DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le Groupe BPCE, 2^e groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance.

Avec plus de 100 000 collaborateurs, il est au service de 35 millions de clients dans le monde, particuliers, professionnels, entreprises, investisseurs et collectivités locales. Il est présent dans la banque de proximité et l’assurance en France avec ses deux grands réseaux coopératifs Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que la Banque Palatine.

Il déploie également au niveau mondial les métiers de gestion d’actifs et de fortune, avec Natixis Investment Managers, et de banque de grande clientèle avec Natixis Corporate & Investment Banking.

www.groupebpce.com

Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 25 mars 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.

Des exemplaires du présent Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de BPCE, 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris.

Ce document d’enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du document d’enregistrement universel établi au format XHTML et déposée auprès de l’AMF le 25 mars 2024. Cette reproduction est disponible sur notre site internet www.groupebpce.com

Message du
président du directoire

Nicolas NAMIAS

Président du directoire de BPCE

Notre groupe a renforcé sa dynamique commerciale en 2023 tout en accroissant sa solidité financière pour la porter au meilleur standard en Europe. Ce résultat est d’autant plus remarquable que l’activité de nos métiers s’est inscrite dans un contexte économique en demi-teinte et un environnement international tendu.

Grâce à une activité commerciale particulièrement soutenue sur tous les segments de clientèle, les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont poursuivi l’expansion de leur fonds de commerce, affichant ainsi un gain de 925 000 nouveaux clients sur l’année, tandis que les activités d’assurance, de paiements et de financements spécialisés ont continué à se développer. Dans les métiers mondiaux, la banque de grande clientèle a enregistré son plus haut niveau de revenu annuel, et la gestion d’actifs a maintenu une performance solide dans un marché difficile pour l’industrie.

Comme nous l’avions anticipé, la performance financière du Groupe BPCE a été marquée par la hausse rapide des taux d’intérêt ; cet impact est à la mesure de la place que nous occupons dans le financement de l’économie française. Pour les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne détenteurs de crédits, ce modèle de financement à taux fixe a permis de protéger leur pouvoir d’achat, en cohérence avec nos valeurs coopératives.

Je tiens à remercier nos 100 000 collaborateurs en France et à l’international pour leur engagement quotidien aux cotés de nos clients. Ils contribuent à faire de notre groupe un acteur central de l’économie, au cœur des enjeux environnementaux, technologiques et sociétaux.

Le développement commercial de nos métiers et nos fondamentaux solides sont des atouts clés pour nous inscrire dans une stratégie de croissance durable. C’est l’ambition qui nous anime avec l’ensemble des dirigeants du groupe alors que nous définissons le nouveau projet stratégique qui guidera notre action pour les prochaines années.

“Le développement commercial de nos métiers et nos fondamentaux solides sont des atouts clés pour nous inscrire dans une stratégie de croissance durable.

Le Groupe BPCE en bref

Un modèle coopératif, multimarque et entrepreneurial au service de ses clients et de l’économie

Le Groupe BPCE est le 2^e groupe bancaire ⁽¹⁾ en France et finance 22 % ⁽²⁾ de l’économie française. Qu’ils soient particuliers, professionnels, associations, entreprises de toutes tailles ou institutionnels, nos clients ont des attentes qui ne cessent d’évoluer, avec une exigence toujours plus grande en termes de disponibilité, d’écoute, de conseil et de service.

Nos métiers, en France et à l’international, proposent des offres adaptées pour répondre à ces besoins, dans les métiers de banque de proximité, d’assurance, de solutions et expertises financières, de paiements, de gestion d’actifs et de fortune, et de banque de grande clientèle.

En région ou à l’international, nos marques accompagnent, avec des circuits de décision courts, nos clients dans tous leurs projets, par tous les canaux de distribution.

Nous sommes convaincus que notre modèle de banque coopérative universelle, bâti avec succès autour de marques fortes, reconnues et proches de leurs clients, est un modèle d’avenir, profondément en phase avec les aspirations et les besoins de la société. Multi-entrepreneurial et décentralisé, il nous permet de nous inscrire dans un temps long.

Avec des positions fortes dans chacun de ses métiers, notre groupe est en pleine capacité d’accélérer son développement en accompagnant toujours mieux ses clients dans leurs projets. Il entend déployer tout le potentiel de son modèle afin d’être un leader de la banque, de l’assurance et de la gestion d’actifs au service de tous.

Des métiers diversifiés, des marques fortes et reconnues

Plan stratégique BPCE 2024 et objectifs

Trois priorités et trois lignes de force structurent ce plan de développement sur trois ans.

Trois priorités stratégiques

Trois lignes de force

Objectifs du plan stratégique BPCE 2024

Gouvernance

Composition du conseil de surveillance

Compétences du conseil de surveillance^*

Le directoire

* Les niveaux de compétence moyens des membres du conseil sont détaillés dans la matrice des compétences collectives du conseil de surveillance, section 3.3.2 du présent Document d’enregistrement universel.

Modèle d’affaires

NOTRE RAISON D’ÊTRE : Résolument coopératifs, acteurs innovants et engagés, banquiers et accompagnent leurs sociétaires et clients avec des solutions financières adaptées à chacun et assureurs de proximité, les entreprises et les collaborateurs du Groupe BPCE construisent avec eux une relation durable et responsable

Un groupe solide et performant

Une base de revenus récurrente et diversifiée

Notations au 31 décembre 2023

CHIFFRES CLÉS EXTRA-FINANCIERS

Indicateurs du groupe BPCE SA ⁽¹⁾

Le Groupe BPCE a été créé en 2009 par rapprochement des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne. C’est la rencontre de deux grands acteurs bancaires coopératifs, nés respectivement en 1878 et en 1818, partageant des valeurs communes liées à la solidarité, la proximité, la gouvernance démocratique et la vision de long terme.

En 2006, un premier mouvement s’est opéré avec la création de Natixis issu du rapprochement des activités Natexis Banques Populaires et celles d’Ixis.

En 2021, le titre Natixis est retiré de la cote et le groupe simplifie son organisation. Il renforce ainsi son modèle de banque coopérative universelle.

Fidèle à ses racines et à son histoire, le Groupe BPCE accompagne les grandes mutations de notre époque, qu’elles soient numériques, environnementales et sociétales.

BANQUE POPULAIRE

CAISSE D’EPARGNE

2006 : LES GROUPES BANQUE POPULAIRE ET CAISSE D’EPARGNE
ENGAGENT LEUR RAPPROCHEMENT
PAR LA CRÉATION D’UNE FILIALE COMMUNE, NATIXIS

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont la propriété de 9,6 millions de sociétaires. L’esprit coopératif est le fil conducteur de ce mode d’actionnariat particulièrement stable.

Les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne détiennent à parité 100 % du capital de BPCE, chargé de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et de coordonner les politiques commerciales de chaque réseau.

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont des banques de plein exercice. Elles collectent l’épargne, distribuent les crédits, définissent leurs priorités localement.

La Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) et la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), instances de réflexion, d’expression et de représentation respectives des deux réseaux et de leurs sociétaires, jouent un rôle essentiel dans la définition, la coordination et la promotion de l’esprit coopératif et des actions de responsabilité sociale des banques, en cohérence avec les orientations commerciales et financières du Groupe BPCE. Des personnalités représentatives de la vie économique de leur territoire siègent au conseil d’administration des Banques Populaires et au conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne. Ainsi, leurs ressources sont d’abord orientées vers les besoins des territoires et de la clientèle régionale.

L’architecture du groupe

Le modèle coopératif place les clients sociétaires au coeur de la gouvernance du groupe.

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont des établissements de crédit entièrement détenus par leurs sociétaires (par l’intermédiaire des SLE, sociétés locales d’épargne, pour les Caisses d’Epargne).

Le client sociétaire, personne physique ou morale, participe à la vie, aux ambitions et au développement de sa banque.

Être sociétaire, c’est détenir une part sociale (part de capital social non cotée en Bourse), représentant une partie du capital de sa Banque Populaire ou d’une SLE de sa Caisse d’Epargne, et jouer un rôle dans le fonctionnement de sa banque, en participant aux assemblées générales et en votant pour approuver les comptes et les résolutions, entériner les décisions de gestion et élire les administrateurs.

La gouvernance des établissements s’appuie sur un conseil d’administration et un directeur général pour les Banques Populaires, un conseil d’orientation et de surveillance (COS) et un directoire pour les Caisses d’Epargne

SE REPORTER AU CHAPITRE 3

« GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE »

BPCE réunit l’organe central du Groupe BPCE, les métiers au service du retail et ceux à dimension mondiale, ainsi que les groupements de moyens.

L’organe central est en charge de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et de chacun des deux réseaux.

Les principales compétences de l’organe central, définies par la loi du 18 juin 2009, sont de :

•  coordonner les politiques commerciales ;

•  représenter le groupe et ses réseaux et négocier, en leur nom, des accords nationaux ou internationaux ;

•  représenter le groupe et ses réseaux en tant qu’employeur ;

•  prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité du groupe, la maîtrise de ses risques et son contrôle interne.

L’ensemble des établissements de crédit affiliés à l’organe central bénéficie d’un système de garantie et de solidarité.

Depuis novembre 2023, les métiers au service du retail et ceux à dimension mondiale sont animés au sein du collectif BPCE. Ce collectif fonctionne dans le respect des structures juridiques, des marques existantes et des spécificités propres à chaque métier. BPCE réunit ainsi les activités :

•  Assurances

•  Digital & Payments

•  Solutions & Expertises financières

•  Global Financial Services (c’est-à-dire les métiers mondiaux)

•  BPCE Technologies & Opérations

BPCE comprend également la Banque Palatine, Natixis Algérie et le Crédit Foncier.

Ainsi, le Groupe BPCE est constitué des deux grands réseaux coopératifs Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que de BPCE, le collectif qui réunit l’organe central et ses directions, les métiers au service du retail et ceux à dimension mondiale.

SE REPORTER AU CHAPITRE 1

« PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES MÉTIERS »

Janvier

À la suite de leur alliance, Swile et le Groupe BPCE donnent naissance à un nouveau leader des avantages salariés et de la worktech. Swile détient désormais 100 % de Bimpli et le Groupe BPCE devient le premier actionnaire de Swile avec une participation de 22 % au capital.

Oney, filiale du Groupe BPCE experte en solutions de paiement et services financiers innovants, annonce la signature d’un accord de coopération avec Ingka Group, le principal distributeur d’IKEA au Portugal, en Belgique et aux Pays-Bas. Avec cette signature, Oney renforce son leadership en Europe.

Banque Populaire renforce sa présence auprès des acteurs innovants de la santé grâce à la signature d’un partenariat avec France BioTech, principale association indépendante française qui fédère les entrepreneurs de l’innovation dans la santé et leurs partenaires experts. Cette collaboration permet notamment d’apporter de nouvelles solutions aux clients dans les domaines de la e-santé, des medTech et des bioTech.

Février

Le Groupe BPCE devient actionnaire de Scope Group, agence de notation financière et extra-financière couvrant toutes les classes d’actifs (pays, sociétés, collectivités publiques, financements…). Il souhaite ainsi soutenir une initiative européenne sur le marché de la notation dominé par les grandes agences anglo-saxonnes.

Mars

Les 15 Caisses d’Epargne lancent leur Contrat d’Utilité et déploient une nouvelle stratégie de communication afin de promouvoir leurs engagements pour « Être l’acteur le plus utile auprès de ses clients pour transformer la société ». Banques coopératives régionales, les Caisses d’Epargne renforcent ainsi leur action au service du développement et de la transformation des territoires dans trois domaines : l’économie, l’environnement et le social.

Avril

À l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, BPCE devient grand mécène de Paris Musées et premier mécène du Petit Palais. Le lieu sera aménagé afin de faire vivre une expérience inoubliable à plus de 20 000 invités, clients et équipes. Avec ce partenariat d’une durée de trois ans, le Groupe BPCE s’engage à travers trois initiatives majeures. Il financera la restauration du péristyle et de sa fresque. Il contribuera à une nouvelle mise en lumière responsable des collections permanentes du musée, aussi bien ses chefs-d’œuvre que ses œuvres liées au sport. Enfin, il accompagnera les travaux d’amélioration de la performance énergétique du Petit Palais.

Le groupe annonce sa participation au financement du cinquième parc éolien en mer français, au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Sa construction durera deux ans et demi et mobilisera 1 600 emplois directs. Le parc de 62 éoliennes d’une puissance cumulée de 496 MW pourra, en 2025, alimenter en énergie renouvelable près de 800 000 personnes. Plus de 17 banques internationales sont parties prenantes du financement global de 2,5 milliards d’euros, dont le Groupe BPCE avec la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, BPCE Energeco (filiale de BPCE Lease), Natixis Investment Managers et Natixis Corporate & Investment Banking et le fonds des Caisse d’Epargne dédié au financement de projets de transition énergétique.

Natixis Corporate & Investment Banking inaugure une succursale en Corée du Sud, visant à compléter l’offre produit et la base clients dans la région.

Mai

Caisse d’Epargne accélère son développement sur le marché de la viticulture avec la création de Vitibanque. Ce dispositif complet s’articule autour d’une organisation dédiée aux viticulteurs et d’une offre de produits et de services adaptée à leurs besoins quotidiens. De son côté, Natixis Interépargne lance le premier guide vidéo personnalisable consacré à l’épargne salariale et retraite.

Juin

Le Groupe BPCE réalise avec succès la première émission obligataire sociale en France dédiée exclusivement aux thématiques « Sport et Santé ». Le placement de ce social bond réalisé par les équipes de Natixis Corporate & Investment Banking permet une levée de 500 millions d’euros destinés au refinancement d’actifs Sport et Santé pour le compte des 14 Banques Populaires et des 15 Caisses d’Epargne. Avec le lancement de cette émission, le Groupe BPCE s’inscrit dans l’Agenda 2030 visant à répondre à l’Objectif de Développement Durable n^o 3 des Nations Unies « Santé et Bien-Être ».

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, Parrains Officiels du Relais de la Flamme et Partenaires Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ouvrent leur campagne de recrutement pour sélectionner 900 futurs porteurs de la Flamme Olympique parmi leurs clients, leurs sociétaires, leurs collaborateurs et le grand public. Plus de 55 000 personnes se portent volontaires.

Juillet

Le Groupe BPCE se mobilise pour accompagner les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne touchés par les dégradations liées aux violences urbaines. Face à cette situation hors norme, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne mettent en place un dispositif d’urgence pour venir en aide à tous les clients sinistrés. Ces mesures concernent tous les clients : particuliers, professionnels, notamment commerçants et artisans, et entreprises.

Avec « Sport Santé & Engagement collectif », parrainé par Stéphane Diagana, le Groupe BPCE met en place un dispositif pour développer dans la durée l’activité physique et sportive des collaborateurs dans toutes les entreprises du groupe. Au-delà de l’impact positif, c’est également un levier d’attractivité et de fidélisation des collaborateurs et un support aux politiques de diversité et de mixité.

Ce programme s’inscrit dans l’héritage du Partenariat Premium avec Paris 2024.

Septembre

Banque Populaire, la Fédération Nationale des Socama et le Fonds européen d’investissement (FEI) signent un nouvel accord de contre-garantie de prêts à hauteur d’un milliard d’euros dans le cadre du programme InvestEU « Compétitivité des PME ». En 20 ans, le partenariat avec le FEI a permis aux Banques Populaires et aux Socama d’accompagner 250 000 entrepreneurs avec 9 milliards d’euros de prêts.

Octobre

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne signent un partenariat avec Papernest, start-up spécialisée dans la simplification des démarches administratives liées aux contrats et abonnements du foyer. Dans un contexte de hausse de l’inflation et d’augmentation du coût de l’énergie, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne aident leurs clients particuliers à améliorer leur pouvoir d’achat en leur proposant un accompagnement complet et gratuit pour l’optimisation de leurs abonnements gaz, électricité, internet et mobile.

Banque Populaire enrichit son dispositif et lance Rythméo Start, une solution bancaire innovante, simple et digitale pour accompagner tous les entrepreneurs individuels. Grâce à une souscription en ligne rapide, simple et sécurisée en toute autonomie, l’entrepreneur bénéficie d’une offre adaptée avec tous les services essentiels pour bien débuter son activité.

Natixis Corporate & Investment Banking étend sa présence en Amérique du Nord en ouvrant un bureau de représentation à Toronto. Natixis Wealth Management dévoile sa nouvelle campagne de communication autour du mouvement.

Novembre

Le Groupe BPCE lance la solution innovante Tap to Pay sur IPhone pour permettre aux clients Banque Populaire, Caisse d’Epargne et Payplug d’encaisser sans contact. Accessible sur iPhone, elle est parfaitement adaptée aux besoins des artisans, des petits commerçants, des commerçants mobiles et des entrepreneurs, dans la mesure où elle ne nécessite pas d’investir dans du matériel ou un terminal de paiement. Tap to Pay sur iPhone répond également aux besoins des grandes enseignes désireuses de digitaliser leurs points de vente tout en optimisant toujours plus l’expérience d’achat en magasin.

Plusieurs banques du Groupe BPCE participent au financement du premier prêt lié à la durabilité de l’Aéroport Toulouse Blagnac, en ligne avec son engagement en matière de RSE. Ainsi, Natixis Corporate & Investment Banking, la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées et la Banque Populaire Occitane sont parties prenantes, avec trois autres banques, de ce financement double tranche d’un montant total de 145 millions d’euros dont la marge est indexée à des critères ESG. Natixis Corporate & Investment Banking intervient également en tant que coordinateur ESG.

Décembre

Banque Populaire et Caisse d’Epargne lancent « Elan Avril 2024 », première offre d’épargne en France indexée à un indice contribuant positivement à la santé et au bien-être des personnes. Ce produit d’épargne, conçu par les équipes de Natixis Corporate & Investment Banking, est indexé à un indice « santé et bien-être », composé de 75 entreprises internationales contribuant positivement, par leurs produits et services, à la santé et au bien-être des personnes par l’amélioration de leur condition physique et psychologique par la santé, la nutrition et le sport.

EPI (The European Payments Initiative) annonce la réussite de ses premières transactions de paiement instantané de compte à compte avec wero, la solution de paiement instantané développée par EPI. Cette étape a été franchie grâce à un test réussi en situation réelle entre des clients de la banque Sparkasse Elbe-Elster en Allemagne et de Banque Populaire et Caisse d’Epargne (Groupe BPCE) en France.

Natixis Investment Managers prend une participation dans Ecofi, filiale du Crédit Coopératif, experte française dans l’investissement solidaire et durable.

Les Banques Populaires

Actionnaires de BPCE à parité avec les Caisses d’Epargne, les quatorze Banques Populaires sont des banques de plein exercice, propriété de leurs sociétaires. Elles constituent un réseau bancaire de premier plan composé à la fois de douze Banques Populaires régionales et de deux banques nationales affinitaires : la CASDEN Banque Populaire, banque de référence de toute la fonction publique, et le Crédit Coopératif, banque de l’économie sociale et solidaire.

Engagées activement dans la vie des territoires et fidèles à leurs racines entrepreneuriales, les Banques Populaires mettent à la disposition de leurs clients particuliers, professionnels, associations, entreprises et institutionnels, une palette complète de solutions en matière de financement, d’épargne, d’assurance, de paiement et de services financiers spécialisés (comme la gestion privée, le crédit-bail ou l’affacturage).

Les Banques Populaires sont détenues à 100 % par leurs sociétaires. La solidité et la pérennité de leur modèle coopératif reposent sur une gouvernance équilibrée. Les sociétaires sont copropriétaires du capital de leur banque, grâce à l’achat de parts sociales. Ils élisent en assemblée générale les administrateurs qui sont des personnalités locales engagées, renforçant ainsi le caractère de proximité des établissements Banque Populaire.

DES ENGAGEMENTS MESURÉS ET RECONNUS

Chaque année, les Banques Populaires mesurent les actions coopératives et responsables qu’elles mènent sur leurs territoires, principalement dans trois domaines : la proximité territoriale, la culture entrepreneuriale, et l’engagement coopératif et durable. Ces actions sont évaluées en euros dans l’empreinte coopérative et sociétale, un outil fondé sur l’ISO 26 000 (norme internationale en matière de RSE) qui référence l’ensemble des actions volontaires, non réglementaires et non commerciales réalisées par les 14 Banques Populaires.

Les Caisses d’Epargne

Actionnaires de BPCE à parité avec les Banques Populaires, les quinze Caisses d’Epargne sont des banques coopératives régionales de plein exercice. Engagées dans la vie des territoires, elles mettent à la disposition de leurs clients particuliers, professionnels, associations, entreprises, institutionnels et collectivités locales une palette complète de solutions en matière de financement, d’épargne, de gestion privée, d’assurance, de paiement et de services financiers spécialisés (comme le crédit-bail ou l’affacturage). Elles décident et agissent au niveau local, en circuit court, et réinvestissent l’épargne de leurs clients là où ils vivent pour financer des projets utiles près de chez eux (écoles, hôpitaux, associations…).

Banques coopératives, les Caisses d’Epargne appartiennent uniquement à leurs 4,4 millions de sociétaires, qui participent aux décisions de leur banque, votent les résolutions en assemblée générale et élisent parmi leurs pairs leurs représentants, les 2 500 administrateurs. Sociétaires et administrateurs sont réunis dans les sociétés locales d’épargne (SLE) qui détiennent une partie du capital d’une Caisse d’Epargne et constituent un échelon local, renforçant l’ancrage territorial, la proximité et l’expression des sociétaires.

AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DES TERRITOIRES

Les Caisses d’Epargne sont les seules banques à accompagner durablement tous les acteurs d’un même territoire : particuliers, entreprises, professionnels, acteurs du logement social et de l’économie sociale et solidaire, institutionnels, collectivités locales et associations. Elles ont donc la capacité de créer les synergies nécessaires au développement des territoires en grande proximité.

En 2023, les quinze Caisses d’Epargne ont lancé leur Contrat d’Utilité afin de renforcer leur engagement pour les territoires, au bénéfice de celles et ceux qui y vivent.

Ce contrat comprend seize engagements déclinés en actions concrètes pour être :

La Banque Palatine

La Banque Palatine, filiale à 100 % du Groupe BPCE, est principalement dédiée aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), aux dirigeants et à la banque privée. Elle est aux côtés des entrepreneurs aussi bien sur le plan professionnel que personnel depuis plus de 240 ans. Elle met à leur disposition une gamme de produits bancaires (comptes courants, prêts immobiliers ou personnels, placements financiers, solutions de financement répondant aux enjeux environnementaux) et de produits d’assurance. Son réseau est composé de 26 agences « Entreprises et Banque Privée » et de quatre agences à distance « Banque Palatine Premium » proposant tous les services de banque à distance répondant à leurs besoins spécifiques.

La Banque Palatine propose des expertises à valeur ajoutée dédiées à l’accompagnement de la croissance et de la performance de ses clients : ingénierie patrimoniale, juridique et fiscale, conseil en investissement, approche globale du patrimoine du dirigeant, corporate finance, approche spécialisée des métiers de l’immobilier, trade finance, desk clientèle, etc. Sur le marché des professions réglementées de l’immobilier dont la Banque est leader et sur celui de l’audiovisuel, où elle est un acteur référencé, elle déploie une organisation nationale dédiée.

Sa signature « L’art d’être banquier » illustre la volonté de la Banque Palatine de développer un modèle de proximité relationnelle fondé sur un accompagnement d’excellence de ses 13 000 clients entreprises et de ses 48 000 clients privés.

La Banque Palatine est mécène de la Fondation du Sport Français. À travers ce mécénat, la Banque Palatine finance la formation, l’insertion socio-professionnelle et la reconversion de quatre sportifs et sportives de haut niveau.

En 2023, l’activité a été soutenue, que ce soit dans le réseau d’agences Banque Privée ou les agences Premium. La conquête de la clientèle privée a dépassé les 990 entrées en relation. La distribution de crédits immobiliers s’est élevée à près de 620 millions d’euros.

La conquête des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 15 millions d’euros s’est poursuivie avec 328 nouveaux clients actifs sur ce segment. Les équipes ont également conquis 377 nouveaux clients privés, dirigeants ou cadres supérieurs parmi les entreprises clientes.

En 2023, la Banque Palatine a enrichi sa gamme de produits et services. Palatine Asset Management a ainsi commercialisé, auprès de sa clientèle privée, deux produits de gestion collective « buy and hold », gestion qui consiste à acheter des titres obligataires dans l’objectif de les conserver jusqu’à leur échéance. Un portail dédié a été ouvert pour les administrateurs de biens, leur permettant d’ouvrir de nouveaux comptes de copropriété en selfcare.

Partenaire de la transition environnementale de ses clients ETI, la Banque Palatine a mené de nombreuses initiatives dans le domaine de la RSE à travers notamment : la mise en marché des prêts green de BPCE pour compléter son offre de prêts structurés à impact, le lancement du premier « prêt copro », destiné à financer les copropriétaires dans le cadre de travaux de rénovation notamment énergétique, la sensibilisation de plus de 200 collaborateurs par la fresque du climat et le déploiement des questionnaires ESG.

Enfin, l’année a été marquée par l’accélération de la transformation de Palatine Asset Management autour du premier référencement dans le groupe de son fonds article 9 Palatine Europe Sustainable Employment, qui peut désormais être commercialisé par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne auprès de leurs clients.

Oney

Filiale du Groupe BPCE (50,1 %) et de Auchan Holding (49,9 %), Oney est une banque française à dimension internationale, experte en solutions de paiement, de financement et d’assurances. Fondée en 1983, Oney accompagne le quotidien de plus de sept millions de clients dans 10 pays européens. Acteur des nouveaux modes de consommation, elle propose à ses clients des solutions pour financer leur consommation au sein de parcours d’achat simples et sécurisés, aussi bien en magasin que sur le web. Oney est aujourd’hui le leader du paiement en 3 ou 4 fois en France. À travers sa filiale Oneytrust, elle est également un leader de la détection de la fraude et de l’identification digitale.

En 2023, la dynamique commerciale de Oney a été contrastée en fonction des marchés, impactée par un contexte externe défavorable lié à la hausse de l’inflation (qui contraint la consommation et le budget des ménages) et à la hausse des taux de refinancement. L’ensemble des acteurs du financement de la consommation sont impactés par ce contexte, notamment les Fintechs pour lesquelles l’accès aux liquidités pour se développer est devenu plus difficile.

Oney a enregistré une hausse de sa production de crédit fractionné de + 3 %, confirmant ainsi son leadership avec, en France, une part de marché supérieure à 30 % (source ASF). Aujourd’hui, un paiement fractionné sur trois en France est réalisé grâce à Oney. Ce résultat est le fruit d’une stratégie de développement (17 000 sites et magasins utilisent désormais les solutions de Oney), illustrée notamment par la signature de nouveaux partenariats avec le Parc Astérix (Loisirs/Groupe Compagnie des Alpes), Canyon (sport) ou Ovoyages (voyages). Les synergies commerciales avec les Caisses d’Epargne, les Banques Populaires et Payplug se développent sur le segment des plus petites entreprises à l’appui de l’offre de paiement en 3x 4x. En 2023, plus de 8 000 commerces indépendants en France ont utilisé ce service de paiement. Au total, 7,2 millions de clients ont bénéficié des services de Oney pour réaliser leurs achats et projets.

L’élargissement de l’offre à destination des commerçants s’est poursuivi avec notamment le déploiement du paiement de 5x à 12x par carte bancaire. Plus largement, Oney a confirmé son expertise sur le crédit consommation avec, par exemple, la signature d’un partenariat européen avec Ikea sur une offre de cartes de financement et crédits longs mais aussi de paiement fractionné. Le déploiement de ce partenariat a commencé par le Portugal et la Belgique en 2023.

En pleine concertation avec ses deux actionnaires (BPCE et ELO, ex Auchan Holding), Oney a engagé en début d’année un plan de transformation visant à renouer avec la rentabilité à horizon 2024. Au dernier trimestre 2023, les actionnaires ont approuvé un plan de développement stratégique 2024 – 2027 positionnant Oney comme l’un des leaders européens du financement de la consommation au service du commerce.

BPCE Assurances

BPCE Assurances est le pôle du Groupe BPCE dédié à l’assurance. Assureur de plein exercice, il conçoit, distribue et gère, pour les clients des réseaux bancaires du Groupe BPCE, une offre complète d’assurances de personnes et d’assurances non vie :

Les compagnies d’assurance filiales de BPCE Assurances (BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, BPCE Vie, BPCE Life) ne sont pas distributrices de leurs produits. Ce sont les réseaux bancaires du groupe qui distribuent leur offre d’assurance ⁽¹⁾.

L’activité d’assurance de personnes a été dynamique au cours de l’année 2023.

BPCE Vie a confirmé son dynamisme en épargne et retraite, avec une collecte brute en hausse de 16 % à 12,95 milliards d’euros. La collecte nette, positive de 5,5 milliards d’euros, a progressé de 17,7 % par rapport à la même période de 2022.

En prévoyance, la dynamique commerciale a été portée notamment par l’Assurance Obsèques sur le marché des particuliers et par le contrat Homme Clé sur le marché des professionnels.

En assurance des emprunteurs (ADE), l’activité s’est maintenue malgré une réduction significative de l’octroi de crédits immobiliers à la suite des hausses de taux importantes décidées par la Banque centrale européenne et répercutées par les banques commerciales. L’activité d’ADE a aussi été contrainte par l’application de la Loi Lemoine entrée en vigueur en 2022.

L’année a été marquée par l’ouverture d’un nouveau site régional dédié au métier assurances de personnes dans la métropole de Rennes (Saint-Grégoire, Ille-et-Vilaine) regroupant l’ensemble des activités de l’entreprise, à l’exception des centres de relation client qui restent localisés à Lille, Reims et Paris. Ce site permettra la création de 150 emplois dans la région à horizon 5 ans.

Enfin, BPCE Assurances a confirmé son statut d’assureur pionnier en matière d’engagement climatique. Chaque année, au moins 10 % des investissements sont consacrés à des actifs verts avec pour objectif de représenter, au plus tard en 2030, 10 % de ses encours. En 2023, 51,8 % de ses investissements ont intégré un critère vert, allant au-delà de l’objectif. La part de ses encours verts a progressé, atteignant ainsi 12,6 % du total de ses encours, soit une hausse de 5,1 points en un an. Enfin, la part des fonds labellisés ISR proposés aux clients BPCE Vie s’élève désormais à 61 %, l’objectif étant fixé à 60 % à l’horizon 2024.

L’activité d’assurances IARD a été soutenue en 2023 avec plus de 7,23 millions de contrats en portefeuille, en progression de près de 3 %. La qualité de service est restée élevée et a continué à progresser avec un NPS annuel PARC (Plateforme d’Accueil et de Relation Clients) de 68 et de 41 pour l’activité d’indemnisation.

Dans un contexte marqué par la diminution sensible de la production de crédits immobiliers, BPCE Assurances Non vie est parvenu à faire croître de 3 % le niveau de ses ventes brutes, tirées par l’activité auto, et à maintenir en particulier la commercialisation des contrats habitation.

BPCE Assurances IARD a été présent auprès de ses clients sinistrés, que ce soit lors des violences urbaines de juin ou des multiples tempêtes de forte intensité de novembre, causant de nombreux et importants dégâts.

L’année a été jalonnée par la commercialisation des offres de BPCE Assurances IARD dans l’ensemble du réseau Crédit Coopératif permettant à cet établissement d’élargir sa gamme d’offres vis-à-vis de ses clients à l’instar de l’ensemble des Banques Populaires.

Poursuivant sa politique de régionalisation, BPCE Assurances IARD a installé de nouvelles équipes Indemnisation sur son site de Lens.

Agissant en tant qu’assureur responsable, BPCE Assurances IARD présente un taux de recours aux pièces de réemploi ou de réparation des automobiles de 28,3 %. En outre, BPCE Assurances IARD a décidé de placer la prévention au cœur de sa stratégie. Il a ainsi publié pour la troisième année consécutive son baromètre deux-roues réalisé par Harris Interactive auprès des utilisateurs de deux-roues motorisés. L’objectif : comprendre les comportements des conducteurs sur la route et leur rapport à la sécurité tout en identifiant leurs attentes en matière de prévention.

Afin de renforcer la sécurité de ses clients assurés, BPCE Assurances IARD a offert un an d’abonnement au service “Liberty Rider”. Cette application, qui revendique 1 million de téléchargements depuis son lancement en 2016, propose de nombreuses fonctionnalités pour sécuriser les déplacements. Déjà proposée au réseau Banque Populaire, elle est désormais étendue aux clients 2 Roues Caisse d’Epargne.

Le pôle Digital & Paiements

Le pôle Digital & Paiements rassemble l’ensemble des métiers et expertises du Groupe BPCE dans les domaines de l’innovation, du digital, de la data et de l’intelligence artificielle, des paiements, et du financement du commerce avec Oney. Les nombreuses expertises du pôle contribuent à faire du Groupe BPCE le groupe bancaire de référence de la digitalisation des paiements et de l’expérience client :

Le pôle Solutions et Expertises financières

Le pôle Solutions et Expertises financières (SEF) réunit, au sein de BPCE, les expertises dans les métiers du financement, de l’assurance, de la conservation de titres et du conseil, au service des clients des entreprises du groupe.

Les entités qui composent SEF sont :

POUR LES MÉTIERS DE FINANCEMENT

BPCE Financement développe des offres et des solutions complètes de gestion de crédits renouvelables et de prêts personnels pour les réseaux du Groupe BPCE.

BPCE Lease propose une gamme complète de solutions locatives : crédit-bail mobilier et immobilier, fiducie, location longue durée de véhicules, location avec option d’achat nautique ou automobile, location opérationnelle informatique et financement des énergies renouvelables.

BPCE Factor développe des solutions d’affacturage en vue de financer, gérer et sécuriser le poste clients des professionnels et des entreprises et de toute taille.

SOCFIM est un acteur leader sur le marché du financement de la promotion immobilière qui couvre l’ensemble du territoire et toutes les classes d’actifs : logements neufs et anciens, logements gérés (étudiants et séniors), bureaux, commerces et entrepôts logistiques.

POUR LES MÉTIERS D’ASSURANCE

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) est un spécialiste des cautions et garanties financières. CEGC propose une large gamme d’offres sur l’ensemble des marchés du groupe : particuliers, professionnels et entreprises, secteurs de l’immobilier, de l’économie sociale et du logement social.

POUR LES MÉTIERS DE CONSERVATION ET DE CONSEIL

BPCE Solutions immobilières est un acteur majeur du conseil immobilier en France. Il comprend trois pôles métiers : Expertise & Conseil, Résidentiel, Investissement & Location.

EuroTitres développe une offre complète de conservation de comptes titres et de gestion des opérations réalisées par les clients particuliers : Bourse, OPC, opération sur titres, relevé de portefeuilles, imprimés fiscaux…

Pramex International est le spécialiste du conseil en implantations internationales pour les start-up, les PME et les ETI françaises qui souhaitent se développer, soit par croissance interne (création et pilotage de filiales étrangères), soit par croissance externe (acquisition à l’international).

https://groupebpce.com/

Rubrique « Investisseurs »

François COURTOIS,

Directeur de la Communication Financière et Extra-Financière, Relation Investisseurs, Sales de la Trésorerie CT et Agences de notation

Des réalisations pour la transition environnementale

Alignement de la trajectoire de nos portefeuilles de financement et d’investissement avec l’objectif de neutralité carbone en 2050

Accompagnement de tous nos clients dans leurs enjeux de transition environnementale

Avec des distinctions pour Natixis CIB dans la finance durable

(1) Projets de transition des clients des réseaux BP et CE (rénovation énergétique des logements, mobilité verte, énergies renouvelables et autres projets).

Des réalisations au service du développement durable, économique et sociétal de nos territoires

(1) Comité des jeux Olympiques et Paralympiques

UN MODÈLE COOPÉRATIF, SOLIDE QUI PRIVILÉGIE LE LONG TERME

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif de banque universelle et d’assurance au service de ses 35 millions de clients, de ses sociétaires, des territoires et de l’économie. Il exerce deux grands métiers : la banque de proximité et l’assurance en France et les métiers de Gestion d’actifs et de fortune et de Banque de Grande Clientèle au niveau mondial.

La solidité et la pérennité de notre modèle reposent sur une gouvernance équilibrée. Détenteurs de 100 % du capital des quatorze Banques Populaires et des quinze Caisses d’Epargne au travers de parts sociales, les 9,6 millions de sociétaires élisent des représentants qui constituent les membres de leurs conseils d’administration et conseils d’orientation et de surveillance. Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne détiennent à parité 100 % du capital de BPCE, organe central du groupe.

Notre dimension coopérative, multimarque et entrepreneuriale est ce qui fait notre identité ; elle nous permet d’être profondément en phase avec les attentes de nos clients et les aspirations de la société. Notre modèle décentralisé, notre ancrage territorial sont de véritables atouts pour porter les transitions et transformer durablement la société : nos entreprises agissent localement, au plus proche de nos clients, apportant des solutions innovantes en réponse aux défis de notre époque.

En inscrivant sa stratégie et ses actions dans le long terme, notre groupe concilie durablement performance économique, équité sociale et préservation de l’environnement.

DANS L’ADN DU GROUPE BPCE : ACCOMPAGNER DURABLEMENT LES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTALES

La nature de notre activité et notre rayonnement nous confèrent une grande responsabilité face aux défis sociétaux et environnementaux, au premier rang desquels la lutte contre le dérèglement climatique.

Les évènements climatiques extrêmes se multiplient et l’année 2023 est celle d’un record de température sur la planète. Le réchauffement climatique fait peser des risques sur l’économie et pourrait mettre en jeu, à terme, sa stabilité financière. La transition climatique s’impose à tous, dans un contexte économique et politique difficile : inflation persistante, hausse des taux, hausse des inégalités sociales, fortes tensions géopolitiques à travers le monde…

Les défis sociétaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés bousculent notre société et sont porteurs de risques pour nos clients : vulnérabilité accrue pour les plus fragiles et ceux qui ne sauront pas s’adapter, risques physiques affectant la valeur des biens, augmentation des coûts (notamment ceux liés aux travaux de rénovation énergétique), risque de réputation… Ces risques pourraient entraîner un accroissement des défaillances et générer des pertes financières pour nos clients et donc pour le groupe.

Le passage à une économie décarbonée exige des niveaux d’investissement et de financement considérables et un accompagnement de tous les acteurs économiques dans leur propre transition. Notre groupe a fait du climat l’une des priorités de son plan stratégique BPCE 2024 : nos entreprises ont toutes renforcé leur dispositif pour accompagner la transition de leurs différentes catégories de clients et les enjeux climatiques sont désormais indissociables de l’activité de nos métiers. C’est à la fois une opportunité de développement pour nos activités et un formidable levier de transformation de nos métiers.

Ces transformations profondes ne doivent pas s’opérer au détriment des plus fragiles ou des générations futures. Acteur de premier plan en matière d’inclusion bancaire qu’il s’agisse de prévention du surendettement ou d’accompagnement des micro-entrepreneurs, le Groupe BPCE est aussi le premier acteur bancaire au côté des personnes protégées, des personnes fragiles et des entreprises en difficulté.

L’engagement social et sociétal du groupe s’adresse également à ses 100 000 collaborateurs autour de nombreuses initiatives sur tous les territoires : promotion de la mixité, de la diversité et de l’inclusion, maintien dans l’emploi des personnes handicapées et malades, bien-être au travail et intégration des jeunes, dont certains issus de quartiers défavorisés.

Mobilisé, notre groupe met toute sa capacité d’action au service de ses sociétaires, de ses clients et plus largement de la société.

Le modèle d’affaires est présenté dans la partie introductive du document d’enregistrement universel 2023.

La stratégie ESG du Groupe BPCE est structurée autour de trois axes qui se déclinent en douze engagements :

En tant que banque et entreprise responsable, le groupe place l’éthique professionnelle au cœur de son modèle opérationnel. Le groupe s’engage à maîtriser les risques juridiques, réglementaires et déontologiques au profit de ses clients, collaborateurs et partenaires. Le Groupe BPCE veille ainsi au strict respect des lois, réglementations et bonnes pratiques professionnelles dans l’ensemble de ses entreprises. Cela se traduit notamment par un Code de conduite et d’éthique groupe agréé par le conseil de surveillance en 2018 et une politique rigoureuse en matière fiscale avec un Code de conduite fiscal agréé en 2021.

NOS ENGAGEMENTS MESURÉS PAR DES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE

Lancés par les Nations Unies, les objectifs de développement durable (ODD), langage commun articulé autour de 17 objectifs déclinés en 169 cibles, sont devenus la référence pour mesurer les progrès accomplis par les gouvernements et les entreprises privées. Le Groupe BPCE s’attache à intégrer pleinement ces objectifs dans ses métiers ou dans son propre fonctionnement et contribue directement aux ODD par des actions concrètes décrites dans chacune des parties du présent chapitre.

Le tableau ci-après illustre le lien entre les ODD et les douze axes RSE du Groupe BPCE. Ce tableau de bord permet de piloter la stratégie ESG du groupe et fournit à nos parties prenantes une information quantifiée et transparente de notre performance extra-financière.

DES ENGAGEMENTS PUBLICS QUI RESPECTENT DES STANDARDS INTERNATIONAUX EXIGEANTS

Le Groupe BPCE a pris de longue date plusieurs engagements pour amplifier ses actions et accélérer les transformations positives auxquelles il contribue.

PARTICIPATION À DES GROUPES DE TRAVAIL SECTORIELS ET REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTS

En tant que banque coopérative engagée au service de ses clients sociétaires, au cœur même des territoires, les établissements du Groupe BPCE entendent contribuer de manière constructive au débat public, en fournissant aux décideurs et à la société civile, des éléments d’information sur les changements socio-économiques au niveau régional, national ou international, ainsi que sur le secteur bancaire et ses évolutions.

L’objectif du Groupe BPCE est de contribuer activement à l’espace de réflexion et de participer en tant que partie prenante à une prise de décision collective, juste et éclairée. Les actions de représentation d’intérêt du Groupe BPCE s’inscrivent donc strictement dans ce cadre. En matière de représentation d’intérêt, au-delà du respect de ses règles de déontologie et de ses valeurs coopératives, BPCE applique toutes les réglementations en vigueur, ainsi que tous les codes d’éthique auxquels ses interlocuteurs publics et les différentes associations de Place sont soumis.

En 2023, plusieurs textes législatifs impactant l’activité du groupe ont été suivis par les Affaires Publiques, qui ont participé à différents groupes de travail, répondu à certaines consultations publiques européennes et élaboré des positions groupe. Sur certains sujets précis, les Affaires publiques ont sollicité des rencontres avec des membres du Parlement français ou encore de l’administration ou des cabinets ministériels, les différentes institutions européennes, que cela soit en bilatéral ou par l’intermédiaire de certaines associations professionnelles.

Les positions de Place sont majoritairement portées par les associations professionnelles. Le Groupe BPCE est, entre autres, membre des associations suivantes : Fédération Bancaire Française (FBF) en lien avec la Fédération Bancaire Européenne (FBE), Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (Afecei) ; Association française des banques (AFB) ; Association financière de gestion (AFG) ; Paris Europlace ; Institut de la Finance durable (IFD) ; France Assureurs ; European Savings Banks Group (ESBG) ; European Association of Cooperative Banks (EACB) ; Institute of International Finance (IIF).

AU NIVEAU NATIONAL

Les principaux textes français sur lesquels le Groupe BPCE a mobilisé ses équipes sont les suivants :

Dans le cadre de ses travaux réalisés au sein du groupe de travail de la Commission Climat de la Fédération des Banques Françaises (FBF), présidée par le président du directoire du Groupe BPCE, le groupe participe aux dialogues et discussions autour :

AU NIVEAU EUROPÉEN

Les principaux textes européens sur lesquels le Groupe BPCE a mobilisé ses équipes sont les suivants :

Le Green Sustainable Hub (GSH) de Natixis est par ailleurs un contributeur très actif auprès de diverses associations professionnelles et autorités.

Le Groupe BPCE, convaincu de l’importance fondamentale de la transition énergétique de l’économie, s’est engagé au sein de l’Institut de la Finance Durable (IFD) créé en janvier 2023. Le président du directoire du Groupe BPCE, a rejoint le conseil d’administration du nouvel Institut de la finance durable « IFD » dont la mission est d’accélérer l’action de la place financière de Paris pour la réalisation de la transition énergétique environnementale, résultant de la transformation de Finance for Tomorow, la branche de Paris Europlace.

REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTS

BPCE est déclaré en tant que représentant d’intérêts au registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et répond aux obligations de la loi n^o 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dites loi Sapin II). Le Groupe BPCE se conforme aux recommandations émises par la HATVP portant sur les relations des Représentants d’Intérêts avec les acteurs de la vie publique (https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/ ?organisation=493455042).

De plus, lorsqu’un registre volontaire est mis en place par une assemblée parlementaire ou une institution, nationale, européenne ou internationale, les représentants du Groupe BPCE se conforment aux règles déontologiques, d’accès et de circulation édictées par ce registre. De la même façon, ils respectent les règlements intérieurs des assemblées représentatives et institutions nationales, européennes et internationales lorsqu’ils existent.

Au niveau européen, le Groupe BPCE est également inscrit au registre de transparence de la Commission Européenne. Pour mémoire, ce registre est une base de données qui répertorie les organisations qui font valoir leur point de vue lors du processus d’élaboration des lois et de mise en œuvre des politiques des institutions de l’UE (https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/
displaylobbyist.do?id=179370613236-62).

La volonté du Groupe BPCE est de participer au développement de tous les territoires. La nature coopérative du groupe détermine pour partie la manière d’exercer ses métiers. Le groupe souhaite participer à la construction d’un environnement propice au développement de ses sociétaires et de ses clients.

Ancrées dans les territoires, nos banques régionales sont à l’écoute des besoins de toutes les clientèles. Elles agissent avec les acteurs locaux, collectivités, associations, réseaux d’entreprises, milieux éducatifs et universitaires pour renforcer le tissu socio-économique local.

Chacun des réseaux, Banque Populaire et Caisse d’Epargne, s’appuie sur une fédération. Elles les accompagnent en matière de stratégie RSE, d’animation du sociétariat, de formation des administrateurs, de gouvernance et valorisent les actions menées dans les territoires.

LES BANQUES POPULAIRES

« Résolument coopérative et innovante, Banque Populaire accompagne dans une relation durable et de proximité tous ceux qui vivent et entreprennent dans chaque territoire. » Telle est la raison d’être ombrelle de Banque Populaire, définie en 2019.

Plusieurs banques régionales ont adapté cette raison d’être à leurs particularités territoriales tout en gardant un sens commun, propre aux Banques Populaires. Trois axes d’engagements principaux ont été définis, caractéristiques de la spécificité Banque Populaire : la proximité territoriale, la culture entrepreneuriale, l’engagement coopératif et durable.

Les 5,2 millions de sociétaires, détenteurs du capital social des Banques Populaires, sont le socle du modèle coopératif. Ils votent lors de l’assemblée générale et élisent directement les administrateurs qui les représentent au sein des conseils d’administration.

Pour la tenue des assemblées générales, les banques ont proposé à leurs sociétaires, de participer soit à distance, soit de visionner en différé les assemblées générales. Ce sont plus de 597 000 sociétaires qui se sont exprimés en 2023.

Depuis six ans, les Banques Populaires animent la « Faites de la coopération », semaine de sensibilisation et d’échanges autour du modèle coopératif, qui s’inscrit dans le mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette édition 2023 met en lumière les valeurs communes entre le sport et la coopération. Au programme, une vidéo teaser, des quiz à destination des collaborateurs et des sociétaires, un concert sur la thématique du sport, une web conférence, etc.

En 2023, le réseau Banque Populaire compte 244 administrateurs (y compris les censeurs). Ce sont des chefs d’entreprise, des chercheurs, des enseignants et des salariés impliqués dans la vie économique de leur région.

Pour répondre aux exigences du régulateur concernant la formation des administrateurs et l’évaluation du fonctionnement des conseils d’administration, la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) a élaboré :

INDICATEURS COOPÉRATIFS : SOCIÉTARIAT AU 31 DÉCEMBRE

INDICATEURS COOPÉRATIFS : GOUVERNANCE ET FORMATION DES ADMINISTRATEURS

LES CAISSES D’EPARGNE

Les orientations RSE et coopératives 2022-2024 constituent la feuille de route des Caisses d’Epargne ; plusieurs objectifs sont fixés dans le cadre de l’ambition « Coopération active », parmi lesquels un objectif de rééquilibrage de la pyramide des âges du sociétariat et de promotion du sociétariat auprès des collaborateurs.

Le sociétariat des Caisses d’Epargne est composé de 4,4 millions de sociétaires à fin 2023, dont une grande majorité de particuliers, répartis dans 179 sociétés locales d’épargne (SLE) qui constituent un échelon intermédiaire permettant de renforcer l’ancrage local, la proximité et l’expression des sociétaires.

En 2023, les Caisses d’Epargne ont poursuivi et développé leurs actions pour associer encore davantage les sociétaires, partie prenante essentielle, à la vie de leur banque. Les orientations RSE et coopératives 2022-2024 ont conforté l’ambition des Caisses d’Epargne en matière de sociétariat. Il s’agit notamment d’augmenter le nombre de sociétaires parmi les clients et de leur offrir un accès privilégié à l’information et aux offres du club des sociétaires, via le portail unique https://www.societaires.caisse-epargne.fr/. Sur son territoire, chacune des quinze Caisses d’Epargne met en place des actions d’animation et de communication destinées à renforcer sa relation avec les sociétaires.

Certaines Caisses d’Epargne ont également mis en œuvre des actions de sensibilisation des collaborateurs au modèle coopératif, notamment lors des journées d’accueil de nouveaux entrants ou lors des semaines dédiées au sociétariat, afin de renforcer et de rajeunir le sociétariat.

La Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), en concertation avec les Caisses d’Epargne, a conduit une réflexion visant à donner au modèle coopératif Caisse d’Epargne une définition simple, unique et différenciante : une Caisse d’Epargne est « une banque-assurance 100 % régionale, pionnière dans les transitions de la société et qui appartient à ses clients-sociétaires ». Pour en savoir plus : www.federation.caisse-epargne.fr

Dans le cadre de la gouvernance coopérative du réseau Caisse d’Epargne, la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, en liaison avec BPCE et les Caisses d’Epargne, accompagne et forme les élus dans l’exercice de leur mandat à travers un dispositif de formation dédié. Des programmes de formation s’adressent aux administrateurs de sociétés locales d’épargne, aux membres de conseil d’orientation et de surveillance (COS), et aux membres des comités spécialisés. Chaque public bénéficie d’une offre de formation adaptée à son mandat en format présentiel et/ou en visioconférence :

Un dispositif de formation à distance complète le dispositif par un large choix de formations en ligne, vidéos, quiz et fiches thématiques.

En 2023, la FNCE a développé des thématiques liées à la BCE, la cryptomonnaie, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et a approfondi son module sur les risques climatiques.

Des ateliers de mises en situation sont également proposés afin de permettre aux membres de COS (conseil d’orientation et de surveillance) de s’exercer à la pratique de la bonne gouvernance d’une Caisse d’Epargne et de favoriser l’appropriation d’une méthode de questionnement.

INDICATEURS COOPÉRATIFS : SOCIÉTARIAT AU 31 DÉCEMBRE

INDICATEURS COOPÉRATIFS : GOUVERNANCE ET FORMATION DES ADMINISTRATEURS

RÉVISION COOPÉRATIVE

La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, pose le principe selon lequel les coopératives se soumettent tous les cinq ans à une procédure de révision coopérative. Cette révision est effectuée par un réviseur indépendant et est destinée à vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement des coopératives aux principes et aux règles de la coopération. Au cours des trois dernières années, toutes les Banques Populaires et toutes les Caisses d’Epargne ont procédé à une révision coopérative. Aucune Banque ou Caisse n’a été identifiée comme possiblement « non conforme » au modèle de banque coopérative et aucune réserve n’a été soulevée par les réviseurs dans le cadre de leurs travaux.

Lutter contre le dérèglement climatique et faire émerger une société plus sobre en carbone est un défi majeur de notre époque. Pour y répondre, le secteur financier a un rôle déterminant à jouer en accompagnant la transition vers une économie à faible émission de carbone, qui équilibre les besoins environnementaux, sociaux et économiques de la société.

Au cœur de ses préoccupations, la transition environnementale constitue l’un des trois piliers du plan stratégique BPCE 2024 et est une priorité d’actions de tous ses métiers et de toutes ses entreprises.

Le Groupe BPCE s’est fixé quatre objectifs majeurs :

UNE GOUVERNANCE DÉDIÉE AUX RISQUES CLIMATIQUES

Afin de piloter au plus près ces engagements en matière de climat, le groupe a renforcé ses instances de gouvernance (cf. partie 2.1.2) et la gestion des risques liés au climat.

Le pôle risques climatiques a été créé le 1^er janvier 2019 au sein de la direction des Risques du Groupe BPCE. En 2020, une filière risques climatiques, fédérant un réseau de correspondants dans l’ensemble des entreprises du groupe et dans les différents métiers, a été mise en place. Elle est animée par le département Risques climatiques de la direction des Risques groupe. Présents au sein de chaque entité, les correspondants risques climatiques sont de véritables relais en local. Ils ont pour mission principale de suivre l’actualité des travaux de la filière, avec pour objectif d’être en mesure de les rapporter auprès des instances dirigeantes de leurs établissements et de les mettre en place opérationnellement. En 2021, le pôle devient département des risques climatiques et est rattaché directement au directeur général adjoint en charge des risques du Groupe BPCE, membre du comité de direction générale. Il définit et met en œuvre le dispositif de supervision des risques climatiques du Groupe BPCE. L’intégration opérationnelle de ce dispositif dans les établissements permettra de prendre en compte les risques climatiques dans le cadre d’appétit aux risques du groupe.

Le comité des risques climatiques, créé en 2020 est présidé par le président du directoire et rassemble les responsables des pôles métiers du Groupe BPCE, les fonctions Risques, Finance, Conformité, Impact et l’Inspection générale ainsi que deux dirigeants d’établissement du Groupe BPCE. Ce comité décisionnaire et de surveillance traite les sujets climatiques d’un point de vue transverse pour le groupe et ses différents métiers. Il est en charge de l’examen des principales zones de risques climatiques et environnementaux du groupe, existantes ou potentielles. Il élabore des scénarios et valide les matrices de transition des stress tests climatiques pour évaluer la résilience et la vulnérabilité du modèle d’affaires du groupe. Le comité des risques climatiques a validé l’actualisation du plan de remédiation au guide de la BCE sur les risques climatiques et environnementaux, suite à la revue thématique de la BCE réalisée lors du 1^er semestre 2022 et suit son avancement. Fin 2023, un suivi rapproché des travaux de remédiation, impliquant directement le comité de direction générale du Groupe BPCE et le comité des risques du conseil de surveillance, a été mis en place afin de sécuriser la production des principaux livrables attendus sur l’année 2024.

POLITIQUES D’EXCLUSION DANS LES SECTEURS SENSIBLES

Afin de prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), des politiques RSE à usage interne ou publiques ont été instaurées et intégrées dans les politiques risques des métiers travaillant dans les secteurs les plus sensibles.

CHARBON THERMIQUE

Dès octobre 2015, Natixis CIB a pris l’engagement de ne plus financer dans le monde entier de projet de centrale électrique au charbon et de mine de charbon thermique.

Cet engagement est progressivement renforcé et sont ainsi exclues :

En 2021, le Groupe BPCE a étendu sa politique à l’ensemble de ses activités bancaires et, au-delà des objectifs précédemment cités, s’est engagé sur ce même périmètre à une sortie totale du charbon thermique en 2030 pour les pays de l’OCDE et 2040 pour le reste du monde.

À fin décembre 2023, les montants d’exposition du Groupe BPCE dans les financements de l’industrie du charbon représentaient moins de 0,1 % du total de l’exposition du groupe de prêts aux entreprises, soit un montant résiduel inférieur à 0,35 milliard d’euros.

https://groupebpce.com/rse/acteur-de-la-transition-environnementale

PÉTROLE ET GAZ NATUREL

Dans le cadre de sa politique applicable à l’industrie pétrolière et gazière le Groupe BPCE exclut :

INDUSTRIE DE LA DÉFENSE

Natixis CIB exclut le financement, l’investissement et l’offre de services en faveur d’entreprises impliquées dans la production, le stockage et le commerce de mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions. Cette politique fixe des critères précis dans les conditions de réalisation des opérations, notamment celles relatives aux pays d’exportation et d’importation.

https://natixis.groupebpce.com/wp-content/uploads/2022/08/200909_final_amended_cl_defense_policy_eng__v7.pdf

INDUSTRIE DU TABAC

Natixis CIB s’est engagée à cesser tous financements dédiés liés aux activités du tabac ainsi que tous financements non dédiés en faveur d’une société dont 25 % ou plus de l’activité est issue du tabac. Suite à son engagement, Natixis a publié une politique sectorielle détaillée dans le secteur du tabac qui s’applique aux activités de financements et de services de Natixis.

https://natixis.groupebpce.com/wp-content/uploads/2022/08/180518_-_cl_tobacco_policy_-final-vf.pdf

AUTRES INDUSTRIES

Dans les secteurs du nucléaire, des mines & métaux et de l’huile de palme, Natixis CIB dispose de politiques RSE à usage interne. Ces politiques qui s’appliquent aux activités de financement traitent des aspects suivants :

Les sociétés de gestion européennes de Natixis Investment Managers appliquent également des politiques sectorielles et/ou d’exclusion (cf. détails dans le paragraphe dédié infra).

Pour les activités de BPCE Assurances, des politiques ont également été définies dans les secteurs du charbon, du pétrole et du gaz, et les secteurs du tabac et des armes controversées (cf. détails dans le paragraphe dédié infra).

INTÉGRATION DES CRITÈRES ESG DANS LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Différents outils ont été développés afin de prévoir l’intégration de critères ESG dans les activités de financement. Ces outils sont adaptés aux enjeux identifiés des différents types de clients portés par la banque de détail ou la Banque de Grande Clientèle.

BANQUE DE DÉTAIL

Sur le périmètre de la banque de proximité, au-delà de la politique charbon appliquée à l’ensemble des entreprises du Groupe BPCE, les critères environnementaux sont systématiquement intégrés dans les politiques sectorielles depuis 2018.

Par ailleurs, le comité des risques extra-financiers (CoREFi), composé des équipes Risques climatiques, Analyse crédit et Impact, se réunit régulièrement pour effectuer depuis mars 2020 des revues ESG de l’ensemble des secteurs d’activités et par typologies de clients. Dans le cadre de ces revues, chaque secteur d’activité est apprécié sur la base des six enjeux environnementaux tels que définis par la taxonomie européenne : risques climatiques physiques, risques climatiques de transition, biodiversité, eau, pollutions autres que les gaz à effet de serre et économie circulaire. Une classification sectorielle environnementale découle de cette appréciation et identifie des points d’attention particuliers. Des éléments de nature sociale et sociétale et enfin sur la gouvernance durable viennent également enrichir ces analyses sectorielles.

Ces dernières ont pour vocation d’alimenter les échanges, notamment lors de l’octroi de crédit, en fournissant des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions réglementaires et de marché.

Parallèlement, l’intégration des enjeux ESG au sein de la banque s’est poursuivie avec le déploiement d’un dialogue stratégique ESG enclenché avec les clients entreprise. Ce dialogue s’appuie sur un questionnaire utilisé par les chargés de clientèle pour recueillir des informations sur les connaissances, les actions et l’engagement de leurs clients en matière de climat et d’environnement. Ce dialogue ESG est déployé dans les réseaux du Groupe BPCE depuis le début d’année 2023.

NATIXIS CIB

La prise en compte de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les métiers de financement et d’investissement s’inscrit dans une approche globale impliquant les lignes métiers, la RSE et les fonctions de contrôle. Cette approche comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre de politiques RSE dans les secteurs les plus sensibles, la définition de secteurs d’activité exclus, l’évaluation et le suivi des risques ESG des opérations et des contreparties via différents outils et process.

Pour les secteurs les plus sensibles, des politiques RSE ont été instaurées et intégrées dans les politiques risques des métiers travaillant dans les secteurs concernés. Ces politiques sont décrites dans le paragraphe précédent « Politiques d’exclusion dans les secteurs sensibles ».

Lors de l’entrée en relation d’un nouveau client, un processus d’identification des risques environnementaux et sociétaux est mis en place dans le cadre de la démarche Know Your Client (KYC), qui permet d’identifier et d’évaluer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Chaque entreprise cliente évaluée se voit attribuer un niveau de vigilance basé sur quatre thèmes (controverses auxquelles le client peut être exposé, secteurs dans lesquels le client exerce son activité, maturité du système de gestion des risques et type de relation d’affaires avec Natixis).

Dans le cadre des Principes de l’Equateur, Natixis CIB applique par ailleurs une méthodologie de place qui vise à évaluer les risques environnementaux et sociaux des projets financés et la gestion de ces risques par les clients, quel que soit leur secteur d’activité. Depuis octobre 2020, Natixis CIB applique la version amendée des Principes (Amendement EP IV) qui comprend des critères plus exhaustifs en matière de respect des droits humains (notamment les droits des communautés indigènes) et qui requiert de l’analyse des risques climatiques physiques et de transition.

L’équipe Sustainability produit des analyses détaillées sur les clients de Natixis CIB pour lesquels le risque ESG est considéré comme majeur. Le nombre de transactions ayant fait l’objet d’une analyse de ce type au cours des trois dernières années est de 1 429 transactions (dont 614 en 2023).

Le pilotage opérationnel de la trajectoire climat de Natixis CIB s’articule autour de deux dispositifs, complémentaires et interdépendants : d’une part, le Green Weighting Factor (GWF), outil de pilotage interne afin de guider les décisions opérationnelles de financement et d’autre part, le suivi des trajectoires sectorielles publiques de décarbonation au niveau du Groupe BPCE dans le cadre de la NZBA.

Au sein de Natixis CIB, le Green Weighting Factor intègre des critères liés à l’exposition au risque de perte de biodiversité et ses facteurs de pression pour les financements de clients de secteurs où l’impact sur la biodiversité est matériel. Ces critères sont également inclus pour la notation environnementale de financements dédiés (financements de projets ou d’actifs) via la prise en compte de leur localisation dans des zones de biodiversité sensibles (Key Biodiversity Areas).

Dispositif de contrôle interne

Natixis CIB dispose d’un dispositif de contrôle interne qui intègre tous les risques y compris les risques environnementaux et sociaux. Il s’articule autour de trois lignes de défense :

INTÉGRATION DES CRITÈRES ESG DANS LES ACTIVITÉS DE GESTION D’ACTIFS

CHEZ NATIXIS IM

Pour NIM, l’intégration des facteurs ESG dans le processus d’investissement permet de prendre des décisions plus éclairées, de mieux comprendre les risques des entreprises, d’identifier les tendances d’investissement durable et de sélectionner les entreprises qui contribuent à ces tendances. Cette approche vise à créer de la valeur à long terme pour les clients.

Plusieurs affiliés ont développé des capacités de recherche extra-financière dédiées et ont intégré les critères de durabilité dans leurs modèles d’aide à la décision d’investissement. Ils s’appuient sur des systèmes propriétaires et de la donnée brute afin d’établir leurs propres modèles et méthodologies de scoring qu’ils peuvent ensuite expliquer en toute transparence aux clients.

À titre d’illustration, DNCA Finance s’appuie sur un outil propriétaire d’évaluation ABA (Above and Beyond Analysis), qui s’articule autour de cinq piliers : l’analyse du risque de responsabilité d’entreprise, la contribution à la transition durable, le suivi des controverses, le suivi des activités d’engagement et enfin l’impact sur les objectifs de développement durable de l’ONU (ODD). Cette analyse ne comprend pas les évaluations d’agences externes.

Pour la gestion de fonds de fonds, NIM Solutions complète son analyse quantitative de durabilité avec une approche qualitative propriétaire « Conviction & Narrative » qui comprend, sans s’y limiter, les critères suivants : l’expérience ESG de l’équipe d’investissement, l’intégration des facteurs ESG dans les processus d’investissement des fonds sous-jacents, la transparence du reporting ESG et les pratiques de vote. L’objectif du modèle d’analyse ainsi mis en place est de :

Politiques d’investissement responsable

Chaque société de gestion de Natixis Investment Managers est responsable de son processus d’investissement et ultimement responsable de l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le respect de leur devoir fiduciaire.

Les sociétés de gestion européennes ont développé des politiques d’investissement responsable qui expliquent leur approche ESG globale, fournissent des orientations détaillées sur l’intégration des facteurs environnementaux, et expliquent leurs politiques sectorielles et/ou d’exclusion. Toutes les sociétés européennes de gestion directe interdisent les armes controversées dans leurs investissements et disposent de politiques d’exclusion dans les secteurs du charbon, pétrole et gaz non conventionnels et tabac. Certaines sociétés de gestion affiliées ont développé des politiques d’exclusion plus restrictives et s’appuient sur des cadres de référence reconnus pour les énergies fossiles. La majorité des sociétés de gestion offrant des produits d’investissements en actifs non-cotés excluent complètement les énergies fossiles pour privilégier la transition et les énergies renouvelables.

À titre d’illustration, Ostrum Asset Management représentant plus du tiers des encours sous gestion de Natixis IM, est engagée sur les questions de développement durable et de financement responsable depuis plus de 35 ans.⁽¹⁾ Au cours du temps, elle a développé son approche qui combine aujourd’hui trois axes : l’intégration des facteurs ESG matériels dans l’analyse de toutes les classes d’actifs, l’exclusion des secteurs ou des émetteurs qui ne sont pas acceptables dans les portefeuilles, le financement de la transition pour les secteurs ou les émetteurs qui sont prêts à suivre la voie de la transition et à s’engager sur des thématiques qui encouragent la transition juste.

Par ailleurs, AEW Europe qui gère des actifs immobiliers a mis en place une politique d’exclusion spécifique et adaptée à son secteur d’activité.

La majorité des affiliés non-européens ont développé une approche globale d’investissement responsable qui formalise leur engagement d’intégrer des facteurs environnementaux, sociétaux et de gouvernance matériels dans leurs processus d’investissement. Ils implémentent des restrictions spécifiques à la demande des clients.

Politique d’engagement avec les sociétés en portefeuille

Au-delà de l’exclusion, Natixis Investment Managers considère l’engagement et le dialogue avec les entreprises et les émetteurs comme des leviers significatifs pour influencer positivement la gouvernance des entreprises. Les sociétés de gestion européennes de Natixis IM ont développé des politiques d’engagement et de vote qui permettent d’inciter les entreprises à transformer leur stratégie et à réduire leurs risques ESG, tout en contribuant aux enjeux environnementaux et sociétaux.

L’engagement et le dialogue ont également permis aux affiliés de développer une connaissance approfondie des entreprises dans lesquelles ils investissent et de leurs défis en termes d’aspects ESG. En tant qu’actionnaires, les fonds gérés par les affiliés de Natixis IM s’engagent à contribuer à une performance améliorée des entreprises en prenant en compte leurs parties prenantes et l’environnement.

Des affiliés comme Mirova, Ostrum AM, DNCA Finance et Ossiam intègrent explicitement la prise en compte des risques climatiques dans leurs politiques de vote. Dorval AM et AEW Europe surveillent activement les émissions de gaz à effet de serre des entreprises et actifs de leurs portefeuilles.

Les thèmes environnementaux tels que la biodiversité (Mirova, Ostrum AM, Thematics AM, DNCA Finance), la consommation d’énergie (AEW), la gestion des déchets (Thematics AM, DNCA Finance) et la gestion de l’eau (DNCA Finance, Thematics AM) sont également pris en compte par les affiliés.

Sur le plan social, plusieurs affiliés, dont Mirova, Ossiam, AEW Europe, MV Credit, Seventure Partners, Flexstone Partners et Vauban IP, s’efforcent de promouvoir la diversité.

Organisation et dispositif de contrôle interne

Natixis Investment Managers dispose d’un dispositif de contrôle interne qui intègre tous les risques y compris les risques environnementaux et sociaux. Il s’articule autour de trois lignes de défense et s’organise opérationnellement sur deux niveaux : un holding en charge de la supervision et la coordination du dispositif, et des affiliés responsables des risques et en charge de la mise en œuvre des politiques et des contrôles :

CHEZ PALATINE ASSET MANAGEMENT ET ECOFI

Pour l’exercice de ses droits de vote, Palatine Asset Management (PAM) s’appuie depuis 2015 sur l’expertise de la société en conseil de vote, ISS (Institutional Shareholder Services Europe SA) pour élargir son périmètre de vote. La société veille à exercer son droit de vote sur la base du contexte spécifique de l’entreprise, notamment par la prise en compte de ses orientations stratégiques à moyen et long terme, et de sa politique environnementale et sociale. Au cours de l’exercice 2023, PAM a exercé ses droits de vote lors d’assemblées générales qui ont concerné les sociétés composant l’indice CAC 40, sur les sociétés composant l’actif des OPC labellisés ISR, sur les sociétés françaises dont le seuil de détention consolidé est supérieur à 0,50 % de la capitalisation boursière, sur les sociétés étrangères détenues ayant une capitalisation boursière supérieure à 100 millions d’euros et enfin depuis 2023 pour les sociétés américaines détenues dans le FCP Palatine Amérique. Dans les autres cas, un vote de soutien ou de désaccord peut être exprimé ponctuellement. Mais d’une manière générale, Palatine Asset Management n’exerce pas de droits de vote sur toutes les sociétés détenues en dessous des seuils fixés et les pays à POA (Power Of Attorney) où la procédure de vote exige des surcoûts financiers. L’objectif est de promouvoir les bonnes pratiques ESG au sein des entreprises dans lesquelles les fonds gérés par Palatine Asset Management sont actionnaires afin de pousser ces dernières à adopter une démarche de progrès et de responsabilité.

Les principes de cette politique de vote sont accessibles sur le site internet www.palatine-am.com.

Au sein de la filiale, Ecofi, une des sociétés de gestion du Groupe BPCE, la politique de vote et le dialogue avec les parties prenantes sont au centre de sa stratégie de responsabilité. Comme prévu par sa politique d’engagement, Ecofi a entrepris des dialogues individuels approfondis et réguliers avec plusieurs entreprises impliquées dans des controverses ou ayant de mauvaises performances ESG. De manière collaborative, Ecofi joue un rôle actif dans les coalitions d’actionnaires dont elle est signataire pour influencer les entreprises concernées sur les enjeux de RSE. Enfin, dans le cadre de sa politique de vote, Ecofi vote à toutes les assemblées générales des sociétés investies par ses fonds sous gestion à travers des actions, sans condition de détention d’un seuil minimal du capital (https://www.ecofi.fr/sites/default/files/Politique-Engagement_Ecofi.pdf).

En 2023, Ecofi a exercé ses droits de vote dans 279 Assemblées générales, représentant un total de 4 534 résolutions soumises aux votes des actionnaires. Ecofi a voté « contre » à 42,5 % des résolutions, à comparer avec le taux moyen de votes « contre » des sociétés de gestion françaises qui se situe à 20 % (source AFG). Le principal objet des votes d’opposition aux résolutions des entreprises concerne la nomination des membres du conseil d’administration, suivi de la rémunération des dirigeants. Ecofi a soutenu 111 résolutions des actionnaires minoritaires en faveur d’une bonne gouvernance et d’une gestion responsable des impacts environnementaux et sociaux.

En 2023, Ecofi a dialogué individuellement avec 35 entreprises : treize dialogues se sont concentrés sur différents enjeux ESG, 22 dialogues ont été menés dans le cadre d’une campagne de dialogue actionnarial spécifique sur le sujet de la biodiversité. Au total 384 questions ont été formulées sur plusieurs thématiques ESG, comme la transition énergétique, la biodiversité, les droits de l’Homme, les politiques de responsabilité sociale, la gouvernance et l’implication dans des épisodes controversés. Ecofi a également soutenu 26 initiatives de dialogue collectif liées aux thématiques de la transition énergétique, la biodiversité, les droits de l’Homme, les relations avec les salariés et la responsabilité fiscale, à travers les réseaux internationaux de la finance responsable dont Ecofi est signataire. Ces 26 initiatives ont permis de contacter 196 sociétés différentes investies. Enfin, Ecofi a participé à douze initiatives de dialogue avec les institutions liées aux enjeux ESG suivants : la qualité des rapports RSE des sociétés, la réglementation européenne sur le Devoir de vigilance, le say on climate, le dépôt des résolutions des actionnaires, la consommation du plastique et d’eau et le greenwashing.

INTÉGRATION DES CRITÈRES ESG DANS LES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

BPCE Assurances s’engage à contribuer positivement aux objectifs de développement durable en mettant en œuvre une politique d’intégration ESG sélective. En s’appuyant notamment sur l’analyse de Mirova, BPCE Assurances vise à améliorer le profil ESG de ses placements.

L’objectif de la politique est notamment d’atteindre les objectifs suivants : 15 % d’actifs verts sur le flux annuel jusqu’en 2024 et 10 % d’actifs verts sur le stock à fin 2024 (« Actif vert » étant entendu comme les green bonds, les fonds labellisés (Greenfin), les fonds classés Article 9 validés suite à l’analyse des équipes BPCE Assurances).

La politique se décline en fonction du type de gestion :

INTÉGRATION DE L’ESG DANS LA GESTION DITE DIRECTE

Celle-ci est principalement réalisée via mandats avec les entités du Groupe BPCE (Ostrum, Mirova, Loomis).

Définition de l’univers d’investissement intégrant les critères ESG

BPCE Assurances applique un ensemble de règles cumulatives dans la définition de l’univers d’investissement :

Revue des Green bonds

Une analyse des use of proceeds est réalisée par les asset managers afin de valider l’appellation green bond (respect des principes de l’ICMA et vérification des actifs éligibles).

INTÉGRATION ESG DANS LA GESTION INDIRECTE, VIA LA SÉLECTION DE FONDS DE SOCIÉTÉS DE GESTION EXTERNE :

ANALYSE DES RISQUES CLIMATIQUES APPLIQUÉE À LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ

Une analyse extra-financière de la réserve de liquidité est effectuée depuis décembre 2019.

La direction de la Gestion financière de BPCE a complété en 2021 les indicateurs de suivi de la réserve de liquidité avec une ventilation du portefeuille de titres par notation ESG des émetteurs (de A+ à D-) et une catégorisation des titres durables – green, social, sustainable et sustainable-linked. Ces informations permettent aux entreprises du Groupe BPCE de mieux piloter leurs portefeuilles et de pouvoir communiquer sur leur intégration des critères ESG.

Afin d’avoir une vision groupe et de gérer la réserve de liquidité de manière dynamique, l’analyse extra-financière a été généralisée à l’ensemble des Banques Populaires et Caisses d’Epargne à l’été 2021 via un outil Power BI dynamique. Cette analyse est actualisée mensuellement.

Depuis décembre 2021, les investissements sur des contreparties avec une notation extra-financière D+/D/D- sont exclus suivant une décision d’un Comité Stratégique Groupe de gestion actif-passif qui s’applique à l’ensemble des établissements du Groupe. Un objectif de 17 % de titres HQLA (High Quality Liquid Assets) durables à horizon fin 2024 a également été défini.

En 2023, le Groupe BPCE poursuit la mise en œuvre des quatre axes stratégiques RH inscrits dans le plan stratégique BPCE 2024 :

Dans ce contexte, la feuille de route RH a pour ambition de :

Le Groupe BPCE renforce ainsi son rôle d’employeur responsable en donnant aux collaborateurs les raisons d’être fiers d’appartenir à leur entreprise (notamment en s’appuyant sur le partenariat Paris 2024) et plus largement au groupe. Cette ambition vise à répondre aux attentes d’épanouissement et de développement professionnel des collaborateurs.

En tant qu’employeur socialement responsable le groupe respecte :

Retrouvez l’intégralité des indicateurs sociaux quantitatifs du Groupe BPCE sur : https://groupebpce.com/rse/employeur-inclusif

Comme en 2022, l’année 2023 a été marquée par un marché de l’emploi dynamique et concurrentiel. Dans ce contexte, le Groupe BPCE a, dès 2022, intensifié les travaux du programme RH de son plan stratégique groupe « Progresser dans le réseau » sur deux volets :

UN PLAN MARSHAL « RECRUTEMENT ET INTÉGRATION » DANS LES BANQUES POPULAIRES ET LES CAISSES D’EPARGNE

La filière RH s’est adaptée rapidement, avec des résultats concluants en 2023.

En 2022 et 2023 :

Des résultats concluants en 2023 :

UN CENTRE DE SERVICE RECRUTEMENT EFFICACE POUR NATIXIS ET LES FILIALES BPCE

En 2023, le centre de services partagés Mobilité et Recrutement au service des entreprises de BPCE a poursuivi son action avec des équipes dédiées par périmètre et expertise.

Comme les années précédentes, une pénurie de profils est constatée sur les fonctions de contrôle (notamment les risques) et les fonctions IT.

Le volume des recrutements reste toujours très élevé (11 358 collaborateurs), malgré une légère baisse en cette fin d’année. Natixis poursuit le déploiement de sa nouvelle stratégie de marque employeur pour soutenir les ambitions de développement de ses métiers et prendre en compte les attentes des candidats et des collaborateurs. Celle-ci s’articule autour d’une proposition de valeur : #transformative finance : « join us to make the difference », cohérente avec son ambition stratégique d’accompagner ses clients dans les transitions environnementales, sociales et technologiques.

LE GROUPE BPCE, UN EMPLOYEUR INCLUSIF

DES PROFILS PLUS DIVERSIFIÉS

La majorité des recrutements d’alternants et de jeunes diplômés concerne la filière commerciale avec une grande diversité de profils : de bac + 2 à bac + 5 issus de BTS, Licence, Master (universités ou écoles de commerce), mais aussi des ingénieurs notamment pour les filiales informatiques.

Les entreprises du groupe, ouvertes également aux profils en reconversion, offrent des opportunités d’embauche et de formation à des profils non issus du secteur bancaire, dès lors que ceux-ci possèdent des capacités relationnelles et commerciales avérées.

Un point d’attention est également porté sur les profils toujours en tension IT et Data.

FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DE JEUNES ET FAIRE DE L’ALTERNANCE UN VÉRITABLE LEVIER DE PRÉEMBAUCHE

Le Groupe BPCE a embauché en CDI plus de 4 200 jeunes de moins de 30 ans.

Par ailleurs, le groupe fait de l’insertion professionnelle des jeunes actifs un axe prioritaire de sa politique de recrutement.

Dans le cadre du nouvel accord conclu en juillet 2022 sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), cette politique se traduit à horizon 2024 par des ambitions chiffrées :

Pour la première fois en 2023, le Groupe BPCE a expérimenté un plan de conquête alternance comportant :

UN NOMBRE D'ALTERNANTS ACCUEILLIS DANS LE RÉSEAU COMMERCIAL EN BP ET EN CE QUI AUGMENTE CHAQUE ANNÉE : UN ALTERNANT SUR 3 EST EMBAUCHÉ À LA FIN DE SON CURSUS

L’ensemble de ces actions a permis une augmentation sensible du nombre d’alternants accueillis dans le réseau commercial des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

Le groupe a également fait du développement de son CFA « Le Campus BPCE » un dispositif de formation des jeunes et de pré-embauche pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. À sa création en 2020, celui-ci comptait 47 alternants contre 300 en 2023, repartis au sein d’une vingtaine d’entreprises.

En 2023, Natixis et les autres métiers de BPCE ont mutualisé leur participation à de nombreux forums afin d’être présents auprès d’un plus grand nombre d’écoles et d’étudiants. Cela a permis de présenter la diversité et la richesse des métiers et des expertises du groupe.

Enfin, mobilisé pour favoriser l’égalité des chances et l’emploi des jeunes, le Groupe BPCE déploie diverses actions :

INTÉGRER ET FIDÉLISER LES NOUVEAUX COLLABORATEURS

Le Groupe BPCE met l’intégration et la fidélisation des nouveaux collaborateurs au cœur de sa politique RH en s’attachant à mieux « pré-accueillir » et accueillir les nouveaux entrants, considérant que le parcours d’intégration et l’expérience collaborateur débutent dès la signature du contrat de travail du candidat jusqu’à ses trois ans dans l’entreprise.

Dans ce cadre, l’accord GEPP prévoit expressément que chaque entreprise du groupe s’engage à mettre en œuvre un véritable parcours d’intégration de la signature du contrat jusqu’au trois ans du collaborateur :

L’ensemble des Banques Populaires et Caisses d’Epargne ont revisité leur parcours d’intégration des nouveaux entrants (40 jours sont en moyenne consacrés à l’apprentissage du métier).

INTRODUCTION

CODE DE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE DU GROUPE

Le Code de conduite et d’éthique du Groupe BPCE a été validé par le Comité de direction générale et le conseil de surveillance en 2018, après examen par le comité coopératif et RSE et a fait l’objet d’une mise à jour en octobre 2023.

Les principes de conduite éthique et professionnelle rassemblés dans ce code sont considérés comme fondamentaux par le conseil de surveillance, le directoire et le comité de direction générale de BPCE, ainsi que tous les dirigeants du groupe.

Ce Code repose sur des principes de conduite articulés en trois parties – intérêt du client, responsabilité employeur et responsabilité sociétale – avec une approche métiers pour les cas pratiques.

Avec le Code de conduite et d’éthique, le Groupe BPCE prend l’engagement de nouer des relations de confiance durables avec nos clients, nos partenaires et nos fournisseurs, et d’agir avec intégrité dans l’exercice de nos métiers ; cela en respectant les meilleurs standards comportementaux de transparence et de confidentialité.

Pour le lire en détail, voici le lien où il est référencé, Code de conduite et d’éthique du Groupe BPCE :

https://groupebpce.com/content/download/34841/file/Code%20conduite%20ethique-FR.pdf

PRINCIPES D’ACTION

Décliné opérationnellement dans les codes de conduite et chartes des entités du groupe, le Code de conduite du Groupe BPCE est gage d’un environnement de travail de haute qualité et de réputation au long terme.

Les règles de conduite sont illustrées par des situations concrètes dans lesquelles peut se retrouver tout collaborateur au sens large, dirigeant ou administrateur. Les mises en situation édictées servent de points de repère pour les aider à discerner quelle est la bonne décision à prendre dans l’exercice de leur métier.

Si le Code de conduite, ainsi que les politiques et procédures internes en vigueur fournissent des directives claires sur les comportements à tenir, il ne saurait être question de définir une règle pour chaque situation. Le collaborateur devra faire preuve de discernement et procéder par analogie pour prendre la bonne décision, en s’appuyant sur les principes du Code de conduite.

Les questions qui suivent permettent de prendre une décision éthique en cas de doute :

CONNAISSANCE OBLIGATOIRE DU CODE DE CONDUITE PAR L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS

Une formation réglementaire, de type e-learning, a été élaborée pour acter de la prise de connaissance des principes du Code de conduite et d'éthique. Cette formation est obligatoire pour tous les collaborateurs du groupe ainsi que pour tous les nouveaux entrants. Ainsi, au 31 décembre 2023, 97,4 % des collaborateurs inscrits ont suivi la formation.

Une autre formation intitulée « Les Incontournables de l’Éthique » complète le dispositif. Elle est composée de quinze saynètes illustratives de cas concrets de comportements à proscrire.

Depuis fin 2019, un tableau de bord « Conduite et Éthique », couvrant le périmètre du groupe, recense 35 indicateurs collectés auprès des entités du groupe. Il est présenté deux fois par an au comité coopératif et RSE du conseil de surveillance (neuvième édition présentée en novembre 2023). Il rassemble des données et informations sur le déploiement du dispositif, les incidents, les sanctions disciplinaires et la typologie des manquements.

DISPOSITIF D’ALERTE

Le Groupe BPCE dispose d’un dispositif d’alerte applicable dans toutes les entités du groupe. Une procédure, actualisée en 2023, peut être téléchargée à partir du site groupe :

https://groupebpce.com/le-groupe/ethique-et-conformite

Dans le contexte d’une législation bien plus protectrice pour le lanceur d’alerte (cf. loi du 21 mars 2022), le groupe a fait le choix de se doter d’un même outil pour l’ensemble des établissements du groupe, quel que soit le pays d’implantation (Europe, États-Unis…) et quel que soit le métier (banque de détail, Banque de Grande Clientèle…).

Tous les collaborateurs du Groupe BPCE et les prestataires ont un accès direct à cet outil via un lien URL. Les écrans auxquels a accès le lanceur d’alerte ont été traduits dans plus de quinze langues en lien avec les pays dans lequel le Groupe BPCE est implanté.

Il présente toutes les garanties en termes de sécurité des données, respecte les plus hauts standards en matière de confidentialité et de respect de l’anonymat (données cryptées, impossibilité de récupérer les adresses IP des lanceurs…). Le lanceur d’alerte a la possibilité d’envoyer son alerte et de dialoguer avec la personne qui la gère en gardant ou non l’anonymat. L’alerte est envoyée directement au service chargé de la traiter grâce à la définition de règles de routage propres à chaque établissement – ces règles contribuant à la confidentialité.

Par ailleurs, un dispositif de formation fondé sur un e-learning accompagne le déploiement de l’outil et précise notamment les droits et devoirs d’un lanceur d’alerte ainsi que la protection qui lui est attachée. Il est déployé depuis juillet 2023 auprès des collaborateurs du groupe.

AUTRES ÉLÉMENTS DU DISPOSITIF DÉONTOLOGIE

Le groupe dispose par ailleurs d’une procédure cadre relative à la Déontologie qui décrit l’ensemble du dispositif s’appliquant à tous les établissements du groupe. Il regroupe tous les documents normatifs afférents à ce dispositif et précise les rôles et responsabilités de chaque acteur. Ce document comprend principalement les règles qui s’imposent à tous les établissements du groupe et comporte également des bonnes pratiques.

De plus, le groupe a décliné des procédures et mis à disposition des outils qui encadrent la déclaration des cadeaux et avantages des collaborateurs ainsi que la gestion et la prévention des conflits d’intérêts qui pourraient naitre dans l’exercice de leurs fonctions.

PRÉVENTION DE LA CORRUPTION

Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances, y compris les paiements de facilitation. Il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) dont l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les « pots-de-vin » constitue le dixième principe.

DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION

Les collaborateurs du groupe sont tenus de respecter les règles et procédures internes qui contribuent à prévenir et détecter les comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Les règles et dispositifs suivants permettent de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi n^o 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite « Sapin 2 ») :

Le Groupe BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne groupe relatif à l’information comptable s’appuie sur une filière contrôle financier structurée qui vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit. Un référentiel groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraude et de faits de corruption ou de trafic d’influence a été formalisé et son déploiement dans les établissements est suivi par le Contrôle financier groupe.

Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la charte relative à l’organisation du contrôle interne groupe et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, LE RESPECT DES SANCTIONS (EMBARGOS ET GELS D’AVOIRS)

La mise en œuvre efficace de ces deux dispositifs de sécurité financière repose, au sein du Groupe BPCE, sur :

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

S’agissant spécifiquement du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), il repose sur les piliers suivants :

RESPECT DES SANCTIONS (EMBARGOS ET GELS DES AVOIRS)

S’agissant du respect des mesures de sanctions (nationales, européennes ou étrangères), les établissements du groupe sont dotés d’outils de criblage qui génèrent des alertes sur les clients (gel des avoirs de certaines personnes ou entités) et de filtrage sur les flux internationaux (gel des avoirs et pays faisant l’objet d’un embargo européen et/ou américain).

Le Groupe BPCE dispose, par ailleurs, d’une équipe centrale de traitement des alertes et améliore constamment ses outils de criblage des clients et de filtrage des opérations. Afin de renforcer l’efficacité de leur traitement, une formation présentielle dédiée a été mise en place.

RENFORCEMENT DU DISPOSITIF EN 2023

La cartographie des risques BC-FT a significativement évolué, en 2023, avec la mise à jour d’un volet entièrement dédié à la lutte contre le financement du terrorisme, qui identifie et évalue les risques de radicalisation et/ou de financement du terrorisme, quel que soit le sous-jacent idéologique et présente les mesures de prévention et d’atténuation.

En matière de connaissance client et d’évaluation du profil de risques BC-FT, l’outil de détection des Personnes Politiquement Exposées (PPE) a été optimisé à plusieurs reprises depuis 2021 pour gagner en efficacité et en fiabilité. Concernant l’actualisation de la connaissance client en fonction des risques BC-FT, différentes actions ciblées sur certaines catégories de clients ont été réalisées ces deux dernières années, dans la continuité de l’action de remédiation menée depuis 2021 sur les dossiers des clients présentant un risque élevé.

En matière de détection des opérations en lien avec le financement du terrorisme, le dispositif de surveillance s’est renforcé grâce à la livraison hebdomadaire des alertes aux sécurités financières des établissements.

Différents travaux, en anticipation des échéances de 2024, ont été initiés, tels que la refonte de l’interface permettant la rédaction des signalements à TRACFIN, la préparation des requêtes informatiques nécessaires à l’extraction des données qui alimenteront le nouveau reporting annuel à l’ACPR (QLB), la refonte du format des reporting périodiques afin de gagner en profondeur d’analyse

En matière de contrôle permanent, une vaste revue de la déclinaison des procédures LCB-FT et Sanctions du Groupe au sein des établissements et des certaines filiales a été menée à bien au cours de l’année 2023.

Des certifications d’expertise opérationnelle en matière de sécurité financière LCB-FT ont été délivrées en 2023, cela dans le cadre du programme d’expertise déployé depuis 2021. L’augmentation graduelle du nombre de lauréats témoigne du niveau de connaissance et des compétences des collaborateurs de la filière. De nouvelles inscriptions ont été ouvertes pour l’exercice 2024.

SALARIÉS FORMÉS AUX POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

LUTTE CONTRE LA FRAUDE INTERNE

Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif commun de lutte contre la fraude interne, le non-respect du règlement intérieur et les manquements déontologiques, en lien avec le Code de conduite et d’éthique du groupe. Ce dispositif permet de répondre aux exigences des autorités de tutelle et de mutualiser les moyens et les travaux réalisés par les établissements. Il est formalisé dans une procédure-cadre et se compose des éléments suivants :

LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE ET LA POLITIQUE FISCALE DU GROUPE

Exerçant principalement en France son activité bancaire au travers ses réseaux de banque de détail, le Groupe BPCE exerce également son activité à l’étranger par l’intermédiaire notamment de sa filiale Natixis.

À cet égard, l’implantation du groupe à l’étranger se justifie par le besoin d’accompagnement commercial de ses clients ce qui exclut toute considération d’implantation offshore à raison de l’existence de régimes fiscaux privilégiés dans certaines juridictions.

Dans les relations avec ses clients, le Groupe BPCE accompagne ses derniers en veillant à ce que ses conseils soient dispensés dans le respect des réglementations fiscales applicables. Le groupe ne fournit pas de conseil fiscal à ses clients.

La politique fiscale du Groupe BPCE est déterminée par BPCE SA. Les entreprises du groupe sont cependant responsables de sa mise en œuvre au titre de leurs activités respectives.

Le Groupe BPCE s’assure de sa parfaite conformité avec l’ensemble des réglementations fiscales applicables à ses activités. À ce titre, le Groupe BPCE veille à s’acquitter de sa juste contribution aux finances publiques.

En France, au titre de l’exercice 2023, le montant des impôts sur le résultat s’élève à 1 340 millions d’euros se décomposant entre un montant de 1 264 millions d’euros d’impôts courant et 76 millions d’euros d’impôts différés, soit un taux d’imposition effectif de 32,04 %.

Le montant des autres impôts, taxes et contributions réglementaires s’élève à 886 millions d’euros comprenant la cotisation au Fonds de résolution unique pour un montant de 457 millions d’euros.

Le Groupe BPCE a continué, en 2023, de solliciter l’administration fiscale pour sécuriser le traitement fiscal d’opérations en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA dans le cadre du Partenariat fiscal avec le ministère de l’Action et des comptes publics actif depuis 2019. Ce dialogue régulier et transparent avec l’administration a couvert des domaines variés du droit fiscal. Le Groupe BPCE a été la première banque admise dans ce nouveau dispositif.

LE GROUPE BPCE A DES IMPLANTATIONS TRÈS MARGINALES DANS LES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS (« ETNC »)

La France a, par un arrêté du 16 février 2024, publié au Journal Officiel le 17 février 2024, mis à jour sa liste des Etats et territoires non coopératifs (ci-après « ETNC »).

La nouvelle liste comprend les seize juridictions suivantes (dont trois nouvelles - Belize, Russie, Antigua et Barbuda) :

On notera que la liste française des ETNC est aujourd’hui identique à la liste UE à la seule exception des Seychelles, Bahamas, Îles Turques et Caïques et du Belize qui demeurent inscrites sur la liste française mais non sur la liste UE.

Le groupe n’est pas présent dans la liste des ETNC à l’exception de manière très marginale sur les territoires des Îles Fidji, de Vanuatu et Russie. Ces implantations répondent aux seuls besoins d’accompagnement commercial de ses clients.

Cette situation d’une présence marginale dans ces États et territoires non coopératifs a été constatée par une étude d’Eurotax Observatory publiée le 21 septembre 2021 relative aux implantations dans les états faiblement taxés de 36 groupes bancaires européens sur la période 2014-2020.

Cette étude relève que seuls 2,2 % des profits du Groupe BPCE sont réalisés dans des États ou territoires faiblement imposés, comparés à une moyenne de 20 % s’agissant des autres banques européennes du panel de l’étude.

Cette même étude constate que le taux effectif d’impôt du Groupe BPCE est de 30 %, plaçant celui-ci parmi les plus élevés parmi les banques européennes. En effet, le taux effectif d’imposition moyen du panel des groupes bancaires européen se situe à 20 %, le plus bas observé étant à 10 %.

FINANCEMENT DE LA VIE PUBLIQUE

Le Groupe BPCE ne soutient directement aucune formation politique spécifique, que cela soit sous forme de don, de mécénat ou de tout autre moyen. Le groupe respecte une stricte neutralité en matière politique. En revanche, en tant qu’acteur bancaire de premier plan en France, les établissements du Groupe BPCE contribuent au financement de la vie publique, en application du cadre législatif et réglementaire strict existant en France en la matière, et dans le respect des règles sur la connaissance client, la Lutte Anti-Blanchiment (LAB) et des Personnes Politiquement Exposées (PPE). Son intervention se situe donc à deux niveaux :

Enfin, le Groupe BPCE est en rapport constant avec la médiation du crédit et du financement aux candidats et aux partis politiques mise en place par l’article 28 de la loi no 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

OBJECTIF DU DEVOIR DE VIGILANCE

La loi n^o 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (la « Loi ») requiert l’établissement et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance. Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de l’entreprise et de celles des sociétés qu’elle contrôle, comme précisé ci-dessous, ainsi que des activités des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

La loi demande également d’établir chaque année un compte rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance du groupe. Ce plan doit notamment comporter une cartographie des risques, des mesures d’évaluation et d’atténuation des risques d’atteinte grave, le suivi de leur mise en œuvre et un mécanisme d’alerte.

Les principaux éléments constitutifs du plan de vigilance et le compte rendu de sa mise en œuvre effective sont inclus dans ce chapitre.

PÉRIMÈTRE

En tant que société mère, BPCE SA établit un plan de vigilance et rend compte de la mise en œuvre effective de ce plan pour BPCE SA ainsi que les sociétés qu’elle contrôle au sens du II de l’article L. 233-16 du Code de commerce, directement ou indirectement. Cet ensemble sera désigné dans ce qui suit sous le nom « BPCE ».

La liste des filiales sous contrôle exclusif figure au paragraphe 13.4 des comptes consolidés du groupe BPCE SA, chapitre 5.3 du document d’enregistrement universel au point III-3 – Filiales de BPCE (méthode de consolidation statutaire IG).

Pour autant que de besoin, il est précisé que les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne n’étant pas filiales de BPCE SA, n’entrent pas dans le champ du plan de vigilance exposé ci-après.

GOUVERNANCE DU DEVOIR DE VIGILANCE

Le plan de vigilance a été préparé par la direction de l’Impact, les directions RSE des métiers (Banque de proximité, Assurance, Global Financial Services), la direction des Risques, la direction des ressources humaines, la direction de la Sécurité Groupe, BPCE Achats, la direction de la conformité et la direction juridique. La mise en œuvre effective du plan de vigilance est sous la responsabilité des métiers/filiales et des directions fonctionnelles concernées.

En matière d’enjeux et de risques ESG, une approche transversale a été adoptée, impliquant des comités spécialisés, présidés par le président du directoire ou l’un des membres du comité de direction générale. Les thématiques en lien avec le devoir de vigilance sont régulièrement abordées : transition environnementale, employeur responsable, reporting Conduite et Éthique.

Le plan de vigilance 2023 a été présenté au Comité de direction générale.

La démarche du plan de vigilance est construite selon le principe d’amélioration continue. Elle est amenée à évoluer au regard des résultats des cartographies des risques évalués régulièrement, des évolutions des activités exercées, financées ou induites par le fonctionnement interne des entités couvertes, des enjeux prioritaires identifiés en termes d’ESG.

PRINCIPES ET DÉMARCHE

Les mesures de vigilance mises en œuvre par le Groupe BPCE s’appuient sur sa Raison d’être : « résolument coopératifs, acteurs innovants et engagés, banquiers et assureurs de proximité, les entreprises et les collaborateurs du Groupe BPCE accompagnent leurs sociétaires et clients avec des solutions financières adaptées à chacun et construisent avec eux une relation durable et responsable » et sur les trois axes ESG du plan stratégique BPCE 2024 : Répondre aux attentes de la société civile, Devenir un acteur majeur de la transition environnementale et Dessiner le futur du travail.

En tant que banque et entreprise, le groupe respecte l’ensemble du dispositif réglementaire auquel il est soumis, tant au niveau local qu’international. Ces réglementations incluent notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le contournement de sanctions internationales, la prévention de la fraude interne et la prévention de la corruption.

Le Groupe BPCE est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et adhère à ses « Dix principes » dont les deux afférents aux Droits de l’Homme :

Le Groupe BPCE s’attache également à appliquer les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme définis dans le cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies.

En tant que banque et entreprise responsable, le groupe place l’éthique professionnelle au cœur de son modèle opérationnel. Le respect des règles de bonne conduite par les collaborateurs permet à chaque entité d’exercer ses activités de manière honnête, loyale et professionnelle et de servir au mieux les intérêts de ses clients. Les convictions et engagements du groupe ont été déclinés sous forme de « Principes » dans le Code de conduite et d’Éthique du Groupe BPCE. « Promouvoir le respect des droits de l’homme dans toutes nos activités » est ainsi ancré dans le référentiel des valeurs du groupe.

Pour l’établissement du plan, les activités du groupe sont analysées sous l’angle de leurs impacts et des risques d’atteintes graves qu’elles pourraient causer en matière de droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement.

Les enjeux suivants ont été identifiés :

Le périmètre de la démarche de vigilance s’articule autour de trois piliers :

PILIER COLLABORATEURS

Le Groupe BPCE, dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique BPCE 2024, renforce son rôle d’employeur engagé et socialement responsable, en déployant une politique RH active, répondant à la fois aux attentes des collaborateurs et aux défis d’une société plus équitable, en tenant compte de la transformation de ses métiers.

Le groupe est engagé pour le respect et la promotion des droits humains, qui constituent un des socles fondamentaux de l’exercice de sa responsabilité sociétale d’entreprise.

BPCE dispose d’un socle social solide, composé d’un ensemble de chartes, accords et dispositifs opérationnels volontaires, assurant la protection des collaborateurs, ainsi que la sécurité des personnes dans l’exercice de leur métier.

Au 31 décembre 2023, 32 615 collaborateurs travaillent au sein de BPCE, dont 28 % à l’international. Natixis, au sein de BPCE, regroupe les métiers mondiaux et comprend 14 179 collaborateurs (15 039 collaborateurs en incluant les participations financières), dont 49,5 % à l’international.

IDENTIFICATION ET HIÉRARCHISATION DES RISQUES : CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Dans les relations avec les collaborateurs, les domaines de vigilance sont les suivants : conditions de travail ; santé et sécurité au travail ; diversité, inclusion et prévention des discriminations ; liberté d’association et négociation collective.

Ces thématiques sont déjà strictement encadrées par les nombreuses réglementations existantes, notamment en France, par le droit du travail et la politique de sécurité des personnes et des biens.

Le Groupe BPCE est présent dans 50 pays qui comportent des niveaux de risques très contrastés en matière de droits humains, santé et sécurité des personnes. Une revue a été réalisée dans les implantations de Natixis, qui portent la majorité des collaborateurs à l’international. Une cartographie a été élaborée pour identifier plus spécifiquement les risques liés aux conditions de travail, aux discriminations et à la sécurité des personnes dans les différentes implantations du périmètre de Natixis. Ces évaluations sont établies à partir de bases de données externes reconnues, telles que les statistiques de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) ou le Global Rate Index de l’ITUC (International Trade Union Confederation).

En complément, la Direction de la sécurité est chargée d’évaluer les risques (sécurité, sûreté, sanitaire, catastrophe naturelle) des pays où sont implantées les entreprises du groupe, notamment à l’aide d’un outil de Travel Risk Management.

Sur la base de ces analyses, les implantations de plus de 50 collaborateurs (périmètre Natixis) qui présentent un risque en matière de droits humains, santé et sécurité sont les suivantes : Algérie, Chine, Émirats Arabes Unis, Hong Kong et Inde. Ces cinq implantations représentent 1 498 collaborateurs à fin 2023, soit 10 % des effectifs de Natixis dans le monde (en incluant les participations financières) et 4,6 % des effectifs de BPCE.

DISPOSITIF DE SUIVI DES MESURES DE VIGILANCE ET COMPTE RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PRÉVENTION OU D’ATTÉNUATION DE CES RISQUES

Toutes nos entreprises évaluent les risques professionnels, ciblent les actions de prévention adaptées et les solutions à apporter. Chacune est dotée d’un comité social et économique et d’une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Conditions de travail

La gestion de l’emploi s’effectue dans le cadre d’accords collectifs, qui couvrent les principales thématiques suivantes : la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) ; la négociation annuelle obligatoire ; la qualité de vie et les conditions de travail ; la santé, la prévoyance et la retraite ; la sécurité des personnes et des biens au niveau du Groupe BPCE.

Les politiques de rémunération sont fondées sur le partage et la création de valeur via ses dispositifs de santé et prévoyance, d’intéressement et de participation. Ces dispositifs sont négociés au niveau de chaque entreprise.

Les politiques de rémunération sont conformes aux lois et règlementations en vigueur y compris en termes de minimas sociaux. Les principes relatifs à la composition de la rémunération et son évolution sont en adéquation avec les objectifs de chaque entité du groupe. Elles reposent sur des principes d’équité et de neutralité vis-à-vis du genre se traduisant notamment sur la base d’une révision annuelle pour l’ensemble des collaborateurs.

Toute forme de travail forcé est proscrite par le groupe. Par ailleurs, les entités du groupe sont tenues de contrôler l’âge de tout nouveau salarié au moment de son embauche.

Chez Natixis à l’international, les directions RH mettent en œuvre des mesures visant à garantir des standards de référence en matière de politiques RH. Il est vérifié dans les cinq implantations considérées à risque, que les conditions de travail des collaborateurs respectent les dispositions réglementaires locales ou les améliorent :

Santé et qualité de vie au travail

Au sein du Groupe BPCE, la qualité et conditions de vie au travail (QVCT) consiste à mettre en œuvre un environnement permettant à chacun de réaliser un travail de qualité pour concilier satisfaction des clients, progrès social et performance économique. Des actions concrètes sont mises en place autour de la qualité du travail, pour faciliter la conciliation vie privée et vie professionnelle et également pour maintenir le bien-être physique, mental et social de nos collaborateurs. Chaque entreprise du groupe a nommé un référent QVCT.

Pour mieux accompagner les situations sensibles (maladies chroniques, aidants familiaux, monoparentalité…), les entreprises mettent en œuvre des dispositifs de plus en plus complets couvrant un large spectre, de l’information au soutien financier en passant par la formation, l’aide aux démarches, le soutien psychologique, une organisation plus adaptée du travail, le maintien des liens pendant les absences de longue durée et la préparation du retour à l’emploi. 26 entreprises du Groupe BPCE, parmi lesquelles BPCE SA, Natixis, Banque Palatine, sont signataires de la charte Cancer@Work

Les risques psychosociaux liés à l’équilibre vie privée/vie professionnelle sont suivis dans le cadre du pilotage des risques professionnels. BPCE est signataire depuis 2017 de la charte des quinze engagements pour l’équilibre des temps de vie et a signé en 2020, avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif relatif aux nouveaux modes d’organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail.

BPCE évalue la satisfaction et le bien-être de ses collaborateurs par des dispositifs d’écoute qui, en donnant la parole aux collaborateurs, permet de repérer les conséquences des transformations à l’œuvre sur le collectif de travail. Ce panorama des impacts permet d’orienter les plans d’accompagnement du changement et si nécessaire, d’ajuster la transformation.

L’engagement des collaborateurs est mesuré tous les deux ans au travers du baromètre social d’engagement Groupe BPCE Diapason élaboré avec IPSOS. D’autres écoutes et baromètres sont réalisés ponctuellement ou de façon régulière, comme YourPulse afin de mesurer la satisfaction et le bien-être des collaborateurs. Les résultats, partagés avec les collaborateurs, contribuent à mieux cerner leurs attentes et donnent lieu à des plans d’action. Des dispositifs déclaratifs complémentaires permettent aux collaborateurs, à tout moment, de faire part de dysfonctionnement dans leur équilibre vie personnelle/vie professionnelle.

En 2023, les principales réalisations ont été les suivantes au sein de BPCE :

Sécurité au travail

La supervision de la sécurité des personnes et des biens est assurée par la Direction de la Sécurité groupe, au sein du Secrétariat général du groupe. Elle procède chaque année à l’inventaire et à l’évaluation des risques (notamment incendie, agressions, circulation, biologique, chimique, canicule ou grand froid …). La sécurité des biens couvre le périmètre des risques de sûreté (vols et dégradations) et des risques majeurs (incendie, des risques industriels et des risques naturels).

Elle élabore et met en œuvre les plans annuels de prévention et d’amélioration des conditions de travail, suit la sinistralité au moyen d’indicateurs au niveau des entreprises et du groupe dans son ensemble.⁽¹⁾ La gestion des incidents repose sur la mise en place des moyens de veille, de détection et de traitement des urgences.

C’est en effet sur la base d’un quadruple constat – sinistralité Accidents du Travail importante, pratiques des entreprises hétérogènes, absence d’outil commun de pilotage des risques et renforcement continu de la réglementation – qu’une approche globale de prévention des risques professionnels, commune aux établissements du groupe, est mise en œuvre depuis 2021.

Son plan d’action est en cours de déploiement. Il s’appuie notamment sur un outil de pilotage disposant d’une couverture fonctionnelle intégrale. Les équipes pluridisciplinaires peuvent interagir et partager les éléments contribuant à l’amélioration de la prévention des risques professionnels, tels que : Document Unique – Plans d’action – Visites de sécurité – Consignes de postes – Formations – Accidents du travail/Maladies professionnelles – Incivilités – Vérifications périodiques – Statistiques.

Les entreprises du Groupe BPCE sont soumises à la réglementation française. Les filiales internationales, disposant d’une réglementation locale spécifiant des contrôles à réaliser, sont aussi concernées par le déploiement du dispositif de Contrôles Permanents Sécurité des Personnes et des Biens Groupe BPCE.

Sur le périmètre du Groupe BPCE, 923 accidents du travail avec arrêt de travail ont été dénombrés en 2023 (vs. 860 en 2022).

Diversité, inclusion et prévention des discriminations

Le groupe est engagé depuis plusieurs années dans une démarche visant à promouvoir la diversité et la mixité, illustrée par la signature de différentes chartes et la mise en place de dispositifs spécifiques :

En 2023, les principales réalisations pour le Groupe BPCE ont été les suivantes :

Sur le périmètre du Groupe BPCE, en 2023, la part des femmes parmi les cadres s’élève à 46 % et la part des femmes parmi les cadres dirigeants à 35 %. L’index d’égalité salariale est de 92/100 (stable vs. 2022).

Sont également suivis des indicateurs tels que le taux d’emploi des personnes en situation de handicap (6,12 % sur le périmètre Groupe BPCE pour l’année 2022 vs. 6 % en 2021).

Liberté d’association et négociation collective

Au niveau du groupe, le dialogue social s’exerce au travers de trois instances : le comité de groupe, instance d’information et d’échange et le comité stratégique, instance de partage et de dialogue sur le plan stratégique et la vision, ainsi que l’instance de négociation des accords du Groupe BPCE.

Il est également soutenu par les commissions annuelles de suivi concernant la GEPP et les parcours des salariés mandatés.

En 2023, le comité de groupe et le comité stratégique se sont chacun réunis deux fois, la commission de suivi GEPP et la commission de suivi des parcours des salariés mandatés se sont réunies une fois.

PILIER ACHATS – FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS

IDENTIFICATION ET HIÉRARCHISATION DES RISQUES RSE : CARTOGRAPHIE

Dans le cadre d’une démarche de Place portée par l’AFNOR, BPCE Achats ainsi que trois autres groupes bancaires ont élaboré une cartographie des risques RSE, selon une nomenclature commune comportant plus d’une centaine de catégories d’achats (142 en 2022).

L’évaluation du niveau de risque pour chaque catégorie d’achat se fait selon trois axes couvrant les enjeux suivants :

Présentée aux filières achats et RSE dès 2018 et associée au plan de vigilance, cette cartographie permet d’identifier, de hiérarchiser et de prioriser, par catégorie d’achats, les risques RSE à suivre avec les fournisseurs. Elle prend également en compte le risque lié au pays dans lequel se réalise la plus grande partie de la valeur ajoutée du produit et du service. Une mise à jour de cette cartographie a été réalisée en 2022.

Chaque catégorie d’achats est évaluée sur une échelle de quatre niveaux de risque RSE : faible, limité, fort, très fort. Pour évaluer le niveau de risque, l’expert Afnor prend en compte la probabilité et la gravité potentielle du risque pour chacun des enjeux.

Les catégories d’achats identifiées comme comportant un risque fort ou très fort en termes de RSE sont par exemple la réalisation de travaux dans les immeubles, le recyclage de déchets, les matériels informatiques, les véhicules, les objets promotionnels, les automates bancaires, l’énergie, les déplacements aériens, le mobilier…

DISPOSITIF DE SUIVI DES MESURES DE VIGILANCE ET COMPTE RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PRÉVENTION OU D’ATTÉNUATION DE CES RISQUES

BPCE Achats déploie une politique d’achats responsables, impliquant les entreprises du groupe et leurs fournisseurs. Cette politique s’articule autour des principes d’action suivants : intégration des critères RSE à chaque étape du processus d’achat, évaluation de la performance RSE des fournisseurs, mesure de l’impact environnemental des projets d’achats, favorisation du développement économique et social du tissu économique local, développement du recours aux fournisseurs inclusifs.

Les plans d’action, mis en œuvre par BPCE Achats dans le cadre de la politique d’achats responsables, permettent d’associer les fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance. La charte des achats responsables de la filière banque, document de référence des dossiers de consultation, formalise les engagements réciproques du groupe et de ses fournisseurs.

L’évaluation des risques RSE par BPCE Achats s’appuient notamment sur :

À partir du travail d’évaluation des risques, des mesures d’atténuation spécifiques ont été élaborées :

Dans le cadre de la promotion d’une relation durable et équilibrée avec les fournisseurs, BPCE Achats a mis en place des rencontres régulières avec les fournisseurs stratégiques du groupe (définis notamment en fonction du volume d’achats, de la criticité des prestations délivrées pour la continuité des activités bancaires et/ou essentielles au développement du groupe). Ces rencontres ont pour objectifs de comprendre la stratégie du fournisseur (innovation, RH, croissance externe, etc.), son positionnement sur ses marchés et ses évolutions, afin d’ajuster la stratégie du groupe en conséquence ; elles s’inscrivent dans le cadre d’une maîtrise des enjeux et des risques du groupe avec un fournisseur-clef et permettent également de mieux challenger les partenaires sur des enjeux communs, comme, sur le volet RSE.

Dans le cadre des contrôles pilotés par l’AFA (Agence Française anti-corruption), de la mise en œuvre des obligations de prévention et de détection de la corruption dans les entreprises, et le cas échéant de sanctions, en lien avec les obligations de la loi Sapin II, BPCE Achats a mis en place un dispositif permettant d’évaluer les risques fournisseurs. Plusieurs critères sont pris en compte : les sanctions, la présence de personnes politiquement exposées (PEP), la presse négative (fraude, corruption, etc.), le pays d’établissement et le secteur d’activité. Les fournisseurs sont classés selon le niveau de risque (notation). En cas de risque élevé, un questionnaire complémentaire est adressé au fournisseur, dont les réponses sont analysées par une équipe dédiée. La mise en place de ce dispositif a été mutualisée avec la direction des Achats du groupe Crédit Agricole, avec le choix de la plateforme IndueD de l’éditeur Altares.

PILIER ACTIVITÉS – RELATION AVEC LES CLIENTS ET ACTIVITÉS DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT

IDENTIFICATION ET HIÉRARCHISATION DES RISQUES : CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Les domaines dans lesquels les activités du groupe pourraient faire peser des risques sur les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’environnement sont :

L’ensemble des secteurs d’activité fait l’objet d’une revue régulière sous l’angle ESG. Chaque secteur est apprécié sur la base des six enjeux environnementaux définis par la taxonomie européenne : atténuation – risque climatique de transition, adaptation – risque climatique physique, biodiversité, pollution (autres que les gaz à effet de serre), eau et économie circulaire. L’évaluation s’appuie sur une analyse de double matérialité : impact sur l’activité des entreprises du secteur (matérialité financière) et impact de l’activité des entreprises du secteur sur l’environnement, les aspects sociaux (matérialité d’impact). Une classification sectorielle environnementale découle de cette appréciation et identifie des points d’attention particuliers. Des éléments de nature sociale et sociétale et de gouvernance durable viennent enrichir ces analyses sectorielles.

Pour l’axe Environnement, les secteurs d’activité des entreprises clientes du groupe ressortant comme les plus exposés sont les suivants : commerce international des matières premières, métaux, pétrole et gaz, agro-alimentaire, BTP, industrie de base.

Pour l’axe Social, les secteurs ressortant comme les plus exposés sont les suivants : pétrole et gaz, industries de base, santé – industrie pharmaceutique, informatique et technologies.

DISPOSITIF DE SUIVI DES MESURES DE VIGILANCE ET COMPTE RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PRÉVENTION OU D’ATTÉNUATION DE CES RISQUES POUR LE VOLET FINANCEMENT ET INVESTISSEMENT

Depuis plusieurs années, BPCE s’est engagé dans une démarche d’intégration des critères ESG dans ses activités de financement et d’investissement.

Au cœur des préoccupations de BPCE, la transition environnementale constitue l’un des trois piliers du plan stratégique BPCE 2024. Le groupe a comme objectifs d’engager dans la durée une évolution de son bilan dans une stratégie d’atténuation de l’impact climatique de ses activités, des biens financés ou assurés, en alignant ses portefeuilles de financement sur une trajectoire « Net Zéro », c’est-à-dire une neutralité carbone d’ici à 2050, d’accompagner ses clients dans leurs propres enjeux de transition énergétique, d’accélérer la réduction de son empreinte environnementale directe.

Politiques d’exclusion dans les secteurs sensibles

Dans le but de limiter les impacts humains et environnementaux de ses activités de financement, d’investissement et d’assurance, le Groupe BPCE se désengage des activités les plus émissives et a développé depuis plusieurs années des politiques sectorielles, comportant des critères d’exclusion, pour encadrer ses activités dans les secteurs les plus sensibles.

Pour les activités bancaires, ces politiques couvrent les secteurs suivants : charbon, pétrole et gaz naturel, industrie de la défense et industrie du tabac (sur le périmètre Natixis CIB). Dans les secteurs du nucléaire, des mines et métaux et de l’huile de palme, Natixis CIB applique également des politiques spécifiques non publiques.

À titre d’exemple, en 2023, le Groupe BPCE a renforcé ses critères dans le secteur du pétrole et du gaz en excluant :

Pour les activités de BPCE Assurances, des politiques ont également été définies dans les secteurs du charbon, du pétrole et du gaz, et les secteurs du tabac et des armes controversées.

Pour les activités de gestion d’actifs, les sociétés de gestion européennes appliquent des politiques sectorielles et/ou d’exclusion.

Trajectoires de décarbonation des portefeuilles

Le Groupe BPCE s’inscrit dans une démarche d’alignement de ses portefeuilles de financement et d’assurance, avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Pour amplifier ses actions et renforcer le cadre de pilotage de l’alignement climatique des portefeuilles, le groupe a adhéré à l’initiative Net Zero Banking Alliance pour ses activités bancaires en juillet 2021 et à la Net Zéro Asset Owner Alliance pour ses activités d’assurances en octobre 2022.

Dans le cadre de son adhésion à la Net Zero Banking Alliance et conformément à ses engagements d’aligner la trajectoire de ses portefeuilles avec l’objectif de neutralité carbone en 2050, le Groupe BPCE a publié en décembre 2022 des cibles d’alignement intermédiaires pour deux secteurs parmi les plus émissifs. Ces cibles ont depuis été rehaussées :

En décembre 2023, le Groupe BPCE a élargi son ambition de réduction d’émissions carbone en publiant de nouvelles cibles à l’horizon 2030 pour trois secteurs sur le périmètre de la Banque de financement et d’investissement (Natixis CIB) : automobile, acier et ciment.

Gestion des impacts environnementaux et sociaux dans les activités de financement

Dans la banque de détail, les critères ESG sont intégrés dans les politiques sectorielles depuis 2018 au rythme des mises à jour des politiques de crédit sectorielles.

Les notes sectorielles ESG par secteur d’activité, mises à jour régulièrement dans le cadre du comité des risques extra-financiers (CoREFI), ont pour vocation d’alimenter les échanges, notamment lors de l’octroi de crédit, en fournissant des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions réglementaires et de marché.

Dans les activités de banque de proximité, l’intégration des enjeux ESG se poursuit avec le déploiement, depuis le début de l'année 2023, d’un dialogue stratégique ESG avec les clients entreprise. Ce dialogue s’appuie sur un questionnaire utilisé par les chargés de clientèle pour recueillir des informations sur les connaissances, les actions et l’engagement de leurs clients en matière de climat et d’environnement.

Chez Natixis CIB, la prise en compte de la gestion des risques ESG s’inscrit dans une approche globale impliquant les lignes métiers, la RSE et les fonctions de contrôle. Cette approche comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre de politiques RSE dans les secteurs les plus sensibles, la définition des secteurs d’activité exclus (cf. politiques d’exclusion ci-dessus), l’évaluation et le suivi des risques ESG des opérations et des contreparties.

Lors de l’entrée en relation d’un nouveau client, un processus d’identification des risques environnementaux et sociétaux est mis en place lors dans le cadre de la démarche Know Your Client (KYC), qui permet d’identifier et d’évaluer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Chaque entreprise cliente évaluée se voit attribuer un niveau de vigilance basé sur quatre thèmes (controverses auxquelles le client peut être exposé, secteurs dans lesquels le client exerce son activité, maturité du système de gestion des risques et type de relation d’affaires avec Natixis).

En tant que signataire des Principes de l’Équateur, Natixis CIB applique une méthodologie de place, reconnue par les banques et établissements adhérents, visant à évaluer les risques environnementaux et sociaux des projets financés et la gestion de ses risques par les clients, quel que soit leur secteur d’activité. Les politiques RSE dans les secteurs sensibles intègrent des critères afin de respecter les Droits de l’Homme et veiller aux conditions de travail. La politique Mines et Métaux exclut par exemple le travail forcé des enfants ou les mines artisanales. Depuis octobre 2020, Natixis CIB applique la version amendée des Principes (Amendement EP IV) qui comprend des critères plus exhaustifs en matière de respect des droits humains (notamment les droits des communautés indigènes) et qui requiert de l’analyse des risques climatiques physiques et de transition.

Natixis intègre également une analyse approfondie de l’impact sur la biodiversité dans ses opérations de financement de projets : en application des Principes d’Équateur, Natixis requiert de ses clients qu’ils étudient l’ensemble des risques et impacts potentiels de leurs projets sous l’angle environnemental, social, sanitaire et sécuritaire, et mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour en minimiser et corriger les impacts potentiels. Les atteintes à la biodiversité font partie intégrante de cette vigilance. La qualité des études d’impacts et des systèmes de gestion mis en place par le client est prise en compte dans l’évaluation du projet. Généralement réalisée par l’intermédiaire d’un consultant indépendant, l’évaluation porte une attention renforcée sur la préservation des habitats naturels et habitats critiques, en conformité avec le cadre réglementaire s’appliquant au projet. Pour les projets localisés dans les pays non désignés, des actions complémentaires sont requises permettant de satisfaire les conditions de l’International Finance Corporation.

L’exploitation minière pour l’extraction de matières premières, leur valorisation et leur transformation a un impact important sur le capital naturel et la biodiversité. C’est pourquoi Natixis choisit avec ses clients de planifier, éviter, réduire et compenser les impacts de ces projets à chaque étape de l’investissement. L’équipe Energy Transition & Natural Resources (ETNR) s’assure lors de chaque transaction que ses clients suivent les pratiques exigées dans le secteur (dont les Principes de l’Équateur) et les politiques internes de Natixis.

L’équipe Sustainability produit des analyses détaillées sur les clients de Natixis CIB pour lesquels le risque ESG est considéré comme majeur. Le nombre de transactions ayant fait l’objet d’une analyse de ce type au cours des trois dernières années est de 1 429 transactions (dont 614 en 2023).

Le pilotage opérationnel de la trajectoire climat de Natixis CIB s’articule autour de deux dispositifs, complémentaires et interdépendants : d’une part, le Green Weighting Factor (GWF), outil de pilotage interne afin de guider les décisions opérationnelles de financement et d’autre part, le suivi des trajectoires sectorielles publiques de décarbonation au niveau du Groupe BPCE dans le cadre de la NZBA.

Au sein de Natixis CIB, le Green Weighting Factor intègre des critères liés à l’exposition au risque de perte de biodiversité et ses facteurs de pression pour les financements de clients de secteurs où l’impact sur la biodiversité est matériel. Ces critères sont également inclus pour la notation environnementale de financements dédiés (financements de projets ou d’actifs) via la prise en compte de leur localisation dans des zones de biodiversité sensibles (Key Biodiversity Areas).

Gestion des impacts environnementaux et sociaux dans les activités d’investissement

Natixis Investment Managers (Natixis IM), ainsi que 18 de ses sociétés de gestion affiliées ⁽¹⁾ à travers le monde, représentant un total dépassant 1 000 milliards d’actifs sous gestion, sont signataires des UNPRI (United Nations Principles for Responsible Investment). À ce titre, ils s’engagent à respecter les six principes des PRI, incluant l’incorporation de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les processus d’analyse et de décision d’investissement, et d’autre part à dialoguer activement avec les entreprises en incluant les problématiques de durabilité dans les politiques et pratiques d’engagement. Les UNPRI fournissent un cadre de référence reconnu pour l’intégration des facteurs ESG dans les processus d’investissement avec des obligations de reporting annuelles auxquelles les affiliés se sont conformés.

Pour les sociétés de gestion affiliées de Natixis IM, l’intégration des facteurs ESG dans le processus d’investissement permet de prendre des décisions plus éclairées, de mieux comprendre les risques des entreprises, d’identifier les tendances d’investissement durable et de sélectionner les entreprises qui contribuent à ces tendances. Cette approche vise à créer de la valeur à long terme pour les clients.

Plusieurs affiliés ont développé des capacités de recherche extra-financière dédiées et ont intégré les critères de durabilité dans leurs modèles d’aide à la décision d’investissement. Ils s’appuient sur des systèmes propriétaires et de la donnée brute afin d’établir leurs propres modèles et méthodologies de scoring qu’ils peuvent ensuite expliquer en toute transparence aux clients.

À titre d’illustration, DNCA Finance s’appuie sur un outil propriétaire d’évaluation ABA (Above and Beyond Analysis), qui s’articule autour de cinq piliers : l’analyse du risque de responsabilité d’entreprise, la contribution à la transition durable, le suivi des controverses, le suivi des activités d’engagement et enfin l’impact sur les objectifs de développement durable de l’ONU (ODD). Cette analyse ne comprend pas les évaluations d’agences externes.

Pour la gestion de fonds de fonds, NIM Solutions complète son analyse quantitative de durabilité avec une approche qualitative propriétaire « Conviction & Narrative » qui comprend, sans s’y limiter, les critères suivants : l’expérience ESG de l’équipe d’investissement, l’intégration des facteurs ESG dans les processus d’investissement des fonds sous-jacents, la transparence du reporting ESG et les pratiques de vote. L’objectif du modèle d’analyse ainsi mis en place est de :

POLITIQUES D’INVESTISSEMENT RESPONSABLE

Chaque société de gestion de Natixis Investment Managers est responsable de son processus d’investissement et ultimement responsable de l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le respect de leur devoir fiduciaire.

Les sociétés de gestion européennes ont développé des politiques d’investissement responsable qui expliquent leur approche ESG globale, fournissent des orientations détaillées sur l’intégration des facteurs environnementaux, et expliquent leurs politiques sectorielles et/ou d’exclusion. Toutes les sociétés européennes de gestion directe interdisent les armes controversées dans leurs investissements et disposent de politiques d’exclusion dans les secteurs du charbon, pétrole et gaz non conventionnels et tabac. Certains affiliés ont développé des politiques exclusions plus restrictives et s’appuient sur des cadres de référence reconnus pour les énergies fossiles. La majorité des sociétés de gestion offrant des produits d’investissements en actifs non-cotés exclut complètement les énergies fossiles pour privilégier la transition et les énergies renouvelables.

À titre d’illustration, Ostrum Asset Management représentant plus du tiers des encours sous gestion de Natixis IM, est engagée sur les questions de développement durable et de financement responsable depuis plus de 35 ans.⁽¹⁾ Au cours du temps, elle a développé son approche qui combine aujourd’hui trois axes : l’intégration des facteurs ESG matériels dans l’analyse de toutes les classes d’actifs, l’exclusion des secteurs ou des émetteurs qui ne sont pas acceptables dans les portefeuilles, le financement de la transition pour les secteurs ou les émetteurs qui sont prêts à suivre la voie de la transition et à s’engager sur des thématiques qui encouragent la transition juste.

Par ailleurs, AEW Europe qui gère des actifs immobiliers a mis en place une politique d’exclusion spécifique et adaptée à son secteur d’activité.

La majorité des affiliés non-européens a développé une approche globale d’investissement responsable qui formalise leur engagement d’intégrer des facteurs environnementaux, sociétaux et de gouvernance matériels dans leurs processus d’investissement. Ils implémentent des restrictions spécifiques à la demande des clients.

Au 31 décembre 2023, la part des encours sous gestion en articles 8 et 9 ⁽²⁾ sur les encours globaux des affiliés de NIM s’élève à 40,5 % (vs. 36,7 % fin 2022).

POLITIQUE D’ENGAGEMENT AVEC LES SOCIÉTÉS EN PORTEFEUILLE

Au-delà de l’exclusion, Natixis Investment Managers considère l’engagement et le dialogue avec les entreprises et les émetteurs comme des leviers significatifs pour influencer positivement la gouvernance des entreprises. Les sociétés de gestion européennes de Natixis IM ont développé des politiques d’engagement et de vote qui permettent d’inciter les entreprises à transformer leur stratégie et à réduire leurs risques ESG, tout en contribuant aux enjeux environnementaux et sociétaux.

L’engagement et le dialogue ont également permis aux affiliés de développer une connaissance approfondie des entreprises dans lesquelles ils investissent et de leurs défis en termes d'aspects ESG. En tant qu’actionnaires, les fonds gérés par les affiliés de Natixis IM s’engagent à contribuer à une performance améliorée des entreprises en prenant en compte leurs parties prenantes et l'environnement.

Des affiliés comme Mirova, Ostrum AM, DNCA Finance et Ossiam intègrent explicitement la prise en compte des risques climatiques dans leurs politiques de vote. Dorval AM et AEW Europe surveillent activement les émissions de gaz à effet de serre des entreprises et actifs de leurs portefeuilles.

Les thèmes environnementaux tels que la biodiversité (Mirova, Ostrum AM, Thematics AM, DNCA Finance), la consommation d’énergie (AEW), la gestion des déchets (Thematics AM, DNCA Finance) et la gestion de l’eau (DNCA Finance, Thematics AM) sont également pris en compte par les affiliés.

Sur le plan social, plusieurs affiliés, dont Mirova, Ossiam, AEW Europe, MV Credit, Seventure Partners, Flexstone Partners et Vauban IP, s’efforcent de promouvoir la diversité.

POUR LE VOLET RELATION CLIENTS PERSONNES PHYSIQUES

Le groupe est soumis à un ensemble de réglementations (lutte anti-blanchiment, la lutte contre la corruption, loi sur la protection des données personnelles, respect des embargos…), constituant le socle réglementaire de sa gestion des risques. Des politiques internes pour prévenir les risques que les clients pourraient subir, tels que la question du droit à la vie privée des clients, de protection de données et de cybersécurité, complètent le dispositif.

Protection de la clientèle – Encadrement des pratiques commerciales

Dans le cadre de la distribution des produits et services financiers aux particuliers, le dispositif de protection comprend un ensemble de règles relatives à la validation des produits commercialisés ainsi que des processus commerciaux (quel que soit le canal de vente utilisé : vente directe, vente en ligne, vente par téléphone…) et à la publicité.

Les collaborateurs ont la responsabilité de transmettre au client les offres de manière transparente et correcte dans le cadre d’une relation de confiance. La protection du client doit être effective à chaque stade de la relation. Le groupe a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de certification professionnelle qui lui permet de vérifier que les actions de présentation, de conseil et de vente de services et produits financiers auprès des clients sont réalisées par des collaborateurs disposant des connaissances professionnelles appropriées.

Une procédure claire et transparente de traitement des réclamations de la clientèle permet à chaque établissement de suivre et d’analyser les dysfonctionnements par nature. Le dispositif d’écoute est utilisé à la fois comme outil de gestion des réclamations et d’amélioration continue de l’offre de produits et services bancaires. Chaque établissement dispose par ailleurs d’un médiateur indépendant, dont les coordonnées figurent de façon très explicite sur les documents remis à la clientèle et sur les sites internet ouverts à la clientèle.

Le pilotage des réclamations concerne en particulier les motifs de plainte, les produits et services concernés par ces plaintes et les délais de traitement. Des tableaux de bord sont communiqués périodiquement aux dirigeants des banques du groupe, aux directions chargées du contrôle interne ainsi qu’à toutes les structures commerciales.

Parmi les motifs de réclamation, sont notamment suivis des indicateurs qui peuvent être révélateurs de décalages sur l’adéquation entre le service attendu par le client et le service fourni tels que l’information et le conseil pour 1,6 % des réclamations traitées en 2023 et les opérations non autorisées pour 1,5 %, en baisse par rapport à 2022.

Protection des données personnelles et prévention des risques liés à la cybersécurité

La prévention des risques liés aux cybermenaces, la préservation des systèmes d’information, la protection des données, et particulièrement les données personnelles des clients et des collaborateurs sont des objectifs majeurs au cœur des préoccupations du groupe.

En matière de protection des données personnelles, le groupe s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés et accorde une attention toute particulière à un usage responsable des données. La politique groupe de protection des données fixe l’organisation type, les rôles des différents intervenants et l’application du règlement RGPD au sein du groupe. Le traitement des incidents est centralisé au sein d’un outil, qui permet également la formalisation des contrôles RGPD de niveau 2 et le suivi des plans d’action associés. Les collaborateurs sont régulièrement formés et sensibilisés au respect du RGPD et à la démarche de Privacy by Design.

La notice d’information vise à fournir à nos clients des informations détaillées sur la manière par laquelle BPCE les protège lors des traitements de données à caractère personnel relatifs à la sécurité, à la conformité, à l’audit, au marketing, à la communication, à la finance et aux risques.

La stratégie Cybersécurité repose sur un cadre de référence, des politiques et un référentiel de contrôles permanents définis au niveau du groupe et déployés opérationnellement au niveau de chaque entité.

En 2023, le déploiement de la stratégie cybersécurité s’est poursuivi avec en particulier : un programme groupe dédié à la gestion des identités et des droits, le lancement d’un programme de mise en conformité à la réglementation sur la résilience opérationnelle (renforcement de la sécurité des accès au SI du groupe, portail d’authentification unique pour les collaborateurs groupe, généralisation de l’authentification forte), la poursuite de l'exécution du plan de sensibilisation, la revue du modèle de sécurité des réseaux informatiques du groupe.

Dans le domaine de la protection des données personnelles, les exercices de droit des clients du Groupe BPCE connaissent un recul de 23 % en 2023 en raison d’un début d’année 2022 marqué par un niveau exceptionnel. On note une très forte diminution des droits à l'oubli (22 %) au profit des droits de rectification et des droits d'accès. Avec un quart des demandes, les droits d'opposition restent stables. Comme l'année passée, les droits à la portabilité sont quasiment inexistants (38 demandes recensées). En 2023, 51 violations de données ont donné lieu à une notification à la CNIL, soit un niveau quasi identique à 2022.

Non-discrimination – Accessibilité de l’offre et finance inclusive

Le groupe s’engage auprès des clients fragiles en favorisant l’inclusion bancaire et en mettant en œuvre des dispositifs pour prévenir le surendettement ; il leur propose un accompagnement spécifique et des dispositifs protecteurs dans le but de retrouver une situation financière stable. Des modules de formation spécifiques sur les clients en situation de fragilité et le droit au compte doivent être obligatoirement suivis par les conseillers particuliers en agence et ceux sur les plateformes téléphoniques. Au service de l’inclusion financière, le groupe soutien également le microcrédit, prêts spécifiques dédiés à des publics en besoin d’insertion économique et sociale et qui sont exclus du crédit classique en raison de faibles revenus ou à la suite d’un aléa de la vie.

POUR LES ACTIVITÉS CONTRIBUTRICES À L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DIRECTE DE BPCE

Les risques environnementaux liés au fonctionnement de BPCE (impact direct des implantations) ne sont pas de nature à créer des nuisances graves sur l’environnement. D’autre part le groupe s’appuie déjà sur une réglementation environnementale stricte, notamment en Europe et aux États-Unis, et met en place de nombreuses initiatives pour limiter son impact sur l’environnement (ex : immeubles labellisés, réduction des consommations des ressources, gestion des déchets, optimisation des déplacements…).

Dans le cadre de son plan stratégique BPCE 2024, le Groupe BPCE s’est fixé l’objectif de réduire de 15 % les émissions de carbone liées à son activité propre sur la période 2019 – 2024. À fin 2023, la réduction du bilan carbone du groupe depuis 2019 est de 15 %.

MÉCANISME D’ALERTE

La loi 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre requiert la mise en place d’un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements.

Le dispositif d’alerte mis en place par le Groupe BPCE dans le cadre de la lutte contre la fraude et la corruption a été étendu pour permettre le signalement de faits entrant dans le champ du devoir de vigilance. Ce dispositif est applicable dans toutes les entités du groupe et est décrit dans une procédure, actualisée en 2023. Ce dispositif propre est consultable sur le site internet du groupe (https://groupebpce.com/le-groupe/ethique-et-conformite) et les signalements peuvent être notamment effectués sur la plateforme sécurisée Whispli (https://bpce.whispli.com/speakup).

Le dispositif d’alerte est ouvert à tous les collaborateurs ainsi qu’aux tiers de l’entreprise, qui peuvent ainsi s’exprimer via un outil accessible par lien URL s’ils ont connaissance notamment d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.

Le Groupe BPCE a fait le choix de se doter d’un même outil pour l’ensemble des établissements du groupe, quel que soit le pays d’implantation (Europe, États-Unis…) et quel que soit le métier (banque de détail, Banque de Grande Clientèle…) ; par conséquent, tous les écrans auxquels a accès le lanceur d’alerte ont été traduits dans plus de quinze langues en lien avec les pays dans lequel le Groupe BPCE est implanté.

Les entités du Groupe BPCE protègent les lanceurs d’alerte. Ils ne peuvent en aucun cas être sujets à une quelconque action disciplinaire ou poursuite judiciaire, dès lors qu’ils agissent de bonne foi et de manière désintéressée. Le dispositif mis en place par le Groupe BPCE présente toutes les garanties en termes de sécurité des données, respecte les plus hauts standards en matière de confidentialité et de respect de l’anonymat (données cryptées, impossibilité de récupérer les adresses IP des lanceurs…), comme requis par la loi du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II » telle que modifiée par la loi 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.

De plus, une formation via un e-learning a été lancée pour tous les collaborateurs et nouveaux arrivants afin d’accompagner le déploiement de l’outil et informer notamment sur les droits et devoirs d’un lanceur d’alerte ainsi que sur la protection qui lui est attachée.

Afin de favoriser les investissements durables, le règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020 (règlement Taxonomie) a établi un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.

Le règlement Taxonomie (Article 8) comporte une obligation d’information sur la manière et la mesure dans laquelle les activités de l’entreprise sont associées à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental, pour les entreprises assujetties à la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive), déclinée en France dans la Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF). À compter des exercices ouverts après le 1^er janvier 2024, ce dispositif sera intégré au rapport de durabilité en application de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) publiée le 16 décembre 2022.

Une activité est considérée « éligible » à la Taxonomie si elle est incluse dans la liste évolutive de la Commission européenne. Il s’agit d’activités susceptibles d’apporter une contribution substantielle à au moins l’un des six objectifs environnementaux suivants :

Pour être effectivement considérée comme durable sur le plan environnemental, une activité éligible doit être « alignée » sur la Taxonomie, c’est-à-dire qu’elle doit respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

Les critères techniques à respecter pour documenter le caractère durable sur le plan environnemental d’une activité sont fixés au moyen d’actés délégués. À ce jour, deux règlements délégués ont été pris à cette fin :

Celui-ci a été amendé une première fois le 9 mars 2022, par le règlement délégué 2022/1214 incluant, dans des conditions strictes, des activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz sur la liste des activités économiques couvertes par la taxonomie de l’Union. Il s’applique depuis le 1^er janvier 2023.

Un second amendement a été publié le 27 juin 2023 (règlement délégué 2023/2485) complétant les critères d’examen technique pour certaines activités qui n’étaient initialement pas recensées comme éligibles (notamment, fabrication d’équipements essentiels destinés aux transports bas-carbone ou à du matériel électrique). Il entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2024 ;

Le contenu des indicateurs de durabilité (Indicateurs Clés de Performance ou ICP) et les informations devant être publiées par les entreprises non financières et financières (gestionnaires d’actifs, établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance et de réassurance) soumises à ces obligations de transparence, sont précisés, pour chacun de ces acteurs économiques, dans le règlement délégué article 8 du 6 juillet 2021 (2021/2178). Le format des tableaux publiables relève du règlement délégué Environnement 2023/2486.

Des informations complémentaires sont requises pour les entreprises qui exercent, financent ou sont exposées aux activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué 2022/1214).

Par ailleurs, les communications de la Commission européenne parues au journal officiel du 20 octobre 2023 visent à interpréter certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de l’Article 8 du règlement Taxonomie (C/2023/305) et de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie (C/2023/267).

Le 21 décembre 2023, la Commission a publié un projet de communication sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’Article 8 Taxonomie qui vient préciser l’attendu des informations à fournir. Compte tenu de sa publication tardive et des travaux de mise en œuvre induits, l’analyse de ce texte est en cours et certaines dispositions seront appliquées pour la période à venir.

La réglementation Taxonomie prévoit une entrée en application progressive des exigences de transparence d’information selon les acteurs économiques. Le Groupe BPCE, en tant qu’entreprise du secteur financier, est notamment soumis à des exigences de publication décalées d’une année par rapport aux entreprises non financières, ce principe permettant aux entreprises financières d’utiliser les données d’éligibilité et d’alignement communiquées par les contreparties elles-mêmes soumises à ces exigences de publication (contreparties NFRD) afin de pondérer leurs investissements, financements et autres expositions.

Le Groupe BPCE publie les informations à fournir applicables aux entreprises financières – établissements de crédit.

INDICATEUR PRINCIPAL – GAR (GREEN ASSET RATIO)

Pour les deux premiers exercices (2021 et 2022), l’indicateur principal devant être publié – le Green Asset Ratio (GAR), indiquait la proportion des activités dites « éligibles » aux deux premiers objectifs environnementaux, selon les critères de la réglementation taxonomie.

Le GAR établit au 31 décembre 2023 comporte, pour la première fois, des données d’alignement à la taxonomie. Il est présenté suivant les formats tabulaires imposés par la réglementation. Celle-ci exige de le présenter une fois sur la base de l’ICP « Chiffre d’affaires » et une fois sur la base de l’ICP « CapEx » (dépenses d’investissement) des contreparties soumises à NFRD.

Les informations concernant l’éligibilité aux quatre objectifs autres que climatiques (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes) reposent sur les données publiées par les entreprises non financières, qui publient ces informations pour la première fois en 2024. Ainsi, au 31 décembre 2023, ces informations ne sont pas communiquées par le Groupe BPCE et les colonnes des tableaux réglementaires portant sur ces informations ne sont pas présentées. De même, les tableaux présentant les informations relatives à la période comparative, n’étant pas requis au 31 décembre 2023 pour les entreprises financières, ne sont pas présentés. Aussi, le GAR Flux, dont les modalités de calcul ont été apportées par la FAQ publiée par la Commission le 21 décembre 2023, n’est pas présenté au 31 décembre 2023.

Le Groupe BPCE publiera l’ensemble de ces informations au 31 décembre 2024.

La réglementation prévoit par ailleurs à horizon 2026 la publication d’indicateurs basés sur le portefeuille de négociation et les frais et commissions (sur base 2025).

TABLEAU DE VENTILATION DES ENCOURS DU GAR PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ (CODE NACE)

Ce tableau présente, par secteur (code NACE), la valeur comptable brute des expositions bancaires des contreparties non financières soumises à NFRD, et leur part alignée sur les critères de la taxonomie.

ICP DES EXPOSITIONS DE HORS BILAN (GARANTIES FINANCIÈRES DONNÉES ET ACTIFS SOUS GESTION)

Ces deux indicateurs sont publiés pour la première fois au 31 décembre 2023. Ils indiquent, à l’instar du GAR, la proportion des encours éligibles et alignés sur la taxonomie.

INFORMATIONS SUR LES ACTIVITÉS LIÉES À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET AU GAZ FOSSILE

Cinq tableaux de détail doivent être communiqués, une fois sur la base de l’ICP principal – GAR (base Chiffre d’affaires), une fois sur la base de l’ICP principal – GAR (base CapEx).

À compter du 1^er janvier 2024, au regard des précisions apportées par la Commission européenne, ces tableaux seront également présentés pour les ICP relatifs au GAR flux et aux expositions de hors bilan (garanties financières données et actifs sous gestion).

Cette partie a pour objectif d’expliquer la méthodologie appliquée par le Groupe BPCE en matière de reporting RSE.

Les indicateurs renseignés dans ce chapitre sont basés sur les lignes directrices de la GRI (Global Reporting Initiative) et sont utilisés pour renseigner la déclaration de performance extra-financière, en cohérence avec l’analyse des risques ESG réalisée par le groupe en 2023. L’actualisation du référentiel d’indicateurs est également basée sur les évolutions réglementaires, les attentes des parties prenantes (agences de notation, investisseurs, ONG : Organisations Non Gouvernementales…), les retours des correspondants RSE en charge du reporting et les recommandations de son organisme tiers indépendant pour l’exercice 2023.

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX

Les indicateurs liés à la transition environnementale sont des indicateurs métiers collectés au niveau de bases de données informatiques centralisées, par réseau et par entité. Les indicateurs relatifs aux encours en matière d’énergies renouvelables sont pour leur part collectés auprès des métiers.

Les indicateurs environnementaux en lien avec le bilan carbone sont collectés auprès des correspondants RSE des entités, en collaboration avec leurs correspondants moyens généraux et DSI.

L’approche méthodologique retenue pour la construction du bilan carbone est celle de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Les données sont collectées annuellement par l’intermédiaire des responsables RSE de chaque entité, et sont ensuite restituées dans l’outil de calcul du bilan carbone du Groupe BPCE et de chacune des entités.

L’essentiel des facteurs d’émission est issu de la base des facteurs d’émission de l’ADEME et mis à jour annuellement. Conformément aux principes généraux de comptabilité carbone, l’intégration de facteurs d’émission spécifiques au Groupe BPCE est encouragée pour :

En 2023, les méthodes de calcul du bilan carbone ont évolué pour améliorer la qualité des indicateurs suivis depuis 2019, élargir le suivi des émissions carbone à de nouvelles entités du groupe, intégrer la nouvelle méthode de l’ADEME pour les calculs des émissions liées à l’impact des déchets. Les émissions évitées par le recyclage des déchets étant désormais présentées en dehors du bilan carbone, les données 2019 à 2022 ont été recalculées en conséquence.

INDICATEURS SOCIAUX

Dans une logique de stabilité et pour garantir la comparaison, les indicateurs sociaux n’ont pas subi de modifications majeures.

Les données sociales, hors formation, sont issues des systèmes d’information centralisés pilotés par le centre de services DATA et Analyses RH, que sont My Link RH pour les entreprises du réseau Caisse d’Epargne GXP Link pour les entreprises du réseau Banque Populaire et TGRH pour GFS.

La fiabilisation des données des outils suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe et les requêtes effectuées sont fonction des indicateurs sociaux définis pour le document d’enregistrement universel (URD ou Universal Registration Document).

La totalité des effectifs du groupe n’est pas intégrée dans le SIRH. Afin d’obtenir les effectifs totaux sur le périmètre du groupe, le centre de services DATA et Analyses RH collecte les données d’effectif auprès des entreprises concernées, effectue un contrôle de premier niveau à partir des fichiers reçus et fait une consolidation manuelle. Les effectifs hors SIRH groupe représentent 5 % des effectifs totaux du groupe. Les données CDI excluent les contrats CDI en alternance. Les données CDD excluent les contrats CDD en alternance (professionnalisation et apprentissage). Les personnes inscrites à l’effectif le 31 décembre N incluent les personnes dont la date de départ est le 31 décembre ainsi que les contrats suspendus.

Les données embauches comptabilisent les nouveaux contrats CDI signés entre le 1^er janvier et le 31 décembre hors contrats en alternance (professionnalisation et apprentissage).

Depuis la migration des Banques Populaires sur le système d’information GXP Link, le SIRH Groupe n’est pas en mesure de compter les mouvements d’entrées et de sorties des collaborateurs en CDD ayant eu plusieurs contrats successifs. Sur l’année 2023, une dizaine de Banques Populaires sont concernées par cette anomalie.

Au regard, de cette difficulté les indicateurs relatifs aux embauches et aux sorties ne sont publiés que pour la population des CDI (alternants exclus).

Les données départs tiennent compte des CDI partis entre le 31 décembre N-1 et le 30 décembre N en détaillant quantitativement les motifs suivants : licenciement, démission, rupture de période d’essai, rupture conventionnelle, mutation groupe, départ à la retraite et autres motifs. Les entrées et les sorties dans le cadre des mobilités entre différentes sociétés du groupe sont prises en compte dans le total des embauches et des départs de l’année.

Le taux de sortie correspond au nombre de départs CDI (hors alternance) de l’année N sur l’effectif CDI inscrit au 31 décembre N-1.

Le taux de conversion des alternants : il s’agit du rapport entre les transformations de contrat alternants (signature par un alternant d’un CDI ou un CDD standard à l’issue de son alternance, sans interruption entre les deux contrats) et les départs d’alternance enregistrés entre le 31 décembre de l’année A-1 et le 30 décembre de l’année A.

Les indicateurs relatifs à l’absentéisme sont calculés au 31 décembre de l’année N en s’appuyant sur les absences arrêtées à cette date et présentent dans le SIRH au moment de l’extraction des données sur le périmètre considéré.

Le taux d’absentéisme est calculé au sens du Bilan Social Groupe : il s’agit du ratio entre le nombre de jours d’absences sur l’année N et le nombre de jours théoriques travaillés sur cette même année.

Le taux de gravité des accidents de travail/trajet est le rapport entre le nombre de jours d’absence au titre des accidents du travail et de trajet multiplié par 1 000 et le nombre total d’heures annuelles travaillées de l’entreprise.

Les indicateurs liés à Diapason sont extraits des réponses à un questionnaire online composé d’environ 50 questions, auprès de l’ensemble des collaborateurs des entreprises participantes. C’est une mesure de l’engagement des collaborateurs et de ses leviers (management, « conditions » de travail, fonctionnement collectifs, développement professionnel…). Le taux d’engagement étant la moyenne des réponses positives à onze questions – La Réalisation confiée à Ipsos, permet de garantir Anonymat et Confidentialité dans le respect des standards RGPD ; (un seuil de 10 répondants minimum pour les résultats et 20 répondants pour les verbatim). La diffusion des résultats s’effectue via une plateforme online de reporting IPSOS avec un partage des résultats et une analyse en comité de direction de chaque entreprise.

Les indicateurs relatifs à la formation sont extraits du système d’information formation HR One pour GFS et « Click and Learn » pour les autres entreprises. Ils concernent toutes les sessions de formation dispensées sur l’année N et validées par les services formation des entreprises du périmètre considéré à la date d’extraction des données. L’ensemble des collaborateurs ayant suivis une formation sur l’année N sont comptabilisés qu’ils soient présents ou pas au 31 décembre. Les collaborateurs sont comptabilisés dans la catégorie professionnelle qu’ils occupent au moment de la formation.

INDICATEURS SOCIÉTAUX

Les indicateurs sociétaux sont principalement des indicateurs en lien avec les financements accordés aux collectivités, aux acteurs du logement social et à l’économie sociale et solidaire. Les données sont extraites des bases de données centralisées. Leur fiabilisation suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe. Les indicateurs relatifs au mécénat, aux microcrédits et à l’identité coopérative sont fournis par les fédérations des deux réseaux et par les partenaires externes du groupe (Adie, France Active, Initiative France). Les indicateurs relatifs aux achats sont fournis par BPCE Achats.

FINANCEMENT DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE

Le financement de la transition environnementale pour les réseaux Banque Populaire (hors BRED et CASDEN) et Caisse d’Epargne comprend deux grandes catégories d’actifs financés : les projets de transition de nos clients et le renouvellement du parc immobilier français.

La première catégorie d’actifs financés, les projets de transition, se concentre sur les univers suivants : la rénovation énergétique de l’habitat, la mobilité verte, l’accompagnement de la transition des activités de nos clients personnes morales (incluant l’Agriculture durable) et les énergies renouvelables.

La deuxième catégorie de financement, l’immobilier neuf, intègre les crédits immobiliers participant à l’acquisition neuf ou à la construction d’un bien immobilier répondant aux dernières réglementations énergétiques et environnementales RT 2012 et RE 2020.

Ces actifs « verts », contribuant à la transition énergétique et environnementale de nos clients personnes physiques et personnes morales, sont identifiés par la Direction financière dans le cadre du dispositif de « fléchage green » (cf. paragraphe 2.3.3 Refinancement durable : innovation et présence active sur le marché des obligations vertes ou sociales). Ce dispositif permet de justifier de l’émission de green bonds (fonctionnement et critères d'éligibilité audités annuellement au 30/06 par un Tiers indépendant) ou de la collecte d’épargne bilancielle « verte ». Ces actifs « verts » intègrent les crédits déjà affectés aux dispositifs de fléchage précisé ci-dessus, ainsi que les crédits non encore affectés (appelés « disponibles »), répondant aux mêmes critères d'éligibilité.

Les données sont exprimées en encours moyen annuel, moyenne annualisée des positions quotidiennes d'un dossier de crédit, donnée financière en provenance des Systèmes d'Information remettant des établissements.

BUSINESS MODEL

Le modèle d’affaire du groupe est présenté dans le chapitre introductif du document d’enregistrement universel. Il présente nos principales activités, notre modèle économique, ce qui nous différencie et nos ambitions en lien avec le plan stratégique BPCE 2024. Il sera actualisé annuellement autant que nécessaire.

ORGANISATION DU REPORTING

L’organisation du reporting RSE est réalisée par la direction de l’Impact qui, chaque année, coordonne les travaux y afférant (évolution du référentiel, des indicateurs, actualisation des guides d’utilisateur, accompagnement des établissements dans la réalisation de leur propre rapport annuel…).

Comme chaque année, elle a travaillé avec les directions Métiers du groupe (direction informatique, direction des ressources humaines, direction Immobilier et Services, direction des Achats, etc.) et les fédérations (FNBP, FNCE) afin de mieux exploiter les données centralisées.

Différentes actions ont été menées en 2023 avec la collaboration des métiers du groupe pour accompagner les établissements dans l’élaboration de leur DPEF et afin de favoriser l’appropriation de ce nouvel exercice au sein des entités du groupe :

THÉMATIQUES DE REPORTING

Les thématiques suivantes sont jugées pertinentes principalement au regard des impacts indirects de la banque : l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable.

À ce titre, ces thématiques ne font pas l’objet de paragraphes spécifiques dans le présent rapport mais sont couvertes par les différents dispositifs de la banque en matière d’analyse des risques ESG. Concernant les activités de crédit, ces thématiques sont couvertes par les politiques sectorielles. Concernant les activités d’investissement et de gestion d’actifs, ces thématiques sont couvertes par les méthodologies de notation ESG dans le cadre de la gestion des fonds.

Compte tenu de la nature de ses activités, le groupe ne détaille pas la thématique portant sur les actions visant à promouvoir le lien Nation-Armée et à soutenir l’engagement dans les réserves.

RÔLE DES OUTILS MÉTHODOLOGIQUES

MATRICE D’ANALYSE DES RISQUES

La matrice de cotation présente treize risques extra-financiers majeurs et permet la cotation des risques bruts selon des critères de fréquence et de gravité sur trois ans.

GUIDE D’UTILISATEUR

Le guide utilisateur à destination de l’ensemble des contributeurs au reporting RSE Groupe a été actualisé pour l’exercice 2023. Il précise notamment, pour le document d’enregistrement universel (URD), mais aussi au niveau de chaque entité (rapport annuel de gestion ou URD) :

Ce guide s’appuie également sur un référentiel de reporting RSE précisant l’ensemble des indicateurs publiés, leur définition, leur unité, la référence GRI correspondante, leur source, ainsi que leur mode de calcul, le processus de leur collecte et des exemples de contrôles à réaliser.

Un guide utilisateur bilan carbone groupe a également été mis à jour en 2023. Il vise à favoriser l’appropriation de cet exercice. L’objectif de ce guide est de :

PÉRIODE DU REPORTING

Les données publiées couvrent la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives sur la période, les contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par le Groupe BPCE (cf. guides utilisateurs) en fonction des ETP et/ou de la surface occupée. Les estimations employées sont suivies par les contributeurs en commentaires des informations reportées et validées par le groupe.

COMPARABILITÉ

Le Groupe BPCE fait le choix de communiquer, cette année, sur les chiffres pro forma sur les années antérieures à 2023, en tenant compte de l’évolution du périmètre des entités consolidées dans le bilan carbone et du changement de méthode de l’ADEME pour la comptabilisation carbone des déchets.

CONTRÔLES

Le « guide du contrôle de la qualité de l’information extra-financière » définit l’organisation du dispositif de contrôle de l’information extra-financière au sein du Groupe BPCE et décrit les principaux dispositifs existants en la matière. Il s’applique à toutes les entités du Groupe BPCE reportant sur base consolidée : l’organe central, ses filiales directes et indirectes, l’ensemble des affiliés de BPCE et leurs filiales.

Chaque entité a en charge l’exactitude de ses données RSE. Il en va de même concernant les directions opérationnelles du Groupe BPCE.

Au niveau du groupe, l’ensemble des données collectées fait l’objet d’un processus de contrôle et d’une revue précise concernant les unités et la cohérence des chiffres avec demande d’explication aux contributeurs lorsqu’ils ne sont pas justifiés.

Si une donnée publiée dans le rapport de gestion en année N-1 s’est révélée erronée, une rectification est effectuée avec une note de bas de page précisant les modifications.

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’Assemblée Générale des actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Groupe BPCE (ci-après « entité »), désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro n° 3-1886 (Accréditation Cofrac Inspection, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupeen application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

Comme précisé en note méthodologique (Chapitre 2.6 « Méthodologies du reporting RSE »), les périmètres de reporting des indicateurs relatifs aux ressources humaines et à l’environnement (bilan carbone) ne couvrent pas l’exhaustivité des effectifs du Groupe et n’incluent notamment pas l’ensemble des entités situées hors de France.

La formalisation des contrôles internes concernant l’établissement de certaines informations mériterait d’être renforcée, notamment concernant :

Préparation de la Déclaration

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation de l’information liée à la Déclaration

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au Directoire :

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à notre programme de vérification en application des dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à notre programme de vérification constitué de nos procédures propres (Programme de vérification de la déclaration de performance extra financière du 7 juillet 2023) de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative, et de la norme internationale ISAE 3000 (révisée – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 821-28 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre novembre 2023 et mars 2024 sur une durée totale d’intervention d’une quinzaine de semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions en charge des finances, de la gestion des risques, des ressources humaines, et de l’environnement.

Nos travaux ont fait appel à l’utilisation de technologies de l’information et de la communication permettant la réalisation des travaux et entretiens à distance sans que cela n’entrave leurs exécutions.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 21 mars 2024

L’un des commissaires aux comptes,

Deloitte & Associés

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

En complément du rapport de gestion et en application des dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, le conseil de surveillance rend compte aux termes du présent rapport :

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen préalable par le comité des nominations et par le comité des rémunérations puis d’une validation par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 7 février 2024.

Les commissaires aux comptes attesteront, dans leur rapport sur les comptes annuels, de l’existence des informations requises par la loi au titre du rapport sur le gouvernement d’entreprise (article L. 225-235 du Code de commerce).

Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié en décembre 2008 et révisé en décembre 2022 par l’Association Française des Entreprises Privées et par le Mouvement des Entreprises de France (Code AFEP-MEDEF) et intégrant les recommandations d’octobre 2008 relatives aux rémunérations des dirigeants, est celui auquel se réfère BPCE pour l’élaboration du présent rapport, tel que prévu par l’article L. 225-68 du Code de commerce.

Seules ont été écartées certaines dispositions qui ne sont pas apparues pertinentes au regard du fonctionnement de BPCE en tant qu’organe central d’un groupe coopératif et de sa détention à parité par les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, parité qui se reflète dans la composition de son conseil : la durée des fonctions, la part des administrateurs indépendants au sein du conseil de surveillance et de ses comités, la possession par les membres du conseil d’un nombre significatif d’actions ainsi que la publication du ratio d’équité.

S’agissant de la durée des fonctions, contrairement à la durée maximale de quatre ans du mandat des administrateurs préconisée par le Code AFEP-MEDEF, la durée statutaire du mandat des membres du conseil de surveillance de BPCE est de six ans, durée légale maximale. L’intérêt d’un mandat de quatre ans tel que présenté par le Code AFEP-MEDEF (permettre aux actionnaires de se prononcer avec une fréquence suffisante sur leur mandat) est sans objet au sein de BPCE dont l’actionnariat est limité aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne, lesquelles sont largement représentées au conseil de surveillance, via les présidents de conseil, les présidents de directoire et les directeurs généraux de ces établissements, en tant que membres ou en tant que censeurs. En effet, vingt membres ou censeurs du conseil de surveillance sont issus des vingt-neuf Banques Populaires et Caisses d’Epargne actionnaires de BPCE. De ce fait, une durée de mandat plus courte ne modifierait pas la composition du conseil de surveillance de manière substantielle. Par ailleurs, BPCE a mis en œuvre un renouvellement échelonné de la moitié des mandats des membres du conseil de surveillance tous les trois ans, de sorte à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des membres du conseil. De cette manière, les actionnaires peuvent se prononcer avec une fréquence suffisante, tous les trois ans, sur les mandats des membres du conseil de surveillance, ainsi que le requiert le Code AFEP-MEDEF.

S’agissant de la possession par les membres du conseil de surveillance d’un nombre significatif d’actions, la rédaction des statuts de BPCE a tenu compte de la suppression, par la loi no 2008-776 du 4 août 2008, de l’obligation pour chaque membre du conseil de surveillance d’être propriétaire d’actions de la société. Ainsi, les membres du conseil de surveillance de BPCE ne possèdent pas un nombre significatif d’actions et ne sont pas actionnaires à titre personnel, mais leur désignation respecte la représentation des deux catégories d’actionnaires, ce qui garantit le respect de l’intérêt social de l’entreprise.

S’agissant de la part des administrateurs indépendants au sein de son conseil et de ses comités, BPCE n’applique pas la recommandation du Code AFEP-MEDEF selon laquelle la part des administrateurs indépendants, pour les sociétés qui ne sont pas contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être de la moitié des membres du conseil. En effet, cette recommandation n’est pas compatible avec l’article L. 512-106 du Code monétaire et financier qui prévoit que les représentants des sociétaires proposés par les présidents de conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne et les présidents de conseil d’administration des Banques Populaires sont majoritaires au sein du conseil de surveillance de BPCE. À cette règle légale s’ajoutent des règles de bonne gouvernance induites par la structure particulière du Groupe BPCE : il est ainsi nécessaire de maintenir un équilibre des pouvoirs et un équilibre de représentation des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Cette organisation ne nuit cependant pas à la qualité des travaux et des débats au sein du conseil, objectif poursuivi par la recommandation du Code AFEP-MEDEF.

BPCE tient toutefois à justifier du caractère indépendant des membres de son conseil de surveillance représentant les sociétaires proposés par les présidents de conseil d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne et les présidents de conseil d’administration des Banques Populaires. Le rapport « Coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise original », rédigé dans le cadre de l’Institut Français des Administrateurs en janvier 2006, développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives que sont les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne correspondent pleinement à la notion d’« administrateur indépendant ». Ainsi, « la question des « administrateurs indépendants » concerne un type d’entreprise spécifique qui est la société cotée. (…) Dans les entreprises coopératives, la logique de gouvernement est radicalement différente. (…) La légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent au mandat qu’il exerce par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires. Sous un autre angle, il est de fait que les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt financier. Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité d’administrateur. Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique. Autant de caractéristiques qui font d’eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à être remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique authentique. »

S’agissant des séances du conseil de surveillance, BPCE n’a pas formalisé, dans son agenda institutionnel, l’organisation d’une réunion annuelle hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. En outre, il est précisé qu’aucun texte interne à BPCE ne prévoit la présence obligatoire des mandataires sociaux exécutifs qui ne participent aux réunions du conseil de surveillance que sur invitation de son président. Ainsi, une partie des séances du conseil de surveillance se déroule parfois hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, notamment lorsque sont abordés des décisions du conseil de surveillance ou des avis des comités du conseil concernant les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Par ailleurs, la Fédération Nationale des Banques Populaires ainsi que la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, instances de réflexion, d’expression et de représentation, organisent chacune annuellement des réunions rassemblant d’une part l’ensemble des présidents de conseils d’administration et des directeurs généraux des Banques Populaires, et d’autre part l’ensemble des présidents de conseil d’orientation et de surveillance et directoire des Caisses d’Epargne, hors la présence des commissaires aux comptes et des dirigeants mandataires sociaux de BPCE. Ces réunions, qui garantissent la libre expression des participants, représentants des actionnaires de BPCE, favorisent les débats stratégiques et, partant, la préservation des intérêts des établissements qu’ils représentent.

S’agissant de l’information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, BPCE a considéré qu’il n’était pas pertinent d’appliquer la recommandation selon laquelle devraient être publiées des informations sur les ratios permettant de mesurer les écarts entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et celle des salariés de la société. En effet, BPCE considère que l’objectif principal poursuivi par le législateur lors de la rédaction de cette disposition légale désormais reprise par cette recommandation est de permettre aux actionnaires ou aux investisseurs des sociétés à capital ouvert d’évaluer la rémunération des dirigeants au regard des performances de la société et de la rémunération moyenne des salariés de la société, conformément aux dispositions du b du 1 de l’article 9 ter de la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 (dite « directive SRD 2 »). À cet égard, BPCE, dont les actions ne sont pas cotées, considère que la publication de toutes les informations relatives à la rémunération variable des dirigeants et à la performance de BPCE et du Groupe suffit à permettre aux actionnaires et aux investisseurs potentiels d’évaluer si la rémunération récompense des performances à long terme et de mesurer l’évolution des performances et de la rémunération des dirigeants à moyen et à long terme.

Enfin, outre la publication du ratio d’équité, BPCE déclare adhérer formellement aux recommandations du Code AFEP-MEDEF concernant la rémunération des dirigeants et les appliquer.

TABLEAU DES POINTS DE NON-CONFORMITÉ AU CODE AFEP-MEDEF ⁽¹⁾

MISSIONS ET POUVOIRS

Le conseil de surveillance exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi. À toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.

À cet effet, le conseil de surveillance :

Outre ces pouvoirs, le conseil de surveillance a compétence pour :

S’AGISSANT DE SES POUVOIRS PROPRES

S’AGISSANT DES DÉCISIONS SOUMISES À LA MAJORITÉ SIMPLE

Sur proposition du directoire, les décisions portant sur les questions dont la liste est donnée ci-après nécessiteront l’autorisation préalable du conseil de surveillance à la majorité simple de ses membres présents ou représentés :

S’AGISSANT DES DÉCISIONS SOUMISES À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE (TREIZE MEMBRES SUR DIX-NEUF)

Sur proposition du directoire, les décisions portant sur les questions dont la liste est donnée ci-après nécessiteront l’autorisation préalable du conseil de surveillance et devront recueillir le vote positif d’au moins treize membres présents ou représentés sur dix-neuf :

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL

Le règlement intérieur du conseil de surveillance⁽¹⁾, adopté lors de la réunion du conseil du 31 juillet 2009 et modifié lors de la réunion du conseil du 7 février 2024, constitue la charte de gouvernance du conseil de surveillance qui fixe son mode de fonctionnement interne visant notamment à assurer la fluidité des échanges et le bon fonctionnement des organes sociaux.

Il contribue à la qualité du travail des membres du conseil de surveillance en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise que commandent l’éthique et l’efficacité.

Il a également pour objet de compléter les statuts et notamment de :

Le règlement intérieur du conseil de surveillance est disponible sur le site internet de BPCE : https://groupebpce.com/investisseurs/informations-reglementees/autres-informations

CHARTE DE DÉONTOLOGIE

Une charte de déontologie des membres du conseil de surveillance de BPCE a été adoptée par le conseil de surveillance de BPCE lors de sa réunion du 22 juin 2016 et modifiée lors de sa réunion du 7 février 2024. La charte de déontologie se décompose en quatre grands chapitres qui, outre le rappel de quelques règles légales ou réglementaires, posent des principes de bonne gouvernance.

Le chapitre 1 est consacré au professionnalisme du membre du onseil, lequel s’exprime par divers moyens :

Le chapitre 2 est consacré à l’éthique, laquelle s’exprime par :

Le chapitre 3 est consacré à la confidentialité :

Le chapitre 4 est consacré aux conflits d’intérêts :