depuis 2020, nous vivons une situation inédite liée à la crise sanitaire : un défi humain pour toutes les équipes qui a conduit à accélérer la mise en place de nouveaux outils numériques et à penser l’organisation du travail et ses modalités pratiques. Cette situation de crise et de « contraintes » a permis une expérience collective nouvelle : nouveaux outils digitaux, nouveau mode d’animation des équipes à distance, le tout avec une vigilance accrue en matière de sécurisation des données.
Nos 100 000 collaborateurs sont tous restés très mobilisés et engagés auprès de leurs clients internes et externes. Toutes et tous ont fait preuve d’une mobilisation et d’une exceptionnelle capacité d’adaptation pour maintenir et développer le service à nos clients.
Dans ce contexte d’accélération se dessinent le futur du travail et la feuille de route RH du plan stratégique pour 2024 :
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le travail hybride pour environ 50 000 collaborateurs du Groupe (60 % en flex-office et jusqu’à 10 jours par mois de télétravail proposés selon les entreprises),
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mettre en place le programme WELL, qui s’appuie sur trois piliers prenant en compte les nouveautés dans l’environnement et l’organisation du travail. Ce programme s’adresse dans un premier temps à la Communauté BPCE et à « Global Financial Services » (26 000 personnes) ;
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« Progresser dans le réseau » en offrant notamment un parcours de compétences personnalisé, des cursus diplômants d’expertise ;
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« Valoriser les services bancaires » avec un programme pour évoluer vers plus de relationnel et de valeur ajoutée pour les clients ;
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une politique de mobilité dans chaque entreprise et, pour le Groupe, des viviers de talents qui préparent les évolutions professionnelles dans chaque région – Susciter et préparer les mobilités fonctionnelles ;
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renforcer les parcours d’intégration pour accueillir les nouveaux collaborateurs, notamment les jeunes et les apprentis ;
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pour mesurer l’engagement des collaborateurs dans l’ensemble de ces évolutions et transformations, le Groupe accentuera des dispositifs d’écoute à chaud et à froid.
Une diversité d’écoute des collaborateurs
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Moments clés collaborateurs
C’est une mesure de la qualité de l’expérience collaborateur sur des moments précis de leur vie professionnelle (recrutement, mobilité, passage au management). En 2021, 20 établissements ont analysé 54 processus Moments Clés Collaborateurs (MCC) et trois nouveaux établissements ont rejoint le dispositif.
Le dispositif MCC a été valorisé dans le cadre du prix Victoire des leaders du capital humain 2021.
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Le baromètre social Diapason
Cette enquête d’opinion interne menée dans les entreprises du Groupe depuis 2012 tous les deux ans permet notamment de mesurer l’engagement des collaborateurs. À travers 11 questions, cet indicateur valide leur fidélité, leur implication et leur alignement aux orientations de l’entreprise. Après une baisse enregistrée en 2018, celui-ci a progressé de 6 points à 72 % en 2021. Ce taux d’engagement indique une confiance renouvelée dans les entreprises, liée à l’implication de tous les collaborateurs et à leurs employeurs pour gérer la crise sanitaire.
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Les enquêtes flash chez Natixis et BPCE SA
Elles sont menées tout au long de l’année pour prendre le pouls des collaborateurs. Chez Natixis, près de 200 enquêtes flashs ont été réalisées en 2021 pour suivre le moral des équipes et mettre en place les actions correctives nécessaires.
Retrouvez l’intégralité des indicateurs sociaux quantitatifs du Groupe BPCE sur : https://groupebpce.com/rse/collaborateurs (1)
2.4.1 Attirer les talents
Pour renforcer la notoriété du Groupe auprès des candidats et collaborateurs, le Groupe a renouvelé en 2021 sa marque employeur, avec une plateforme de marque élaborée en complément et en cohérence avec les marques existantes. Cette marque employeur Groupe BPCE a pour but de créer un positionnement fort, structuré et unique.
https://groupebpce.com/toute-l-actualite/actualites/2021/vitalite-liberte-engagements-le-groupe-bpce-affirme-les-piliers-de-son-identite-d-employeur
Le Groupe BPCE recrute chaque année près de 6 000 candidats. Pour attirer les bons profils dans un univers concurrentiel, le Groupe renforce ses axes de travail suivants :
Nos recrutements concernent principalement la filière commerciale et notamment les populations suivantes :
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des profils diversifiés pourvus d’une motivation commerciale et d’une capacité d’adaptation et d’apprentissage ;
Centrée sur les compétences, notre politique de recrutement permet de développer la diversité des profils (par diplôme, genre, origine, …).
(1) |
Les entreprises entrant dans le périmètre du reporting des indicateurs sociaux sont détaillées dans la partie « Méthodolologie du reportig RSE ». |
Le Groupe BPCE a poursuivi le développement de sa présence sur les médias sociaux en communiquant régulièrement sur ses événements recrutement, en diffusant des vidéos métiers et en mettant en avant l’alternance.
Parmi les 25 meilleurs employeurs de France
En 2021, le Groupe BPCE anime et gère une page sur le site de e-réputation Glassdoor en répondant aux avis et question des internautes. Ainsi dès cette première année, le Groupe BPCE s’est classé dans la liste des 25 Meilleurs Employeurs 2020 de France, basée sur les avis d’employés. https://www.glassdoor.fr/Avis/Groupe-BPCE-Avis-E354301.htm
La crise n’a pas empêché les entreprises de poursuivre leur politique de recrutement d’alternants et de contrats de professionnalisation.
En 2021, le Groupe a mis en place un nouveau site recrutement avec une meilleure visibilité des métiers et des témoignages plus percutants. Une page est dédiée à l’alternance et aux jeunes diplômés.
L’évènement phare auprès des étudiants et alternants, le concours Innove ta banque s’est poursuivi également avec un beau succès : 73 écoles participantes, 990 candidats et 255 dossiers déposés.
De son côté, Natixis a maintenu ses engagements en faveur de l’emploi des jeunes durant la crise sanitaire et a participé à une cinquantaine d’évènements pour faire connaître ses métiers auprès des jeunes en 2021 : forums étudiants (tel que Trium 2020) ou initiatives avec des écoles partenaires (ex. : chaire « Business analytics and future banking » avec HEC & Polytechnique, lancement d’un lab étudiants avec l’École 42, workshop sur le sens au travail avec HEC, etc.).
Distinctions de Natixis en tant qu’employeur
À l’occasion du « Grand Prix VIE Entreprises » organisé par Business France, le MEDEF et les CCE (Conseillers du Commerce extérieur), Natixis a été distinguée en recevant le trophée « Diversité des Talents ».
Natixis a été labellisée « Happy Trainees » pour la deuxième année consécutive avec un taux de satisfaction de 91 % parmi les stagiaires et alternants interrogés.
Le parcours nouvel entrant (PNE) est le dispositif d’accompagnement privilégié proposé par le Groupe. Il place le collaborateur dans une trajectoire d’apprentissage et de progrès professionnalisante et adaptée.
Il a vocation à couvrir l’ensemble des compétences requises (en termes de savoir, savoir-faire et savoir-être) et utiles pour permettre :
Les parcours d’intégration sont de plus en plus digitalisés, avec toutefois des rendez-vous dédiés en présentiel :
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pour exemple, le parcours de la Communauté BPCE (la Communauté est le regroupement de 10 entreprises et filiales dont le point commun est d’être en support du réseau).
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des ateliers dédiés à la « Purple Way » et à ses trois valeurs (impact durable, esprit entrepreneurial, intelligence collective), ainsi qu’à la découverte des métiers, dans les six mois qui suivent l’arrivée ;
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des sondages d’intégration de chaque collaborateur, pour recueillir ses commentaires sur sa prise de poste et mener des actions correctrices si nécessaire, réalisés un mois et six mois après l’arrivée ;
2.5 Respecter nos engagements en matière d’éthique des affaires
Le Groupe BPCE s’est doté d’un « Code de conduite et d’éthique groupe » en 2018. Celui-ci a été validé par le comité de direction générale et le conseil de surveillance après examen par le comité coopératif et RSE.
Il s’agit d’un code reposant sur des valeurs et des standards internationaux. Il comprend un message de la direction générale et des principes de conduite articulés en trois parties – intérêt du client, responsabilité employeur et responsabilité sociétale – avec une approche métiers pour les cas pratiques.
Le Code concerne toutes les entités et collaborateurs du Groupe BPCE. En complément, Natixis dispose également d’un Code de conduite publié début 2018, qui définit les grands principes sur lesquels pourront s’appuyer les collaborateurs de l’entreprise, dans leurs relations avec les différentes parties prenantes de Natixis : clients, équipes, actionnaires, et la société dans son ensemble.
Ces règles de conduite sont illustrées par des situations concrètes dans lesquelles peuvent se retrouver tout collaborateur au sens large, dirigeant, administrateur et toutes parties prenantes. Les mises en situation édictées servent de points de repère pour les aider à discerner quelle est la bonne décision à prendre dans l’exercice de leur métier.
Si le Code de conduite, ainsi que les politiques et procédures internes en vigueur fournissent des directives claires sur les comportements à tenir, il ne saurait prévoir une règle pour chaque situation. Le collaborateur devra faire preuve de discernement et procéder par analogie pour prendre la bonne décision, en s’appuyant sur les principes du Code de conduite.
Une formation réglementaire, de type e-learning, a été élaborée pour acter de la prise de connaissance des principes du Code de conduite éthique. Cette formation est obligatoire pour tous les collaborateurs du Groupe ainsi que pour tous les nouveaux entrants. Ainsi, au 31 décembre 2021, 93,6 % des collaborateurs inscrits, incluant ceux de Natixis, ont suivi la formation.
Une autre formation intitulée « Les Incontournables de l’Éthique » complète le dispositif ; composée de 15 saynètes illustratives de cas concrets de comportements à proscrire.
Depuis fin 2019, un tableau de bord « conduite et éthique », couvrant le périmètre du Groupe, recense 36 indicateurs collectés auprès de toutes les entités du Groupe, est présenté deux fois par an au comité coopératif et RSE du conseil de surveillance (cinquième édition présentée en décembre 2021). Il rassemble des données et informations sur le déploiement du dispositif, les incidents, les sanctions disciplinaires et la typologie des manquements.
Le Groupe BPCE dispose d’un dispositif d’alerte précisant la procédure applicable dans toutes les entités du Groupe, tel que prévu par la loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur bancaire. La procédure d’alerte actuelle s’applique à tous les salariés internes, ainsi qu’aux personnels externes et occasionnels, qui peuvent recourir à la procédure s’ils ont connaissance de tout crime, délit, violation grave de la loi, menace ou atteinte grave à l’intérêt général ou à tout comportement ou une situation qui enfreint le Code de conduite. Les entités du Groupe BPCE protègent les lanceurs d’alerte.
Le détail du processus de signalement d’alerte et la marche à suivre en tant que lanceur d’alerte sont mis à disposition sur le site Internet du Groupe : Éthique et conformité : les actions et engagements du Groupe BPCE. Dans cette procédure, les coordonnées d’une hotline y sont référencées avec une possibilité de signalement anonyme si souhaité par le lanceur d’alerte. Enfin, afin de protéger les lanceurs d’alerte, tous les signalements sont traités de manière confidentielle.
La majorité du Groupe BPCE est de langue maternelle française mais la procédure est également disponible en version anglaise. Le sujet étant important, des campagnes de communications sont faites pour rappeler l’existence de ce dispositif notamment sur le site d’échange entre collaborateurs Yammer.
En 2021, le Groupe a actualisé les dispositifs encadrant les volets « Lanceurs d’alerte », « Conflits d’intérêts », ainsi que les « cadeaux et avantages » :
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un dispositif de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves, dont les délits de corruption et de trafic d’influence, a été mis à jour en 2021 afin de renforcer la protection des lanceurs d’alertes. Les alertes portant sur des faits de corruption font l’objet d’un reporting groupe anonymisé.
En complément, le Groupe finalise une norme récapitulant l’ensemble des règles relatives à la déontologie. Ce dernier document définit notamment les missions des acteurs, présente les principaux éléments du cadre réglementaire, enfin indique les éléments du dispositif relatif à la Déontologie en incluant le contrôle.
2.5.1 Encadrer les activités du Groupe en matière d’éthique des affaires
Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances, y compris les paiements de facilitation. Dans ce cadre, il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».
Les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter les règles et procédures internes qui contribuent à prévenir et détecter les comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Les règles et procédures suivantes permettent de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») :
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la cartographie d’exposition aux risques de corruption des entités du Groupe : en 2021, la méthodologie de cartographie a été revue afin d’en améliorer la pertinence. Les échanges avec les métiers nécessaires à l’exercice de cartographie ont permis d’identifier et d’évaluer les risques de corruption, active comme passive, directe ou indirecte (complicité), et d’aboutir à une vision partagée des enjeux de la lutte contre la corruption ;
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le respect par les collaborateurs du Code de conduite et des règles de déontologie et d’éthiques professionnelles, relatives à la prévention des conflits d’intérêts, la politique en matière de cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité et de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour manquement au respect des règles professionnelles régissant les activités des entreprises du Groupe. La politique groupe « cadeaux, avantages et invitations » formalisée en 2021 prévoit un seuil maximum de 150 euros (au premier euro pour les agents publics) pour les cadeaux reçus ou donnés, seuil au-delà duquel une autorisation préalable de la hiérarchie, et une déclaration à la Conformité sont requises ;
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la formation aux règles de l’éthique professionnelle et de la lutte contre la corruption sous forme d’e-learning présente des cas concrets illustratifs de comportements susceptibles de constituer des faits de corruption ou des manquements à la probité. Elle est obligatoire pour tous les nouveaux entrants et, depuis 2021, pour l’ensemble des collaborateurs ;
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un dispositif de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves dont les délits de corruption et de trafic d’influence. Depuis 2021, les alertes portant sur des faits de corruption font l’objet d’un reporting groupe anonymisé.
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la filiale BPCE Achats est chargée d’évaluer les fournisseurs dont le montant total d’achats au niveau du Groupe est au moins de 50 000 euros. Cette évaluation, qui prend en compte un certain nombre de critères (catégorie d’achat, critère géographique, informations négatives sur le fournisseur…) conduit si nécessaire à des diligences complémentaires visant à apprécier le risque in fine au regard notamment des mesures anti-corruption mises en place par le fournisseur ;
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l’encadrement des relations avec les intermédiaires (dont les apporteurs d’affaires) et les clients est désormais standardisé au sein de contrat groupe qui comporte des clauses anti-corruption. Des comités d’agréments sont prévus. La Banque de Grande Clientèle procède par ailleurs à l’évaluation de ses clients au regard du risque de corruption. Les clauses anti-corruption des conventions de compte clients ont été étoffées en 2021 afin de permettre le recueil d’informations complémentaires auprès des clients personnes morales ;
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le dispositif de contrôle interne et de contrôle comptable : le Groupe BPCE dispose d’un corpus étendu de normes et procédures encadrant de manière générale la stricte séparation des fonctions opérationnelles et de contrôle incluant notamment :
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un système de délégations en matière d’octroi de crédit et de relations avec les personnes politiquement exposées,
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dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif. En 2021, les éléments de ce dispositif ont été explicitement fléchés vers les risques de corruption identifiés par les métiers dans la nouvelle cartographie des risques.
Le Groupe BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne groupe relatif à l’information comptable s’appuie sur une filière contrôle financier structurée qui vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit. En 2020, un référentiel groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraude et de faits de corruption ou de trafic d’influence a été formalisé. Dans ce cadre, une vigilance est notamment apportée aux dons, sponsoring et mécénat.
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la charte relative à l’organisation du contrôle interne groupe et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents.
La politique de prévention de la corruption de Natixis est disponible sur son site internet https://www.natixis.com/natixis/jcms/ala_5383/fr/compliance
Ce domaine couvre notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des pays.
La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes au sein du Groupe BPCE repose sur :
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des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir les risques qui sont formalisés et font l’objet d’une information régulière auprès du personnel,
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un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du Groupe, avec une périodicité au moins bisannuelle, et des formations spécifiques à la filière sécurité financière ;
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une équipe dédiée à la sécurité financière au sein de tous les établissements conformément aux chartes du Groupe BPCE. Au sein du Secrétariat général, un département anime la filière relative à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Il définit la politique en matière de sécurité financière pour l’ensemble du Groupe, élabore et fait valider les différentes normes et procédures et s’assure de la prise en compte des risques de blanchiment et de financement du terrorisme lors de la procédure d’agrément de nouveaux produits et services commerciaux par le Groupe ;
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un reporting interne destiné aux dirigeants et aux organes délibérants, ainsi qu’à l’organe central ; et
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des diligences adaptées conformément à la réglementation. En effet, les établissements disposent de moyens, largement automatisés, de détection des opérations atypiques, adaptés à leur classification des risques. Les alertes sont principalement traitées par les réseaux, au plus près de la connaissance client. Celles qui sont identifiées comme générant un doute qui n’a pu être levé sont transmises au département de la sécurité financière, lui permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès de Tracfin (traitement et action contre les circuits financiers clandestins) dans les délais les plus brefs.
Les déclarations sont adressées au titre du blanchiment ou du financement du terrorisme et/ou de la fraude fiscale. La classification des risques groupe intègre la problématique des pays « à risque » que ce soit au plan du blanchiment, du terrorisme, de la fraude fiscale, ou de la corruption, ainsi que le statut de personne politiquement exposée du client ou de ses bénéficiaires effectifs pour les personnes morales. Les opérations des clients à risque font l’objet d’une vigilance particulière. Le dispositif du Groupe a été renforcé dès 2018 avec la mise en place d’un référentiel et de scénarios (générant des alertes) automatisés, adaptés régulièrement aux évolutions des risques liés au financement du terrorisme.
S’agissant du respect des mesures restrictives liées aux sanctions internationales, les établissements du Groupe sont dotés d’outils de filtrage qui génèrent des alertes sur les clients (gel des avoirs de certaines personnes ou entités) et sur les flux internationaux (gel des avoirs et pays faisant l’objet d’un embargo européen et/ou américain).
Sur l’exercice écoulé, le Groupe BPCE a intensifié son dispositif d’encadrement veillant au respect des sanctions financières internationales et des embargos afin de gagner en efficacité. Après la constitution d’une équipe centrale de traitement des alertes en 2020, le dispositif d’encadrement s’est enrichi avec une formation présentielle sur le traitement des alertes sanctions et une amélioration des outils de filtrage des clients et des opérations.
L’outil de détection des personnes politiquement exposées a été optimisé pour gagner en efficacité et en fiabilité.
Dans le cadre du programme engagé par le Groupe en 2020 d’actualisation de la connaissance client en fonction des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, une action de remédiation portant sur les dossiers incomplets des clients présentant un risque élevé a été menée en 2021.
Les échanges d’informations intra-groupe ont été élargis aux différentes catégories de clientèles présentant un risque LCB-FT élevé.
Un module de certification consacrant l’expertise professionnelle des collaborateurs de la filière sécurité financière a été déployé.
Le contexte exceptionnel de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19 a permis de tester les dispositifs de continuité d’activité et de travail à distance, et n’a pas conduit à une réduction de la vigilance LCB-FT sur la clientèle et sur les opérations.
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2021 |
2020 |
Évolution 2020-2021 |
Part des salariés formés aux politiques, procédures anti-blanchiment de l’entité (calculé à partir des déclarations des entités) (1) |
93 % |
82 % |
13,4 % |
(1)
Nombre de collaborateurs (CDD, CDI, alternants) ayant reçu la formation lutte anti-blanchiment depuis moins de deux ans au 31 décembre N. |
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Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif commun de lutte contre la fraude interne, le non-respect du règlement intérieur et les manquements déontologiques, en lien avec le Code de conduite et d’éthique du Groupe. Ce dispositif permet de répondre aux exigences des autorités de tutelle et de mutualiser les moyens et les travaux réalisés par les établissements. Il est formalisé dans une procédure-cadre et se compose des éléments suivants :
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des requêtes de détection, notamment d’opérations potentiellement frauduleuses dont des clients vulnérables pourraient être victimes, complétées par des sources complémentaires de remontée d’alertes ;
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des outils de sensibilisation et d’information (en fonction de leur spécificité, les établissements peuvent décliner des actions de sensibilisation qui leur sont propres) ;
Exerçant principalement en France son activité bancaire au travers ses réseaux de banque de détail, le Groupe BPCE exerce également son activité à l’étranger par l’intermédiaire notamment de sa filiale Natixis.
À cet égard, l’implantation du Groupe à l’étranger se justifie par le besoin d’accompagnement commercial de ses clients ce qui exclut toute considération d’implantation offshore à raison de l’existence de régimes fiscaux privilégiés dans certaines juridictions. La politique fiscale du Groupe BPCE est déterminée par BPCE SA. Les entreprises du Groupe sont cependant responsables de sa mise en œuvre au titre de leurs activités respectives.
Le Groupe BPCE s’assure de sa parfaite conformité avec l’ensemble des réglementations fiscales applicables à ses activités. À ce titre, le Groupe BPCE veille à s’acquitter de sa juste contribution aux finances publiques. En France, au titre de l’exercice 2021, le montant des impôts sur le résultat s’élève à 1946 millions d’euros auxquels s’ajoutent les taxes et contributions bancaires pour un montant de 535 millions d’euros.
En 2021, une étude d’Eurotax Observatory publiée le 21 septembre a examiné les implantations dans les états faiblement taxés de 36 groupes bancaires européens sur la période 2014-2020. Il est relevé que seuls 2,2 % des profits du Groupe BPCE sont réalisés dans des États ou territoires faiblement imposés, comparés à une moyenne de 20 % s’agissant des autres banques européennes du panel de l’étude.
Cette même étude constate que le taux effectif d’impôt du Groupe BPCE est de 30 %, plaçant celui-ci parmi les plus élevés parmi les banques européennes. En effet, le taux effectif d’imposition moyen du panel des groupes bancaires européen se situe à 20 %, le plus bas observé étant à 10 %.
Le Groupe BPCE a continué, en 2021, de solliciter l’administration fiscale pour sécuriser le traitement fiscal d’opérations en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA dans le cadre du Partenariat fiscal avec le ministère de l’Action et des comptes publics actif depuis 2019. Ce dialogue régulier et transparent avec l’administration a couvert des domaines variés du droit fiscal et a notamment porté sur des opérations financières de grande ampleur. Le Groupe BPCE a été la première banque admise dans ce nouveau dispositif.
Le Groupe BPCE s’est doté d’un Code de conduite fiscale décrivant les principes et le cadre général qui guident l’ensemble des entités du Groupe tant en ce qui concerne leur fiscalité propre que celle applicable à leurs clients, ou encore dans le cadre de leur relation avec les autorités fiscales. Ce code sera diffusé en 2022 et s’imposera à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
Le Groupe BPCE s’attache à mettre en œuvre les réglementations internationales et européennes visant à réduire l’impact sur le budget des États, de structures tirant parti de réglementations plus favorables.
Ainsi, les entités du Groupe établies dans un pays de l’Union européenne ont, au cours de l’année 2021, achevé le déploiement des procédures qui permettront de respecter l’obligation imposée par la réglementation européenne de détecter et le cas échéant de déclarer des dispositifs transfrontières présentant une certaine agressivité d’un point de vue fiscal.
Ce déploiement concerne tant les opérations réalisées par les clients que celles mises en place par les entités du Groupe elles-mêmes.
La France a, par un arrêté du 26 février 2021, publié au Journal Officiel le 4 mars 2021, mis à jour sa liste des états et territoires non coopératifs (ci-après « ETNC »).
Anguilla, Îles Vierges Britanniques, Panama, Seychelles, Vanuatu, Fidji, Guam, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Samoa, Trinité et Tobago, Palaos, Dominique.
Le nouvel arrêté exclut de la liste les Bahamas et Oman. En revanche, Dominique et des Palaos sont incluses dans la liste des ETNC.
On notera que la liste française des ETNC est aujourd’hui identique à la liste UE à la seule exception des Iles Vierges britanniques qui demeurent inscrites sur la liste française mais non sur la liste UE.
Le Groupe n’est pas présent dans la liste des ETNC à l’exception de manière très marginale sur les territoires des Iles Fidji et Vanuatu. Ces implantations répondent aux seuls besoins d’accompagnement commercial de ses clients.
Le Groupe BPCE ne soutient directement aucune formation politique spécifique, que cela soit sous forme de don, de mécénat ou de tout autre moyen. Le Groupe respecte une stricte neutralité en matière politique. En revanche, en tant qu’acteur bancaire de premier plan en France, les établissements du Groupe BPCE contribuent au financement de la vie publique, en application du cadre législatif et réglementaire strict existant en France en la matière, et dans le respect des règles sur la connaissance client, la lutte anti-blanchiment (LAB) et des personnes politiquement exposées (PPE). Son intervention se situe donc à deux niveaux :
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en tant que teneur de compte : les établissements du Groupe se conforment aux obligations des articles L. 52-6 et L. 52-6-1 du Code électoral français, qui prévoient notamment que tout mandataire financier désigné par son candidat à l’occasion d’une campagne électorale, a droit à l’ouverture d’un compte de campagne et à la mise à disposition des moyens de paiement nécessaires par l’établissement teneur de compte. Ce principe est directement appliqué par l’établissement bancaire lorsqu’il a accepté l’ouverture de compte, ou dans le cadre d’une procédure contrainte Banque de France. Pour mémoire, Le contrôle du dispositif de ce droit au compte est assuré en France par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Enfin, il est à noter que les comptes du mandataire à l’issue de l’élection sont annexés au compte de campagne du candidat et seront soumis in fine au contrôle de la Commission Nationale des Compte des Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) ;
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en tant que financeur : via des crédits accordés aux candidats personnes physiques qui en ont fait la demande auprès de l’établissement. Ces crédits sont accordés selon les règles en vigueur dans les établissements de crédit, conformément à la législation et la réglementation nationale et européenne. En la matière, comme pour tout crédit, nos Établissements appliquent une politique de risque et de prêt responsable, combinée à une analyse de solvabilité de l’emprunteur, de sa capacité personnelle à rembourser et à un apport de garantie (personnelle ou tiers, biens immobiliers, nantissement valeurs mobilières, assurance emprunteur, etc.). Par ailleurs, du fait de la nature particulière du financement, les établissements prennent également en compte le plafond de dépenses, ainsi que le risque, non maîtrisable, d’invalidation des comptes de campagne et de non-remboursement aux candidats concernés d’une partie des frais par l’État. Enfin, tout comme pour la tenue de compte, les établissements s’assurent du respect des règles anti-blanchiment et des Personnes Politiquement Exposées (PPE).
Enfin, le Groupe BPCE est en rapport constant avec la médiation du crédit aux candidats et aux partis politiques mise en place par l’article 28 de la loi no 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
En tant que banque coopérative engagée au service de ses clients sociétaires, au cœur même des territoires, les établissements du Groupe BPCE entendent contribuer de manière constructive au débat public, en fournissant aux décideurs et à la société civile, des éléments d’information sur les changements socio-économiques au niveau régional, national ou international, ainsi que sur le secteur bancaire et ses évolutions. L’objectif du Groupe BPCE est de contribuer activement à l’espace de réflexion et de participer en tant que partie prenante à une prise de décision collective, juste et éclairée. Les actions de représentation d’intérêt du Groupe BPCE s’inscrivent donc strictement dans ce cadre. En matière de représentation d’intérêt, au-delà du respect de ses règles de déontologie et de ses valeurs coopératives, BPCE applique toutes les réglementations en vigueur, ainsi que tous les codes d’éthique auxquels ses interlocuteurs publics et les différentes associations de Place dont il est membre, sont tenus de se conformer.
Par ailleurs, en France, BPCE est inscrit au registre des Représentants d’Intérêts « AGORA », conformément aux obligations légales découlant de la loi française no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi qu’aux directives de la Haute autorité pour la vie publique (HATVP). Dans ce contexte, Le Groupe BPCE rend compte de ses actions, engagements et dépenses à la HATVP avec les informations requises par la loi (https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=493455042).
Enfin, au niveau européen, Le Groupe BPCE est également inscrit au registre de transparence de la Commission Européenne. Pour mémoire, ce registre est une base de données qui répertorie les organisations qui tentent d’influencer le processus d’élaboration des lois et de mise en œuvre des politiques des institutions de l’UE (https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=179370613236-62).
2.6 Méthodologies du reporting RSE
Cette partie a pour objectif d’expliquer la méthodologie appliquée par le Groupe BPCE en matière de reporting RSE.
2.6.1 L’organisation du reporting RSE
Les indicateurs renseignés dans ce chapitre sont basés sur les lignes directrices de la GRI (Global Reporting Initiative) et sont utilisés pour renseigner la déclaration de performance extra-financière, en cohérence avec l’analyse des risques ESG réalisée par le Groupe en 2021 (cf. partie 2.1.4). L’actualisation du référentiel d’indicateurs est également basée sur les évolutions réglementaires, les attentes des parties prenantes (agences de notation, investisseurs, ONG…), les retours des correspondants RSE en charge du reporting et les recommandations de son organisme tiers indépendant pour l’exercice 2021.
Les indicateurs liés à la transition environnementale sont des indicateurs métiers collectés au niveau de bases de données informatiques centralisées, par réseau. Les indicateurs relatifs aux encours en matière d’énergies renouvelables sont pour leur part collectés auprès de la direction des Risques du Groupe.
Les indicateurs environnementaux en lien avec le bilan carbone sont collectés auprès des correspondants RSE des entités, en collaboration avec leurs correspondants moyens généraux via l’outil informatique de saisie SPIDER.
L’approche méthodologique retenue pour la construction du bilan carbone est celle de la norme ISO 14064. Les données sont collectées annuellement par l’intermédiaire des responsables RSE de chaque entité, et sont ensuite restituées dans l’outil informatique COGNOS, déployé depuis l’exercice 2015.
L’essentiel des facteurs d’émission est issu de la base des facteurs d’émission de l’ADEME et mis à jour annuellement. Conformément aux principes généraux de comptabilité carbone, l’intégration de facteurs d’émission spécifiques au Groupe BPCE est encouragée pour :
•
se substituer aux facteurs d’émissions de la base ADEME (ou de toute autre base publique ou semi-publique) lorsqu’ils ne sont pas pertinents ou suffisamment détaillés.
En 2021, des travaux d’affinage des données du bilan carbone ont été effectués portant principalement sur l’inclusion du télétravail. D’autres corrections des données des entités ont eu lieu principalement dans le poste achats et énergies (facteur d’émission des agences d’outre-mer). Les données 2019 et 2020 ont été alignées en conséquence.
Il a également été intégré, dans le périmètre du bilan carbone groupe, les données de la Banque de Savoie (filiale de BPAURA) en 2019 et en 2020 et les données 2019 d’Oney France.
Dans une logique de stabilité et pour garantir la comparaison, les indicateurs sociaux n’ont pas subi de modifications majeures.
Les données sociales, hors formation, sont issues de deux systèmes d’information centralisés pilotés par la direction du Pilotage des données et du SIRH groupe, que sont My Link RH pour les entreprises du réseau Caisse d’Epargne et l’infocentre Perse pour les autres périmètres.
La fiabilisation des données des deux outils suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe et les requêtes effectuées sont fonction des indicateurs sociaux définis pour le document de référence.
La totalité des effectifs du Groupe n’est pas intégrée dans le SIRH. Afin d’obtenir les effectifs totaux sur le périmètre du Groupe, le pilotage social Groupe collecte les données d’effectif auprès des entreprises concernées et effectue une consolidation manuelle. Les effectifs hors SIRH Groupe représentent 7 % des effectifs totaux du Groupe.
Les données CDI incluent les contrats CDI en alternance. Les données CDD incluent les contrats CDD en alternance (professionnalisation et apprentissage). Les personnes inscrites à l’effectif le 31 décembre N incluent les personnes dont la date de départ est le 31 décembre ainsi que les contrats suspendus.
Les données embauches comptabilisent les nouveaux contrats CDI et CDD signés entre le 1er janvier et le 31 décembre y compris les contrats en alternance (professionnalisation et apprentissage).
Les données départs tiennent compte des CDI partis entre le 31 décembre N-1 et le 30 décembre N en détaillant quantitativement les motifs suivants : licenciement, démission, rupture de période d’essai, rupture conventionnelle, mutation groupe, départ à la retraite. Le taux de sortie correspond au nombre de départs CDI de l’année N sur l’effectif CDI inscrit au 31 décembre N-1.
Depuis la migration des Caisses d’Epargne sur le système d’information My Link RH, le SIRH Groupe n’est pas en mesure de compter les mouvements d’entrées et de sorties des collaborateurs en contrat à durée déterminée ayant eu plusieurs contrats successifs. Sur l’année 2021, une dizaine de Caisses d’Epargne sont concernées par cette anomalie.
Au regard, de cette difficulté les indicateurs relatifs aux embauches et aux sorties ne sont publiés que pour la population des CDI (alternants inclus).
Les entrées et les sorties dans le cadre des mobilités entre différentes sociétés du Groupe sont prises en compte dans le total des embauches et des départs de l’année.
Les indicateurs relatifs à l’absentéisme sont calculés au 31 décembre de l’année N en s’appuyant sur les absences arrêtées à cette date et présentent dans le SIRH au moment de l’extraction des données sur le périmètre considéré.
Le taux d’absentéisme est calculé au sens du Bilan Social groupe : il s’agit du ratio entre le nombre de jours d’absences sur l’année N et le nombre de jours théoriques travaillés sur cette même année.
Le taux d’absentéisme « pandémie » prend en compte l’ensemble des absences liées à l’épidémie du Covid (maladie-pandémie, absences urgence sanitaire, activité partielle, garde d’enfant etc.).
Depuis 2020, les indicateurs relatifs à la formation sont extraits du système d’information formation « Click and Learn » et concernent toutes les sessions de formation imputables affectées au plan de l’année N et validées par les services formation des entreprises du périmètre considéré à la date d’extraction des données.
Les indicateurs sociétaux sont principalement des indicateurs en lien avec les financements accordés aux collectivités, aux acteurs du logement social et à l’économie sociale et solidaire. Les données sont extraites des bases de données centralisées. Leur fiabilisation suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe. Les indicateurs relatifs au mécénat, aux microcrédits et à l’identité coopérative sont fournis par les fédérations des deux réseaux et par les partenaires externes du Groupe (Adie, France Active, Initiative France). Les indicateurs relatifs aux achats sont fournis par BPCE Achats.
Le périmètre retenu est celui du plan stratégique BPCE 2024 afin d’intégrer les nouvelles offres déjà mises en marché en 2021.
L’indicateur « Montant de financement de la transition énergétique (production annuelle) » pour l’année 2021 comprend les prêts PTZ, les Éco-PTZ, les Éco-PTZ copropriétés, les prêts consommations (prêts travaux DD, prêts rénovation énergétiques, prêt auto DD) et pour les entreprises les PROVAIR.
•
l’insertion dans cet indicateur des montants financés avec un PTZ. En effet, les PTZ sont des prêts réglementés qui permettent aux ménages de financer une partie de leur logement neuf (par définition performant puisqu’aux normes RT2012) ou ancien éco-conditionné (à savoir un PTZ qui serait combiné à un prêt de rénovation énergétique pour mettre le logement ancien aux bonnes normes énergétiques) ;
Les financements en prêt consommation peuvent être utilisés pour financer l’installation de panneaux photovoltaïques sur la maison du client.
Cet indicateur n’intègre pas de financement de projets d’énergies renouvelables type fermes éoliennes ou champs photovoltaïque.
Le modèle d’affaire du Groupe est présenté dans le chapitre 1. Il présente nos principales activités, notre modèle économique, ce qui nous différencie et nos ambitions en lien avec le plan stratégique BPCE 2024. Il sera actualisé annuellement autant que nécessaire.
L’organisation du reporting RSE est réalisée par la direction RSE Groupe qui, chaque année, coordonne les travaux y afférant (évolution du référentiel, des indicateurs, actualisation des guides d’utilisateur, accompagnement des établissements dans la réalisation de leur propre rapport annuel…).
Comme chaque année, elle a travaillé avec les directions Métiers du Groupe (direction informatique, direction des Ressources humaines, direction Immobilier et Services, direction des Achats, etc.) et les fédérations (FNBP, FNCE) afin de mieux exploiter les données centralisées.
Plus spécifiquement, dans le cadre de la structuration de la DPEF en 2021, la direction RSE Groupe a travaillé en synergie avec la direction Risques groupe et sa filière régionale.
Différentes actions ont été menées en 2021 dans ce cadre avec la collaboration de toutes les parties prenantes de la DPEF afin de favoriser l’appropriation de ce nouvel exercice au sein des entités du Groupe :
•
envoi d’une circulaire informative au sein du Groupe visant à rappeler la réglementation et à détailler aux différentes filières métiers le processus de reporting ;
–
une journée de présentation des actualisations de la nouvelle campagne de reporting RSE auprès des établissements et avec la présence de l’OTI,
–
une réunion de présentation du bilan de la campagne de reporting précédente et les axes d’amélioration ;
•
organisation de trois sessions téléphoniques ayant réuni la quasi-totalité des correspondants RSE pour accompagner et répondre aux interrogations sur la DPEF et la collecte des données RSE.
Les thématiques suivantes sont jugées pertinentes principalement au regard des impacts indirects de la banque : l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable.
À ce titre, ces thématiques ne font pas l’objet de paragraphes spécifiques dans le présent rapport mais sont couvertes par les différents dispositifs de la banque en matière d’analyse des risques ESG. Concernant les activités de crédit, ces thématiques sont couvertes par les politiques sectorielles. Concernant les activités d’investissement et de gestion d’actifs, ces thématiques sont couvertes par les méthodologies de notation ESG dans le cadre de la gestion des fonds.
La matrice de cotation présente 15 risques majeurs extra-financiers et permet la cotation des risques bruts selon des critères de fréquence et de gravité sur trois ans.
Le guide utilisateur à destination de l’ensemble des contributeurs au reporting RSE Groupe a été actualisé pour l’exercice 2021. Il précise notamment, pour le document d’enregistrement universel (URD), mais aussi au niveau de chaque entité (rapport annuel de gestion ou URD) :
•
le processus de reporting, avec notamment le périmètre précis, les règles d’extrapolation en cas de données incomplètes, les règles de consolidation et le processus de contrôle des informations ;
Ce guide s’appuie également sur un référentiel de reporting RSE précisant l’ensemble des indicateurs publiés, leur définition, leur unité, la référence GRI correspondante, leur source, ainsi que leur mode de calcul, le processus de leur collecte et des exemples de contrôles à réaliser.
Un guide utilisateur bilan carbone Groupe a également été mis à jour en 2021. Il vise à favoriser l’appropriation de cet exercice. L’objectif de ce guide est de :
•
diffuser de manière homogène les règles de reporting des bilans des émissions de gaz à effet de serre du Groupe BPCE (période de reporting, périmètre, règles d’extrapolation, etc.) ;
•
permettre à la filière d’établir un plan d’action de réduction et parallèlement de répondre à l’article 75 du Grenelle 2 (portant sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le plan climat-énergie territorial).
Les données publiées couvrent la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives sur la période, les contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par le Groupe BPCE (cf. guides utilisateurs) en fonction des ETP et/ou de la surface occupée. Les estimations employées sont suivies par les contributeurs en commentaires des informations reportées et validées par le Groupe.
Le Groupe BPCE fait le choix de ne communiquer, cette année, que sur un seul exercice pour certains indicateurs dont la définition a été modifiée de façon significative par rapport à 2020, ainsi que pour certains indicateurs nouvellement publiés en 2021.
Le « guide du contrôle de la qualité de l’information extra-financière » définit l’organisation du dispositif de contrôle de l’information extra-financière au sein du Groupe BPCE et décrit les principaux dispositifs existants en la matière. Il s’applique à toutes les entités du Groupe BPCE reportant sur base consolidée : l’organe central, ses filiales directes et indirectes, l’ensemble des affiliés de BPCE et leurs filiales.
Chaque entité a en charge l’exactitude de ses données RSE. Il en va de même concernant les directions opérationnelles du Groupe BPCE.
Au niveau du Groupe, l’ensemble des données collectées fait l’objet d’un processus de contrôle et d’une revue précise concernant les unités et la cohérence des chiffres avec demande d’explication aux contributeurs lorsqu’ils ne sont pas justifiés.
2.7 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière
En notre qualité de commissaire aux comptes de BPCE SA, désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1048 (Accréditation Cofrac Inspection, n° 3-1048, portée disponible sur www.cofrac.fr) et en cours d’adaptation de notre système de management dans le cadre de l’évolution des modalités de notre accréditation décidée par le COFRAC (passage de la norme ISO 17020 à ISO 17029), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :
Comme précisé en note méthodologique, les indicateurs sociaux ne sont pas exhaustifs en dehors des effectifs du Groupe et couvrent des périmètres sensiblement différents selon les thématiques.
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponible(s)) sur le site Internet ou sur demande au siège de l’entité.
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
•
d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
•
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
•
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
•
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
•
le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
•
la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre novembre 2021 et février 2022 sur une durée totale d’intervention de quinze semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions générales, administration et finances, gestion des risques, fondation, ressources humaines, environnement.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
•
nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques ;
•
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
•
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102-1 en matière sociale et qu’au deuxième alinéa de l’article L. 22-10-36 en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
•
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques, et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
•
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
–
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenue, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
–
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes ;
•
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
•
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
•
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
–
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
–
des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 12 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
•
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
2.8 Table de concordance des principales informations sociales, environnementales et sociétales
Risques ESG bruts majeurs (1) |
Correspondance GRI 4 |
Global Compact |
Objectifs de Développement |
Chapitre |
Éthique des affaires |
G4-56 ; G4-41 ; G4-SO4 et FS4 |
10 |
16 |
2.5.1 |
Sécurité des données |
G4-PR8 |
|
|
2.5.2 |
Relation durable client |
FS3 ; FS5 ; G4-PR8 ; G4-24 ; G4-26 |
|
|
2.2.6 |
Financement de la transition énergétique |
G4-EC2 ; FS1 ; G4-EN27 ; FS15 |
8, 9 |
6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15 |
2.3 |
Conditions de travail |
G4-LA4 ; G4-LA5 ; G4-LA6 ; G4-LA8 ; G4-HR4 ; G4-HR5 ; G4-HR6 |
3 |
3, 4, 8, 16 |
2.4.4 |
Employabilité et transformation des métiers |
G4-LA9 ; G4-LA10 |
3 |
4, 8, 13 |
2.4.4 |
Risques ESG |
G4-EC2 ; G4-EN27 ; FS1 ; FS2 ; FS3 ; FS11 ; |
7, 8 |
6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14 |
2.1.4 |
Financer les territoires |
G4-EN27 ; G4-EN28 ; G4-EN29 ; G4-EN30 ; G4-EC7 ; FS8 ; FS7 |
|
2, 4, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 16 |
2.2.2 |
Empreinte territoriale |
G4-SO1 ; G4-SO2 ; G4-9 ; FS13 ; G4-EC1 ; G4-EC9 |
|
1, 2, 8, 9 |
2.2.2 |
Finance inclusive |
FS7 ; FS14 ; FS16 ; G4-9 |
|
1, 8, 10, 11 |
2.2.3 |
Protection des clients |
G4-PR5 |
|
|
2.2.4 |
Diversité des salariés |
G4-10 ; G4-LA1 ; G4-HR3 ; G4-HR8 |
1, 2, 3, 4, 5, 6 |
5, 8, 10 |
2.4.5 |
Droits de vote |
G4-16 ; FS5 |
|
|
2.2.5 |
(1)
Selon l’analyse des risques réalisée dans le chapitre 2.2.4 dans le cadre de la directive 2014/95/UE transposée en France avec l’ordonnance no 2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret no 2017-1265 du 9 août 2017 qui modifie les articles L. 225-102-1 et R. 225-104 à R. 225-105-2 du Code de commerce institués initialement par l’article 225 de la loi Grenelle 2 de 2010 et son décret d’application de 2012. (2)
Loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. (3)
Information requise dans le cadre de la disposition VI de l’article 173 de la LTECV disponible dans les rapports des entreprises visées. |
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3.1 Introduction
En complément du rapport de gestion et en application des dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, le conseil de surveillance rend compte aux termes du présent rapport :
•
de la composition du conseil de surveillance et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes ;
•
des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
•
des principes et règles de détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.
Le présent rapport a fait l’objet d’un examen préalable par le comité des nominations et par le comité des rémunérations puis d’une validation par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 10 février 2022.
3.2 Code de gouvernement d’entreprise
Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié en décembre 2008 et révisé en janvier 2020 par l’Association Française des Entreprises Privées et par le Mouvement des Entreprises de France (Code AFEP-MEDEF) et intégrant les recommandations d’octobre 2008 relatives aux rémunérations des dirigeants, est celui auquel se réfère BPCE pour l’élaboration du présent rapport, tel que prévu par l’article L. 225-68 du Code de commerce.
Seules ont été écartées certaines dispositions qui ne sont pas apparues pertinentes au regard du fonctionnement de BPCE en tant qu’organe central d’un groupe coopératif et de sa détention à parité par les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, parité qui se reflète dans la composition de son conseil : la durée des fonctions, la part des administrateurs indépendants au sein du conseil de surveillance et de ses comités, la possession par les membres du conseil d’un nombre significatif d’actions ainsi que la publication du ratio d’équité.
S’agissant de la durée des fonctions, contrairement à la durée maximale de quatre ans du mandat des administrateurs préconisée par le Code AFEP-MEDEF, la durée statutaire du mandat des membres du conseil de surveillance de BPCE est de six ans, durée légale maximale. L’intérêt d’un mandat de quatre ans tel que présenté par le Code AFEP-MEDEF (permettre aux actionnaires de se prononcer avec une fréquence suffisante sur leur mandat) est sans objet au sein de BPCE dont l’actionnariat est limité aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne, lesquelles sont largement représentées au conseil de surveillance, en tant que membre ou en tant que censeur. De ce fait, une durée de mandat plus courte ne modifierait pas la composition du conseil de surveillance de manière substantielle. Par ailleurs, BPCE a mis en œuvre un renouvellement échelonné de la moitié des mandats des membres du conseil de surveillance tous les trois ans, de sorte à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des membres du conseil. De cette manière, les actionnaires peuvent se prononcer avec une fréquence suffisante sur les mandats des membres du conseil de surveillance, ainsi que le requiert le Code AFEP-MEDEF.
S’agissant de la possession par les membres du conseil de surveillance d’un nombre significatif d’actions, la rédaction des statuts de BPCE a tenu compte de la suppression, par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, de l’obligation pour chaque membre du conseil de surveillance d’être propriétaire d’actions de la société. Ainsi, les membres du conseil de surveillance de BPCE ne possèdent pas un nombre significatif d’actions et ne sont pas actionnaires à titre personnel, mais leur désignation respecte la représentation des deux catégories d’actionnaires, ce qui garantit le respect de l’intérêt social de l’entreprise.
S’agissant de la part des administrateurs indépendants au sein de son conseil et de ses comités, BPCE n’applique pas la recommandation du Code AFEP-MEDEF selon laquelle la part des administrateurs indépendants, pour les sociétés qui ne sont pas contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être de la moitié des membres du conseil. En effet, cette recommandation n’est pas compatible avec l’article L. 512-106 du Code monétaire et financier qui prévoit que les représentants des sociétaires proposés par les présidents de conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne et les présidents de conseil d’administration des Banques Populaires sont majoritaires au sein du conseil de surveillance de BPCE. À cette règle légale s’ajoutent des règles de bonne gouvernance induites par la structure particulière du Groupe BPCE : il est ainsi nécessaire de maintenir un équilibre des pouvoirs et un équilibre de représentation des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Cette organisation ne nuit cependant pas à la qualité des travaux et des débats au sein du conseil, objectif poursuivi par la recommandation du Code AFEP-MEDEF.
BPCE tient toutefois à justifier du caractère indépendant des membres de son conseil de surveillance représentant les sociétaires proposés par les présidents de conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne et les présidents de conseil d’administration des Banques Populaires. Le rapport « Coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise original », rédigé dans le cadre de l’Institut Français des Administrateurs en janvier 2006, développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives que sont les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne correspondent pleinement à la notion d’« administrateur indépendant ». Ainsi, « la question des « administrateurs indépendants » concerne un type d’entreprise spécifique qui est la société cotée. (…) Dans les entreprises coopératives, la logique de gouvernement est radicalement différente. (…) La légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent au mandat qu’il exerce par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires. Sous un autre angle, il est de fait que les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt financier. Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité d’administrateur. Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique. Autant de caractéristiques qui font d’eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à être remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique authentique. »
S’agissant des séances du conseil de surveillance et des réunions des comités, BPCE n’applique pas la recommandation relative à l’organisation d’une réunion annuelle hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. En revanche, les délibérations du conseil de surveillance et les avis des comités du conseil concernant les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont pris en dehors de leur présence.
Par ailleurs, la Fédération Nationale des Banques Populaires ainsi que la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, instances de réflexion, d’expression et de représentation, organisent chacune annuellement des réunions rassemblant d’une part l’ensemble des présidents de conseils d’administration et des directeurs généraux des Banques Populaires, et d’autre part l’ensemble des présidents de conseils d’orientation et de surveillance et directoire des Caisses d’Epargne, hors la présence des Commissaires aux comptes et des dirigeants mandataires sociaux de BPCE. Ces réunions, qui garantissent la libre expression des participants, représentants des actionnaires de BPCE, favorisent les débats stratégiques et, partant, la préservation des intérêts des établissements qu’ils représentent.
Par ailleurs, s’agissant de l’information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, BPCE n’applique pas la recommandation selon laquelle devraient être publiées des informations sur les ratios permettant de mesurer les écarts entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et celle des salariés de la société. En effet, l’objectif poursuivi par le législateur lors de la rédaction de cette disposition légale désormais reprise par cette recommandation, permettre aux actionnaires ou aux investisseurs des sociétés à capital ouvert d’évaluer la rémunération des dirigeants au regard des performances de la société, n’est pas pertinent eu égard à la structure capitalistique de BPCE dont les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne détiennent ensemble la totalité du capital social et des droits de vote.
Enfin, outre la publication du ratio d’équité, BPCE déclare adhérer formellement aux recommandations du Code AFEP-MEDEF concernant la rémunération des dirigeants et les appliquer.
Les administrateurs indépendants |
Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du conseil) |
Les séances du conseil et les réunions des comités |
Recommandations en partie appliquées (non suivies sur l’organisation d’une réunion annuelle hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs) |
La durée des fonctions des administrateurs |
Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la durée du mandat de six ans) |
Le comité d’audit |
Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité) |
Le comité en charge des nominations |
Recommandations en partie appliquées (non suivies s |